Noël avant l’heure…

Alors que nous revendiquons depuis six ans la mise au stage des agents contractuels pour lutter contre la précarité au sein du personnel municipal, sans que cela semble émouvoir qui que ce soit le moins du monde, d’un coup, à moins d’une semaine des élections, ça y est ! L’urgence est entendue (au moins pour certain d’entre eux) !

Nous nous félicitons, bien sûr, de cette victoire qui est à mettre entièrement à notre crédit – car combien de fois nous l’avons réclamé !

Enfin, l’employeur cède ! Sans la moindre arrière pensée électoraliste ?

Bien sûr, nous aurions préféré que cela arrive avant, que cela concerne  tous les agents qui peuvent y prétendre… Et pour ceux qui nous ont indiqué avoir été proposés en CDI (nous rappelons que la CGT est surtout favorable à la mise au stage car c’est préférable pour la carrière de l’agent) , nous souhaitons aux agents que le contrôle de légalité validera les CDI car quoi qu’il en soit, nous sommes opposés à la précarisation.

Pour tous les agents concernés pas des CDD multiples sur des postes vacants, et à qui la proposition n’aurait pas encore été faite, allez en RH. Apparemment, c’est le bon moment.

BILAN DU MANDAT MUNICIPAL

Vous l’aurez remarqué : c’est la saison des élections municipales.

En cette période de fin de mandat, les bilans fleurissent, et les promesses de campagne abondent. Vous avez certainement pu découvrir sous le slogan « Un bon maire on le garde » celui de l’actuel exécutif.

Pourtant tout n’est pas rose pour le service public rendu aux Villejuifois, et il y a fort à dire sur la période 2014-2020. Si l’exécutif est satisfait de son action, les agents de la ville que représentent nos syndicats ont un point de vue tout différent. C’est en nous appuyant sur leurs témoignages, et sur nos constats que nous avons dressé le nôtre.

En tant qu’agents de cette ville, depuis 2014, nous avons eu à faire face à une profonde dégradation de la qualité du service que nous rendons aux Villejuifois, pour notre plus grand regret. Nous avons tenté, tant bien que mal, en dépit de l’hostilité de l’exécutif, de maintenir un service de qualité à chaque fois que cela a été possible, mais force est de constater que nous rendons moins de services, et toujours dans des conditions plus difficiles pour nous.

CONCRETEMENT :

En 2015 : Une demande de passeport était immédiate.

En 2020 : 3 semaines d’attente pour demander un passeport.

Pour une attestation d’accueil : En 2015, une semaine.  Aujourd’hui  deux semaines en moyenne.

Pour le recensement militaire : En 2015 c’était immédiat, aujourd’hui il faut dix jours.

On nous a dit « meilleure organisation du travail » nous avons vécu « moins de services pour les Villejuifois ».

Nous avons repris les titres employés dans le bilan de l’Exécutif sortant. Nous ne nions pas que sur certains dossiers, il y a eu des améliorations. Nous n’idéalisons pas ce qui se passait « avant », il ne s’agit ni de nostalgie, ni d’amnésie. Simplement, nous constatons :

Des finances assainies ?

Mise au placard de l’ancien chef du service des marchés publics et disparition des cellules financières dans les directions… Plus de visibilité pour les fonctionnaires, pas de garantie de sincérité des budgets, très peu de temps pour monter les budgets dans les services et donc faire en sorte qu’ils  reflètent les besoins de la population.

 Proximité, Citoyenneté, Démocratie.

Les associations dénoncent massivement un favoritisme dans l’attribution de salles, de subventions… Menaces de fermeture des équipements de quartier, comme les mairies annexes, au profit de l’e-administration, qui aggrave la fracture sociale.En ce qui concerne les démarches, passeport, carte d’identité, justificatif de recensement, le délai d’attente des usagers a augmenté. Des postes ont été supprimés à l’État Civil et aux Affaires Générales.

Et en matière de lutte contre l’exclusion et les discriminations : Diminution de 2/3 du budget dédié à la lutte contre les discriminations et de ¾ de celui de la démocratie participative après 2015. Et toutes les actions visant à l’intégration des Roms et à la protection de leurs enfants (scolarisation) ont été arrêtées à l’été 2015, et remplacées par une politique d’expulsion systématique.

Disparition d’une Ludo mobile, qui allait dans les quartiers, au profit du café-ludo.

