Nouveau départ.

Les urnes ont parlé hier à Villejuif, et ont mis un point final à six ans d’un règne où le personnel municipal a beaucoup souffert.

Aujourd’hui, nous pensons :

à celles et ceux qui ont quitté la ville parce qu’ils ne pouvaient plus exercer sainement leurs fonctions ;

à celles et ceux qui ont été rendus malades de leur travail à force d’injonctions contradictoires, de consignes inapplicables, de brimades ;

à celles et ceux qui ont tenté d’honorer leurs missions au service des Villejuifois malgré la baisse constante de moyens humains et matériels ;

à celles et ceux qui ont eu le courage de parler et qui ont été punis ;

à celles et ceux qui se sont battus.

Et évidemment, nous pensons à celles et ceux qui n’ont pas pu.

 

La page n’est pas tournée. Loin s’en faut.  Ce n’est pas que la fin d’une période, c’est le début de la reconstruction et de la réparation.

En aucun cas, nous ne devrons nous abaisser au niveau de ceux qui nous ont opprimés, qui se sont défoulés sur nous et nos collègues.

Nous avons dénoncé inlassablement le management par le cri, la chasse aux sorcières… Pendant six ans, nous avons démontré notre professionnalisme et notre attachement à nos missions, et à la population de Villejuif, au point parfois de supporter l’insupportable pour ne pas leur faire défaut.  C’est notre identité, cela définit notre cap.

Pour notre part, nous, représentants du personnel, continuerons de porter les valeurs du service public et la défense des droits des fonctionnaires et de leur statut, à lutter contre la précarisation de nos métiers, et à porter la parole des agents à chaque fois que cela sera nécessaire.

Tout cède à notre union, et nous entendons fournir aux Villejuifois le service qu’ils méritent.

Les syndicats CGT des Territoriaux de Villejuif appellent tous les agents de la ville à se rassembler jeudi 2 juillet après-midi, à 17h sur l’esplanade Pierre-Yves Cosnier.

Exigeons une prolongation de tous les CDD pour une durée équivalente à celle du confinement !

Pas de précarité chez nous !

Exigeons une prolongation de tous les CDD pour une durée équivalente à celle du confinement !

Nombre de collègues se sont vu signifier une fin de contrat, alors que le gouvernement a pris des mesures visant à protéger les personnels en contrats à durée déterminée. Ceci est inacceptable ! 

D’autant que certains contractuels concernés travaillent à la ville depuis plusieurs années, notamment dans des secteurs sous tension, comme la filière médicale. Nous ne pouvons pas croire que les villejuifois, dont une partie sont nos collègues, n’aient plus besoin des services municipaux de santé !

Il s’agit bien là d’une casse des services publics locaux, qui s’inscrit dans la continuité de :

  • La suppression du service de radiologie par défaut de recrutement, dans le même temps que l’installation d’une offre médicale privée sur la ville.
  • La diminution des effectifs des agents de voirie et le recours à un prestataire privé.
  • L’ouverture de locaux scolaires avec un personnel d’entretien d’une entreprise privée…

Nous demandons que tous les CDD soient prolongés et que tous les postes vacants soient pourvus par des titulaires.

Contre les injustices du soi-disant monde d’après, faisons valoir nos droits !

Exigeons une prise en charge des repas pour la période de fermeture de la SEMGEST !

De nombreux collègues
sont usagers de la SEMGEST pour le repas du midi.

Nous demandons le remboursement des repas des agents présents comme prévu par le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et à ceux qui depuis le 11 mai reprennent leur travail, pour un montant égal à la participation de l’employeur pour les repas habituellement proposés par la SEMGEST, et ce jusqu’à sa réouverture.

Contre les injustices du soi-disant monde d’après, faisons valoir nos droits !

Refusons que les agents des tous les services publics continuent à être dévalorisés !

Le Plan de continuité d’activité mis en place durant la période de confinement a permis aux usagers de bénéficier d’un service minimum dans le respect des consignes sanitaires. De vifs remerciements adressés à toutes celles et ceux qui ont été présents ne suffisent pas : personne n’a choisi d’être présent ou pas.

 

La prime décidée par le gouvernement ne nous permettra pas de vivre mieux dans l’avenir. Ni à nous, ni aux soignants ! Nous exigeons une hausse immédiate du point d’indice pour toutes les fonctions publiques, pour une augmentation durable de nos salaires.

