AMPUTATIONS DE SALAIRE : LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire,

Tous les agents se rappellent la circulaire adressée le 22 mai 2017 par la Direction Générale, pour les informer que dix cadres A verraient leur rémunération brutalement amputée de leur régime indemnitaire dès la paye du mois de  mai, au prétexte allégué « d’un courrier adressé par les OS CGT-UGICT au trésorier principal » l’interrogeant sur la légitimité d’une prime attribuée à la DG.

Selon cette circulaire, ces décisions n’étaient mises en œuvre par la collectivité qu’à son corps défendant, puisque « Monsieur le Maire » avait « ordonné à l’Administration de mobiliser tous les moyens pour apporter un fondement réglementaire à ces rémunérations » mais « Malheureusement, cette situation juridiquement indéfendable ne nous a pas permis d’éviter l’injonction faite à la Ville par le Trésorier, de procéder à la suspension du trop-perçu »

Avec un rare empressement, 10 lettres individuelles, puis 10 arrêtés ont mis en œuvre cette « injonction ».

Le 24 juillet, l’une des victimes, spécialement désignée au zèle du Maire par ses responsabilités syndicales, a saisi le Tribunal d’un recours en annulation, assortie d’une requête en référé suspension, dont l’examen était fixée par le Juge des référés à son audience du 9 août.

Si vous aviez eu le souci de la situation de vos agents, vous vous en seriez remis à l’analyse du Juge du caractère « défendable » ou non de la situation : tel n’a pas été votre choix, puisque votre conseil a déposé le 8 août un mémoire de 14 pages, pour résister coûte que coûte à la requête, y compris en usant d’arguments de la plus mauvaise foi.

La décision du juge des référés, rendue le 14 août, est d’une extrême limpidité : c’est en parfaite légalité que le régime indemnitaire des agents avait été déterminé, et que :

« par suite, le maire de la commune de Villejuif n’était pas fondé à suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…. au motif que l’arrêté du 26 juin 2014 aurait été pris en méconnaissance de la délibération du 6 février 2014 du conseil municipal de la commune de Villejuif prise en application de l’article lei du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; qu’ainsi, le moyen tiré de ce que la décision litigieuse du maire de la commune de Villejuif est entachée d’une erreur de droit est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision ; qu’il y lieu, dès lors, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…… à compter du 1er mai 2017 ;

C’est en revanche l’illégalité du  retrait sur leurs salaires qui ne fait guère de doute, et la solution s’impose :

Article Ier: L’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B.. à compter du 1er mai 2017 est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Villejuif de reprendre dans les conditions énoncées au point 12 de la présente ordonnance le versement à Mme B….. de la prime de fonction et de résultats.

Article 3 : La commune de Villejuif versera la somme de 1 500 euros à Mme B….. en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Comme quoi il n’était pas nécessaire d’ordonner à l’Administration de mobiliser autant de moyens : Il suffisait de nous demander !

Et l’ordonnance du juge des référés vous donne la solution pour régler sans retard une situation parfaitement défendable, pour autant que l’objectif n’ait pas été d’abord de stigmatiser à tort la CGT, et ensuite de sanctionner ses militants.

VICTOIRE DES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS A RUNGIS !

Après 3 semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissements des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, Cgt) se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • Etablissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ;
  • Dépôts des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en Préfecture du Val-de-Marne.

En conséquence, l’occupation de la Tour Semmaris a pris fin dimanche 9 avril 2017.

Cette victoire est incontestablement à mettre au crédit de la lutte, de la détermination des travailleurs sans papiers, des militants de la CGT, des nombreux et divers soutiens qui auront pu s’exprimer. 

On bosse ici, on vit ici, on reste ici !

VICTOIRE AU KREMLIN BICETRE

Il y a peu de temps, nous vous informions de la situation du syndicat des agents au Kremlin-Bicêtre.

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La problématique : le local occupé par les syndicats des territoriaux du Kremlin-Bicêtre devant être démoli pour permettre la construction de logements, le maire mettait pour le remplacer à disposition des organisations syndicales un logement, non accessible aux personnes à mobilité réduite, éloigné de la mairie, sans signalétique… FO a dit oui tout de suite, la CGT, se rendant compte que le local n’était pas adapté et très en dessous de ce à quoi les personnels du Kremlin-Bicêtre avaient droit, ont fait de la résistance… Et tout de même passé un bon mois à occuper un local dont l’électricité et l’eau avaient été coupés.

Les négociations ont payé puisque le maire a cédé aux revendications et s’est engagé à leur fournir un local adapté. Dans l’intervalle, le syndicat des agent se réfugie à l’Union Locale du Kremlin-Bicêtre.

La manifestation annoncée pour le 26 janvier est donc annulée !

VICTOIRE POUR LAURENT !

Une belle victoire pour notre camarade Lolo Pepe : Le verdict du procès est tombé ! Ce n est pas une relaxe puisqu’ il y a un rappel à la loi mais sans peine de prison même avec sursis et sans amende. Rien d’inscrit au casier judiciaire. Les charges de « Violence en bande organisée » ont été requalifiées en « port d’arme illégal ». Étant donné les réquisitions et le ton initial de la procureure c est incontestablement une victoire syndicale complète que nous avons obtenu par la mobilisation.

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