STATIONNEMENT DES AGENTS, ON EN EST OU ?

Quand on veut trouver des solutions, on en trouve…

Ça n’a pas été le cas pour les agents de la ville qui prennent leur voiture pour venir travailler. Si des places ont bien été ouvertes pour certains, qui n’habitent pas la ville, pour d’autres c’est toujours la croix et la bannière : il faut pouvoir justifier d’un temps minimum entre son domicile et son lieu de travail pour bénéficier d’une place. Seulement, ça se calcule sur plan, pas en se basant sur la réalité. Si Mappy dit qu’il y en a pour une demie-heure alors qu’en réalité l’agent en a pour une heure tous les matins, c’est Mappy qui fait foi. Pas la réalité.

Il faut réduire le nombre de véhicules, les émissions de gaz à effet de serre et tout le toutim, okay. Et les collectivités se doivent d’être exemplaires en la matière. D’accord. Mais pour autant, la qualité et le nombre des transports ont ils augmenté en île de France ? Pourquoi est-ce que c’est toujours aux mêmes de faire l’effort ? Alors que Villejuif est traversée par la D7 et longée par l’A6, constamment en travaux avec des véhicules lourds, le centre ville continue d’être engorgé, plan de stationnement ou pas, ouverture du parking de la rue René Hamon ou pas…

Les agents qui doivent payer leur stationnement en sont à pratiquement 300€/mois s’ils veulent bénéficier d’une place proche de leur lieu de travail. Sans avoir bénéficié de la moindre augmentation de salaire… Quant aux outils, aux solutions, permettant d’envisager du co-voiturage, les abris-vélo pour pouvoir venir en vélo… Non seulement on attend ceux qui devaient être rajoutés, mais on déplore ceux qui ont été enlevés…

 

 

 

LE DIALOGUE SOCIAL A LA MAIRIE DE VILLEJUIF, C’EST QUOI ?

On a l’air de railler, de se gausser, de se moquer… On évoque souvent sur ce blog le sacro-saint Dialogue Social avec l’employeur et on se plaint de ce que ça ne fonctionne pas…

Il faut dire que l’exemple vient de haut…

Et pourtant, le dialogue social, c’est vachement important : c’est quand les gens qui on été élus (ou ceux qui ont été nommés par ceux qui ont été élus – comme des ministres) rencontrent d’autres gens qui ont été élus (et qu’on appelle les Corps Intermédiaires, généralement des syndicats) pour discuter de ce qui va être fait pour ceux qui ont voté ! La loi, le droit du travail, prévoient qu’il existe et qu’il soit respecté. D’où l’existence des comités d’entreprise, des comités techniques, des comités hygiène sécurité conditions de travail, et même l’encadrement du droit de grève.

En gros, avant le dialogue social, le droit du travail était vachement moins efficace et tournait toujours autour du rapport de force, d’un bras de fer entre les patrons et leurs employés, qui pouvait très très mal finir.

Ce que dénoncent les syndicats, et notamment la CGT, c’est l’inefficacité du dialogue social : force est de constater qu’il y a bien des sanctions qui tombent sur les travailleurs quand ils dérogent à ses règles, alors qu’il n’y en a pratiquement aucune pour les patrons voyous, ou pour ceux qui souhaitent, purement et simplement, ignorer ces règles.

Un exemple tout bête : quand une organisation syndicale dépose un préavis de grève, il doit y avoir négociation. Ça n’arrive pratiquement jamais.

Quand les représentants du personnel demandent qu’un point soit mis à l’ordre du jour d’un comité technique, il doit être débattu. Ca n’arrive pratiquement jamais.

Quand il y a un accident de travail, les solutions de prévention pour éviter qu’il se reproduise doivent être approuvées par le CHS CT. Il y a eu un accident du travail à la mairie de Villejuif, et le CHS CT n’a pas été convoqué pour une enquête.

