COVID 19 et Service Public : Une lettre ouverte au maire de Villejuif

LETTRE OUVERTE
 
Monsieur le Maire,
 
Depuis le début de la crise du Coronavirus, nous nous félicitons de ce que l’administration ait rétabli le dialogue avec la CGT, principale organisation syndicale des agents de la ville. En effet, des réunions d’information ont été organisées préalablement à la crise, auxquelles nous avons été conviés et écoutés, et depuis le début du confinement nous avons été relativement régulièrement tenus informés. Nous ne pouvons qu’en remercier le directeur général des services, et le chargé des relations au travail.
 
Cependant, nous avons été destinataires de notes et d’informations incomplètes et contradictoires (à part la note sur le PCA dans sa version finale qui ne nous est pas parvenue) qui méritent éclaircissements :
  • Le document du PCA ne stipule rien concernant la prise de congés durant la période de confinement. Pourtant, des chefs de service ont déjà informé leurs agents qu’ils seraient placés « en congés d’office » sur certaines périodes. Pire, cela semble s’appliquer à des agents en confinement pour raisons de santé, ce qui est à la fois injuste et inacceptable. Nous souhaitons bien évidemment comprendre sur quelle fondement cette décision aurait été prise, si elle l’a bien été, car comme vous le savez si cette disposition est d’ores et déjà applicable dans le droit privé, elle n’est pas actuellement transposable dans la fonction publique, ce qui signifie qu’aucun agent ne peut être placé en congés si il n’en a pas fait la demande. Seule la demande de congés est soumise à l’accord de la hiérarchie.
  • Dans le PCA, il est indiqué que les agents confinés pour garder leurs enfants de moins de seize ans seront placés en autorisation spéciale d’absence et que les jours seront décomptés sur le solde « enfants malade ». Cela est contraire à ce que préconise le ministère de la fonction publique et nous voudrions être assurés qu’il s’agit bien là d’une erreur d’interprétation. En effet, pour les fonctionnaires, en cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de seize ans, il est possible de bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence pour le temps que durera la période de fermeture de la structure qui accueille habituellement son enfant, à l’aide d’une simple attestation sur l’honneur. Il ne peut s’agir en aucun cas d’une ASA pour enfants malade, qui, comme son nom l’indique, n’est pas faite pour répondre à la situation exceptionnelle que nous vivons, mais bien à la nécessité de rester avec un enfant atteint d’une pathologie médicale.
  • Par ailleurs, plusieurs agents du service entretien des écoles nous ont relaté des difficultés d’approvisionnement en masques et en produits ad hoc, qui semblent toutefois se résoudre dans des délais raisonnables. Pour autant, il existe le cas de l’école PVC ou les agents, en début du confinement, ont voulu exercer un droit de retrait après avoir appris qu’un membre de l’équipe enseignante avec qui ils étaient tous en contact était atteint du Coronavirus. Après l’envoi d’un SMS à leur supérieure hiérarchique directe, ils demeurent sans aucun élément de réponse à leur situation. Il est urgent que ces agents soient rassurés par leur hiérarchie et reçoivent des réponses à leurs question. 
  • On nous a rapporté que des agents de la ville effectuent une distribution de nourriture dans les quartiers. Ces agents bénéficient-ils bien des protections appropriées ? Ont-ils été bien informés des gestes barrières ? Pourquoi cette activité n’apparaît-elle pas dans le PCA ? Comment est-il possible de se porter volontaire pour participer à cette initiative ? Nous sommes certains que de nombreux agents souhaiteraient s’y inscrire. 
 
Pour mémoire, vous vous souviendrez que toute modification dans l’organisation du travail dans les services doit faire l’objet d’un passage en comité technique et que toutes les questions sur la sécurité et les conditions de travail doivent être discutées en CHSCT. Nous comprenons l’impossibilité de réunir ces instances en ce moment, mais l’Etat préconise de le faire sous forme dématérialisée.
 
Bien évidemment nous demeurons en contact avec les agents, qui nous contactent quotidiennement pour avoir des éclaircissements sur leur situation administrative, en absence de réponse de la DRH ou de leur hiérarchie. 
 
Attachés à la continuité du service public nous demeurons disponibles comme l’ensemble des agents et comme le précise la note de la DGAFP sur la base du volontariat, pour toute mission, régulière ou exceptionnelle qui permettrait celui-ci. 
 
