Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

POURQUOI D’UN SEUL COUP UNE « PRÉVOYANCE » POUR LES AGENTS ?

Depuis 2014, les organisations syndicales CGT de la mairie de Villejuif réclament la prise en charge d’une « prévoyance » pour les agents (ou au moins une ouverture de négociation à ce sujet). Fin 2015, on nous a expliqué que c’était pas le moment, qu’il y avait d’autres priorités, comme le stationnement des agents. Il faut dire : cette problématique là était ressortie très fort pendant le mouvement d’octobre à décembre 2015.

Et puis, patatrac, arrêt de toute négociation sur tous les sujets, aux alentours de mai 2017, ce qui correspond à la fois à l’arrivée d’une nouveau Directeur Général des Services Municipaux et à la crise des amputés de salaire. Mais longtemps avant ça, on avait plus de négociations sur rien, puisque le maire délègue tout le dialogue social à son Directeur Général des Services Municipaux (qui nous a reçus une fois, en mai 2017 pour se présenter) ou à l’adjointe RH (dont on ne sait même plus qui c’est tellement ça fait longtemps qu’on l’a pas vue).

Alors quand on a vu à l’ordre du jour du Comité Technique du 2 juillet 2019 un point sur « la prévoyance » à l’ordre du jour on a été surpris. Pour deux raisons.

La première, c’est que l’administration nous avait annoncé qu’à cette séance on ne traiterait que des sujets exigés par courrier par les représentants du personnel, comme la loi le prévoit. Pas de bol, celui là n’en faisait pas partie – et donc, il ne répondait pas à notre demande écrite. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

La seconde, c’est que la Prévoyance, on y comptait plus…

Alors pourquoi une Prévoyance ? Sur le fond, c’est facile : c’est une assurance qui permet à un agent de voir son salaire maintenu en cas de longue maladie. Comme pour la mutuelle, il existe deux options pour l’employeur qui souhaite participer. Soit une labellisation, soit un contrat de groupe.

En gros : puisqu’il y a de moins en moins de sécurité sociale, il faut s’assurer de plus en plus.

La labellisation, c’est ce qui existe pour la mutuelle : les agents choisissent à quel organisme ils veulent adhérer, si celui-ci est labellisé, l’employeur participe à hauteur d’une certaine somme à la cotisation mensuelle – par le biais d’un complément de salaire.

  • Avantage : l’agent reste libre de choisir son assurance et ses garanties.
  • Inconvénient : Il faut que l’assurance choisie soit labellisée, et c’est l’employeur qui fixe le montant de sa participation.

Le contrat de groupe, c’est quand l’employeur passe un accord avec un organisme qui consent un tarif préférentiel à tous ceux qui souscrivent à condition que l’employeur ramène suffisamment de personnes. Ainsi, depuis peu, le Centre Intercommunal de Gestion permet aux collectivités de rejoindre un contrat de groupe réalisé pour l’ensemble des collectivités de la petite couronne qui le souhaitent, notamment pour la Prévoyance.

  • Avantage : Financièrement c’est bien plus intéressant qu’une labellisation pour l’agent.
  • Inconvénient : On est pas libre de choisir un autre organisme que celui avec lequel l’employeur a passé contrat si on souhaite sa participation…

A noter : les retraités sont censés pouvoir bénéficier de cette prise en charge, quelle que soit l’option retenue. Et c’est déjà vrai pour la mutuelle, à condition qu’ils fassent parvenir un justificatif de labellisation de leur mutuelle à la direction des ressources humaines.

La solution proposée par la ville dans le dossier du comité technique est une labellisation. Le but est, bien évidemment, que le plus grand nombre possible d’agents puisse bénéficier de ce dispositif. Aussi, avant de nous décider, nous aurions préféré :

  1. Savoir combien d’agents ont pu bénéficier d’une mutuelle grâce à la labellisation.
  2. Connaître l’offre du CIG pour déterminer s’il est plus avantageux d’y souscrire.

Nous interrogerons, bien sûr, l’administration afin de pouvoir mener les débats de façon à obtenir la solution la plus avantageuse pour le plus grand nombre. Les agents frappés par de longues maladies sont majoritairement ceux dont les salaires ne leur permettent pas de souscrire une mutuelle ou une assurance.

Ce sera à l’employeur de nous indiquer s’il préfère une mesure qui lui coûte certes un peu d’argent mais qui peut s’appliquer au plus grand nombre ou une mesure économique parce qu’elle ne s’appliquera qu’à ceux qui souscriront eux même une « assurance prévoyance » – ceux qui en ont les moyens, que l’employeur participe ou pas.

LETTRE DE L’UGICT DU 30 JANVIER 2017

 

Veillez aux conditions de travail…
N° 616 – Semaine du 30 janvier 2017
– Billet de la Semaine –

Des réformes qui ne passent toujours pas

conditions de travail
Les réformes du quinquennat de François Hollande ont dégradé les conditions de travail… Ce n’est pas la CGT qui l’affirme. C’est un sondage  BVA pour le site www.mediarh.com publié vendredi 27 janvier qui l’affirme.

