LES BONS VOEUX DU DIALOGUE SOCIAL

Au fait on vous a pas dit : en 2019, à moins d’une victoire majeure des gilets jaunes, ça va être pareil qu’en 2018 niveau dialogue social et prise en compte de la parole qui monte du bas vers le haut. Le haut, comme l’a démontré le président lors de ses voeux aux français, n’est pas très croc de la parole du bas. Et c’est pareil à la mairie de Villejuif…

Nous, on a eu la chance de rencontrer notre employeur peu de temps avant les congés de fin d’année. Il voulait nous féliciter de la victoire de la CGT aux élections professionnelles. En ces périodes de fêtes on a même naïvement  cru un temps qu’il nous convoquait à 16h pour péter les petits gâteaux et le champomy, mais non…

En fait c’était pour nous prévenir de ce que désormais, le règlement intérieur des instances (CT et CHSCT) serait modifié pour le mandat à venir : fin de la parité du comité technique (ce ne seront plus des conseillers municipaux qui siègeront pour l’employeur mais des représentants de l’administration), baisse du nombre d’heures que les représentants du personnel auront pour préparer les séances et informer les agents, raccourcissement du délai entre une convocation et la tenue d’une séance, possibilité pour l’administration de recourir  des experts sans l’accord préalable des représentants du personnel…

Le but annoncé : « fluidifier le processus du comité technique »…

Curieusement, cela se solde encore par une moindre prise en compte de la parole des agents, au sein même des seules instances où ils sont représentés.

Qui disait : « Le dialogue social c’est cause toujours, la dictature c’est ferme ta gueule » ?

Mais faut reconnaître dans le dialogue social, y a deux choses qui gênent : le dialogue et le social…

 

 

RIFSEEP : NE NOUS LAISSONS PAS ABUSER !

Contrairement aux informations véhiculées à dessein par la direction générale  toutes les primes et indemnités que nous percevons sont parfaitement légales et absolument pas abrogées.

Les régimes indemnitaires adoptés par le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS en 2014 sont conformes aux textes.

Le RIFSEEP est un moyen de modifier les régimes indemnitaires actuels lorsque tous les décrets d’application seront parus pour l’ensemble des cadres d’emploi ce qui n’est pas le cas pour le moment. Il n’est pas trop tôt pour y travailler, il est trop tôt pour le mettre en place.

Le principe de libre administration permet à chaque collectivité si elle souhaite ou non de mettre en place un régime indemnitaire (RI), ce qui est le cas à Villejuif depuis de nombreuses années. De fait le RIFSEEP n’est en aucun cas obligatoire.

La seule information véridique est qu’une amélioration des régimes indemnitaires devra dorénavant est élaborée selon les principes édictés par le RIFSEEP, jusqu’à la prochaine modification des textes en la matière.

Nous ne sommes en aucun cas pris par le temps et les collectivités mettent en moyenne une bonne année pour collecter toutes les informations, et construire les outils pour sa mise en œuvre (profils de poste, grilles d’évaluations, etc…)

Cette soudaine volonté « de valorisation des métiers à la reconnaissance des agents », alors que le maire s’y est engagé depuis 2015, n’est que de la poudre aux yeux. Le but inavoué est probablement de régulariser des situations « particulières » qui auraient été générées par de nouvelles embauches (membres de la direction générale, et certains Directeurs) basées sur des régimes indemnitaires qui ne seraient pas conformes à la délibération de février 2014.

À ce propos, le trésorier aurait demandé la régularisation de ces anomalies dans des délais contraints, d’où cet empressement. Nous n’avons pas eu connaissance du (ou des) tableau(x) dressé(s) par le trésorier (ou la DRH) à ce sujet et nous ne connaissons pas les agents concernés par cette demande. Le préfet exigerait du Maire la mise en application du nouveau dispositif de RI, le RIFSEEP, toujours pour des raisons de mise en conformité avec la règlementation. Pourtant le contrôle de l’égalité avait validé la délibération de Février 2014 établissant notre RI actuel. Comment pourrait-il être devenu non conforme aujourd’hui ?

C’est pourquoi nous demandons à être reçu rapidement par le Préfet pour qu’il éclaire la situation et nous confirme ses demandes !

Le Maire prend comme prétexte la situation des 10 agents qui ont subi une ponction, voire une suppression totale de leur régime indemnitaire, et ont des arrêtés d’attribution conformes à la délibération de 2014.

Pour mémoire, un juge a tranché, en aout 2017, la situation d’un de ces agents en demandant le rétablissement de son régime indemnitaire en août dernier, pour les autres… l’avenir nous le dira rapidement.

Le RIFSEEP ne contribue nullement à simplifier ou à rationaliser un système. C’est une possibilité lorsqu’il est bien pensé et réfléchi. Mais à Villejuif, ce sera surtout un moyen d’octroyer au cas par cas un régime indemnitaire spécifique à la « tête du client ».

La carrière dans la Fonction Publique repose sur la progression par les avancements d’échelon, de grades et les promotions. Le régime indemnitaire ne génère qu’à la marge des droits à le retraite (RAFP) et en cas de mutation, on part avec son grade, pas avec son RI.

À ce sujet, il serait salutaire pour chacun d’entre nous que le régime indemnitaire soit au moins égal à 20% de notre traitement indiciaire, afin de nous permettre de cotiser à 100% pour la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Les agents de la catégorie C ne doivent se faire aucune illusion, ils ne recevront que quelques euros, le plus gros sera distribué à d’autres.

