PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE

Pour en savoir plus, consulter les trois tracts CGT Fonction publique :

- Tract « CAP/carrière/salaire/mobilité »
- Tract « Dialogue social / CT / CHSCT »
- Tract « Recours aux contrats »

que vous retrouverez ici

Source : Fédération CGT des Services Publics

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de transformation de la fonction publique est en cours d’élaboration. Certaines parties ont déjà été approuvées par le Sénat. Certains amendements viennent la compléter, notamment sur la question de l’encadrement de notre droit de grève.

20190709 – tract Loi Fonction Publique

 

 

 

Préavis de grève national pour le mercredi 24 juillet 2019 de 0 à 24 h

Madame et Messieurs les Ministres,

Suite à la CMP du 4 juillet, la version finale du projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique » va être soumise au vote du Sénat le 24 juillet.

A l’inverse des propositions portées par les Organisations syndicales, représentantes des agent.e.s, ce projet de loi remet profondément en cause la Fonction publique et notamment son versant territorial :
- Extension du recrutement contractuel ;
- Développement de l’individualisation des rémunérations, des logiques de concurrence entre agents et d’une conception des missions centrées sur des objectifs quantifiables au détriment de la qualité du Service public ;
- Affaiblissement des organismes de représentation des personnels ;
- Suppression des CHSCT ;
- Réduction du droit de grève des agents territoriaux ;
- Suppression de l’instance de recours disciplinaire dans la Fonction publique territoriale ;
- Financement de l’apprentissage dans les collectivités par le CNFPT ;
- Instauration d’un devoir de réserve ;
- Remise en cause des accords locaux sur le temps de travail.

Jamais les garanties individuelles et collectives des agents n’ont été autant remises en cause, jamais le déni de démocratie sociale n’a été aussi fort. Le « rendez-vous salarial » du 2 juillet où, à aucun moment, le dégel du point d’indice n’a pu être évoqué en est aussi l’illustration.

À l’inverse des politiques et projets néfastes du gouvernement, nous revendiquons :
- Le retrait du projet de loi Fonction publique ;
- Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;
- Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
- La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points et d’allongement de la durée de cotisation voulu par le gouvernement ;
- Le rétablissement de l’Impôt sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics ;
- L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des Services publics, la réouverture de Services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des Services publics ;
- Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
- L’arrêt de toute augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine.

Afin de permettre aux personnels d’exprimer leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour le mercredi 24 juillet 2019 pour l’ensemble des agent.e.s de la Fonction publique territoriale et pour les salarié..e.s relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.
Pour la Fédération CGT des Services publics,

Baptiste TALBOT
Secrétaire général

 

Préavis de grève adressé le 10 juillet à :
- M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics,
- M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique
- Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

 

Projet de loi fonction publique

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Projet de loi fonction publique

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Fin de l’égalité d’accès aux emplois ?

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

 

#ONENVEUTPAS

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

 

Projet de Loi Fonction Publique

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Malgré l’opposition unanime des syndicats, le gouvernement veut faire voter ce projet en juin 2019

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.