INFORMATION SUR LE RIFSEEP A LA MAIRIE DE VILLEJUIF

  • Compte tenu que le Comité Technique n’a pas été consulté sur les modalités d’application du RIFSEEP,
  • Qu’aucune délibération du Conseil Municipal ne fixe les mesures collectives et individuelles (via le CIA) du RIFSEEP,
  • Que de fait, aucun arrêté d’attribution n’a été pris pour aucun agent,
  • Que la trésorerie paie des régimes indemnitaires, sans pièces comptables,
  • Que cette situation remet en question la pérennité et la légalité du régime indemnitaire,
  • Que cela a découlé, sur ce qu’avaient déjà annoncé les syndicats, pour rappel une application du régime indemnitaire ‘’à la tête du client’’,
  • Que la part de l’IFSE (obligatoire) n’est pas au moins égale à la totalité de l’ancien régime indemnitaire,
  • Qu’une indemnité différentielle comble ce manque, alors que cette indemnité n’a jamais été créée légalement pour ça, puisque le RIFSEEP est composé de l’IFSE (part obligatoire) et le CIA (part facultative) et rien d’autre,
  • Qu’il convient à ce propos d’éviter que la part d’Indemnité différentielle devienne le CIA de 2019,
  • Que le Préfet est parfaitement informé de la situation et a rencontré les syndicats sur ce point,
  • Que les agents perçoivent actuellement des régimes indemnitaires qui ne reposent sur rien de concret, sans arrêtés d’attribution,
  • Que cette situation voulue et entretenue par l’employeur, ne fait que fragiliser les salaires des agents, y compris ceux qui ont plus mais qui ne sont pas sûrs de conserver leur régime individualisé ….

Les syndicats ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Melun le 14 juin dernier contre le RIFSEEP et qu’ils ont informé le Préfet de cette décision.

EGALITE ? PAS AVEC LE RIFSEEP !

À Villejuif, avec le nouveau régime indemnitaire, l’égalité n’est pas gagnée :

Pas d’égalité salariale, un système de primes copain-copain,

Pas d’égalité face au déroulement de carrière,

De plus en plus de contractuels,

De moins en moins d’agents…

 Un service public qui diminue, or le service public c’est ce qui est censé garantir l’égalité des citoyens !

TOUS ENSEMBLE LE 8 MARS

 AG de 14 h à 15 h 30 au local syndical

Rassemblement devant la maire à 15 h 40

Parce que pour les femmes en France, avec un salaire inférieur de 20% à celui des hommes, c’est comme si elles arrêtaient d’être payées tous les jours à 15 h 40.

Pour :

  • La compensation par la mairie de la journée de carence ;
  • L’intégration de toutes les anciennes primes dans l’IFSE et la suppression de la prime différentielle ; L’abandon de la part variable (CIA) du RIFSEEP pour 2019;
  • La titularisation des contractuel.le.s sur la mairie de Villejuif ;
  • L’augmentation du Point d’Indice pour les fonctionnaires des deux sexes.

 

REFUSONS L’INJUSTICE ! MOBILISONS NOUS !

20180222 – Tratc 8 Mars 2018

RIFSEEP : Quelque chose ne va pas…

Le RIFSEEP a été mis en place sur la commune de Villejuif à compter du Conseil Municipal du 15 décembre 2017.

Les explications de la haute administration concernant celui-​ci s’avèrent aujourd’hui inexactes. Qui d’entre nous aurait pu deviner, en effet, que nos primes passées, au lieu d’être reversées entièrement dans l’IFSE seraient réparties entre celle-ci et une prime « différentielle » ? Le montant de cette prime différentielle est il appelé à devenir le CIA (future prime au mérite) dès le premier janvier 2019 ? Clairement, en créant une IFSE au minima, l’exécutif signifie à ses agents qu’à ses yeux nos postes, nos missions, notre travail, ne valent pas grand chose. Certains d’entre nous se retrouvent avec une IFSE ridicule et une prime différentielle énorme. Qui plus est, il nous a été confirmé que la prime différentielle absorberait le fruit de nos avancements d’échelons et, si le dégel venait à se produire, toute hausse du point d’indice…

