POURQUOI D’UN SEUL COUP UNE « PRÉVOYANCE » POUR LES AGENTS ?

Depuis 2014, les organisations syndicales CGT de la mairie de Villejuif réclament la prise en charge d’une « prévoyance » pour les agents (ou au moins une ouverture de négociation à ce sujet). Fin 2015, on nous a expliqué que c’était pas le moment, qu’il y avait d’autres priorités, comme le stationnement des agents. Il faut dire : cette problématique là était ressortie très fort pendant le mouvement d’octobre à décembre 2015.

Et puis, patatrac, arrêt de toute négociation sur tous les sujets, aux alentours de mai 2017, ce qui correspond à la fois à l’arrivée d’une nouveau Directeur Général des Services Municipaux et à la crise des amputés de salaire. Mais longtemps avant ça, on avait plus de négociations sur rien, puisque le maire délègue tout le dialogue social à son Directeur Général des Services Municipaux (qui nous a reçus une fois, en mai 2017 pour se présenter) ou à l’adjointe RH (dont on ne sait même plus qui c’est tellement ça fait longtemps qu’on l’a pas vue).

Alors quand on a vu à l’ordre du jour du Comité Technique du 2 juillet 2019 un point sur « la prévoyance » à l’ordre du jour on a été surpris. Pour deux raisons.

La première, c’est que l’administration nous avait annoncé qu’à cette séance on ne traiterait que des sujets exigés par courrier par les représentants du personnel, comme la loi le prévoit. Pas de bol, celui là n’en faisait pas partie – et donc, il ne répondait pas à notre demande écrite. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

La seconde, c’est que la Prévoyance, on y comptait plus…

Alors pourquoi une Prévoyance ? Sur le fond, c’est facile : c’est une assurance qui permet à un agent de voir son salaire maintenu en cas de longue maladie. Comme pour la mutuelle, il existe deux options pour l’employeur qui souhaite participer. Soit une labellisation, soit un contrat de groupe.

En gros : puisqu’il y a de moins en moins de sécurité sociale, il faut s’assurer de plus en plus.

La labellisation, c’est ce qui existe pour la mutuelle : les agents choisissent à quel organisme ils veulent adhérer, si celui-ci est labellisé, l’employeur participe à hauteur d’une certaine somme à la cotisation mensuelle – par le biais d’un complément de salaire.

  • Avantage : l’agent reste libre de choisir son assurance et ses garanties.
  • Inconvénient : Il faut que l’assurance choisie soit labellisée, et c’est l’employeur qui fixe le montant de sa participation.

Le contrat de groupe, c’est quand l’employeur passe un accord avec un organisme qui consent un tarif préférentiel à tous ceux qui souscrivent à condition que l’employeur ramène suffisamment de personnes. Ainsi, depuis peu, le Centre Intercommunal de Gestion permet aux collectivités de rejoindre un contrat de groupe réalisé pour l’ensemble des collectivités de la petite couronne qui le souhaitent, notamment pour la Prévoyance.

  • Avantage : Financièrement c’est bien plus intéressant qu’une labellisation pour l’agent.
  • Inconvénient : On est pas libre de choisir un autre organisme que celui avec lequel l’employeur a passé contrat si on souhaite sa participation…

A noter : les retraités sont censés pouvoir bénéficier de cette prise en charge, quelle que soit l’option retenue. Et c’est déjà vrai pour la mutuelle, à condition qu’ils fassent parvenir un justificatif de labellisation de leur mutuelle à la direction des ressources humaines.

La solution proposée par la ville dans le dossier du comité technique est une labellisation. Le but est, bien évidemment, que le plus grand nombre possible d’agents puisse bénéficier de ce dispositif. Aussi, avant de nous décider, nous aurions préféré :

  1. Savoir combien d’agents ont pu bénéficier d’une mutuelle grâce à la labellisation.
  2. Connaître l’offre du CIG pour déterminer s’il est plus avantageux d’y souscrire.

Nous interrogerons, bien sûr, l’administration afin de pouvoir mener les débats de façon à obtenir la solution la plus avantageuse pour le plus grand nombre. Les agents frappés par de longues maladies sont majoritairement ceux dont les salaires ne leur permettent pas de souscrire une mutuelle ou une assurance.

Ce sera à l’employeur de nous indiquer s’il préfère une mesure qui lui coûte certes un peu d’argent mais qui peut s’appliquer au plus grand nombre ou une mesure économique parce qu’elle ne s’appliquera qu’à ceux qui souscriront eux même une « assurance prévoyance » – ceux qui en ont les moyens, que l’employeur participe ou pas.

