FORTE CHALEUR

Alors qu’une vague de chaleur s’installe en France, à partir de quelle température la loi vous autorise-t-elle à quitter votre poste de travail ?

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise en cas de températures extérieures élevées. En revanche, certaines dispositions du code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de forte chaleur.

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise

D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés. Cela implique qu’il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de températures (art. L. 4121-1 du C. Trav.).

L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (art. R. 4222-1 du C. Trav.). Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés (art. R. 4225-2 du C. Trav.).

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (art. R. 4225-3 du C. Trav.).

L’usage du droit de retrait

Par ailleurs, si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut utiliser ses droits d’alerte et de retrait (art. L. 4131-1 et suivants du C. Trav.). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation, peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense. Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait.

En ce qui concerne la mairie de Villejuif, une Procédure Canicule a été validée lors de la séance commune du CT/CHSCT du 21 juin 2016 et est d’ores et déjà applicable.

Elle implique notamment :

Dès le déclenchement de l’alerte niveau 3, des horaires aménagés seront mis en place sous la responsabilité du chef de service et du directeur :

Dans les services ouverts à la population (affaires générales, État Civil, logement, Action Sociale, annexes mairies, médiathèque) les agents pourront bénéficier soit d’une heure de pause supplémentaire à organiser en fonction des besoins du service, soit de la mise en place de la journée en horaires continus de 8 h à 15 h.

Dans les services non ouverts au public (ateliers, DRH, direction des finances…) les horaires seront organisés dans une plage horaire continue de 8h-15h. Néanmoins une permanence par direction devra être assurée jusqu’à 18h. Au delà le gardien et l’astreinte prendront le relais.

Dans les services « prestataires d’activités » (CMS, accueils de loisirs, SMR, sports, jeunesse, culture…) ainsi que la DSIO et la Direction Générale, les horaires traditionnels seront maintenus sachant que ces services bénéficient ou seront équipés de systèmes de rafraichissement (brumisateurs, climatiseurs) ou d’adaptation de leurs activités à la température. Pour autant dans chacun de ces secteurs, une étude par unité de travail sera nécessaire puisque leurs activités sont situées dans plusieurs bâtiments.

Un dispositif de renfort sera organisé pour apporter un soutien spécifique par l’ensemble des services auprès du Service Municipal des Retraités en cas de besoin. Pour cela, une liste nominative des cadres et des référents canicule par service sera à disposition de la cellule de crise, chaque semaine, durant les mois de Juillet et Août.

Un rappel des consignes spécifiques à certains activités sera fait auprès des agents -déplacements limités, activités physiques réduites pendant les heures les plus chaudes) et chaque direction rédigera une fiche précisant les modalités de mis en œuvre de ses actions en tenant compte de ces recommandations. La nouvelle fiche « procédure canicule » permettra de faire un bilan annuel des mesures envisagées par unité de travail et de recenser les besoins matériels notamment. Ce bilan sera soumis pour avis au CHSCT.

Pour rappel, en cas de canicule, un certain nombre de règles sont à appliquer pour tous :

Maintenir le corps frais

  • Habits amples, légers, clairs Préférer le coton, qui laisse passer l’air et absorbe la transpiration
  • Boire régulièrement ans attendre d’avoir soif. De l’eau essentiellement, des fruits pressés éventuellement. Jamais d’alcool. Éviter sodas et autres boissons sucrées. Évitez les boisons à forte teneur en caféine (diurétiques)
  • Utilisation de ventilateur et brumisateur. L’usage simultané est le plus efficace : brumiser d’abord les parties découvertes puis ventiler les parties mouillées avec le ventilateur manuel. A répéter autant de fois qu’on le veut, dès qu’on est sec.
  • Utilisation répétée des douches fraîches (mais pas froides)
  • Si l’habitation ne peut pas être rafraîchie, prévoir de passer plusieurs heures par jour, chaque jour, dans un endroit frais, proche de son domicile et repéré à l’avance.
  • Dans tous les cas, respecter si possible l’heure de la sieste. Pendant les heures les plus chaudes, se reposer, dans un lieu frais.

Alimentation

  • Préférer les fruits et légumes crus et les plats froids.
  • Si une cuisson est nécessaire, opter pour celle qui peut être effectuée hors de toute surveillance afin de ne pas être en contact avec une source de chaleur (ex au four).

Limitez au maximum votre activité physique

  • Proscrire tout effort (sport, jardinage, bricolage),
  • Reporter ce qui est urgent aux heures fraîches,
  • Si une activité est obligatoire : jamais au soleil.
  • Mouiller son T shirt et sa casquette avant de les enfiler, les laisser sécher sur la peau et renouveler le procédé.
  • On peut aussi s’asperger d’eau, régulièrement, si l’on est obligé de travailler. Garder des relations sociales régulières
  • Appeler les membres de sa famille au téléphone
  • Demander l’aide de ses voisins
  • Proposer son aide aux plus fragiles : soyons solidaires face à une menace collective.

