JEUDI 16 NOVEMBRE : PUBLIC – PRIVE MÊMES ENJEUX, MÊME COMBAT

14h00 PLACE DE LA REPUBLIQUE

 

Rendez-vous au local syndical

21 rue sevin à 12h00

pour un déjeuner ensemble

 et un départ collectif à 13h00

La Loi Travail ne doit pas entrer dans l’entreprise !

(Article du 5 Janvier 2016 par Alessandro Vitagliano)

12973355_10208952587676642_5552774694056765224_oLe secrétaire général de la CGT Philippe Martinez rappelle que « 2016 a été marquée par la loi Travail et plusieurs mois de mobilisations syndicales contre ce texte. Il s’agit d’une loi régressive, consécutive à un déficit de concertation et de dialogue social ». Il assure que le combat contre cette réforme est loin d’être fini : « La France a été pointée du doigt tant par l’Organisation internationale du travail (OIT) que par l’ONU et des recours juridiques sont sur le point d’être lancés en ce début d’année.

Catherine Perret, membre du bureau confédéral ajoute « Si tous les décrets d’application de la loi Travail ne sont pas encore sortis, le patronat est d’ores et déjà prêt dans certaines filières, comme la métallurgie, à négocier des reculs pour les salariés. Je pense en particulier à Renault, qui affiche pourtant des résultats en forte hausse. D’autres dénonciations de droits collectifs sont en cours, dans la filière du textile notamment sur les temps d’habillage et déshabillage. Sur le terrain juridique, nous sommes prêts avec Force ouvrière et la CFE-CGC, dès qu’un cas d’entreprise nous le permettra, à contester la constitutionnalité de la nouvelle définition du licenciement pour motif économique. Nous allons également chercher à obtenir la condamnation de l’Etat auprès de l’OIT », ajoute-t-elle.

Il y a des moyens pour mener cette lutte et de faire tomber des dispositions parmi les plus ravageuses. En effet, la loi El Khomri comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux qui lient l’État français. Essayons d’identifier ces articles de la loi.

Le principe de neutralité

La loi Travail (article L. 1321-2-1) prévoit que le règlement intérieur peut imposer aux salariés un principe de neutralité et peut restreindre le droit des salariés de manifester leurs convictions personnelles et ceci de façon très générale. En effet, le texte ne précise de quelles convictions il s’agit : religieuses, politiques, syndicales ou morales ?
La neutralité ne devrait pas être le principe en entreprise, et les salariés devraient pouvoir s’exprimer librement sachant que le Code du travail prévoit déjà des limites.
Dans l’entreprise privée, les salariés sont la partie subordonnée dans la relation avec l’employeur, et leur liberté d’expression doit donc être protégée.

Les accords de préservation et de développement de l’emploi

L’employeur peut depuis la loi Travail, conclure des accords d’entreprise avec des organisations syndicales, en l’absence de toutes difficultés économiques ou financières, consistant à demander aux salariés d’accepter des conditions de travail moins favorables, ou de renoncer à des droits.
Lorsqu’un accord de ce type est conclu, il peut prévoir des dispositions en contradiction avec le contrat de travail individuel. Dans ce cas, l’employeur doit demander à chaque salarié individuellement s’il accepte que son contrat soit modifié dans un sens moins favorable. Si le salarié refuse, l’employeur est en droit de le licencier pour un motif « spécifique » (article L2254-2), qui n’est ni un motif personnel (puisque le salarié n’a pas commis de faute, qu’il ne présente pas d’inaptitude ou d’insuffisance professionnelle) ni un motif économique (puisque l’entreprise ne connait pas de difficultés économiques ou financières).
La CGT conteste ce nouveau motif de licenciement, qui n’est justifié ni légalement, ni moralement et qui est contraire à la convention 158 de l’OIT.

L’adoption d’un accord collectif d’entreprise par référendum

En principe, un accord collectif doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés (au premier tour des élections des titulaires au CE ou de la DUP ou à défaut des DP), quel que soit le nombre de votants (article L. 2232-12 modifié par la loi Travail). Si ce n’est pas le cas, depuis la loi Travail, l’accord peut tout de même être valide sous certaines conditions :
-  Si les organisations syndicales représentatives qui ont signé l’accord avec l’employeur représentent plus de 30 % des suffrages, elles peuvent décider d’organiser un référendum ;
-  A l’issu de ce référendum, si 50 % des salariés votants (et non 50 % des salariés de l’entreprise) se sont exprimés en faveur de l’accord, il est valablement conclu et applicable dans l’entreprise.
Le problème majeur de cette disposition, est que des syndicats minoritaires peuvent signer un accord, qui est ensuite adopté par une minorité de salariés dans l’entreprise en cas de fort abstentionnisme. Cet accord, qui peut être défavorable au salarié, n’a donc aucune légitimité.