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

C’EST QUOI LE MERCOSUR

Depuis une vingtaine d’années, des tentatives d’accord de libre-échanges entre l’Union européenne (UE) et les pays du MERCOSUR1 ne trouvent pas de conclusion car des deux côtés de l’Atlantique la soumission des États aux transnationales transparaissent.
Explications sur les dangers de cet accord concernant 770 millions de personnes…

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de transformation de la fonction publique est en cours d’élaboration. Certaines parties ont déjà été approuvées par le Sénat. Certains amendements viennent la compléter, notamment sur la question de l’encadrement de notre droit de grève.

20190709 – tract Loi Fonction Publique

 

 

 

LES SOLDES SONT LA !

Voir la version en Ligne

Les soldes ? Sur quoi ? Ta retraite. Tout de suite, c’est moins sympa, non ? Pourtant c’est ce qui se prépare. Découvre le simulateur sur reforme-retraite.info, inscris-toi, fais connaitre ces chiffres.

Alors que le gouvernement joue l’opacité, la CGT des Ingés Cadres Techs (Ugict-CGT) lance reforme-retraite.info/ pour permettre à l’encadrement de comprendre les enjeux concrets de la réforme des retraites et les différents choix possibles.

Sans ressource nouvelle, les pensions vont chuter

Quel sera le montant de ma pension ? À quel âge pourrais-je partir à la retraite à taux plein ? Après un an de concertation, il n’y a ni réponse à ces questions que se posent tous les salarié·e·s, ni simulation de l’impact de la réforme.

La seule affirmation du gouvernement et de Jean-Paul Delevoye est le blocage du niveau de financement de notre système de retraites. Dans ce contexte, les projections rendues publiques par le Conseil d’Orientation des Retraites le 20 juin dernier sont claires : sans nouvelle ressource, l’augmentation de l’ordre de 37 % du nombre de retraité·e·s d’ici à 2050 se traduira par un effondrement du montant des pensions d’environ un tiers.

La loterie pour nos retraites

Pour évacuer le débat, le gouvernement affirme que le système sera lisible est clair puisqu’« un euro cotisé ouvrira les mêmes droits à retraite ».

Sauf que rien n’est dit du contenu de ces droits ! La réforme systémique du gouvernement induit une rupture majeure : alors qu’aujourd’hui les salarié·e·s ont une garantie de maintien de leur niveau de vie avec des pensions qui représentent 61 % du salaire moyen, le montant de leur pension dans le nouveau système ne sera défini qu’au moment du départ en retraite, en fonction de l’espérance de vie et de la situation économique : la loterie.

La Suède l’a déjà expérimenté : le basculement d’un système « à prestations définies » avec garantie du niveau de pension, à un régime « à cotisation définies » avec blocage des ressources s’est traduit par une baisse de 10 % des pensions en seulement 4 ans.

Pour les ingés, cadres et techs : le déclassement

Avec la prise en compte de l’ensemble de la carrière au lieu des 25 meilleures années dans le privé ou des 6 derniers mois dans le public, celles et ceux qui ont eu des carrières ascendantes seront particulièrement perdant·e·s. Ceci sera renforcé par la fin des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, et par la limitation à 3 plafonds de la sécurité sociale des salaires pris en compte, contre 8 actuellement.

Les grands gagnants : les assureurs et les banquiers

Pour l’encadrement la conséquence sera simple : si le système par répartition ne garantit plus de maintien du niveau de vie, celles et ceux qui en ont la capacité se tourneront vers l’épargne individuelle et la capitalisation, au détriment du financement de notre système solidaire de répartition… Au risque de perdre leur retraite en bourse…

Préavis de grève national pour le mercredi 24 juillet 2019 de 0 à 24 h

Madame et Messieurs les Ministres,

Suite à la CMP du 4 juillet, la version finale du projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique » va être soumise au vote du Sénat le 24 juillet.

A l’inverse des propositions portées par les Organisations syndicales, représentantes des agent.e.s, ce projet de loi remet profondément en cause la Fonction publique et notamment son versant territorial :
- Extension du recrutement contractuel ;
- Développement de l’individualisation des rémunérations, des logiques de concurrence entre agents et d’une conception des missions centrées sur des objectifs quantifiables au détriment de la qualité du Service public ;
- Affaiblissement des organismes de représentation des personnels ;
- Suppression des CHSCT ;
- Réduction du droit de grève des agents territoriaux ;
- Suppression de l’instance de recours disciplinaire dans la Fonction publique territoriale ;
- Financement de l’apprentissage dans les collectivités par le CNFPT ;
- Instauration d’un devoir de réserve ;
- Remise en cause des accords locaux sur le temps de travail.

Jamais les garanties individuelles et collectives des agents n’ont été autant remises en cause, jamais le déni de démocratie sociale n’a été aussi fort. Le « rendez-vous salarial » du 2 juillet où, à aucun moment, le dégel du point d’indice n’a pu être évoqué en est aussi l’illustration.

