CT : La dernière séance

Emotion ? Nostalgie ? C’était ce mardi 20 novembre la dernière séance du comité technique… Malheureusement, une fois de plus les irrégularités – et notamment l’absence des comptes rendus des séances précédentes – rendait caduque tous les débats. C’est donc par la déclaration ci-dessous que se conclut le mandat des actuels représentants du personnel qui seront remplacés après les prochaines élections professionnelles :

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Mesdames et messieurs de l’administration,

Nous pouvons considérer que cette séance est une des dernières sinon la dernière avant le renouvellement des représentants du personnel  aux élections professionnelles le 6 décembre prochain.

Il nous semble juste de partager avec vous notre bilan de ces quatre années de mandat. Quatre années pendant lesquelles nous n’avons eu de cesse de réclamer le respect du règlement intérieur, règlement intérieur qui pour rappel, a été rédigé et validé à l’unanimité des deux collèges, le respect de la loi, le respect de cette instance, le respect des représentants du personnel, le respect des agents… Mais pour paraphraser un DGA de cette collectivité : « il est plus facile de contourner la loi que de la respecter. »

Pendant ces quatre ans, vous avez fait passer les représentants du personnel  pour des enfants un peu attardés, capricieux et surtout irresponsables.

Alors que nous avons toujours eu pour objectif d’avoir une contribution positive et constructive au bon fonctionnement et au développement de la collectivité, à améliorer les organisations, les processus et les méthodes de travail. Nous avons eu pour attache de créer un climat de travail humain, positif et ouvert, porteur de sens.  Nous avons essayé de redonner du sens au travail, de remettre du collectif, du respect, des lois, des cultures, de l’épanouissement, du lien social.

Mais nous nous sommes heurtés au dogme de l’employeur qui est que « le salarié est un coût qu’il faut réduire ». Puis très vite, la position s’est amplifiée par  votre vérité que les syndicats, les représentants du personnel, la loi, TOUS ne sont que parasites inutiles, à éliminer, malintentionnés et saboteurs. Alors vous avez démarré lentement mais surement, et toujours de votre plein gré, l’organisation de la dégradation des conditions de travail, la casse des agents, la casse du service public…

Vous avez accentué vos méthodes dont l’exécutrice de vos basses œuvres est la direction de la RH. Celle-ci porte et répand avec zèle vos souhaits de briser le syndicat, les représentants du personnel, les agents. De se débarrasser de ceux qui remettent en cause les méthodes inhumaines, les injonctions paradoxales, qui font preuve de liberté de pensée, qui défendent un ou une collègue, qui ne sont  pas contrôlable, qui manifestent une forme plus ou moins aigue de contestation, de résistance. En fait, tous les agents qui étaient là avant le changement de municipalité, avant 2014. Il faut les briser, leur couper la tête,  les pousser à partir d’eux-mêmes, les opprimer, les humilier…

La répression est accélérée et centralisée en une seule Direction. Par celle qui doit être au service des agents et de la collectivité, celle qui doit protéger et former, celle qui est  garante du respect de l’intégrité physique, émotionnelle et psychique des agents. La Direction RH maîtrise l’art de s’occuper de ceux qui ne servent pas les ambitions de l’employeur.

Toute résistance est vaine et se paiera au prix de la santé des agents. Nous avons pu voir l’explosion des burn-out, des troubles psychosomatiques, le développement du mal-être au travail, la démotivation, le désengagement des agents, le mort d’un agent et la tentative de suicide d’un autre

Vous souhaitez des agents atomisés, lobotomisés, serviles, vous souhaitez des syndicats faibles ou collabos.

Ces quatre années n’ont pas été au service du dialogue social, au service de l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des services de la collectivité.

Encore aujourd’hui vous en faîtes la démonstration en nous imposant cette séance de CT en pleine campagne électorale des élections professionnelles. Séance, Madame la présidente, que vous avez décidé de manière unilatérale et autoritaire d’ajouter au calendrier, séance dont la commission d’ordre du jour s’est encore une fois tenue sans les représentants du personnel qui en avaient demandé le report pour cause de grève nationale le 9 octobre dernier.

Séance pour laquelle nous n’avons aucun des comptes-rendus des séances précédentes à approuver et ce malgré notre demande écrite. Pour mémoire, l’Art.22  du décret du  30 mai 1985 stipule qu’ « Un procès-verbal est établi après chaque séance du CT. Il est signé par le Président du CT, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de la séance aux membres du CT. ».

