COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DES UNIONS REGIONALES D’ILE DE FRANCE

Les mobilisations de salariés, jeunes, retraités ou Gilets jaunes se poursuivent, s’inscrivent dans la durée malgré toutes les mesures répressives et liberticides prises par le pouvoir. Les revendications qui s’expriment sont légitimes, et c’est dans ce contexte que les Unions Régionales Île de France (URIF) CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, avec l’UNEF et l’UNL, ont contribué aux succès des manifestations et à la grève interprofessionnelle du 19 mars dernier.

Les URIF considèrent qu’en refusant de répondre aux exigences formulées par les organisations syndicales de salariés, par les jeunes qui ont marché pour le climat, par le mouvement des Gilets jaunes…, l’exécutif s’enferme dans une dérive autoritaire.

L’adoption de la loi dite « anticasseurs » au Parlement, l’interdiction de parcours de manifestations, le recours à l’armée en renfort des compagnies de CRS, la répression antisyndicale qui s’amplifie dans une série de secteurs, etc. ces mesures témoignent d’une escalade dangereuse pour la démocratie, d’ailleurs le Conseil Constitutionnel déclare non conforme les interdictions administratives de manifester : en ce sens, les URIF décident de s’engager dans la manifestation du samedi 13 avril pour la défense de la liberté de manifester, pour le retrait de la loi dite « anticasseurs » et des mesures liberticides.

Dans ce contexte, les conclusions du « grand débat national » n’ont pour unique objet que de chercher à imposer à marche forcée des reculs sociaux d’une gravité sans précédent, en particulier en matière de services publics et de retraites, ce qui confirme que nos confédérations et organisations nationales ont eu raison de ne pas y participer.

Alors que la population souhaite légitimement bénéficier de services publics de proximité, le gouvernement envisage de supprimer 120 000 emplois dans la fonction publique. Les URIF exigent le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique, matrice du plan « ma santé 2022 » dans les hôpitaux et du projet de loi Blanquer pour une « école de la confiance » dans l’éducation, véritable application de la loi El Khomri et des ordonnances Macron dans la Fonction publique. Elles appellent à la mobilisation Fonction publique du 9 mai.

S’agissant des retraites, les URIF rappellent qu’elles se sont prononcées depuis le début pour le maintien intégral des 42 régimes de retraite existants, contre tout système universel de retraite par points qui porte en germe – entre autres – la disparition de tout âge légal de départ à la retraite. De ce fait, et en réaction aux récentes annonces gouvernementales, les URIF affirment qu’elles sont opposées à tout recul de l’âge légal de départ à la retraite et exigent le maintien de notre système solidaire par répartition.

Les URIF appellent à renforcer dès maintenant les actions en cours, notamment la mobilisation qui prend de l’ampleur dans l’enseignement et qui a abouti au succès de la mobilisation du 30 mars et de la grève du 4 avril pour le retrait du projet de loi « Blanquer ». Les URIF appuient la manifestation appelée par 9 organisations syndicales de retraités, jeudi 11 avril, notamment pour la suppression de la hausse de la CSG et la revalorisation des pensions.

Les URIF confirment leurs revendications :

 

  • HAUSSE immédiate du SMIC à 1800€ – AUGMENTATION générale des salaires et des pensions
  • REVALORISATION immédiate du point d’indice pour les fonctionnaires
  • RÉINDEXATION des salaires, des pensions et des retraites sur le coût de la vie
  • HALTE à la répression policière – RETRAIT du projet de loi « anticasseurs »
  • RETRAIT du projet de loi de transformation de la fonction publique et du plan « ma santé 2022 »
  • ABROGATION des lois « Rebsamen », « El Khomri », « Macron » qui cassent le droit du travail
  • NON à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, la sélection à l’Université
  • RETRAIT des reformes dans l’éducation : Bac, lycée, lycée pro et projet de loi « Blanquer »
  • RETOUR à la retraite à 60 ans et ABANDON de toute réforme de retraite par points

C’est sur ces bases que les URIF entendent préparer le 1er mai prochain.

RDV MANIFESTATION SAMEDI 13 AVRIL – 14H RÉPUBLIQUE

Réforme du droit du travail : la stratégie de l’opacité

Le président de la République a lancé les concertations sur la réforme du droit du travail, proclamant son ouverture au dialogue. Sauf qu’au même moment, Le Parisien puis Libération ont publié des documents de travail du gouvernement reprenant toutes les vieilles lunes du MEDEF.

