INFORMATION SUR LE RIFSEEP A LA MAIRIE DE VILLEJUIF

  • Compte tenu que le Comité Technique n’a pas été consulté sur les modalités d’application du RIFSEEP,
  • Qu’aucune délibération du Conseil Municipal ne fixe les mesures collectives et individuelles (via le CIA) du RIFSEEP,
  • Que de fait, aucun arrêté d’attribution n’a été pris pour aucun agent,
  • Que la trésorerie paie des régimes indemnitaires, sans pièces comptables,
  • Que cette situation remet en question la pérennité et la légalité du régime indemnitaire,
  • Que cela a découlé, sur ce qu’avaient déjà annoncé les syndicats, pour rappel une application du régime indemnitaire ‘’à la tête du client’’,
  • Que la part de l’IFSE (obligatoire) n’est pas au moins égale à la totalité de l’ancien régime indemnitaire,
  • Qu’une indemnité différentielle comble ce manque, alors que cette indemnité n’a jamais été créée légalement pour ça, puisque le RIFSEEP est composé de l’IFSE (part obligatoire) et le CIA (part facultative) et rien d’autre,
  • Qu’il convient à ce propos d’éviter que la part d’Indemnité différentielle devienne le CIA de 2019,
  • Que le Préfet est parfaitement informé de la situation et a rencontré les syndicats sur ce point,
  • Que les agents perçoivent actuellement des régimes indemnitaires qui ne reposent sur rien de concret, sans arrêtés d’attribution,
  • Que cette situation voulue et entretenue par l’employeur, ne fait que fragiliser les salaires des agents, y compris ceux qui ont plus mais qui ne sont pas sûrs de conserver leur régime individualisé ….

Les syndicats ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Melun le 14 juin dernier contre le RIFSEEP et qu’ils ont informé le Préfet de cette décision.

LETTRE OUVERTE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Monsieur le Directeur général,

En l’espace de quelques heures les agents de la ville ont été destinataires de deux courriels concernant les rémunérations de certains personnels. Courriels qui  sont un prémisse à un courrier papier.

Nous tenons à vous faire part de notre surprise concernant aussi bien la forme, le fond que l’opportunité de ces courriels.

Passons sur le caractère tout à fait illisible d’un courriel envoyé par Mme la Directrice FInances et Ressources Humaines, mais signé par la DRH, dont les agents découvriront que c’est, in fine, un mauvais copié-collé d’une note dont vous êtes le signataire. Comme souvent, cela laisse l’impression d’un bateau ivre, sans pilote à la barre. Mais cela, les agents de la ville en ont pris l’habitude, pour le meilleur et pour le pire.

Reste le fond. Il est effarant de lire la présentation que vous faîtes des événements. Un courrier de la CGT au Trésorier Principal est présenté comme une dénonciation honteuse qui porterait préjudice aux intérêts de nos collègues. Cette présentation des faits a manifestement pour but de dresser les agents contre leurs représentants syndicaux.

Nous vous le disons tout net : C’est une tentative totalement vaine, un procédé proprement scandaleux et inacceptable.

Sans même mentionner l’aggravation du climat délétère qu’engendre ce procédé de diffusion.

Pour rappel des faits :

Le 12 Mars 2015, un rapport au Comité Technique visant à augmenter la rémunération d’une seule personne à la Direction Générale reçoit un avis défavorable.  Nous vous invitons à consulter le verbatim de la séance, les raisons qui ont mené au rejet de cette proposition y sont clairement exprimés.

Malgré plusieurs demandes de notre part, nous n’avons jamais eu confirmation que l’avis du CT avait bien été respecté, comme d’ailleurs pour tous les autres dossiers dont il est absolument impossible d’assurer le moindre suivi.

En conséquence, au regard de la suspicion légitime d’infraction, et comme c’est notre droit mais aussi notre devoir, nous avons interpellé le Trésorier afin que celui-ci procède aux  contrôles qui sont de sa compétence. Ce courrier, du 6 octobre 2016, nous allons le rendre public, puisque vous nous livrez à la vindicte des agents.