Le Maire annonce qu’une enveloppe de 200 000€ serait versée pour compenser l’augmentation de la CSG – soit entre 17 et 100€ par mois de moins sur nos fiches de paie à partir de janvier 2018. Si vous faites le calcul le compte n’y est pas, 200 000€ pour 1300 agents ça donne 12,80€ par mois. Par contre, il refuse de compenser, alors qu’il le peut, la journée de carence qui sera mise en application des janvier 2018.

Le RIFSEEP est aussi un formidable moyen de monter les uns contre les autres. Si l’IFSE peut se définir selon des critères identifiables, le CIA sera plus opaque et les décideurs administratifs trouveront toujours une bonne raison pour prendre la plus grosse part, parce que l’évaluation des agents se fait de haut en bas et pas de bas en haut !

Le Conseil Municipal et le conseil d’administration du CCAS doivent définir en amont les grandes lignes et négocier avec les représentants du personnel : maintien à minima des régimes individuels antérieurs sur la part IFSE, pendant une maladie ordinaire, une maladie de longue durée, un congé maternité… Quels sont leurs avis sur ces questions essentielles ?

Ne nous laissons pas berner : il y a tout le temps pour le RIFSEEP ! D’autant plus que les syndicats demandent la revalorisation des régimes indemnitaires depuis 2015 ! Nous ne sommes plus à un an près ! Et quelles contreparties vont être exigées de notre employeur pour cette injection de fonds supplémentaires qui ne compense ni la hausse de la CSG, ni la perte de niveau de vie engendrée par le gel du point d’indice depuis sept ans ? Un petit indice : les notes sur les congés et les autorisations d’absence ont été retirées de l’intranet

En ce qui nous concerne, nous ne signerons aucun chèque en blanc à l’employeur !

Nous demandons un meilleur traitement, pas l’aumône ni la dégradation de nos conditions de vie et de travail que nous subissons depuis trois ans !

BOURSE DU TRAVAIL : LA PEUR A CHANGE DE CAMP ?

 

Mensonges et Mystifications : Alors que les syndicats de la Bourse du Travail de Villejuif manifestaient pour obtenir un rendez-vous avec le maire ce vendredi 1er Septembre, celui-ci n’a pas hésité à invoquer « des violences » qui auraient été commises à la fois contre le personnel municipal et contre un maire adjoint…

La vérité, c’est que ce vendredi après midi, au lieu de recevoir les syndicats, qui auraient aussi bien pu être des usagers mécontents, monsieur le Maire a fait la sourde oreille et s’est caché dans un bureau pendant toute l’après midi, ordonnant la fermeture des services et provoquant la mise en place d’un dispositif de police digne de la protection anti attentats plutôt que… de simplement donner une date de rendez-vous…

 

Bilan des opérations : Parce qu’il refuse de discuter avec les syndicats, comme ce serait de sa responsabilité, le maire a privé les Villejuifois de pouvoir avoir accès à ses services et toute la circulation du centre ville a été bloquée vendredi après-midi… Les syndicats, eux, n’occupaient ni les services qui accueillaient du public, ni la rue…

Quant aux affirmations de dégradations et agressions, il s’agit de pures inventions du premier magistrat de la ville qui, il est vrai,  n’en est pas à un mensonge près…

EXPULSION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA BOURSE DU TRAVAIL DE VILLEJUIF

La vérité sur l’action unitaire d’occupation de la mairie le 1er  septembre … et les suites !!!

A l’appel des organisations syndicales départementales Cgt, FO, FSU, Solidaires, CFDT et UNEF, relayé par les conseillers départementaux de Villejuif et par les partis politiques d’opposition, un rassemblement de plus de 300 salariés, syndicalistes, militants-es politiques et citoyens-nes de la ville s’est tenu devant la bourse du travail de Villejuif (rue Jean Jaurès) pour protester contre l’expulsion des syndicats de cette maison du peuple. Expulsion ordonnée par le tribunal administratif après que M.Le Bohellec, maire de la commune, ait saisi, en plein coeur de l’été, la justice sans l’avis ni l’aval du conseil municipal. Par ce comportement de voyou et de saboteur, M. Le Bohellec entaille sérieusement la démocratie sociale sur la commune et discrédite, contourne de façon inacceptable la vie et le fonctionnement démocratique du Conseil municipal.

Devant la surdité et l’acharnement du maire à chasser les syndicalistes de Villejuif, puisqu’aucune proposition de relogement des organisations n’est avancée par la majorité municipale, c’est donc en manifestant que le rassemblement du 1er septembre à converger vers l’hôtel de ville. Méprisant et refusant de recevoir les représentants syndicaux au prétexte que la justice avait délibéré et que cette décision devait à présent s’imposer, les manifestants ont décidé d’occuper pacifiquement et temporairement les lieux. Malgré l’intervention de la Préfecture auprès du Maire pour qu’il entende raison, celui-ci a délibérément joué la montre, le pourrissement et la dramatisation de l’action unitaire en cours. C’est même un tissu de mensonges et une instrumentalisation irresponsable de cette occupation militante que M. Le Bohellec s’est employé à livrer sur le site de la ville et sur sa page Facebook.

Accusations indignes qui feront d’ailleurs l’objet d’une plainte pour diffamation et qui sera  prochainement déposée par l’UD CGT du Val-de-Marne.

