COVID-19 : Quels sont vos droits ?

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter. 

Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres. 

Pour répondre à toutes ces préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.

Vous trouverez aussi dans ce dossier toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la situation :

  • note économique, analyse de la loi « d’état d’urgence sanitaire » ;  
  • les différentes annonces du gouvernement commentées…

Autant d’informations qui devraient aider chacun·ed’entre nous à mieux veiller à sa santé et à ses droits.

La suite de cet article : ici. 

 

La Fonction publique territoriale face à l’épidémie de Covid 19

 
 

Enquête nationale sur les conditions d’organisation, d’adaptation et de production du service public territorial

Les 2 millions d’agents et cadres territoriaux sont impactés comme l’ensemble du pays et de la planète par l’épidémie de Covid 19.

L’organisation et la production du service public territorial sont logiquement percutés et avec elles leurs 66 millions d’usagers.

Mus par l’intérêt général et le sens du service public, les 2 millions d’agents et cadres territoriaux s’interrogent face à des injonctions paradoxales émises tant par le gouvernement que les 54 000 employeurs territoriaux entre « confinez-vous » et « présentez-vous à votre poste ».

L’UFICT-CGT des Services publics (SP), qui regroupe 8 000 cadres territoriaux (A, B et agents de maitrise) au sein de la Fédération CGT des Services publics, 1ère organisation représentative de la Fonction publique territoriale a décidé de lancer dans ce contexte une enquête nationale.

Avec des chercheurs en droit public, en prévention des Risques Psycho Sociaux et en management de la qualité de vie au travail, l’UFICT-CGT vous propose de répondre à cette enquête nationale.

En répondant (3 à 8 minutes selon votre rapidité) vous contribuez à éclaircir le brouillard actuel sur les liens entre le travail dans la Fonction publique territoriale et l’épidémie ; vous pèserez pour renforcer le poids des agents et cadres territoriaux dans les décisions publiques à venir.

Le questionnaire comprend les sections suivantes:
I/ Eléments sur la répondante – le répondant
II/ Incidences personnelles de la crise pour la répondante- le répondant
III/ L’organisation personnelle du travail de la répondante – du répondant
IV/ L’adaptation collective du travail par l’employeur de la répondante – du répondant

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’UFICT-CGT.

Aucune donnée à caractère personnel au sens où le définit la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’est collectée dans le cadre de cette enquête : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi)

Aucune question de l’enquête n’est obligatoire. La réponse au questionnaire ne l’est pas plus.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : direction élue de l’UFICT-CGT, pour traitement et synthèse.

Elles sont conservées pendant toute la durée de l’enquête et aussi longtemps que nécessaire au traitement statistique des données.

Les résultats seront publiés sur: www.cadresterritoriauxcgt.fr

MERCI POUR VOTRE CONTRIBUTION
 
 

COVID 19 et Service Public : Une lettre ouverte au maire de Villejuif

LETTRE OUVERTE
 
Monsieur le Maire,
 
Depuis le début de la crise du Coronavirus, nous nous félicitons de ce que l’administration ait rétabli le dialogue avec la CGT, principale organisation syndicale des agents de la ville. En effet, des réunions d’information ont été organisées préalablement à la crise, auxquelles nous avons été conviés et écoutés, et depuis le début du confinement nous avons été relativement régulièrement tenus informés. Nous ne pouvons qu’en remercier le directeur général des services, et le chargé des relations au travail.
 