Monsieur le Maire, à l’époque, nous avait assuré qu’un audit serait mené sur la rémunération des cadres A. Nous n’avons toujours aucune nouvelle de cet audit interne.

L’interpellation du Trésorier a manifestement porté ses fruits puisque vous signalez vous-même que plusieurs situations d’irrégularités ont été relevés. On a bien du mal à comprendre dans votre courrier qui est concerné, comment, pourquoi… Si ce n’est que tout ça serait la faute de notre organisation syndicale.

Notons au passage que si irrégularité il y a eu, elle ne peut être imputée aux agents concernés dont vous attendez visiblement qu’ils paient les pots cassés. Pourtant, si la délibération que vous incriminez date de février 2014, les arrêtés relatifs à son application portent nécessairement la signature de monsieur le maire.

Remettons les choses dans l’ordre : si dénonciation au trésorier payeur il y a eu, c’est de l’administration ou de l’exécutif qu’elle est venue puisque c’est la RH qui communique les montants des paies à verser aux agents par acte administratif. Il est un peu facile d’oublier que lors du Conseil Municipal de février 2017, le maire a annoncé publiquement qu’il était lui-même à l’origine de cette enquête du Trésorier Payeur!

Il conviendra donc de trouver une solution juste et que les agents n’aient pas à faire les frais des règlements de compte entre élus, qui se sont répandus sur le sujet, tant en Comité Technique qu’au Conseil Municipal, depuis deux ans, à coup de saisine de la CADA et de refus d’obtempérer !

Doit-on vous rappeler que, jusqu’à preuve du contraire, la ville n’est pas sous un régime de cogestion?  Que les organisations syndicales ne sont pas en charge de la rédaction des délibérations, des arrêtés et autres actes administratifs ou de la rédaction des fiches de paye ? Que depuis maintenant trois ans, nous ne cessons d’alerter sur la gestion pour le moins amateuriste de la collectivité, des risques juridiques que font courir nombre de décisions ?

Certes, vous venez de prendre vos fonctions, mais l’ensemble des courriers, restés sans réponses pour la plupart, que nous avons adressés à Monsieur le Maire, Mme LOUDIERE ou encore à l’administration doivent bien être archivés quelques part et pourront vous éclairer sur ces éléments. Car si vous n’êtes pas comptable du passé, vous êtes bien responsable de la bonne marche de l’administration.

En outre, plusieurs points de votre “Lettre aux agents” soulèvent de fortes interrogations :

Nous notons par exemple que Monsieur Le Maire “ordonne” à l’administration d’accélérer la mise en œuvre du RIFSEEP. C’est particulièrement ironique, voire déplacé,  lorsqu’on  se souvient que nous sommes dans l’attente d’une date de réunion sur ce sujet,  date promise pour “au plus tard décembre 2016”. Le RIFSEEP ne répondra pas à la mise en conformité des rémunérations mais instaura une inégalité de traitements en appliquant des critères subjectifs (la manière de servir qui entraine une forme de délit aux faciès).

Cela fait deux ans que Monsieur le Maire s’est engagé à aborder la question sur le  régime indemnitaire, afin de lancer une négociation. Si elle avait eu lieu, convenez que l’on n’en serait pas là aujourd’hui.

Toujours est-il nous percevons une volonté de l’autorité territoriale de passer en force, sans concertation sur ce sujet comme sur tant d’autre. Nous en prenons bonne note et en tirerons les conséquences nécessaires. Veuillez croire que pour tous les agents de cette ville, le procédé, très connu, est tout à fait lisible pour ce qu’il est.

Enfin, nous ne nous expliquons pas l’opportunité de ce courrier, à 24h d’une rencontre, fixée à votre demande, afin que l’on puisse faire connaissance. Nous mettre ainsi en accusation, nous rendre responsables de l’incurie de la gestion de la collectivité, juste avant notre premier rendez-vous augure très mal des relations que vous souhaitez construire avec les représentants légitimes des personnels territoriaux.

