ASSEMBLEE GENERALE DE RENTREE

Engagement électoral 2014 :

« Vos conditions de travail vont s’améliorer, et plus rien ne se décidera  sans vous » !

Trois ans après…

 

La dégradation de nos conditions de travail s’amplifie. Ne nous ne leurrons pas, l’objectif visé est bien de démotiver les agents, de les écœurer de leur travail pour qu’ils partent. Dans notre dos, nous sommes tous ciblés comme des agents incompétents et médiocres et dénoncés comme appartenant à une prétendue couleur politique. Nous vivons au quotidien dans un climat social empreint de menaces, de craintes, de peurs et d’intimidations. La baisse de la masse salariale à tout prix est l’ultime but recherché par notre employeur.

 

Et cela passe par : La suppression camouflée de postes (on ne remplace pas les départs) ; la baisse conséquente des budgets des services ; le manque de matériels et d’équipements professionnels ; des services sinistrés laissés pour compte ; l’annualisation du temps de travail de certains métiers ; la réorganisation administrative et mal orchestrée ; des regroupements de services absurdes (Retraités et Finances ensemble rue Jean Jaurès) ; une baisse de la qualité du service public, et des usagers mécontents auprès des agents ; la confusion des rôles, des directives administratives floues ; un démantèlement du lien social qui favorisait la rencontre et l’échange entre agents (suppression des subventions au CASC, de la soirée du personnel et de l’arbre de noël des enfants,…) ; un passage en force au RIFSEEP…

Une nouvelle année scolaire commence. Le personnel n’en peut plus, il est épuisé, fragilisé et démotivé et les organisations syndicales attaquées. Les représentants du personnel sommés de se taire, ont été pris pour cible (liste noire, amputations de salaires, arrêt des déroulés de carrières, mises au placard, déclassement professionnel…).

Un désintérêt flagrant de l’employeur pour son personnel, pour le service public, pour les habitants et la Ville

 

Allons-nous laisser faire ?

                                                                                                                                                     

Assemblée Générale du personnel

Jeudi 7 Septembre – 14h – Local Syndical – 21, rue Sévin

 

ENSEMBLE, FAISONS ENTENDRE NOS VOIX !

CHSCT : CA CONTINUE A L’IDENTIQUE, CE QUI NE VEUT PAS DIRE PAREIL

Les séances du CHS CT se suivent et ne se ressemblent pas. C’est ça qu’il y a de bien dans la prévention : on ne s’ennuie jamais.

Nous avions laissé lors de la séance précédente la question du réaménagement de l’accueil de l’hôtel de ville. Après, avoir approuvé le compte rendu de la séance du 22 novembre 2016 – oui, oui, le 15 mai 2017 – nous avons donc examiné les plans et les rapports qui nous étaient proposés.

Ce qu’il faudra qu’on nous explique, c’est comment on peut en arriver là… Bien évidemment, les deux collèges sont d’accord pour que la mairie, ravagée par un incendie en novembre 2015, retrouve sa figure, son accueil, que les agents puissent travailler dans ces locaux dans de bonnes conditions. Après tout, l’accueil de l’Hôtel de ville n’est-il pas le cœur d’une mairie ? Et pourtant, et pourtant…

En l’absence de réponses aux questions que nous nous posons en matière de sécurité des agents installés dans les étages pendant les travaux, il nous est déjà difficile de nous prononcer. Nous n’avons aucun des avis obligatoires joints au dossier (celui de l’ACFI et de la médecine du travail, par exemple). Et quand nous demandons pourquoi l’Etat Civil est désormais dans une configuration d’Open-Space, on nous répond que ça ne change rien aux conditions de travail des agents, qui vont retrouver des bureaux à l’identique. Les plans montrent nettement le contraire… Il faudra donc demander à ce qu’on s’entende y compris sur la définition du mot « identique », qu’on réclame fermement une visite des locaux (obligatoire) préalable à la réouverture. Pas de chance, on apprendra après la séance que toutes les dates (travaux, réouverture, inauguration) sont déjà fixées. Les seuls qui ont été oubliés dans l’histoire, c’est le CHS CT. C’est vrai que la prévention, c’est pas très important…

Quitte à ce qu’on ne tienne pas compte de son avis, le collège employé vote contre à l’unanimité (5 voix). Une abstention et trois votes pour au sein du collège employeur…

Le point suivant était un bilan des opérations de déménagement, et bien sûr on nous dit que tout va bien. Grande absente des débats, la Police Municipale, puisqu’elle n’a pas reçu la visite de la Conseillère en Prévention ou de l’ACFI.