Tout est organisé pour faire de cette instance une chambre d’enregistrement, vous ne souhaitez ni dialogue social ni débat ni démocratie, vous faîtes parce qu’il faut faire.

Votre prédécesseure avait au moins le mérite de faire semblant, elle était polie et répondait aux courriers que nous lui adressions, elle participait aux réunions préparatoires aux dossiers  complexes qui devaient passer en CT. Eh oui nous en sommes même venus à regretter le pipeautage et l’enfumage, pour dire la médiocrité dans laquelle vous arrivez à nous mettre madame la présidente.

Pour conclure, nous dénonçons la légitimité de cette séance et nous ne siègerons pas.

 

COMITE TECHNIQUE : ENFIN DES RÉPONSES ?

On avait perdu l’habitude des Comités Techniques… Non, c’est vrai ! Le dernier datait du mois de décembre et là on est déjà en mai, alors quand on a eu cette séance du CT avec une nouvelle présidente, on partait sans à priori, en ayant oublié toutes nos appréhensions et en même temps avec au fond du cœur l’espoir que nous allions enfin pouvoir parler un langage commun avec l’employeur.

Naturellement, la première question que vous vous posez c’est : « Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas eu de comité technique entre le 15 décembre et le 15 mai ? » La réponse est que l’exécutif a décidé de modifier la composition du collège employeur et que ça a pris… beaucoup de temps. L’adjointe chargée des ressources humaines était présidente, elle ne l’est plus. Maintenant, c’est l’adjointe chargée de l’Enfance qui assume cette fonction avec autour d’elle un collège recentré sur la majorité du Conseil Municipal.

Du coup, on a quand même pris pas mal de retard, puisque les dossiers qui passaient le 11 mai étaient ceux qu’il était prévu de discuter en… Janvier.

La nouvelle présidente – notons qu’elle faisait déjà partie du collège employeur avant ce remaniement – a donc commencé par répondre à toutes les questions qu’on avait posées sur les trois séances précédentes (sans nous repréciser les questions, mais on ne peu pas se plaindre, puisqu’on a au moins des réponses)… Puis on a approuvé les comptes rendus des trois séances précédentes, et enfin on est passés aux dossiers…

En premier lieu, le tableau des effectifs sur lequel nous aurons l’occasion de revenir plus en détail.Si on nous y annonce des créations de postes équivalentes aux suppressions, nos calculs montrent qu’hélàs quand on fait la balance, on reste quand même dans un climat de suppression… Et accessoirement que la proportion de contractuels augmente. Un non sens, puisqu’à côté de ça certaines catégories de personnel (ATSEM, animateurs, etc…) devaient bénéficier de mises au stage et que ça n’a pas été le cas. C’est le temps entre le moment où un agent s’en va et ou son poste est finalement à nouveau occupé (quand c’est le cas) qui permet – puisque personne n’est payé alors que c’était prévu – de réaliser les 7 millions d’euros d’économie dénoncés lors du vote du budget au Conseil Municipal… Promis, on y revient en détail dans la semaine.

Ensuite, c’était vraiment d’organisation du travail qu’il était question, puisque les deux dossiers abordés avaient pour point commun de placer des agents sous la responsabilité « fonctionnelle » de services pour lesquels, normalement, ils ne travaillent pas. Cela place les agents dans une certaine difficulté puisque la personne qui les évalue (responsabilité hiérarchique) n’est pas la personne qui leur confie les missions qu’ils accomplissent (responsabilité fonctionnelle)… Au quotidien, ce n’est pas du tout simple à vivre.

Résultats du vote :

Dossier impact de la création d’un ingénieur de la DSIO sur le poste du chargé de mission TICE : Le CT a voté pour la création d’un poste d’ingénieur à la DSIO. Notons que c’est d’un contractuel qu’il s’agira, le Président de la République sera content : un poste de plus oui, mais pas un fonctionnaire. Et le CT a voté contre le rattachement fonctionnel du chargé de mission TICE à l’unanimité des deux collèges.

Dossier rattachement des agents d’accueil du Service Logement au service Accueil et Formalités : Vote contre du collège employés, vote pour du collège employeur (à 3 voix contre 2). Donc au final, 10 voix contre sur 13.

Alors ? Cette nouvelle formule a-t-elle répondu à nos attentes ?

Non.

