CT de confinement…

C’est bien d’un Comité Technique de confinement qu’il s’est agi ce 24 avril dernier, par visioconférence. Cependant, nous avions un point sur la situation des agents au regard du Covid-19, ce qui était de toute façon le sujet d’actualité qu’il était impératif d’aborder…

L’ordre du jour : 

  1. Approbation du compte-rendu du comité technique du 13 novembre 2019 : Dans la mesure où non seulement il aurait dû nous être envoyé avant le 13 décembre, nous avons voté contre. Notons que  le délai  qui s’impose à l’employeur pour communiquer le compte-rendu n’a jamais été respecté…
  2. Tableau des effectifs de la ville et du CCAS au 31 décembre 2019 : Celui-ci nous était présenté sans nous redonner ceux des années précédentes, et nous avons relevé un certain nombre d’inexactitudes. On y apprend néanmoins que la ville a un taux de contractuels de 25% – alors que la moyenne nationale pour les villes de taille comparable à Villejuif est de 18% – et que nous avons désormais moins d’agents que les villes de taille comparable. La conclusion est que « nous luttons contre la précarité des agents par l’emploi de contractuels sur du temps plein »… La CGT a donc rappelé que la précarité était induite par le statut de contractuel, pas uniquement par la question du temps partiel… 
  3. Rapport 2019 de situation comparée homme/femme : Il s’agit encore d’un rapport qui voudrait démontrer sans qu’en soit apportée la preuve que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Nous avons demandé des précisions sur les formations, la baisse de prise de congés parentaux par les hommes, etc… Ce dossier ne donnait pas lieu à un vote.
  4. Point d’information congés et Covid-19 : La mairie se pliera aux ordonnances du ministère – et retirera donc 5 jours de Congés Annuels et potentiellement des RTT aux agents qui ont été placés en ASA, quelle que soit la raison. C’est présenté comme une forme de solidarité. En ce qui nous concerne, nos revendications en la matière sont claires.  Nous avons été un peu surpris de découvrir qu’il n’y avait pas de vote sur ce dossier… Ou d’entendre la position inexplicablement favorable de la CFTC locale alors que via une requête en référé-liberté, la CFTC nationale demande la suspension de l’ordonnance du 15 avril permettant d’imposer jusqu’à 10 jours de congés dans la fonction publique. 
  5. Point d’Echange sur la Crise Sanitaire : A nouveau, pas de vote. D’ailleurs, nous n’avions aucun élément sur ce dossier… Pas de chiffres – à part le fait que 12% des agents seraient en présentiel en ce moment. Au moins une constante dans cette période où tous les repères sont brouillés : « On ne sait pas encore. Nous répondrons plus tard à vos questions. » Tout ne change pas à cause du Covid-19… Nous avons tout de même obtenu l’engagement de la réunion d’un CT/CHSCT qui devra précéder le déconfinement. Nous avions réclamé il y a déjà un mois la tenue d’un CHSCT sans succès.   

Ci-dessous, les interventions de la CGT :

Tableau des effectifs de la ville et du CCAS au 31 décembre 2019 : Nous ne sommes pas sûrs de comprendre ce que veut nous démontrer la collectivité en produisant ce tableau des effectifs. D’abord, en cette période où il est moins aisé de consulter les archives puisque nous n’y avons plus physiquement accès nous aurions voulu avoir es éditions précédentes de ce tableau. Nous ne les avons pas. Heureusement, il reste la mémoire, et celle-ci nous permet de nous souvenir que lors des années passées, ce tableau n’avait pas nécessairement la même forme. C’est dommage parce que ça fait qu’il nous faut un peu comparer des choux et des carottes.  Mais bon, faisons sans.

A sujet des données qui nous sont présentées dans le tableau… Est-ce que les agents sont comptés sur leur grade d’origine ou sur leur grade de détachement ? Si c’est le cas il nous semble que certains apparaissent deux fois. On nous indique qu’il n’y a aucun attaché hors-classe sur la collectivité. Il nous semble au contraire qu’il y en a un, par exemple.  Dès ce moment-là, la fiabilité des données est compromise.