Ensuite, nous évoquons brièvement la Crèche des Guipons, sur laquelle nous nous entendons pour rester vigilant sur la santé des agents et la cohésion de l’équipe. De l’expertise extérieure que nous avons demandé en Juillet 2015, pas de nouvelles…

Et enfin nous évoquons le calendrier des visites obligatoires du CHS CT, proposé par le collège employé. Elles sont obligatoires, et nous n’en avions pas fait depuis la visite de l’Epi d’Or et du Cimetière. Le 3 mai, nous avons commencé avec la visite des Serres Municipales, et la visite du poste de Police Municipale était prévue pour le 16 Mai.

Bien sûr, sur ces dossiers, nous n’avions aucun écrit. On nous dira en séance « comme c’est vous qui avez demandé à ce que ce soit à l’ordre du jour, qu’est ce que vous voulez savoir ? »

C’est vrai, les séances du CHS CT ne sont plus pareilles que sous l’ancienne présidence. Par contre, le résultat est quasiment identique…

CONSEIL MUNICIPAL : PARTIE REMISE

Ce soir, on était censés avoir un Conseil Municipal, absolument nécessaire à la présentation du ROB. ROB pour rapport sur les orientations budgétaires (à ne pas confondre avec le verbe anglais, to rob, qui signifie « voler », « dérober »).

Malheureusement, les documents n’ayant pu être envoyés à temps aux Conseillers Municipaux, c’est partie remise à la semaine prochaine…

On peut dire ce qu’on veut : plus de Comités Techniques, plus de Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, un conseil municipal reporté, le vote du budget programmé le 7 avril (l’état ayant accordé un délai de quinze jours aux collectivités, la date buttoir est passée du 1er au 15 avril)…

On ne peut pas dire que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes…

 

BILAN SOCIAL 2016 : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE

BB CGTDans le Bulletin d’Information du Personnel n°37 de septembre/octobre, on nous présente le Bilan Social de la collectivité – qui a été étudié lors de la séance commune du Comité Technique / CHS CT du 21 juin 2016.

L’article du Bulletin d’Information du Personnel présente les choses sous un angle positif, mais notre analyse est légèrement différente. Elle porte sur une comparaison des chiffres, des rapports sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2013 et 2015, chiffres communiqués par notre employeur au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail.

Elle a été réalisé par les représentants du personnel pour mesurer ‘’l’évolution négative’’ des services de la mairie (et du CCAS). C’est beaucoup de chiffres, mais c’est tout de même assez parlant…

 

LES EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS RÉMUNÉRÉS

Nature 2013 2015 Différences
Fonctionnaires permanents TC 1018 962 -56
Dont TP 28 28 0
Fonctionnaires permanents TNC 10 7 -3
Sous-total 1028 969 -59
Non titulaires 183 159 -24
Dont TP 0 0 0
Effectif global des permanents 1211 1128 -83

TP : temps partiel                  TNC : temps non complet

Une perte sèche de 83 postes sur 2 ans ! Postes qui n’ont pas été nécessairement supprimés au tableau des effectifs, mais gelés. Il est à noter que le rapport du médecin de prévention présenté lors de la séance commune du 21 juin 2016 fait état d’un nombre de plus de 200 agents stagiaires et titulaires en moins entre les chiffres déclarés en 2014 et ceux de 2015.

Encore une fois, il faut garder à l’esprit que ça, c’est juste le bilan de l’année 2015 : il y a fort à parier qu’en 2016, le mouvement s’accélère.

 

LA CARRIÈRE

Nature 2013 2015 Différences
Stagiaires titularisés 55 33 -22
Prolongations de stage 1 2 +1
Non titulaires nommés stagiaires 21 10 -11
Avancements de grade 111 62 -49
Avancements d’échelon 401 450 +49
Promotions 8 12 +4
Globalisation des actes 597 569 -28

Un bon point pour la promotion et les avancements d’échelon, mais qui n’est dû qu’à un simple effet mécanique : le Glissement Vieillesse Technicité et non pas à une volonté locale de promouvoir les agents. Pour le reste, nous sommes dans le négatif.

 

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Mesure 2013 2015 Différences
En nombre 76 73 -3
En % 76×100/1211= 6,28 73×100/1128= 6,47 +0,19
Unités déductibles 0,11 0,22 +0,11

A priori, notre obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés est conforme (6% au minimum).

 

RÉMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES TITULAIRES ET NON TITULAIRES

Personnel 2013 2015 Différences
Fonctionnaires

Rémunérations annuelles brutes

Dont primes et indemnités

Dont autres primes et indemnités, IHTS

Dont NBI

 

 

26 570 241

1 554 114

 

3 913 615

189 836

 

 

25 796 326

1 490 721

 

3 870 929

170 876

 

-773 915

 

Non titulaires

Rémunérations brutes annuelles

Dont primes et IHTS

 

 

3 563 258

634 014

 

 

3 136 103

697 039

 

 

-427 155

 

Emplois non permanents

Assistantes maternelles

Autres agents

Sous total

 

totaux

 

165 676

1 730 702

1 896 378

 

32 029 877

 

?

