LES BONS VOEUX DU DIALOGUE SOCIAL

Au fait on vous a pas dit : en 2019, à moins d’une victoire majeure des gilets jaunes, ça va être pareil qu’en 2018 niveau dialogue social et prise en compte de la parole qui monte du bas vers le haut. Le haut, comme l’a démontré le président lors de ses voeux aux français, n’est pas très croc de la parole du bas. Et c’est pareil à la mairie de Villejuif…

Nous, on a eu la chance de rencontrer notre employeur peu de temps avant les congés de fin d’année. Il voulait nous féliciter de la victoire de la CGT aux élections professionnelles. En ces périodes de fêtes on a même naïvement  cru un temps qu’il nous convoquait à 16h pour péter les petits gâteaux et le champomy, mais non…

En fait c’était pour nous prévenir de ce que désormais, le règlement intérieur des instances (CT et CHSCT) serait modifié pour le mandat à venir : fin de la parité du comité technique (ce ne seront plus des conseillers municipaux qui siègeront pour l’employeur mais des représentants de l’administration), baisse du nombre d’heures que les représentants du personnel auront pour préparer les séances et informer les agents, raccourcissement du délai entre une convocation et la tenue d’une séance, possibilité pour l’administration de recourir  des experts sans l’accord préalable des représentants du personnel…

Le but annoncé : « fluidifier le processus du comité technique »…

Curieusement, cela se solde encore par une moindre prise en compte de la parole des agents, au sein même des seules instances où ils sont représentés.

Qui disait : « Le dialogue social c’est cause toujours, la dictature c’est ferme ta gueule » ?

Mais faut reconnaître dans le dialogue social, y a deux choses qui gênent : le dialogue et le social…

 

 

RIFSEEP : NE NOUS LAISSONS PAS ABUSER !

Contrairement aux informations véhiculées à dessein par la direction générale  toutes les primes et indemnités que nous percevons sont parfaitement légales et absolument pas abrogées.

Les régimes indemnitaires adoptés par le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS en 2014 sont conformes aux textes.

Le RIFSEEP est un moyen de modifier les régimes indemnitaires actuels lorsque tous les décrets d’application seront parus pour l’ensemble des cadres d’emploi ce qui n’est pas le cas pour le moment. Il n’est pas trop tôt pour y travailler, il est trop tôt pour le mettre en place.

Le principe de libre administration permet à chaque collectivité si elle souhaite ou non de mettre en place un régime indemnitaire (RI), ce qui est le cas à Villejuif depuis de nombreuses années. De fait le RIFSEEP n’est en aucun cas obligatoire.

La seule information véridique est qu’une amélioration des régimes indemnitaires devra dorénavant est élaborée selon les principes édictés par le RIFSEEP, jusqu’à la prochaine modification des textes en la matière.

Nous ne sommes en aucun cas pris par le temps et les collectivités mettent en moyenne une bonne année pour collecter toutes les informations, et construire les outils pour sa mise en œuvre (profils de poste, grilles d’évaluations, etc…)

Cette soudaine volonté « de valorisation des métiers à la reconnaissance des agents », alors que le maire s’y est engagé depuis 2015, n’est que de la poudre aux yeux. Le but inavoué est probablement de régulariser des situations « particulières » qui auraient été générées par de nouvelles embauches (membres de la direction générale, et certains Directeurs) basées sur des régimes indemnitaires qui ne seraient pas conformes à la délibération de février 2014.

À ce propos, le trésorier aurait demandé la régularisation de ces anomalies dans des délais contraints, d’où cet empressement. Nous n’avons pas eu connaissance du (ou des) tableau(x) dressé(s) par le trésorier (ou la DRH) à ce sujet et nous ne connaissons pas les agents concernés par cette demande. Le préfet exigerait du Maire la mise en application du nouveau dispositif de RI, le RIFSEEP, toujours pour des raisons de mise en conformité avec la règlementation. Pourtant le contrôle de l’égalité avait validé la délibération de Février 2014 établissant notre RI actuel. Comment pourrait-il être devenu non conforme aujourd’hui ?

C’est pourquoi nous demandons à être reçu rapidement par le Préfet pour qu’il éclaire la situation et nous confirme ses demandes !

Le Maire prend comme prétexte la situation des 10 agents qui ont subi une ponction, voire une suppression totale de leur régime indemnitaire, et ont des arrêtés d’attribution conformes à la délibération de 2014.

Pour mémoire, un juge a tranché, en aout 2017, la situation d’un de ces agents en demandant le rétablissement de son régime indemnitaire en août dernier, pour les autres… l’avenir nous le dira rapidement.

Le RIFSEEP ne contribue nullement à simplifier ou à rationaliser un système. C’est une possibilité lorsqu’il est bien pensé et réfléchi. Mais à Villejuif, ce sera surtout un moyen d’octroyer au cas par cas un régime indemnitaire spécifique à la « tête du client ».

La carrière dans la Fonction Publique repose sur la progression par les avancements d’échelon, de grades et les promotions. Le régime indemnitaire ne génère qu’à la marge des droits à le retraite (RAFP) et en cas de mutation, on part avec son grade, pas avec son RI.

À ce sujet, il serait salutaire pour chacun d’entre nous que le régime indemnitaire soit au moins égal à 20% de notre traitement indiciaire, afin de nous permettre de cotiser à 100% pour la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Les agents de la catégorie C ne doivent se faire aucune illusion, ils ne recevront que quelques euros, le plus gros sera distribué à d’autres.

Le Maire annonce qu’une enveloppe de 200 000€ serait versée pour compenser l’augmentation de la CSG – soit entre 17 et 100€ par mois de moins sur nos fiches de paie à partir de janvier 2018. Si vous faites le calcul le compte n’y est pas, 200 000€ pour 1300 agents ça donne 12,80€ par mois. Par contre, il refuse de compenser, alors qu’il le peut, la journée de carence qui sera mise en application des janvier 2018.

