RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

Ci dessous, un article du site fonction publique.gouv

Donc, plus on parle de dialogue social, plus on évoque la dureté de nos conditions de travail et la difficulté à vivre avec un point d’indice qui n’a pas augmenté depuis plus de dix ans – ou si peu que c’est vraiment juste histoire de dire que ça a été fait – plus les conditions du démantèlement du service public se déploient.

Nos commentaires en rouge dans le texte…


Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt souligne le respect des engagements pris par le Gouvernement et annonce des mesures nouvelles en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents publics

On peut se demander envers qui les engagements en question ont été pris… En tous cas, ils ne répondent pas aux besoins des fonctionnaires, puisqu’ils ne compensent pas l’écart entre la stagnation du point d’indice et la hausse du coût de la vie…

Dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce matin, le rendez-vous salarial en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des employeurs publics.
À cette occasion, Monsieur Olivier Dussopt a souligné le plein respect des engagements pris par le Gouvernement au bénéfice des agents publics ainsi que sa détermination à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics ainsi que leurs conditions de travail, avec notamment :

  • Le déploiement d’une nouvelle phase du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020 : ce dispositif de revalorisation générale des grilles et des carrières des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique entrera dans sa principale année d’application en 2020. Il représente un engagement financier de 850 M€ pour cette seule année et s’adressera en particulier aux nouveaux agents de la fonction publique, ainsi qu’à ceux qui entrent dans une troisième partie de carrière. Pour mémoire, au terme de ce processus de revalorisation historique, les agents bénéficieront d’un gain annuel moyen de 1 200€ en catégorie A, 800€ en catégorie B et 520€ en catégorie C.
    Certes, mais encore une fois, 520€ par an, ça ne représente pas une hausse équivalente à celle du coût de la vie… Et il faut aussi mettre cet « effort sans précédent » en corrélation avec le nombre de postes supprimés dans les trois fonctions publiques.
  • Parallèlement, afin de préserver le pouvoir d’achat des agents publics, sera reconduite la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2019, et à titre exceptionnel, pour la seule année 2020, sera réévaluée la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG) afin de tenir compte de la situation individuelle de certains agents publics.
    Encore faut il être éligible à  la GIPA ce qui est loin d’être le cas général. Et puis les primes, les indemnités, tout ça c’est bien joli mais ça n’entre pas dans le calcul de nos retraites : donc les petits cadeaux (imposables) dont on bénéficie on en perdra tout bénéfice quand on arrivera à l’âge de la retraite…
  • La reconnaissance accrue du mérite individuel et collectif pour les agents contractuels, avec la création d’un « bonus » pour les agents publics titulaires et contractuels :
    • Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la concertation relative à la refondation du contrat social avec les agents publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui sera examiné en commission mixte paritaire le 4 juillet prochain, prévoit l’extension de la prise en compte du mérite individuel et collectif aux agents contractuels.
    • Parallèlement, à la demande des employeurs territoriaux, des travaux seront engagés pour simplifier le RIFSEEP et favoriser son plein déploiement dans la fonction publique territoriale, notamment au bénéfice de l’ensemble de la filière technique dès 2020. Le texte sera examiné en CSFPT le 10 juillet prochain.
    • Au sein de l’État, un accompagnement méthodologique et financier spécifique sera mis en place pour déployer prioritairement ce nouveau bonus, modulé sur la base d’objectifs individuels et collectifs, au bénéfice des agents les moins primés et de leurs administrations. Dans les versants territorial et hospitalier, les dispositifs d’intéressement collectifs seront simplifiés et valorisés pour une entrée en vigueur en 2020. Dans la fonction publique territoriale le plafond de la prime d’intéressement collectif sera ainsi doublé (600€ contre 300€ aujourd’hui).
      La reconnaissance du mérite individuel et collectif pour les agents titulaires et contractuels ? On voit très bien ce que cela peut donner. Comme disent nos collègues de la fonction publique hospitalière : « Ceux qui touchent des primes au mérite, c’est ceux qui disent qu’il faut réduire le nombre de lits dans nos services. On les appelle de bons gestionnaires. Nous on a beau faire de l’heure sup, on touche pas ces primes làparce qu’on coûte déhà trop cher. »
      Quant au RIFSEEP et plus particulièrement le CIA, dit à Villejuif la prime copain-copain, tant qu’on ne sait pas qui la touche ni pourquoi, on ne peut que la contester…
  • Le respect des engagements pris au titre de l’accord du 30 novembre 2018 relative à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, indépendamment de la généralisation des plans d’action Egalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération :
    • Une mesure exceptionnelle de rattrapage indemnitaire sera mise en œuvre en 2020 au bénéfice des agents de la filière sociale interministérielle (assistants sociaux et conseillers techniques de service social) en cohérence avec leur positionnement en catégorie A ; cette revalorisation des plafonds indemnitaires bénéficiera également aux assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le versant territorial.
    • Parallèlement, au sein de l’État, le CESU garde d’enfants sera revalorisé et étendu dans son champ d’application au bénéfice de plus de 30 000 agents, afin de mieux accompagner la parentalité.
      Sauf qu’à Villejuif, par exemple, les agents des écoles ne sont pas dans la filière sociale, mais dans la filière technique, et qu’aucune de ces mesures ne vient compenser la pénibilité de ces emplois, ou le fait qu’avec de petits salaires et des carrières plus souvent mises en pause – ce sont toujours majoritairement les femmes qui s’arrêtent pour s’occuper des enfants – c’est un sparadrap pour guérir une fracture…
  • Le doublement du plafond de l’indemnité temporaire de mobilité (20 000€) et l’extension du dispositif à la fonction publique territoriale afin de renforcer l’attractivité des emplois publics dans les territoires rencontrant des difficultés de recrutement. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics à la rentrée prochaine, pour une entrée en vigueur en 2020.
    On notera le délai… On sent bien que ça ne va être une mesure ni phare, ni efficace… Et puis c’est curieux ces difficultés de recrutement… Est-ce que tout simplement on ne pourra pas rendre les emplois de la fonction publique plus attractifs en évitant de les précariser ? Moins de CDD, plus de mises au stage…
  • L’amélioration concrète des conditions de travail avec le déploiement du « forfait mobilité durable », à hauteur de 200€ par an, pour encourager les mobilités alternatives (vélo, covoiturage, services de mobilité partagée), sous réserve de l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement, ainsi que la revalorisation du remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un barème fixé à 17,50€ contre 15,25€ aujourd’hui. Ces frais n’avaient pas été revalorisés depuis 2006. Ces deux dispositions seront déployées dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.
    En quoi le fait de déployer un forfait mobilité durable – et bon, il était juste temps – améliore les conditions de travail ? Quant à la revalorisation des frais de repas pour les agents publics en mission… Ca ne remplace pas une dotation supplémentaires aux collectivités pour la prise en charge de la restauration de tous les agents…