306 985

306 985

 

29 239 414

 

?

/

-1 589 393

 

–          2 790 463

 

Les 773 915 € de moins pour les stagiaires et titulaires sont la conséquence logique des suppressions ou gels de postes par dizaines, les moins 427 155 € pour les non titulaires correspondent aussi à des suppressions et ceci est encore plus vrai pour les emplois non permanents, avec une dépense minorée de 1 589 393 €. Que du négatif !

Ces totaux correspondent a priori aux rémunérations indiciaires et nous constatons une différence significative de l’ordre de -2 790 463 €, soit une diminution de 9,54%. Or, si nous prenons le total des dépenses en personnel des années 2013 et 2015, il s’avère que nous sommes passés de 46 994 558 € (2013) à 48 599 361 € (2015), alors pourquoi cette différence positive de 1 604 803 € qui correspond à une augmentation de 3,41% ?

Considérant que ces rapports d’activités ne sont pas accompagnés par des notes explicatives, nous avons cherché à comprendre ces écarts considérables et nous avons pu dégager quelques explications plausibles dues à des décisions locales ou nationales qu’il conviendrait de vérifier et d’ajuster : Une cotisation ASSEDIC (choix politique), le versement des Allocations Perte d’Emploi (APE) (choix politique), une augmentation des cotisations ‘’retraite’’ (mesure nationale), un Glissement Vieillesse Technicité, plusieurs congés spéciaux pour (choix politique), des réintégrations (choix politique), des emplois d’avenir (choix politique), régime complémentaire de protection sociale (mesure nationale)…

Il est à noter aussi que le montant des heures supplémentaires rémunérées est passé de 16 164,72 € en 2013 à 14 096,24 € en 2015, soit 9% de moins. Cela ne correspond pas à une diminution des heures supplémentaires effectuées…

Qui plus est avec une telle économie, comment justifier – par exemple – le fait de vouloir à toute force passer du CASC au CNAS, ce qui de l’aveu de monsieur le maire lui même ne constitue une économie que de soixante mille euros ?

LES ABSENCES

Base de calcul :

Pour 2013 : 365 (jours) x 1 211 (nombre d’agents permanents) = 442 015 jours

Pour 2015 : 365 (jours) x 1 128 (nombre d’agents permanents) = 411 720 jours

Soit une différence (théorique) de moins 30 295 jours travaillés, soit – 7,30% en 2 ans

 

Cause 2013 (jours) 2015 (jours) différences
Maladie ordinaire 20 083 (4,54%) 20 855,5 (5,06%) +772,5 j
Longue maladie/ Longue durée/ Grave maladie 8 398,5 (1,90%) 12 237 (2,97%) +3 838,5 j
Accident de travail imputable au service 6 410 (1,45%) 3 037 (0,74%) -3 373 j
Accident de travail imputable au trajet 1 390 (0,31%) 550 (0,13%° -840 j
Maladie professionnelle 1 581 (0,36%) 803 (0,20%) -778 j
Maternité/adoption 2 961 (0,67%) 3 377 (0,82%) +416 j
Paternité/adoption 99 (0,02%) 205 (0,05%) +106
Autres raisons 1 635 (0,37%) 1 259,5 (0,31%) -375,5 j
Totaux 38 364,5 (8,67%) 42 324 (10,28%) + 3 959,5 j

 Nous constatons une augmentation significative de plus de 10% des absences malgré une baisse des accidents du travail, des maladies professionnelles déclarées et d’autres raisons ( ?), due essentiellement aux absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie (nous sommes passés de 6,44% en 2013 à 8,09% en 2015. Mais aussi aux absences pour maternité et paternité, ce qui est plutôt positif (+522 jours). Par ailleurs, la maladie ordinaire, la maladie longue durée… constituent à elles seules plus de 70% du total des absences, plus précisément 74% en 2013 et 78% en 2015 5 (+4%) et ce malgré un nombre de jours travaillés inférieur de 7,30% entre ces deux années de référence.

Il serait judicieux de rapprocher ces chiffres à ceux des collectivités de même strate de la région parisienne, afin de pouvoir les comparer et de connaître la cause de ces absences, même si globalement nous étions en deçà de la moyenne nationale en 2013.

LE NOMBRE DE VISITES MEDICALES A LA DEMANDE DE L’AGENT

2013 2015
? 58

Il serait utile de connaitre le chiffre de 2013, en contactant si nécessaire les services de l’ex ACIST. Mais si le chiffre 2013 était égal à zéro, la situation serait très inquiétante. Pour rappel, les visites chez le médecin de prévention qui se font à la demande des agents, entrent dans le champ d’appréciation des Risques Psycho-Sociaux.

