PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DE JANVIER

Monsieur le Maire,

 La situation des agents de la ville continuant de se dégrader, nos organisations appellent une nouvelle fois à la grève.

Pas une semaine sans que nous n’apprenions une mise au placard, l’agression d’un agent, une sanction imméritée… La politique de répression qui fait de la sanction disciplinaire un « levier de management » et qui piétine le droit des agents se renforce et s’amplifie. L’effet sur un corps déjà meurtri par les Risques Psycho-Sociaux, fragilisé, est catastrophique.

Aussi, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

 

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents,
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

 

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

 

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.
  • Le projet de réforme Delevoye et le passage à un système de retraite par points.
  • La suppression de l’observatoire de la pauvreté.
  • Le nouveau système de prise en charge de l’assurance chômage.

 

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour 0 à 24 h pour les journées du 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 et du 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 Janvier 2020 inclus.

 

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos  salutations.

20191202 – Préavis Grève Décembre Janvier002

PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE

Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet, convoqué à nouveau le 29 août. Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable. Le comité technique n’a pas été valablement consulté sur cette question.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Septembre 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190903 – Préavis de Grève Septembre001

LE DIALOGUE SOCIAL A LA MAIRIE DE VILLEJUIF, C’EST QUOI ?

On a l’air de railler, de se gausser, de se moquer… On évoque souvent sur ce blog le sacro-saint Dialogue Social avec l’employeur et on se plaint de ce que ça ne fonctionne pas…

Il faut dire que l’exemple vient de haut…

Et pourtant, le dialogue social, c’est vachement important : c’est quand les gens qui on été élus (ou ceux qui ont été nommés par ceux qui ont été élus – comme des ministres) rencontrent d’autres gens qui ont été élus (et qu’on appelle les Corps Intermédiaires, généralement des syndicats) pour discuter de ce qui va être fait pour ceux qui ont voté ! La loi, le droit du travail, prévoient qu’il existe et qu’il soit respecté. D’où l’existence des comités d’entreprise, des comités techniques, des comités hygiène sécurité conditions de travail, et même l’encadrement du droit de grève.

En gros, avant le dialogue social, le droit du travail était vachement moins efficace et tournait toujours autour du rapport de force, d’un bras de fer entre les patrons et leurs employés, qui pouvait très très mal finir.

Ce que dénoncent les syndicats, et notamment la CGT, c’est l’inefficacité du dialogue social : force est de constater qu’il y a bien des sanctions qui tombent sur les travailleurs quand ils dérogent à ses règles, alors qu’il n’y en a pratiquement aucune pour les patrons voyous, ou pour ceux qui souhaitent, purement et simplement, ignorer ces règles.

Un exemple tout bête : quand une organisation syndicale dépose un préavis de grève, il doit y avoir négociation. Ça n’arrive pratiquement jamais.

Quand les représentants du personnel demandent qu’un point soit mis à l’ordre du jour d’un comité technique, il doit être débattu. Ca n’arrive pratiquement jamais.

Quand il y a un accident de travail, les solutions de prévention pour éviter qu’il se reproduise doivent être approuvées par le CHS CT. Il y a eu un accident du travail à la mairie de Villejuif, et le CHS CT n’a pas été convoqué pour une enquête.

Les exemples sont nombreux de rencontres qui ne se font plus entre l’employeur et les organisations syndicales : les promotions à l’ancienneté, les avancements de grade, l’attribution du CIA… Tout ça pourrait se décider en bonne intelligence, même si l’employeur n’y est pas contraint par la loi, de façon à balayer toute critique, à travailler en pleine transparence. Ça se faisait avant pour les avancements de grade, mais c’est terminé. Terminées aussi les négociations sur le stationnement des agents, la mutuelle, la prévoyance, la restauration des agents…

Il y a même des cas où des directeurs, des chefs de services, expliquent à leurs agents que leurs fiches de postes, leurs missions, leurs horaires, sont modifiés, sans avis du Comité Technique parce que « le comité technique on s’en fout »…

Et le plus beau, c’est que souvent, ceux qui ne font pas de dialogue social, ceux qui ne le respectent pas, trouvent que c’est toujours ceux d’en face qui n’ont pas fait le job… Et curieusement, c’est toujours dans le même sens que ça marche. Parce qu’au final, l’agent qui se met en grève perd du salaire, alors que l’employeur qui ne négocie pas n’est jamais puni.

La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche l’employeur d’améliorer les choses.

Alors ? 2019-2020, année du dialogue social ? Chiche !

OPACITÉ DU CIA !

Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) a déjà trouvé son petit nom autour des machines à café et dans les bureaux de la mairie de Villejuif : « La prime des copains », ou encore le « Complément Indemnitaire pour les Amis »…

C’est ce qui arrive quand les choses sont faites en secret, sans transparence, sans communication (ou alors avec des communications tellement contradictoires). Du coup, on est repassé à l’ambiance de guerre froide (pour ne pas dire de Mac Carthysme) en mairie. Les agents se saluent en rigolant : « tu l’as eu toi ? Moi j’ai aucune chance de l’avoir… Par contre, untel, lui, il l’a eu… »

Ce sera pas faute d’avoir prévenu : la CGT avait refusé de se prononcer sur le dossier du RIFSEEP en comité technique justement à cause de son opacité (impossible d’y comprendre qui toucherait combien en fonction de quoi dans le rapport) et s’était prononcée contre un CIA (qui est clairement une prime au mérite à la tête du client, la porte ouverte à toutes les discriminations) mais en faveur d’une augmentation plus conséquente de tous les agents de la ville… Le CIA, applicable seulement à partir de cette année, en était absent et nous n’avons eu à ce sujet aucun dialogue en Comité Technique… Le dossier n’a même pas été présenté. Comme d’habitude…

Bilan des opérations : alors que monsieur le maire a entamé l’année en nous expliquant que ce serait celle du bien être au travail, le Directeur Général des Services provoque l’ire des agents en se vantant du nombre de sanctions qu’il a infligé depuis son arrivée, et la Direction des Ressources Humaines distribue des ballotins sans avoir expliqué les critères d’attribution, ce qui génère une méfiance de la grande majorité des agents contre leur employeur et la minorité de collègues qui a été gratifiée…

Nous, on ne sait pas qui évalue le bénéfice de ce genre de méthodes, mais on trouve qu’il serait temps de se pencher sur la question : est-ce que c’est véritablement en récompensant seulement ceux qui, du coup, sont considérés par tous les autres comme les meilleurs lèche-bottes, qu’on obtient une meilleure efficacité du service public ?

Pas sûr…

Des Nouvelles du Comité Technique…

On nous apprend que le comité technique prévu le 4 avril est annulé.

On sait pas pourquoi.

Peut-être parce que celui là n’était pas prévu pendant des vacances scolaires ?

Nous ne savions pas quels dossiers auraient dû être à l’ordre du jour…

Alors qu’on nous avait presque convaincu que c’était l’ancien règlement intérieur et la position de blocage de la CGT qui empêchait les comités techniques de se tenir et l’administration d’avancer…

 

« LA PAROLE DES AGENTS EST UN FREIN » : DEUX COMITES TECHNIQUES D’UNE RARE VIOLENCE

Nous concevons que ce titre puisse en choquer quelques uns. C’est pourtant le message qu’ont reçu les représentants du personnel le 28 février au matin, lors de la première réunion du « nouveau » comité technique. Un comité technique entièrement renouvelé dans le collège employeur : exit les conseillers municipaux, bienvenue aux directeurs et directeurs généraux adjoints (et même au directeur général tout court).

Un seul point à l’ordre du jour : le règlement intérieur de l’instance. Deux heures de séance. Aucune négociation autour de celui-ci…

Il faut dire, la présidente (une des dernières conseillères encore en place) déclare que nous sommes ici pour statuer, pas pour négocier. Nous, les représentants du personnel CGT, on trouve qu’elle a raison… Mais comme il y a trois semaines, lors de la dernière commission d’ordre du jour, elle nous avait dit qu’il n’y aurait pas de négociation, que tout se ferait en séance, nous sommes surpris. Et un peu outrés de l’usage du procédé. Et un peu inquiets de l’amnésie de la présidente. Pour le coup, on peut pas dire qu’elle assume, elle…

Le reste de la séance sera exactement dans le même ton : refus de dialogue, refus de négociation, pour au final déboucher sur un règlement intérieur qui promet des comités techniques d’une violence rare…

Mais ce n’est pas tout, puisqu’à la séance d’après, le 14 mars, les représentants du personnel se sont entendu dire qu’il allait falloir que les agents s’habituent à travailler vite parce que « le changement c’est maintenant. »

Deux dossiers à l’ordre du jour (Evolution de l’Organisation du Service Urbanisme Réglementaire et Evolution du Pôle Territoire et Cadre de Vie) et en ce qui concerne les représentants du personnel CGT, voici ce qui a été déclaré :

Nous voici donc réunis de nouveau pour un comité technique et encore une fois les représentants CGT du personnel n’ont d’autre alternative que de dénoncer le manque de bonne volonté que mettent soit l’employeur, soit l’administration à faire en sorte que le dialogue social se déroule de façon fluide et transparente.

Que dire en effet d’un comité technique organisé moins de trois semaines après le précédent, ou du fait que les documents nous ont été transmis pendant une période de congés scolaire. Le but est atteint, cela n’a pas laissé aux représentants du personnel la latitude de rencontrer la totalité des agents concernés par ces dossiers.