Le RIFSEEP est aussi un formidable moyen de monter les uns contre les autres. Si l’IFSE peut se définir selon des critères identifiables, le CIA sera plus opaque et les décideurs administratifs trouveront toujours une bonne raison pour prendre la plus grosse part, parce que l’évaluation des agents se fait de haut en bas et pas de bas en haut !

Le Conseil Municipal et le conseil d’administration du CCAS doivent définir en amont les grandes lignes et négocier avec les représentants du personnel : maintien à minima des régimes individuels antérieurs sur la part IFSE, pendant une maladie ordinaire, une maladie de longue durée, un congé maternité… Quels sont leurs avis sur ces questions essentielles ?

Ne nous laissons pas berner : il y a tout le temps pour le RIFSEEP ! D’autant plus que les syndicats demandent la revalorisation des régimes indemnitaires depuis 2015 ! Nous ne sommes plus à un an près ! Et quelles contreparties vont être exigées de notre employeur pour cette injection de fonds supplémentaires qui ne compense ni la hausse de la CSG, ni la perte de niveau de vie engendrée par le gel du point d’indice depuis sept ans ? Un petit indice : les notes sur les congés et les autorisations d’absence ont été retirées de l’intranet

En ce qui nous concerne, nous ne signerons aucun chèque en blanc à l’employeur !

Nous demandons un meilleur traitement, pas l’aumône ni la dégradation de nos conditions de vie et de travail que nous subissons depuis trois ans !

BOURSE DU TRAVAIL : LA PEUR A CHANGE DE CAMP ?

 

Mensonges et Mystifications : Alors que les syndicats de la Bourse du Travail de Villejuif manifestaient pour obtenir un rendez-vous avec le maire ce vendredi 1er Septembre, celui-ci n’a pas hésité à invoquer « des violences » qui auraient été commises à la fois contre le personnel municipal et contre un maire adjoint…

La vérité, c’est que ce vendredi après midi, au lieu de recevoir les syndicats, qui auraient aussi bien pu être des usagers mécontents, monsieur le Maire a fait la sourde oreille et s’est caché dans un bureau pendant toute l’après midi, ordonnant la fermeture des services et provoquant la mise en place d’un dispositif de police digne de la protection anti attentats plutôt que… de simplement donner une date de rendez-vous…

 

Bilan des opérations : Parce qu’il refuse de discuter avec les syndicats, comme ce serait de sa responsabilité, le maire a privé les Villejuifois de pouvoir avoir accès à ses services et toute la circulation du centre ville a été bloquée vendredi après-midi… Les syndicats, eux, n’occupaient ni les services qui accueillaient du public, ni la rue…

Quant aux affirmations de dégradations et agressions, il s’agit de pures inventions du premier magistrat de la ville qui, il est vrai,  n’en est pas à un mensonge près…

DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU COMITE TECHNIQUE

Le comité technique est re-convoqué ce matin, suite au vote contre le tableau des effectifs. Au moment même où paraissent ces lignes, voici la déclaration des délégués du personnel en séance…


Mesdames et messieurs,

Nous voici à nouveau convoqués pour débattre du tableau des effectifs sans qu’il ait été apporté la moindre correction à ce dossier. Pourquoi faire ? Pour reprendre les arguments de la dernière séance ? Parce que ce dossier n’est pas assez important ? Ça doit être ça. À moins que ce tableau ne soit décevant : il y a encore trop d’agents à la mairie de Villejuif.

La haine du fonctionnaire imprègne toute notre société. Lors de la récente campagne présidentielle, c’était à celui qui en supprimerait le plus. Et les abus de langages font qu’on veut bien supprimer les fonctionnaires, pas juste leurs postes. Repris au niveau local où l’unique logique qui guide les décisions politiques est celle de l’économie budgétaire. On ne remplace pas, on ne recrute pas,  on ne met pas en stage pas mais on précarise encore et toujours.

Alors quoi ?

Alors afin de parvenir à ses fins, on bloque le dialogue social en faisant le contraire de ce que l’on dit. On prétend qu’on en fait sans en faire. On dit qu’on veut lutter contre les risques psychosociaux, mais on ne le fait jamais ou pire on fait semblant. Et on attend que, les situations iniques, absurdes, ubuesques et ultimement douloureuses se multipliant les gens, les agents, partent.

Vous voulez un exemple concret ? La ludomobile qui devait, promesse de l’exécutif, rouvrir dès octobre 2015, puis dès juin 2016. Deux agents en errance, un qui est parti et un service public qui a disparu. L’agent qui reste remplira sans doute avec douleur le questionnaire sur les risques psychosociaux.

Un autre exemple concret : le fait de prétendre que des agents ont approuvé un open space quand manifestement ce n’est pas le cas, et de réorganiser leur travail, leur quotidien, l’endroit où ils passent sept heures par jours sans tenir compte ni des normes en vigueur, ni de leur expérience, ni de leur input – puisqu’il faut utiliser des anglicismes.

Savez-vous bien que se priver de la parole des agents, c’est se priver de la force vive du service public ? Tout ne se règle pas à coup de décisions à l’emporte-pièce et de diktats.  Et les représentants des agents, jusqu’à preuve du contraire, c’est nous.

Un dernier exemple concret : L’amputation des salaires des chargés de mission, en fait de tous les cadres qui sont accusés d’être des  « rouges », des syndicalistes comme à l’époque de la chasse aux sorcières orchestrée par le maccarthysme!

Pire, vous diffusez la nouvelle à tous les agents alors que dix personnes seulement sont concernées. Non seulement cela n’a fait qu’instaurer la peur et la révulsion, démotiver encore un peu plus les agents, augmenter les risques psychosociaux sur cette collectivité. Pire, vous jetez l’opprobre sur ces agents laissant croire que ce sont des voleurs, des agents sur-payés.

Tout ça pourquoi ? Pour que les gens partent d’eux-mêmes !

