Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

LES SOLDES SONT LA !

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Les soldes ? Sur quoi ? Ta retraite. Tout de suite, c’est moins sympa, non ? Pourtant c’est ce qui se prépare. Découvre le simulateur sur reforme-retraite.info, inscris-toi, fais connaitre ces chiffres.

Alors que le gouvernement joue l’opacité, la CGT des Ingés Cadres Techs (Ugict-CGT) lance reforme-retraite.info/ pour permettre à l’encadrement de comprendre les enjeux concrets de la réforme des retraites et les différents choix possibles.

Sans ressource nouvelle, les pensions vont chuter

Quel sera le montant de ma pension ? À quel âge pourrais-je partir à la retraite à taux plein ? Après un an de concertation, il n’y a ni réponse à ces questions que se posent tous les salarié·e·s, ni simulation de l’impact de la réforme.

La seule affirmation du gouvernement et de Jean-Paul Delevoye est le blocage du niveau de financement de notre système de retraites. Dans ce contexte, les projections rendues publiques par le Conseil d’Orientation des Retraites le 20 juin dernier sont claires : sans nouvelle ressource, l’augmentation de l’ordre de 37 % du nombre de retraité·e·s d’ici à 2050 se traduira par un effondrement du montant des pensions d’environ un tiers.

La loterie pour nos retraites

Pour évacuer le débat, le gouvernement affirme que le système sera lisible est clair puisqu’« un euro cotisé ouvrira les mêmes droits à retraite ».

Sauf que rien n’est dit du contenu de ces droits ! La réforme systémique du gouvernement induit une rupture majeure : alors qu’aujourd’hui les salarié·e·s ont une garantie de maintien de leur niveau de vie avec des pensions qui représentent 61 % du salaire moyen, le montant de leur pension dans le nouveau système ne sera défini qu’au moment du départ en retraite, en fonction de l’espérance de vie et de la situation économique : la loterie.

La Suède l’a déjà expérimenté : le basculement d’un système « à prestations définies » avec garantie du niveau de pension, à un régime « à cotisation définies » avec blocage des ressources s’est traduit par une baisse de 10 % des pensions en seulement 4 ans.

Pour les ingés, cadres et techs : le déclassement

Avec la prise en compte de l’ensemble de la carrière au lieu des 25 meilleures années dans le privé ou des 6 derniers mois dans le public, celles et ceux qui ont eu des carrières ascendantes seront particulièrement perdant·e·s. Ceci sera renforcé par la fin des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, et par la limitation à 3 plafonds de la sécurité sociale des salaires pris en compte, contre 8 actuellement.

Les grands gagnants : les assureurs et les banquiers

Pour l’encadrement la conséquence sera simple : si le système par répartition ne garantit plus de maintien du niveau de vie, celles et ceux qui en ont la capacité se tourneront vers l’épargne individuelle et la capitalisation, au détriment du financement de notre système solidaire de répartition… Au risque de perdre leur retraite en bourse…