 

Nous refusons qu’à Villejuif, comme pour le CIA, la prime liée à la crise sanitaire soit versée aux plus hauts salaires et à des personnels choisis par leurs hiérarchies sans critères d’attributions négociés et connus de tous.

 

Contre les injustices du soi-disant monde d’après, faisons valoir nos droits !

Refusons d’être mis en congés d’office !

Le confinement n’a pas été choisi, il a été subi, ce n’était pas des vacances !

Refusons d’être mis en congés d’office !

Nous, vos représentants du personnel, avons été informés que des jours congés seront imposés aux agents, par nos hiérarchies, au titre de la période de confinement. 

 

C’est un choix volontaire et intolérable de l’actuelle équipe municipale, car les maires ont un libre arbitre sur la gestion de leurs personnels. 

 

Pour préserver leurs agents stressés par cette période de crise sanitaire, d’autres collectivités, dont le Conseil Départemental du Val de marne, ont fait le choix de ne pas appliquer cette mesure gouvernementale injuste, sans intérêt pour la qualité et la continuité du service public, telles que Vitry sur Seine, Ivry sur Seine, Fontenay sous Bois, Montpellier, Colombes…

 

 

Contre les injustices du soi-disant monde d’après, faisons valoir nos droits !

 

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE LA CRISE DU COVID-19 A LA MAIRE DE VILLEJUIF

A tous nos collègues,

Avant tout, nous espérons que vous vous portez bien ainsi que vos proches.

Depuis quelques jours, conformément aux volontés gouvernementales, la Direction générale décide des modalités et rythmes de déconfinement pour une réouverture des services aux publics.  Elle navigue « à vue », en fonction des évolutions et des annonces du gouvernement.

Aussi, pour mieux vous informer, il nous semble d’abord nécessaire de faire un point avec vous sur ce qui s’est passé durant la longue période de confinement :

  • Officiellement, seuls les services dits indispensables sont restés en activité, avec des agents présents sur le terrain (10% d’entre nous), des agents en télétravail, des agents confinés : services sociaux, médicaux, scolaires et petite enfance pour les enfants des soignants, policiers et pompiers… Cependant, sans qu’il y ait eu d’appel à volontariat, des agents (par exemple certains agents du service jeunesse ont été choisis pour effectuer des distributions de denrées alimentaires qui n’étaient pas organisées en interne mais de façon personnelle par le maire en lien avec des associations. Nous savons déjà qu’ils ont bénéficié des moyens municipaux (masques…) qui ont par ailleurs fait défaut à des collègues contraints à être présents au sein de leurs services.
  • Nous, vos représentants du personnel, avons été destinataires de documents, d’abord incomplets, puis tardivement complets sur les mesures décidées (officiellement, et donc pas pour tous les services) et prises à l’échelle de la collectivité villejuifoise. Nous avons émis des remarques, formulé des demandes, rappelé des règles gouvernementales et locales. Souvent, pour une fois, nous avons été entendus. 
  • Nous avons été interpellés par certains d’entre vous qui se sont retrouvés bafoués dans leurs droits, dont la sécurité n’a pas toujours été garantie, dont les situations ont été inégalement considérées et traitées. Nous avons dénoncé les situations qui devaient l’être, conseillé et accompagné les agents qui le souhaitaient.
  • Nous avons été conviés par l’équipe de Direction Générale et la Directions des ressources humaines à 2 réunions d’information, durant lesquelles nous n’avons pu que demander des compléments d’information, qui ne nous ont pas encore tous été donnés.
  • Un comité technique a été organisé en visioconférence, où ne nous ont été présentées que des mesures d’ordre général, et sans aucun point ayant trait, alors que nous le demandions, à la mise en place du télétravail ou aux conditions de travail des agents travaillant en présentiel pendant le confinement. C’est là que nous avons appris que la décision avait été prise d’appliquer l’ordonnance impliquant la suppression de jours de congés, par exemple.

A ce jour, dans le respect des consignes de sécurité, nous nous rendons sur les différents services ouverts pour rencontrer les collègues présents, informer sur les mesures qui nous ont été communiquées, entendre et noter les remarques, attentes et demandes des collègues présents. 

