DISCUSSION AUTOUR D’UN BARBECUE

La loi de transformation de la Fonction Publique a été publiée le 6 août au journal officiel. Cette loi, encore une, va enterrer notre statut et les conditions de travail, ainsi que les services rendus à la population. Si votre service est délégué à une entreprise privée vous serez détaché de fait en CDI.

Si vous pensez en tirer un bénéfice : regardez ce qui s’est passé, et se passe encore, à EDF, SNCF et La Poste. Est-ce que c’est mieux ! Est-ce que les salariés sont contents des conditions de travail !?… et les usagés : plus satisfaits du service rendu !?

DISCUTONS EN AUTOUR D’UN BARBECUE

Fonction Publique, Retraites, Assurance Chômage… L’été a été propice pour les amateurs de homard et autres amis du patronat pour implémenter des changements qui vont tous nous affecter… Il est temps de redresser la tête, et ça commence autour d’une bonne bouffe.

La CGT œuvre, au quotidien, pour défendre les droits des salariés, publics ou privés, et faire évoluer la vie salariale. Rappelons-nous de nos actions et des difficultés qui ne nous ont pas fait céder.

Venez nombreux : Ensemble défendons notre syndicat et notre Statut.

  • Participation : 4,50 €

Une inscription préalable est fortement conseillée au 06 17 44 09 82 ou auprès d’un-e syndiqué-e.

STATIONNEMENT DES AGENTS, ON EN EST OU ?

Quand on veut trouver des solutions, on en trouve…

Ça n’a pas été le cas pour les agents de la ville qui prennent leur voiture pour venir travailler. Si des places ont bien été ouvertes pour certains, qui n’habitent pas la ville, pour d’autres c’est toujours la croix et la bannière : il faut pouvoir justifier d’un temps minimum entre son domicile et son lieu de travail pour bénéficier d’une place. Seulement, ça se calcule sur plan, pas en se basant sur la réalité. Si Mappy dit qu’il y en a pour une demie-heure alors qu’en réalité l’agent en a pour une heure tous les matins, c’est Mappy qui fait foi. Pas la réalité.

Il faut réduire le nombre de véhicules, les émissions de gaz à effet de serre et tout le toutim, okay. Et les collectivités se doivent d’être exemplaires en la matière. D’accord. Mais pour autant, la qualité et le nombre des transports ont ils augmenté en île de France ? Pourquoi est-ce que c’est toujours aux mêmes de faire l’effort ? Alors que Villejuif est traversée par la D7 et longée par l’A6, constamment en travaux avec des véhicules lourds, le centre ville continue d’être engorgé, plan de stationnement ou pas, ouverture du parking de la rue René Hamon ou pas…

Les agents qui doivent payer leur stationnement en sont à pratiquement 300€/mois s’ils veulent bénéficier d’une place proche de leur lieu de travail. Sans avoir bénéficié de la moindre augmentation de salaire… Quant aux outils, aux solutions, permettant d’envisager du co-voiturage, les abris-vélo pour pouvoir venir en vélo… Non seulement on attend ceux qui devaient être rajoutés, mais on déplore ceux qui ont été enlevés…

 

 

 

BIENVENUE DANS UN MONDE D’HOMMES

Une petite pensée pour les féminicidées du weekend, pour les travailleuses harcelées – sur leur lieu de travail ou pendant les transports – ou juste sur leur lieu de vacances… Pour les mères célibataires qui n’ont pas eu les moyens de partir en vacances cette année, pour celle.eu.s qui voudraient bien prendre un congé parental pour soulager leur conjoint, ou juste pour éduquer leur enfant, mais qui savent ce que ça va faire à leur carrière, à leur retraite..

Et puis, aussi, une petite pensée pour tous ceux qui ne se posent pas de question à ce sujet, qui considèrent que tout est normal, que tout est une fatalité, que puisque ça a toujours été comme ça, ça doit le rester, que c’est très bien comme ça parce qu’eux ça ne les dérange pas… C’est dans leur monde qu’on vit.

Et à Villejuif, une pensée pour les collègues qui se tapent le gros nettoyage des écoles en sous effectif à cause des non remplacements des départs en retraite. Un métier majoritairement féminin, que deux bonshommes qui ne se penchent pas souvent pour faire le ménage, qui se disaient en mai dernier « très attachés » à l’égalité femme-homme ou et « très attentifs » aux métiers difficiles et majoritairement féminisés, n’ont en rien amélioré en n’écoutant aucune revendications lors du mouvement de grève de mai dernier

Tous les jours de grève ont été prélevés sur la paye des agents fin juin. Certaines ont dû renoncer à leurs vacances. Parce qu’elles ont dit qu’elles n’en pouvaient plus de travailler dans ces conditions. Et ensuite, dans le Villejuif Notre Ville, elles ont été accusées de « s’en prendre aux enfants »… Comme toujours… « Violents », « preneurs d’otages »… Fait pas bon dire qu’on est pas d’accord au pays des droits de l’homme…

 

LE DIALOGUE SOCIAL A LA MAIRIE DE VILLEJUIF, C’EST QUOI ?