Ce n’est pas ce qui nous a été présenté.
Ce n’est pas ce qui a été présenté aux représentants du personnel pendant le Comité Technique.
Ce n’est pas ce qui a été expliqué aux agents.
Concrètement, cela signifie aujourd’hui que nos salaires sont gelés à cause de ce recours non annoncé à la prime différentielle.
Nous nous méfiions déjà du RIFSEEP parce qu’il donne à l’employeur tous les moyens d’opérer la discrimination au sein de son personnel. C’est pourquoi nous dénonçons les modalités d’application du RIFSEEP à Villejuif – à savoir le traitement inégalitaire entre les agents – et comptons entamer une procédure juridique dont la première étape est une demande de recours gracieux au maire. En espérant que notre employeur, soucieux de rétablir un dialogue social apaisé dans la collectivité, accédera à cette demande.

Si ce n’était pas le cas, toutefois, il est important de garder à l’esprit que ceci n’est qu’un premier pas et que notre action juridique n’aura que peu de poids sans une mobilisation générale et une prise de conscience massive de la réalité d’aujourd’hui et, surtout au vu des annonces gouvernementales et de l’objectif de suppressions massives de postes de fonctionnaires dans les années à venir, de la réalité de demain.

La seconde étape, nous aimerions qu’elle soit une action autour du RIFSEEP, que nous positionnerions le 8 mars prochain – le RIFSEEP étant l’outil de discrimination homme/femme par excellence.
Quoi qu’il en soit, nous invitons tous les agents de la ville inquiets de ce nouveau régime indemnitaire à nous rejoindre dans notre mobilisation.
Le régime indemnitaire, c’est non seulement notre qualité de vie, mais aussi la valeur que le maire accorde au service que nous rendons à la population…

RIFSEEP : RASSEMBLONS-NOUS !

Après être passé en Comité Technique sans que nous puissions y faire apporter la moindre modification, le RIFSEEP va nous tomber dessus : Prime au mérite, rémunération à la tête du client !

 En assemblée générale, les agents ont décidé d’un

RASSEMBLEMENT DEVANT LE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 8 DECEMBRE 2017 à 19 h

Soyons nombreux pour faire entendre nos voix

 

NOUS DEMANDONS :

La garantie que tous nos collègues amputés de salaire soient rétablis dans leurs droits avec effet rétroactif à la date de l’amputation ;
Que monsieur le Maire renonce à la mise en place du CIA au moins jusqu’au réexamen du RIFSEEP obligatoire dans quatre ans ;
Que monsieur le Maire produise un courrier au ministre de la dépense publique lui demandant de renoncer au gel de notre point d’indice ;
Que monsieur le Maire s’engage à compenser la journée de carence ; que monsieur le maire s’engage à continuer d’augmenter l’IFSE pour les deux années à venir, d’une enveloppe supérieure ou égale à 200 000 euros ;
Que soient fournies les pièces obligatoires que nous avons déjà demandées à plusieurs reprises ; enfin l’engagement écrit cosigné avec votre adjointe aux Ressources Humaines, comportant l’engagement de ne pas baisser notre régime indemnitaire.

20171205 – Tract Rassemblement Pétition RIFSEEP

 

 

RIFSEEP : CA VA CHANGER QUOI SUR NOS FEUILLES DE PAYE ?

Depuis le temps qu’on explique à la Direction Générale des Service et aux élus que nous avons parfaitement compris ce qu’est le RIFSEEP – et depuis le temps qu’ils nous expliquent qu’on a pas compris pour pouvoir continuer à nous expliquer sans jamais changer une virgule de leur projet… C’est au point qu’hier en séance du Comité Technique on nous a encore re-réexpliqué… Mais nous c’est pas ça qu’on veut !

Parce qu’on a fort bien compris :

 

MAIS IL N’Y A AUCUNE FATALITÉ !

 

 

20171123 – Tract Pétition RIFSEEP v2

Y A EU DES CT !