Encore une fois, c’est pas dans la fonction publique que la théorie du ruissellement s’applique le mieux ou le plus. Et si on se résume les mesures c’est : moins de fonctionnaires puisqu’on peut embaucher plus facilement des CDD, des primes fantômes, des primes au mérite pour creuser les inégalités, et deux trois clopinettes pour noyer le poisson…


Communiqué CGT Fonction publique

RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

A l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un « rendez-vous salarial », le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures générales ou de revalorisation du point d’indice !

Certes, quelques mesures comme celles concernant le remboursement des frais de repas lors des missions ou l’amélioration du dispositif du CESU (pour la Fonction publique de l’Etat) vont dans le bon sens. Mais, outre quelles sont insuffisantes, elles n’ont rien à voir avec les salaires proprement dit.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de développer les dispositifs d’individualisation des rémunérations.

Sur l’essentiel, la confirmation du désaccord est donc totale et irréductible.
Avec FO, la FSU et Solidaires, la CGT a choisi de quitter la séance dès la fin des interventions générales puisqu’il n’y avait rien à négocier.

A l’évidence, l’ultra-libéral secrétaire d’État prépare le terrain pour une absence de toute mesure générale et prépare donc le gel de la valeur du point jusqu’en 2022, fin de la mandature actuelle.