À l’inverse des politiques et projets néfastes du gouvernement, nous revendiquons :
- Le retrait du projet de loi Fonction publique ;
- Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;
- Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
- La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points et d’allongement de la durée de cotisation voulu par le gouvernement ;
- Le rétablissement de l’Impôt sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics ;
- L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des Services publics, la réouverture de Services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des Services publics ;
- Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
- L’arrêt de toute augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine.

Afin de permettre aux personnels d’exprimer leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour le mercredi 24 juillet 2019 pour l’ensemble des agent.e.s de la Fonction publique territoriale et pour les salarié..e.s relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.
Pour la Fédération CGT des Services publics,

Baptiste TALBOT
Secrétaire général

 

Préavis de grève adressé le 10 juillet à :
- M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics,
- M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique
- Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

 

RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

Ci dessous, un article du site fonction publique.gouv

Donc, plus on parle de dialogue social, plus on évoque la dureté de nos conditions de travail et la difficulté à vivre avec un point d’indice qui n’a pas augmenté depuis plus de dix ans – ou si peu que c’est vraiment juste histoire de dire que ça a été fait – plus les conditions du démantèlement du service public se déploient.

Nos commentaires en rouge dans le texte…


Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt souligne le respect des engagements pris par le Gouvernement et annonce des mesures nouvelles en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents publics

On peut se demander envers qui les engagements en question ont été pris… En tous cas, ils ne répondent pas aux besoins des fonctionnaires, puisqu’ils ne compensent pas l’écart entre la stagnation du point d’indice et la hausse du coût de la vie…

Dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce matin, le rendez-vous salarial en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des employeurs publics.
À cette occasion, Monsieur Olivier Dussopt a souligné le plein respect des engagements pris par le Gouvernement au bénéfice des agents publics ainsi que sa détermination à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics ainsi que leurs conditions de travail, avec notamment :

  • Le déploiement d’une nouvelle phase du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020 : ce dispositif de revalorisation générale des grilles et des carrières des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique entrera dans sa principale année d’application en 2020. Il représente un engagement financier de 850 M€ pour cette seule année et s’adressera en particulier aux nouveaux agents de la fonction publique, ainsi qu’à ceux qui entrent dans une troisième partie de carrière. Pour mémoire, au terme de ce processus de revalorisation historique, les agents bénéficieront d’un gain annuel moyen de 1 200€ en catégorie A, 800€ en catégorie B et 520€ en catégorie C.
    Certes, mais encore une fois, 520€ par an, ça ne représente pas une hausse équivalente à celle du coût de la vie… Et il faut aussi mettre cet « effort sans précédent » en corrélation avec le nombre de postes supprimés dans les trois fonctions publiques.
  • Parallèlement, afin de préserver le pouvoir d’achat des agents publics, sera reconduite la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2019, et à titre exceptionnel, pour la seule année 2020, sera réévaluée la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG) afin de tenir compte de la situation individuelle de certains agents publics.
    Encore faut il être éligible à  la GIPA ce qui est loin d’être le cas général. Et puis les primes, les indemnités, tout ça c’est bien joli mais ça n’entre pas dans le calcul de nos retraites : donc les petits cadeaux (imposables) dont on bénéficie on en perdra tout bénéfice quand on arrivera à l’âge de la retraite…
  • La reconnaissance accrue du mérite individuel et collectif pour les agents contractuels, avec la création d’un « bonus » pour les agents publics titulaires et contractuels :
    • Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la concertation relative à la refondation du contrat social avec les agents publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui sera examiné en commission mixte paritaire le 4 juillet prochain, prévoit l’extension de la prise en compte du mérite individuel et collectif aux agents contractuels.
    • Parallèlement, à la demande des employeurs territoriaux, des travaux seront engagés pour simplifier le RIFSEEP et favoriser son plein déploiement dans la fonction publique territoriale, notamment au bénéfice de l’ensemble de la filière technique dès 2020. Le texte sera examiné en CSFPT le 10 juillet prochain.
    • Au sein de l’État, un accompagnement méthodologique et financier spécifique sera mis en place pour déployer prioritairement ce nouveau bonus, modulé sur la base d’objectifs individuels et collectifs, au bénéfice des agents les moins primés et de leurs administrations. Dans les versants territorial et hospitalier, les dispositifs d’intéressement collectifs seront simplifiés et valorisés pour une entrée en vigueur en 2020. Dans la fonction publique territoriale le plafond de la prime d’intéressement collectif sera ainsi doublé (600€ contre 300€ aujourd’hui).
      La reconnaissance du mérite individuel et collectif pour les agents titulaires et contractuels ? On voit très bien ce que cela peut donner. Comme disent nos collègues de la fonction publique hospitalière : « Ceux qui touchent des primes au mérite, c’est ceux qui disent qu’il faut réduire le nombre de lits dans nos services. On les appelle de bons gestionnaires. Nous on a beau faire de l’heure sup, on touche pas ces primes làparce qu’on coûte déhà trop cher. »
      Quant au RIFSEEP et plus particulièrement le CIA, dit à Villejuif la prime copain-copain, tant qu’on ne sait pas qui la touche ni pourquoi, on ne peut que la contester…
  • Le respect des engagements pris au titre de l’accord du 30 novembre 2018 relative à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, indépendamment de la généralisation des plans d’action Egalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération :
    • Une mesure exceptionnelle de rattrapage indemnitaire sera mise en œuvre en 2020 au bénéfice des agents de la filière sociale interministérielle (assistants sociaux et conseillers techniques de service social) en cohérence avec leur positionnement en catégorie A ; cette revalorisation des plafonds indemnitaires bénéficiera également aux assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le versant territorial.
    • Parallèlement, au sein de l’État, le CESU garde d’enfants sera revalorisé et étendu dans son champ d’application au bénéfice de plus de 30 000 agents, afin de mieux accompagner la parentalité.
      Sauf qu’à Villejuif, par exemple, les agents des écoles ne sont pas dans la filière sociale, mais dans la filière technique, et qu’aucune de ces mesures ne vient compenser la pénibilité de ces emplois, ou le fait qu’avec de petits salaires et des carrières plus souvent mises en pause – ce sont toujours majoritairement les femmes qui s’arrêtent pour s’occuper des enfants – c’est un sparadrap pour guérir une fracture…
  • Le doublement du plafond de l’indemnité temporaire de mobilité (20 000€) et l’extension du dispositif à la fonction publique territoriale afin de renforcer l’attractivité des emplois publics dans les territoires rencontrant des difficultés de recrutement. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics à la rentrée prochaine, pour une entrée en vigueur en 2020.
    On notera le délai… On sent bien que ça ne va être une mesure ni phare, ni efficace… Et puis c’est curieux ces difficultés de recrutement… Est-ce que tout simplement on ne pourra pas rendre les emplois de la fonction publique plus attractifs en évitant de les précariser ? Moins de CDD, plus de mises au stage…
  • L’amélioration concrète des conditions de travail avec le déploiement du « forfait mobilité durable », à hauteur de 200€ par an, pour encourager les mobilités alternatives (vélo, covoiturage, services de mobilité partagée), sous réserve de l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement, ainsi que la revalorisation du remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un barème fixé à 17,50€ contre 15,25€ aujourd’hui. Ces frais n’avaient pas été revalorisés depuis 2006. Ces deux dispositions seront déployées dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.
    En quoi le fait de déployer un forfait mobilité durable – et bon, il était juste temps – améliore les conditions de travail ? Quant à la revalorisation des frais de repas pour les agents publics en mission… Ca ne remplace pas une dotation supplémentaires aux collectivités pour la prise en charge de la restauration de tous les agents…