La contestation par l’employeur
de l’expertise demandée par le CHSCT

La loi Travail (article L4614-13) a introduit la possibilité pour l’employeur de contester la décision du CHSCT d’avoir recours à un expert. Si le juge admet qu’il n’était pas nécessaire que l’expert soit consulté, alors l’employeur n’a pas à assumer les frais d’expertise. Dans ce cas l’expert ne peut pas être payé, puisque le CHSCT ne dispose pas d’un budget.
La CGT craint que cela pousse l’expert à ne commencer à travailler qu’une fois achevé le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le recours à un expert. Cela risque d’entrainer des retards systématiques dans la consultation du CE et du CHSCT qui sont déjà soumis à des délais très stricts. La CGT craint également que certains CHSCT disposant de faibles budgets ne puissent plus recourir à des experts, alors même qu’une expertise serait justifiée, par peur de devoir assumer des frais qu’ils n’ont pas les moyens de payer.

Le CE et le CHSCT ne seraient alors plus à même de rendre un avis éclairé, alors qu’est en cause le respect des droits à la santé et la sécurité des salariés.

L’aménagement par accord du temps de travail

La loi Travail prévoit la possibilité pour un employeur de négocier un accord collectif ou une convention individuelle de forfait en jours ou en heures (Ordre public : article L3121-53 et suivants ; Négociation collective : article L3121-63 et -64 ; Disposition supplétives : L3121-65 et -66). La loi crée des obligations à la charge de l’employeur : vérifier que la charge de travail est raisonnable, que le temps de travail est bien réparti, s’assurer de l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle, de la rémunération et de l’organisation du travail dans l’entreprise, prévoir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion… Ces obligations servent à garantir les droits des salariés, comme le droit au repos ou le droit à la santé.

Les dispositions du Code restent insuffisantes par rapport aux exigences des textes européens. En effet, la loi ne prévoit pas de procédure permettant de contrôler que l’employeur respecte bien ses obligations. La loi renvoie aux accords collectifs l’obligation de prévoir les procédures permettant de s’assurer de la bonne conduite de l’employeur. Or, il est possible que des accords défavorables soient conclus dans certaines entreprises, ou même des accords favorables mais ne prévoyant pas de garanties suffisantes. Dans ces cas-là, les droits au repos et à la santé des salariés sont en danger, puisque rien ne vient s’assurer que l’employeur respecte ses obligations.

De plus, la loi prévoit que certaines dispositions relatives au temps de travail maximal ne sont pas applicables et permet la renonciation du salarié à ses jours de repos, ce qui est de toute évidence contraire au droit au repos.
La loi Travail prévoit que les employeurs peuvent conclure des accords collectifs ou des conventions individuelles sur les forfaits aux conditions applicables avant l’adoption de la loi. Pour nous, il s’agit d’une rupture d’égalité entre les salariés. Il n’est pas justifiable que des salariés d’une même entreprise, exerçant le même emploi, soient soumis à des conditions de travail qui ne soient pas les mêmes : les accords en forfait devraient prévoir les mêmes conditions et garanties pour tous les salariés.

Le motif économique de licenciement

La loi Travail (article L1233-3) prévoit que les difficultés économiques peuvent être caractérisées par des indicateurs économiques (baisse des commandes, du chiffre d’affaire, de l’excédent brut d’exploitation) dont l’ampleur minimale varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Le fait de prévoir une définition de la cause économique réelle et sérieuse qui varie notamment en fonction des effectifs de l’entreprise institue selon nous une différence de traitement entre les salariés qui méconnaît le principe d’égalité devant la loi.

Encadrer les difficultés économiques dans des barèmes et des durées empêche le juge de contrôler le contexte du licenciement comme le préconise la convention 158 de l’OIT. Or, il est bien connu que les entreprises peuvent « jouer » avec ces indicateurs économiques, par exemple, une baisse de l’excédent brut d’exploitation peut se justifier par un gros investissement, ou même l’augmentation des revenus des dirigeants…


La CGT, en 2017, demande toujours l’abrogation de ce texte.