Il s’agit bien là de dogmatisme puisque ce chantre de la loi du marché s’est montré incapable de répondre aux arguments de la CGT.

Il confirme ainsi le peu de cas qu’il fait des agents et de leurs représentants.
Mais il devrait faire attention car le légitime mécontentement des salariés grandit chaque jour.

Et la CGT, s’emploiera à l’amplifier encore et à faire converger les colères pour élever le rapport de forces et l’inscrire dans la durée, dans l’unité la plus large possible.

LA CASSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT,
LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ,
ON N’EN VEUT TOUJOURS PAS !

RIFSEEP : NE NOUS LAISSONS PAS ABUSER !

Contrairement aux informations véhiculées à dessein par la direction générale  toutes les primes et indemnités que nous percevons sont parfaitement légales et absolument pas abrogées.

Les régimes indemnitaires adoptés par le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS en 2014 sont conformes aux textes.

Le RIFSEEP est un moyen de modifier les régimes indemnitaires actuels lorsque tous les décrets d’application seront parus pour l’ensemble des cadres d’emploi ce qui n’est pas le cas pour le moment. Il n’est pas trop tôt pour y travailler, il est trop tôt pour le mettre en place.

Le principe de libre administration permet à chaque collectivité si elle souhaite ou non de mettre en place un régime indemnitaire (RI), ce qui est le cas à Villejuif depuis de nombreuses années. De fait le RIFSEEP n’est en aucun cas obligatoire.

La seule information véridique est qu’une amélioration des régimes indemnitaires devra dorénavant est élaborée selon les principes édictés par le RIFSEEP, jusqu’à la prochaine modification des textes en la matière.

Nous ne sommes en aucun cas pris par le temps et les collectivités mettent en moyenne une bonne année pour collecter toutes les informations, et construire les outils pour sa mise en œuvre (profils de poste, grilles d’évaluations, etc…)

Cette soudaine volonté « de valorisation des métiers à la reconnaissance des agents », alors que le maire s’y est engagé depuis 2015, n’est que de la poudre aux yeux. Le but inavoué est probablement de régulariser des situations « particulières » qui auraient été générées par de nouvelles embauches (membres de la direction générale, et certains Directeurs) basées sur des régimes indemnitaires qui ne seraient pas conformes à la délibération de février 2014.

À ce propos, le trésorier aurait demandé la régularisation de ces anomalies dans des délais contraints, d’où cet empressement. Nous n’avons pas eu connaissance du (ou des) tableau(x) dressé(s) par le trésorier (ou la DRH) à ce sujet et nous ne connaissons pas les agents concernés par cette demande. Le préfet exigerait du Maire la mise en application du nouveau dispositif de RI, le RIFSEEP, toujours pour des raisons de mise en conformité avec la règlementation. Pourtant le contrôle de l’égalité avait validé la délibération de Février 2014 établissant notre RI actuel. Comment pourrait-il être devenu non conforme aujourd’hui ?

C’est pourquoi nous demandons à être reçu rapidement par le Préfet pour qu’il éclaire la situation et nous confirme ses demandes !

Le Maire prend comme prétexte la situation des 10 agents qui ont subi une ponction, voire une suppression totale de leur régime indemnitaire, et ont des arrêtés d’attribution conformes à la délibération de 2014.

Pour mémoire, un juge a tranché, en aout 2017, la situation d’un de ces agents en demandant le rétablissement de son régime indemnitaire en août dernier, pour les autres… l’avenir nous le dira rapidement.

Le RIFSEEP ne contribue nullement à simplifier ou à rationaliser un système. C’est une possibilité lorsqu’il est bien pensé et réfléchi. Mais à Villejuif, ce sera surtout un moyen d’octroyer au cas par cas un régime indemnitaire spécifique à la « tête du client ».

La carrière dans la Fonction Publique repose sur la progression par les avancements d’échelon, de grades et les promotions. Le régime indemnitaire ne génère qu’à la marge des droits à le retraite (RAFP) et en cas de mutation, on part avec son grade, pas avec son RI.