 Solidarité, égalité femme-homme

La mise en place de nouveaux critères a entraîné une restriction d’accès et une diminution de distributions aux usagers. L’aide alimentaire financière municipale octroyée par la commission sociale a été suspendue pendant deux ans, soit disant pour financer l’épicerie solidaire gérée pourtant par une association. Les populations en grande précarité ont de moins en moins d’accès à la solidarité, et les différences de traitement entre les usagers se sont généralisées… Le nouveau logiciel d’inscription aux activités périscolaires a posé de gros problèmes aux familles…

 Sécurité, médiation, prévention

La mise en place d’une police municipale, longtemps décrite comme le secteur phare du programme municipal, mais avec des moyens de fortune (un poste de police sans aménagement pour les agents, par exemple : ni douches, ni vestiaires). La médiation, la prévention, ont perdu tous leurs moyens : une quarantaine de policiers municipaux pour la sécurité, deux agents pour la prévention, et rien pour la médiation.

 Culture

Signalons d’abord la fermeture et l’absence complète de soutien à des lieux alternatifs et associatifs comme le Chêne ou le Portail, malgré leur popularité. Aucun nouvel équipement, une réorganisation de la médiathèque et une ouverture des PULPs à effectifs constant ce qui met toutes les équipes en tension en cas de congés ou de maladie. La disparition d’un poste de direction des maisons pour tous qui entraîne un isolement des équipes et un flou de leurs missions. Bilan : moins d’activité et prévalence de logiques comptables, au détriment de la qualité et des usagers.

 Jeunesse

La disparition des Structures Ouvertes et la disparition de plus de 70% des postes d’animateurs a entraîné une baisse de fréquentation chez les 11-17 ans. Pour les 18-25 ans, plus de structure, juste des contacts réguliers, et des activités ponctuelles et consuméristes… Quant à l’accompagnement vers l’emploi il se résume à des partenariats avec peu d’entreprises, ou des séances de job-dating peu fréquentes.

 Urbanisme et Habitat.

La réduction du parc de logements sociaux et le manque d’agents au service logement a entraîné un nouvel allongement des délais et l’augmentation du nombre de demandeurs… En matière d’urbanisme, de nombreux usagers dénoncent un manque de transparence et une absence de concertation alors que cela concerne leur cadre de vie. Le sentiment général c’est que les enfants des Villejuifois d’hier ne pourront plus vivre dans une Villejuif bétonnée et devenue trop chère.

 Nature en ville & Propreté

La ville est censée être plus propre, mais le nombre d’agents a diminué, avec le recours à des entreprises privées. Les agents dénoncent des effectifs insuffisants, leurs difficultés à obtenir du matériel ou des équipements de protection individuelle pour travailler efficacement. Et un déséquilibre de traitement entre le centre-ville et les autres quartiers.

 Éducation.

Dès 2015, les agents d’Entretien dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail et le manque de matériel. Les ATSEM, les Gardiens d’école, les Animateurs, font les mêmes constats. Une école (prévue depuis 2012) a été construite, mais sera insuffisante pour faire face à l’augmentation de la population. Un manque de personnel est également signalé par les agents, notamment pour l’encadrement de la restauration scolaire, Ce qui peut parfois aboutir à des sollicitations de certains agents sur des tâches qui ne sont pas les leurs.

Au service enfance, on n’embauche plus de fonctionnaires : tous les personnels sont embauchés en CDD, et donc moins bien formés sur le long terme et moins impliqués. Une baisse de fréquentation des Accueils de Loisirs a été observée sur les petites vacances et toujours des difficultés d’encadrement des enfants dues à un manque d’effectif.

 Sport

Des conditions toujours plus difficiles pour les agents chargés de l’entretien des équipements, pris entre les injonctions des clubs sportifs et des directives contradictoires des élus et de leurs hiérarchies… Certains clubs sont mis à l’index, d’autres se voient accordés des privilèges… C’est l’un des domaines où l’inégalité de traitement entre les usagers est la plus flagrante…

 Economie, Emploi, Commerces de proximité

Dès le début du mandat, mise à l’écart puis renvoi des agents chargés de ces questions. Aujourd’hui, il n’y a plus de lisibilité sur ces domaines où la mairie n’est que partenaire, et jamais à l’initiative.  La mise en place du stationnement payant dans le centre-ville, supposé améliorer le quotidien des commerçants semble avoir eu l’effet inverse. Régulièrement, l’arrivée de « grandes enseignes » est annoncée par le maire, mais on ne les voit jamais…

 Des animations populaires

Surtout des animations ramenées vers le centre-ville, et promouvant l’œuvre des élus plutôt que l’identité de notre ville ou la créativité des habitants. Les fêtes de quartier organisées souvent avec l’appui des associations et de la jeunesse, ont majoritairement disparu, ce qui contribue à éloigner le service public des quartiers de Villejuif.