Rassemblement unitaire le Mercredi 11 janvier 2017 à partir de 13h
Rue de Tournon (face au Sénat) – Métro Odéon – RER B Luxembourg

LOI TRAVAIL : AU SENAT, EXAMEN DE L’ABROGATION DE LA LOI TRAVAIL.

REPRENONS LA PAROLE !

Pendant plusieurs mois, les salariés, les jeunes se sont massivement mobilisés dans l’unité pour contester « la loi Travail » (loi El Khomri).

Malgré un désaccord qui ne s’est jamais démenti, une majorité de français et à défaut de majorité parlementaire, le premier ministre Manuel Valls a utilisé par trois fois, le 49-3, pour imposer son projet qui fut promulgué le 8 août 2016.

Cette « loi minoritaire » est aujourd’hui toujours contestée, car elle engendre précarité, facilite les licenciements, affaiblit le code du travail…A l’expérience des premiers effets qui se font déjà ressentir dans les entreprises.

Ainsi, l’accord d’entreprise pourrait devenir la règle et conduirait à des remises en causes majeures : majoration de 10 % des heures supplémentaires (36ème heures) au lieu de 25 %, allongement du temps de travail, remise en cause des 35 heures, baisses des salaires.

Sous prétexte de préserver ou développer l’emploi, un accord d’entreprise peut s’imposer au contrat de travail y compris en matière de rémunération et durée de travail !!

Parce qu’elle est nocive, la loi travail doit être combattue dans l’entreprise et il faut agir pour obtenir son abrogation !

Le mercredi 11 janvier le groupe « Front de Gauche » soumet un projet de loi d’abrogation de la loi travail au Sénat.

C’est l’occasion pour réaffirmer notre opposition à cette loi de recul social, et de réactiver le débat autour des propositions de la CGT pour un vrai droit du travail progressiste.

Rassemblement unitaire le Mercredi 11 janvier 2017 à partir de 13h
Rue de Tournon (face au Sénat) – Métro Odéon – RER B Luxembourg

Montreuil, le 19 décembre 2016

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Les Territoriaux de Villejuif déposent un préavis de grève pour le 11 janvier afin de permettre une large participation à ce rassemblement.

MANIFESTATION POUR LE RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL

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Bien sûr, nous serons présents cet après midi à la manifestation pour le retrait de la Loi Travail ! Rendez vous, soit à 13 h 15 à la station de métro Paul Vaillant Couturier, soit derrière la camionnette de l’UD 94 une fois sur place.

Le cortège ira de Bastille à République.

Le Gouvernement choisit l’intimidation

Ce mercredi 31 août, deux militants CGT du Havre ont été arrêtés comme des grands criminels à l’aube, chez eux, juste avant une assemblée générale de rentrée en Seine-Maritime, en présence de Philippe MARTINEZ. Les deux camarades ont été transférés à Paris pour être entendus en lien avec la manifestation du 14 juin dernier.

Personne ne croit au hasard, alors que la rentrée sociale s’annonce particulièrement tendue, le Gouvernement refuse d’entendre que la loi Travail est minoritaire dans son propre camp, de même qu’elle continue à être rejetée de façon constante par plus de 70 % de l’opinion publique et même 90 % des salariés, les premiers concernés par la régression des droits qu’impose la loi.

La criminalisation de l’activité syndicale, la répression féroce contre des dizaines de militants de la CGT, d’Air France, des Goodyear, à Paris, Le Havre, Marseille, Grenoble, Lille, partout en France, est la seule méthode de « dialogue » qu’a choisi le Gouvernement. Elle ne fait que renforcer la détermination du mouvement unitaire avant le meeting commun du 7 septembre à Nantes et la journée d’action du 15 septembre.

Pour l’abrogation de la loi Travail, pour de nouveaux droits, l’emploi, la réduction du temps de travail, les salaires, mobilisons-nous toutes et tous le 15 septembre !

Montreuil, le 31 août 2016

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RENDEZ-VOUS LE 15 SEPTEMBRE

On revient de vacances ;

On est pas fatigués ;

On a rien oublié…

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Parce que nous en avons assez d’un gouvernement qui entend tout décider sans nous,

Parce que nous refusons d’entendre que l’austérité est une fatalité,

Parce que nous savons bien que d’autres solutions existent,

Parce que nous sommes persuadés que la misère, l’exclusion, les inégalités et la souffrance des populations sont l’unique cause de tous les maux de notre société à commencer par le terrorisme,

Parce que nous sommes solidaires, jeunes, retraités, salariés, privés d’emplois, exclus, sans-papiers, réfugiés ,

Pour l’abrogation de la Loi Travail,

Pour un Code du Travail du XXIème siècle,

Pour revendiquer le progrès social et la société auxquels nous avons droit…

TOUS DANS LA RUE LE 15 SEPTEMBRE

Rendez-vous à 13 h 15

à la station VILLEJUIF – PAUL VAILLANT COUTURIER

« Les jeunes dans la galère, les vieux dans la misère. De cette société là : on en veut pas ! »

LOI TRAVAIL : Un mouvement social d’une ampleur inédite…

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Un mouvement social inédit

 

17 février : le projet de loi Travail est rendu public dans la presse.