Certes le timing a été respecté, et nous avons enfin des réponses, même isolées de leur contexte. Cela reste à peaufiner mais c’est toujours ça. Mais pour le reste…

Ce que nous déplorons, c’est que comme sous l’ancienne présidence, alors que par vote à l’unanimité des deux collèges nous avons choisi une méthode de travail, que nous sommes censés examiner des projets de directions ou de services, on nous présente des petits bouts d’organisation. Pire, quand nous posons des questions sur l’organisation future, notamment sur la DSIO ou le service Accueil et Formalité, on nous répond que ces organisations ne sont pas à l’ordre du jour, que les projets ne sont pas prêts et qu’on ne peut donc pas répondre à nos questions…

Et puis naturellement, il y a le fait que c’est l’administration qui défend les dossiers. Normalement, c’est au collège employeur de s’en charger, mais là… Toujours pas. Pire, quelques membres du collège employeur ont l’air de ne pas trop savoir pourquoi ils sont là, et manifestent leur agacement à chaque fois que ce sont les représentants du personnel qui prennent la parole… Il faudra travailler l’écoute, donc… pour le dialogue social… Ben oui, parce que dialoguer avec des gens qui ne veulent pas ni vous parler, ni vous écouter, c’est ardu.

Comme on dit au Rugby, l’essai n’est pas transformé…

CONSEIL MUNICIPAL : PARTIE REMISE

Ce soir, on était censés avoir un Conseil Municipal, absolument nécessaire à la présentation du ROB. ROB pour rapport sur les orientations budgétaires (à ne pas confondre avec le verbe anglais, to rob, qui signifie « voler », « dérober »).

Malheureusement, les documents n’ayant pu être envoyés à temps aux Conseillers Municipaux, c’est partie remise à la semaine prochaine…

On peut dire ce qu’on veut : plus de Comités Techniques, plus de Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, un conseil municipal reporté, le vote du budget programmé le 7 avril (l’état ayant accordé un délai de quinze jours aux collectivités, la date buttoir est passée du 1er au 15 avril)…

On ne peut pas dire que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes…

 

BILAN SOCIAL 2016 : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE

BB CGTDans le Bulletin d’Information du Personnel n°37 de septembre/octobre, on nous présente le Bilan Social de la collectivité – qui a été étudié lors de la séance commune du Comité Technique / CHS CT du 21 juin 2016.

L’article du Bulletin d’Information du Personnel présente les choses sous un angle positif, mais notre analyse est légèrement différente. Elle porte sur une comparaison des chiffres, des rapports sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2013 et 2015, chiffres communiqués par notre employeur au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail.

Elle a été réalisé par les représentants du personnel pour mesurer ‘’l’évolution négative’’ des services de la mairie (et du CCAS). C’est beaucoup de chiffres, mais c’est tout de même assez parlant…

 

LES EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS RÉMUNÉRÉS

Nature 2013 2015 Différences
Fonctionnaires permanents TC 1018 962 -56
Dont TP 28 28 0
Fonctionnaires permanents TNC 10 7 -3
Sous-total 1028 969 -59
Non titulaires 183 159 -24
Dont TP 0 0 0
Effectif global des permanents 1211 1128 -83

TP : temps partiel                  TNC : temps non complet

Une perte sèche de 83 postes sur 2 ans ! Postes qui n’ont pas été nécessairement supprimés au tableau des effectifs, mais gelés. Il est à noter que le rapport du médecin de prévention présenté lors de la séance commune du 21 juin 2016 fait état d’un nombre de plus de 200 agents stagiaires et titulaires en moins entre les chiffres déclarés en 2014 et ceux de 2015.

Encore une fois, il faut garder à l’esprit que ça, c’est juste le bilan de l’année 2015 : il y a fort à parier qu’en 2016, le mouvement s’accélère.

 

LA CARRIÈRE

Nature 2013 2015 Différences
Stagiaires titularisés 55 33 -22
Prolongations de stage 1 2 +1
Non titulaires nommés stagiaires 21 10 -11
Avancements de grade 111 62 -49
Avancements d’échelon 401 450 +49
Promotions 8 12 +4
Globalisation des actes 597 569 -28

Un bon point pour la promotion et les avancements d’échelon, mais qui n’est dû qu’à un simple effet mécanique : le Glissement Vieillesse Technicité et non pas à une volonté locale de promouvoir les agents. Pour le reste, nous sommes dans le négatif.