Les exemples sont nombreux de rencontres qui ne se font plus entre l’employeur et les organisations syndicales : les promotions à l’ancienneté, les avancements de grade, l’attribution du CIA… Tout ça pourrait se décider en bonne intelligence, même si l’employeur n’y est pas contraint par la loi, de façon à balayer toute critique, à travailler en pleine transparence. Ça se faisait avant pour les avancements de grade, mais c’est terminé. Terminées aussi les négociations sur le stationnement des agents, la mutuelle, la prévoyance, la restauration des agents…

Il y a même des cas où des directeurs, des chefs de services, expliquent à leurs agents que leurs fiches de postes, leurs missions, leurs horaires, sont modifiés, sans avis du Comité Technique parce que « le comité technique on s’en fout »…

Et le plus beau, c’est que souvent, ceux qui ne font pas de dialogue social, ceux qui ne le respectent pas, trouvent que c’est toujours ceux d’en face qui n’ont pas fait le job… Et curieusement, c’est toujours dans le même sens que ça marche. Parce qu’au final, l’agent qui se met en grève perd du salaire, alors que l’employeur qui ne négocie pas n’est jamais puni.

La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche l’employeur d’améliorer les choses.

Alors ? 2019-2020, année du dialogue social ? Chiche !

Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

UN PETIT PEU DE DISCIPLINE

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Le Directeur Général des Services raconte à qui veut l’entendre, et sur le ton du progressiste victorieux, que le nombre de sanctions a (enfin) augmenté à la mairie de Villejuif ? Et ce serait une bonne chose ?

Pour ce qui est du nombre de sanctions, c’est clair c’est en augmentation. Par contre, n’est-ce pas plutôt le signe que face à des réorganisations / désorganisations qui n’en finissent plus – on a pas arrêté depuis 2014 – les agents n’ont plus de lisibilité de leurs missions et de leurs hiérarchies ? Ou alors qu’un sentiment d’injustice et d’iniquité qui ne fait que croître les pousse à se rebiffer ? Le dernier recours des hiérarchies face à ce phénomène, c’est la punition, le bâton, la schlag… La carotte ? Pas question…

Lors d’un entretien disciplinaire, la Directrice des Ressources Humaines s’est agacée du positionnement de la CGT : « Vous dîtes en CHSCT que vous voulez plus de bien être au travail, mais quand on veut punir un agent agressif, vous êtes contre ! » Et de juger que ça décrédibilise l’organisation syndicale…

Notre réponse est toute simple : La fonction publique territoriale et le statut sont deux piliers du principe républicain de l’égalité. Il convient donc que tous les agents, quels que soient leur grade ou ce qui peut (ou ne peut pas) leur être reproché, bénéficient de droits égaux, encadrés à la fois par des lois et des règlements qui s’appliquent à tous de la même façon. Nous regrettons que ce ne soit parfois pas le cas dans notre collectivité. Il ne convient pas par conséquent de n’appliquer les règlements ou les lois que selon une géométrie variable. Au contraire, ceux-ci doivent être lisibles et clairs pour tous. Quant aux concepts de « bien-être au travail » ou d’ « agressivité » , ils sont hautement subjectifs. Il est concevable, par exemple, qu’un agent se montre « agressif » en réponse à une injonction qu’il perçoit lui-même comme une agression. Il est concevable parfois qu’un encadrant aie « tort » ou se soit exprimé lui-même de façon agressive, ou encore que son action soit mal perçue par les agents parce qu’il n’a communiqué autour d’elle que sur un mode impératif, dont nous savons tous qu’il est générateur de conflit. C’est pour cette raison, du reste, que la procédure disciplinaire prévoit un entretien contradictoire : pour déterminer s’il y a lieu ou non d’émettre une sanction à l’égard d’un agent. Il n’est pas du tout nécessaire qu’elle débouche sur la dîte sanction.

Alors ? Plus de sanctions à la mairie de Villejuif ? Oui. Mais c’est une réponse au fait que les agents y perçoivent plus d’injustice.

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

COMITÉ TECHNIQUE : RIEN DE NEUF

Ce mois-ci, les agents ont reçu un joli bulletin cartonné avec leurs fiches de paye. Enfin, l’employeur se soucie de communiquer… Il doit y avoir quelque chose qui arrive bientôt…

On y découvre un résumé des décisions prises en comité technique depuis le mois de février (il était toujours temps), pas vraiment détaillé – et qui ne permet donc pas aux agents de savoir ce qui a été voté précisément. Rappelons que les dossiers votés en Comité Technique devraient être consultables par tous.