Malgré notre expulsion expéditive par les forces de l’ordre, notre organisation ne rentrera pas dans les polémiques recherchées et déployées actuellement par le maire. Elle ne se laissera pas détourner de sa mission et de sa lutte actuelle : La défense et la préservation de la Bourse du travail de Villejuif.  Outil d’information, de conseils et de services juridiques de défense des intérêts des salariés, de formation et d’éducation populaire, de solidarité…, les bourses du travail sont des endroits précieux
pour permettre aux travailleurs de se défendre et de s’organiser face à leurs employeurs. Ils sont le croisement des intérêts communs et sont à l’origine de la naissance du syndicalisme. Il n’est donc pas acceptable qu’une ville comme Villejuif se voit imposer une telle disparition, une telle éradication du syndicalisme parce qu’un individu, tout maire qu’il est, a décidé de manière très idéologique et de façon unilatérale de détruire, à lui tout seul, ce patrimoine populaire, cet acquis du mouvement ouvrier au profit d’une étroite et dangereuse opération immobilière !

La Cgt du Val-de-Marne ne laissera pas faire ! Elle ne se résigne pas à abandonner les salariés à leur propre sort dans un contexte d’attaques frontales contre le droit du travail, les services publics et la protection sociale.

Cette bourse du travail appartient aux travailleurs et à la population. Il convient donc de la défendre avec acharnement et dans l’unité la plus large.

Ce n’est donc que le début ! Dès à présent des dispositions sont prises pour décider, poursuivre et élargir la lutte sur la commune et sur tout le département !

Créteil, le 2 septembre 2017

DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU COMITE TECHNIQUE

Le comité technique est re-convoqué ce matin, suite au vote contre le tableau des effectifs. Au moment même où paraissent ces lignes, voici la déclaration des délégués du personnel en séance…


Mesdames et messieurs,

Nous voici à nouveau convoqués pour débattre du tableau des effectifs sans qu’il ait été apporté la moindre correction à ce dossier. Pourquoi faire ? Pour reprendre les arguments de la dernière séance ? Parce que ce dossier n’est pas assez important ? Ça doit être ça. À moins que ce tableau ne soit décevant : il y a encore trop d’agents à la mairie de Villejuif.

La haine du fonctionnaire imprègne toute notre société. Lors de la récente campagne présidentielle, c’était à celui qui en supprimerait le plus. Et les abus de langages font qu’on veut bien supprimer les fonctionnaires, pas juste leurs postes. Repris au niveau local où l’unique logique qui guide les décisions politiques est celle de l’économie budgétaire. On ne remplace pas, on ne recrute pas,  on ne met pas en stage pas mais on précarise encore et toujours.

Alors quoi ?

Alors afin de parvenir à ses fins, on bloque le dialogue social en faisant le contraire de ce que l’on dit. On prétend qu’on en fait sans en faire. On dit qu’on veut lutter contre les risques psychosociaux, mais on ne le fait jamais ou pire on fait semblant. Et on attend que, les situations iniques, absurdes, ubuesques et ultimement douloureuses se multipliant les gens, les agents, partent.

Vous voulez un exemple concret ? La ludomobile qui devait, promesse de l’exécutif, rouvrir dès octobre 2015, puis dès juin 2016. Deux agents en errance, un qui est parti et un service public qui a disparu. L’agent qui reste remplira sans doute avec douleur le questionnaire sur les risques psychosociaux.

Un autre exemple concret : le fait de prétendre que des agents ont approuvé un open space quand manifestement ce n’est pas le cas, et de réorganiser leur travail, leur quotidien, l’endroit où ils passent sept heures par jours sans tenir compte ni des normes en vigueur, ni de leur expérience, ni de leur input – puisqu’il faut utiliser des anglicismes.

Savez-vous bien que se priver de la parole des agents, c’est se priver de la force vive du service public ? Tout ne se règle pas à coup de décisions à l’emporte-pièce et de diktats.  Et les représentants des agents, jusqu’à preuve du contraire, c’est nous.

Un dernier exemple concret : L’amputation des salaires des chargés de mission, en fait de tous les cadres qui sont accusés d’être des  « rouges », des syndicalistes comme à l’époque de la chasse aux sorcières orchestrée par le maccarthysme!

Pire, vous diffusez la nouvelle à tous les agents alors que dix personnes seulement sont concernées. Non seulement cela n’a fait qu’instaurer la peur et la révulsion, démotiver encore un peu plus les agents, augmenter les risques psychosociaux sur cette collectivité. Pire, vous jetez l’opprobre sur ces agents laissant croire que ce sont des voleurs, des agents sur-payés.

Tout ça pourquoi ? Pour que les gens partent d’eux-mêmes !

Parce qu’en fait, vous n’avez pas du tout envie d’avoir à examiner un tableau des effectifs et vous préféreriez qu’il n’y ait pas d’agents dans cette ville.

Mais des agents, il y en a. Des syndicalistes, il y en a. La Démocratie, il y a. Ne vous en déplaise, vous, exécutif, vous qui leur faites violence. Et il y en assez, et ils en ont assez.

Nous sommes tous ici pour œuvrer ensemble au service public, pas pour exercer des vendettas ou pour nous quereller comme des poissonniers. Il serait temps que tout le monde dans cette mairie en prenne la mesure.

Quoi qu’il arrive, nous voterons contre ce document qui n’a pas été corrigé.

Merci de votre attention.

ATSEM EN LUTTE LE 1er FEVRIER 2017

 

Depuis plusieurs années, les ATSEM se battent pour faire reconnaître leur qualification, et gagner l’amélioration de leur condition de travail.

Ces personnels ne bénéficient d’aucune reconnaissance, que ce soit en termes de niveau de rémunération, de déroulement de carrière, du niveau de pénibilité,
Le tout conduit à une souffrance professionnelle liée à la perte de sens du travail (consignes contradictoires, surcharge de travail, perte de la qualité des missions auprès des enfants et le manque de moyen alloué aux remplacements des absences).

