CRISE SANITAIRE : ON EN VOIT LE BOUT ?

Dans une e-mail envoyé à tous les agents de la ville hier, notre employeur nous rassure : il est « à nos côtés ».

Le problème, c’est que c’est bien tout ce qu’on apprend de concret dans cet e-mail.

En dépit de longues réunions d’information des élus CT/CHSCT – au cours desquelles les élus de ces instances ont bien été informés de ce qui se faisait pour la reprise depuis le 7 mai et certaines problématiques ponctuelles ont été prises en compte, ce que nous saluons – nous n’en savons pas plus aujourd’hui sur les sujets clés. Quelle reprise ? Certains continueront-ils à être en télétravail ? Dans quelles conditions reprendront les autres ? Qu’est ce qui se passera pour les agents dont les enfants n’ont pas encore accès à un établissement scolaire ? On en sait rien.

Qui touchera la prime ? Sous quelles conditions ? Sous quelles modalités précisément des jours de congés seront supprimés ?

Parce que oui… Des jours de congés seront supprimés. En dépit du fait qu’il salue notre engagement à tous, c’est la décision de notre employeur. Et l’excuse c’est que la France qui regarde BFMTV ne comprendrait pas qu’on garde nos jours de congés, même si objectivement ça n’a aucun effet de solidarité… Du reste, la CFTC locale est pour. Mais à qui seront-ils supprimés ? Est-ce que les agents en télétravail aussi auront moins de congés ? Pour l’instant, c’est le flou.

Merci monsieur le maire, mais les agents étaient là pendant cette pandémie, et ils savent ce qu’ils ont traversé. Ils n’ont pas besoin que vous leur racontiez votre version de leur histoire.

Bref… Nous en avons l’habitude depuis six ans (et plus) : une communication envers les agents qui n’a pour but que l’auto-promotion, et aucune prise en compte de leur parole, de leurs difficultés, ou même du fait qu’effectivement, pendant cette crise sanitaire les services municipaux ont fonctionné toujours grâce aux mêmes, les agents…

Franchement : un mail de remerciement, c’est peu.

Les informations concrètes :

  • Une réunion commune des élus du Comité Technique (CT) et du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) doit être programmée dans les meilleurs délais.
  • Les représentants CGT du personnel passent dans les services pour s’assurer que les dotations en masques (2 masques par jour, plus 2 masques pour les agents qui prennent les transports en commun) sont bien effectuées et que les règles de distanciation physique et les gestes barrières peuvent bien être appliqués.

N’hésitez pas à nous contacter au 06 17 44 09 82 (CGT O/E) ou au 06 12 54 60 76 (CGT Ugict).

Les propositions de la CGT :

  • Une hausse du point d’indice immédiate pour toutes les fonctions publiques.
  • Le maintien des jours de congés pour tous les agents qui n’ont absolument pas choisi de pouvoir travailler ou pas pendant cette période de confinement. Pourquoi ne pas accorder des jours de congés exceptionnel à ceux qui étaient « mobilisés au front » ?
  • Remboursement des repas des agents présents comme prévu par le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et à ceux qui depuis le 11 mai reprennent leur travail, un montant égal à la participation de l’employeur pour les repas habituellement proposés par la SEMGEST, et ce jusqu’à sa réouverture.
  • Prolongation de tous les CDD pour une durée équivalente à celle du confinement.

Et en aucun cas nous ne voulons d’une prime attribuée sur des critères qui ne sont pas transparents pour tout le monde !

CT de confinement…

C’est bien d’un Comité Technique de confinement qu’il s’est agi ce 24 avril dernier, par visioconférence. Cependant, nous avions un point sur la situation des agents au regard du Covid-19, ce qui était de toute façon le sujet d’actualité qu’il était impératif d’aborder…

L’ordre du jour : 