Parce qu’en fait, vous n’avez pas du tout envie d’avoir à examiner un tableau des effectifs et vous préféreriez qu’il n’y ait pas d’agents dans cette ville.

Mais des agents, il y en a. Des syndicalistes, il y en a. La Démocratie, il y a. Ne vous en déplaise, vous, exécutif, vous qui leur faites violence. Et il y en assez, et ils en ont assez.

Nous sommes tous ici pour œuvrer ensemble au service public, pas pour exercer des vendettas ou pour nous quereller comme des poissonniers. Il serait temps que tout le monde dans cette mairie en prenne la mesure.

Quoi qu’il arrive, nous voterons contre ce document qui n’a pas été corrigé.

Merci de votre attention.

DIALOGUE SOCIAL : L’ART DE L’EUPHEMISME

 Et ce qui est vrai aux cieux sera vrai sur la Terre… On appréciera le parallélisme entre le bilan que le Président François Hollande tire du dialogue social et celui que nous même, humbles syndicalistes de la mairie de Villejuif, tirons de nos relations avec notre employeur au bout de trois ans du vain exercice…

dialogue-social

Lors de ses ultimes vœux aux syndicats et patronat, mardi dernier, le chef de l’État a tiré un « bilan contrasté » du dialogue social durant son quinquennat, mettant en garde ceux qui jugeraient ces « discussions inutiles », faisant ainsi allusion au programme de François Fillon pour 2017.

Contrasté… en voilà un euphémisme pour dépeindre un tel échec. « Je ne comprends pas que des voix puissent réclamer de mettre un terme au dialogue social (…) parce qu’il y aurait la nécessité de prendre par surprise l’opinion publique de crainte qu’elle ne se réveille », a lancé le chef de l’État qui semble décidément avoir oublié que son chef du gouvernement a fait usage du 49.3 à six reprises pour imposer des textes néfastes contre la rue, contre une partie de sa propre majorité muselant jusqu’au débat de la représentation nationale. « Le risque, c’est le blocage, que face à la brutalité, il y ait une autre brutalité », a-t-il mis en garde, visant le candidat de la droite et sa volonté de gouverner par ordonnances dans les premiers temps de son quinquennat s’il remportait la présidentielle. Le 49.3 ce n’est évidemment pas brutal…quand il s’agit d’imposer l’inversion de la hiérarchie des normes et la fin du principe de faveur.
François Hollande a relevé dans son discours que « 30 000 accords collectifs de branches ou d’entreprises sont signés annuellement (…) Mais au niveau national, l’élan contractuel a perdu de sa vigueur ». C’est en effet là encore un euphémisme si l’on considère qu’en 2011 46 accords interprofessionnels (11 accords et 35 avenants) avaient été signés contre 25 en 2010. L’année précédant l’élection de François Hollande le ministère du travail avait enregistré 1195 accords de branche et 33 869 accords d’entreprises contre 33 826 en 2010).
Le chef de l’État qui avait promis de faire du dialogue social, de la démocratie sociale des marqueurs de son quinquennat peut-il parler de bilan contrasté alors que trois jours plus tard se terminait le scrutin des élections syndicales des salariés des TPE marqué par une participation dérisoire ? Il y a quatre ans, 10,38 % des salariés avaient participé au scrutin. Cette fois l’abstention pourrait dépasser les 90 %. C’est aussi à cette aune-là qu’on doit juger le bilan du quinquennat. Car tout a été fait pour que les salariés se désintéressent de ce scrutin à commencer par la date d’ouverture des opérations un 30 décembre. Un scrutin par correspondance, sans bureaux de vote pour des salariés qui vivent sans proximité syndicale. Voilà tout ce que le gouvernement a été capable d’offrir.
Et que dire de ce quinquennat marqué par une criminalisation de l’activité syndicale ? Là encore le bilan est tout sauf contrasté. Alors que l’on dispense de peine la patronne du FMI dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, les pouvoirs publics, le Parquet s’acharnent à demander des peines de prison et de lourdes amendes. Là encore ces cinq années se soldent par un bilan très lourd.

Publié le lundi, 16 janvier 2017 dans Billets de la semaine

BILAN DE L’ANNEE 2016 : C’EST PAS CA LE DIALOGUE

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En cette période de fêtes, l’heure est aux bilans. Comment s’est passé l’année 2016 pour ce qui est du dialogue social en mairie de Villejuif ? Pour mémoire, rappelons que nous commencions l’année sous des auspices assez peu prometteurs : la mairie avait tout juste été ravagée par un incendie, un mouvement social s’était terminé sur un échec et un refus de signer ou d’amender le protocole d’accord réclamé par les organisations syndicales, et déjà il avait été question de passer du CASC au CNAS…

Est-ce que les choses sont allées en s’améliorant ? Malheureusement non…

Un exécutif turbulent : « Je t’aime moi non plus ! »

De l’affaire de la Halle des Sports à la révocation du Directeur Général des Services en parlant par le torchon diffamatoire signé de dix-sept conseillers municipaux, nous – agents de la ville comme Villejuifois – avons pu assister pratiquement en direct par voie de presse et de Facebook au déchirement entre les membres de l’Union Citoyenne. Répercussions directes pour tout le personnel de la mairie : opacité des chaînes de décision, désaveu de la Direction Générale, illisibilité du projet politique… Et maintenant, il faut qu’on travaille tous sur le budget…

Réorganisation des Services : Désorganisation des processus…

Alors qu’une méthode de travail a été arrêtée pour la réorganisation des services, celle-ci n’avance pas. Le comité de suivi mis en place au début de l’année ne débouche sur rien, les dossiers n’arrivent pas jusqu’au Comité Technique… Pourquoi ? Parce que personne ne sait qui veut faire quoi. De janvier à septembre, les priorités ont changé. Résultat immédiat sur le personnel : déménagement d’un service qui revient dans ses murs trois mois plus tard, inefficacité de la gestion des crises (comme pour les services impactés par l’incendie), des agents en perte du sens de leur travail… Alors qu’elle était souhaitée par le plus grand nombre, la réorganisation est devenu un processus effrayant parce qu’opaque et assorti de baisses de budget et d’effectifs…

Rencontres avec l’employeur : On s’est déjà parlé de ça ?