Nous revendiquons :
- La clarification des missions des ATSEM ;
- La résolution du problème de double hiérarchie (Éducation nationale – Collectivité territoriale) ;
- Formation professionnelle tout au long de la carrière et le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
- La titularisation sur des postes ATSEM des « faisant fonction de » ;
- Un déroulement de carrière sur la catégorie B ;
- La reconnaissance de la pénibilité : catégorie active pour tous ;
- La reconstruction de carrière : lors des transpositions des accords JACOB, les ATSEM ont toutes vu leur ancienneté remise à zéro. ;
- Que les collectivités ne suppléent pas à l’éducation nationale qui doit assurer son rôle (remplacement enseignant, AVS) ;
- La titularisation des précaires ;
- La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement dans les écoles dans les collectivités territoriales.
- L e respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par les projets de Compte Personnel de Formation et de Compte Personnel d’Activité ;
- Le minimum Fonction publique à 1 800€ brut mensuels, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2000, le rétablissement de l’avancement d’échelon à la durée minimale, la revalorisation des grilles et la juste reconnaissance des qualifications, à l’opposé de ce qu’impose le protocole minoritaire PPCR dont nous demandons l’annulation.

 

DIALOGUE SOCIAL : L’ART DE L’EUPHEMISME

 Et ce qui est vrai aux cieux sera vrai sur la Terre… On appréciera le parallélisme entre le bilan que le Président François Hollande tire du dialogue social et celui que nous même, humbles syndicalistes de la mairie de Villejuif, tirons de nos relations avec notre employeur au bout de trois ans du vain exercice…

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Lors de ses ultimes vœux aux syndicats et patronat, mardi dernier, le chef de l’État a tiré un « bilan contrasté » du dialogue social durant son quinquennat, mettant en garde ceux qui jugeraient ces « discussions inutiles », faisant ainsi allusion au programme de François Fillon pour 2017.

Contrasté… en voilà un euphémisme pour dépeindre un tel échec. « Je ne comprends pas que des voix puissent réclamer de mettre un terme au dialogue social (…) parce qu’il y aurait la nécessité de prendre par surprise l’opinion publique de crainte qu’elle ne se réveille », a lancé le chef de l’État qui semble décidément avoir oublié que son chef du gouvernement a fait usage du 49.3 à six reprises pour imposer des textes néfastes contre la rue, contre une partie de sa propre majorité muselant jusqu’au débat de la représentation nationale. « Le risque, c’est le blocage, que face à la brutalité, il y ait une autre brutalité », a-t-il mis en garde, visant le candidat de la droite et sa volonté de gouverner par ordonnances dans les premiers temps de son quinquennat s’il remportait la présidentielle. Le 49.3 ce n’est évidemment pas brutal…quand il s’agit d’imposer l’inversion de la hiérarchie des normes et la fin du principe de faveur.
François Hollande a relevé dans son discours que « 30 000 accords collectifs de branches ou d’entreprises sont signés annuellement (…) Mais au niveau national, l’élan contractuel a perdu de sa vigueur ». C’est en effet là encore un euphémisme si l’on considère qu’en 2011 46 accords interprofessionnels (11 accords et 35 avenants) avaient été signés contre 25 en 2010. L’année précédant l’élection de François Hollande le ministère du travail avait enregistré 1195 accords de branche et 33 869 accords d’entreprises contre 33 826 en 2010).
Le chef de l’État qui avait promis de faire du dialogue social, de la démocratie sociale des marqueurs de son quinquennat peut-il parler de bilan contrasté alors que trois jours plus tard se terminait le scrutin des élections syndicales des salariés des TPE marqué par une participation dérisoire ? Il y a quatre ans, 10,38 % des salariés avaient participé au scrutin. Cette fois l’abstention pourrait dépasser les 90 %. C’est aussi à cette aune-là qu’on doit juger le bilan du quinquennat. Car tout a été fait pour que les salariés se désintéressent de ce scrutin à commencer par la date d’ouverture des opérations un 30 décembre. Un scrutin par correspondance, sans bureaux de vote pour des salariés qui vivent sans proximité syndicale. Voilà tout ce que le gouvernement a été capable d’offrir.
Et que dire de ce quinquennat marqué par une criminalisation de l’activité syndicale ? Là encore le bilan est tout sauf contrasté. Alors que l’on dispense de peine la patronne du FMI dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, les pouvoirs publics, le Parquet s’acharnent à demander des peines de prison et de lourdes amendes. Là encore ces cinq années se soldent par un bilan très lourd.

Publié le lundi, 16 janvier 2017 dans Billets de la semaine

BILAN DE L’ANNEE 2016 : C’EST PAS CA LE DIALOGUE

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En cette période de fêtes, l’heure est aux bilans. Comment s’est passé l’année 2016 pour ce qui est du dialogue social en mairie de Villejuif ? Pour mémoire, rappelons que nous commencions l’année sous des auspices assez peu prometteurs : la mairie avait tout juste été ravagée par un incendie, un mouvement social s’était terminé sur un échec et un refus de signer ou d’amender le protocole d’accord réclamé par les organisations syndicales, et déjà il avait été question de passer du CASC au CNAS…

Est-ce que les choses sont allées en s’améliorant ? Malheureusement non…

Un exécutif turbulent : « Je t’aime moi non plus ! »