Cependant, nous avons été destinataires de notes et d’informations incomplètes et contradictoires (à part la note sur le PCA dans sa version finale qui ne nous est pas parvenue) qui méritent éclaircissements :
  • Le document du PCA ne stipule rien concernant la prise de congés durant la période de confinement. Pourtant, des chefs de service ont déjà informé leurs agents qu’ils seraient placés « en congés d’office » sur certaines périodes. Pire, cela semble s’appliquer à des agents en confinement pour raisons de santé, ce qui est à la fois injuste et inacceptable. Nous souhaitons bien évidemment comprendre sur quelle fondement cette décision aurait été prise, si elle l’a bien été, car comme vous le savez si cette disposition est d’ores et déjà applicable dans le droit privé, elle n’est pas actuellement transposable dans la fonction publique, ce qui signifie qu’aucun agent ne peut être placé en congés si il n’en a pas fait la demande. Seule la demande de congés est soumise à l’accord de la hiérarchie.
  • Dans le PCA, il est indiqué que les agents confinés pour garder leurs enfants de moins de seize ans seront placés en autorisation spéciale d’absence et que les jours seront décomptés sur le solde « enfants malade ». Cela est contraire à ce que préconise le ministère de la fonction publique et nous voudrions être assurés qu’il s’agit bien là d’une erreur d’interprétation. En effet, pour les fonctionnaires, en cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de seize ans, il est possible de bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence pour le temps que durera la période de fermeture de la structure qui accueille habituellement son enfant, à l’aide d’une simple attestation sur l’honneur. Il ne peut s’agir en aucun cas d’une ASA pour enfants malade, qui, comme son nom l’indique, n’est pas faite pour répondre à la situation exceptionnelle que nous vivons, mais bien à la nécessité de rester avec un enfant atteint d’une pathologie médicale.
  • Par ailleurs, plusieurs agents du service entretien des écoles nous ont relaté des difficultés d’approvisionnement en masques et en produits ad hoc, qui semblent toutefois se résoudre dans des délais raisonnables. Pour autant, il existe le cas de l’école PVC ou les agents, en début du confinement, ont voulu exercer un droit de retrait après avoir appris qu’un membre de l’équipe enseignante avec qui ils étaient tous en contact était atteint du Coronavirus. Après l’envoi d’un SMS à leur supérieure hiérarchique directe, ils demeurent sans aucun élément de réponse à leur situation. Il est urgent que ces agents soient rassurés par leur hiérarchie et reçoivent des réponses à leurs question. 
  • On nous a rapporté que des agents de la ville effectuent une distribution de nourriture dans les quartiers. Ces agents bénéficient-ils bien des protections appropriées ? Ont-ils été bien informés des gestes barrières ? Pourquoi cette activité n’apparaît-elle pas dans le PCA ? Comment est-il possible de se porter volontaire pour participer à cette initiative ? Nous sommes certains que de nombreux agents souhaiteraient s’y inscrire. 
 
Pour mémoire, vous vous souviendrez que toute modification dans l’organisation du travail dans les services doit faire l’objet d’un passage en comité technique et que toutes les questions sur la sécurité et les conditions de travail doivent être discutées en CHSCT. Nous comprenons l’impossibilité de réunir ces instances en ce moment, mais l’Etat préconise de le faire sous forme dématérialisée.
 
Bien évidemment nous demeurons en contact avec les agents, qui nous contactent quotidiennement pour avoir des éclaircissements sur leur situation administrative, en absence de réponse de la DRH ou de leur hiérarchie. 
 
Attachés à la continuité du service public nous demeurons disponibles comme l’ensemble des agents et comme le précise la note de la DGAFP sur la base du volontariat, pour toute mission, régulière ou exceptionnelle qui permettrait celui-ci. 
 
Espérant que ce courrier vous trouve en bonne santé, nous vous assurons monsieur le maire de notre profonde considération,
 
 
Pour l’ensemble des représentants du Personnel,
 
Nadia AIT AMER COURGEAU, Secrétaire Générale CGT O/E, élue au comité technique.
Vincent GINSBURGER VOGEL, Secrétaire Général CGT ICTAM, secrétaire du CHSCT
 

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Vive agitation ministérielle, suite à un dépôt de préavis de grève en période souhaitée d’union nationale… Monsieur DUSSOPT aurait-il peur de la colère des territoriaux ?

Depuis 3 semaines, dans toute la France, les syndicats CGT interpellent des employeurs locaux qui poussent leurs agents à se rendre sur le terrain, c’est-à-dire rompre le confinement, alors que leur activité n’est ni vitale pour la collectivité ni nécessaire à la lutte contre la propagation de la pandémie. Ces interpellations ont largement été relayées auprès des préfets, auprès du ministre lui-même.

En effet, si nombre d’élus respectent les règles, ce dont nous nous félicitons, travaillent avec les IRP et les élus syndicaux pour veiller à définir précisément les conditions optimums de sécurité pour les agents, dont les fonctions nécessitent d’intervenir directement sur le terrain, force est de constater que ces conditions ne sont pas de mise partout.

Aujourd’hui encore, par dizaines de milliers, dans toute la France, des agents de la fonction publique territoriale, personnels soignants, agents des EHPAD, ATSEM, assitant.es maternelles, asistant.es familiales, égoutiers, éboueurs, pompiers, gardiens, techniciens ou administratifs d’astreintes … subissent d’inadmissibles injonctions pour aller travailler sans disposer des équipements de sécurité nécessaires pour se protéger du coronavirus. Il faudrait ne rien dire ?

Les agents de fonction publique territoriale sont massivement aux premières loges pour garantir le maintien des services publics essentiels à la population. La conscience professionnelle des territoriaux n’est pas à démontrer, et nous n’avons rien à prouver à Monsieur DUSSOPT.