Et puis il y a la question des postes non pourvus sur lesquels sont placés des agents contractuels. Et il s’agit bien de postes non-pourvus, pas de postes où des agents absents seraient remplacés par des contractuels. Comment peut-on mettre un agent contractuel sur un poste de fonctionnaire non-pourvu ?

Mais puisqu’elles sont d’une fiabilité relative – et que de toute façon nous ne pourrons pas les vérifier – passons sur les données pour aller directement aux conclusions…

Une correction s’impose : la moyenne de la DGAFP qui nous est présentée comme normant le taux de contractuels dans les collectivités, nous ne l’avons pas retrouvée. Mieux que ça, nous en avons retrouvé un autre : 18% de contractuels pour les villes de +de 50 000 habitants. Et donc 82% de titulaires. C’est plus proche de la norme, qui était à 14% en 2014. Ce qui signifie que la fonction publique territoriale dans son ensemble se précarise, mais qu’à Villejuif nous devançons cette tendance avec un quart de contractuels.

Ce chiffre monte pratiquement à 50% pour le CCAS.

De toute façon, ce n’est pas en « favorisant les emplois à temps complet » qu’on lutte contre la précarisation, c’est en embauchant les gens sur des emplois statutaires ou, quand leur situation ne le permet pas, sur des CDI. Il faut donc mettre les contactuels au stage. Ce dont les gens ont besoin, encore une fois pour se loger par exemple, c’est d’une situation stable. Et bien sûr de meilleurs traitements, mais encore une fois cette année, la valeur du point d’indice était gelée avant même le début de la crise du Covid-19. Espérons que l’héroïsme découvert par certains des fonctionnaires sera l’amorce d’un dégel.

Enfin, nous constatons un fort taux de départ en retraite. Et c’est là tout ce que nous offre ce rapport : un constat. Quelle est la politique RH mise en place pour lutter contre le vieillissement du personnel ? Comment s’organise le tuilage entre des « nouveaux » et des « anciens » ?

Enfin, nous arrivons au nombre d’agents sur cette ville qui nous alarme, car encore une fois nous sommes allés comparer avec d’autre villes le ratio nombre d’agents/nombre d’habitants et nous sommes en dessous, de près de 60 postes, puisque la moyenne nationale des villes de plus de 50000 habitants c’est de 1250 postes est que nous sommes à 1190. Cela a des conséquences, notamment dans certains choix qui seront faits d’externaliser certaines prestations alors qu’elles pourraient être prises en charge en interne à moindre coût.


Rapport 2019 de situation comparée homme/femme : A la lecture de ce rapport de nombreuses questions émergent, nous avons fait le choix de n’en retenir que quelques-unes. Notre expérience nous fait dire qu’il ne sert à rien de vous énoncer une liste de questions aussi longues qu’un inventaire à la Prévert pour n’obtenir aucune réponse.

Pouvez-vous nous expliquer le nombre décroissant de congé de paternité à Villejuif alors que ces congés croissent au niveau national ?

Quels sont les postes occupés par des agents contractuels de catégorie A sans filières ?

Que s’est-il passé pour que Villejuif soit au pire de la moyenne nationale en matière de recrutement de femmes non titulaire donc précaires ?

Nous constatons l’absence de  répartition femmes/hommes dans l’organisation du temps de travail dans les secteurs d’activités ou par filières. il semble pourtant intéressant voir important de transmettre ces informations qui influent fortement sur la qualité de vie des agents, c’est un indicateur des conditions de travail.

Enfin, il est affirmé que les offres d’emploi ne sont pas stéréotypées. Pourtant, les offres d’emploi actuellement consultables sur le site de la ville n‘illustrent pas l’utilisation du féminin dans la communication.

Pour conclure, ce rapport démontre une politique RH basée sur la précarisation, notamment une précarisation des agentes et des salariées.  Politique qui va à l’inverse de la loi du 12 mars 2012 qui demande à  l’autorité territoriale de présenter au comité technique un bilan sur la mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire prévu à l’article 17. Ce qui n’a jamais été présenté à cette instance.