A quand, donc, le début de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, votée à l’unanimité par le CHS CT le 15 mars 2016 ?

CHSCT Entrave

LA PRÉVENTION

  2013 2015
Nombre d’acmo 8 8
Autres 3 2
Dépenses 31 179 € 33 609 €

L’augmentation de la dépense est essentiellement due à la formation obligatoire des représentants du personnel au CHS CT (en juillet 2015) et ces mêmes représentants sont toujours dans l’attente d’une formation aux RPS (pourtant obligatoire).

Souffrance au Travail

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Catégorie 20 13 20 15 Diffé rences
  Nombre Nombre Nombre
A 17 1 580 32 5 820,99 +15 +4 240,99
B 24 2 431 52 10 446,66 +28 +8 015,66
C 112 13 235 200 42 611,09 +88 +29 376,09
Totaux 153 17 246 284 58 878,74 +131 +41 632,74

 Il s’agit là des premiers effets de la mise en place des régimes complémentaires obligatoires en matière de protection sociale, est-ce que cette forme de privatisation du système de protection sociale est une bonne chose ? Cela reste à démontrer !

 

LA FORMATION

Catégorie Nombre de journées Nombre

ayant participé

d’agents

au moins 1j

diffé rences
  2013 2015 2013 2015 Jours Agents
A 988

Dont 39 DIF

531

Dont 38 DIF

215

Dont 15 DIF

124

Dont 11 DIF

-457

-86%

-91

-73%

B 847

Dont 48 DIF

481

Dont 28 DIF

217

Dont 12 DIF

128

Dont 8 DIF

-366

-76%

-89

-69%

C 2851

Dont 286 DIF

2020

Dont 247 DIF

814

Dont 46 DIF

530

Dont 38 DIF

-831

-41%

-284

-54%

Autres 10

0 DIF

30

Dont 3 DIF

6

0 DIF

10

Dont 2 DIF

+20

+200%

+4

+67%

Emploi cabinet 1 8 ? 1 +7

700%

?
Emplois d’avenir 11 52 ? 11 +41

+370%

?
Apprentis 706 742 ? 3 +36

+5%

?
Assistantes maternelles 2 0 ? 0 -2

-200%

?

Que ce soit en nombre de jours formation ou en nombre d’agents, la formation a été divisée par 2, voire 3 selon les catégories, seuls quelques chiffres à la marge (en nombre) restent positifs ou augmentent avec les emplois d’avenir, les emplois de cabinet et dans une moindre mesure les apprentis.

 

Coût de la formation (€)

Prestataire 2013 2015 différences En %
CNFPT obligatoire 258 711 263 619 +4 908 +1,90%
CNFPT hors cotisation 29 640 15 247 -14 213 -92%
Autres organismes 55 642 39 272 -16 370 -42%
Frais de déplacement 17 971 5 680 -12 291 -216%
Totaux 361 964 323 998 -37 966 -12%

Malgré une base plus forte qui majore la cotisation obligatoire au CNFPT de 1,90% due à une cotisation obligatoire qui est passée de 0,90 à 1%, le budget consacré à la formation accuse une perte globale de 12% marquée par une différence négative sur l’investissement en formation à tous les niveaux hors cotisation obligatoire. Le ratio en € des dépenses pour la formation des agents permanents rémunérés était de 299 € en 2013 et il est tombé à 287 € en 2015.

LES RÉUNIONS STATUTAIRES

Année Comité Technique CHS CT
2013 5 6
2015 3 3
Heures de décharge d’activités de service 2194 heures sur les 6000 autorisées 1939 heures sur les 6000 autorisées

Moins de CT, moins de CHS CT et moins de décharges d’activités ! Il est important de préciser que les comptes rendus sont rédigés et rendus aux membres des deux comités avec des semaines, voire des mois de retard et que notre employeur ne remplit absolument pas ses obligations en termes de restitution aux agents que nous sommes, d’où un flou sur les positions des uns et des autres. À ce titre, Monsieur le Préfet l’a rappelé à plusieurs reprises à ses obligations, en vain.

 

LES CONFLITS DU TRAVAIL

Année Nombre de jours de grève nationale  

National et local

 

Local

 

Totaux

2012 462 ? 94 556
2013 1043 182 284 1509
2014 1267 ? 335 1602
2015 937 ? 751 1688

 Il n’y a qu’à lire les chiffres et notamment les conflits locaux du travail pour l’année 2015 pour constater la situation ‘’tendue’’, qu’il conviendra de comparer avec 2017. A suivre…

Pour conclure, l’état de la collectivité est déplorable sur tous les plans : les effectifs, la rémunération, la formation, la santé physique et mentale des agents, la prévention, le dialogue social… Il n’existe pas un seul point positif et il est important de préciser que ces documents de données sur la situation de la mairie et du CCAS ne sont qu’une image au 31 décembre des années impaires.