Petite mesquinerie : si l’employeur signale que les représentants du personnel CGT ne se sont pas présentés à certains CT, il oublie de dire pourquoi (alors que nous ne nous en privons pas en séance). Les dossiers ne nous étant plus communiqué qu’une semaine avant la date du comité technique, il est quasiment impossible de faire notre travail et de vérifier le point de vue des agents sur ceux-ci. Un exemple typique : la réorganisation de la Direction de l’Environnement, et du Patrimoine Bâti. Une dizaine de service et pratiquement 120 agents impactés… Une semaine pour nous en saisir et pour en discuter avec les agents. Alors les représentants du personnel CGT ne se présentent pas à la séance, et attendent la re-convocation de celle-ci pour pouvoir faire leur travail normalement.

Quant aux réunions de préparation, qui ne sont plus des commissions d’ordre du jour ou nous vérifions par le passé que les dossiers étaient bien valablement constitués et au cours desquelles nous pouvions émettre des demandes, elles ne sont plus qu’une occasion de plus pour l’administration d’entendre les demandes des syndicats et de… ne pas y répondre. Apparemment, il y a d’ailleurs deux réunions : une pour les élus CGT et une pour les élus CFTC (alors que pour le CHS CT, les élus sont convoqués au même moment pour la préparation des séances).

Bref, le Comité Technique, c’est de moins en moins un espace de consultation du personnel et de plus en plus une chambre d’enregistrement. Bien sûr, cela va à l’encontre des obligations de l’employeur en matière de dialogue social, mais ça… nous finissons par avoir l’habitude.

 

PRÉAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE JUILLET 2019

Monsieur le Maire,

 Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

En dépit de votre engagement à faire de l’année 2019 « l’année du bien être au travail », vous persistez à ne pas prendre en compte la parole des agents et des représentants du personnel.

Bien qu’ayant reçu le 28 mai dernier les agents du service entretien des écoles vous démontrez dans les paroles, les écrits et les actes que vous ne souhaitez ni écouter ce que les agents vous disent, ni honorer les engagements que vous prenez devant eux.

Vous avez par ailleurs refusé d’entendre les revendications en matière d’embauche, de mise au stage et de remplacement des agents.

Il est inacceptable que vous adoptiez lorsque vous nous recevez une posture d’écoute, voire de compréhension, que vous nous souteniez que vous comprenez les problèmes que nous rencontrons dans les services, et que dans le même temps vous diffusiez par voie de courriers aux parents d’élèves ou dans la tribune du VNV de propos calomnieux qui remettent en cause tant le droit de grève que la probité et l’intégrité des agents de cette ville.

Vous vous êtes engagé lors de la rencontre du 24 mai à ce que les personnels de l’association qui vient en soutien des agents  arrivent plus tôt. C’est le seul engagement qui soit tenu, mais cela ne résout en rien la situation du service. Vous vous étiez également engagé à ce que des embauches soient réalisées pour l’école Simon Veil, il a été annoncé aux agents que ça ne serait pas le cas et qu’il serait fait appel au privé, tant pour le gardiennage que pour l’entretien de cette nouvelle école.

Nous ne pouvons l’accepter. Nous ne pouvons continuer de tolérer ce double langage, et votre refus répété d’infléchir la politique que vous appliquez au personnel de cette ville et qui s’appuie sur trois ressorts :

  • Pratiquer à tout coût, notamment celui de la santé de vos agents, une politique de non remplacement des départs en retraite et de précarisation des personnels ;
  • Soutenir votre Directeur Général dans son entreprise violente et répressive de brimades et de coercition dont les seuls buts sont d’éteindre toute contestation et d’inciter au départ ou au silence les agents qui ont consacré leur carrière à cette collectivité ;
  • Ignorer systématiquement toute expression du syndicat majoritaire au sein de votre personnel au prétexte que celui-ci vous déplaît, et ainsi refuser d’écouter les agents de la ville.