 

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Mesure 2013 2015 Différences
En nombre 76 73 -3
En % 76×100/1211= 6,28 73×100/1128= 6,47 +0,19
Unités déductibles 0,11 0,22 +0,11

A priori, notre obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés est conforme (6% au minimum).

 

RÉMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES TITULAIRES ET NON TITULAIRES

Personnel 2013 2015 Différences
Fonctionnaires

Rémunérations annuelles brutes

Dont primes et indemnités

Dont autres primes et indemnités, IHTS

Dont NBI

 

 

26 570 241

1 554 114

 

3 913 615

189 836

 

 

25 796 326

1 490 721

 

3 870 929

170 876

 

-773 915

 

Non titulaires

Rémunérations brutes annuelles

Dont primes et IHTS

 

 

3 563 258

634 014

 

 

3 136 103

697 039

 

 

-427 155

 

Emplois non permanents

Assistantes maternelles

Autres agents

Sous total

 

totaux

 

165 676

1 730 702

1 896 378

 

32 029 877

 

?

306 985

306 985

 

29 239 414

 

?

/

-1 589 393

 

–          2 790 463

 

Les 773 915 € de moins pour les stagiaires et titulaires sont la conséquence logique des suppressions ou gels de postes par dizaines, les moins 427 155 € pour les non titulaires correspondent aussi à des suppressions et ceci est encore plus vrai pour les emplois non permanents, avec une dépense minorée de 1 589 393 €. Que du négatif !

Ces totaux correspondent a priori aux rémunérations indiciaires et nous constatons une différence significative de l’ordre de -2 790 463 €, soit une diminution de 9,54%. Or, si nous prenons le total des dépenses en personnel des années 2013 et 2015, il s’avère que nous sommes passés de 46 994 558 € (2013) à 48 599 361 € (2015), alors pourquoi cette différence positive de 1 604 803 € qui correspond à une augmentation de 3,41% ?

Considérant que ces rapports d’activités ne sont pas accompagnés par des notes explicatives, nous avons cherché à comprendre ces écarts considérables et nous avons pu dégager quelques explications plausibles dues à des décisions locales ou nationales qu’il conviendrait de vérifier et d’ajuster : Une cotisation ASSEDIC (choix politique), le versement des Allocations Perte d’Emploi (APE) (choix politique), une augmentation des cotisations ‘’retraite’’ (mesure nationale), un Glissement Vieillesse Technicité, plusieurs congés spéciaux pour (choix politique), des réintégrations (choix politique), des emplois d’avenir (choix politique), régime complémentaire de protection sociale (mesure nationale)…

Il est à noter aussi que le montant des heures supplémentaires rémunérées est passé de 16 164,72 € en 2013 à 14 096,24 € en 2015, soit 9% de moins. Cela ne correspond pas à une diminution des heures supplémentaires effectuées…

Qui plus est avec une telle économie, comment justifier – par exemple – le fait de vouloir à toute force passer du CASC au CNAS, ce qui de l’aveu de monsieur le maire lui même ne constitue une économie que de soixante mille euros ?

LES ABSENCES

Base de calcul :

Pour 2013 : 365 (jours) x 1 211 (nombre d’agents permanents) = 442 015 jours

Pour 2015 : 365 (jours) x 1 128 (nombre d’agents permanents) = 411 720 jours

Soit une différence (théorique) de moins 30 295 jours travaillés, soit – 7,30% en 2 ans

 

Cause 2013 (jours) 2015 (jours) différences
Maladie ordinaire 20 083 (4,54%) 20 855,5 (5,06%) +772,5 j
Longue maladie/ Longue durée/ Grave maladie 8 398,5 (1,90%) 12 237 (2,97%) +3 838,5 j
Accident de travail imputable au service 6 410 (1,45%) 3 037 (0,74%) -3 373 j
Accident de travail imputable au trajet 1 390 (0,31%) 550 (0,13%° -840 j
Maladie professionnelle 1 581 (0,36%) 803 (0,20%) -778 j
Maternité/adoption 2 961 (0,67%) 3 377 (0,82%) +416 j
Paternité/adoption 99 (0,02%) 205 (0,05%) +106
Autres raisons 1 635 (0,37%) 1 259,5 (0,31%) -375,5 j
Totaux 38 364,5 (8,67%) 42 324 (10,28%) + 3 959,5 j

 Nous constatons une augmentation significative de plus de 10% des absences malgré une baisse des accidents du travail, des maladies professionnelles déclarées et d’autres raisons ( ?), due essentiellement aux absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie (nous sommes passés de 6,44% en 2013 à 8,09% en 2015. Mais aussi aux absences pour maternité et paternité, ce qui est plutôt positif (+522 jours). Par ailleurs, la maladie ordinaire, la maladie longue durée… constituent à elles seules plus de 70% du total des absences, plus précisément 74% en 2013 et 78% en 2015 5 (+4%) et ce malgré un nombre de jours travaillés inférieur de 7,30% entre ces deux années de référence.