Cette année, nous avons rencontré le Maire (deux fois), l’Adjointe en charge des Ressources Humaines (presque une fois tous les deux mois) et le Directeur Général des Services Municipaux (presque tous les mois)… A quoi ça sert ? C’est tout le problème, puisque les groupes de travail promis – y compris ceux proposés par l’employeur – ne se sont jamais tenus (à l’exception de celui sur le stationnement qui n’a abouti sur rien et de celui sur le régime indemnitaire qui n’a pas abouti sur grand chose). Par contre, la restauration des agents, les transferts de compétence et de personnels au T12, il n’en aura pas été question…

Comité Technique : Des séances longues comme un jour sans pain !

Plus ça va, plus elles sont longues. Le fond des dossiers est abordé après la forme et souvent la forme ne va pas… C’est parce que la réorganisation des services qui est souhaitée par l’exécutif et dans une très large mesure par le personnel ne se fait pas dans la concertation. Tous les échelons de l’administration se retrouvent donc en échec face à un processus où le sens politique n’est jamais clairement défini et où le moindre engagement budgétaire fait pousser des hauts cris à l’adjoint au finance. En CT on discute sur la taille des bouts de chandelles… Par contre, les documents qu’il est obligatoire de présenter au CT (comme le rapport sur l’égalité Homme / Femme) on ne les a pas…

CHS CT : Permanence des Risques Psycho Sociaux…

Constat de fin d’année : les problèmes qui existaient fin 2015 existent toujours fin 2016… Absence de document unique, pas de conseiller en prévention, pas d’assistants de prévention… Des constatations du médecin préventeur, de la psychologue du travail et de l’assistante sociale, qui sont sensiblement à l’identique en plus inquiétant encore d’une année sur l’autre… Pire ! Les décisions prises en CHS CT comme la mise en route urgente d’une enquête sur les Risques Psycho-Sociaux sont au point mort… Ça ressemble de plus en plus à ce qu’on appelle de l’entrave…

Les Services Impactés par l’Incendie : Une réintégration pour Septembre 2017 ?

Depuis plus d’un an, nos collègues de la Loge, de l’Accueil, de l’Etat Civil, des Affaires Générales sont dans des conditions de travail particulièrement difficiles, qui ont généré des agressions et des arrêts maladie. Le relogement dont ils ont bénéficié est une mesure temporaire, mais un temporaire qui s’inscrit dans la durée… Avec un calendrier particulièrement chargé pour les Affaires Générales en 2017 (année d’élections), la situation pourrait se compliquer encore… On espère que la mairie sera un jour remise en état. La question reste : « Quand ? » Parce que même si on nous a annoncé une date, on demande à le voir pour le croire…

Le cas ATSEM : C’est toujours pas complètement réglé…

Le cas des ATSEM a fait beaucoup de bruit en 2016, il en fera sans doute en 2017 puisque celles ci n’ont toujours pas de responsable et se retrouvent donc de plus en plus en autarcie dans les écoles… A qui faire remonter leurs difficultés ou leurs besoins ? Pour des agents à qui on voulait imposer une mobilité sur le long terme et dont on reconnaît la valeur, on s’occupe assez peu d’améliorer leurs conditions de travail dans l’immédiat…

Les déménagements : Pourquoi ?

Depuis plusieurs mois, il est question de déménagements prévus pour dans quinze jours et qui n’ont rien à voir avec les services impactés par l’incendie. En CHS CT il a été question de mobilité des services…  Et le CHS CT a refusé (4 voix contre dans le collège employés, 1 voix contre et 3 abstentions dans le collège employeur) pour une simple et bonne raison : c’est sur le long terme qu’on réfléchit ces questions, en prenant en compte les missions des services, et pas pour réaliser une petite opération immobilière qui consiste à se débarrasser de certains bâtiments pour en louer d’autres dans l’espoir hypothétique qu’on construira quelque chose un jour… En bref, si on déménage, ce sera dans du solide…

CASC ou CNAS : Le summum de l’hypocrisie…

Ça y est, la ville de Villejuif est adhérente du CNAS. Est-ce que c’est un mieux pour les agents ? L’exécutif se rengorge du nombre d’adhérents. Sauf que les agents ont été obligés d’adhérer pour bénéficier de prestations telles que les primes de rentrée ou les bons d’achat de Noël alors que personne n’adhérait au CASC pour cela par le passé… Un premier bilan complètement faussé – mais très à l’image de la mauvaise foi qui caractérise l’exécutif quand il s’agit de ce dossier. En tout état de cause, le CASC continue d’exister

Mouvement Social : 49-3 pots cassés !

Les territoriaux de Villejuif ont été présents sur tous les cortèges de mobilisation contre la Loi Travail de mars à juillet 2016, généralement en force ! Malheureusement, ça n’a pas suffi à arrêter la machine à broyer du gouvernement, qui n’a pas hésité à recourir à toutes les violences pour tenter de museler le mouvement social… Les Goodyear, ceux d’Air France en sont les figures emblématiques. Et chez nous, bien sûr, le sort de notre camarade Laurent de la Commission Accueil et Sécurité, arrêté pour avoir fait ce que le préfecture lui demandait alors qu’il quittait paisiblement la manifestation… Pour ça, tout le monde sait déjà qu’on a rendez-vous le 6 janvier (pour Laurent) et le 11 janvier (pour l’abrogation de la Loi Travail). Chapeau en tous cas aux Daltons de la Loi Travail (Hollande, Valls, Macron, El Khomri) pour avoir une fois de plus donné au peuple français une grande leçon de démocratie et témoigné de leur capacité à écouter ce que leur disent les français… La dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie c’est « cause toujours », disait Coluche…

Accompagnement Syndical : La sanction comme mode de management et la précarité comme perspective

Conséquence logique de ces constats désespérants : les organisations syndicales ont été saisies à maintes reprises pour assister des agents de plus en plus souvent soumis à des sanctions de plus en plus lourdes… On nous l’a annoncé : « La sanction fait partie des outils du management ». Nous ne sommes pas d’accord et nous sommes intervenus, souvent de façon très efficace. Parallèlement, nous avons constaté de nombreuses attaques contre nos collègues en CDD, ceux-ci ayant été de moins en moins souvent « renouvelés » ou titularisés (alors que c’était budgétairement possible, accepté par les élus et légalement faisable, voire obligatoire). Mais non, dans cette nouvelle perspective, les agents kleenex, on les prend, on les jette (après s’être mouché dedans et les avoir un peu déchirés au passage)…

Et vous ? vous travaillez ici ?