 Petite enfance

Alors que la population augmente, le nombre de crèches publiques, lui, stagne. Des crèches privées ont été implantées, mais il est difficile d’y obtenir des places et la place de l’enfant s’y efface derrière la rentabilité de l’entreprise. A nouveau, les agents déplorent un sentiment que leur technicité et leur professionnalisme, mis en compétition avec le privé, ne soient pas pris en compte. Ils ont les moyens d’offrir un meilleur service, mais l’occasion ne leur en est pas offerte.

 Seniors, santé…

Les prestations aux retraités sont en diminution, notamment pour les aides à domicile, au bénéfice du secteur privé, encore une fois. De nombreux EPAHDs privés sont sortis de terre mais demeurent vides en raison des tarifs pratiqués…

En matière de santé, les agents des centres municipaux (menacés de fermeture dès le début du mandat) se sont vus de moins en moins nombreux, et plongés dans un climat de tension, qui rejaillit parfois sur les patients. La logique de rentabilité entrave à nouveau l’objectif initial – un accès à la santé pour tous – et les agents se voient ordonner d’obtenir un paiement immédiat des soins : « Si ils n’ont pas les moyens de se soigner, les gens n’ont qu’à rester chez eux », s’entendent-ils dire… Et au final, l’un des équipements (le SaMi) a vu ses horaires d’ouverture diminués. Les médecins de ville se plaignent d’un manque de coordination et de l’absence de réaction du maire à leurs alertes devant le départ de plusieurs d’entre eux. La fermeture de la radiologie au CMS Rouquès est prévue…


DES ANNONCES EN CONTRADICTION PERMANENTE AVEC LES FAITS.


À chaque fois qu’on nous a dit « concertation », le personnel a été écarté de l’élaboration des projets ou de la prise de décision. Notre avis n’a pas été pris en compte. Concerter et informer, ce n’est pourtant pas pareil.

Les lignes directrices de la méthode :

  • « Avant ce n’était pas bien.» Alors que l’exécutif avait promis à son arrivée une transition en douceur, très rapidement le personnel a réalisé que la logique était de casser les fonctionnements antérieurs. Même ceux qui avaient fait leurs preuves… De nouvelles méthodes  été imposées sans tenir compte des réalités du terrain ou des usagers. Cela a très entraîné des carences : moins de réactivité, moins d’efficacité, un service public moins bien rendu…
  • Aucune transparence. Les décisions sont prises de façon autoritaire, sans respect des instances de représentation du personnel, sans concertation avec les agents, sans prendre en compte leur expérience. Ainsi, personne ne connaît les critères appliqués à l’attribution des primes (dans le RIFSEEP, particulièrement). Cela génère en plus des divisions et des jalousies, et induit une ambiance délétère.
  • Une réorganisation des services jamais aboutie. Réorganiser les services de la ville faisait partie de nos revendications. C’était une nécessité. Une méthode a été établie en 2015 : on commençait par les directions et on descendait vers le bas, le tout en concertation avec les agents. Ce n’est pas du tout ce qui s’est produit. Des bouts de chandelle ont été réorganisés, et le résultat est qu’aujourd’hui la ville n’a plus d’organigramme. Cela continue d’entraîner un manque de lisibilité sur le fonctionnement de la mairie, pour les agents comme pour les usagers. Concrètement, dans certains cas, on ne sait plus qui fait quoi.
  • L’absence de circuits de décision. Il n’y a pas grand-chose de pire pour une administration, et c’est pour les renforcer que nous voulions une réorganisation : quels sont les circuits de validation ? Qui donne les ordres ? Qui prend les décisions ? Comment l’information est-elle diffusée pour permettre de travailler ? Ce sont ces questions aujourd’hui que se posent les agents, parfois empêchés de remplir leurs missions parce que personne n’a réfléchi à comment ils pouvaient les remplir…
  • La Qualité de Vie au Travail. Alors qu’on nous explique depuis le début de l’année 2019 que la QVT est l’objectif majeur de l’année, les agents constatent tous qu’ils perdent le sens de leurs missions et que leurs conditions de travail continuent de se dégrader. L’opposé du résultat espéré quand on met en place une charte Qualité de Vie au Travail. Dans tous les secteurs, ils se plaignent de devoir travailler toujours sur le fil du rasoir et dans l’extrême urgence. Les injonctions viennent polluer les missions régulières…
  • La disparition de l’égalité de traitement. Et comme si tous ces facteurs n’étaient pas déjà suffisamment anxiogènes pour les usagers comme pour les agents, d’un coup plus aucune règle ne s’applique à personne. Tout est à la tête du client. Les prestations ? L’octroi d’un document ? Les processus d’exception ? Le déroulé des carrières ? L’attribution des primes ? Ca dépend à qui l’usager demande, ou qui est l’usager. Il n’y a plus une seule règle pour tous, mais une collection d’exceptions. Les règles sont à géométrie variable… C’est l’opposé de ce que devrait faire une administration. Sans cadre clair, il n’y a pas moyen de savoir si on fait bien ou mal son travail. Se sentant toujours en faute, ou en risque de l’être, les agents s’épuisent.
  • Le management par le cri. Ultimement, c’est le résultat : de plus en plus souvent, manager ou diriger, ça n’est plus expliquer et motiver, c’est crier, menacer, sanctionner. Et le DGS montre l’exemple en se vantant lors des « petits déjeuners du maire » de l’augmentation du nombre de sanctions, preuve que la collectivité serait bien gérée… Et les sanctions pleuvent pour des motifs de plus en plus fantaisistes…