Depuis quand Monsieur DUSSOPT ne sait-il plus lire un préavis de grève ? Le préavis déposé par la Fédération

expose précisément que :

« dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas

échéant après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre les intérêts des salariés et des agents, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes (…) ». Il ne s’agit pas d’un appel à la grève dans toutes les collectivités. Il s’agit de permettre aux syndicats et aux agents confrontés à l’injonction inadmissible d’aller au travail, sur le terrain sans les équipements de sécurité nécessaire de dire non ! Il s’agit de permettre aux agents dont les fonctions ne sont pas vitales pour la collectivité de se rendre sur le terrain. Il s’agit de protéger les agents des abus du télétravail…

Que Monsieur DUSSOPT, au lieu de s’engager sur le sentier de la guerre contre la CGT, commence par consacrer son énergie à établir une circulaire en direction de tous les employeurs publics pour leur rappeler leur obligation de respecter l’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 : qui établit que les « conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »… et il n’y aura aucune raison pour les agents de faire grève !

Que Monsieur DUSSOPT et son gouvernement fournissent des masques FFP2, du gel, des blouses, des tests de dépistage et cela massivement pour tous les agents et salariés, dont les fonctions rendent la présence nécessaire sur le terrain, réquisitionnent des usines s’il le faut … et il n’y aura aucune raison de faire grève !

À la « surprise » de Monsieur DUSSOPT, habituellement moins prompt à répondre à nos courriers, nous opposons notre ferme volonté de défendre les vies des territoriaux, sans formules ni arrières pensées politiciennes.

Montreuil, le 26 mars, 18 h 30.

20200324_preavis_de_greve_du_1_au_30_avril_2020

Adresse aux agents des service publics d’Île de France

 

Montreuil, le 25 mars 2020

Aux syndiqué-e-s,

Aux agents des services publics en première ligne aujourd’hui dans le combat contre la pandémie de la région Île de France.

 

Chers camarades,

Chers ami(e)s,

Nous tenons à vous apporter notre soutien dans cette période de crise sanitaire si difficile et à vous remercier pour ce que vous faites chaque jour, chaque nuit parfois au péril même de votre santé, de celle de vos proches, faute de moyens suffisants.

Aujourd’hui, tout le monde fait les éloges des services publics et bien sûr de l’hôpital et des établissements médico-sociaux, sans oublier les personnels du Maintien à domicile SSIAD, des CMS, sur le dévouement des personnels, leurs professionnalismes, leurs engagements, jour après jours.

Cela ne doit pas faire oublier, que depuis plusieurs années maintenant, vous vous battez contre sa casse orchestrée par les gouvernements qui se sont succédés.

Les politiques d’austérités successives ont détruit peu à peu les services publics dont celui crucial de la santé et de l’action sociale, au profit de sa marchandisation, de la rentabilité financière. Ce choix de société n’a jamais été le nôtre.

Depuis plusieurs mois, à vos côtés, nous sommes descendus dans la rue pour faire entendre vos/nos revendications qui aujourd’hui prennent tout leur sens, oui il faut de toutes urgences refinancer l’Hôpital Public et les établissements médico-sociaux, pour leur donner les moyens dédiés à leur rôle premier à savoir une réponse égalitaire aux besoins de l’ensemble des citoyen- ne-s partout sur le territoire (aujourd’hui touché-e-s par le COVID-19).

Dès la sortie de cette pandémie nous vous faisons la promesse solennelle que nous serons à vos côtés encore plus nombreux.ses pour porter votre/notre vision de l’hôpital public, plus largement de la santé et de l’action sociale ainsi que la sécurité sociale, indispensable à notre pays.

Aujourd’hui, comme hier mais aussi demain, nous serons à vos côtés pour défendre le service public.

Amitiés fraternelles.

Valérie Petit Lesage
Secrétaire générale de l’URIF CGT

Pour l’intervention des brigades médicales internationales Cubaine !

Plusieurs brigades médicales internationales Cubaines 🇨🇺 sont déployées dans le monde pour aider les peuples et les états en difficultés, décimés par le Covid-19 et des décennies de purges austeritaires au nom du dogme libéral !

En attendant le nécessaire bilan politique de cette tragique séquence et un hypothétique « plan d’investissement » promis aujourd’hui par les mêmes qui ont saccagé hier nos services publics et matraqué nos personnels hospitaliers en grève et en manifestations ! notre pays et notre système de soins sont au bord de l’hécatombe!

 

Les personnels médicaux  sont épuisés, inquiets, bouleversés, en sous-effectifs chroniques et, pour certains-es, déjà atteints du Coronavirus ! On annonce et prépare l’opinion à une catastrophe dans les Ehpad !

