CONSTAT D’ECHEC : LES NEGOCIATIONS AUTOUR DU LOCAL SYNDICAL SONT AU POINT MORT

Le mardi 19 juin 2018, le maire Franck LE BOHELLEC, a fait couper l’électricité dans les locaux des organisations syndicales CGT Ouvriers-Employés et UGICT situés au 21 rue Sevin.

Sa volonté de faire déménager de force les organisations syndicales au 3 rue Paul Bert, pousse le maire à utiliser des méthodes de « voyou ». Aucune décision de justice ne permet aujourd’hui à Monsieur Franck LE BOHELLEC de couper l’électricité. Par cet acte, il persévère dans sa ligne de conduite : nuire aux syndicats CGT et par conséquent de porter atteinte aux droits et libertés des agents.

Depuis mars 2018, à plusieurs reprises les syndicats ont formulé par écrit au maire, l’incompatibilité des nouveaux locaux proposés avec l’activité syndicale. Les deux organisations syndicales accueillent des agents qui peuvent venir en nombre pour évoquer leurs problématiques de service. Les deux organisations ont demandé la communication des rapports de la commission de sécurité et du service hygiène sécurité garantissant l’accessibilité, la capacité d’accueil et la sécurité du bâtiment. Il n’y a eu aucune réponse ! La décision unilatérale du maire de faire déménager les syndicats va à l’encontre de l’obligation d’engager une concertation pour ce type de sujet afin de trouver les locaux les plus adaptés. Nous ne sommes pas contre le changement de locaux, seulement il faut qu’ils garantissent la continuité de l’activité syndicale, à l’identique de ce qu’y est mis à disposition au 21 rue Sévin.

Par courrier du 6 juin 2018, la fédération des services publics CGT a proposé au maire une médiation, le maire a refusé au prétexte que par le passé ce type d’expérience n’avait pas été probant. Pourtant il n’y a jamais eu l’organisation d’une telle initiative à Villejuif !

Les deux secrétaires généraux des syndicats ont été reçus à leur demande le 13 juin par le maire. Celui-ci est resté sur son injonction de déménagement au 15 juin 2018.

Cela fait maintenant plus d’une semaine que les représentants du personnel n’ont plus de téléphone. Les agents de la mairie qui souhaitent les joindre ne peuvent pas. Les agents qui souhaitent se faire accompagner pour un entretien disciplinaire, ne peuvent pas. Les agents qui veulent faire valoir leurs droits, ne peuvent pas. Les représentants du personnel ne peuvent plus utiliser les ordinateurs pour préparer les dossiers.

Les organisations syndicales ont décidé de saisir la justice.

AMPUTATIONS DE SALAIRE : LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire,

Tous les agents se rappellent la circulaire adressée le 22 mai 2017 par la Direction Générale, pour les informer que dix cadres A verraient leur rémunération brutalement amputée de leur régime indemnitaire dès la paye du mois de  mai, au prétexte allégué « d’un courrier adressé par les OS CGT-UGICT au trésorier principal » l’interrogeant sur la légitimité d’une prime attribuée à la DG.

Selon cette circulaire, ces décisions n’étaient mises en œuvre par la collectivité qu’à son corps défendant, puisque « Monsieur le Maire » avait « ordonné à l’Administration de mobiliser tous les moyens pour apporter un fondement réglementaire à ces rémunérations » mais « Malheureusement, cette situation juridiquement indéfendable ne nous a pas permis d’éviter l’injonction faite à la Ville par le Trésorier, de procéder à la suspension du trop-perçu »

Avec un rare empressement, 10 lettres individuelles, puis 10 arrêtés ont mis en œuvre cette « injonction ».

Le 24 juillet, l’une des victimes, spécialement désignée au zèle du Maire par ses responsabilités syndicales, a saisi le Tribunal d’un recours en annulation, assortie d’une requête en référé suspension, dont l’examen était fixée par le Juge des référés à son audience du 9 août.

Si vous aviez eu le souci de la situation de vos agents, vous vous en seriez remis à l’analyse du Juge du caractère « défendable » ou non de la situation : tel n’a pas été votre choix, puisque votre conseil a déposé le 8 août un mémoire de 14 pages, pour résister coûte que coûte à la requête, y compris en usant d’arguments de la plus mauvaise foi.

La décision du juge des référés, rendue le 14 août, est d’une extrême limpidité : c’est en parfaite légalité que le régime indemnitaire des agents avait été déterminé, et que :

« par suite, le maire de la commune de Villejuif n’était pas fondé à suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…. au motif que l’arrêté du 26 juin 2014 aurait été pris en méconnaissance de la délibération du 6 février 2014 du conseil municipal de la commune de Villejuif prise en application de l’article lei du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; qu’ainsi, le moyen tiré de ce que la décision litigieuse du maire de la commune de Villejuif est entachée d’une erreur de droit est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision ; qu’il y lieu, dès lors, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…… à compter du 1er mai 2017 ;

C’est en revanche l’illégalité du  retrait sur leurs salaires qui ne fait guère de doute, et la solution s’impose :

Article Ier: L’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B.. à compter du 1er mai 2017 est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Villejuif de reprendre dans les conditions énoncées au point 12 de la présente ordonnance le versement à Mme B….. de la prime de fonction et de résultats.

Article 3 : La commune de Villejuif versera la somme de 1 500 euros à Mme B….. en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Comme quoi il n’était pas nécessaire d’ordonner à l’Administration de mobiliser autant de moyens : Il suffisait de nous demander !

Et l’ordonnance du juge des référés vous donne la solution pour régler sans retard une situation parfaitement défendable, pour autant que l’objectif n’ait pas été d’abord de stigmatiser à tort la CGT, et ensuite de sanctionner ses militants.