Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

PRÉAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE JUILLET 2019

Monsieur le Maire,

 Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

En dépit de votre engagement à faire de l’année 2019 « l’année du bien être au travail », vous persistez à ne pas prendre en compte la parole des agents et des représentants du personnel.

Bien qu’ayant reçu le 28 mai dernier les agents du service entretien des écoles vous démontrez dans les paroles, les écrits et les actes que vous ne souhaitez ni écouter ce que les agents vous disent, ni honorer les engagements que vous prenez devant eux.

Vous avez par ailleurs refusé d’entendre les revendications en matière d’embauche, de mise au stage et de remplacement des agents.

Il est inacceptable que vous adoptiez lorsque vous nous recevez une posture d’écoute, voire de compréhension, que vous nous souteniez que vous comprenez les problèmes que nous rencontrons dans les services, et que dans le même temps vous diffusiez par voie de courriers aux parents d’élèves ou dans la tribune du VNV de propos calomnieux qui remettent en cause tant le droit de grève que la probité et l’intégrité des agents de cette ville.

Vous vous êtes engagé lors de la rencontre du 24 mai à ce que les personnels de l’association qui vient en soutien des agents  arrivent plus tôt. C’est le seul engagement qui soit tenu, mais cela ne résout en rien la situation du service. Vous vous étiez également engagé à ce que des embauches soient réalisées pour l’école Simon Veil, il a été annoncé aux agents que ça ne serait pas le cas et qu’il serait fait appel au privé, tant pour le gardiennage que pour l’entretien de cette nouvelle école.

Nous ne pouvons l’accepter. Nous ne pouvons continuer de tolérer ce double langage, et votre refus répété d’infléchir la politique que vous appliquez au personnel de cette ville et qui s’appuie sur trois ressorts :

  • Pratiquer à tout coût, notamment celui de la santé de vos agents, une politique de non remplacement des départs en retraite et de précarisation des personnels ;
  • Soutenir votre Directeur Général dans son entreprise violente et répressive de brimades et de coercition dont les seuls buts sont d’éteindre toute contestation et d’inciter au départ ou au silence les agents qui ont consacré leur carrière à cette collectivité ;
  • Ignorer systématiquement toute expression du syndicat majoritaire au sein de votre personnel au prétexte que celui-ci vous déplaît, et ainsi refuser d’écouter les agents de la ville.

Le service entretien des écoles est loin d’être le seul à être impacté par cette politique. L’obsession de la réorganisation avec des dossiers incomplets au comité technique et sans concertation des équipes génère dans tous les secteurs un mal-être grandissant, qui se traduit par de multiples saisines de nos syndicats et par un nombre accru de demandes de sanctions disciplinaires.

Cette augmentation n’est pas la preuve que le « management » du Directeur Général des Services fonctionne bien : c’est le contraire !

Par une culture de la sanction, de l’opacité des procédures, de l’entre-soi, de l’inégalité de traitement et du double langage, la direction générale place les agents de cette ville en porte-à-faux vis-à-vis des usagers et de leurs missions et engendre un climat de défiance, d’insécurité qui sera néfaste sur le long terme tant pour l’organisation du travail que pour la santé des agents et ultimement pour la continuité du service public !

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous appelons les employés municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 Juillet 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190621 – Préavis de Grève Juillet