19 février : lancement de la pétition « Loi travail, non merci » qui recueillera 1,35 million de signatures.

24 février : un collectif de Youtubeurs lance le hashtag #OnVautMieuxQueÇa sur les réseaux sociaux.

25 février : à l’initiative de la CGT, l’intersyndicale CGT/FO/FSU/Solidaires/UNEF/UNL/FIDL dénonce la loi Travail et appelle à la mobilisation.

9 mars : 500 000 personnes manifestent contre la loi Travail.

31 mars : 1,3 million de personnes manifestent. Lancement de « Nuit debout ». Des centaines de milliers de lycéens et d’étudiants se mobilisent.

18-22 avril : congrès de la CGT, qui appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.

18 avril : début de la mobilisation des intermittent-es du spectacle.

15 avril : lancement de la plateforme lobbycitoyen.fr/loitravailnonmerci : les députés reçoivent des centaines de mails, appels et tweets exigeant qu’ils s’opposent à la loi Travail.

Mai-juin : des milliers d’arrêts de travail et des grèves reconductibles ont lieu dans de nombreux secteurs.

10 mai : face à la fronde des députés, le gouvernement dégaine le 49-3.

12 mai : Pierre Gattaz traite les militants CGT de « terroristes et de voyous ».

20 mai : l’intersyndicale écrit un courrier à François Hollande demandant à être reçue. Le Président de la République n’a jamais répondu à cet appel au dialogue.

30 mai : lancement de la votation citoyenne.

14 juin : 1 million de personnes défilent à Paris, 1,3 million dans toute la France. Le gouvernement amalgame les manifestant-es et les casseurs.

23 juin : après avoir interdit la manifestation à Paris, le gouvernement finit par reculer.

24 juin : pour la 1ère fois depuis 1962 le gouvernement interdit une manifestation syndicale. Il sera obligé de reculer.

28 juin : remise de 1 million de votations citoyennes à l’Elysée.

3 juillet : 55 entrepreneurs, cadres dirigeants et supérieurs dénoncent la loi Travail et appellent le gouvernement au dialogue.

5 juillet : la tour Eiffel est habillée aux couleurs de la mobilisation.

5 juillet : pour la 2ème fois, le gouvernement fait adopter sa loi en force avec le 49-3.

18 juillet : Vote par le Sénat en seconde lecture.

21 juillet : Vote définitif de la Loi Travail par l’Assemblée Nationale. Aucune mention de censure n’est déposée. La loi est considérée comme adoptée.

Qui a permis de premiers résultats

21 mars : 1ers reculs du gouvernement qui supprime notamment :
– le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif ;
– l’augmentation du temps de travail des apprenti-es mineur-es ;
– la mise en place des forfaits-jours sans accord d’entreprise ;
– le fractionnement des 11h de repos quotidien ;
– la négociation des congés pour évènements familiaux (mariage, décès…) dans chaque entreprise.

11 avril : le gouvernement est contraint d’annoncer un plan pour les jeunes :
– augmentation du nombre et du montant des bourses étudiantes et lycéennes ;
– extension de la « garantie jeunes » ;
– mise en place d’une aide à la recherche du premier emploi ;
– concertation sur la rémunération des apprenti-es.

11 mai : la définition du harcèlement sexuel et du sexisme est renforcée (article 1). Le périmètre international est rétabli pour apprécier les difficultés des entreprises en cas de licenciement économique (article 30).

17 juin : échec de la négociation assurance chômage et du Medef qui voulait faire adopter des baisses de droits pour les salariés. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

5 juillet : la loi Travail prévoit 6 domaines dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut déroger à l’accord de branche : les classifications, la formation professionnelle, la prévoyance, les salaires, l’égalité F/H et la pénibilité (il manque malheureusement le temps de travail). La disposition qui empêchait les travailleurs des plateformes numériques d’exiger une requalification en CDI est supprimée (article 27).