À ce sujet, il serait salutaire pour chacun d’entre nous que le régime indemnitaire soit au moins égal à 20% de notre traitement indiciaire, afin de nous permettre de cotiser à 100% pour la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Les agents de la catégorie C ne doivent se faire aucune illusion, ils ne recevront que quelques euros, le plus gros sera distribué à d’autres.

Le Maire annonce qu’une enveloppe de 200 000€ serait versée pour compenser l’augmentation de la CSG – soit entre 17 et 100€ par mois de moins sur nos fiches de paie à partir de janvier 2018. Si vous faites le calcul le compte n’y est pas, 200 000€ pour 1300 agents ça donne 12,80€ par mois. Par contre, il refuse de compenser, alors qu’il le peut, la journée de carence qui sera mise en application des janvier 2018.

Le RIFSEEP est aussi un formidable moyen de monter les uns contre les autres. Si l’IFSE peut se définir selon des critères identifiables, le CIA sera plus opaque et les décideurs administratifs trouveront toujours une bonne raison pour prendre la plus grosse part, parce que l’évaluation des agents se fait de haut en bas et pas de bas en haut !

Le Conseil Municipal et le conseil d’administration du CCAS doivent définir en amont les grandes lignes et négocier avec les représentants du personnel : maintien à minima des régimes individuels antérieurs sur la part IFSE, pendant une maladie ordinaire, une maladie de longue durée, un congé maternité… Quels sont leurs avis sur ces questions essentielles ?

Ne nous laissons pas berner : il y a tout le temps pour le RIFSEEP ! D’autant plus que les syndicats demandent la revalorisation des régimes indemnitaires depuis 2015 ! Nous ne sommes plus à un an près ! Et quelles contreparties vont être exigées de notre employeur pour cette injection de fonds supplémentaires qui ne compense ni la hausse de la CSG, ni la perte de niveau de vie engendrée par le gel du point d’indice depuis sept ans ? Un petit indice : les notes sur les congés et les autorisations d’absence ont été retirées de l’intranet

En ce qui nous concerne, nous ne signerons aucun chèque en blanc à l’employeur !

Nous demandons un meilleur traitement, pas l’aumône ni la dégradation de nos conditions de vie et de travail que nous subissons depuis trois ans !

NBI : ON PEUT SUREMENT FAIRE MIEUX

Certains agents de la ville ont sûrement été ravis de découvrir au mois de décembre un courrier qui leur annonçait qu’enfin, ils allaient bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), que les organisations syndicales réclamaient régulièrement depuis le mois de Mars 2015.

Les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière peuvent bénéficier d’une bonification particulière, sous forme de points d’indice majoré supplémentaires. Le nombre de ces points varie selon la fonction exercée. En l’occurrence, c’est la loi pour les agents qui exercent leurs missions en quartiers d’éducation prioritaire…

Il s’agissait donc d’appliquer avec effet rétroactif des dispositions qui dataient du mois de Janvier 2015.

Naturellement, les organisations syndicales demandaient à ce qu’une négociation ait lieu sur la mise en place de cette prime, notamment afin d’éviter les inégalités entre agents qui, d’un quartier à l’autre, alors qu’ils font sensiblement le même métier, touchent ou ne touchent pas cette NBI. Malheureusement, l’état du dialogue social à Villejuif étant ce qu’il est, il n’y a eu au courrier des organisations syndicales ni réponse, ni suite.

Et du coup, ce qui devait arriver arrive : aujourd’hui un animateur d’accueil de loisir gagne plus selon qu’il est dans tel ou tel accueil de loisirs. Dans ces conditions, pourquoi un animateur qui ne touche pas la NBI irait il abonder les effectifs d’un centre où ses collègues la touchent ? Pourquoi un agent ferait-il le même travail que son collègue dans les mêmes conditions en étant moins payé ? Déjà, la grogne monte dans les services… Sans compter que certains, qui devraient la recevoir attendent encore qu’on répare leur oubli…

Encore une copie qu’il va falloir revoir, faute de négociation préalable ou de réflexion.

Quelqu’un n’a pas pris ses bonnes résolutions pour la nouvelle année…

Dialogue Social