A côté de ça, le Noël du Personnel a été supprimé, il n’y aura pas de soirée des voeux non plus… Alors même que la tendance dans les entreprises c’est d’investir dans le bien être du personnel (le soit disant happy management), ici on fait le contraire… Et bien sûr, à cela viennent s’ajouter tous les problèmes qui n’ont jamais été résolus : diminution des effectifs entraînant une surcharge de travail, réduction des budgets entraînant une inadéquation de l’outil de travail par rapport aux missions confiées…

Alors non, à Villejuif on est pas les plus mal lottis. Et tout le monde en est bien conscient. Mais cela ne signifie pas que les agents territoriaux ou les Villejuifois peuvent se satisfaire de cet état de fait. C’est le monde du travail qui est mal en point, pas les travailleurs qui sont malheureux… Et pour les agents de cette ville, c’est de plus en plus flagrant : les agents connaissent leur boulot, ils font tourner la « boutique » !

Même quand on a l’impression d’être à la dérive sur un navire sans voile à la coque percée… On rame, on écope et on avance ! Et on peut en être fiers ! Par contre, il est hors de question de dire que nous en sommes bien content !

Alors pour 2017, on fait tous un vœu ?

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BILAN SOCIAL 2016 : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE

BB CGTDans le Bulletin d’Information du Personnel n°37 de septembre/octobre, on nous présente le Bilan Social de la collectivité – qui a été étudié lors de la séance commune du Comité Technique / CHS CT du 21 juin 2016.

L’article du Bulletin d’Information du Personnel présente les choses sous un angle positif, mais notre analyse est légèrement différente. Elle porte sur une comparaison des chiffres, des rapports sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2013 et 2015, chiffres communiqués par notre employeur au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail.

Elle a été réalisé par les représentants du personnel pour mesurer ‘’l’évolution négative’’ des services de la mairie (et du CCAS). C’est beaucoup de chiffres, mais c’est tout de même assez parlant…

 

LES EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS RÉMUNÉRÉS

Nature 2013 2015 Différences
Fonctionnaires permanents TC 1018 962 -56
Dont TP 28 28 0
Fonctionnaires permanents TNC 10 7 -3
Sous-total 1028 969 -59
Non titulaires 183 159 -24
Dont TP 0 0 0
Effectif global des permanents 1211 1128 -83

TP : temps partiel                  TNC : temps non complet

Une perte sèche de 83 postes sur 2 ans ! Postes qui n’ont pas été nécessairement supprimés au tableau des effectifs, mais gelés. Il est à noter que le rapport du médecin de prévention présenté lors de la séance commune du 21 juin 2016 fait état d’un nombre de plus de 200 agents stagiaires et titulaires en moins entre les chiffres déclarés en 2014 et ceux de 2015.

Encore une fois, il faut garder à l’esprit que ça, c’est juste le bilan de l’année 2015 : il y a fort à parier qu’en 2016, le mouvement s’accélère.

 

LA CARRIÈRE

Nature 2013 2015 Différences
Stagiaires titularisés 55 33 -22
Prolongations de stage 1 2 +1
Non titulaires nommés stagiaires 21 10 -11
Avancements de grade 111 62 -49
Avancements d’échelon 401 450 +49
Promotions 8 12 +4
Globalisation des actes 597 569 -28

Un bon point pour la promotion et les avancements d’échelon, mais qui n’est dû qu’à un simple effet mécanique : le Glissement Vieillesse Technicité et non pas à une volonté locale de promouvoir les agents. Pour le reste, nous sommes dans le négatif.

 

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Mesure 2013 2015 Différences
En nombre 76 73 -3
En % 76×100/1211= 6,28 73×100/1128= 6,47 +0,19
Unités déductibles 0,11 0,22 +0,11

A priori, notre obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés est conforme (6% au minimum).

 

RÉMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES TITULAIRES ET NON TITULAIRES

Personnel 2013 2015 Différences
Fonctionnaires

Rémunérations annuelles brutes

Dont primes et indemnités

Dont autres primes et indemnités, IHTS

Dont NBI

 

 

26 570 241

1 554 114

 

3 913 615

189 836

 

 

25 796 326

1 490 721

 

3 870 929

170 876

 

-773 915

 

Non titulaires

Rémunérations brutes annuelles

Dont primes et IHTS

 

 

3 563 258

634 014

 

 

3 136 103

697 039

 

 

-427 155

 

Emplois non permanents

Assistantes maternelles

Autres agents

Sous total

 

totaux

 

165 676

1 730 702

1 896 378

 

32 029 877

 

?

306 985

306 985

 

29 239 414

 

?

/

-1 589 393

 

–          2 790 463

 

Les 773 915 € de moins pour les stagiaires et titulaires sont la conséquence logique des suppressions ou gels de postes par dizaines, les moins 427 155 € pour les non titulaires correspondent aussi à des suppressions et ceci est encore plus vrai pour les emplois non permanents, avec une dépense minorée de 1 589 393 €. Que du négatif !