Espérant que ce courrier vous trouve en bonne santé, nous vous assurons monsieur le maire de notre profonde considération,
 
 
Pour l’ensemble des représentants du Personnel,
 
Nadia AIT AMER COURGEAU, Secrétaire Générale CGT O/E, élue au comité technique.
Vincent GINSBURGER VOGEL, Secrétaire Général CGT ICTAM, secrétaire du CHSCT
 

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Vive agitation ministérielle, suite à un dépôt de préavis de grève en période souhaitée d’union nationale… Monsieur DUSSOPT aurait-il peur de la colère des territoriaux ?

Depuis 3 semaines, dans toute la France, les syndicats CGT interpellent des employeurs locaux qui poussent leurs agents à se rendre sur le terrain, c’est-à-dire rompre le confinement, alors que leur activité n’est ni vitale pour la collectivité ni nécessaire à la lutte contre la propagation de la pandémie. Ces interpellations ont largement été relayées auprès des préfets, auprès du ministre lui-même.

En effet, si nombre d’élus respectent les règles, ce dont nous nous félicitons, travaillent avec les IRP et les élus syndicaux pour veiller à définir précisément les conditions optimums de sécurité pour les agents, dont les fonctions nécessitent d’intervenir directement sur le terrain, force est de constater que ces conditions ne sont pas de mise partout.

Aujourd’hui encore, par dizaines de milliers, dans toute la France, des agents de la fonction publique territoriale, personnels soignants, agents des EHPAD, ATSEM, assitant.es maternelles, asistant.es familiales, égoutiers, éboueurs, pompiers, gardiens, techniciens ou administratifs d’astreintes … subissent d’inadmissibles injonctions pour aller travailler sans disposer des équipements de sécurité nécessaires pour se protéger du coronavirus. Il faudrait ne rien dire ?

Les agents de fonction publique territoriale sont massivement aux premières loges pour garantir le maintien des services publics essentiels à la population. La conscience professionnelle des territoriaux n’est pas à démontrer, et nous n’avons rien à prouver à Monsieur DUSSOPT.

Depuis quand Monsieur DUSSOPT ne sait-il plus lire un préavis de grève ? Le préavis déposé par la Fédération

expose précisément que :

« dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas

échéant après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre les intérêts des salariés et des agents, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes (…) ». Il ne s’agit pas d’un appel à la grève dans toutes les collectivités. Il s’agit de permettre aux syndicats et aux agents confrontés à l’injonction inadmissible d’aller au travail, sur le terrain sans les équipements de sécurité nécessaire de dire non ! Il s’agit de permettre aux agents dont les fonctions ne sont pas vitales pour la collectivité de se rendre sur le terrain. Il s’agit de protéger les agents des abus du télétravail…

Que Monsieur DUSSOPT, au lieu de s’engager sur le sentier de la guerre contre la CGT, commence par consacrer son énergie à établir une circulaire en direction de tous les employeurs publics pour leur rappeler leur obligation de respecter l’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 : qui établit que les « conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »… et il n’y aura aucune raison pour les agents de faire grève !

Que Monsieur DUSSOPT et son gouvernement fournissent des masques FFP2, du gel, des blouses, des tests de dépistage et cela massivement pour tous les agents et salariés, dont les fonctions rendent la présence nécessaire sur le terrain, réquisitionnent des usines s’il le faut … et il n’y aura aucune raison de faire grève !

À la « surprise » de Monsieur DUSSOPT, habituellement moins prompt à répondre à nos courriers, nous opposons notre ferme volonté de défendre les vies des territoriaux, sans formules ni arrières pensées politiciennes.

Montreuil, le 26 mars, 18 h 30.

20200324_preavis_de_greve_du_1_au_30_avril_2020

CONFINEMENT ET GARDE D’ENFANT

Comme vous pouvez le constater sur la note du 16 mars d’Olivier DUSSOPT, ministre de la fonction publique les consignes en matière de confinement sont claires. En particulier il est bien précisé que les parents d’enfants de moins de 16 ans, qui n’ont pas d’autre possibilité de garde, peuvent rester à leur domicile en fournissant une attestation à leur employeur.