On a l’air de railler, de se gausser, de se moquer… On évoque souvent sur ce blog le sacro-saint Dialogue Social avec l’employeur et on se plaint de ce que ça ne fonctionne pas…

Il faut dire que l’exemple vient de haut…

Et pourtant, le dialogue social, c’est vachement important : c’est quand les gens qui on été élus (ou ceux qui ont été nommés par ceux qui ont été élus – comme des ministres) rencontrent d’autres gens qui ont été élus (et qu’on appelle les Corps Intermédiaires, généralement des syndicats) pour discuter de ce qui va être fait pour ceux qui ont voté ! La loi, le droit du travail, prévoient qu’il existe et qu’il soit respecté. D’où l’existence des comités d’entreprise, des comités techniques, des comités hygiène sécurité conditions de travail, et même l’encadrement du droit de grève.

En gros, avant le dialogue social, le droit du travail était vachement moins efficace et tournait toujours autour du rapport de force, d’un bras de fer entre les patrons et leurs employés, qui pouvait très très mal finir.

Ce que dénoncent les syndicats, et notamment la CGT, c’est l’inefficacité du dialogue social : force est de constater qu’il y a bien des sanctions qui tombent sur les travailleurs quand ils dérogent à ses règles, alors qu’il n’y en a pratiquement aucune pour les patrons voyous, ou pour ceux qui souhaitent, purement et simplement, ignorer ces règles.

Un exemple tout bête : quand une organisation syndicale dépose un préavis de grève, il doit y avoir négociation. Ça n’arrive pratiquement jamais.

Quand les représentants du personnel demandent qu’un point soit mis à l’ordre du jour d’un comité technique, il doit être débattu. Ca n’arrive pratiquement jamais.

Quand il y a un accident de travail, les solutions de prévention pour éviter qu’il se reproduise doivent être approuvées par le CHS CT. Il y a eu un accident du travail à la mairie de Villejuif, et le CHS CT n’a pas été convoqué pour une enquête.

Les exemples sont nombreux de rencontres qui ne se font plus entre l’employeur et les organisations syndicales : les promotions à l’ancienneté, les avancements de grade, l’attribution du CIA… Tout ça pourrait se décider en bonne intelligence, même si l’employeur n’y est pas contraint par la loi, de façon à balayer toute critique, à travailler en pleine transparence. Ça se faisait avant pour les avancements de grade, mais c’est terminé. Terminées aussi les négociations sur le stationnement des agents, la mutuelle, la prévoyance, la restauration des agents…

Il y a même des cas où des directeurs, des chefs de services, expliquent à leurs agents que leurs fiches de postes, leurs missions, leurs horaires, sont modifiés, sans avis du Comité Technique parce que « le comité technique on s’en fout »…

Et le plus beau, c’est que souvent, ceux qui ne font pas de dialogue social, ceux qui ne le respectent pas, trouvent que c’est toujours ceux d’en face qui n’ont pas fait le job… Et curieusement, c’est toujours dans le même sens que ça marche. Parce qu’au final, l’agent qui se met en grève perd du salaire, alors que l’employeur qui ne négocie pas n’est jamais puni.

La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche l’employeur d’améliorer les choses.

Alors ? 2019-2020, année du dialogue social ? Chiche !

Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

UN PETIT PEU DE DISCIPLINE

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Le Directeur Général des Services raconte à qui veut l’entendre, et sur le ton du progressiste victorieux, que le nombre de sanctions a (enfin) augmenté à la mairie de Villejuif ? Et ce serait une bonne chose ?