  1. Approbation du compte-rendu du comité technique du 13 novembre 2019 : Dans la mesure où non seulement il aurait dû nous être envoyé avant le 13 décembre, nous avons voté contre. Notons que  le délai  qui s’impose à l’employeur pour communiquer le compte-rendu n’a jamais été respecté…
  2. Tableau des effectifs de la ville et du CCAS au 31 décembre 2019 : Celui-ci nous était présenté sans nous redonner ceux des années précédentes, et nous avons relevé un certain nombre d’inexactitudes. On y apprend néanmoins que la ville a un taux de contractuels de 25% – alors que la moyenne nationale pour les villes de taille comparable à Villejuif est de 18% – et que nous avons désormais moins d’agents que les villes de taille comparable. La conclusion est que « nous luttons contre la précarité des agents par l’emploi de contractuels sur du temps plein »… La CGT a donc rappelé que la précarité était induite par le statut de contractuel, pas uniquement par la question du temps partiel… 
  3. Rapport 2019 de situation comparée homme/femme : Il s’agit encore d’un rapport qui voudrait démontrer sans qu’en soit apportée la preuve que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Nous avons demandé des précisions sur les formations, la baisse de prise de congés parentaux par les hommes, etc… Ce dossier ne donnait pas lieu à un vote.
  4. Point d’information congés et Covid-19 : La mairie se pliera aux ordonnances du ministère – et retirera donc 5 jours de Congés Annuels et potentiellement des RTT aux agents qui ont été placés en ASA, quelle que soit la raison. C’est présenté comme une forme de solidarité. En ce qui nous concerne, nos revendications en la matière sont claires.  Nous avons été un peu surpris de découvrir qu’il n’y avait pas de vote sur ce dossier… Ou d’entendre la position inexplicablement favorable de la CFTC locale alors que via une requête en référé-liberté, la CFTC nationale demande la suspension de l’ordonnance du 15 avril permettant d’imposer jusqu’à 10 jours de congés dans la fonction publique. 
  5. Point d’Echange sur la Crise Sanitaire : A nouveau, pas de vote. D’ailleurs, nous n’avions aucun élément sur ce dossier… Pas de chiffres – à part le fait que 12% des agents seraient en présentiel en ce moment. Au moins une constante dans cette période où tous les repères sont brouillés : « On ne sait pas encore. Nous répondrons plus tard à vos questions. » Tout ne change pas à cause du Covid-19… Nous avons tout de même obtenu l’engagement de la réunion d’un CT/CHSCT qui devra précéder le déconfinement. Nous avions réclamé il y a déjà un mois la tenue d’un CHSCT sans succès.   

Ci-dessous, les interventions de la CGT :

Tableau des effectifs de la ville et du CCAS au 31 décembre 2019 : Nous ne sommes pas sûrs de comprendre ce que veut nous démontrer la collectivité en produisant ce tableau des effectifs. D’abord, en cette période où il est moins aisé de consulter les archives puisque nous n’y avons plus physiquement accès nous aurions voulu avoir es éditions précédentes de ce tableau. Nous ne les avons pas. Heureusement, il reste la mémoire, et celle-ci nous permet de nous souvenir que lors des années passées, ce tableau n’avait pas nécessairement la même forme. C’est dommage parce que ça fait qu’il nous faut un peu comparer des choux et des carottes.  Mais bon, faisons sans.

A sujet des données qui nous sont présentées dans le tableau… Est-ce que les agents sont comptés sur leur grade d’origine ou sur leur grade de détachement ? Si c’est le cas il nous semble que certains apparaissent deux fois. On nous indique qu’il n’y a aucun attaché hors-classe sur la collectivité. Il nous semble au contraire qu’il y en a un, par exemple.  Dès ce moment-là, la fiabilité des données est compromise.

Et puis il y a la question des postes non pourvus sur lesquels sont placés des agents contractuels. Et il s’agit bien de postes non-pourvus, pas de postes où des agents absents seraient remplacés par des contractuels. Comment peut-on mettre un agent contractuel sur un poste de fonctionnaire non-pourvu ?

Mais puisqu’elles sont d’une fiabilité relative – et que de toute façon nous ne pourrons pas les vérifier – passons sur les données pour aller directement aux conclusions…

Une correction s’impose : la moyenne de la DGAFP qui nous est présentée comme normant le taux de contractuels dans les collectivités, nous ne l’avons pas retrouvée. Mieux que ça, nous en avons retrouvé un autre : 18% de contractuels pour les villes de +de 50 000 habitants. Et donc 82% de titulaires. C’est plus proche de la norme, qui était à 14% en 2014. Ce qui signifie que la fonction publique territoriale dans son ensemble se précarise, mais qu’à Villejuif nous devançons cette tendance avec un quart de contractuels.

Ce chiffre monte pratiquement à 50% pour le CCAS.