Le service entretien des écoles est loin d’être le seul à être impacté par cette politique. L’obsession de la réorganisation avec des dossiers incomplets au comité technique et sans concertation des équipes génère dans tous les secteurs un mal-être grandissant, qui se traduit par de multiples saisines de nos syndicats et par un nombre accru de demandes de sanctions disciplinaires.

Cette augmentation n’est pas la preuve que le « management » du Directeur Général des Services fonctionne bien : c’est le contraire !

Par une culture de la sanction, de l’opacité des procédures, de l’entre-soi, de l’inégalité de traitement et du double langage, la direction générale place les agents de cette ville en porte-à-faux vis-à-vis des usagers et de leurs missions et engendre un climat de défiance, d’insécurité qui sera néfaste sur le long terme tant pour l’organisation du travail que pour la santé des agents et ultimement pour la continuité du service public !

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous appelons les employés municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 Juillet 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190621 – Préavis de Grève Juillet

OPACITÉ DU CIA !

Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) a déjà trouvé son petit nom autour des machines à café et dans les bureaux de la mairie de Villejuif : « La prime des copains », ou encore le « Complément Indemnitaire pour les Amis »…

C’est ce qui arrive quand les choses sont faites en secret, sans transparence, sans communication (ou alors avec des communications tellement contradictoires). Du coup, on est repassé à l’ambiance de guerre froide (pour ne pas dire de Mac Carthysme) en mairie. Les agents se saluent en rigolant : « tu l’as eu toi ? Moi j’ai aucune chance de l’avoir… Par contre, untel, lui, il l’a eu… »

Ce sera pas faute d’avoir prévenu : la CGT avait refusé de se prononcer sur le dossier du RIFSEEP en comité technique justement à cause de son opacité (impossible d’y comprendre qui toucherait combien en fonction de quoi dans le rapport) et s’était prononcée contre un CIA (qui est clairement une prime au mérite à la tête du client, la porte ouverte à toutes les discriminations) mais en faveur d’une augmentation plus conséquente de tous les agents de la ville… Le CIA, applicable seulement à partir de cette année, en était absent et nous n’avons eu à ce sujet aucun dialogue en Comité Technique… Le dossier n’a même pas été présenté. Comme d’habitude…

Bilan des opérations : alors que monsieur le maire a entamé l’année en nous expliquant que ce serait celle du bien être au travail, le Directeur Général des Services provoque l’ire des agents en se vantant du nombre de sanctions qu’il a infligé depuis son arrivée, et la Direction des Ressources Humaines distribue des ballotins sans avoir expliqué les critères d’attribution, ce qui génère une méfiance de la grande majorité des agents contre leur employeur et la minorité de collègues qui a été gratifiée…

Nous, on ne sait pas qui évalue le bénéfice de ce genre de méthodes, mais on trouve qu’il serait temps de se pencher sur la question : est-ce que c’est véritablement en récompensant seulement ceux qui, du coup, sont considérés par tous les autres comme les meilleurs lèche-bottes, qu’on obtient une meilleure efficacité du service public ?

Pas sûr…

FORTE CHALEUR

Alors qu’une vague de chaleur s’installe en France, à partir de quelle température la loi vous autorise-t-elle à quitter votre poste de travail ?

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise en cas de températures extérieures élevées. En revanche, certaines dispositions du code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de forte chaleur.

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise

D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés. Cela implique qu’il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de températures (art. L. 4121-1 du C. Trav.).

L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (art. R. 4222-1 du C. Trav.). Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés (art. R. 4225-2 du C. Trav.).

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (art. R. 4225-3 du C. Trav.).

L’usage du droit de retrait

Par ailleurs, si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut utiliser ses droits d’alerte et de retrait (art. L. 4131-1 et suivants du C. Trav.). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation, peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense. Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait.

En ce qui concerne la mairie de Villejuif, une Procédure Canicule a été validée lors de la séance commune du CT/CHSCT du 21 juin 2016 et est d’ores et déjà applicable.