Nous souhaitons vous en rendre compte, et vous informer des principales décisions prises par notre employeur :

  • Sans raison apparente, les conditions de travail et les distributions de masques et de solution hydro-alcooliques sont variables d’un service à l’autre, voire même d’une équipe à l’autre au sein d’un même service (écoles, services techniques et voirie…).
  • Bien que notre employeur ait décidé d’appliquer le maximum autorisé par le gouvernement en matière de suppression de jours de congés au titre de la période de confinement, nombre d’entre vous n’en êtes pas encore informés. Il est à noter que dans la mesure du respect des statuts, les maires ont un libre arbitre sur la gestion de leurs personnels, et que de fait ils peuvent ne pas appliquer cette suppression de congés, appelée mise en congés d’office.
  • Une prime est prévue pour les agents qui ont été présents et en contact avec les publics. Comme pour le CIA, les critères d’attribution ne nous ont pas été communiqués . Par ailleurs, les présences ne s’étant que rarement faites sur la base du volontariat, ce sont les agents « choisis » par leurs hiérarchies qui percevrons ces primes. Les autres sortiront de cette crise sanitaire sans dédommagement financier, et allégés d’une partie de leurs congés annuels.
  • Bien que le gouvernement ait pris des mesures visant à protéger les personnels en contrats à durée déterminée, nombre de collègues se sont vu signifier une fin de contrat, et ce même dans des secteurs sous tension, comme notamment la filière médicale. Sachant que le service radiologie avait déjà été supprimé par faute de recrutement, nous sommes en droit de nous interroger sur le devenir des services de santé publique à Villejuif, et de l’accès aux soins de nombreux villejuifois dont une partie de nos collègues.

Nous ne poursuivrons pas cette liste de mesures inacceptables, nous nous contenterons de vous transmettre nos tristes conclusions : en ce lendemain de crise sanitaire, à Villejuif, tout semble toujours arbitraire, inégalitaire, autoritaire…

En raison des mesures sanitaires, nous ne pourrons pas vous proposer d’en discuter en assemblée générale, mais restons vigilants et réactifs. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos remarques, constats, idées d’action…

N’hésitez pas à nous contacter au 06 17 44 09 82 (CGT O/E) ou au 06 12 54 60 76 (CGT Ugict).

Les propositions de la CGT :

  • Une hausse du point d’indice immédiate pour toutes les fonctions publiques.
  • Le maintien des jours de congés pour tous les agents qui n’ont absolument pas choisi de pouvoir travailler ou pas pendant cette période de confinement. Pourquoi ne pas accorder des jours de congés exceptionnel à ceux qui étaient « mobilisés au front » ?
  • Remboursement des repas des agents présents comme prévu par le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et à ceux qui depuis le 11 mai reprennent leur travail, un montant égal à la participation de l’employeur pour les repas habituellement proposés par la SEMGEST, et ce jusqu’à sa réouverture.
  • Prolongation de tous les CDD pour une durée équivalente à celle du confinement.

PREAVIS DE GREVE POUR LA MAIRIE DE VILLEJUIF

Depuis le début de la pandémie et du confinement, des dizaines d’agents municipaux sont en première ligne pour rendre le service public. D’après les informations que nous avons pu obtenir lors du comité technique du 24 avril dernier, 12% des effectifs étaient en présentiel. Nous avons tout lieu de croire que ce chiffre est incomplet. Qui plus est, nous n’avons aucune information sur les agents qui ont continué de remplir leurs missions en télétravail. Depuis le début de cette période de confinement, les syndicats CGT de la maire de Villejuif vous enjoignent de leur permettre d’exercer leurs missions tout en leur assurant la sécurité et la santé tout comme le prévoit l’article 23 de la loi 83-634.

Au lieu de s’attacher s’assurer de cette mise en sécurité de centaines de milliers de salariés, le gouvernement a pris le risque de favoriser la propagation du virus en menaçant de sanction les agents qui feraient légitimement usage de leur droit de retrait et en prévoyant un déconfinement le 11 mai. Il a également pris très rapidement des dispositions pour permettre aux collectivités de retirer des jours de congés annuels aux agents, qu’ils soient en poste physique, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence.

Alors qu’il aurait été normal, dans une période de crise que le gouvernement assume ses responsabilités, notamment envers les agents publics, il n’a eu de cesse de casser leurs droits.

Au regard des graves carences en matière de mesures sécurisantes pour les agents et salariés de la ville, salariés qui devraient reprendre une activité en présentiel, de l’absence de réponse aux légitimes revendications de ces mêmes salariés et agents publics, au regard des reculs sociaux imposés pendant la période de confinement, la fédération CGT des Services publics a pris une fois de plus ses responsabilités en déposant à nouveau un préavis de grève.