Au quotidien, les deux comités ne reçoivent aucune réponse à leurs questions, préconisations… En dépit des obligations légales, des rappels à l’ordre du Préfet qui font suite à nos courriers ; aucun engagement n’est pris et les choses se font bon an mal an, sans concertation, avec un grand mépris pour les instances paritaires, y compris lorsque la majorité émet un avis défavorable sur un dossier ; la machine à broyer est en marche.

Les autres territoires s’installent aussi…

20160112 - Tract 15 janvier

La métropolisation impacte toute la région parisienne ! Soyons nombreux pour manifester notre désapprobation à l’installation des territoires et porter nos revendications pour la défense du service public et du statut des fonctionnaires territoriaux !

Décidément, le calendrier de Janvier 2016 est très, très chargé…

ASSEMBLEE GENERALE DE RENTREE !

20151216 - Tract Rassemblement v3

 

Un premier rendez-vous qui laisse augurer du mouvement de grève du 26 ! Soyons nombreux, car les sujets à aborder le sont également !

Nous ne signerons pas de protocole d’accord…

12345413_1537501943238100_7935271504941597277_nDans la nuit, la prolongation de l’avenant à la convention du CASC pour huit mois a été votée.

Hier, nous avons reçu un ultimatum de notre employeur nous enjoignant de signer le protocole d’accord, sinon…

En préambule à cet ultimatum, monsieur le maire nous avait indiqué qu’il se refusait à changer un mot du protocole d’accord.

Le matin même, s’était tenue une réunion sur le service propreté et espaces verts au cours de laquelle sous les yeux même du secrétaire général de l’UGICT, les cadres ont été désavoués, insultés et menacés. Certains agents, eux, se plaignent de ce qu’on leur imposera désormais un travail du dimanche plus fréquent.

Dans ces conditions, comment signer un protocole d’accord qui se veut garant de ce que les personnels seront protégés des « risques psycho-sociaux » et de la continuité de l’action sociale et culturelle vers les agents ? Il indique en préambule qu’il souhaite un dialogue social « apaisé », mais dans les jours qui suivent cette déclaration, il invective les cadres devant leur personnel et les désavoue, tout en imposant des mesures qui vont à l’encontre de ce qu’il a lui-même annoncé.

Nous ne pouvons plus longtemps tolérer ce ton et ces méthodes. Ni les ultimatums, ni les menaces, ni la violence.

De tous les services, de toutes les directions, nous remontent des échos de décisions prises à l’emporte pièce, de concertations menées dans un silence assourdissant. Les agents souffrent des orientations peu claires, des directives contredites, de mesures à la limite de la légalité… Leur professionnalisme est mis en cause, et la valeur de leur expérience n’est pas reconnue.

Dans le même temps, une fois de plus, on nous demande de nous asseoir sur le règlement intérieur des instances et de siéger à un Comité Technique sans qu’ait été convoquée une commission d’ordre du jour. Alors même que le premier engagement que nous avions reçu du maire était que les instances seraient désormais respectées…

Chaque jour, les agents d’entretien des écoles nous signalent que les situations qu’ils connaissaient avant la mise en œuvre – censée tout résoudre – du marché permettant à une association d’insertion d’envoyer du personnel en renfort se reproduisent. La fréquence est sans doute moindre, mais les conditions de travail restent inchangées sur le long terme. Au moins la pénurie des produits a été résorbée…

Et cela vient s’ajouter à toutes les raisons qui faisaient déjà que nous ne pouvions pas signer ce protocole d’accord en l’état.

Au premier janvier 2016, nous entrons dans la métropole. Dans le courant du mois, les négociations entre le gouvernement et les syndicats sur la revalorisation de notre point d’indice commencent.

Décidément, nous ne pouvons pas nous permettre de signer un protocole d’accord qui joue en notre défaveur. Plus que jamais, nous nous devons de respecter les décisions prises collectivement par le personnel. Plus que jamais, nous devons tenir haut notre exigence de fournir au public un service de qualité.

Parce qu’on ne peut pas taper sur les fonctionnaires, sans taper sur le service public. On ne peut pas les réduire eux, sans réduire le service public.

Mettre un terme au conflit, rentrer chez nous avec la satisfaction d’être arrivé à un compromis… Nous aurions bien voulu.

Mais c’est impossible. Parce que même avant qu’il soit signé, ce qu’il annonçait est contredit, et le sera encore demain.