En résumé :

  • Les conditions de travail se sont massivement dégradées, y compris pour des services désignés comme prioritaires comme la Police Municipale, l’environnement ou l’éducation. Cela se traduit aussi dans une baisse des effectifs.
  • Les agents voient certaines de leurs missions déléguées au privé pour un coût équivalent et un résultat souvent inférieur. Le privé est là pour faire du profit, pas pour l’intérêt général.
  • Le manque de clarté du projet politique entraîne une baisse de la qualité du service rendu au Villejuifois.
  • Une fracture se creuse entre les usagers et l’administration puisque l’objectif n’est pas de rendre le meilleur service, mais d’abord de réduire les coûts de fonctionnement…

Notre message aux Villejuifois, aujourd’hui, c’est qu’il faut préserver un service public à la hauteur de vos besoins, et des besoins des Villejuifois de demain !

 

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Mesdames et Messieurs les candidats à l’élection municipale 2020 à Villejuif,

Vous avez décidé de présenter une liste pour briguer au mandat vous plaçant en position de gérer les affaires de la commune de Villejuif. Comme vous en avez certainement conscience, celui-ci implique non seulement d’organiser la vie de la commune et le service public rendu aux Villejuifois pour les affaires courantes comme pour les années à venir,  mais vous placera également en position d’employeur pour près de 1200 agents.

Nous, représentants du personnel CGT, souhaiterions recueillir votre positionnement sur ce que représentent pour vous d’une part  le service public, et d’autre part ceux et celles qui œuvrent à sa bonne exécution, à savoir les agents.

La situation des agents de la ville est critique : d’un côté, la précarisation des fonctionnaires est aggravée à cause de réformes gouvernementales, de l’autre, les agents de Villejuif souffrent d’une ambiance délétère et de conditions de travail très difficiles. Du mouvement social initié suite à une insuffisance des fournitures (parfois aussi basiques que le papier toilette dans les écoles) en 2015, au droit de retrait exercé par les agents de l’Épi d’Or en janvier dernier parce que le site était encombré de déchets à la suite d’une panne de leur outil de travail, les agents de Villejuif n’ont pas cessé de dire qu’ils voulaient mieux servir les Villejuifois mais qu’on ne leur en donnait plus les moyens.

À cela s’ajoutent les problèmes liés à des décisions prises sans transparence, et sans jamais associer les personnels en matière d’organisation du travail.