Il serait judicieux de rapprocher ces chiffres à ceux des collectivités de même strate de la région parisienne, afin de pouvoir les comparer et de connaître la cause de ces absences, même si globalement nous étions en deçà de la moyenne nationale en 2013.

LE NOMBRE DE VISITES MEDICALES A LA DEMANDE DE L’AGENT

2013 2015
? 58

Il serait utile de connaitre le chiffre de 2013, en contactant si nécessaire les services de l’ex ACIST. Mais si le chiffre 2013 était égal à zéro, la situation serait très inquiétante. Pour rappel, les visites chez le médecin de prévention qui se font à la demande des agents, entrent dans le champ d’appréciation des Risques Psycho-Sociaux.

A quand, donc, le début de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, votée à l’unanimité par le CHS CT le 15 mars 2016 ?

CHSCT Entrave

LA PRÉVENTION

  2013 2015
Nombre d’acmo 8 8
Autres 3 2
Dépenses 31 179 € 33 609 €

L’augmentation de la dépense est essentiellement due à la formation obligatoire des représentants du personnel au CHS CT (en juillet 2015) et ces mêmes représentants sont toujours dans l’attente d’une formation aux RPS (pourtant obligatoire).

Souffrance au Travail

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Catégorie 20 13 20 15 Diffé rences
  Nombre Nombre Nombre
A 17 1 580 32 5 820,99 +15 +4 240,99
B 24 2 431 52 10 446,66 +28 +8 015,66
C 112 13 235 200 42 611,09 +88 +29 376,09
Totaux 153 17 246 284 58 878,74 +131 +41 632,74

 Il s’agit là des premiers effets de la mise en place des régimes complémentaires obligatoires en matière de protection sociale, est-ce que cette forme de privatisation du système de protection sociale est une bonne chose ? Cela reste à démontrer !

 

LA FORMATION

Catégorie Nombre de journées Nombre

ayant participé

d’agents

au moins 1j

diffé rences
  2013 2015 2013 2015 Jours Agents
A 988

Dont 39 DIF

531

Dont 38 DIF

215

Dont 15 DIF

124

Dont 11 DIF

-457

-86%

-91

-73%

B 847

Dont 48 DIF

481

Dont 28 DIF

217

Dont 12 DIF

128

Dont 8 DIF

-366

-76%

-89

-69%

C 2851

Dont 286 DIF

2020

Dont 247 DIF

814

Dont 46 DIF

530

Dont 38 DIF

-831

-41%

-284

-54%

Autres 10

0 DIF

30

Dont 3 DIF

6

0 DIF

10

Dont 2 DIF

+20

+200%

+4

+67%

Emploi cabinet 1 8 ? 1 +7

700%

?
Emplois d’avenir 11 52 ? 11 +41

+370%

?
Apprentis 706 742 ? 3 +36

+5%

?
Assistantes maternelles 2 0 ? 0 -2

-200%

?

Que ce soit en nombre de jours formation ou en nombre d’agents, la formation a été divisée par 2, voire 3 selon les catégories, seuls quelques chiffres à la marge (en nombre) restent positifs ou augmentent avec les emplois d’avenir, les emplois de cabinet et dans une moindre mesure les apprentis.

 

Coût de la formation (€)

Prestataire 2013 2015 différences En %
CNFPT obligatoire 258 711 263 619 +4 908 +1,90%
CNFPT hors cotisation 29 640 15 247 -14 213 -92%
Autres organismes 55 642 39 272 -16 370 -42%
Frais de déplacement 17 971 5 680 -12 291 -216%
Totaux 361 964 323 998 -37 966 -12%

Malgré une base plus forte qui majore la cotisation obligatoire au CNFPT de 1,90% due à une cotisation obligatoire qui est passée de 0,90 à 1%, le budget consacré à la formation accuse une perte globale de 12% marquée par une différence négative sur l’investissement en formation à tous les niveaux hors cotisation obligatoire. Le ratio en € des dépenses pour la formation des agents permanents rémunérés était de 299 € en 2013 et il est tombé à 287 € en 2015.