Rassemblement

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Pas ridicules les agents de Villejuif, à la veille des congés de fin d’année et devant deux cars de policiers un peu surpris d’avoir été déplacés pour ça…

Encore une fois nous avons cherché à faire entendre nos revendications et nous avons alerté sur les négociations à venir de la valeur du point d’indice et l’arrivée de la métropole…

On passe de bonnes fêtes et on s »en reparle…

Pourquoi nous n’avons pas signé le protocole d’accord ?

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Malgré plusieurs échanges entre les personnels et l’employeur, vous, personnels réunis en assemblée générale le 8 décembre 2015, avez voté contre la signature de ce protocole, et pour cause :

Ce protocole ne permet pas aux agents de s’acquitter de leurs missions de service public dans des conditions satisfaisantes. Pire, il nous semble valider la remise en cause de ce service.

Voici les points majeurs de désaccords, qui permettront à ceux qui n’ont pu être présents lors de cette assemblée générale, d’en comprendre les raisons.

Qui plus est, force est de constater que ce protocole brosse sous le tapis la réalité du conflit, la réalité de la souffrance des agents et la piètre qualité du service qu’ils peuvent rendre dans des conditions de travail sans cesse plus précaires : effectifs réduits à une peau de chagrin, matériel manquant…

Vous trouverez donc des extraits du protocole qui devait être signé, et à la suite, nos explications. Vous détiendrez ainsi les arguments vous permettant d’expliquer à ceux qui s’interrogent, les raisons du maintien du mouvement.


Mais avant d’entamer l’explication de texte, les organisations syndicales tiennent à féliciter chacun d’entre vous de son courage face aux pressions diverses, de sa dignité et soulignent de la richesse des échanges et l’attachement à un service public de qualité à Villejuif. Le mouvement n’est pas fini ! le mouvement continue !!!


EXPLICATION DE TEXTE !

Rappel : Le protocole d’accord a pour but de mettre fin au conflit sur des engagements mutuels. Ainsi l’employeur s’engage sur des éléments négociés, le personnel s’engage lui, à cesser le mouvement social. Les engagements doivent donc être sans ambiguïté.

Nous demandions pour titre : Protocole d’accord de fin de conflit, suite au mouvement social débuté le 8 octobre 2015 

Avec le Rappel du contexte : Les agents sont épuisés, usés par le manque de moyens, dans un contexte sans organisation administrative claire dans lequel il est leur est demandé de fournir la même qualité de service public. La baisse importante des budgets alloués au service amplifie le sentiment de la dégradation des conditions de travail des agents.

Le Préambule de Monsieur le Maire propose :

« Il est convenu qu’il est impératif de repartir sur de nouvelles bases qui fixent de manière factuelle et dans la durée, les conditions d’un dialogue social apaisé qui doit se vivre au quotidien, avec des rencontres, mais aussi et surtout, dans le respect des instances paritaires, garantes d’échanges constructifs et de décisions, pour le moins comprises et pour le mieux partagées. »

Monsieur le Maire insiste sur le dialogue social. Il veut faire croire que ce conflit n’existe qu’entre lui et les organisations syndicales. Rappelons que le dialogue social est inscrit expressément dans le statut de chacune des trois fonctions publiques selon deux modalités : les organismes paritaires comme les commissions administratives paritaires, les Comités techniques paritaires, les Comités d’hygiène et de sécurité, les Conseils supérieurs de chacune des fonctions publiques.

Mais dans le cas d’espèce :

1°/ la question relative au respect des organismes paritaires, donc du dialogue social n’était qu’une des revendications. Il y avait toutes les autres, tout aussi importantes.

2°/ le conflit dépassait bien les organisations syndicales. Ce sont les agents qui ont souhaité se faire entendre, faire entendre leur ras-le-bol. Ce sont les agents qui parlent par la voix des organisations syndicales qu’ils ont élus, et qui leur rendent des comptes. Et donc doivent respecter la volonté des agents sans cesse sollicitée.

 « Ce protocole d’accord vise à clarifier la situation actuelle et à sceller des engagements à venir à travers des axes de travail et la concrétisation d’accords locaux dans le respect des règles nationales ».

Nos revendications étant très claires, le protocole n’a pas pour objet de clarifier la situation mais d’y mettre fin sur la base de négociations.

« Il fixe un échéancier pour chaque dossier afin d’arriver, au cour de la mandature, à démontrer qu’il est possible de réformer intelligemment tout en faisant profiter, au nom de l’intérêt général, d’avancées sociales pour l’ensemble des personnels de la mairie et du CCAS »,

Un échéancier fixe des échéances or nous n’avons que des périodes de début de chantier. Il n’y a pas d’échéances programmées et c’est bien là le risque de ne pas voir d’aboutissement. Par ailleurs, cette phrase nous annonce bien qu’il s’agit d’une réforme que la municipalité souhaite mener avec intelligence, en donnant de soi-disant avancées sociales au personnel, au nom de l’intérêt général !