La date du 11 mai apparait dans le paysage comme la date du début du déconfinement choisi pour contraindre les salariés à retourner sur leur poste de travail alors que les masques manquent toujours, que les mesures barrières seraient difficilement applicables et qu’aucune mesure de dépistage cohérente n’ait été prise pour avoir une politique préventive vis-à-vis de la propagation du virus.

Comme l’indique le communiqué de presse de la CGT en date du 20 avril et intitulé « Pas de protection, pas de reprise dans les établissements scolaires » : À l’école comme ailleurs, pas de protection, pas de travail ! La CGT demande que la réouverture des crèches, des écoles et des établissements, soit reportée au moment où le consensus scientifique et la généralisation des mesures de protection et de test le permettront. C’est pourquoi nous exigeons des réponses, avant d’envisager une reprise à partir du 11 mai pour que celle-ci se déroule dans des conditions de sécurité sanitaire indiscutables. Cela passe par la disponibilité des gels hydroalcooliques et des masques à l’usage des personnels et étendus à l’ensemble des salarié.e.s et de la population, la systématisation des tests, ainsi que des mesures de surveillance épidémiologique opérationnelles.

Les organisations syndicales CGT des territoriaux de Villejuif portent les revendications suivantes :

  • L’arrêt de tous les services non essentiels à la continuité de la nation et la mise en autorisation spéciale d’absence des agents avec maintien intégral de traitement et des primes ;
  • La mise à disposition immédiate de moyens de protection des agents en première ligne dans les collectivités, assurant les services essentiels et indispensables envers la population ;
  • Un dépistage systématique et massif des personnels avant toute reprise d’activité ;
  • Refus de toutes suppressions ou imposition de congés et RTT comme la libre administration vous le permet ainsi que l’abrogation de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 ;
  • Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (Comité Technique, CHSCT, Comité médical …).

Bien entendu, après avoir analysé la situation et fait le constat qu’elle résulte des politiques menées depuis trop longtemps les revendications suivantes restent d’actualité :

  • La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
  • L’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;
  • Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève ;
  • Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
  • L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
  • Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
  • L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
  • Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics.

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Bien évidemment, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents, et l’application du décret 2020-404 du 7 avril 2020 du 7 avril 2020 relatif à la prose en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre sur les critères à retenir pour l’attribution de la prime exceptionnelle.
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

Dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels municipaux, le cas échéant, après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre leur santé et leurs intérêts et ceux des usagers, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, les syndicats CGT de la mairie de Villejuif déposent des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes : 11 mai 2020, 12 mai 2020, 13 mai 2020, 14 mai 2020, 15 mai 2020, 16 mai 2020, 17 mai 2020, 18 mai 2020, 19 mai 2020, 20 mai 2020, 21 mai 2020, 22 mai 2020, 23 mai 2020, 24 mai 2020, 25 mai 2020, 26 mai 2020, 27 mai 2020, 28 mai 2020, 29 mai 2020, 30 mai 2020 et 31 mai 2020 pour l’ensemble des agents de la mairie et du CCAS.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et ainsi éviter la grève.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos  salutations.

REOUVERTURE DES ECOLES : LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE VILLEJUIF.

Monsieur le Maire,

 

Lors de son allocution du 13 avril dernier, le Président de la République a annoncé le maintien du confinement le « plus strict » jusqu’au 11 mai. Selon ses mots : « le 11 mai, il s’agira de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services. Le gouvernement préparera sans délai ces réouvertures avec les partenaires sociaux pour que des règles soient établies afin de protéger les salariés au travail. C’est la priorité… »

Vous le savez, la CGT, comme de très nombreuses autres organisations, constate le lien entre cette annonce et celle de la réouverture des crèches, écoles, collèges et lycées. Pourtant, cette décision est totalement incompréhensible si l’objectif est de combattre efficacement la propagation du virus. Elle l’est d’autant plus, qu’elle se trouve en totale contradiction avec la position et le choix prioritaire du gouvernement dès le début, puisqu’au nom de la sécurité et de l’efficacité le 16 mars dernier, il avait décidé de fermer tous les établissements de petite enfance et scolaires. Qu’est-ce qui a changé depuis le 16 mars pour que ce danger n’existe plus La seule explication est que l’école servira uniquement de garderie pour les enfants de salariés sommés de reprendre leur activité.