LES RÉUNIONS STATUTAIRES

Année Comité Technique CHS CT
2013 5 6
2015 3 3
Heures de décharge d’activités de service 2194 heures sur les 6000 autorisées 1939 heures sur les 6000 autorisées

Moins de CT, moins de CHS CT et moins de décharges d’activités ! Il est important de préciser que les comptes rendus sont rédigés et rendus aux membres des deux comités avec des semaines, voire des mois de retard et que notre employeur ne remplit absolument pas ses obligations en termes de restitution aux agents que nous sommes, d’où un flou sur les positions des uns et des autres. À ce titre, Monsieur le Préfet l’a rappelé à plusieurs reprises à ses obligations, en vain.

 

LES CONFLITS DU TRAVAIL

Année Nombre de jours de grève nationale  

National et local

 

Local

 

Totaux

2012 462 ? 94 556
2013 1043 182 284 1509
2014 1267 ? 335 1602
2015 937 ? 751 1688

 Il n’y a qu’à lire les chiffres et notamment les conflits locaux du travail pour l’année 2015 pour constater la situation ‘’tendue’’, qu’il conviendra de comparer avec 2017. A suivre…

Pour conclure, l’état de la collectivité est déplorable sur tous les plans : les effectifs, la rémunération, la formation, la santé physique et mentale des agents, la prévention, le dialogue social… Il n’existe pas un seul point positif et il est important de préciser que ces documents de données sur la situation de la mairie et du CCAS ne sont qu’une image au 31 décembre des années impaires.

Au quotidien, les deux comités ne reçoivent aucune réponse à leurs questions, préconisations… En dépit des obligations légales, des rappels à l’ordre du Préfet qui font suite à nos courriers ; aucun engagement n’est pris et les choses se font bon an mal an, sans concertation, avec un grand mépris pour les instances paritaires, y compris lorsque la majorité émet un avis défavorable sur un dossier ; la machine à broyer est en marche.

CT : PASSE LES BORNES, Y A PLUS DE LIMITES…

BB CGTHier, lundi 5 septembre, s’est tenu un nouveau CT fleuve, de 9 h 30 à 18h (presque 15)…

A l’ordre du jour,

  • l’approbation de deux comptes rendus (adoptés),
  • un dossier sur le service archives et documentation recalé en attente du projet de direction,
  • un dossier sur le regroupement des crèches pendant l’été transformé en note d’information parce que le CT n’a pas à se prononcer sur une organisation du travail qui a déjà été mise en place,
  • un dossier sur la transformation d’un poste d’agent d’entretien en crèche recalé dans l’attente du projet de direction et parce que le CT n’a pas vocation à valider des aménagements de postes destinés à un seul agent ;
  • un dossier sur l’expérimentation des horaires des gardiens de la mairie recalé en l’absence d’un expert et d’un bilan, l’expérimentation prenant fin dès à présent ;
  • une note d’information sur le projet des Hautes Bruyères marquant la fin d’une expérimentation d’un an et demi qui a donné lieu à un débat de fond et mis en lumière un sentiment général que c’est l’abandon du projet ;
  • un débat sur le Rapport d’Etat de la Collectivité (REC) qui a mis en lumière une hausse des dépenses en matière de personnel malgré la réduction des effectifs (83 postes en moins entre 2013 et 2015 au tableau des effectifs alors que les dépenses en personnel sur la même période sont passées de 46 994 558 € à 48 599 361 €, soit une augmentation de 3.41% pour un delta d’ 1 604 803 €). Les causes ? Des choix politiques, avant tout  qui ont consisté à remercier certains directeurs et agents à qui il faut soit payer un congé spécial, soit verser une Allocation Perte d’Emploi, et une adhésion aux ASSEDIC qui était censée faciliter la séparation d’avec nos contractuels… Somme toute, nous sommes de moins en moins pour faire le boulot – ce que dénonçait déjà la médecine du travail, la psychologue du travail comme facteurs de risques psycho-sociaux, mais ça ne coûte pas moins cher aux Villejuifois. Par ailleurs, on note sur le REC une chute libre du nombre d’agents bénéficiant de formations imputable là encore à la diminution d’effectifs. En effet, les agents qui sont en souffrance sur leur poste et dont le service est dégarni ont plus de difficultés à envisager d’aller en formation…
  • Un examen des questions diverses particulièrement musclé sur les sujets de l’enquête suite aux articles évoquant une chasse aux sorcières (enquête que le Directeur Général des Services affirme ne pas pouvoir mener puisqu’il semble que ce ne soit pas au sein de l’administration se déroule cette « chasse ») et, entre autres, l’adhésion de la ville au CNAS (non débattue en CT comme l’aurait exigé la loi) et le lancement d’une campagne de recrutement pour un référent CNAS (sans arrêté présenté au Conseil Municipal).