Voyons ensemble les avancées sociales proposées :

« Le remplacement des agents qui quittent la collectivité (retraite, mutation, etc…) devra être chaque fois examiné en fonction du besoin pour assurer les missions à accomplir, de l’organisation du travail du service, il ne sera donc pas systématique ».

Dans 95 % des cas (sauf CDD qui ait sur une mission spécifique et dans une durée car répondant à un besoin ponctuel), le poste est justifié, le besoin existe sauf à penser que des agents occuperaient des emplois fictifs

Quid des agents manquants actuellement, dont l’absence crée des conditions de travail particulièrement difficiles pour les collègues présents ? Si une réponse est apportée pour les agents d’entretien à partir de 2 absents (cela est totalement acceptable si c’est occasionnel), qu’en est-il pour les autres services ?

« À ce titre, les agents recrutés en contrat à durée déterminée sur des postes vacants, permanents et durables, si leur manière de servir est satisfaisante, en fonction des évaluations, se verront examiner la possibilité d’être mis au stage.

L’employeur nous explique dans ce paragraphe, que si le poste est maintenu car nécessaire dans la durée, qu’il est vacant, que le contractuel donne satisfaction, il se donne la possibilité d’examiner une mise au stage.  Alors que toutes les conditions seraient remplies, il faudrait encore que ce soit juste une possibilité examinée ? Comment ? A la tête du client ?

« La carrière des agents : les avancements d’échelon, de grade, de promotion, se feront au temps minimal pour la majeure partie des cas , puis médian ou maximal en fonction de l’évaluation de l’année écoulée »

Serait-ce une avancée sociale dans l’intérêt général ? Et bien non, toujours pas ! Actuellement, les textes au sein de la mairie de Villejuif impliquent l’avancement à minima, sauf en cas de sanction ou de rapport. Signer ce protocole signifiait donner accord pour que l’avancement et la promotion se fassent dès cette année à la tête du client ! Et en tous cas moins bien que par le passé.

CASC

« Il est rappelé l’engagement qu’il y ait continuité de prestations d’activités sociales et culturelles pour les agents ; ceci sans rupture calendaire. La convention du CASC est prolongée jusqu’au 31 aout 2016, sur la base des négociations ayant eu lieu avec les représentants du CASC et l’adjointe au Maire chargée des ressources Humaines. Cette période permettra d’examiner les différentes offres avec les différents représentants en garantissant le meilleur accompagnement auprès des agents.

Serait-ce une avancée sociale dans l’intérêt général, que Monsieur le Maire nous accorde là, en s’engageant à ce qu’il y ait continuité de prestations d’activités sociales ? Encore raté, c’est la loi !

De quelles différentes offres parlent monsieur le Maire ? Nous ne sommes pas sans savoir que début novembre 2015, à un mois de la fin de l’avenant, le CNAS a surgi comme un diable sortit de sa boîte dans les négociations qui avaient cours avec le conseil d’administration du CASC depuis juin 2015. Nous avions déjà répondu à toutes vos exigences de diminution de la subvention, des heures de délégation et donné accord pour une convention de 2 ans au lieu de 3 ans. Ainsi, non seulement notre employeur veut administrer nos loisirs et culture, mais en plus nous devrions accepter avec le sourire cette prolongation de 8 mois au lieu de deux ans ! Et encore parce qu’ils ne pouvaient faire autrement eu égard aux engagements financiers pour l’année suivante déjà pris par le CASC. Celui-ci aurait pu se prévaloir en cas de non subvention, alors que les négociations duraient depuis 1,5 ans, d’un préjudice financier qu’il aurait pu réclamer devant un tribunal.

Le protocole fixe par ailleurs des groupes de travail, des périodes de début de travail, mais aucune de fin prévisionnelle. En cela rien de factuel dans la durée. Hormis celle de la durée du mandat dans le préambule.

Or, à titre d’exemples, quand il s’agit :

  • De souffrance au travail, les correctifs à apporter sont immédiats, car chaque mois qui passe fait son lot de victimes,
  • De régime indemnitaire : la réflexion doit s’achever au plus tard fin 2016 pour que les dépenses soient budgétisées sur l’année 2017, et que nous en voyons enfin le fruit sur nos salaires. Nous rappelons que la demande de travail de vos représentants syndicaux sur ce point remonte au 7 mai 2014 (1ère rencontre avec MLM). Depuis aucune somme n’a été budgétisée en 2015, et qu’aucune ne l’est pour 2016.
  • Le stationnement qui est une véritable problématique au quotidien pour les agents et qui grève leur budget de 140 € mensuel. Notre demande immédiate et provisoire en attendant de travailler à trouver une solution équitable pour le plus grand nombre, est d’identifier par un macaron ou autre les véhicules personnels des agents territoriaux afin de prévenir la verbalisation de la police municipale. Donc l’échéance du premier trimestre 2016 pour travailler à identifier par l’instance réunissant 12 directeurs, moins de 50 personnes qui seraient autorisées (selon quels critères ?) à se stationner sur le parking paysager, nous paraît être un déni des difficultés rencontrées par les agents.