LETTRE DE L’UGICT DU 30 JANVIER 2017

 

Veillez aux conditions de travail…
N° 616 – Semaine du 30 janvier 2017
– Billet de la Semaine –

Des réformes qui ne passent toujours pas

conditions de travail
Les réformes du quinquennat de François Hollande ont dégradé les conditions de travail… Ce n’est pas la CGT qui l’affirme. C’est un sondage  BVA pour le site www.mediarh.com publié vendredi 27 janvier qui l’affirme.

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– à lire sur le site –

Lettre ouverte du SNJ-CGT à leurs collègues journalistes américains

journalistes
Chers consœurs et confrères,
Le président des Etats-Unis s’en était pris avec véhémence à Jim Acosta lors de sa première conférence de presse ; Donald Trump avait estimé que la chaîne CNN déversait des « fake news ».

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Réorganisation des implantations chez Nestlé : des emplois menacés en France

carte monde
Les inquiétudes sont grandes parmi les 13 000 salariés de Nestlé en France depuis que la direction a annoncé la mise en place de « Nestlé Business Excellence » (NBE), projet mondial de restructuration de ses activités dans l’ensemble de ses sociétés. La CGT Nestlé France dénonce les suppressions d’emplois à venir.

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1ère Victoire : François Mariani condamné à verser 1 500 euros à un inspecteur URSSAF

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L’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse a été condamné à verser 1500 euros à Philippe Pascal, inspecteur URSSAF.

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Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé

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L’Ugict-CGT publie un guide prévoyance à destination des administrateurs et des négociateurs.

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4 questions sur la Mutuelle de tracts

Mutuelle de tracts
L’Ugict vient de lancer une Mutuelle de tracts 100% participative, publiquement accessible, et avec des fonctionnalités supplémentaires pour les responsables syndicaux inscrits à syndicoop.fr

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 – ACTUALITÉS –

Explosion des CDD depuis 15 ans

Syndicats et patronat ont repris langue en décembre pour faire un « diagnostic partagé » sur l’épineux dossier, en programmant une série de réunions jusqu’au 15 février, date à laquelle ils décideront de rouvrir ou non les négociations.

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Plan de modulation du temps de travail à la signature chez Dassault

Un projet de modulation du temps de travail sur trois ans, dispositif rendu possible par la loi travail, est sur la table chez Dassault Aviation.

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Mobilisation pour les salaires dans l’énergie

Les salariés de l’énergie sont appelés à la mobilisation et à la grève mardi 31 janvier pour demander l’ouverture d’une « véritable » négociation sur le salaire de base, dont les employeurs ont décidé le gel en 2017.

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Etude sur l’évolution des salaires

Publication de l’étude de la DARES (ministère du Travail) « Les salaires par secteur et par branche professionnelle en 2014 .

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 Campagne sur le droit à la déconnexion
– LA SEMAINE –

L’actu en bref – 30 janvier 2017

Jeudi 26 janvier
  Le numéro un des guides fiscaux, la VO Impôts est présenté à la presse. Qu’est-ce qui change en 2017 ? L’inquiétante histoire du prélèvement à la source, nouvelle baisse de 20 % pour les revenus modestes… Décryptages et analyses pour tout comprendre et ne pas payer un euro de trop. 
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Mardi 31 janvier
   Les salariés de l’énergie sont appelés à la mobilisation et à la grève mardi pour demander l’ouverture d’une « véritable » négociation sur le salaire de base, dont les employeurs ont décidé le gel en 2017.

Jeudi 2 février
  La CGT a lancé jeudi un appel à la grève des cheminots le 2 février pour défendre le service public ferroviaire, demander l’arrêt des suppressions d’effectifs à la SNCF et du recours à des sous-traitants pour un certain nombre de chantiers.

Mercredi 8 mars
  La CGT appelle dans le cadre d’un collectif unitaire à faire du 8 mars une journée d’action et de grève pour les droits des femmes, avec un temps fort de débrayage à 15 h 40.

– formation –

Retraite : Conséquences des réformes adoptées depuis 1993 et perspectives


Intentions de l’organisation

Former des militants en capacité d’argumenter, à l’oral et à l’écrit, le rétablissement du droit à la retraite dès 60 ans avec une pension nette représentant au minimum 75 % net du salaire de fin de carrière (avec un minimum fixé au SMIC net) pour l’ensemble des salariés, ICTAM compris.

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Communication web : construire et gérer un site avec la plateforme Reference-Syndicale.fr

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Ce stage s’adresse à tous les militants, qu’ils soient chargés de la communication de leur syndicat ou non. Il s’agit (1) d’appréhender les grandes tendances de la communication web et de se familiariser avec certains outils (réseaux sociaux notamment), et sur le plan pratique (2), de savoir faire vivre un site web au service de l’activité syndicale. Cette formation vous aidera à prendre en main votre site sur la plateforme Reference-Syndicale.fr et à comprendre les enjeux de la communication web, en particulier en direction des jeunes et des ingénieurs et cadres.

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Comprendre les déterminants de l’entreprise et du management

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Intentions de l’organisation

Pour la plupart des salariés d’encadrement, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, le mal-être au travail, le sentiment de gâchis de ses compétences, de non-reconnaissance ont pris des proportions parfois dramatiques.
Quels sont les déterminants de cette situation ?

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– PLATEFORME DE SITES –
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