En résumé, cette année l’administration doit s’attendre – outre à des CT d’une longueur insupportable – à des débordements et des illégalités puisque passé les bornes, il n’y a plus de limites…

Dans l’attente, l’adjoint aux finances nous aura gratifié d’un proverbe, « Chat maigre saute haut« , dont on peut déduire que non seulement nous, fonctionnaires territoriaux de Villejuif, sommes mis au régime, mais qu’on espère bien nous faire sauter encore plus haut, quitte à nous affamer…

Attention tout de même aux félins qui se rebiffent…

Adresse aux agents sur le CT du 5 avril 2016 et des suites données

BB CGTLe 5 avril 2016, un Comité Technique s’est tenu sans vos représentants et cela malgré nos diverses demandes d’annulation. Ce « CT », entaché d’irrégularité, a été maintenu par sa présidente dans l’espoir de nous mettre en défaut et de faire passer ses dossiers en force. Comme si le CT du 5 avril s’était tenu valablement, elle nous a convoqué une nouvelle fois pour le 26 avril 2016. Ayant expliqué que nous ne pouvions comprendre une re-convocation alors que le CT ne pouvait se tenir valablement la première fois, nous ne nous y sommes pas rendus.

Hier, dans une lettre ouverte à tous les agents de la collectivité, madame Loudière fait comme si les représentants du personnel avaient dérogé à leurs responsabilités.

Nous, représentant du personnel élu au Comité technique, souhaitons faire état de notre colère et de notre lassitude face à la stratégie développée par notre employeur concernant les instances de représentation du personnel.

Nous avons répondu à la convocation du Comité Technique du 5 avril par un courrier rappelant les obligations règlementaires de l’autorité territoriale et les engagements qu’ils ont pris pour régler une fois pour tous les dysfonctionnements de cette instance. Nous avons également dénoncé le peu de cas qu’ils faisaient de leurs obligations comme de leur parole.

Nous avons aussi écrit, que cette séance du Comité Technique ne pouvait pas valablement se tenir, conformément à la fois au décret de loi et au règlement intérieur qui régissent cette instance. Logiquement, nous avons demandé son annulation.

Nous en avons informé le préfet en soulignant les manières de procéder déployées par l’exécutif. Nous lui avons demandé d’intervenir afin de faire cesser ces pratiques bananières. À ce jour nous n’avons pas eu de réponse.

Ce rappel touchait principalement la construction des dossiers et les comptes rendu des séances précédentes, que nous attentons depuis plusieurs semaines. Ceux-ci, auraient dû nous être présenté et approuvé en début de séances. Mais encore une fois, rien… Pas juste cette fois ci, mais depuis presque deux ans…

Pourtant, le procès-verbal du CT doit être transmis à ses membres dans un délai de 15 jours à compter de la date de la séance (art. 22 décr. n°85-565 du 30 mai 1985).

Donc, à chaque Comité technique, un compte rendu doit être rédigé, proposé aux secrétaires de séances pour validation puis inscrit à l’ordre du jour du « CT » suivant pour son approbation.

De plus, comme indiqué dans le décret, il doit être mis à disposition aux agents pour information ainsi que les ordres du jour de chaque séance.

Voilà maintenant presque deux ans, que nous rappelons systématiquement ces obligations règlementaires, comment doit être constitué un dossier (il suffit de suivre le règlement intérieur), comment nous voyons la construction d’une concertation avec vous, les agents de cette ville… Bref, que nous exigeons les respects des instances de représentation du personnel.

Nous essayons de faire comprendre l’intérêt pour tous du bon fonctionnement de ces instances et du dialogue social.

Mais là, il n’y a pas plus sourd que quelqu’un qui ne veut pas entendre…

Force est de constater, encore une fois, que le dialogue social ne suscite pas l’intérêt de notre employeur, ou de ses adjoints.