Les agents de la ville se posent des questions concrètes :

  • Quels sont vos engagements en matière de consultation du personnel et de dialogue social ?
  • Comment comptez-vous lutter contre les inégalités femme-homme au sein de la collectivité ?
  • Êtes-vous prêts à remettre à plat les questions de régime indemnitaires, et à faire en sorte que les critères et les conditions soient transparents, objectifs et accessibles par tous ?
  • Êtes-vous favorable à la prise en charge des activités sociales et culturelles par les agents eux-mêmes, par le biais du Comité d’Action Sociale et Culturelle, géré par les agents, plutôt que par le biais d’un prestataire privé ?
  • Êtes-vous prêt à l’arrêt de recrutements de précaires sur des besoins permanents ?
  • Êtes-vous prêt à développer une démarche de management alternatif au « management par la terreur et par le cri » actuellement en place ?
  • Êtes-vous prêt à de titulariser les agents en contrat à durée déterminée, leur permettant ainsi de sécuriser leur emploi, et d’accéder plus facilement, par exemple, à des logements ?
  • Êtes-vous prêt à l’arrêt des privatisations et le retour en régie de toutes les délégations de service public vendues au privé par l’exécutif sortant (entretien des rues, des écoles, travaux dans les bâtiments municipaux, etc…) ?
  • Êtes-vous favorable à une prise en charge des complémentaires « santé » et « maintien de salaire » pour les fonctionnaires à la même hauteur que celle pratiquée dans le privé (c’est-à-dire au minimum de 50%) ?

Nous espérons que vous voudrez bien apporter des réponses à ces questionnements. Nous ne manquerons pas de faire parvenir à nos syndiqués, et à tout agent qui réclamerait ces informations, voire, avec votre accord, à publier vos réponses sur notre blog.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos salutations distinguées.

Le juge et le maire

On pensait en avoir fini avec l’affaire des amputés de salaire, mais non. La Saga continue

Nos collègues  nous ont fait connaître le courrier les concernant, envoyé par le maire le 10 février 2020… Les bras nous en sont tombés, car nous versons là dans la farce, tellement l’artifice est grossier.

Ce qui s’est vraiment passé ? Des agents ont été obligés d’attaquer leur employeur pour récupérer leurs primes, supprimées injustement par le maire !

Ce que le maire leur écrit ? Il prétend qu’il n’a jamais pris la décision pour laquelle il a été condamné… D’ailleurs, il n’évoque pas une condamnation, mais une « décision » qui le « sécurise » pour leur payer ce qu’il a été condamné à leur payer (et qu’il n’aurait jamais payé sans cela)…

Un peu comme si quelqu’un qui vous avait volé votre sac vous expliquait qu’il est « sécurisé dans sa décision » de vous rendre vos affaires parce que le tribunal le lui a a ordonné…

 

LE JUGE ET LE MAIRE

Un édile face au juge un jour fut envoyé,
Pour avoir de ses gens les primes amputé.
Il entendait ainsi punir les syndicats,
D’avoir fait une enquête sur un bien triste cas.
« Vous n’aurez plus ces primes, »
avait-il annoncé
« Car de ce suicide là, il ne faut point parler. »
Les chargés de mission furent donc tous saisis,
reçus l’un après l’autre, et d’argent démunis.
Mais le maire voulait pour un gentil passer
Et un air innocent il avait affecté :
« Moi je n’y suis pour rien »
répétait-il, candide,
« C’est l’administration qui leur ôte leurs subsides ! »
Et la colère crut tant, devant un tel mensonge,
Que c’est en face du juge qu’il dût jeter l’éponge.
« Ce n’était pas ma faute » affirmait monsieur le maire,
« le trésorier payeur m’a forcé à le faire. »
« Que nenni, »
fit le juge « il ne le pouvait point,
Et c’est bien de ton fait que tes agents touchent moins.
Ainsi je te condamne à leur rendre leur dû. »
Mais le maire, chafouin, joua le malentendu !
De sa plus belle plume il écrivit aux gens :
« D’avoir été jugé, me voila bien content !
Et cette décision me rend plus clairvoyant.
La justice est d’accord : les autres sont méchants !
Moi je suis un bon homme et je vais restituer
Ces primes qu’à raison vous aviez réclamé.
Ah mes braves, ah mes chers, ah mes bien bons agents !
Vous m’avez assigné ! J’en suis heureux, vraiment. »
Injustement punis en dépit du bon droit,
Ils reçurent un mensonge empreint de mauvaise foi.
Pourtant le juge l’a dit : le maire est responsable,
De cette amputation, c’est bien lui le coupable !
La justice est tristesse, gâtée d’une amertume,
Quand le fautif ainsi vous prend pour une enclume.
Et le maire qui ainsi inverse les sentences
Sur quoi d’autre ment-il avec belle insistance ?

 

 

 

Enfin une promesse tenue ?

Depuis la publication de nos deux précédents articles (ici et ici) sur la question des amputés de salaire, on vient nous demander si les décisions de justice sont définitives ou pas..
 
