La Fonction publique territoriale face à l’épidémie de Covid 19

 
 

Enquête nationale sur les conditions d’organisation, d’adaptation et de production du service public territorial

Les 2 millions d’agents et cadres territoriaux sont impactés comme l’ensemble du pays et de la planète par l’épidémie de Covid 19.

L’organisation et la production du service public territorial sont logiquement percutés et avec elles leurs 66 millions d’usagers.

Mus par l’intérêt général et le sens du service public, les 2 millions d’agents et cadres territoriaux s’interrogent face à des injonctions paradoxales émises tant par le gouvernement que les 54 000 employeurs territoriaux entre « confinez-vous » et « présentez-vous à votre poste ».

L’UFICT-CGT des Services publics (SP), qui regroupe 8 000 cadres territoriaux (A, B et agents de maitrise) au sein de la Fédération CGT des Services publics, 1ère organisation représentative de la Fonction publique territoriale a décidé de lancer dans ce contexte une enquête nationale.

Avec des chercheurs en droit public, en prévention des Risques Psycho Sociaux et en management de la qualité de vie au travail, l’UFICT-CGT vous propose de répondre à cette enquête nationale.

En répondant (3 à 8 minutes selon votre rapidité) vous contribuez à éclaircir le brouillard actuel sur les liens entre le travail dans la Fonction publique territoriale et l’épidémie ; vous pèserez pour renforcer le poids des agents et cadres territoriaux dans les décisions publiques à venir.

Le questionnaire comprend les sections suivantes:
I/ Eléments sur la répondante – le répondant
II/ Incidences personnelles de la crise pour la répondante- le répondant
III/ L’organisation personnelle du travail de la répondante – du répondant
IV/ L’adaptation collective du travail par l’employeur de la répondante – du répondant

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’UFICT-CGT.

Aucune donnée à caractère personnel au sens où le définit la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’est collectée dans le cadre de cette enquête : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi)

Aucune question de l’enquête n’est obligatoire. La réponse au questionnaire ne l’est pas plus.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : direction élue de l’UFICT-CGT, pour traitement et synthèse.

Elles sont conservées pendant toute la durée de l’enquête et aussi longtemps que nécessaire au traitement statistique des données.

Les résultats seront publiés sur: www.cadresterritoriauxcgt.fr

MERCI POUR VOTRE CONTRIBUTION
 
 

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE

Pour en savoir plus, consulter les trois tracts CGT Fonction publique :

- Tract « CAP/carrière/salaire/mobilité »
- Tract « Dialogue social / CT / CHSCT »
- Tract « Recours aux contrats »

que vous retrouverez ici

Source : Fédération CGT des Services Publics

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de transformation de la fonction publique est en cours d’élaboration. Certaines parties ont déjà été approuvées par le Sénat. Certains amendements viennent la compléter, notamment sur la question de l’encadrement de notre droit de grève.

20190709 – tract Loi Fonction Publique

 

 

 

Préavis de grève national pour le mercredi 24 juillet 2019 de 0 à 24 h

Madame et Messieurs les Ministres,

Suite à la CMP du 4 juillet, la version finale du projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique » va être soumise au vote du Sénat le 24 juillet.

A l’inverse des propositions portées par les Organisations syndicales, représentantes des agent.e.s, ce projet de loi remet profondément en cause la Fonction publique et notamment son versant territorial :
- Extension du recrutement contractuel ;
- Développement de l’individualisation des rémunérations, des logiques de concurrence entre agents et d’une conception des missions centrées sur des objectifs quantifiables au détriment de la qualité du Service public ;
- Affaiblissement des organismes de représentation des personnels ;
- Suppression des CHSCT ;
- Réduction du droit de grève des agents territoriaux ;
- Suppression de l’instance de recours disciplinaire dans la Fonction publique territoriale ;
- Financement de l’apprentissage dans les collectivités par le CNFPT ;
- Instauration d’un devoir de réserve ;
- Remise en cause des accords locaux sur le temps de travail.

Jamais les garanties individuelles et collectives des agents n’ont été autant remises en cause, jamais le déni de démocratie sociale n’a été aussi fort. Le « rendez-vous salarial » du 2 juillet où, à aucun moment, le dégel du point d’indice n’a pu être évoqué en est aussi l’illustration.