De l’affaire de la Halle des Sports à la révocation du Directeur Général des Services en parlant par le torchon diffamatoire signé de dix-sept conseillers municipaux, nous – agents de la ville comme Villejuifois – avons pu assister pratiquement en direct par voie de presse et de Facebook au déchirement entre les membres de l’Union Citoyenne. Répercussions directes pour tout le personnel de la mairie : opacité des chaînes de décision, désaveu de la Direction Générale, illisibilité du projet politique… Et maintenant, il faut qu’on travaille tous sur le budget…

Réorganisation des Services : Désorganisation des processus…

Alors qu’une méthode de travail a été arrêtée pour la réorganisation des services, celle-ci n’avance pas. Le comité de suivi mis en place au début de l’année ne débouche sur rien, les dossiers n’arrivent pas jusqu’au Comité Technique… Pourquoi ? Parce que personne ne sait qui veut faire quoi. De janvier à septembre, les priorités ont changé. Résultat immédiat sur le personnel : déménagement d’un service qui revient dans ses murs trois mois plus tard, inefficacité de la gestion des crises (comme pour les services impactés par l’incendie), des agents en perte du sens de leur travail… Alors qu’elle était souhaitée par le plus grand nombre, la réorganisation est devenu un processus effrayant parce qu’opaque et assorti de baisses de budget et d’effectifs…

Rencontres avec l’employeur : On s’est déjà parlé de ça ?

Cette année, nous avons rencontré le Maire (deux fois), l’Adjointe en charge des Ressources Humaines (presque une fois tous les deux mois) et le Directeur Général des Services Municipaux (presque tous les mois)… A quoi ça sert ? C’est tout le problème, puisque les groupes de travail promis – y compris ceux proposés par l’employeur – ne se sont jamais tenus (à l’exception de celui sur le stationnement qui n’a abouti sur rien et de celui sur le régime indemnitaire qui n’a pas abouti sur grand chose). Par contre, la restauration des agents, les transferts de compétence et de personnels au T12, il n’en aura pas été question…

Comité Technique : Des séances longues comme un jour sans pain !

Plus ça va, plus elles sont longues. Le fond des dossiers est abordé après la forme et souvent la forme ne va pas… C’est parce que la réorganisation des services qui est souhaitée par l’exécutif et dans une très large mesure par le personnel ne se fait pas dans la concertation. Tous les échelons de l’administration se retrouvent donc en échec face à un processus où le sens politique n’est jamais clairement défini et où le moindre engagement budgétaire fait pousser des hauts cris à l’adjoint au finance. En CT on discute sur la taille des bouts de chandelles… Par contre, les documents qu’il est obligatoire de présenter au CT (comme le rapport sur l’égalité Homme / Femme) on ne les a pas…

CHS CT : Permanence des Risques Psycho Sociaux…

Constat de fin d’année : les problèmes qui existaient fin 2015 existent toujours fin 2016… Absence de document unique, pas de conseiller en prévention, pas d’assistants de prévention… Des constatations du médecin préventeur, de la psychologue du travail et de l’assistante sociale, qui sont sensiblement à l’identique en plus inquiétant encore d’une année sur l’autre… Pire ! Les décisions prises en CHS CT comme la mise en route urgente d’une enquête sur les Risques Psycho-Sociaux sont au point mort… Ça ressemble de plus en plus à ce qu’on appelle de l’entrave…

Les Services Impactés par l’Incendie : Une réintégration pour Septembre 2017 ?

Depuis plus d’un an, nos collègues de la Loge, de l’Accueil, de l’Etat Civil, des Affaires Générales sont dans des conditions de travail particulièrement difficiles, qui ont généré des agressions et des arrêts maladie. Le relogement dont ils ont bénéficié est une mesure temporaire, mais un temporaire qui s’inscrit dans la durée… Avec un calendrier particulièrement chargé pour les Affaires Générales en 2017 (année d’élections), la situation pourrait se compliquer encore… On espère que la mairie sera un jour remise en état. La question reste : « Quand ? » Parce que même si on nous a annoncé une date, on demande à le voir pour le croire…

Le cas ATSEM : C’est toujours pas complètement réglé…

Le cas des ATSEM a fait beaucoup de bruit en 2016, il en fera sans doute en 2017 puisque celles ci n’ont toujours pas de responsable et se retrouvent donc de plus en plus en autarcie dans les écoles… A qui faire remonter leurs difficultés ou leurs besoins ? Pour des agents à qui on voulait imposer une mobilité sur le long terme et dont on reconnaît la valeur, on s’occupe assez peu d’améliorer leurs conditions de travail dans l’immédiat…

Les déménagements : Pourquoi ?

Depuis plusieurs mois, il est question de déménagements prévus pour dans quinze jours et qui n’ont rien à voir avec les services impactés par l’incendie. En CHS CT il a été question de mobilité des services…  Et le CHS CT a refusé (4 voix contre dans le collège employés, 1 voix contre et 3 abstentions dans le collège employeur) pour une simple et bonne raison : c’est sur le long terme qu’on réfléchit ces questions, en prenant en compte les missions des services, et pas pour réaliser une petite opération immobilière qui consiste à se débarrasser de certains bâtiments pour en louer d’autres dans l’espoir hypothétique qu’on construira quelque chose un jour… En bref, si on déménage, ce sera dans du solide…

CASC ou CNAS : Le summum de l’hypocrisie…

Ça y est, la ville de Villejuif est adhérente du CNAS. Est-ce que c’est un mieux pour les agents ? L’exécutif se rengorge du nombre d’adhérents. Sauf que les agents ont été obligés d’adhérer pour bénéficier de prestations telles que les primes de rentrée ou les bons d’achat de Noël alors que personne n’adhérait au CASC pour cela par le passé… Un premier bilan complètement faussé – mais très à l’image de la mauvaise foi qui caractérise l’exécutif quand il s’agit de ce dossier. En tout état de cause, le CASC continue d’exister

Mouvement Social : 49-3 pots cassés !