On ne peut pas dire que l’année se termine comme elle a commencé en ce qui concerne le dialogue social à Villejuif. Autant au début de l’année 2017 il n’y en avait plus du tout parce que la présidence des instances a été réattribuée, autant là, on en est à une séance tous les mois, si c’est pas tous les quinze jours…

Malheureusement, c’est pas la quantité qui fait la qualité. Pas moyen pour les représentants du personnel de proposer des points aux ordres du jour et la méthodologie approuvée par l’unanimité du CT en février 2016 en matière de réorganisation n’est jamais revenue de vacances.

Toujours est il que les ordres du jour étaient les suivants :

Comité Technique du 19 Octobre 2017.

  • Approbation du Compte-rendu du CT du 15 décembre 2016
  • Approbation du compte-rendu du CT du 11 mai 2017
  • Approbation des comptes rendus des CT du 15 juin 2017
  • Approbation du compte-rendu du CT du 29 juin 2017
  • Le RIFSEEP
  • Organisation des services Propreté Urbaine et Jardin en ville
  • Projet de service Jeunesse
  • Projet de service Accueil Central/Loge Mairie
  • Questions diverses

Seulement voilà, le 19 octobre, nous étions en mouvement contre la loi travail. Nous avons demandé à ce que la séance soit reportée mais la présidente du CT nous l’a refusé. Le CT s’est donc tenu, la présidente a constaté un défaut de quorum, et la séance a été convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour pour le 9 novembre.

Ca tombait bien ! Le 9 novembre, nous avions déjà un Comité Technique de prévu !

Et entre temps, il y a eu un CHS CT, à l’ordre du jour plutôt… maigre…

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CHS CT DU 6 NOVEMBRE 2017

  • Approbation du compte rendu de la séance du 19 avril 2017
  • Approbation du compte rendu de la séance du 5 mai 2017
  • Approbation du compte rendu de la séance du 15 mai 2017
  • Diagnostic sur les risques Psycho Sociaux

Et là, bilan des opérations : l’enquête lancée fort adroitement (si le but était de ne pas avoir de résultats) entre fin mai et début août par internet n’a pas recueilli même 30% de réponse. Les agents sans poste informatique n’ont pratiquement retourné aucun questionnaire papier. L’étude se poursuit, mais pour nous, c’est un constat d’échec sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CT DU 9 NOVEMBRE (au matin) :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 19 octobre 2017
  • Regroupement des services Affaires Générales / Etat Civil / Cimetière / Elections
  • Réorganisation du système urbanisme règlementaire
  • Nouveau règlement des Centres Municipaux de Santé

Et là, surprise. D’abord, pas de compte rendu de la séance du 19 Octobre 2017. Alors que bon… Faire le compte rendu d’une réunion de cinq minutes qui s’est contentée de constater que nous n’étions pas là… Où était la difficulté. Premier conflit entre le collège employé et la présidente, d’une humeur massacrante, craignant par dessus tout qu’on arrive pas à boucler la séance dans les temps… Faut dire que de notre côté, ce jour là, nous ne pouvons pas nous empêcher de nous souvenir que si nous sommes 8 à siéger, élus titulaires ou suppléants, nos collègues sont pour beaucoup chez eux pour causes de maladie liées au « travail » (quand ce n’est pas à une forme ou une autre de harcèlement).

Est-ce parce qu’il y a une nouvelle séance l’après midi que le nouveau règlement des CMS passe à la trappe « sur décision de la Direction Générale » ? En réalité, il semble que la concertation des agents n’ait pas été prouvable sur ce dossier, mais on a l’habitude.

Les deux autres emportent notre approbation.

SEANCE DU 9 NOVEMBRE (après midi).

Sur le même ordre du jour que la séance du 19 octobre.

Constat de certains membres du collège employeur : ils n’avaient pas reçu de convocation pour la séance de la matinée ! Curieux que ça soit tomber sur les membres appartenant à l’opposition, tout de même…

L’étude des comptes rendus s’est bien passée à une exception près : une séance de décembre 2016 (bonjour le dépassement de délai). Nous avons reçu sur table la version du compte rendu absente le matin (comme quoi, ça prenait vraiment pas longtemps à tricoter).