Pour ce qui est du nombre de sanctions, c’est clair c’est en augmentation. Par contre, n’est-ce pas plutôt le signe que face à des réorganisations / désorganisations qui n’en finissent plus – on a pas arrêté depuis 2014 – les agents n’ont plus de lisibilité de leurs missions et de leurs hiérarchies ? Ou alors qu’un sentiment d’injustice et d’iniquité qui ne fait que croître les pousse à se rebiffer ? Le dernier recours des hiérarchies face à ce phénomène, c’est la punition, le bâton, la schlag… La carotte ? Pas question…

Lors d’un entretien disciplinaire, la Directrice des Ressources Humaines s’est agacée du positionnement de la CGT : « Vous dîtes en CHSCT que vous voulez plus de bien être au travail, mais quand on veut punir un agent agressif, vous êtes contre ! » Et de juger que ça décrédibilise l’organisation syndicale…

Notre réponse est toute simple : La fonction publique territoriale et le statut sont deux piliers du principe républicain de l’égalité. Il convient donc que tous les agents, quels que soient leur grade ou ce qui peut (ou ne peut pas) leur être reproché, bénéficient de droits égaux, encadrés à la fois par des lois et des règlements qui s’appliquent à tous de la même façon. Nous regrettons que ce ne soit parfois pas le cas dans notre collectivité. Il ne convient pas par conséquent de n’appliquer les règlements ou les lois que selon une géométrie variable. Au contraire, ceux-ci doivent être lisibles et clairs pour tous. Quant aux concepts de « bien-être au travail » ou d’ « agressivité » , ils sont hautement subjectifs. Il est concevable, par exemple, qu’un agent se montre « agressif » en réponse à une injonction qu’il perçoit lui-même comme une agression. Il est concevable parfois qu’un encadrant aie « tort » ou se soit exprimé lui-même de façon agressive, ou encore que son action soit mal perçue par les agents parce qu’il n’a communiqué autour d’elle que sur un mode impératif, dont nous savons tous qu’il est générateur de conflit. C’est pour cette raison, du reste, que la procédure disciplinaire prévoit un entretien contradictoire : pour déterminer s’il y a lieu ou non d’émettre une sanction à l’égard d’un agent. Il n’est pas du tout nécessaire qu’elle débouche sur la dîte sanction.

Alors ? Plus de sanctions à la mairie de Villejuif ? Oui. Mais c’est une réponse au fait que les agents y perçoivent plus d’injustice.

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

Ci dessous, un article du site fonction publique.gouv

Donc, plus on parle de dialogue social, plus on évoque la dureté de nos conditions de travail et la difficulté à vivre avec un point d’indice qui n’a pas augmenté depuis plus de dix ans – ou si peu que c’est vraiment juste histoire de dire que ça a été fait – plus les conditions du démantèlement du service public se déploient.

Nos commentaires en rouge dans le texte…


Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt souligne le respect des engagements pris par le Gouvernement et annonce des mesures nouvelles en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents publics

On peut se demander envers qui les engagements en question ont été pris… En tous cas, ils ne répondent pas aux besoins des fonctionnaires, puisqu’ils ne compensent pas l’écart entre la stagnation du point d’indice et la hausse du coût de la vie…

Dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce matin, le rendez-vous salarial en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des employeurs publics.
À cette occasion, Monsieur Olivier Dussopt a souligné le plein respect des engagements pris par le Gouvernement au bénéfice des agents publics ainsi que sa détermination à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics ainsi que leurs conditions de travail, avec notamment :