Les territoriaux de Villejuif ont été présents sur tous les cortèges de mobilisation contre la Loi Travail de mars à juillet 2016, généralement en force ! Malheureusement, ça n’a pas suffi à arrêter la machine à broyer du gouvernement, qui n’a pas hésité à recourir à toutes les violences pour tenter de museler le mouvement social… Les Goodyear, ceux d’Air France en sont les figures emblématiques. Et chez nous, bien sûr, le sort de notre camarade Laurent de la Commission Accueil et Sécurité, arrêté pour avoir fait ce que le préfecture lui demandait alors qu’il quittait paisiblement la manifestation… Pour ça, tout le monde sait déjà qu’on a rendez-vous le 6 janvier (pour Laurent) et le 11 janvier (pour l’abrogation de la Loi Travail). Chapeau en tous cas aux Daltons de la Loi Travail (Hollande, Valls, Macron, El Khomri) pour avoir une fois de plus donné au peuple français une grande leçon de démocratie et témoigné de leur capacité à écouter ce que leur disent les français… La dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie c’est « cause toujours », disait Coluche…

Accompagnement Syndical : La sanction comme mode de management et la précarité comme perspective

Conséquence logique de ces constats désespérants : les organisations syndicales ont été saisies à maintes reprises pour assister des agents de plus en plus souvent soumis à des sanctions de plus en plus lourdes… On nous l’a annoncé : « La sanction fait partie des outils du management ». Nous ne sommes pas d’accord et nous sommes intervenus, souvent de façon très efficace. Parallèlement, nous avons constaté de nombreuses attaques contre nos collègues en CDD, ceux-ci ayant été de moins en moins souvent « renouvelés » ou titularisés (alors que c’était budgétairement possible, accepté par les élus et légalement faisable, voire obligatoire). Mais non, dans cette nouvelle perspective, les agents kleenex, on les prend, on les jette (après s’être mouché dedans et les avoir un peu déchirés au passage)…

Et vous ? vous travaillez ici ?

A côté de ça, le Noël du Personnel a été supprimé, il n’y aura pas de soirée des voeux non plus… Alors même que la tendance dans les entreprises c’est d’investir dans le bien être du personnel (le soit disant happy management), ici on fait le contraire… Et bien sûr, à cela viennent s’ajouter tous les problèmes qui n’ont jamais été résolus : diminution des effectifs entraînant une surcharge de travail, réduction des budgets entraînant une inadéquation de l’outil de travail par rapport aux missions confiées…

Alors non, à Villejuif on est pas les plus mal lottis. Et tout le monde en est bien conscient. Mais cela ne signifie pas que les agents territoriaux ou les Villejuifois peuvent se satisfaire de cet état de fait. C’est le monde du travail qui est mal en point, pas les travailleurs qui sont malheureux… Et pour les agents de cette ville, c’est de plus en plus flagrant : les agents connaissent leur boulot, ils font tourner la « boutique » !

Même quand on a l’impression d’être à la dérive sur un navire sans voile à la coque percée… On rame, on écope et on avance ! Et on peut en être fiers ! Par contre, il est hors de question de dire que nous en sommes bien content !

Alors pour 2017, on fait tous un vœu ?

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BILAN SOCIAL 2016 : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE

BB CGTDans le Bulletin d’Information du Personnel n°37 de septembre/octobre, on nous présente le Bilan Social de la collectivité – qui a été étudié lors de la séance commune du Comité Technique / CHS CT du 21 juin 2016.

L’article du Bulletin d’Information du Personnel présente les choses sous un angle positif, mais notre analyse est légèrement différente. Elle porte sur une comparaison des chiffres, des rapports sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2013 et 2015, chiffres communiqués par notre employeur au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail.

Elle a été réalisé par les représentants du personnel pour mesurer ‘’l’évolution négative’’ des services de la mairie (et du CCAS). C’est beaucoup de chiffres, mais c’est tout de même assez parlant…

 

LES EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS RÉMUNÉRÉS

Nature 2013 2015 Différences
Fonctionnaires permanents TC 1018 962 -56
Dont TP 28 28 0
Fonctionnaires permanents TNC 10 7 -3
Sous-total 1028 969 -59
Non titulaires 183 159 -24
Dont TP 0 0 0
Effectif global des permanents 1211 1128 -83

TP : temps partiel                  TNC : temps non complet

Une perte sèche de 83 postes sur 2 ans ! Postes qui n’ont pas été nécessairement supprimés au tableau des effectifs, mais gelés. Il est à noter que le rapport du médecin de prévention présenté lors de la séance commune du 21 juin 2016 fait état d’un nombre de plus de 200 agents stagiaires et titulaires en moins entre les chiffres déclarés en 2014 et ceux de 2015.

Encore une fois, il faut garder à l’esprit que ça, c’est juste le bilan de l’année 2015 : il y a fort à parier qu’en 2016, le mouvement s’accélère.

 

LA CARRIÈRE

Nature 2013 2015 Différences
Stagiaires titularisés 55 33 -22
Prolongations de stage 1 2 +1
Non titulaires nommés stagiaires 21 10 -11
Avancements de grade 111 62 -49
Avancements d’échelon 401 450 +49
Promotions 8 12 +4
Globalisation des actes 597 569 -28

Un bon point pour la promotion et les avancements d’échelon, mais qui n’est dû qu’à un simple effet mécanique : le Glissement Vieillesse Technicité et non pas à une volonté locale de promouvoir les agents. Pour le reste, nous sommes dans le négatif.