 

 La solidarité et la coopération internationale immédiate doivent dominer sur les petits calculs financiers et géopolitiques de Macron, de la commission européenne ou du G20 ! Tous coupables et inquiets des nombreux procès qui se préparent contre ces irresponsables !

 

 Soutenons et relayons massivement cette pétition pour sauver des vies et commencer à changer le monde !!! 😡✊

 

 

CONFINEMENT ET GARDE D’ENFANT

Comme vous pouvez le constater sur la note du 16 mars d’Olivier DUSSOPT, ministre de la fonction publique les consignes en matière de confinement sont claires. En particulier il est bien précisé que les parents d’enfants de moins de 16 ans, qui n’ont pas d’autre possibilité de garde, peuvent rester à leur domicile en fournissant une attestation à leur employeur.

Cela s’applique bien évidemment à la mairie de Villejuif. La hiérarchie des normes fait qu’une note du ministre s’impose à une directive RH…

Ci dessous, un modèle d’attestation à envoyer à l’employeur à cet effet :

Un arrêté a été pris le 14 mars 2020 pour définir les différentes mesures de lutte contre la propagation du virus.

Pour autant, d’une collectivité à l’autre les consignes et les mesures de prévention apparaissent très différentes alors que, plus que le principe de précaution, ce sont des mesures radicales de précaution qui doivent être prises partout. D’où la nécessité de règles nationales qui s’imposent aux employeurs des collectivités locales :

– Aujourd’hui, ce qui doit primer sur tout le reste c’est la vie et la santé des personnels.

– Dans les collectivités en dehors des urgences, des astreintes techniques et administratives (voire sur la base du volontariat avec tout l’équipement de protection nécessaire et la possibilité de faire des tests) nous demandons des mesures exceptionnelles : tous les agents restent chez eux et tous doivent être payés intégralement primes comprises.

– Tous les agents qui n’auront pas la possibilité de fournir un certificat médical (crainte de sortir, risques dans les salles d’attente…) doivent être couverts par des ASA et si nécessaire une délibération de l’exécutif doit fournir cette garantie.

Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants agés de moins de 16 ans et non 12 ans comme cela circule aussi de notre administration (voir Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020). Il leur sera alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion.

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels

Le monde, notre pays, traversent une crise sans précédent.
L’urgence est aujourd’hui à protéger la santé de toutes et tous et à assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population.
Le monde du travail est pleinement mobilisé en ce sens. La CGT œuvre, à tous les niveaux, pour lui permettre de faire face à la situation.
Dans tous les secteurs assurant la satisfaction des besoins vitaux, travailleuses et travailleurs sont à leur poste dans des conditions de difficulté croissante. C’est notamment le cas des personnels de santé, de ceux des services de l’État, des transports, de l’énergie, des sapeurs-pompiers, des salariés du commerce, de la logistique, de l’agroalimentaire, de l’eau, des agents de propreté, des éboueurs, des personnels de crèche qui assurent la garde des enfants de celles et ceux qui sont au travail
La CGT salue leur dévouement et, dans bien des cas, leur héroïsme. Elle agit avec elles, avec eux, pour faire respecter leurs droits et garantir leurs conditions de travail. Elle apporte son soutien à tous, celles et ceux qui, par l’action collective, par l’usage du droit de retrait, luttent pour défendre leurs droits à la santé et à la sécurité. Le gouvernement et les employeurs doivent tout faire pour fournir, sans délai, les équipements de protection indispensables à celles et ceux qui travaillent.
La crise en cours confirme la profonde dangerosité des coupes budgétaires de notre système de santé, de protection sociale et la casse des garanties collectives. Elle montre le rôle indispensable et solidaire de nos services et entreprises publics. Il n’est pas concevable que ces politiques dites de réduction de dépenses publiques, puissent être poursuivies.
Parce que la recherche du profit a encore moins de sens qu’à l’accoutumée, la CGT demande l’arrêt immédiat de toutes les activités ne participant à la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population. Il en va de la santé des salariés et de leurs familles. Il en va aussi de l’impérieuse nécessité de ne pas engorger davantage les services de secours et les établissements de santé.
Le gouvernement doit garantir le maintien plein et entier de la rémunération de tous les salariés quelle que soit leur situation. Si nécessaire, il doit, pour cela, mettre à contribution les capitaux privés, notamment ceux du secteur assurantiel.
Notre modèle social est un atout, il doit être renforcé. De ce point de vue, la CGT considère que les annonces, hier, de suspension des réformes, dont celle des retraites, sont un premier pas qui devra conduire à des décisions plus radicales. Quand le temps sera venu, elle agira en ce sens dans l’unité la plus large possible.

Montreuil, le 17 mars 2020