Cette annonce inquiète à juste titre vos administré.es pour la santé de leurs enfants, mais aussi pour le risque de propagation du virus qu’elle induit. Elle inquiète également les personnels des établissements scolaires et les enseignants eux-mêmes. Le simple bon sens les amène à faire le constat que même avec la meilleure volonté de tous les acteurs, le respect des gestes barrières, le respect des gestes barrière en milieu scolaire, la mise à disposition de protections individuelles, la distribution et la bonne utilisation de savon, constituent de grosses difficultés et un défi dangereux !

Et pourtant, si de son côté le Président de la République s’est contenté de l’annonce, la décision et les conditions de la mise en œuvre vous incombent. C’est vous, au titre des compétences qui vous ont été conférées en 2014 par les Villejuifois qui porterez la responsabilité de la propagation du virus si vous ne remplissez pas les conditions d’un accueil parfaitement sécurisé face au COVID-19 pour les élèves et pour l’ensemble des personnels des écoles.

Mais qui dit propagation, dit les premiers visés à savoir les familles, mais également tous les personnels dont le Code du travail et les Statuts engagent également votre responsabilité pénale d’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

C’est pourquoi, face à ce dilemme, la CGT vous demande de ne rouvrir les crèches, les écoles, à partir du 11 mai, que si l’ensemble des conditions et interrogations sont levées à savoir :

1°) Sommes-nous assurés que les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux puissent être garanties le 11 mai tout en donnant les protections indispensables aux agents?

2°) L’ensemble des protections tant des personnels que des élèves sera-t-il disponible partout, notamment les masques pour toutes et tous ?

3°) Est-on assuré de pouvoir faire respecter les mesures barrières auprès des publics tous âges confondus notamment chez les plus jeunes ?

4°) Quelle organisation du suivi des agents par la médecine préventive, tant concernant leur situation familiale et personnelle, en amont de leur reprise d’activité ?

5°) La restauration scolaire pourra-t-elle se réactiver à la hauteur des besoins, dans le respect des mesures de protection et de sécurité, idem pour les activités périscolaires ?

6°) Quel accueil pour les enfants qui ne sont pas immédiatement concernés par la reprise de la classe et du statut des agents / parents, qui choisiront de les garder au domicile par peur du risque de transmission, ou bien dans la nécessité de garder un enfant non concerné par la reprise ?

7°) La collectivité a-t-elle les moyens de sonder les familles quant à leurs intentions de mettre ou pas leurs enfants à l’école afin d’adapter les moyens nécessaires en amont ?

Voilà autant de questions que nous sommes en droit de nous poser, et la liste n’est pas exhaustive. En conséquence, nous vous demandons de n’ouvrir écoles et crèches que si vous êtes convaincu qu’il n’y ait pas de risques pour la population ainsi que pour les agents.

En ce qui nous concerne, nous continuerons de défendre les intérêts professionnels et moraux des agents et seront vigilants, en responsabilité, aux garanties de protection sanitaire qui leurs seront dues si vous deviez choisir la réouverture des écoles et crèches.

Nous réitérons également notre demande de revenir immédiatement sur l’imposition de 5 jours de congés annuels et de 5 RTT ou de 6 CA pour tous les agents n’ayant pas de RTT, à l’ensemble du personnel municipal. Aussi, pour votre parfaite information, la fédération CGT des Services Publics a par ailleurs déposé un préavis de grève pour la période du mois de mai 2020 et que Nous déposerons également un préavis afin de protéger l’ensemble des personnels de la ville.

Au final, charge au gouvernement de prendre ses responsabilités, en arrêtant de souffler le chaud et le froid dans la gestion de cette crise partagée entre la lutte contre le virus et les intérêts financiers.

Sachant compter sur votre compréhension et prenant la pleine mesure de la situation qui vous incombe.

 Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre haute considération.

 

COVID 19 et Service Public : Une lettre ouverte au maire de Villejuif

LETTRE OUVERTE
 
Monsieur le Maire,
 
Depuis le début de la crise du Coronavirus, nous nous félicitons de ce que l’administration ait rétabli le dialogue avec la CGT, principale organisation syndicale des agents de la ville. En effet, des réunions d’information ont été organisées préalablement à la crise, auxquelles nous avons été conviés et écoutés, et depuis le début du confinement nous avons été relativement régulièrement tenus informés. Nous ne pouvons qu’en remercier le directeur général des services, et le chargé des relations au travail.
 
