POURQUOI UNE AFFAIRE DE DIFFAMATION ?

Le  3 mai 2016, 17 conseillers municipaux affiliés à la Nouvelle Dynamique pour Villejuif ont insulté et diffamé les organisations syndicales représentant le personnel de la mairie. Le 25 septembre 2018, c’est l’individu ayant publié le communiqué qui comparaissait devant la justice. C’est très confortable pour les 17 conseillers municipaux en question et pour le maire de Villejuif.

Cet écrit a été l’une des nombreuses manifestations d’un état de fait que nous n’avons de cesse de dénoncer depuis : la maltraitance des personnels de la mairie de Villejuif.

C’était là le premier stade de la démarche qui consiste à dire de son chien qu’il a la rage afin s’en débarrasser sans subir le jugement d’autrui.  Car au-delà de la diffamation de la CGT, cette lettre ouverte était insultante pour tous les personnels de la ville.

Elle répondait aussi à la nécessité de discréditer l’organisation syndicale, afin de garantir l’échec de toute tentative ultérieure de dialogue social, que ce soit par la négociation ou dans les instances de représentation du personnel, et de diviser les agents.

Hausse du nombre de contractuels, augmentation sans précédent des accidents de service, des arrêts maladie, mises au placard, rétrogradations, amputations de salaire, blocage des carrières, intimidation des agents souhaitant nous consulter, ayant pour conséquences dépressions, tentative de suicide, suicide… Les agents de la ville de Villejuif  sont victimes depuis quatre ans d’une chasse au sorcière organisée et voulue, mise en œuvre de façon implacable et appliquée indistinctement à tous ceux qui contestent la désorganisation, les agissements à la limite de la légalité… Il faudrait que le fonctionnaire soit un simple exécutant qui ne peut enrichir l’action publique de son expérience ou de sa réflexion.

C’est, pour les professionnels que nous sommes, tout simplement insupportable.

Certains sont d’ailleurs déclassés, déplacés de leurs postes, sans la moindre procédure disciplinaire. Pas de procédure, pas de défense des salariés…  Nous assistons à la création d’une zone de non droit, inacceptable et incompréhensible dans la fonction publique, où le principe d’égalité n’a plus cours.

Nous ne sommes pas une variable d’ajustement budgétaire. Nous sommes des professionnels, animés par une vocation au service public, un réel souci d’agir pour les administrés qui sont le cœur de notre activité. Nier cet état de fait, et nous punir pour avoir voulu faire notre travail correctement, toujours rogner sur nos conditions d’exercice et nos salaires est non seulement injuste et immérité, c’est un gâchis sans nom…

C’est la maire qui propose à la commission paritaire les dossiers des agents promouvables. Avant 2014, les représentants du personnel pouvaient s’assurer que les droits de chacun étaient respectés. Aujourd’hui ils ne le peuvent plus, plus aucune liste ne leur étant communiquée par l’employeur.

Prétendre que la CGT est attachée à un pouvoir qu’elle n’a jamais eu, c’est non seulement méconnaître notre organisation et l’attachement qu’elle porte à l’équité en matière d’évolution de carrière des agents, mais aussi c’est jeter le discrédit sur les élus du personnel, leurs instances, et sur l’ensemble des agents ayant bénéficié d’une promotion, en prétendant que c’est à la connivence et non à la compétence qu’ils l’ont obtenue.

Et ce que nous constatons, c’est qu’alors que les représentants du personnel pouvaient jouer leur  rôle jusqu’en 2014, on les en empêche désormais en ne leur communiquant plus les informations.

Le meilleur moyen d’exister politiquement était d’avoir un adversaire et cet adversaire ce fut la CGT – ce que démontre du reste l’attaque contre l’union locale et la fermeture de la Bourse du Travail, ou encore la volonté de nous installer dans les locaux inadaptés à notre activité sans la moindre consultation préalable.

Nous espérions, nous, nous trouver face à un employeur qui accepte le dialogue, l’échange, le débat d’idées, un employeur qui saurait enrichir son mandat et son action politique de la richesse humaine, de l’expérience, du professionnalisme de son personnel.