À l’inverse des politiques et projets néfastes du gouvernement, nous revendiquons :
- Le retrait du projet de loi Fonction publique ;
- Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;
- Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
- La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points et d’allongement de la durée de cotisation voulu par le gouvernement ;
- Le rétablissement de l’Impôt sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics ;
- L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des Services publics, la réouverture de Services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des Services publics ;
- Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
- L’arrêt de toute augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine.

Afin de permettre aux personnels d’exprimer leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour le mercredi 24 juillet 2019 pour l’ensemble des agent.e.s de la Fonction publique territoriale et pour les salarié..e.s relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.
Pour la Fédération CGT des Services publics,

Baptiste TALBOT
Secrétaire général

 

Préavis de grève adressé le 10 juillet à :
- M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics,
- M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique
- Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

 

Le 27 juin, pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent.e.s

Ce jeudi 27 juin, à l’appel des 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, des actions diversifiées ont eu lieu sur tout le territoire.

A Paris, un rassemblement précédé par une conférence de presse unitaire,a réuni plus de 500 personnes en dépit de la canicule.

Au moment où le Sénat finit son examen du projet de loi sur la Fonction publique, c’était une nouvelle fois l’occasion de dire ensemble, que la casse du statut, on n’en veut pas !

En pièce jointe le communiqué de l’intersyndicale de la Fonction publique réunie le 3 juin 2019.

 

 

Droit de grève dans la Fonction publique territoriale

Union sacrée LREM-Les Républicains contre les droits d’expression démocratiques des personnels territoriaux :

Communiqué de la Fédération des Services publics

Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique ». Cette version du projet contient notamment un article visant à restreindre le droit de grève des agents territoriaux, issu d’un amendement d’une sénatrice Les Républicains.

Il s’agit de donner le pouvoir aux autorités territoriales de limiter le droit de grève dans les services suivants : collecte et traitement des déchets des ménages, transport public de personnes, aide au maintien à domicile, restauration scolaire, aide aux personnes âgées ou handicapées, protection des biens et des personnes, accueil des enfants de moins de trois ans, accueil périscolaire, gestion des équipements sportifs et délivrance des titres d’état civil. Ces limitations contraindraient les agents à se déclarer grévistes 48h à l’avance, à se mettre en grève à leur prise de service et à observer une durée minimale de cessation du travail.

Si, durant le processus d’examen du texte au Sénat, le gouvernement s’est déclaré défavorable à cet amendement, il a par contre approuvé un amendement macroniste donnant la liberté aux autorités territoriales d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales sur la mise en place d’un service minimum pour les missions « dont l’interruption contreviendrait aux nécessités de l’ordre public ou à la salubrité publique ou aux besoins essentiels des usagers ». Dans un délai d’un an à compter de l’ouverture de négociations, et en cas de non aboutissement de celles-ci, les autorités territoriales pourraient délibérer sur la mise en place de dispositifs prévoyant « le nombre et les catégories d’agents strictement indispensables à ce service minimal » ainsi qu’un délai de prévenance de 48h pour les agents souhaitant se mettre en grève. Ces deux projets liberticides illustrent la convergence de points de vue entre la droite sénatoriale et la majorité gouvernementale. Alors que la Fonction publique fait l’objet d’attaques d’une ampleur inédite, réactionnaires et libéraux entendent limiter les capacités de défense et de revendications des personnels. Cette volonté d’atteinte au droit de grève confirme d’ailleurs que les chiffres officiels habituellement communiqués présentant des taux de grévistes ridiculement bas dans la Fonction publique territoriale n’ont pas grand-chose à voir avec la réalité.

La Fédération CGT des Services publics dénonce avec force cette offensive anti-démocratique confirmant le caractère hautement régressif du projet de loi Macron-Dussopt. Elle sera particulièrement attentive à l’évolution du projet de loi et appelle les personnels et toutes celles et ceux attachés aux libertés républicaines à la plus grande vigilance.

Montreuil, le 28 juin 2019

 

Projet de loi fonction publique

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Projet de loi fonction publique

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Fin de l’égalité d’accès aux emplois ?

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.