 

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Mesure 2013 2015 Différences
En nombre 76 73 -3
En % 76×100/1211= 6,28 73×100/1128= 6,47 +0,19
Unités déductibles 0,11 0,22 +0,11

A priori, notre obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés est conforme (6% au minimum).

 

RÉMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES TITULAIRES ET NON TITULAIRES

Personnel 2013 2015 Différences
Fonctionnaires

Rémunérations annuelles brutes

Dont primes et indemnités

Dont autres primes et indemnités, IHTS

Dont NBI

 

 

26 570 241

1 554 114

 

3 913 615

189 836

 

 

25 796 326

1 490 721

 

3 870 929

170 876

 

-773 915

 

Non titulaires

Rémunérations brutes annuelles

Dont primes et IHTS

 

 

3 563 258

634 014

 

 

3 136 103

697 039

 

 

-427 155

 

Emplois non permanents

Assistantes maternelles

Autres agents

Sous total

 

totaux

 

165 676

1 730 702

1 896 378

 

32 029 877

 

?

306 985

306 985

 

29 239 414

 

?

/

-1 589 393

 

–          2 790 463

 

Les 773 915 € de moins pour les stagiaires et titulaires sont la conséquence logique des suppressions ou gels de postes par dizaines, les moins 427 155 € pour les non titulaires correspondent aussi à des suppressions et ceci est encore plus vrai pour les emplois non permanents, avec une dépense minorée de 1 589 393 €. Que du négatif !

Ces totaux correspondent a priori aux rémunérations indiciaires et nous constatons une différence significative de l’ordre de -2 790 463 €, soit une diminution de 9,54%. Or, si nous prenons le total des dépenses en personnel des années 2013 et 2015, il s’avère que nous sommes passés de 46 994 558 € (2013) à 48 599 361 € (2015), alors pourquoi cette différence positive de 1 604 803 € qui correspond à une augmentation de 3,41% ?

Considérant que ces rapports d’activités ne sont pas accompagnés par des notes explicatives, nous avons cherché à comprendre ces écarts considérables et nous avons pu dégager quelques explications plausibles dues à des décisions locales ou nationales qu’il conviendrait de vérifier et d’ajuster : Une cotisation ASSEDIC (choix politique), le versement des Allocations Perte d’Emploi (APE) (choix politique), une augmentation des cotisations ‘’retraite’’ (mesure nationale), un Glissement Vieillesse Technicité, plusieurs congés spéciaux pour (choix politique), des réintégrations (choix politique), des emplois d’avenir (choix politique), régime complémentaire de protection sociale (mesure nationale)…

Il est à noter aussi que le montant des heures supplémentaires rémunérées est passé de 16 164,72 € en 2013 à 14 096,24 € en 2015, soit 9% de moins. Cela ne correspond pas à une diminution des heures supplémentaires effectuées…

Qui plus est avec une telle économie, comment justifier – par exemple – le fait de vouloir à toute force passer du CASC au CNAS, ce qui de l’aveu de monsieur le maire lui même ne constitue une économie que de soixante mille euros ?

LES ABSENCES

Base de calcul :

Pour 2013 : 365 (jours) x 1 211 (nombre d’agents permanents) = 442 015 jours

Pour 2015 : 365 (jours) x 1 128 (nombre d’agents permanents) = 411 720 jours

Soit une différence (théorique) de moins 30 295 jours travaillés, soit – 7,30% en 2 ans

 

Cause 2013 (jours) 2015 (jours) différences
Maladie ordinaire 20 083 (4,54%) 20 855,5 (5,06%) +772,5 j
Longue maladie/ Longue durée/ Grave maladie 8 398,5 (1,90%) 12 237 (2,97%) +3 838,5 j
Accident de travail imputable au service 6 410 (1,45%) 3 037 (0,74%) -3 373 j
Accident de travail imputable au trajet 1 390 (0,31%) 550 (0,13%° -840 j
Maladie professionnelle 1 581 (0,36%) 803 (0,20%) -778 j
Maternité/adoption 2 961 (0,67%) 3 377 (0,82%) +416 j
Paternité/adoption 99 (0,02%) 205 (0,05%) +106
Autres raisons 1 635 (0,37%) 1 259,5 (0,31%) -375,5 j
Totaux 38 364,5 (8,67%) 42 324 (10,28%) + 3 959,5 j

 Nous constatons une augmentation significative de plus de 10% des absences malgré une baisse des accidents du travail, des maladies professionnelles déclarées et d’autres raisons ( ?), due essentiellement aux absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie (nous sommes passés de 6,44% en 2013 à 8,09% en 2015. Mais aussi aux absences pour maternité et paternité, ce qui est plutôt positif (+522 jours). Par ailleurs, la maladie ordinaire, la maladie longue durée… constituent à elles seules plus de 70% du total des absences, plus précisément 74% en 2013 et 78% en 2015 5 (+4%) et ce malgré un nombre de jours travaillés inférieur de 7,30% entre ces deux années de référence.

Il serait judicieux de rapprocher ces chiffres à ceux des collectivités de même strate de la région parisienne, afin de pouvoir les comparer et de connaître la cause de ces absences, même si globalement nous étions en deçà de la moyenne nationale en 2013.