Cela s’applique bien évidemment à la mairie de Villejuif. La hiérarchie des normes fait qu’une note du ministre s’impose à une directive RH…

Ci dessous, un modèle d’attestation à envoyer à l’employeur à cet effet :

Un arrêté a été pris le 14 mars 2020 pour définir les différentes mesures de lutte contre la propagation du virus.

Pour autant, d’une collectivité à l’autre les consignes et les mesures de prévention apparaissent très différentes alors que, plus que le principe de précaution, ce sont des mesures radicales de précaution qui doivent être prises partout. D’où la nécessité de règles nationales qui s’imposent aux employeurs des collectivités locales :

– Aujourd’hui, ce qui doit primer sur tout le reste c’est la vie et la santé des personnels.

– Dans les collectivités en dehors des urgences, des astreintes techniques et administratives (voire sur la base du volontariat avec tout l’équipement de protection nécessaire et la possibilité de faire des tests) nous demandons des mesures exceptionnelles : tous les agents restent chez eux et tous doivent être payés intégralement primes comprises.

– Tous les agents qui n’auront pas la possibilité de fournir un certificat médical (crainte de sortir, risques dans les salles d’attente…) doivent être couverts par des ASA et si nécessaire une délibération de l’exécutif doit fournir cette garantie.

Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants agés de moins de 16 ans et non 12 ans comme cela circule aussi de notre administration (voir Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020). Il leur sera alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion.

Crise de Santé Publique

Salut à tous,

Comme vous le savez, notre pays traverse une crise sanitaire majeure nécessitant des mesures de confinement. En ce qui concerne la fonction publique, nous avons été destinataires du communiqué de presse suivant :

Nous sommes conscients des difficultés et des incertitudes qu’engendre cette situation et intervenons auprès de l’administration pour que les agents de la ville obtiennent la bonne information.

Vous pouvez joindre vos représentants du personnel via les numéros de téléphone portable du syndicat (06 17 44 09 82 ou 06 12 54 60 76). Nous tâcherons de vous renseigner au mieux.

Ci-dessous le formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire dont vous devrez vous équiper :

Attestation_de_deplacement_derogatoire


Et ci-dessous le mail que nous avons envoyé ce matin au directeur général des services :

Monsieur le Directeur Général Service,
 
Nous sommes interpellés par de nombreux agents de nombreux services qui sont inquiets du flou des informations qu’ils reçoivent. Nous constatons une grande disparité de fonctionnement entre les différentes directions. 
 
Certains dès lundi 16 mars fin de journée ont informé leurs agents soit de la nécessité de rester chez eux soit d’être mobilisés, certains préparaient des listes de personnels qui pourraient bénéficier d’attestations pour venir travailler mais oubliaient de prévenir les agents qui devaient rester chez eux, certains renvoient les agents chez eux sans rien leur écrire ou même rien leur dire, certains informent leurs agents de rentrer chez eux à partir de 11h, d’autres à l’heure où nous rédigeons ce courriel ne donnaient aucune information à leurs agents qui ne savent toujours pas s’ils doivent rentrer chez eux ou pas. D’autres encore, qui pourront travailler, se demandent s’ils obtiendront un justificatif leur permettant de se déplacer.
 
Enfin, tous les agents se demandent si, bien qu’ils ne soient pas en position de télétravail,  seront quand même payés et ce que sera leur situation administrative (sauf erreur de notre part, selon les informations reçues par la Fédération CGT des services publics, les agents sont en autorisation spéciale d’absence). 
 
Nous comprenons fort bien que tout ce qui se passe actuellement est inédit. Il est vrai également que des informations ont été données par le Président de la République et le Ministre de l’intérieur. Mais il est important  et rassurant que tous les agents soient informés correctement par leur employeur de ce qui se passe, tant par courriel que par courrier, ou encore sur le site de la ville. Ils doivent savoir ce qui est attendu d’eux, ce qui sera mis en place, et les garanties de leur rémunération. Nous proposons que toutes ces informations soient également sur  le site intranet.
 
Nous demeurons bien évidemment à votre disposition pour aider à la transmission de l’information aux agents. A cet effet, pourriez vous nous indiquer quels services fonctionnent et quels services sont confinés d’office ?
 
Nous vous en remercions par avance.
 
Croyez, Monsieur le Directeur Général des Services, en l’assurance de nos salutations respectueuses,