Nous avons pourtant pu faire le constat que ceux que nous avons rencontré s’estimaient informés, au moins partiellement, certes, mais certainement pas concertés puisqu’on leur avait annoncé ce qui allait se produire, mais qu’on ne leur avait demandé aucun apport, aucun avis. Si le législateur avait voulu écrire « information », il aurait écrit « information » et non « concertation ».

De même, alors que nous avons demandé le vendredi 1er mars un certain nombre de pièces (le compte rendu des concertations, les profils de postes, les plans de formation annoncés dans les dossiers), et qu’il nous a été affirmé lors de ces réunions qu’elles nous seraient communiquées, nous voici en séance sans ces pièces.

Il est donc infiniment plus simple pour tout le monde que nous écourtions les débats sur ces dossiers pourtant passionnants et mettant en œuvre des adaptations à coup sûr nécessaires au bon déroulement du service public, parce que n’ayant pas été correctement informés, n’ayant bénéficié ni des moyens, ni d’aucune des facilités auxquelles nous pourrions prétendre, nous n’avons pas été valablement consultés et ne pouvons donc rendre aucun avis concernant les dossiers qui nous sont présentés aujourd’hui, faute d’éléments.

Nous espérons une nouvelle convocation de cette séance et recevoir d’ici là les documents qui nous le permettront, et en remercions par avance la présidence et l’administration.

A l’issue de quoi, le Directeur Général des Service, grand ordonnateur du collège employeur qui d’un geste du doigt fait taire ou prendre la parole à « ses » directeurs (un « paternalisme » qu’il déclare « assumer » – il faut dire qu’assumer est devenu le maître mot de l’administration Villejuifoise) nous explique qu’après des années d’immobilisme, les agents de la ville ne savent plus travailler et qu’ils vont devoir s’adapter et travailler vite… Le tout ponctué d’interventions de la présidente qui s’offusque de la mauvaise foi des représentants du personnel dont elle prétend connaître mieux la parole que le personnel elle-même…

Les deux dossiers (ainsi que le compte rendu de la séance précédente) n’ont donc reçu aucun avis – mais la présidente a déclaré que nous avions voté contre, malgré notre demande explicite que notre refus de rendre un avis soit écrit au compte-rendu…

Nouvelle convocation de l’instance ou pas ? La réponse d’ici quinze jours.

A part des accusations de mauvaise foi contre la CGT, on aura rien entendu dans ces comités techniques qui fassent avancer la situation des agents ou améliore le dialogue social.

Dans l’attente, une assemblée générale du personnel du Pôle Technique sera organisée très rapidement.

Parce que nous, représentants du personnel, avons besoin de recueillir l’avis des agents sur cette réorganisation, dont l’administration prétend qu’elle est bien vécue par tout le monde.

COMITE TECHNIQUE : LE RETOUR

Le prochain Comité Technique aura lieu le 28 février 2019, de 9h30 à 12h.

Un seul point à l’ordre du jour : le vote du règlement intérieur.

Celui ci nous a été présenté le 18 décembre par monsieur le maire, en présence de la présidente du CT, de la présidente du CHSCT, de la DRH et du Directeur Général des Services Municipaux, et bien sûr des représentants du personnel (CGT et CFTC).

Aucune réunion pour discuter de ce qui nous a été présenté ce jour là n’a été organisée depuis (soit pendant les deux mois qui viennent de s’écouler).

L’objectif est de réduire tous les temps de prévenance (nous aurons donc moins de temps pour préparer les dossiers et pour consulter les agents et recueillir leurs avis), et de libérer l’administration et l’exécutif de toutes les contraintes que posait le précédent règlement intérieur en matière de compte rendu et d’information des agents (qui n’étaient pas respectées de toute façon).

Par exemple, il était considéré comme étant malvenu d’organiser les comités techniques pendant les congés… Ca s’est fait, mais maintenant le règlement ne l’interdira plus…

Donc l’objectif est de réduire effectivement la portée du dialogue social et de ne faire du Comité Technique qu’une instance de consultation. C’est vrai, c’est la loi : le dialogue social ne se substitue pas à l’employeur, et l’employeur n’en tient compte qu’à mesure de ce qu’il a envie.

Il est donc intéressant de constater, une fois de plus, que le dialogue social c’est seulement si ça ne gène pas l’administration, ou les projets de l’exécutif…

Ce que nous ignorions aussi, c’est que la composition du collège employeur changeait et que les représentants de l’employeur ne seraient plus des conseillers municipaux, mais pour moitié des membres de l’administration…

La démocratie, c’est « cause toujours »…

Nous avons d’ores et déjà été prévenus que le prochain Comité Technique aurait lieu le… 14 mars, soit pendant les congés.