 

 

Quelques exemples des avancées sociales obtenues lors des mobilisations :

23 mars : Isover St Gobain : après 5 000 heures de grève, la CGT gagne 5 recrutements,

des augmentations de salaire et des congés supplémentaires.

28 avril : les intermittent-es du spectacle gagnent un accord qui améliore leurs droits.

Mai : la CGT fait reculer Bruxelles qui voulait privatiser 50 % des barrages hydroélectriques

français.

2 mai : après 10 jours de grève les salariés de NTN Le Mans (sous-traitant de Renault)

gagnent des augmentations de salaires pour toutes les catégories.

19 mai : après 2 jours de grève les salariés de la clinique Ste Mathilde de Rouen gagnent 1 350 €

d’augmentation annuelle nette.

20 mai : les routiers obtiennent le maintien de la majoration de leurs heures supplémentaires

à 25 et 50 %.

7 juin : la direction de la SNCF est contrainte de revoir sa copie dans l’accord d’entreprise face

à la mobilisation des cheminots.

8 juin : après 15 jours de grève, les salarié-es d’ERDF Noisy Le Sec gagnent des embauches,

des augmentations de salaires et une amélioration des conditions de travail.

Juin : le gouvernement s’engage à investir dans les centrales thermiques de Cordemais et du Havre

pour limiter leur impact carbone et pérenniser l’activité jusqu’à 2035.

24 juin : après de nombreuses grèves et actions, les agents de Météo-France obtiennent la réouverture

de discussions sur le plan d’austérité et de suppressions de postes imposé par le gouvernement.

30 juin : en grève pour la première fois les salariés d’Itele font reculer la direction sur la nouvelle grille

de programmes et obtiennent des mesures sociales pour les contractuels non renouvelés.

6 juillet : le gouvernement renonce à certaines mesures d’austérité et augmente le budget de

tous les ministères sauf ceux de l’environnement et des finances, 14 000 postes de fonctionnaires

seront créés en 2017.

7 juillet : malgré l’opposition du Medef et de la CFDT, la CGT gagne l’application de l’accord

intermittents du spectacle au 1er août.

en septembre on continue 

 

Loi Travail : la bataille se poursuit

Pendant 4 mois, étudiants, lycéens, ouvriers, cadres et techniciens se sont mobilisés avec une grande diversité de formes d’action. Le 49-3 et la division syndicale, avec le cavalier seul de la CFDT, permettent au gouvernement d’imposer un projet de loi pour lequel personne n’a voté, au mépris de l’opposition d’une large majorité de français. La colère contre ce passage en force est très profonde et poursuivra le gouvernement. La bataille continue. Il faut 127 décrets d’application pour que la loi entre en vigueur, l’enjeu est de la rendre inapplicable, d’en obtenir l’abrogation. Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez-vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre.

Obtenons un statut pour l’encadrement

Une négociation va s’ouvrir à l’automne sur le statut de l’encadrement. La CGT des ingénieurs, cadres et techniciens se battra pour obtenir un statut réellement protecteur pour les lanceurs d’alerte. L’exercice des responsabilités ne doit pas se faire au détriment de son éthique professionnelle.

L’enjeu est également de garantir une reconnaissance salariale de notre qualification, l’égalité femmes/hommes et des mesures pour baisser notre temps et charge de travail. Pour cela, la mobilisation des ingénieurs, cadres et techniciens sera indispensable.

Pour mettre en échec la loi Travail : implantons la CGT  dans toutes les entreprises

Le meilleur moyen d’empêcher des accords dérogatoires à la loi, c’est de se coordonner avec des élus et militants CGT, indépendants des employeurs et s’opposant au dumping social dans toutes les entreprises. Pour rendre la loi inapplicable, rejoignez la CGT sur votre lieu de travail ou créez la CGT dans votre entreprise.

 

Pour les ingénieurs, cadres et techniciens : l’Ugict-CGT

82 000 ingénieurs, cadres et techniciens sont syndiqués à la CGT via l’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (Ugict-CGT), ce qui permet de prendre en compte leurs revendications spécifiques.

Confidentielle vis-à-vis de l’employeur, l’adhésion à l’Ugict-CGT permet de ne plus être isolé et d’échanger, de mutualiser entre ingénieurs, cadres et techniciens localement et nationalement ; de retrouver collectivement un droit d’expression publique sans sanction ; de formuler des propositions pour être professionnellement engagés et socialement responsables en convergence avec l’ensemble des composantes du salariat.