La CGT des ingés, cadres et tech joue la transparence et met à disposition une analyse détaillée de ces documents pour permettre à chacun-e de se faire sa propre idée.

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Le projet d’ordonnances qu’Emmanuel Macron veut nous dissimuler :

Mille et une façon de licencier sans motif

 

  •     En cas de licenciement abusif, les prudhommes ne pourront plus réparer l’ensemble du préjudice et les condamnations seront plafonnées (à un niveau faible). Rien de plus simple alors pour un employeur que de licencier un cadre un peu trop critique à son goût par exemple
  •     Les plans sociaux seront encore facilités et les multinationales pourront mettre artificiellement en faillite une de leur filiale pour licencier gratuitement
  •     L’employeur ne sera plus tenu de respecter de règles formelles pour licencier (précision par courrier des faits reprochés, entretien…)

Un code du travail par entreprise pour généraliser le dumping et baisser les salaires

Les seuls sujets encore définis dans la loi seraient le SMIC, l’égalité F/H et les seuils d’exposition aux risques. Tout le reste est renvoyé à la négociation d’entreprise, et notamment :

  • Les salaires, alors que c’est la négociation de branche qui permet d’avoir des augmentations collectives de salaires chaque année et de reconnaître les qualifications. C’est aussi la branche qui empêche le dumping et la concurrence déloyale au sein d’un même secteur.
  •    La santé et la sécurité, et notamment la protection des mineur.e.s, les équipements, la prévention et l’évaluation des risques psychosociaux, chimiques ou sonores…
  • Les règles concernant les CDD, l’intérim et le CDI (condition de recours, de renouvellement, de rupture…)

Ceci complexifierait considérablement le code du travail et le rendrait illisible pour les salarié-es comme pour les RH. Ceci empêcherait aussi la mobilité, très importante chez les ingés, cadres et tech. Comment vouloir changer d’entreprise quand on peut y perdre tous ses droits ?

 Un dialogue social d’entreprise…au service de l’employeur

Alors que la quasi-totalité des droits des salarié-es seront définis dans la négociation d’entreprise, le gouvernement, dans le même projet, remet en cause les droits à la représentation et à la négociation des salarié-es, accentuant le déséquilibre en faveur de l’employeur :

  •     Suppression des CHSCT, Délégués du Personnel et Comités d’Entreprise qui seraient fusionnés dans une instance unique, sans garantie de maintien de leurs prérogatives et avec la certitude que le nombre d’élu-es sera diminué drastiquement
  •     L’employeur pourra contourner les syndicats et faire adopter un accord par referendum, en mettant en opposition les salarié-es entre eux et en fracturant le collectif de travail.
  •     Plus besoin des syndicats pour négocier. Quand on est un-e élu-e isolé-e, comment résister aux pressions et chantages d’un employeur ???

 De nouveaux droits pour préparer l’avenir

La CGT et son UGICT portent des propositions pour répondre aux défis d’aujourd’hui et demain : l’emploi, le paiement des qualifications, ou encore la révolution numérique :

Définanciariser l’entreprise et restaurer le rôle contributif de l’encadrement

Avec de nombreuses personnalités, l’UGICT-CGT a publié un manifeste pour définanciariser l’entreprise. Il s’agit de créer de nouveaux droits pour faire primer les stratégies de long terme sur la rapacité des actionnaires

  •     Droit de refus, d’alerte et d’alternative en cas de directive contraire à l’éthique pour permettre un plein exercice de la responsabilité professionnelle
  •     Augmentation du nombre de salarié-es dans les conseils d’administration
  •     Droits suspensifs des comités d’entreprise sur les aides publiques et les licenciements

Un code du travail plus simple et plus protecteur

Un collectif d’universitaires a rédigé un code du travail 4 fois plus court et beaucoup plus protecteur. En mettant fin à toutes les dérogations dont bénéficient les employeurs, il permet de rendre les droits beaucoup plus simples et lisibles pour les salarié-es

L’égalité F/H dès demain c’est possible

Il y a urgence de mettre fin aux 26% d’écart de rémunération et au sexisme omniprésent

  •     Sanctionner les entreprises qui discriminent
  •     Réduire le temps de travail et mieux accompagner la parentalité
  •     Mettre en place des obligations de négocier, notamment sur la suppression des écarts de carrière

Un statut de l’encadrement pour reconnaitre la qualification et la responsabilité professionnelle