Donc, dans un premiers temps, nous allons continuer d’alerter le préfet des manquements au décret et règlement intérieur de nos instances, nous allons nous rapprocher de notre conseil juridique pour étudier nos possibilités d’actions afin de faire cesser ses pratiques.

Vous comprendrez que l’approche de notre collectivité ne nous paraît pas être le moyen le plus efficace pour réussir à faire avancer les dossiers des agents, des services et cela pour l’intérêt général au service des habitants de Villejuif.

Chaque jour, nous sommes en bataille sur des questions règlementaires, chaque jour nous intervenons pour faire cesser ces méthodes d’un autre siècle. Chaque jour nous nous battons pour faire respecter vos droits.

Nous somme arrivé à la conclusion que la chose publique n’était pas leur priorité, qu’il avait qu’un leitmotiv « la réduction des budgets, la réduction des fonctionnaires » et comme réponses aux demandes sociales des populations « une police municipale approchant un coût de 2M€. »

Restant à votre disposition pour échanger avec vous sur ces sujets lors de notre prochaine assemblée générale.

 

Les Représentants Élus du Personnel

Création d’un comité de soutien aux Goodyear

Rassemblement Goodyear

Le 4 février, nous étions sur la place de la Nation pour soutenir les 8 salariés de Goodyear condamnés à de la prison ferme pour avoir défendu leur emploi bec et ongle, avec l’appui de l’inspection du travail, pendant sept ans.

Nous avons entendu les déclarations de Mickael Wamen, de Philippe Martinez, et les témoignages des syndicalistes et des inspecteurs du travail mis au pilori pour oser défendre les salariés.

Il est urgent que notre pays tout entier se réveille et que les têtes se redressent.

Non, les salariés, les employés, les fonctionnaires, les privés d’emplois, les allocataires ne sont pas des voleurs. Les syndicalistes ne sont ni des criminels, ni des gangsters, ni des terroristes.

Ils ne font pas de fraude fiscale. Ils ne délocalisent pas. Ils ne profitent pas du travail d’autrui. Et s’il leur arrive d’arracher une chemise ou de séquestrer un DRH, c’est après la destruction de milliers d’emplois, après que des familles entières aient été plongées dans la misère au nom de la logique de profit.

L’état condamne la violence des syndicalistes de Goodyear ou d’Air France, et criminalise leur action.

Nous exigeons que la tendance s’inverse. Nous exigeons que soit désormais considéré comme un crime le fait de priver quelqu’un de son outil de travail, de son emploi, alors même qu’on a réalisé ses profits sur son effort, sur son travail…

Nous serons derrière les Goodyear, derrière ceux d’Air France, jusqu’au bout.

 

Comité Soutien Goodyear

 

La prochaine réunion du comité de soutien :

Jeudi 18 février 18h30 à la bourse du travail.

 

Des nouvelles du Comité Technique…

Logo UgictLogo CGT Territoriaux VillejuifConformément aux exigences des élus du personnel, le Comité Technique du 10 novembre 2015 a été supprimé. En effet, non seulement les dossiers avaient été communiqués en retard, mais pire, ceux-ci étaient incomplets et tous les points de l’ordre du jour qui avaient été demandés par les organisations syndicales n’étaient appuyés sur aucun écrit.

C’est le 9 novembre quand les organisations syndicales ont été reçues par le maire, que nous avons eu confirmation de cette annulation. Nous avons appris que le Comité Technique devait être reporté au 24 novembre, amputé de certains dossiers relatifs à la réorganisation de services…

Pour mémoire, le maire s’était engagé dès le début de son mandat et du processus de réorganisation à ne pas faire passer en CT des « bouts » d’organisation : c’était une vue d’ensemble, un tout cohérent, ou rien…

Le 9 novembre, il avait renouvelé cet engagement et avait présenté ses excuses aux organisations syndicales pour cette mauvaise pratique.

Aussi, de nouveau, le Comité Technique du 24 novembre a été annulé, les écrits manquants toujours et les dossiers n’ayant pas été retravaillés de manière à pouvoir être présentés complets devant cette instance.

Les laisser passer en l’état aurait placé les agents dans une situation délicate : des fiches de postes non validées par l’instance, des organisations bancales… Tout ce qui aurait généré des problèmes sur le long terme.

Nous nous félicitons de cette évolution, car cela correspond à l’une des revendications de notre mouvement !

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