 

Journée d’action jeudi 15 septembre

 

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PENDANT L’ETE, ENVOYEZ DES CARTES POSTALES

Pour envoi pendant la période estivale, afin de faire comprendre au Président que nous n’arrêtons pas…

Carte Postale Loi Travail 1
Carte Postale Loi Travail 2

Ça n’empêche pas les sentiments…

Vous pouvez la retirer à l’Union Locale (Bourse du Travail) ou au Local Syndical.

Et rendez-vous le 15 septembre pour demander l’Abrogation de la Loi Travail !

 

 

LA LOI TRAVAIL N’EPARGNERA PAS LES FONCTIONNAIRES

12804674_482660041920036_7075436373785783639_nLe statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger.
Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à 25% les 14 premières heures de jour.

Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple le paiement éventuel des heures supplémentaires à 10%.

L’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, s’appliqueraient un jour ou l’autre aux administrations, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.

Il est à parier que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit, et du temps d’équivalence, ferait des dégâts dans la fonction publique.

Pour la signature des accords, la Fonction publique a le principe majoritaire à 50%, alors que le privé a des accords à 30% mais un droit d’opposition majoritaire. La loi de réforme passe au principe majoritaire dans le privé, mais avec le droit pour les syndicats représentants 30% d’organiser un référendum, qui s’il était majoritaire validerait l’accord obligatoirement.

En fait, on fait sauter la légitimité des syndicats majoritaires et on discrédite l’usage du référendum par les salariés !

Le gouvernement a déjà réussi à remettre en cause les accords de Bercy en refusant de ré-ouvrir la négociation PPCR, après le refus de la CGT de signer le projet d’accord. Il a maintenant la boîte à outil pour les défaire plus encore !

Concernant la santé au travail et la médecine du travail, l’attaque est gravissime, puisqu’elle est en rupture avec toute la construction faite depuis 1945.

On passe d’un devoir de protection de tous les salariés à une gestion des postes à risques. C’est l’abandon du devoir d’adapter le travail à l’homme, pour faire du personnel médical celui qui adapte l’homme aux contraintes du travail.

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Alors qu’explose littéralement la souffrance au travail, due à des organisations du travail qui engendrent des pathologies physiques et mentales, cette satisfaction des revendications patronales est totalement irresponsable. Elle ne fera qu’aggraver la crise du travail, et la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit ni pour la productivité ni pour les entreprises.

Les administrations et les services publics n’auront évidemment aucun régime particulier dans ce domaine, alors qu’ils sont particulièrement victimes de modes d’organisation qui aggravent très fortement les conditions de travail.

Aujourd’hui la hiérarchie des normes, même si elle est écornée, est claire : ordre public, accords nationaux interprofessionnels, de branche puis d’entreprise, le principe de faveur faisant qu’aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur.
Les décrets et les arrêtés pour la Fonction publique relèvent d’une adaptation de l’ordre public et des accords nationaux interprofessionnels, dans le respect du caractère dérogatoire au code du travail de la Fonction publique. Ils forment aussi « l’équivalent d’un accord de branche » Fonction publique, mais sans aucun caractère contractuel.

L’architecture fondant le code du travail est modifiée par le projet de loi.

Les principes essentiels du code du travail sont censés le fonder, puis chaque grand chapitre du code est organisé :
-  en dispositions d’ordre public ;
-  en « champ de la négociation collective », l’accord d’entreprise pouvant déroger à l’accord de branche, et les deux sortes d’accord pouvant déroger à l’ordre public, renversant ainsi la hiérarchie des normes ;
-  en « dispositions supplétives », qui sont le minimum en l’absence d’accord, et qui ne relèvent pas de l’ordre public.

Il faudrait dans un premier temps déterminer sur quels « principes essentiels du code du travail » porte la dérogation au code du travail du statut des fonctionnaires.

Ensuite grand devin serait celui qui sait sur quel pilier s’appuieraient dans le futur les textes réglementaires « traduisant » tel ou tel aspect du code du travail dans la Fonction publique !

On peut parier qu’ils s’appuieront de préférence sur les « dispositions supplétives », c’est-à-dire sur le minimum !

Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes La réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé.

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.

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Il est absolument nécessaire pour tout le monde du travail, privé et public, d’obtenir le retrait (NdlR : et maintenant l’abrogation) de la loi El Khomri, et de véritables négociations pour des avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.

Article original du 11 mars 2016 sur le site de l’UGFF