Ces totaux correspondent a priori aux rémunérations indiciaires et nous constatons une différence significative de l’ordre de -2 790 463 €, soit une diminution de 9,54%. Or, si nous prenons le total des dépenses en personnel des années 2013 et 2015, il s’avère que nous sommes passés de 46 994 558 € (2013) à 48 599 361 € (2015), alors pourquoi cette différence positive de 1 604 803 € qui correspond à une augmentation de 3,41% ?

Considérant que ces rapports d’activités ne sont pas accompagnés par des notes explicatives, nous avons cherché à comprendre ces écarts considérables et nous avons pu dégager quelques explications plausibles dues à des décisions locales ou nationales qu’il conviendrait de vérifier et d’ajuster : Une cotisation ASSEDIC (choix politique), le versement des Allocations Perte d’Emploi (APE) (choix politique), une augmentation des cotisations ‘’retraite’’ (mesure nationale), un Glissement Vieillesse Technicité, plusieurs congés spéciaux pour (choix politique), des réintégrations (choix politique), des emplois d’avenir (choix politique), régime complémentaire de protection sociale (mesure nationale)…

Il est à noter aussi que le montant des heures supplémentaires rémunérées est passé de 16 164,72 € en 2013 à 14 096,24 € en 2015, soit 9% de moins. Cela ne correspond pas à une diminution des heures supplémentaires effectuées…

Qui plus est avec une telle économie, comment justifier – par exemple – le fait de vouloir à toute force passer du CASC au CNAS, ce qui de l’aveu de monsieur le maire lui même ne constitue une économie que de soixante mille euros ?

LES ABSENCES

Base de calcul :

Pour 2013 : 365 (jours) x 1 211 (nombre d’agents permanents) = 442 015 jours

Pour 2015 : 365 (jours) x 1 128 (nombre d’agents permanents) = 411 720 jours

Soit une différence (théorique) de moins 30 295 jours travaillés, soit – 7,30% en 2 ans

 

Cause 2013 (jours) 2015 (jours) différences
Maladie ordinaire 20 083 (4,54%) 20 855,5 (5,06%) +772,5 j
Longue maladie/ Longue durée/ Grave maladie 8 398,5 (1,90%) 12 237 (2,97%) +3 838,5 j
Accident de travail imputable au service 6 410 (1,45%) 3 037 (0,74%) -3 373 j
Accident de travail imputable au trajet 1 390 (0,31%) 550 (0,13%° -840 j
Maladie professionnelle 1 581 (0,36%) 803 (0,20%) -778 j
Maternité/adoption 2 961 (0,67%) 3 377 (0,82%) +416 j
Paternité/adoption 99 (0,02%) 205 (0,05%) +106
Autres raisons 1 635 (0,37%) 1 259,5 (0,31%) -375,5 j
Totaux 38 364,5 (8,67%) 42 324 (10,28%) + 3 959,5 j

 Nous constatons une augmentation significative de plus de 10% des absences malgré une baisse des accidents du travail, des maladies professionnelles déclarées et d’autres raisons ( ?), due essentiellement aux absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie (nous sommes passés de 6,44% en 2013 à 8,09% en 2015. Mais aussi aux absences pour maternité et paternité, ce qui est plutôt positif (+522 jours). Par ailleurs, la maladie ordinaire, la maladie longue durée… constituent à elles seules plus de 70% du total des absences, plus précisément 74% en 2013 et 78% en 2015 5 (+4%) et ce malgré un nombre de jours travaillés inférieur de 7,30% entre ces deux années de référence.

Il serait judicieux de rapprocher ces chiffres à ceux des collectivités de même strate de la région parisienne, afin de pouvoir les comparer et de connaître la cause de ces absences, même si globalement nous étions en deçà de la moyenne nationale en 2013.

LE NOMBRE DE VISITES MEDICALES A LA DEMANDE DE L’AGENT

2013 2015
? 58

Il serait utile de connaitre le chiffre de 2013, en contactant si nécessaire les services de l’ex ACIST. Mais si le chiffre 2013 était égal à zéro, la situation serait très inquiétante. Pour rappel, les visites chez le médecin de prévention qui se font à la demande des agents, entrent dans le champ d’appréciation des Risques Psycho-Sociaux.

A quand, donc, le début de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, votée à l’unanimité par le CHS CT le 15 mars 2016 ?

CHSCT Entrave

LA PRÉVENTION

  2013 2015
Nombre d’acmo 8 8
Autres 3 2
Dépenses 31 179 € 33 609 €

L’augmentation de la dépense est essentiellement due à la formation obligatoire des représentants du personnel au CHS CT (en juillet 2015) et ces mêmes représentants sont toujours dans l’attente d’une formation aux RPS (pourtant obligatoire).

Souffrance au Travail

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Catégorie 20 13 20 15 Diffé rences
  Nombre Nombre Nombre
A 17 1 580 32 5 820,99 +15 +4 240,99
B 24 2 431 52 10 446,66 +28 +8 015,66
C 112 13 235 200 42 611,09 +88 +29 376,09
Totaux 153 17 246 284 58 878,74 +131 +41 632,74

 Il s’agit là des premiers effets de la mise en place des régimes complémentaires obligatoires en matière de protection sociale, est-ce que cette forme de privatisation du système de protection sociale est une bonne chose ? Cela reste à démontrer !

 

LA FORMATION

Catégorie Nombre de journées Nombre

ayant participé

d’agents

au moins 1j

diffé rences
  2013 2015 2013 2015 Jours Agents
A 988

Dont 39 DIF

531

Dont 38 DIF

215

Dont 15 DIF

124

Dont 11 DIF

-457

-86%

-91

-73%

B 847

Dont 48 DIF

481

Dont 28 DIF

217

Dont 12 DIF

128

Dont 8 DIF

-366

-76%

-89

-69%

C 2851

Dont 286 DIF

2020

Dont 247 DIF

814

Dont 46 DIF

530

Dont 38 DIF

-831

-41%

-284

-54%

Autres 10

0 DIF

30

Dont 3 DIF

6

0 DIF

10

Dont 2 DIF

+20

+200%

+4

+67%

Emploi cabinet 1 8 ? 1 +7

700%

?
Emplois d’avenir 11 52 ? 11 +41

+370%

?
Apprentis 706 742 ? 3 +36

+5%

?
Assistantes maternelles 2 0 ? 0 -2

-200%

?