  • Le déploiement d’une nouvelle phase du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020 : ce dispositif de revalorisation générale des grilles et des carrières des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique entrera dans sa principale année d’application en 2020. Il représente un engagement financier de 850 M€ pour cette seule année et s’adressera en particulier aux nouveaux agents de la fonction publique, ainsi qu’à ceux qui entrent dans une troisième partie de carrière. Pour mémoire, au terme de ce processus de revalorisation historique, les agents bénéficieront d’un gain annuel moyen de 1 200€ en catégorie A, 800€ en catégorie B et 520€ en catégorie C.
    Certes, mais encore une fois, 520€ par an, ça ne représente pas une hausse équivalente à celle du coût de la vie… Et il faut aussi mettre cet « effort sans précédent » en corrélation avec le nombre de postes supprimés dans les trois fonctions publiques.
  • Parallèlement, afin de préserver le pouvoir d’achat des agents publics, sera reconduite la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2019, et à titre exceptionnel, pour la seule année 2020, sera réévaluée la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG) afin de tenir compte de la situation individuelle de certains agents publics.
    Encore faut il être éligible à  la GIPA ce qui est loin d’être le cas général. Et puis les primes, les indemnités, tout ça c’est bien joli mais ça n’entre pas dans le calcul de nos retraites : donc les petits cadeaux (imposables) dont on bénéficie on en perdra tout bénéfice quand on arrivera à l’âge de la retraite…
  • La reconnaissance accrue du mérite individuel et collectif pour les agents contractuels, avec la création d’un « bonus » pour les agents publics titulaires et contractuels :
    • Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la concertation relative à la refondation du contrat social avec les agents publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui sera examiné en commission mixte paritaire le 4 juillet prochain, prévoit l’extension de la prise en compte du mérite individuel et collectif aux agents contractuels.
    • Parallèlement, à la demande des employeurs territoriaux, des travaux seront engagés pour simplifier le RIFSEEP et favoriser son plein déploiement dans la fonction publique territoriale, notamment au bénéfice de l’ensemble de la filière technique dès 2020. Le texte sera examiné en CSFPT le 10 juillet prochain.
    • Au sein de l’État, un accompagnement méthodologique et financier spécifique sera mis en place pour déployer prioritairement ce nouveau bonus, modulé sur la base d’objectifs individuels et collectifs, au bénéfice des agents les moins primés et de leurs administrations. Dans les versants territorial et hospitalier, les dispositifs d’intéressement collectifs seront simplifiés et valorisés pour une entrée en vigueur en 2020. Dans la fonction publique territoriale le plafond de la prime d’intéressement collectif sera ainsi doublé (600€ contre 300€ aujourd’hui).
      La reconnaissance du mérite individuel et collectif pour les agents titulaires et contractuels ? On voit très bien ce que cela peut donner. Comme disent nos collègues de la fonction publique hospitalière : « Ceux qui touchent des primes au mérite, c’est ceux qui disent qu’il faut réduire le nombre de lits dans nos services. On les appelle de bons gestionnaires. Nous on a beau faire de l’heure sup, on touche pas ces primes làparce qu’on coûte déhà trop cher. »
      Quant au RIFSEEP et plus particulièrement le CIA, dit à Villejuif la prime copain-copain, tant qu’on ne sait pas qui la touche ni pourquoi, on ne peut que la contester…
  • Le respect des engagements pris au titre de l’accord du 30 novembre 2018 relative à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, indépendamment de la généralisation des plans d’action Egalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération :
    • Une mesure exceptionnelle de rattrapage indemnitaire sera mise en œuvre en 2020 au bénéfice des agents de la filière sociale interministérielle (assistants sociaux et conseillers techniques de service social) en cohérence avec leur positionnement en catégorie A ; cette revalorisation des plafonds indemnitaires bénéficiera également aux assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le versant territorial.
    • Parallèlement, au sein de l’État, le CESU garde d’enfants sera revalorisé et étendu dans son champ d’application au bénéfice de plus de 30 000 agents, afin de mieux accompagner la parentalité.
      Sauf qu’à Villejuif, par exemple, les agents des écoles ne sont pas dans la filière sociale, mais dans la filière technique, et qu’aucune de ces mesures ne vient compenser la pénibilité de ces emplois, ou le fait qu’avec de petits salaires et des carrières plus souvent mises en pause – ce sont toujours majoritairement les femmes qui s’arrêtent pour s’occuper des enfants – c’est un sparadrap pour guérir une fracture…
  • Le doublement du plafond de l’indemnité temporaire de mobilité (20 000€) et l’extension du dispositif à la fonction publique territoriale afin de renforcer l’attractivité des emplois publics dans les territoires rencontrant des difficultés de recrutement. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics à la rentrée prochaine, pour une entrée en vigueur en 2020.
    On notera le délai… On sent bien que ça ne va être une mesure ni phare, ni efficace… Et puis c’est curieux ces difficultés de recrutement… Est-ce que tout simplement on ne pourra pas rendre les emplois de la fonction publique plus attractifs en évitant de les précariser ? Moins de CDD, plus de mises au stage…
  • L’amélioration concrète des conditions de travail avec le déploiement du « forfait mobilité durable », à hauteur de 200€ par an, pour encourager les mobilités alternatives (vélo, covoiturage, services de mobilité partagée), sous réserve de l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement, ainsi que la revalorisation du remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un barème fixé à 17,50€ contre 15,25€ aujourd’hui. Ces frais n’avaient pas été revalorisés depuis 2006. Ces deux dispositions seront déployées dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.
    En quoi le fait de déployer un forfait mobilité durable – et bon, il était juste temps – améliore les conditions de travail ? Quant à la revalorisation des frais de repas pour les agents publics en mission… Ca ne remplace pas une dotation supplémentaires aux collectivités pour la prise en charge de la restauration de tous les agents…

Encore une fois, c’est pas dans la fonction publique que la théorie du ruissellement s’applique le mieux ou le plus. Et si on se résume les mesures c’est : moins de fonctionnaires puisqu’on peut embaucher plus facilement des CDD, des primes fantômes, des primes au mérite pour creuser les inégalités, et deux trois clopinettes pour noyer le poisson…


Communiqué CGT Fonction publique

RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

A l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un « rendez-vous salarial », le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures générales ou de revalorisation du point d’indice !