On va pas se le cacher, nous, ce que nous attendions c’était le débat sur le RIFSEEP – au sujet duquel nous avions déjà publié une lettre ouverte à notre employeur. D’autant plus que malgré les réassurances de la Direction Générale pendant le CT, un certain nombre de choses ne sont toujours pas éclaircies : il y aura bien une augmentation du régime indemnitaire lors du passage au RIFSEEP, les amputés de salaires seront rétablis dans leurs droits à son occasion. Okay. Mais en échange d’une augmentation de 12 € par mois, nous ouvrons la porte à la rémunération au mérite (avec une mise en place du CIA prévue dès 2019) dont nous ne savons strictement rien, sans avoir eu accès à un état des lieux des primes, à une information sur la mise en oeuvre (inachevée) du PPCR, et sans que les grilles d’évaluation aient été réétudiées pour garantir des critères équitables, quantifiables et opposables aux agents ? La seule garantie qu’a fini par nous concéder le directeur général des services c’est : nous. « Vous êtes là. Si il y a des injustices à l’avenir, vous saurez les dénoncer. » Nous avons voté contre.

Soulignons tout de même qu’au lieu d’une augmentation promise pour 2017, nous aurons une augmentation seulement en 2018 – pourquoi continuer de la promettre pour 2017, alors ? Soulignons aussi que nous n’avons reçu aucune garantie tangible. Sur les concertations du RIFSEEP, il n’y a pas un seul compte rendu, et nous attendons toujours que le maire écrive sur le sujet. L’expérience nous a pourtant appris que les paroles s’envolent.

Par contre, nous avons voté pour les trois dossiers restants, ayant largement consulté les agents en amont et noté qu’ils étaient sinon favorables du moins pas opposés aux transformations proposées. Malheureusement, nous restons vigilants : des directions qui n’ont pas encore présenté leur réorganisation réorganisent déjà les services, ce qui permet, notamment, de ne pas aborder les problèmes de fond. Le guichet unique, par exemple… Quelle forme prendra t’il à Villejuif ? On aura même pas le droit d’aborder le sujet…

Enfin… on pensait qu’il ne resterait plus qu’une seule séance pour conclure une année 2017 complètement hallucinante en matière de comité technique ou de CHS CT, la séance commune prévue pour le 11 décembre. Et ben non !

Surprise : On nous convoque à nouveau pour parler du RIFSEEP le 23 novembre ! Nous qui pensions que nous avions déjà été assez désagréables comme ça ! Il faut croire que le collège employeur y prend goût, contrairement à ce qu’il semble quand nous sommes en séance…

RIFSEEP : NE NOUS LAISSONS PAS ABUSER !

Contrairement aux informations véhiculées à dessein par la direction générale  toutes les primes et indemnités que nous percevons sont parfaitement légales et absolument pas abrogées.

Les régimes indemnitaires adoptés par le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS en 2014 sont conformes aux textes.

Le RIFSEEP est un moyen de modifier les régimes indemnitaires actuels lorsque tous les décrets d’application seront parus pour l’ensemble des cadres d’emploi ce qui n’est pas le cas pour le moment. Il n’est pas trop tôt pour y travailler, il est trop tôt pour le mettre en place.

Le principe de libre administration permet à chaque collectivité si elle souhaite ou non de mettre en place un régime indemnitaire (RI), ce qui est le cas à Villejuif depuis de nombreuses années. De fait le RIFSEEP n’est en aucun cas obligatoire.

La seule information véridique est qu’une amélioration des régimes indemnitaires devra dorénavant est élaborée selon les principes édictés par le RIFSEEP, jusqu’à la prochaine modification des textes en la matière.

Nous ne sommes en aucun cas pris par le temps et les collectivités mettent en moyenne une bonne année pour collecter toutes les informations, et construire les outils pour sa mise en œuvre (profils de poste, grilles d’évaluations, etc…)

Cette soudaine volonté « de valorisation des métiers à la reconnaissance des agents », alors que le maire s’y est engagé depuis 2015, n’est que de la poudre aux yeux. Le but inavoué est probablement de régulariser des situations « particulières » qui auraient été générées par de nouvelles embauches (membres de la direction générale, et certains Directeurs) basées sur des régimes indemnitaires qui ne seraient pas conformes à la délibération de février 2014.