Alors que le statut cadre est fragilisé par la disparition de l’AGIRC (la retraite complémentaire des cadres) la CGT demande l’ouverture d’une négociation pour garantir à tous les cadres et assimilé-es

  •     La rémunération de leur qualification, le droit à un déroulement de carrière et à la mobilité
  •     Une protection sociale garantissant le maintien du niveau de vie en cas de chômage, retraite…

Construire le numérique autrement

Après avoir gagné l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, l’UGICT fait de nombreuses propositions pour que la révolution numérique se traduise par du progrès social et environnemental

  •     Garantir les libertés et encadrer strictement l’utilisation des DATA
  •     Utiliser les gains de productivité pour réduire le temps de travail et créer de l’emploi
  •     Revaloriser le collectif de travail et transformer le management
  •     Mieux protéger le télétravail

Tous les tracts et l’article d’origine : ici !

NE LAISSONS PAS LE CODE DU TRAVAIL MOURIR SUR ORDONNANCE !
MOBILISONS-NOUS !
Mardi 27 juin
Rassemblement unitaire
12h00
Esplanade des Invalides

CODE DU TRAVAIL – LA MOBILISATION S’IMPOSE !

Les projets de réforme du gouvernement concernant le droit du travail auraient des conséquences sur le contrat de travail, les salaires, la santé, la sécurité au travail, l’assurance chômage, les retraites…

Les projets sont dangereux, ils ouvrent la voie à la flexibilité, la précarité pour les salariés !

Pour organiser la riposte,  un premier « rendez-vous » de lutte s’organise.

Le mardi 27 juin, Meeting unitaire interprofessionnel

aux Invalides

A partir de 12h.

Loi Travail : le 1er cas de referendum d’entreprise confirme les critiques émises par la mobilisation

Aimeriez-vous qu’un collègue d’un autre service décide de votre temps de travail, de la manière dont vous serez rémunéré, et des contraintes qui vous seront imposées ? L’entreprise RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) va être la première à utiliser le référendum créé par la loi Travail de Myriam El Khomri pour tenter de faire valider un accord en contournant l’opposition du syndicat majoritaire. Ce référendum est malheureusement la démonstration parfaite de la mise en opposition des salarié-es et de la fracturation du collectif de travail dénoncée lors de la mobilisation contre la loi Travail.

Le referendum s’adresse aux 4200 salarié-es de RTE alors que seuls les 2000 salarié-es de la maintenance sont concerné-es.

L’objectif de la direction est simple : instrumentaliser les ingés, cadres et agents de maîtrise pour remettre en cause les droits des équipes de maintenance. Ce referendum risque de fracturer le collectif de travail au détriment de la qualité du travail de l’équipe et sa productivité et fragilisera l’entreprise au long terme.

Refusées par la CGT car elles suppriment le volontariat qui prévalait jusque là pour les chantiers urgents organisés en dehors du temps de travail, les modifications vont remettre en cause la vie sociale et familiale des salarié-es de la maintenance et baisser leur salaire moyen. Elles vont mettre les managers et l’encadrement en première ligne, qui sera sommé d’imposer aux personnels de maintenance de travailler en dehors de leurs horaires, soirs et WE compris.

C’est donc la double peine pour les ingés, cadres et techs : instrumentalisés pour faire passer un accord refusé par les principaux concernés, et ensuite envoyés en première ligne pour contraindre les équipes à travailler en dehors de leur planning !

La CGT appelle les ingés, cadres et agents de maîtrise à refuser l’instrumentalisation et ne pas participer à ce referendum pour laisser la maintenance décider de ce qui la concerne !

LETTRE DE L’UGICT DU 23 JANVIER 2017

Mobilisations : l’hiver est chaud malgré tout….
N° 615 – Semaine du 23 janvier 2017
– BILLET DE LA SEMAINE –

Pots de terre et pots de fer

Lanceurs d'alerte
Et si les affaires LuxLeaks ou UBS France, largement médiatisées, dans lesquelles les lanceurs d’alerte, malgré le bien-fondé reconnu de leur intervention, ont finalement été sanctionnés, avaient pour effet de dissuader les salariés des grandes entreprises de dénoncer des faits dont ils ont connaissance ?