Par ailleurs nous découvrons que vous souhaitez transformer l’ordre du jour de cette rencontre pour aborder le point des sur-rémunérations de certains agents… Outre l’indécence totale de la démarche, ce n’est absolument pas sérieux.

Comment pourrions-nous aborder cette question sans même avoir auparavant des éléments factuels au-delà des affirmations vagues contenues dans votre courrier : combien d’agent concernés, quelles problématiques, les observations du Trésorier. En résumé, ce que l’on a coutume d’appeler un “fond de dossier”.

Comprenez dans ces conditions que nous jugeons inopportun de se rencontrer ce mercredi 24 mai.

Par ailleurs, ce courrier étant un droit de réponse à votre courrier adressé (trois fois!) à l’ensemble des agents, il aurait mérité d’être diffusé aux mêmes par les même moyens – comme la loi nous permet de l’exiger ce que nous vous demandons.

En espérant Monsieur le Directeur général des services que cet épisode ne sera pas le symbole de la relation que vous souhaitez construire avec nous, nous vous prions d’agréer nos salutations les plus mesurées étant données les circonstances.

 

20170524 -lettre ouvert oe

RÉGIME INDEMNITAIRE : LES NÉGOCIATIONS AU POINT MORT ?

Juste une petite info comme ça en passant :  l’adjointe au maire chargée des RH nous a appris qu’elle avait demandé une enveloppe de 500 000 € pour réévaluer le régime indemnitaire des agents de la collectivité en 2017. Le groupe de travail chargé de ce chantier (qui s’est réuni deux fois en trois ans) était parti de l’hypothèse que le plus simple, qui bénéficiait au plus grand nombre, était de réévaluer la « prime de fin d’année » (celle que nous touchons en deux fois).

Soyons absolument clairs : ce que nous souhaitons en premier lieu c’est l’augmentation du point d’indice, parce que c’est le seul moyen d’augmenter non seulement nos revenus d’aujourd’hui, mais aussi la part mutualisée de nos salaires – c’est à dire, entre autres, nos retraites. Il a augmenté cette année de 0.6% après avoir été bloqué pendant 6 ans, ce qui ne correspond pas du tout à l’augmentation du coût de la vie. Bilan : 25% de perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires en 10 ans.

Au final, après arbitrage par le Bureau Municipal avant le vote du budget, il ne resterait plus que 200 000 € d’enveloppe pour améliorer notre régime indemnitaire – et encore, c’est pas dit qu’on les touche, même si 7 millions d’euros ont été économisés sur le budget 2016, notamment sur le poste des ressources humaines à force de non remplacement des départs et de non mise au stage…

C’est en cela d’ailleurs que certains élus considéraient que le budget 2016 était insincère : il n’a pas été dépensé autant que prévu en 2016 (et ce grâce aux économies faites sur notre dos et, bien sûr, celui du public) alors que les impôts ont augmenté pour les Villejuifois… Donc au lieu d’un équilibre, la ville économise. Et ça, c’est insincère… Surtout quand ça porte sur des économies de bout de chandelle.

Ça va dans le même sens que les annonces de mises au stage des animateurs en CDD qui ne se sont jamais produites (promesse faite lors d’une rencontre avec les agents au mois d’octobre 2016) ou la promesse de la tenue de groupes de travail qui ne se tiennent qu’épisodiquement et qui ne débouchent sur rien : zéro volonté de progresser sur aucun dossier ou d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents…  Sans doute parce que nous sommes considérés comme de simples larbins, voire des empêcheurs de tourner en rond… Il faudrait que nous soyons en permanence dans l’acceptation et que nous ne critiquions jamais et ne nous plaignions jamais…