La réponse est oui.
 
Le fond de l’affaire était de déterminer si, oui ou non, comme le maire le prétendait depuis le début, il s’agissait d’une décision du trésorier payeur qui lui aurait été imposée, ou d’une décision du premier magistrat complètement non fondée. Aucun ordre du Trésorier Payeur n’apparaissait dans le dossier. Et pour cause, il ne dispose pas de ce pouvoir là. C’était bien une décision du maire. Le juge a estimé qu’en l’occurrence, l’édile méconnaissait ses pouvoirs et qu’une telle décision devait être annulée.
 
Le maire n’a pas fait appel du jugement qui est donc devenu définitif. Mais comment aurait-il pu sérieusement envisager de faire appel alors que tout son argumentaire était d’affirmer qu’il n’y était pour rien, qu’il avait dû se soumettre aux injonctions du Trésorier Payeur Général dont il n’a jamais pu justifier l’existence et qui comme le précise le Tribunal n’a de toute façon pas ce pouvoir ? 

Il ne reste plus qu’à régler la facture et à rembourser les agents des sommes qui leur ont été indûment soustraites.

 

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Amputés de Salaire : la Saga

Nous vous avons annoncé la victoire des amputés de salaire contre la mairie de Villejuif . Certains d’entre vous n’étaient peut être pas encore là à l’époque, ou ont oublié cet épisode des multiples tracasseries que l’exécutif a déclenché contre ses agents.
 
Rappel des faits pour les mémoires perdues et ceux qui découvrent l’affaire :

Tout commence en février 2017, après le suicide d’un agent, gardien de gymnase. Le maire prévient les représentants du CHSCT : « Si vous faites une enquête sur cette histoire, j’ouvre le dossier de la rémunération des chargés de mission. » N’écoutant que leur devoir et refusant de céder à un ultimatum – et parfaitement conscients que le dossier de la rémunération des chargés de mission est vide – les représentants en question font leur devoir et ouvrent une enquête.

Trois mois plus tard, alors que l’enquête sur les risques psycho sociaux, réclamée par les représentants du personnel qui siègent au CHSCT,  vient juste de commencer en grande pompes, que des rencontres sont organisées auprès de l’ensemble des territoriaux de la ville pour leur présenter la démarche, des agents, pour la plupart sur la fameuse liste noire, se voient notifier une suppression de leur régime indemnitaire au motif, que le maire, dixit lui-même, serait contraint par le Trésorier Payeur Général. Les agents l’apprennent oralement le 22 mai, reçoivent par la suite une lettre de l’actuel DGS datée du 23 mai, puis se voient informés fin juillet qu’un arrêté daté du 6 juin 2017 les attend. Avec effet rétroactif au 1er mai !!! Tout est irrégulier.

Mais visiblement rien n’arrête la RH ou le nouveau DGS qui vient d’arriver. Ni le maire ni le DGS ni la responsable du service juridique ni bien évidemment la DGA RH de l’époque (aujourd’hui tombée en disgrâce) ne veulent rien entendre des arguments des agents tous plus fondés les uns que les autres. Tous ces dirigeants ou « experts » affirment que rien n’est de leur ressort, ils auraient même tout tenté, y compris auprès du préfet lui-même pour essayer d’adoucir le sort de ces amputés ! Mais le Trésorier Payeur Général en aurait décidé ainsi. Personne ne pouvait rien y faire. Pensez donc : Ces rémunérations qu’ils avaient perçues étaient illégitimes. Et devraient peut-être même être remboursées ! Seule solution pour le maire, dixit lui-même et le DGS : faire voter le RIFSEEP dans les plus brefs délais et bien entendu sans prendre le temps de le travailler ni bien évidemment sans aucune consultation des instances représentatives du personnel qui sont toujours un frein pour faire ce qu’on veut (on connaît la chanson) ! Mais ensuite grâce au RIFSEEP,  promis, juré, craché, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, y compris pour les agents sacrifiés.