Ainsi, le personnel a dit NON, le personnel souhaite le maintien de ce qui existe en termes de déroulé de carrière, de remplacement d’agent, de CASC… et ne pas revenir en arrière.

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10 Décembre 2015 : Rassemblement

Le 10 décembre 2015 au soir, les agents de la municipalité étaient devant la médiathèque en compagnie des Villejuifois, des directeurs d’écoles, des enseignants. Nous étions près de deux cent cinquante à avoir fait le déplacement malgré le froid et nous avons entendu les messages de soutien des syndicats d’enseignants, des associations de parents d’élèves, des directeurs d’école, le témoignage d’une agent des crèches qui a résumé les raisons de la colère du personnel : pas moyen de travailler correctement sans les effectifs et les moyens qui vont avec.

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Ci dessous, l’allocution prononcée par Vincent Ginsburger-Vogel (UGICT).

Chers collègues, Amis Villejuifois,

Nous sommes devant la mairie ce soir parce que le mouvement des agents territoriaux de Villejuif continue. Nadia vous a expliqué les raisons de notre colère. Nous n’avons pas obtenu satisfaction. Le protocole d’accord qui nous a été soumis se contente du minimum patronal (et celui du privé en plus).

Notre mécontentement est fondé et légitime. Si nous sommes en mouvement ce soir, ce n’est pas parce que nous sommes manipulés par quelque parti politique que ce soit.Nous avons commencé notre mouvement social le 8 octobre dernier et suspendu le 8 décembre. Et nous sommes furieux du peu d’écoute dont notre employeur, celui qui prétendait lors de sa campagne « Plus rien ne se décidera sans vous » a fait preuve depuis qu’il a été porté à la tête de la municipalité.

Nous déplorons le spectacle que donne sa majorité fragmentée qui fait tourner en girouette les agents. Un jour c’est noir, le lendemain c’est blanc sans compter au passage toutes les couleurs de l’arc en ciel. En poésie, c’est peut-être très joli, mais pour l’administration d’une collectivité, c’est un cauchemar.Nous n’en pouvons plus de la carence de projet global que ce fonctionnement à quatre têtes induit depuis maintenant bientôt deux ans. Nous avons le sentiment que plus rien n’avance, voire que tout recule.

Avons-nous été entendus ? Non.

Quand la seule réponse du maire dans la presse à notre refus de signer le protocole d’accord, c’est de prétendre que nous sommes manipulés par les communistes, nous pouvons désespérer : Il n’a rien compris ! Il n’a pas écouté ! Ce sont les agents qui décident, et ils disent « non », Monsieur le Maire, cela ne se négocie pas à quelque uns sur un bout de table, les agents ont voté, c’est ça la démocratie !

Alors nous allons continuer. Point par point. Nous allons reprendre le dialogue avec des gens qui ne veulent pas nous entendre,qui font semblant de ne pas comprendre. Qui ont décidé une fois pour toute que nous étions les pantins de leurs adversaires politiques. Qui pensent que nous mentons.Qui sont pétris de préjugés sur les fonctionnaires.Qui pensent que nous inventons la souffrance des agents. Oui, nous allons le faire.

Mais en attendant, nous donnerons à voir. Pas à notre employeur, qui nous méprise par principe quoi qu’il en dise. Mais à la population de Villejuif avec qui nous sommes ce soir, et à qui nous devons un service public de qualité. Alors nous suspendons la grève pour ne pas les pénaliser de cette carence de l’exécutif.

C’est pour Villejuif et ses Villejuifois que les politiques d’austérité, les restrictions budgétaires, la baisse des dotations de l’état et l’arrivée de la métropole vont être les plus dures. Elles nient les besoins des habitants de cette ville et leur désir de participer à l’administration de leur quotidien.

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Ensemble, avec les usagers des services, avec les Villejuifois, nous pourrons progresser et à terme, ramener le maire et ses adjoints à des positions plus raisonnables pour notre service public.

Le mouvement n’est pas mort, le mouvement continue. Nous informons les Villejuifois en diffusant des tracts. Nous allons poursuivre les actions et d’ores et déjà nous vous proposons de nous réunir pour manifester notre colère et notre ras-le-bol de ne pas être entendu devant la salle du Conseil Municipal le mercredi 16 décembre à partir de 19h00.

On lâche rien. On lâche personne.

On ne lâche pas le service public !

On ne lâche pas les Villejuifois !

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La presse en a parlé : 94Citoyens