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– à lire sur le site –

Lettre ouverte du SNJ-CGT à leurs collègues journalistes américains

journalistes
Chers consœurs et confrères,
Le président des Etats-Unis s’en était pris avec véhémence à Jim Acosta lors de sa première conférence de presse ; Donald Trump avait estimé que la chaîne CNN déversait des « fake news ».

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Réorganisation des implantations chez Nestlé : des emplois menacés en France

carte monde
Les inquiétudes sont grandes parmi les 13 000 salariés de Nestlé en France depuis que la direction a annoncé la mise en place de « Nestlé Business Excellence » (NBE), projet mondial de restructuration de ses activités dans l’ensemble de ses sociétés. La CGT Nestlé France dénonce les suppressions d’emplois à venir.

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1ère Victoire : François Mariani condamné à verser 1 500 euros à un inspecteur URSSAF

justice
L’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse a été condamné à verser 1500 euros à Philippe Pascal, inspecteur URSSAF.

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Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé

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prévoyance
L’Ugict-CGT publie un guide prévoyance à destination des administrateurs et des négociateurs.

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4 questions sur la Mutuelle de tracts

Mutuelle de tracts
L’Ugict vient de lancer une Mutuelle de tracts 100% participative, publiquement accessible, et avec des fonctionnalités supplémentaires pour les responsables syndicaux inscrits à syndicoop.fr

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 – ACTUALITÉS –

Explosion des CDD depuis 15 ans

Syndicats et patronat ont repris langue en décembre pour faire un « diagnostic partagé » sur l’épineux dossier, en programmant une série de réunions jusqu’au 15 février, date à laquelle ils décideront de rouvrir ou non les négociations.

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Plan de modulation du temps de travail à la signature chez Dassault

Un projet de modulation du temps de travail sur trois ans, dispositif rendu possible par la loi travail, est sur la table chez Dassault Aviation.

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Mobilisation pour les salaires dans l’énergie

Les salariés de l’énergie sont appelés à la mobilisation et à la grève mardi 31 janvier pour demander l’ouverture d’une « véritable » négociation sur le salaire de base, dont les employeurs ont décidé le gel en 2017.

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Etude sur l’évolution des salaires

Publication de l’étude de la DARES (ministère du Travail) « Les salaires par secteur et par branche professionnelle en 2014 .

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 Campagne sur le droit à la déconnexion
– LA SEMAINE –

L’actu en bref – 30 janvier 2017

Jeudi 26 janvier
  Le numéro un des guides fiscaux, la VO Impôts est présenté à la presse. Qu’est-ce qui change en 2017 ? L’inquiétante histoire du prélèvement à la source, nouvelle baisse de 20 % pour les revenus modestes… Décryptages et analyses pour tout comprendre et ne pas payer un euro de trop. 
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Mardi 31 janvier
   Les salariés de l’énergie sont appelés à la mobilisation et à la grève mardi pour demander l’ouverture d’une « véritable » négociation sur le salaire de base, dont les employeurs ont décidé le gel en 2017.

Jeudi 2 février
  La CGT a lancé jeudi un appel à la grève des cheminots le 2 février pour défendre le service public ferroviaire, demander l’arrêt des suppressions d’effectifs à la SNCF et du recours à des sous-traitants pour un certain nombre de chantiers.

Mercredi 8 mars
  La CGT appelle dans le cadre d’un collectif unitaire à faire du 8 mars une journée d’action et de grève pour les droits des femmes, avec un temps fort de débrayage à 15 h 40.

– formation –

Retraite : Conséquences des réformes adoptées depuis 1993 et perspectives


Intentions de l’organisation

Former des militants en capacité d’argumenter, à l’oral et à l’écrit, le rétablissement du droit à la retraite dès 60 ans avec une pension nette représentant au minimum 75 % net du salaire de fin de carrière (avec un minimum fixé au SMIC net) pour l’ensemble des salariés, ICTAM compris.

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Communication web : construire et gérer un site avec la plateforme Reference-Syndicale.fr

plateforme
Ce stage s’adresse à tous les militants, qu’ils soient chargés de la communication de leur syndicat ou non. Il s’agit (1) d’appréhender les grandes tendances de la communication web et de se familiariser avec certains outils (réseaux sociaux notamment), et sur le plan pratique (2), de savoir faire vivre un site web au service de l’activité syndicale. Cette formation vous aidera à prendre en main votre site sur la plateforme Reference-Syndicale.fr et à comprendre les enjeux de la communication web, en particulier en direction des jeunes et des ingénieurs et cadres.

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Comprendre les déterminants de l’entreprise et du management

foule
Intentions de l’organisation

Pour la plupart des salariés d’encadrement, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, le mal-être au travail, le sentiment de gâchis de ses compétences, de non-reconnaissance ont pris des proportions parfois dramatiques.
Quels sont les déterminants de cette situation ?

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– PLATEFORME DE SITES –
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