Que ce soit en nombre de jours formation ou en nombre d’agents, la formation a été divisée par 2, voire 3 selon les catégories, seuls quelques chiffres à la marge (en nombre) restent positifs ou augmentent avec les emplois d’avenir, les emplois de cabinet et dans une moindre mesure les apprentis.

 

Coût de la formation (€)

Prestataire 2013 2015 différences En %
CNFPT obligatoire 258 711 263 619 +4 908 +1,90%
CNFPT hors cotisation 29 640 15 247 -14 213 -92%
Autres organismes 55 642 39 272 -16 370 -42%
Frais de déplacement 17 971 5 680 -12 291 -216%
Totaux 361 964 323 998 -37 966 -12%

Malgré une base plus forte qui majore la cotisation obligatoire au CNFPT de 1,90% due à une cotisation obligatoire qui est passée de 0,90 à 1%, le budget consacré à la formation accuse une perte globale de 12% marquée par une différence négative sur l’investissement en formation à tous les niveaux hors cotisation obligatoire. Le ratio en € des dépenses pour la formation des agents permanents rémunérés était de 299 € en 2013 et il est tombé à 287 € en 2015.

LES RÉUNIONS STATUTAIRES

Année Comité Technique CHS CT
2013 5 6
2015 3 3
Heures de décharge d’activités de service 2194 heures sur les 6000 autorisées 1939 heures sur les 6000 autorisées

Moins de CT, moins de CHS CT et moins de décharges d’activités ! Il est important de préciser que les comptes rendus sont rédigés et rendus aux membres des deux comités avec des semaines, voire des mois de retard et que notre employeur ne remplit absolument pas ses obligations en termes de restitution aux agents que nous sommes, d’où un flou sur les positions des uns et des autres. À ce titre, Monsieur le Préfet l’a rappelé à plusieurs reprises à ses obligations, en vain.

 

LES CONFLITS DU TRAVAIL

Année Nombre de jours de grève nationale  

National et local

 

Local

 

Totaux

2012 462 ? 94 556
2013 1043 182 284 1509
2014 1267 ? 335 1602
2015 937 ? 751 1688

 Il n’y a qu’à lire les chiffres et notamment les conflits locaux du travail pour l’année 2015 pour constater la situation ‘’tendue’’, qu’il conviendra de comparer avec 2017. A suivre…

Pour conclure, l’état de la collectivité est déplorable sur tous les plans : les effectifs, la rémunération, la formation, la santé physique et mentale des agents, la prévention, le dialogue social… Il n’existe pas un seul point positif et il est important de préciser que ces documents de données sur la situation de la mairie et du CCAS ne sont qu’une image au 31 décembre des années impaires.

Au quotidien, les deux comités ne reçoivent aucune réponse à leurs questions, préconisations… En dépit des obligations légales, des rappels à l’ordre du Préfet qui font suite à nos courriers ; aucun engagement n’est pris et les choses se font bon an mal an, sans concertation, avec un grand mépris pour les instances paritaires, y compris lorsque la majorité émet un avis défavorable sur un dossier ; la machine à broyer est en marche.

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RENCONTRE AVEC MONSIEUR LE MAIRE DU 21 OCTOBRE 2016

BB CGTEn introduction Monsieur le Maire se félicite de la poursuite du dialogue social. Les groupes de travail stationnement, gardiens des écoles et niveaux de responsabilités ont été (ré) activés. Des dates prochaines de rencontres sont annoncées.

 

 

Les engagements du Maire :

  • Question des OS sur le Plan de titularisation: Les services n’ont pas de réponses sur leur demande de mise en stage de leurs agents, voire des refus sur des situations non légales :
  • Il n’y a pas de volonté de bloquer les mises aux stages actuelles, il est prévu une rencontre en novembre entre monsieur le maire et madame Loudière pour y travailler et répondre aux attentes des chefs de service. Une transmission aux OS se fera à la prochaine réunion le 9/12. Une note à l’encadrement sera diffusée pour attirer l’attention aux fins de contrats et suivre la loi sur les CDD, notamment pour les CDD positionnés sur des emplois vacants. Un chantier plus large sur le cadre politique général sera lancé pour le 1 er semestre 2017 pour clarifier l’orientation politique.
  • Question des OS sur la mise en place d’un service dédié à la GPEEC avec un conseiller en évolution professionnel en charge notamment du reclassement:
  • Le souhait est d’améliorer la RH pour qu’elle soit un réel service d’appui avec la montée en compétences des agents est un axe politique. Une étude sera lancée sur la RH en 2017 avec un cahier des charges : état des lieux + propositions des actions à menées et moyens à mettre en place. Cela sera inscrit dans la lettre de cadrage politique.
  • Question des OS sur le Régime indemnitaire (problématique sur les Niveaux de Responsabilité) : Partageons-nous la même philosophie de tirer vers le haut l’ensemble des agents et dédier une enveloppe budgétaire 2017 pour améliorer le régime indemnitaire des agents ?:
  • Un travail sur les Niveaux de Responsabilité, réflexion en cours sur l’enveloppe budgétaire pluriannuelle qui sera attribuée afin de revaloriser et favoriser l’attractivité de la ville pour le recrutement et de répondre aux futurs enjeux de la ville de Villejuif. Priorisations à faire, chantier à ouvrir sur les astreintes pour remise à plat et l’absentéisme. Nous échangerons à nouveau sur la question en décembre 2016.
  • Question des OS sur le Déménagement : les agents sont mécontents, les locaux sont inadaptés, les concertations pas tenues et l’engagement de la mise en place d’une équipe de suivi non tenu et le CHSCT pas respecté :
  • Les déménagements actuels sont une étape transitoire qui s’inscrit dans un plan plus vaste avec la construction d’un nouveau bâtiment administratif dans 4 ans. Le maire a nommé un pilote administratif (actuellement DGS par intérim) et comme pilote politique, madame LOUDIERE. Le Grand Paris ne sera pas accueilli rue Jean Jaurès. Mise en place de processus favorisant l’accord du CHSCT aux déménagements lors de la séance du 22 novembre. Le pilote adminsitratif doit recenser le nombre d’agents au service état civil pour savoir si les locaux rue de la Paix peuvent accueillir l’arrivée du 8e agent en novembre. Affaires générales pourront continuer d’utiliser les locaux Paul Bert pour les élections. Faire déménager la DAF est prioritaire et avant la construction budgétaire et le service des retraités avant l’inscription aux activités fin d’année (banquet…). Une lettre aux agents sera diffusée pour expliciter le sens de ces déménagements et le calendrier.
  • Question des OS est-il demandé à la CGT de quitter ses locaux rue Sevin ?:
  • Monsieur le Maire se renseigne actuellement sur quelles sont ses obligations légales en termes de mise à disposition de locaux pour les OS et qu’il n’est pas question de faire partir les OS pour l’instant du 21 rue Sevin.