Cependant, nous avons été destinataires de notes et d’informations incomplètes et contradictoires (à part la note sur le PCA dans sa version finale qui ne nous est pas parvenue) qui méritent éclaircissements :
  • Le document du PCA ne stipule rien concernant la prise de congés durant la période de confinement. Pourtant, des chefs de service ont déjà informé leurs agents qu’ils seraient placés « en congés d’office » sur certaines périodes. Pire, cela semble s’appliquer à des agents en confinement pour raisons de santé, ce qui est à la fois injuste et inacceptable. Nous souhaitons bien évidemment comprendre sur quelle fondement cette décision aurait été prise, si elle l’a bien été, car comme vous le savez si cette disposition est d’ores et déjà applicable dans le droit privé, elle n’est pas actuellement transposable dans la fonction publique, ce qui signifie qu’aucun agent ne peut être placé en congés si il n’en a pas fait la demande. Seule la demande de congés est soumise à l’accord de la hiérarchie.
  • Dans le PCA, il est indiqué que les agents confinés pour garder leurs enfants de moins de seize ans seront placés en autorisation spéciale d’absence et que les jours seront décomptés sur le solde « enfants malade ». Cela est contraire à ce que préconise le ministère de la fonction publique et nous voudrions être assurés qu’il s’agit bien là d’une erreur d’interprétation. En effet, pour les fonctionnaires, en cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de seize ans, il est possible de bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence pour le temps que durera la période de fermeture de la structure qui accueille habituellement son enfant, à l’aide d’une simple attestation sur l’honneur. Il ne peut s’agir en aucun cas d’une ASA pour enfants malade, qui, comme son nom l’indique, n’est pas faite pour répondre à la situation exceptionnelle que nous vivons, mais bien à la nécessité de rester avec un enfant atteint d’une pathologie médicale.
  • Par ailleurs, plusieurs agents du service entretien des écoles nous ont relaté des difficultés d’approvisionnement en masques et en produits ad hoc, qui semblent toutefois se résoudre dans des délais raisonnables. Pour autant, il existe le cas de l’école PVC ou les agents, en début du confinement, ont voulu exercer un droit de retrait après avoir appris qu’un membre de l’équipe enseignante avec qui ils étaient tous en contact était atteint du Coronavirus. Après l’envoi d’un SMS à leur supérieure hiérarchique directe, ils demeurent sans aucun élément de réponse à leur situation. Il est urgent que ces agents soient rassurés par leur hiérarchie et reçoivent des réponses à leurs question. 
  • On nous a rapporté que des agents de la ville effectuent une distribution de nourriture dans les quartiers. Ces agents bénéficient-ils bien des protections appropriées ? Ont-ils été bien informés des gestes barrières ? Pourquoi cette activité n’apparaît-elle pas dans le PCA ? Comment est-il possible de se porter volontaire pour participer à cette initiative ? Nous sommes certains que de nombreux agents souhaiteraient s’y inscrire. 
 
Pour mémoire, vous vous souviendrez que toute modification dans l’organisation du travail dans les services doit faire l’objet d’un passage en comité technique et que toutes les questions sur la sécurité et les conditions de travail doivent être discutées en CHSCT. Nous comprenons l’impossibilité de réunir ces instances en ce moment, mais l’Etat préconise de le faire sous forme dématérialisée.
 
Bien évidemment nous demeurons en contact avec les agents, qui nous contactent quotidiennement pour avoir des éclaircissements sur leur situation administrative, en absence de réponse de la DRH ou de leur hiérarchie. 
 
Attachés à la continuité du service public nous demeurons disponibles comme l’ensemble des agents et comme le précise la note de la DGAFP sur la base du volontariat, pour toute mission, régulière ou exceptionnelle qui permettrait celui-ci. 
 
Espérant que ce courrier vous trouve en bonne santé, nous vous assurons monsieur le maire de notre profonde considération,
 
 
Pour l’ensemble des représentants du Personnel,
 
Nadia AIT AMER COURGEAU, Secrétaire Générale CGT O/E, élue au comité technique.
Vincent GINSBURGER VOGEL, Secrétaire Général CGT ICTAM, secrétaire du CHSCT