Dans l’intervalle, nous, les agents du service public, on a qu’à se serrer la ceinture – comme les Villejuifois… Mais comment comprendre, alors même que le Conseil Municipal a accepté d’inscrire sur la liste des agents ayant droit à un logement de fonction le Directeur Général des Services, que d’autres n’aient jamais moyen d’être entendus ou pris en compte… Au bout d’un moment, on sent bien que ce n’est pas qu’une question d’argent… D’un côté, l’exécutif est prêt à dépenser pour avoir des cadres qui lui semblent de qualité, de l’autre ces cadres n’auront que de peu de moyens puisque peu d’agents pour remplir leurs missions… Dont acte…

Cela explique sans doute qu’il faut menacer de grève pour obtenir des primes auxquelles nous avons droit de par la loi (et dont on nous dit ensuite « Mais moi j’ai déjà signé il y a trois mois pour que vous la touchiez ») : la paralysie de tout effort financier vers les agents évoque la difficulté qu’Harpagon a à se défaire de sa cassette dans l’Avare de Molière.

Au final, il n’y a aucune réunion prévue sur l’augmentation du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents – pourtant, ce chantier doit légalement être abordé tous les trois ans – et à l’aube d’une réattribution des délégations, on peut se sentir floués en constatant que l’adjointe au maire chargée des RH ne sera même plus en mesure de tenir les engagements qu’elle était visiblement la seule à avoir prise. Nous qui pensions que la parole d’un adjoint engageait celle du maire…

VOULEZ VOUS PLUS DE SOUS ?

25% de pouvoir d’achat en moins en dix ans… C’est le triste sort des fonctionnaires territoriaux… Alors même qu’ils sont, quoi qu’en disent les candidats à la présidentielle, l’ossature et le muscle qui permettent aux cerveaux que sont les politiques de mettre en œuvre la moindre de leur action… Celui qui veut moins de fonctionnaire, veut devenir impuissant… Autant, pour un politique, se couper les bras et les jambes…

Nous voudrions d’une hausse du Point d’Indice, mais les négociations sont au point mort avec un petit 0.6% d’augmentation sur deux ans. Alors il reste le régime indemnitaire – qui nous plaît moins parce qu’il n’a pas d’impact sur nos cotisations sociales, et donc nos retraites…

Mais puisqu’on a que ça et qu’il est de bon ton à la mairie de Villejuif de faire des questionnaires sur les questions importantes de la vie des agents, comme le CASC ou le stationnement, et que visiblement il suffit d’en produire un tout petit nombre pour prendre des décisions importantes, nous avons décidé, à notre tour; d’émettre un questionnaire, sur rien moins que le régime indemnitaire…

 

 

Merci, donc, de nous retourner le formulaire rempli au 21 rue Sévin.

NOURRI, LOGE, BLANCHI…

Comme un coq en pâte, il va être, notre nouveau Directeur Général des Services : le seul moyen de convaincre quelqu’un de venir travailler à Villejuif, semble-t-il, c’est de lui octroyer des avantages en nature. Alors lors du dernier Conseil Municipal, il a été décidé de l’ajouter sur la liste des agents pouvant bénéficier d’un logement de fonction

Est-ce que ça veut dire que les directeurs généraux adjoints et les directeurs, qui ne bénéficient pas du même avantage, ne feront plus d’astreintes ? Parce que dans la loi, c’est clair, il y a un certain nombre de contraintes pour encadrer l’octroi d’un logement de fonction, tout de même, et notamment la notion de nécessité absolue de service. Somme toute, le DGS peut bénéficier d’un logement de fonction uniquement si son service exige qu’il soit présent 24h/24 sur la commune… L’avenir nous dira en combien de temps il arrive au burn-out…

Et pendant ce temps-là, que se passe-t-il pour le dossier des gardiens d’école – qui explosent tout en matière de temps travail effectif justement du fait qu’ils ont un logement de fonction ? Bah, rien ! Il est au point mort. Deux ans qu’on planche sur leur cas pour trouver une solution à leur surexploitation, sans résultat.