 

UNE PASSION COMMUNE….

entetement2Si ce que vous cherchez, ce sont des réponses quant à l’avenir des services, surtout dans un contexte de réorganisation sans la houlette du DGS, ou un projet politique clair, alors n’allez pas aux désormais traditionnelles rencontres entre le maire et son personnel… Ce n’est pas là que vous en aurez.

Si les organisations syndicales ont bien été reçues par le maire, vendredi dernier, elles n’ont pas appris grand chose non plus. Reprise du dialogue social, projet de relocalisation des services impactés par l’incendie et les autres étalé sur quatre ans, police municipale… Des 83 postes disparus du tableau des effectifs en 2015, pas un mot.

« Nous n’avons pas les mêmes opinions politiques, mais nous avons la même passion : Villejuif ! »

Pourquoi pas… Mais comment nous, agents de la ville, allons accueillir plus de public (70 000 habitants annoncés) avec moins de bras et moins de moyens ? Qu’est ce qu’on garde ? Qu’est ce qu’on ne garde pas ? Pas un mot là dessus, si ce ne sont de timides remerciements aux jardiniers en attente d’une seconde fleur et des excuses rapides quant à la confusion qui avait régné avant l’été sur le dossier des ATSEM

Passées sous silence, donc, les difficultés de l’été aux Affaires Générales, la fermeture d’une semaine des centres de loisirs. Tout ça, à priori, c’était juste une préparation pour augmenter le service public… En le réduisant ?

Et pour la reprise du dialogue social, la réunion qui était prévue cet après midi avec l’adjointe en charge du personnel (précisons qu’elle était prévue depuis le mois de Juillet) a été annulée pour cause de « manque de fond de dossier ». Dommage : cela traitait du régime indemnitaire, des négociations que nous essayons de mener depuis deux ans, déjà… Pas de fond de dossier ? C’est bien pratique pour ne pas progresser sur un tel dossier…

Reprendre le dialogue social ? On ne demande que ça. Mais nous commençons à avoir le sentiment que quelqu’un se moque un peu de nous…

DES FLEUVES ET DES CT…

BB CGT« Que dire ? »

C’est ainsi qu’un des membres du collège employeur a commencé son intervention après la présentation du rapport de la médecine du travail lors de la séance commune du CT/CHSCT du 21 juin 2016.

Il faut dire… Il devient compliqué de rester constructif quand on vous a expliqué que l’état des agents empire dans la collectivité.

Rebelote avec le rapport de la psychologue du travail et avec le rapport de l’assistante sociale du personnel. En clair, le nombre de consultations augmente, les agents des catégorie C sont confrontés à une extrême pauvreté, les difficultés rencontrées par l’administration – les mêmes que nous dénonçons depuis des mois – pour obtenir des réponses de l’exécutif, font augmenter le mal être au travail, ce qui débouche sur des risques psycho-sociaux (RPS) accrus.

BisouComme pour illustrer, la question des ATSEM s’invite dans le débat, provoquant une vive polémique y compris au sein du collège employeur entre ceux qui pensent que l’affaire est réglée et ceux qui ont décidé qu’elle ne le serait pas… En séance, donc, l’élue en charge de l’enfance nous annonce qu’il y aura mobilité forcée. Et comme tout se règle via les nouvelles technologies à Villejuif, un SMS du maire vient la désavouer dans la minute…

Alors même que nous venions de faire la leçon aux élus sur le spectacle qu’ils offrent aux agents…

Vient ensuite la question des déménagements des services impactés par l’incendie. Depuis sept mois, ceux-ci sont dans des conditions précaires. Le service rendu à la population est dégradé. Nous alertons depuis des mois et proposons des solutions. Mais non… Pas possible de nous entendre sur ce sujet. Alors depuis la veille, comme enfin l’exécutif et l’administration se sont rendu compte qu’il allait faire trop chaud dans le kiosque pour y laisser l’Etat Civil, il faut déménager à marche forcée, rapatrier l’ancien Espace Jeunesse dans ses locaux (qu’il avait quitté pour laisser la place à la police municipale qui ne s’y installera pas) en urgence, le tout sans consultation préalable du CHSCT et alors même que les locaux n’ont pas reçu l’autorisation de la préfecture de recevoir du public… Et nous voici obligés, en séance, de faire voter le respect de la loi…

Sur la procédure Canicule, travaillée en commun par les collèges employeurs et employés et l’administration, il y aura un vote unanime, de même que sur l’acceptation du cahier des charges de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux décidée le 15 mars dernier en CHSCT.

Le REC (Rapport sur l’Etat de la Collectivité) sera examiné… le 30 juin.