LE NOMBRE DE VISITES MEDICALES A LA DEMANDE DE L’AGENT

2013 2015
? 58

Il serait utile de connaitre le chiffre de 2013, en contactant si nécessaire les services de l’ex ACIST. Mais si le chiffre 2013 était égal à zéro, la situation serait très inquiétante. Pour rappel, les visites chez le médecin de prévention qui se font à la demande des agents, entrent dans le champ d’appréciation des Risques Psycho-Sociaux.

A quand, donc, le début de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, votée à l’unanimité par le CHS CT le 15 mars 2016 ?

CHSCT Entrave

LA PRÉVENTION

  2013 2015
Nombre d’acmo 8 8
Autres 3 2
Dépenses 31 179 € 33 609 €

L’augmentation de la dépense est essentiellement due à la formation obligatoire des représentants du personnel au CHS CT (en juillet 2015) et ces mêmes représentants sont toujours dans l’attente d’une formation aux RPS (pourtant obligatoire).

Souffrance au Travail

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Catégorie 20 13 20 15 Diffé rences
  Nombre Nombre Nombre
A 17 1 580 32 5 820,99 +15 +4 240,99
B 24 2 431 52 10 446,66 +28 +8 015,66
C 112 13 235 200 42 611,09 +88 +29 376,09
Totaux 153 17 246 284 58 878,74 +131 +41 632,74

 Il s’agit là des premiers effets de la mise en place des régimes complémentaires obligatoires en matière de protection sociale, est-ce que cette forme de privatisation du système de protection sociale est une bonne chose ? Cela reste à démontrer !

 

LA FORMATION

Catégorie Nombre de journées Nombre

ayant participé

d’agents

au moins 1j

diffé rences
  2013 2015 2013 2015 Jours Agents
A 988

Dont 39 DIF

531

Dont 38 DIF

215

Dont 15 DIF

124

Dont 11 DIF

-457

-86%

-91

-73%

B 847

Dont 48 DIF

481

Dont 28 DIF

217

Dont 12 DIF

128

Dont 8 DIF

-366

-76%

-89

-69%

C 2851

Dont 286 DIF

2020

Dont 247 DIF

814

Dont 46 DIF

530

Dont 38 DIF

-831

-41%

-284

-54%

Autres 10

0 DIF

30

Dont 3 DIF

6

0 DIF

10

Dont 2 DIF

+20

+200%

+4

+67%

Emploi cabinet 1 8 ? 1 +7

700%

?
Emplois d’avenir 11 52 ? 11 +41

+370%

?
Apprentis 706 742 ? 3 +36

+5%

?
Assistantes maternelles 2 0 ? 0 -2

-200%

?

Que ce soit en nombre de jours formation ou en nombre d’agents, la formation a été divisée par 2, voire 3 selon les catégories, seuls quelques chiffres à la marge (en nombre) restent positifs ou augmentent avec les emplois d’avenir, les emplois de cabinet et dans une moindre mesure les apprentis.

 

Coût de la formation (€)

Prestataire 2013 2015 différences En %
CNFPT obligatoire 258 711 263 619 +4 908 +1,90%
CNFPT hors cotisation 29 640 15 247 -14 213 -92%
Autres organismes 55 642 39 272 -16 370 -42%
Frais de déplacement 17 971 5 680 -12 291 -216%
Totaux 361 964 323 998 -37 966 -12%

Malgré une base plus forte qui majore la cotisation obligatoire au CNFPT de 1,90% due à une cotisation obligatoire qui est passée de 0,90 à 1%, le budget consacré à la formation accuse une perte globale de 12% marquée par une différence négative sur l’investissement en formation à tous les niveaux hors cotisation obligatoire. Le ratio en € des dépenses pour la formation des agents permanents rémunérés était de 299 € en 2013 et il est tombé à 287 € en 2015.

LES RÉUNIONS STATUTAIRES

Année Comité Technique CHS CT
2013 5 6
2015 3 3
Heures de décharge d’activités de service 2194 heures sur les 6000 autorisées 1939 heures sur les 6000 autorisées

Moins de CT, moins de CHS CT et moins de décharges d’activités ! Il est important de préciser que les comptes rendus sont rédigés et rendus aux membres des deux comités avec des semaines, voire des mois de retard et que notre employeur ne remplit absolument pas ses obligations en termes de restitution aux agents que nous sommes, d’où un flou sur les positions des uns et des autres. À ce titre, Monsieur le Préfet l’a rappelé à plusieurs reprises à ses obligations, en vain.

 

LES CONFLITS DU TRAVAIL

Année Nombre de jours de grève nationale  

National et local

 

Local

 

Totaux

2012 462 ? 94 556
2013 1043 182 284 1509
2014 1267 ? 335 1602
2015 937 ? 751 1688

 Il n’y a qu’à lire les chiffres et notamment les conflits locaux du travail pour l’année 2015 pour constater la situation ‘’tendue’’, qu’il conviendra de comparer avec 2017. A suivre…

Pour conclure, l’état de la collectivité est déplorable sur tous les plans : les effectifs, la rémunération, la formation, la santé physique et mentale des agents, la prévention, le dialogue social… Il n’existe pas un seul point positif et il est important de préciser que ces documents de données sur la situation de la mairie et du CCAS ne sont qu’une image au 31 décembre des années impaires.

Au quotidien, les deux comités ne reçoivent aucune réponse à leurs questions, préconisations… En dépit des obligations légales, des rappels à l’ordre du Préfet qui font suite à nos courriers ; aucun engagement n’est pris et les choses se font bon an mal an, sans concertation, avec un grand mépris pour les instances paritaires, y compris lorsque la majorité émet un avis défavorable sur un dossier ; la machine à broyer est en marche.