Ces pratiques, la maltraitance du personnel, l’opacité en matière de salaires avec la mise en place du RIFSEEP, l’entrave à l’action du CHS CT, la fin de la subvention du CASC alors que 60% des agents s’étaient prononcés pour son maintien, le conflit concernant le local syndical, les tentatives d’intimidations des agents, la pression sur les cadres intermédiaires, les chefs de service, les directeurs, toutes les tentatives d’empêcher les représentants du personnel de rencontrer les agents et de les accompagner, et les insinuations insultantes et diffamatoires de l’exécutif à l’encontre de notre syndicat doivent cesser pour le bien de tous.

DIFFAMATION ? PAS QUESTION !

Suite à notre dépôt de plainte pour diffamation après avoir constaté la publication du communiqué de presse émanant des 17 élus de l’union citoyenne de la mairie de Villejuif daté du 03 mai 2016, l’audience se tiendra le :
MARDI 25 SEPTEMBRE à 13h30

11e chambre correctionnelle au
TGI de Créteil
rue Pasteur Valléry Radot
Nous avons déposé un préavis de grève pour ce jour-là afin de compter sur votre présence la plus nombreuse possible.
Nous serons soutenus dans cette initiative par des collègues de nombreuses mairies alentours, la fédération des services publics et l’union départementale.

20180920 – Préavis de grève 25 sept

20180918 -TRACT 25 sept 18

 


Non contents d’avoir attaqué la Bourse du Travail et d’avoir tenté d’en expulser les syndicats,
Non contents d’entraver l’action des syndicats des territoriaux dans sa mairie, les élus de la majorité avaient, dès 2016 édité un communiqué de presse diffamant toute notre organisation syndicale et les agents de la Mairie de Villejuif !

L’affaire passe en justice le 25 septembre à 13h, au tribunal de Créteil, 11ème chambre correctionnelle !

Nous vous appelons à y rejoindre les territoriaux de Villejuif et les syndicats CGT afin de manifester notre opposition à la répression syndicale sous toutes ses formes !

A l’heure où le maire de Villejuif interdit à ses agents de participer aux assemblées générales, les menace de sanction, empêche les membres du CHS CT de visiter les services et use de tous les recours à sa disposition pour harceler les représentants du personnel et les agents, (rétrogradation, mises au placard, refus de promotions…) rappelons lui que
Quand on touche à un militant CGT, c’est toute la CGT qui est touchée !

Rendez-vous à 13h00 devant le TGI de Créteil (badges en poches)

LE SAVIEZ-VOUS – La protection Fonctionnelle ?

Dynamitage StatutsQuand on est agent territorial, on bénéficie d’un certain nombre de droits dont celui d’être protégés par son employeur quand, dans un cadre indissociable de l’exercice de sa mission, on est victime d’un délit. Ainsi, le policier municipal ou l’agent d’accueil victimes d’une agression dans le cadre de leur fonction – que ce soit par un administré, ou par un collègue –  peuvent demander que leur représentation devant la justice soit pris en charge par l’employeur.

Pour les agents de la fonction publique territoriale, cette demande doit être formulée par écrit à l’employeur, c’est à dire le maire, et envoyée en recommandé avec Accusé de Réception.

Protection fonctionnelle : agent public victime | service-public.fr

L’administration doit protéger ses agents contre les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions.

Un lien entre les fonctions exercées par l’agent et les attaques dont il fait l’objet est nécessaire : par exemple, si un policier est frappé lors d’une patrouille.

Les attaques sont couvertes qu’elles aient été pendant ou hors du temps de service dès lors qu’elles sont liées aux fonctions ou à la qualité d’agent public de la victime. Par exemple, si un enseignant est agressé par un de ses élèves alors qu’il rentre chez lui.

Les attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales, adressées par courrier individuel ou au moyen de tracts ou des médias.

Les menaces susceptibles d’ouvrir droit à la protection fonctionnelle peuvent émaner de qui que ce soit : usagers, les collèges de la victime ou un autre agent public.

Les agissements constitutifs de harcèlement sont susceptibles d’ouvrir droit à la protection fonctionnelle.

 

Lire aussi :

La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu de ses bénéficiaires. Par Vivien Guillon, Avocat.

Protection Fonctionnelle : un droit pour l’agent public ou l’élu, une obligation pour l’administration.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. – Article 11 | Legifrance