Certes, quelques mesures comme celles concernant le remboursement des frais de repas lors des missions ou l’amélioration du dispositif du CESU (pour la Fonction publique de l’Etat) vont dans le bon sens. Mais, outre quelles sont insuffisantes, elles n’ont rien à voir avec les salaires proprement dit.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de développer les dispositifs d’individualisation des rémunérations.

Sur l’essentiel, la confirmation du désaccord est donc totale et irréductible.
Avec FO, la FSU et Solidaires, la CGT a choisi de quitter la séance dès la fin des interventions générales puisqu’il n’y avait rien à négocier.

A l’évidence, l’ultra-libéral secrétaire d’État prépare le terrain pour une absence de toute mesure générale et prépare donc le gel de la valeur du point jusqu’en 2022, fin de la mandature actuelle.

Il s’agit bien là de dogmatisme puisque ce chantre de la loi du marché s’est montré incapable de répondre aux arguments de la CGT.

Il confirme ainsi le peu de cas qu’il fait des agents et de leurs représentants.
Mais il devrait faire attention car le légitime mécontentement des salariés grandit chaque jour.

Et la CGT, s’emploiera à l’amplifier encore et à faire converger les colères pour élever le rapport de forces et l’inscrire dans la durée, dans l’unité la plus large possible.

LA CASSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT,
LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ,
ON N’EN VEUT TOUJOURS PAS !

COMITÉ TECHNIQUE : RIEN DE NEUF

Ce mois-ci, les agents ont reçu un joli bulletin cartonné avec leurs fiches de paye. Enfin, l’employeur se soucie de communiquer… Il doit y avoir quelque chose qui arrive bientôt…

On y découvre un résumé des décisions prises en comité technique depuis le mois de février (il était toujours temps), pas vraiment détaillé – et qui ne permet donc pas aux agents de savoir ce qui a été voté précisément. Rappelons que les dossiers votés en Comité Technique devraient être consultables par tous.

Petite mesquinerie : si l’employeur signale que les représentants du personnel CGT ne se sont pas présentés à certains CT, il oublie de dire pourquoi (alors que nous ne nous en privons pas en séance). Les dossiers ne nous étant plus communiqué qu’une semaine avant la date du comité technique, il est quasiment impossible de faire notre travail et de vérifier le point de vue des agents sur ceux-ci. Un exemple typique : la réorganisation de la Direction de l’Environnement, et du Patrimoine Bâti. Une dizaine de service et pratiquement 120 agents impactés… Une semaine pour nous en saisir et pour en discuter avec les agents. Alors les représentants du personnel CGT ne se présentent pas à la séance, et attendent la re-convocation de celle-ci pour pouvoir faire leur travail normalement.

Quant aux réunions de préparation, qui ne sont plus des commissions d’ordre du jour ou nous vérifions par le passé que les dossiers étaient bien valablement constitués et au cours desquelles nous pouvions émettre des demandes, elles ne sont plus qu’une occasion de plus pour l’administration d’entendre les demandes des syndicats et de… ne pas y répondre. Apparemment, il y a d’ailleurs deux réunions : une pour les élus CGT et une pour les élus CFTC (alors que pour le CHS CT, les élus sont convoqués au même moment pour la préparation des séances).

Bref, le Comité Technique, c’est de moins en moins un espace de consultation du personnel et de plus en plus une chambre d’enregistrement. Bien sûr, cela va à l’encontre des obligations de l’employeur en matière de dialogue social, mais ça… nous finissons par avoir l’habitude.

 

Le droit d’alerte des représentants du personnel au CHSCT

Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement.

Qui plus est, chaque agent dispose du droit, voire du devoir d’alerte.

La mise en œuvre du droit d’alerte dans la Fonction Public

Le fonctionnaire ou l’agent signale immédiatement à l’autorité administrative (chef de service) ou à son représentant (article 5-7) toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection (1er alinéa de l’article 5-6). Le signalement peut être effectué verbalement par l’agent.

À cet égard, il apparaît tout à fait opportun que le CHSCT compétent soit informé de la situation en cause. De même, un membre du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un fonctionnaire ou d’un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement l’autorité administrative (chef de service) ou son représentant (1er alinéa de
l’article 5-7).

Dans les deux hypothèses, le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre spécial mentionné à l’article 5-8 et tenu sous la responsabilité du chef de service.