Le droit d’alerte des représentants du personnel au CHSCT

Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement.

Qui plus est, chaque agent dispose du droit, voire du devoir d’alerte.

La mise en œuvre du droit d’alerte dans la Fonction Public

Le fonctionnaire ou l’agent signale immédiatement à l’autorité administrative (chef de service) ou à son représentant (article 5-7) toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection (1er alinéa de l’article 5-6). Le signalement peut être effectué verbalement par l’agent.

À cet égard, il apparaît tout à fait opportun que le CHSCT compétent soit informé de la situation en cause. De même, un membre du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un fonctionnaire ou d’un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement l’autorité administrative (chef de service) ou son représentant (1er alinéa de
l’article 5-7).

Dans les deux hypothèses, le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre spécial mentionné à l’article 5-8 et tenu sous la responsabilité du chef de service.