De toute façon, ce n’est pas en « favorisant les emplois à temps complet » qu’on lutte contre la précarisation, c’est en embauchant les gens sur des emplois statutaires ou, quand leur situation ne le permet pas, sur des CDI. Il faut donc mettre les contactuels au stage. Ce dont les gens ont besoin, encore une fois pour se loger par exemple, c’est d’une situation stable. Et bien sûr de meilleurs traitements, mais encore une fois cette année, la valeur du point d’indice était gelée avant même le début de la crise du Covid-19. Espérons que l’héroïsme découvert par certains des fonctionnaires sera l’amorce d’un dégel.

Enfin, nous constatons un fort taux de départ en retraite. Et c’est là tout ce que nous offre ce rapport : un constat. Quelle est la politique RH mise en place pour lutter contre le vieillissement du personnel ? Comment s’organise le tuilage entre des « nouveaux » et des « anciens » ?

Enfin, nous arrivons au nombre d’agents sur cette ville qui nous alarme, car encore une fois nous sommes allés comparer avec d’autre villes le ratio nombre d’agents/nombre d’habitants et nous sommes en dessous, de près de 60 postes, puisque la moyenne nationale des villes de plus de 50000 habitants c’est de 1250 postes est que nous sommes à 1190. Cela a des conséquences, notamment dans certains choix qui seront faits d’externaliser certaines prestations alors qu’elles pourraient être prises en charge en interne à moindre coût.


Rapport 2019 de situation comparée homme/femme : A la lecture de ce rapport de nombreuses questions émergent, nous avons fait le choix de n’en retenir que quelques-unes. Notre expérience nous fait dire qu’il ne sert à rien de vous énoncer une liste de questions aussi longues qu’un inventaire à la Prévert pour n’obtenir aucune réponse.

Pouvez-vous nous expliquer le nombre décroissant de congé de paternité à Villejuif alors que ces congés croissent au niveau national ?

Quels sont les postes occupés par des agents contractuels de catégorie A sans filières ?

Que s’est-il passé pour que Villejuif soit au pire de la moyenne nationale en matière de recrutement de femmes non titulaire donc précaires ?

Nous constatons l’absence de  répartition femmes/hommes dans l’organisation du temps de travail dans les secteurs d’activités ou par filières. il semble pourtant intéressant voir important de transmettre ces informations qui influent fortement sur la qualité de vie des agents, c’est un indicateur des conditions de travail.

Enfin, il est affirmé que les offres d’emploi ne sont pas stéréotypées. Pourtant, les offres d’emploi actuellement consultables sur le site de la ville n‘illustrent pas l’utilisation du féminin dans la communication.

Pour conclure, ce rapport démontre une politique RH basée sur la précarisation, notamment une précarisation des agentes et des salariées.  Politique qui va à l’inverse de la loi du 12 mars 2012 qui demande à  l’autorité territoriale de présenter au comité technique un bilan sur la mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire prévu à l’article 17. Ce qui n’a jamais été présenté à cette instance.

Les promotions internes sont attribuées à plus d’hommes que de femmes malgré la proportion de femmes plus grande que celle des hommes.

Faut-il croire les hommes plus méritants à Villejuif que les femmes ?

Nous constatons l’absence de dispositif pour sensibiliser les agents, les  encadrants contre toutes les formes de violences sexistes qu’elles soient verbales ou physiques.

Depuis 6 ans aucune action concrète n’est menée par notre employeur pour lutter contre les inégalités femmes hommes.


Point d’information congés et Covid-19 : Tout d’abord laissez-moi partager notre frustration ou plutôt notre désolation en découvrant que ce point est porté à l’ordre du jour après les déclarations publiques du Maire (postée sur son compte facebook depuis hier) ce qui nous laisse constater que les décisions aussi importantes concernant les salariés de notre collectivité sont réfléchis, programmés avant même la consultation des instances représentatives du personnel, renvoyant une nouvelle fois à  l’utilité toute relative que vous accordez aux remarques de notre organisation syndicale pourtant élue par plus des trois quarts des agents de la ville.  Visiblement la pertinence que vous consentez à la réunion de cette instance tient plus dans le fait de pouvoir acter de sa tenue plutôt que des réflexions qu’elle ferait émerger et du débat constructif auquel elle devrait donner lieu. Néanmoins, car c’est notre vocation nous jouerons encore le jeu de partager avec vous les analyses que suscitent vos dispositions à l’égard du personnel communal.