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– À LIRE SUR LE SITE –

Environnement : des actes !

pollution
Pic de pollution, froid record avec menace de rupture d’approvisionnement, nouveau président des États-Unis qui brandit une dénonciation de la Cop 21…

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La loi Travail est-elle responsable du PSE à la Voix du Nord ? Le décryptage Ugict-CGT


Décidément, faire adopter une loi en force à coup de 49-3 c’est une chose, en assumer les conséquences en est une autre. 6 mois après avoir fait adopter sa loi contre l’avis d’une majorité de français-es et une mobilisation massive, Myriam El Khomri fait encore mine d’en découvrir le contenu…à l’image des dispositions sur les plans sociaux.

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Conditions de travail à l’hôpital – Les directeurs.trices sont sujets et acteurs

direction hopital
Les médias et les syndicats se font régulièrement l’écho de la souffrance au travail exprimée par les personnels hospitaliers qui dénoncent tout à la fois un manque d’écoute et de considération, la perte de sens de leurs missions et le détournement des valeurs du service public qui fondent leur engagement professionnel. Au premier rang des maux cités, les restructurations/restrictions de moyens décidées par le ministère et ses ARS et mises en œuvre sur le terrain par les équipes de direction.

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 – ACTUALITÉS –

Le congrès de la CGT-Cheminot appelle à la grève contre le forfait jour à la SNCF

La CGT-Cheminots a élu vendredi 20 janvier un nouveau secrétaire général, Laurent Brun qui prend ainsi la succession de Gilbert Garrel.

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La CGT demande une commission d’enquête sur l’avenir de la filière aéronautique

Plusieurs centaines de salariés d’Airbus se sont rassemblés jeudi devant l’entrée du site du groupe aéronautique à Suresnes (Hauts-de-Seine), dont la fermeture est annoncée pour 2018, à l’appel de la CGT qui réclame l’ouverture d’une commission d’enquête sur l’avenir de la filière.

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Onze urgentistes de l’hôpital de Dreux démissionnent en bloc

Onze médecins urgentistes du centre hospitalier Victor-Jousselin de Dreux viennent d’annoncer collectivement leur démission, effective le 1er octobre prochain, pour protester contre leurs conditions de travail « difficilement supportables ».

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Pôle emploi : 4 syndicats appellent à la grève le 6 mars

Quatre syndicats de Pôle emploi, la CGT, le SNU-FSU, FO et Solidaires, appellent à une grève le 6 mars contre la « transformation » du métier d’indemnisation, la « dématérialisation à outrance », et pour la « défense du service public ».

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Manifestation contre les suppressions d’emplois à la Voix du Nord

Quelque 200 personnes, surtout des salariés du quotidien, se sont rassemblées mercredi 18 janvier devant le siège de La Voix du Nord, sur la Grand-Place de Lille, pour protester contre le plan social qui prévoit notamment la suppression de 178 emplois.

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Mobilisation contre l’accord CETA

Le « Stop Ceta-Tafta » qui regroupe en France près de 80 organisations, partis politiques et syndicats (dont la CGT) appelait samedi 21 janvier en France et dans l’Union européenne à une « journée européenne d’actions » contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).

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Presse : Mondadori ouvre un plan de départs volontaires de 30 personnes

Après avoir déjà mené en 2014 et 2015 des plans de départs volontaires qui ont concerné respectivement 30 et 40 salariés, le groupe Mondadori France (environ 750 salariés) a annoncé jeudi 19 janvier en comité d’entreprise le lancement d’un plan de départs volontaires devant concerner 15 postes éditoriaux et 15 postes dans les autres fonctions du groupe.

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Le « marché » de l’emploi plus ouvert pour les cadres de santé

Une étude de l’APEC publiée le 12 janvier dans le cadre de l’Observatoire du marché de l’emploi indique que les étudiants cadres de santé n’ont apparemment pas de mal à trouver un poste sitôt le diplôme obtenu.

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Soupçon de corruption : le CCE de Veolia se porte partie civile

Le comité central d’entreprise (CCE) de la branche Eau de Veolia a décidé jeudi 19 janvier de se constituer partie civile dans le cadre de la plainte contre X déposée par la direction pour des faits de corruption active et passive déposée début décembre devant le parquet national financier.

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Les syndicats de l’Essonne mobilisés pour défendre la bourse du travail

Depuis décembre 2016, sept organisations syndicales sont menacées d’expulsion des locaux qu’elles occupent depuis 33 ans à Évry.