À ce propos, le trésorier aurait demandé la régularisation de ces anomalies dans des délais contraints, d’où cet empressement. Nous n’avons pas eu connaissance du (ou des) tableau(x) dressé(s) par le trésorier (ou la DRH) à ce sujet et nous ne connaissons pas les agents concernés par cette demande. Le préfet exigerait du Maire la mise en application du nouveau dispositif de RI, le RIFSEEP, toujours pour des raisons de mise en conformité avec la règlementation. Pourtant le contrôle de l’égalité avait validé la délibération de Février 2014 établissant notre RI actuel. Comment pourrait-il être devenu non conforme aujourd’hui ?

C’est pourquoi nous demandons à être reçu rapidement par le Préfet pour qu’il éclaire la situation et nous confirme ses demandes !

Le Maire prend comme prétexte la situation des 10 agents qui ont subi une ponction, voire une suppression totale de leur régime indemnitaire, et ont des arrêtés d’attribution conformes à la délibération de 2014.

Pour mémoire, un juge a tranché, en aout 2017, la situation d’un de ces agents en demandant le rétablissement de son régime indemnitaire en août dernier, pour les autres… l’avenir nous le dira rapidement.

Le RIFSEEP ne contribue nullement à simplifier ou à rationaliser un système. C’est une possibilité lorsqu’il est bien pensé et réfléchi. Mais à Villejuif, ce sera surtout un moyen d’octroyer au cas par cas un régime indemnitaire spécifique à la « tête du client ».

La carrière dans la Fonction Publique repose sur la progression par les avancements d’échelon, de grades et les promotions. Le régime indemnitaire ne génère qu’à la marge des droits à le retraite (RAFP) et en cas de mutation, on part avec son grade, pas avec son RI.

À ce sujet, il serait salutaire pour chacun d’entre nous que le régime indemnitaire soit au moins égal à 20% de notre traitement indiciaire, afin de nous permettre de cotiser à 100% pour la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Les agents de la catégorie C ne doivent se faire aucune illusion, ils ne recevront que quelques euros, le plus gros sera distribué à d’autres.

Le Maire annonce qu’une enveloppe de 200 000€ serait versée pour compenser l’augmentation de la CSG – soit entre 17 et 100€ par mois de moins sur nos fiches de paie à partir de janvier 2018. Si vous faites le calcul le compte n’y est pas, 200 000€ pour 1300 agents ça donne 12,80€ par mois. Par contre, il refuse de compenser, alors qu’il le peut, la journée de carence qui sera mise en application des janvier 2018.

Le RIFSEEP est aussi un formidable moyen de monter les uns contre les autres. Si l’IFSE peut se définir selon des critères identifiables, le CIA sera plus opaque et les décideurs administratifs trouveront toujours une bonne raison pour prendre la plus grosse part, parce que l’évaluation des agents se fait de haut en bas et pas de bas en haut !

Le Conseil Municipal et le conseil d’administration du CCAS doivent définir en amont les grandes lignes et négocier avec les représentants du personnel : maintien à minima des régimes individuels antérieurs sur la part IFSE, pendant une maladie ordinaire, une maladie de longue durée, un congé maternité… Quels sont leurs avis sur ces questions essentielles ?

Ne nous laissons pas berner : il y a tout le temps pour le RIFSEEP ! D’autant plus que les syndicats demandent la revalorisation des régimes indemnitaires depuis 2015 ! Nous ne sommes plus à un an près ! Et quelles contreparties vont être exigées de notre employeur pour cette injection de fonds supplémentaires qui ne compense ni la hausse de la CSG, ni la perte de niveau de vie engendrée par le gel du point d’indice depuis sept ans ? Un petit indice : les notes sur les congés et les autorisations d’absence ont été retirées de l’intranet

En ce qui nous concerne, nous ne signerons aucun chèque en blanc à l’employeur !

Nous demandons un meilleur traitement, pas l’aumône ni la dégradation de nos conditions de vie et de travail que nous subissons depuis trois ans !