Vous proposez donc que les employés communaux en réponse à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid 19, payent sous la forme d’une réduction de 5 CA/agents, la contribution « solidaire » pour … faciliter l’absence envisagée des collègues mobilisés pendant la période du confinement. Les agents pourtant non responsables de cette catastrophe sanitaire, devraient partager en affaiblissant leurs droits une situation qui les rend comptable de cette pandémie, alors que  nombre d’entre nous sortirons d’une période aussi pénible que précaire imposée dans l’urgence.

Pourtant en d’autre temps, par exemple au lendemain de la seconde guerre mondiale, qui à la tragédie humaine avait ajouté une situation économique plus qu’affaiblie, une organisation comme le Conseil National de  la Résistance (CNR) , composée d’intellectuels progressistes de plusieurs tendances politiques et de syndicalistes avait eu l’audace de proposer un nouveau modèle social, débouchant sur des acquis sociaux qui existent encore, malgré l’acharnement des politiques de droite à vouloir démanteler et qui restent encore le principal amortisseur social, sans cesse plébiscité par nos gouvernement successifs lors des crises du capitalisme aussi régulière et nombreuses qu’inéluctable.

Nous avons comme nos illustres prédécesseurs, l’insolence de penser que cette expérience encore désastreuse devrait au contraire forcer la réflexion collective vers l’émergence d’une société plus juste, solidaire et plus égalitaire, plus humaine, débouchant sur davantage de droits et une meilleure répartition des rôles comme des richesses au sein de notre pays comme au sein de notre collectivité.

Cependant il ne s’agit pas là de déresponsabiliser les professionnels que nous sommes, bien au contraire : aussi nous aurions aisément admis pour des impératifs de reprise ou de continuité du service public auquel nous somme plus que jamais attachés certains voir l’intégralité des services se voient contraint de différer leurs absences pour congés à une période plus propice ou plus appropriée à la reprise ou aux rattrapages de certaines missions rendues exceptionnellement difficile dans ce contexte. Mais alors plutôt que de « sucrer » définitivement des droits ne serait-il pas plutôt judicieux de permettre aux agents que les nouvelles contraintes de service empêcheraient de s’absenter, de prévoir qu’ils puissent alimenter individuellement leur CET respectif, rendant plus acceptable une disposition exceptionnelle du à cette crise et qui serait surement mieux admise et comprise en faisant appel à leurs esprit du service public plutôt que de sacrifices, inutiles d’ailleurs.

En effet, il est utile de rappeler qu’au sein même de notre corps de fonctionnaire territorial de plus en plus égratigné par l’émergence de non titulaires, nous ne sommes pas tous interchangeables : que nos métiers respectifs nécessitent des compétences et formations différentes qui ne peuvent s’échanger au bon gré de notre employeur. Un chargé de mission ou un éducateur peut-il suppléer à l’absence d’un agent du service état civil ? Un éducateur peut-il remplacer un plombier ou autre agent technique : assurément non.

Par la présente intervention nous proposons que ces nouvelles contraintes n’empiètent pas sur le droit des agents mais que celles-ci pour être mieux appréhendées puissent s’accompagner de dispositions visant à préserver les droits de chacun à congés, quitte dans la mesure du possible a déplafonner le nombre de jours de CET pour les agents ayant atteint leur quota limite.

Nous invitons dans le même esprit à ce que chaque direction de notre commune indique de façon explicite les nouvelles contraintes de présences nécessaire au bon déroulement des services publics, afin de définir sans aucune ambiguïté de la pertinence des dispositions exceptionnelles envisagée.


Point d’Echange sur la Crise Sanitaire : Ci-dessous, la liste des questions que nous avions prévu de poser. Finalement, nous ne les avons pas toutes posées, puisqu’il nous a été indiqué dès le début que la question du déconfinement était « en cours de travail » et que des éléments nous seraient apportés « dans les jours qui viennent ». A ce stade l’employeur n’était en mesure de nous donner aucun élément.

1/ Villejuif, ville dans laquelle nous travaillons, a-t-elle été très touchée par le COVID19 ? A-t-on les chiffres de la contamination et des décès des villejuifois dus à ce virus  ? 
 
2/ Le nombre d’agents qui auraient pu être victimes du COVID 19 a-t-il été répertorié ? De quels services étaient-ils ? 
 
3/ Quel est le temps moyen de leurs arrêts de travail ? Certains ont-ils dû être hospitalisés ? Si oui, combien ont dû être placés en réanimation ? Y-a-t-il eu des décès parmi les agents ? 
 