Encore une fois, c’est pas dans la fonction publique que la théorie du ruissellement s’applique le mieux ou le plus. Et si on se résume les mesures c’est : moins de fonctionnaires puisqu’on peut embaucher plus facilement des CDD, des primes fantômes, des primes au mérite pour creuser les inégalités, et deux trois clopinettes pour noyer le poisson…


Communiqué CGT Fonction publique

RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

A l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un « rendez-vous salarial », le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures générales ou de revalorisation du point d’indice !

Certes, quelques mesures comme celles concernant le remboursement des frais de repas lors des missions ou l’amélioration du dispositif du CESU (pour la Fonction publique de l’Etat) vont dans le bon sens. Mais, outre quelles sont insuffisantes, elles n’ont rien à voir avec les salaires proprement dit.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de développer les dispositifs d’individualisation des rémunérations.

Sur l’essentiel, la confirmation du désaccord est donc totale et irréductible.
Avec FO, la FSU et Solidaires, la CGT a choisi de quitter la séance dès la fin des interventions générales puisqu’il n’y avait rien à négocier.

A l’évidence, l’ultra-libéral secrétaire d’État prépare le terrain pour une absence de toute mesure générale et prépare donc le gel de la valeur du point jusqu’en 2022, fin de la mandature actuelle.

Il s’agit bien là de dogmatisme puisque ce chantre de la loi du marché s’est montré incapable de répondre aux arguments de la CGT.

Il confirme ainsi le peu de cas qu’il fait des agents et de leurs représentants.
Mais il devrait faire attention car le légitime mécontentement des salariés grandit chaque jour.

Et la CGT, s’emploiera à l’amplifier encore et à faire converger les colères pour élever le rapport de forces et l’inscrire dans la durée, dans l’unité la plus large possible.

LA CASSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT,
LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ,
ON N’EN VEUT TOUJOURS PAS !