Elle implique notamment :

Dès le déclenchement de l’alerte niveau 3, des horaires aménagés seront mis en place sous la responsabilité du chef de service et du directeur :

Dans les services ouverts à la population (affaires générales, État Civil, logement, Action Sociale, annexes mairies, médiathèque) les agents pourront bénéficier soit d’une heure de pause supplémentaire à organiser en fonction des besoins du service, soit de la mise en place de la journée en horaires continus de 8 h à 15 h.

Dans les services non ouverts au public (ateliers, DRH, direction des finances…) les horaires seront organisés dans une plage horaire continue de 8h-15h. Néanmoins une permanence par direction devra être assurée jusqu’à 18h. Au delà le gardien et l’astreinte prendront le relais.

Dans les services « prestataires d’activités » (CMS, accueils de loisirs, SMR, sports, jeunesse, culture…) ainsi que la DSIO et la Direction Générale, les horaires traditionnels seront maintenus sachant que ces services bénéficient ou seront équipés de systèmes de rafraichissement (brumisateurs, climatiseurs) ou d’adaptation de leurs activités à la température. Pour autant dans chacun de ces secteurs, une étude par unité de travail sera nécessaire puisque leurs activités sont situées dans plusieurs bâtiments.

Un dispositif de renfort sera organisé pour apporter un soutien spécifique par l’ensemble des services auprès du Service Municipal des Retraités en cas de besoin. Pour cela, une liste nominative des cadres et des référents canicule par service sera à disposition de la cellule de crise, chaque semaine, durant les mois de Juillet et Août.

Un rappel des consignes spécifiques à certains activités sera fait auprès des agents -déplacements limités, activités physiques réduites pendant les heures les plus chaudes) et chaque direction rédigera une fiche précisant les modalités de mis en œuvre de ses actions en tenant compte de ces recommandations. La nouvelle fiche « procédure canicule » permettra de faire un bilan annuel des mesures envisagées par unité de travail et de recenser les besoins matériels notamment. Ce bilan sera soumis pour avis au CHSCT.

Pour rappel, en cas de canicule, un certain nombre de règles sont à appliquer pour tous :

Maintenir le corps frais

  • Habits amples, légers, clairs Préférer le coton, qui laisse passer l’air et absorbe la transpiration
  • Boire régulièrement ans attendre d’avoir soif. De l’eau essentiellement, des fruits pressés éventuellement. Jamais d’alcool. Éviter sodas et autres boissons sucrées. Évitez les boisons à forte teneur en caféine (diurétiques)
  • Utilisation de ventilateur et brumisateur. L’usage simultané est le plus efficace : brumiser d’abord les parties découvertes puis ventiler les parties mouillées avec le ventilateur manuel. A répéter autant de fois qu’on le veut, dès qu’on est sec.
  • Utilisation répétée des douches fraîches (mais pas froides)
  • Si l’habitation ne peut pas être rafraîchie, prévoir de passer plusieurs heures par jour, chaque jour, dans un endroit frais, proche de son domicile et repéré à l’avance.
  • Dans tous les cas, respecter si possible l’heure de la sieste. Pendant les heures les plus chaudes, se reposer, dans un lieu frais.

Alimentation

  • Préférer les fruits et légumes crus et les plats froids.
  • Si une cuisson est nécessaire, opter pour celle qui peut être effectuée hors de toute surveillance afin de ne pas être en contact avec une source de chaleur (ex au four).

Limitez au maximum votre activité physique

  • Proscrire tout effort (sport, jardinage, bricolage),
  • Reporter ce qui est urgent aux heures fraîches,
  • Si une activité est obligatoire : jamais au soleil.
  • Mouiller son T shirt et sa casquette avant de les enfiler, les laisser sécher sur la peau et renouveler le procédé.
  • On peut aussi s’asperger d’eau, régulièrement, si l’on est obligé de travailler. Garder des relations sociales régulières
  • Appeler les membres de sa famille au téléphone
  • Demander l’aide de ses voisins
  • Proposer son aide aux plus fragiles : soyons solidaires face à une menace collective.