Les organisations syndicales CGT ont refusé de se plier au chantage et bien que nombre des leurs étaient touchés se sont malgré tout battues contre le RIFSEEP, tel que proposé par l’employeur, dans la plus grande opacité. Rien n’y fit. Elles ont donc  dû saisir le Tribunal Administratif. Mais Dame Justice est longue…

Les agents amputés de salaire, de leur côté, ont décidé de porter l’affaire devant le Tribunal. Un agent, amputé pour un tiers de sa rémunération, a même saisi le juge des référés. Le Juge des Référés  a alors ordonné la reprise des versements jusqu’au jugement. Déjà il indiquait en Août 2017 qu’il y avait doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire. Pourtant aucun changement de position de ce dernier…

Il faudra donc attendre le 21 novembre 2019 pour que le juge du fond statue et annule les décisions prises deux ans et demi plus tôt.

Mais elle est annulée, et voici les amputés de salaire victorieux, et le maire contraint de leur rendre la rémunération qu’il leur avait soustraite sans raison (ou du moins sans raison avouable).

 

« TOUS DANS LA MÊME ÉQUIPE » disait le maire…

« La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, … » (article 6 de la loi du 13 juillet 1983, application du préambule de la constitution de 1946 qui dispose que «Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses opinions ou de ses croyances ».

Et pourtant. Pourtant à la ville de Villejuif, ces droits élémentaires sont considérés comme des délits inexcusables. Ces forfaits insupportables légitimeraient même les méthodes employées pour faire partir des agents qui n’ont pourtant commis aucune faute, n’ont contrevenu ni à leur obligation de réserve ni à leur devoir d’obéissance.

Nous avons enfin réussi à avoir connaissance de la fameuse liste noire des agents ciblés par le maire qui a demandé leur bannissement sans respect particulier ni du statut de la fonction publique ni du droit en vigueur. Cette liste, datant de fin 2015, non exhaustive (nous avons omis le nom d’agents encore présents ne souhaitant pas voir leur nom apparaître), serait réactualisée régulièrement.

Ces noms sont les suivants :

Nadia AIT-AMER-COURGEAU, Magda BENDJILALI, Alain BIDET, Nadia BOUGHANI, Alexandra BRETEAU, Nathalie BUISSON, Olivier BUSCHBAUM, Sarah CANTAL-DUPART, Nelly DETRICHE, Jean-Michel ESTRADE, Marie-Noëlle FERRARO, David FLECK, Sylvie GUERINEAU, Guy LACELLE, Dominique LAMBERT, Fabrice LAVOGADE, Nathalie LEDON, Gilles MICHEL, Laurent PEPE, Murielle PINEAU.

Pourquoi ces agents ? Difficile de comprendre la logique du maire à première lecture. Il s’agirait de ceux que le maire croit communistes ou syndicalistes ou affiliés à ses opposant politiques. Certains ne sont ni l’un ni l’autre, mais qu’importe après tout. « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère ».

Ce qui est certain, c’est que tous ces agents ont été victimes de maltraitance, humiliations, harcèlement, déplacement, retrait de rémunération, mise au placard… Nombre d’entre eux ont dû quitter la collectivité, fuyant le traitement qui leur était fait. Certains ont pris leur retraite dès qu’ils ont pu. D’autres sont malheureusement en arrêt maladie. D’autres encore sont toujours là, malgré tout.

Questions : est-il légitime de la part d’un maire, premier magistrat de la ville, de maltraiter les agents qui n’auraient pas les mêmes convictions politiques, philosophiques ou religieuses que lui ? Et ce alors que comme tout employeur, il a l’obligation de protection envers tous les agents de la collectivité dont lui a été confiée la charge.

MARCHE AUX FLAMBEAUX

Les organisations syndicales de Villejuif CGT, FO, FSU, Solidaires, CNT ainsi que l’Assemblée
interprofessionnelle de Villejuif contre la réforme des retraites vous invitent à participer nombreux

 à la manifestation aux flambeaux à Villejuif

Jeudi 23 janvier

départ à 17h30 devant la mairie.

SOUFFRANCE A TOUS LES ÉTAGES : Ambiance délétère dans tous les services…

Et ça continue…

De nouvelles rumeurs circulent et les services sont en pleine désorganisation. Il faut dire : on aurait annoncé que le Directeur Général des Services s’en va, qu’il n’y aura pas de Conseil Municipal avant les élections (alors que nous sommes à la fin d’un exercice budgétaire)… Ca laisse présumer d’un joli désordre pour les mois à venir…

Ce qui a également  poussé la CGT à écrire une lettre ouverte au maire :

Monsieur le Maire,

Une nouvelle fois, nous sommes dans l’obligation de vous alerter quant à l’ambiance délétère qui règne au sein des services de la ville.