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Les profs de ZEP mobilisés pour pérenniser leurs moyens supplémentaires

Des centaines de lycéens et de professeurs ont à nouveau manifesté jeudi 19 janvier à Paris et Marseille pour demander la pérennisation des moyens supplémentaires destinés aux lycées de l’éducation prioritaire.

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Salaires, retraite, emploi au centre des préoccupations

Selon un sondage Ipsos publié lundi 16 janvier, la rémunération, l’âge de départ à la retraite et la sécurité de l’emploi sont les thèmes que les salariés souhaitent voir abordés en priorité lors du prochain quinquennat.

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On cherche un emploi sur internet mais on le trouve par d’autres canaux

Selon un sondage Ifop pour Pôle emploi publié le 17 janvier, près de 90 % des demandeurs d’emploi utilisent internet pour chercher du travail, mais moins de 20 % trouve un emploi par ce canal.

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 Campagne sur le droit à la déconnexion
– LA SEMAINE –

L’actu en bref – 23 janvier 2017

Jeudi 12 janvier
  L’APEC publie une étude sur la durée nécessaire à une procédure de recrutement. En moyenne, pour une offre parue sur son site, un peu plus de deux mois suffisent (neuf semaines), mais selon les fonctions et le degré de séniorité du cadre recherché, les situations varient. Cette durée s’explique notamment par le nombre de candidatures reçu par offre publiée. Il atteint 41 en moyenne en 2015 (il était de 44 un an plus tôt).

Mardi 17 janvier
    Depuis 2010, parmi les nouveaux métiers répertoriés par Pôle emploi, sept sur dix appartiennent au domaine du numérique, un secteur qui recrutera 191 000 personnes d’ici 2022, a déclaré la ministre du Travail Myriam El Khomri en ouverture des Rencontres de l’Emploi, un colloque organisé par Pôle emploi.

Mercredi 18 janvier
  Selon un sondage Elabe pour le Laboratoire de la mobilité inclusive, près d’un Français sur quatre (23 %) dit avoir déjà refusé un travail ou une formation faute de moyen de transport pour se déplacer. Ce taux monte à 43 % chez les jeunes, et à plus de 50 % chez les populations les plus fragiles socialement (vivant dans un foyer avec moins de 1 000 euros par mois). Les difficultés d’accès à la mobilité – c’est-à-dire le fait de pouvoir se déplacer au quotidien – sont perçues comme un frein à l’emploi par 86 % des Français.

Jeudi 19 janvier
  En 2014, le revenu salarial annuel, soit la somme de tous les salaires nets perçus par une personne dans l’année, s’est élevé à 20.670 euros en moyenne, selon une récente étude de l’Insee. Selon cette étude, Il s’établissait à 40 455 euros pour les cadres et à 15 282 euros pour les ouvriers.

Vendredi 20 janvier
  Interrogée sur Public Sénat et Sud-Radio, Michèle Alliot-Marie, candidate déclarée à la présidentielle, souhaite « concentrer les fonctionnaires sur les missions régaliennes » et « essentielles », et les priver du droit de grève et de manifestation. Bénéficiant d’un « statut extrêmement protecteur », les fonctionnaires « ont en même temps des obligations qui sont celles d’assurer la continuité absolue du service public » et sa « neutralité absolue », a-t-elle développé. « La continuité ne peut être assurée que s’il n’y a pas de droit de grève », a souligné Mme Alliot-Marie. Elle exclut de la même manière le droit de manifestation. « Il doit y avoir interdiction de l’expression publique de tout choix religieux ou politique », a-t-elle précisé.

Lundi 23 janvier
  Rassemblement à l’appel de la CGT avec conférence de presse sur le thème « justice pour les victimes de Total AZF/Toulouse », à la veille du 3e procès (devant la tour Coupole à la Défense).

Mardi 24 janvier
  Conférence de l’Institut d’histoire sociale CGT sur le thème « L’Etat contre les syndicalistes ? » de 14h à 16h dans le patio Georges Séguy, siège de la CGT, Montreuil. Inscription au 01 55 82 81 13.
  Journée de mobilisation nationale des infirmiers et étudiants infirmiers à l’appel d’un collectif d’organisations syndicales et associatives, notamment pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Manifestation du parvis de la gare Montparnasse vers le ministère des Affaires sociales et de la Santé.
  Présentation par le Conseil économique, social et environnemental de son projet d’avis sur « l’évolution de la fonction publique ».
 Publication du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2016.

  Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, invité du Club de la presse sur Europe 1.
Mercredi 25 janvier
  Réunion patronat et syndicats gestionnaires de l’assurance chômage sur les contrats courts.
Jeudi 26 janvier
  Conférence de presse de présentation du guide VO Impôts 2017 .

– OPTIONS –

Options 623 – L’urgence industrielle

Options 623 janvier 17
Vivarte : Les ravages du LBO
Épidémie : Quand les moyens se grippent
Sanofi : Des salariés précaires obtiennent justice
Crise économique : Menace sur la « classe moyenne »
Hec : La Cgt à 42 %, tous collèges confondus !
Conflictualité : La grève, mais pas seulement
Trump : Côtés obscurs de la force
Télétravail : Sortir du gré à gré – Entretien avec Jean-Luc Molins
Encadrement : L’enjeu stratégique d’un nouveau statut
Industrie du ventre : Le Cambodge se protège
Santé au travail : La Belgique au bord du burn-out
Droits syndicaux : Renault-Nissan pointé du doigt
Focus Campagne L’urgence industrielle
Encadrement : La Sncf impose les forfaits-jours
Expertise : Surinvestissement chronique
LoiTravail : C’est maintenant
Droit à la déconnexion : Un guide pour négocier
Évasion fiscale : À quand la fin du laxisme ?
Faucheurs de chaises : On ne s’assoit pas sur la justice fiscale

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– PLATEFORME DE SITES –
 Reference-syndicale.fr

La loi ne rentrera pas dans les entreprises

manif-15-septembreLa CGT demande plus que jamais l’abrogation de la loi Travail. Recours juridiques au niveau national et international, mobilisations dans les entreprises font parties des moyens d’action. Voici, au coeur de la manifestation parisienne du 15 septembre 2016, des exemples, comme chez Alstom, PSA Peugeot Citroën, ou encore chez les sous-traitants des Aéroports de Paris, où les salariés se mobilisent pour que la loi ne soit pas appliquée.

Sur tout le territoire, ce sont plus de 110 manifestations et rassemblements qui se sont déroulés à l’appel des 7 organisations mobilisées pour continuer de dire non à la loi travail.

Malgré les mesures de sécurité draconiennes imposées par des préfectures pour pouvoir se rendre sur certains lieux de manifestation, plus de 170 000 salariés ont bravé les interdits et battu le pavé pour la 14ème fois.

A l’image du CNE-CPE, rien n’est gravé dans le marbre. Ce qui a été validé peut être annulé.

Source : Communiqué « Vous avez dit baroud d’honneur ? »

MANIFESTATION POUR LE RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL

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Bien sûr, nous serons présents cet après midi à la manifestation pour le retrait de la Loi Travail ! Rendez vous, soit à 13 h 15 à la station de métro Paul Vaillant Couturier, soit derrière la camionnette de l’UD 94 une fois sur place.

Le cortège ira de Bastille à République.

ET LA DÉMOCRATIE ?

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Comme nous avons pu le constater au cours des derniers mois, nous ne vivons plus tout à fait dans un état de droit.

Un état de droit, c’est un état où tous les citoyens sont traités à la même enseigne. En France, cela se traduisait par de nombreuses dispositions de l’état, auxquelles le gouvernement actuel, et dans une très large mesure également ceux qui lui ont précédé, renoncent les unes après les autres.

Il y a l’égalité de service, qui impliquait un équilibre entre centralisation et décentralisation du pouvoir auquel le désengagement de l’état et, pire encore, la loi NOTRe, est en train de mettre un terme.

Il y a l’égalité des chances, à laquelle l’état, par son désengagement dans les territoires, par sa politique stérile en matière d’éducation, est en train de tirer un trait.

Il y avait la hiérarchie des normes, qui faisait qu’une loi ne pouvait être contredite par une norme inférieure, et à laquelle le gouvernement veut renoncer en créant, avec la loi El Khomri, un précédent dans l’abandon de cette hiérarchie, pourtant garante d’une application équivalente de la loi pour tous – une des bases fondamentales de notre droit.

Et puis il y a les mesures d’exception, l’état d’urgence, et le recours systématique à la violence par les forces de l’ordre lors des manifestations – 12 manifestations depuis le mois de Mars.

On nous parlera des casseurs, mais nous savons bien que casseurs ou pas, c’est tous les manifestants aujourd’hui qui peuvent être arrêtés arbitrairement, placés en garde à vue et proposés au passage en comparution immédiate… Le droit de manifester est donc sévèrement remis en cause.