4/ Des agents ont-ils été contaminés depuis le 17 mars ? Si oui, de quels services étaient-ils ? Seront-ils en Accident de Service?
 
5/ Pourrions-nous avoir communication officielle du Plan de Continuité d’Activités, ce qui nous permettrait d’être certain de lire l’officiel et non une version qui aurait pu être modifiée ultérieurement ? Pourquoi n’a-t-il pas été communiqué aux organisations syndicales ?
 
6/ Quel est le stock de masques détenus par la ville ? Combien ont été distribués aux agents ? A combien d’agents ont-ils été distribués ? 
 
7/ Qu’en est-il pour le gel hydroalcoolique ? Pour certains agents qui ne sont pas régulièrement près de point d’eau, le gel hydroalcoolique est plus que nécessaire. Quels sont les stocks ? Sont-ils en nombre suffisant ? A quels services ont-ils distribués ? Combien d’agents ? 
 
8/ A quels services ou agents a-t-il été demandé de remplir  des missions qui n’étaient pas les leurs ? Sur quelle base ? Volontariat ? Ou autre ? Quels ont été les critères pour proposer à certains et pas à d’autres ? 
 
9/ Actuellement quels sont les services qui travaillent ? Sont-ce les mêmes que ceux indiqués par Monsieur Baia Ribeiro, dans son mail en date du 24 mars dernier, sur interrogation de notre part, à savoir Service Accueil et formalités de l’accueil central, la PM, le service des retraités pour portage des repas et aide à domicile, le service de la petite enfance et de l’éducation ? Quel est le pourcentage des agents qui sont en présentiels ? En télétravail ? Sur la base de combien de jours par semaine ? Combien d’heures par jour ? 
 
Nous avons eu connaissance de l’activité du service jeunesse également. Qu’en est-il ?
 
10/ Le déconfinement est censé avoir lieu à partir du 11 mai. Prévoyez-vous un CT précédant la période de déconfinement ? 
 
11/ Quelles sont les actuelles pistes pour un déconfinement permettant de protéger au mieux les agents ?
 
12/ comment envisagez vous la réouverture des écoles maternelles et élémentaires?
Les cantines seront elles ouvertes?
 
13/Sous quelles formes auront lieu les réunions de services, de directions, ou d’équipe.

LE CT D’HALLOWEEN

Ça devient compliqué, ces affaires de comité technique…

Comme la présidence du Comité Technique non seulement a décidé qu’elle organisait des séances pendant les congés scolaires, mais ne nous préviens plus que le strict minimum avant de les tenir, nous autres représentants du personnel on cherche des moyens de manifester notre désapprobation tout en restant polis…

Faut dire : ça fait un an qu’on demande un calendrier prévisionnel, qu’on nous dit à chaque CT « oui oui, vous l’aurez » et qu’au final non, non on l’a pas. Pas d’anticipation, pas de méthode, et on ne nous communique pas les pièces essentielles au traitement des dossiers… Le précédent Comité Technique a duré un quart d’heure parce que la présidente a décidé de mettre un terme au débat avant que nous ayons le temps de poser nos questions… Certains diraient : « A quoi bon ? »

Mais pas nous !

On vous la remet à l’endroit : Le 16 octobre, on nous annonce qu’il n’y aura pas de comité Technique pendant les vacances (sûr de sûr, c’est promis juré). Le 18 octobre, on nous convoque à une réunion de préparation pour un comité technique pendant les vacances. Le 21 octobre se tient cette réunion où on nous parle de deux dossiers qui seront présentés au CT qui se tiendra le 31 octobre (donc pendant les vacances).

Alors nous on se dit : mais le 31 c’est Halloween ! On va amener des bonbons et des chocolats et on va venir déguisés ! Qui n’a jamais rêvé de danser la Salsa du Démon avec une présidente ? Et là on se dit, mais si ils viennent déguisés aussi ? On risque d’avoir les mêmes déguisements… Grosse déception : on ne peut pas courir ce risque !

La « vidéoprotection » et une énième restructuration de direction présentée sans fiches de postes attendront donc une date un peu plus idoine et la re-convocation de cette séance qui, si elle s’était tenue, eut été mémorable.

Naturellement, nous sommes désolés pour les collègues fonctionnaires du collège employeur dont on nous dit qu’ils ont été rappelés pendant leurs vacances pour assurer le quorum…

Et comme on arrive dans la période des calendriers, on ne perd pas espoir !