Des mails d’élus (qui démissionnent ou pas) diffusés à tous de manière intempestive, aux rumeurs concernant l’éventuel départ du Directeur Général des Services – relayées jusque dans les colonnes du Villejuif Notre Ville – qui suivent celles concernant une enquête de la Cour des Comptes dans les services, et celle qui veut qu’aucun conseil municipal ne soit prévu alors que nous arrivons à la fin d’un exercice budgétaire, nous ne pouvons que constater que celles-ci ont un effet néfaste sur le moral des agents, sur leur motivation et leur qualité de vie au travail.

À plusieurs reprises et depuis plusieurs années, nous avons dû vous faire part de ces inquiétudes, causées par une information (ou de fausses informations) diffusées via les réseaux sociaux.

A ces pratiques, viennent s’ajouter la profusion de « nouvelles » procédures qui sont mises en place au bon vouloir de certaines directions et s’appliquent sans passage préalable devant les représentants du personnel…

Ainsi, c’est par hasard que la Direction des Ressources Humaines apprend que la Direction de l’Education a mis en place une nouvelle procédure concernant les accidents de service ; c’est par hasard que les agents apprennent qu’il existe une nouvelle procédure quant à la consultation de leur dossier administratif ; c’est par hasard que les agents de la voirie apprennent les dernières modifications de leurs horaires de travail…

Ajoutez à cela que personne n’a encore  de visibilité quant à la façon dont est attribué le CIA, ou quand à celle dont est calculée l’IFSE…  Le tout nimbé dans une aura de secret : il est dit aux agents qu’ils ne doivent pas dire qu’ils le touchent, comme s’ils l’avaient volé…

Chacun se demande donc comment accomplir ses missions sans visibilité quant au but ni aux règles du jeu.

Aussi une nouvelle fois, nous vous exhortons à communiquer de façon précise, sincère, transparente et générale et à respecter les processus du dialogue social au sein de l’administration afin que chacun puisse retrouver son rôle et le sens de sa fonction.

Vous n’êtes pas sans savoir que vous avez, en tant qu’employeur, une responsabilité quant à la santé psychique des agents de la ville, conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l‘hygiène et la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Article 2—1 : L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

De plus vous êtes tenu de respecter les principes généraux de prévention de l’article L.4121-2 du code du travail.

Nous vous prions, monsieur le maire, de recevoir l’expression de notre considération.

VICTOIRE POUR LES AMPUTES DE SALAIRE

Le Tribunal Administratif de Melun  a rendu son verdict dans l’affaire des Amputés de Salaire !

Le TA a purement et simplement  annulé les décisions des 23 mai et les arrêtés du maire datés du 6 juin 2017 par lesquels le maire de Villejuif avait décidé la suppression  partielle voire totale du régime indemnitaire d’un certain nombre d’agents.

Les 6 jugements viennent d’être rendus, tous favorables aux agents pour la totalité de ce qui avait été demandé au tribunal. Honneur leur est rendu. Non, ils n’avaient pas volé l’argent de la collectivité. Ils n’avaient pas magouillé. Ils n’avaient pas bénéficié de paiement illégitime ou d’un régime de faveur (eux!). Leur régime indemnitaire, qui était très antérieure à février et maintenu ensuite, leur était bien dû.

Il est donc enjoint à la commune de procéder au rétablissement du régime indemnitaire, des cotisations diverses, des dits agents, de rétablir leurs droits et de  leur rembourser les frais de justice. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître le coût, pour la collectivité, de cette mascarade juridique.
Le tribunal administratif retient que :

1/ Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne compétence au Trésorier pour fixer le régime indemnitaire des agents – ce qu’avaient toujours indiqué lesdits agents.

2/ Le maire a en revanche méconnu sa compétence

3/ Donc les arrêtés du 6 juin 2017 sont annulées, car comme le précise le rapporteur public, les arrêtés pris sont entachés d’illégalité.

Nous ne gagnons pas toutes les batailles mais les premières que l’on perd sont celles qu’on ne mène pas. Ces agents avaient même été menacés de se voir réclamer des sommes postérieurement reçues. Ils n’ont pas voulu se laisser intimider. Ils ont saisi la Justice et ont vu reconnaitre leurs droits.  Ce n’est pas une petite victoire et cela doit nous servir d’exemple.
Nous n’avons pas à accepter l’inacceptable.
La Justice est passée, le maire et les agents qui ont participé à la remise en cause des droits de leurs collègues ont été désavoués et remis ainsi à leur place. Ils devront en répondre.