Et enfin il y a la violence constitutionnelle, celle là même qui pousse les ministres à user du 49-3 pour faire passer un texte dont ils savent qu’il ne passera pas la barrière des députés… C’est bien qu’ils pensent, du reste, que ce texte est indéfendable, puisqu’ils n’essaient même pas de le faire comprendre mais qu’ils l’imposent…

Déjà, dans notre pays, nous nous demandions où était passée la fraternité, nous trouvions qu’il fallait continuer d’y travailler.

Aujourd’hui, le gouvernement – qui applique les feuilles de routes de Bruxelles et de la Banque Centrale Européenne – est en train de renoncer à l’égalité.

Et pour ça, il n’hésite pas à rogner sur nos libertés.

Je vous invite donc à un été de luttes, et à une rentrée que nous espérons très très musclée en matière de lutte sociale. Cette fois ci, il ne faut pas que nous nous battions pour garder nos acquis : on est partis pour en conquérir d’autres. Parce que ça ne peut pas continuer comme ça…

LA LOI TRAVAIL N’EPARGNERA PAS LES FONCTIONNAIRES

12804674_482660041920036_7075436373785783639_nLe statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger.
Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à 25% les 14 premières heures de jour.

Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple le paiement éventuel des heures supplémentaires à 10%.

L’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, s’appliqueraient un jour ou l’autre aux administrations, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.

Il est à parier que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit, et du temps d’équivalence, ferait des dégâts dans la fonction publique.

Pour la signature des accords, la Fonction publique a le principe majoritaire à 50%, alors que le privé a des accords à 30% mais un droit d’opposition majoritaire. La loi de réforme passe au principe majoritaire dans le privé, mais avec le droit pour les syndicats représentants 30% d’organiser un référendum, qui s’il était majoritaire validerait l’accord obligatoirement.

En fait, on fait sauter la légitimité des syndicats majoritaires et on discrédite l’usage du référendum par les salariés !

Le gouvernement a déjà réussi à remettre en cause les accords de Bercy en refusant de ré-ouvrir la négociation PPCR, après le refus de la CGT de signer le projet d’accord. Il a maintenant la boîte à outil pour les défaire plus encore !

Concernant la santé au travail et la médecine du travail, l’attaque est gravissime, puisqu’elle est en rupture avec toute la construction faite depuis 1945.

On passe d’un devoir de protection de tous les salariés à une gestion des postes à risques. C’est l’abandon du devoir d’adapter le travail à l’homme, pour faire du personnel médical celui qui adapte l’homme aux contraintes du travail.

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Alors qu’explose littéralement la souffrance au travail, due à des organisations du travail qui engendrent des pathologies physiques et mentales, cette satisfaction des revendications patronales est totalement irresponsable. Elle ne fera qu’aggraver la crise du travail, et la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit ni pour la productivité ni pour les entreprises.

Les administrations et les services publics n’auront évidemment aucun régime particulier dans ce domaine, alors qu’ils sont particulièrement victimes de modes d’organisation qui aggravent très fortement les conditions de travail.

Aujourd’hui la hiérarchie des normes, même si elle est écornée, est claire : ordre public, accords nationaux interprofessionnels, de branche puis d’entreprise, le principe de faveur faisant qu’aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur.
Les décrets et les arrêtés pour la Fonction publique relèvent d’une adaptation de l’ordre public et des accords nationaux interprofessionnels, dans le respect du caractère dérogatoire au code du travail de la Fonction publique. Ils forment aussi « l’équivalent d’un accord de branche » Fonction publique, mais sans aucun caractère contractuel.

L’architecture fondant le code du travail est modifiée par le projet de loi.

Les principes essentiels du code du travail sont censés le fonder, puis chaque grand chapitre du code est organisé :
-  en dispositions d’ordre public ;
-  en « champ de la négociation collective », l’accord d’entreprise pouvant déroger à l’accord de branche, et les deux sortes d’accord pouvant déroger à l’ordre public, renversant ainsi la hiérarchie des normes ;
-  en « dispositions supplétives », qui sont le minimum en l’absence d’accord, et qui ne relèvent pas de l’ordre public.

Il faudrait dans un premier temps déterminer sur quels « principes essentiels du code du travail » porte la dérogation au code du travail du statut des fonctionnaires.

Ensuite grand devin serait celui qui sait sur quel pilier s’appuieraient dans le futur les textes réglementaires « traduisant » tel ou tel aspect du code du travail dans la Fonction publique !