Et pendant ce temps-là, que se passe-t-il pour revaloriser le régime indemnitaire des agents qui permettrait aussi à la Ville d’être attractive pour recruter des gens compétents ? On n’en parle pas non plus ! La perte de pouvoir d’achat de plus de 25% en 15 ans des fonctionnaires territoriaux, et de la nécessité de revaloriser le point d’indice ou, à défaut, le régime indemnitaire ou les primes ne sont pas à l’ordre du jour…

Mais surtout, surtout, il ne faudrait pas compter combien d’argent par an coûtent tous les emplois fonctionnels qui ont été proprement débarqués en 3 ans, comme l’ancien directeur général des services (qui, lui, apparemment, n’avait pas besoin d’un logement de fonction), et qui se trouvent cantonnés chez eux parce que l’exécutif estime qu’il ne peut pas travailler avec eux…

Nous, nous  avons fait le calcul : 2 DGS, 2 DGA ça correspond au montant d’au moins à 15 postes en équivalent temps plein. Soit autant de postes qui manquent sur le terrain dans l’animation, dans les écoles… en dépit de l’engagement du maire de mettre au stage une quinzaine de contractuels (engagement jamais suivi d’effets)…

Alors à l’heure où on demande aux services de faire des efforts, de travailler à flux tendu, de faire sans ceux qui sont partis en retraite ou qui ont quitté la collectivité, où quand on veut créer un poste il faut en supprimer un dans le même service (trouver la logique ?) alors que le nombre d’habitants – et donc le besoin en service public et la charge de travail des agents – grimpent en flèche, payer le logement du DGS est la priorité du Maire !

A Villejuif, tout est bon pour faire des économies sur le dos des agents, sauf le délit de « sorcellerie » (puisqu’on parle bien de chasse aux sorcières depuis plusieurs mois). Si vous êtes accusé de sorcellerie, il faut d’urgence que vous soyez écarté du lieu de travail, des instances de décision, de votre emploi… Par contre, le nouveau DGS dont certains nous ont déjà annoncé qu’il venait remettre bon ordre dans toute cette chienlit, lui il aura son appartement.

Encore une fois, les collègues qui dorment dans leur voiture apprécieront qu’on passe ça en urgence au Conseil Municipal alors qu’on a lancé aucun groupe de travail, aucune démarche, pour réfléchir à leur cas, en dépit des alertes des représentants du personnel, du CASC et de l’assistante sociale du travail…

Quant au régime indemnitaire, le groupe de travail qui lui était consacré s’est réuni deux fois en 2016 et nous attendons toujours de savoir si il sera possible de dégager une « enveloppe » pour abonder une quelconque augmentation…

C’est curieux comme certaines décisions ne peuvent pas être prises tout de suite alors que d’autres, si.

CONSEIL MUNICIPAL : La démocratie c’est « cause toujours » !

La soirée de vendredi a tenu ses promesses ! Des rebondissements et des éclats au Conseil Municipal ? Oui ! Il y en a eu !

Passons rapidement sur l’étude prospective de l’évolution de la population, qui nous promet 70 000 habitants à l’horizon 2025… Dans ces circonstances, la question se pose : est-ce bien le moment de réduire les dépenses de personnel ? Ces gens là, il faudra bien accueillir leurs enfants à l’école, nettoyer leurs rues, qu’ils aillent à la médiathèque… Non ? C’est pas la peine ? On verra bien ? A suivre…

Ensuite, il y a eu les débats passionnés entre majorité et opposition, notamment sur le Conseil des Seniors – dont certains se demandent s’il s’agit d’une forme de démocratie directe ou d’une jolie petite boîte vide qui servira de caution ? « C’est pas moi, c’est le conseil des Seniors qui l’a décidé, » peut-on déjà entendre en faisant preuve d’un tout petit peu d’imagination…

Au passage, on est soudain plongé dans la confusion : le Conseil des Séniors sera chapeauté par le service municipal des retraités et… accueilli dans ses murs au 155, rue Jean Jaurès ? Voici qui ne figurait pas dans les plans du service au CHS CT du 22 novembre 2016…

Puis il y a eu l’interruption de séance quand les gens du Chêne, proprement expropriés, ont voulu prendre la parole par l’intermédiaire de madame Gandais. « Hors sujet, » s’exclame le premier magistrat ! Plutôt que de les entendre, l’exécutif a préféré quitter la salle et du coup c’est un membre de l’association qui a lu son adresse devant un Conseil clairsemé… Tout dans l’écoute, la compréhension, le courage et le dialogue…

Mais ça, ce n’était que le début.