On peut parier qu’ils s’appuieront de préférence sur les « dispositions supplétives », c’est-à-dire sur le minimum !

Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes La réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé.

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.

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Il est absolument nécessaire pour tout le monde du travail, privé et public, d’obtenir le retrait (NdlR : et maintenant l’abrogation) de la loi El Khomri, et de véritables négociations pour des avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.

Article original du 11 mars 2016 sur le site de l’UGFF

Rentrée d’indignation !

D’un intense printemps de luttes à une rentrée d’indignation et de combat pour le progrès social !

Cette année encore, faute de moyens financiers suffisants, plus d’un Français sur deux ne pourra pas se rendre sur les lieux de vacances pour se ressourcer et profiter de quelques bons moments en famille.

Chaque année, ce nombre est en augmentation.

C’est l’un des nombreux signes de la régression sociale généralisée qui s’installe, décennies après décennies, dans la société capitaliste française et qui produit toujours plus de victimes !

Les reculs en matière de droit aux vacances et d’accès aux loisirs confirment et complètent les autres reculs déjà existants comme les difficultés à se soigner, se vêtir, se loger dignement, accéder à un emploi stable correctement rémunéré.

Dans un pays où tant de richesses sont créées, classé au 6e rang des puissances économiques mondiales, ces injustices grandissantes sont de plus en plus insupportables !

Et que l’on ne nous vienne pas nous parler de « crise » alors que les taux de profits des entreprises, notamment celles du CAC 40, ont retrouvé un niveau équivalent à 2008.

Pendant que s’organise partout la stagnation des rémunérations pour les salariés, les six principales banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque Postale) affichent un total de près de 22,9 milliards d’euros de rentabilité, plus élevé encore qu’en 2009 en pleine crise financière.

Oui, les reculs sociaux et injustices ne tombent pas du ciel. Ils sont la conséquence directe de décisions économiques et politiques amorcées déjà par l’ancienne majorité politique de droite, accentuée et aggravée depuis 2012 par un gouvernement socialiste, véritable usurpateur des valeurs historiques de gauche.

Ainsi, de renoncements en trahisons, à peine mis en place, Hollande et ses gouvernements auront tourné le dos immédiatement à leurs objectifs annoncés de combattre la finance, pour en devenir, en réalité, leurs plus fidèles serviteurs !

En effet, après la loi de sécurisation de l’Emploi, les loi Macron 1 et 2, le pacte de responsabilité et les dizaines d’autres dispositifs d’exonérations de cotisations en tout genre, d’aides et de subventions publiques diverses au patronat -240 milliards d’euros par année en moins sur le budget de l’Etat !! – sans contrôle ni contreparties en matière d’emplois, Valls a souhaité faire un dernier cadeau à ses « donneurs d’ordre » afin de parachever l’oeuvre de casse sociale de son gouvernement.
Ainsi, la « loi travail » représente la dernière pierre à une politique qui a déjà largement renforcé la toute-puissance patronale dans les entreprises. Celle-ci permettra un affaiblissement historique de la loi et du code du travail ouvrant la porte à tous les abus patronaux, à tous les reculs sociaux, au dumping social, à la concurrence sauvage. La Loi El Khomri, c’est la jungle libérale qu’ils veulent légaliser et généraliser !
A la lumière de cette situation, il apparait clairement que la « lutte des classes » est bien une réalité et que ce sont les classes dominantes de la société qui nous l’impose par leur égoïsme et leur irresponsabilité !

Déterminée à ne rien lâcher, la CGT du Val-de-Marne poursuivra ses efforts pour faire grandir dans les têtes l’idée qu’une alternative est nécessaire et possible ! Nous ferons connaitre partout les nombreuses propositions CGT (toutes refusées par le gouvernement !) qui seraient pourtant de nature à nous faire sortir rapidement de la crise économique dans laquelle les dirigeants nous enferment sciemment pour continuer à remettre en cause les conquêtes sociales de nos ainés !

Cet été, nous ne laisserons pas le gouvernement et le MEDEF tranquilles ! La multiplication des initiatives visibles créera les conditions d’une reprise, dès le début septembre, d’un grand mouvement social, absolument nécessaire pour faire reculer l’exécutif et obtenir enfin de nouveaux droits et conquêtes sociales pour tous !

Accord de branche

4 PAGES UD ETE 2016

Texte de l’UD94