Ensuite, s’enchainaient quatre dossiers : le recrutement d’un adulte-relais pour accompagner les conseils citoyens, la création des postes de coordinateur(trice) et de référent(e) de Programme de Réussite Éducative et mise à disposition de ces postes pour le CCAS, la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction et le réaménagement intérieur du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville situé esplanade Pierre-Yves Cosnier suite à un incendie…

Tollé, lever de boucliers : tout ça aurait dû faire l’objet soit de passages en CT (pour les trois premiers dossiers), soit de présentation au CHS CT (pour le dernier). L’opposition et une partie de la majorité s’indigne, alerte, prévient… Rien à faire : le clan du maire refuse d’ouvrir la discussion. « L’administration nous a dit qu’il n’y avait pas besoin de passer tout ça en CT ! » déclare le Maire. « Pour une fois que nous faisons confiance à l’administration, vous allez encore vous plaindre, » pérore monsieur Obadia. On comprend surtout qu’on n’écoute l’administration que si elle va dans le sens de moins de dialogue social…

L’opposition aura eu beau redire la loi, le groupe « Divers Gauche » de l’Union Citoyenne aura eu beau rappeler que « du dialogue social on en fait jamais trop », rien à faire… Pour le recrutement d’un adulte-relais pour les conseils citoyens, le vote est positif. Le second dossier est tout de même retiré jusqu’à passage en CT (comme quoi !)… En effet, il s’agit d’une création de service et de nouvelles missions ! Mais le poste d’adulte référent aussi…

Puis vient le dossier du logement de fonction du DGS – puisque c’est bien de ça qu’il s’agit. Et là, la vérité éclate : « Le traitement indiciaire des agents de cette ville est si bas… Il faut bien quelque chose pour inciter les gens à venir… » déclare un des élus qui soutient mordicus que la municipalité « cherche seulement à s’aligner sur les nouvelles lois en matière de logement de fonction… »

Billevesées…

Si notre employeur est conscient de ce que nous sommes mal payés, peut-être serait-il temps d’ouvrir des négociations et de lâcher un peu de leste plutôt que de faire croire qu’il n’y est pour rien et qu’il « doit » pour pouvoir recruter un nouveau DGS, lui offrir cet avantage en nature…

Rien n’interdit que le DGS bénéficie d’un logement de fonction. Par contre, la liste des agents pouvant bénéficier d’un logement de fonction doit faire l’objet d’un passage en comité technique. Mais encore une fois, l’exécutif ne veut ni dialogue, ni débat. Seulement de bonnes excuses pour faire ce qui lui chante !

Et quand vient le moment de parler de la remise en état du hall de la mairie, là encore l’opposition met en garde : l’absence de dialogue social ne fait qu’envenimer la situation !  Peu importe, visiblement : on nous promet pour les calendes un CHS CT qui ne viendra peut être jamais et on passe le dossier. Tant pis pour les agents de l’accueil. Après des mois et des mois dans un carton à chaussures, ils iront dans un local refait sans leur avis, sans étudier les éventuels besoins liés aux nouvelles missions qu’ils seront appelés à remplir, sans qu’il ait été tenu compte des préconisations en matière de sécurité et d’hygiène. Tant pis pour les représentants du personnel. Tant pis pour la loi.

Prévoir, anticiper, planifier, dialoguer ? Non. Toujours pas. Notre exécutif n’a pas non plus d’attrait pour l’intelligence collective et préfère se tromper tout seul que de réfléchir à plusieurs.

Ce qui compte, c’est que le pouvoir s’exerce dans la seule forme qui soit gratifiante (apparemment) : l’absolutisme !

On est loin du « plus rien ne se décidera sans vous » des débuts du mandat…