Les promotions internes sont attribuées à plus d’hommes que de femmes malgré la proportion de femmes plus grande que celle des hommes.

Faut-il croire les hommes plus méritants à Villejuif que les femmes ?

Nous constatons l’absence de dispositif pour sensibiliser les agents, les  encadrants contre toutes les formes de violences sexistes qu’elles soient verbales ou physiques.

Depuis 6 ans aucune action concrète n’est menée par notre employeur pour lutter contre les inégalités femmes hommes.


Point d’information congés et Covid-19 : Tout d’abord laissez-moi partager notre frustration ou plutôt notre désolation en découvrant que ce point est porté à l’ordre du jour après les déclarations publiques du Maire (postée sur son compte facebook depuis hier) ce qui nous laisse constater que les décisions aussi importantes concernant les salariés de notre collectivité sont réfléchis, programmés avant même la consultation des instances représentatives du personnel, renvoyant une nouvelle fois à  l’utilité toute relative que vous accordez aux remarques de notre organisation syndicale pourtant élue par plus des trois quarts des agents de la ville.  Visiblement la pertinence que vous consentez à la réunion de cette instance tient plus dans le fait de pouvoir acter de sa tenue plutôt que des réflexions qu’elle ferait émerger et du débat constructif auquel elle devrait donner lieu. Néanmoins, car c’est notre vocation nous jouerons encore le jeu de partager avec vous les analyses que suscitent vos dispositions à l’égard du personnel communal.

Vous proposez donc que les employés communaux en réponse à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid 19, payent sous la forme d’une réduction de 5 CA/agents, la contribution « solidaire » pour … faciliter l’absence envisagée des collègues mobilisés pendant la période du confinement. Les agents pourtant non responsables de cette catastrophe sanitaire, devraient partager en affaiblissant leurs droits une situation qui les rend comptable de cette pandémie, alors que  nombre d’entre nous sortirons d’une période aussi pénible que précaire imposée dans l’urgence.

Pourtant en d’autre temps, par exemple au lendemain de la seconde guerre mondiale, qui à la tragédie humaine avait ajouté une situation économique plus qu’affaiblie, une organisation comme le Conseil National de  la Résistance (CNR) , composée d’intellectuels progressistes de plusieurs tendances politiques et de syndicalistes avait eu l’audace de proposer un nouveau modèle social, débouchant sur des acquis sociaux qui existent encore, malgré l’acharnement des politiques de droite à vouloir démanteler et qui restent encore le principal amortisseur social, sans cesse plébiscité par nos gouvernement successifs lors des crises du capitalisme aussi régulière et nombreuses qu’inéluctable.

Nous avons comme nos illustres prédécesseurs, l’insolence de penser que cette expérience encore désastreuse devrait au contraire forcer la réflexion collective vers l’émergence d’une société plus juste, solidaire et plus égalitaire, plus humaine, débouchant sur davantage de droits et une meilleure répartition des rôles comme des richesses au sein de notre pays comme au sein de notre collectivité.

Cependant il ne s’agit pas là de déresponsabiliser les professionnels que nous sommes, bien au contraire : aussi nous aurions aisément admis pour des impératifs de reprise ou de continuité du service public auquel nous somme plus que jamais attachés certains voir l’intégralité des services se voient contraint de différer leurs absences pour congés à une période plus propice ou plus appropriée à la reprise ou aux rattrapages de certaines missions rendues exceptionnellement difficile dans ce contexte. Mais alors plutôt que de « sucrer » définitivement des droits ne serait-il pas plutôt judicieux de permettre aux agents que les nouvelles contraintes de service empêcheraient de s’absenter, de prévoir qu’ils puissent alimenter individuellement leur CET respectif, rendant plus acceptable une disposition exceptionnelle du à cette crise et qui serait surement mieux admise et comprise en faisant appel à leurs esprit du service public plutôt que de sacrifices, inutiles d’ailleurs.

En effet, il est utile de rappeler qu’au sein même de notre corps de fonctionnaire territorial de plus en plus égratigné par l’émergence de non titulaires, nous ne sommes pas tous interchangeables : que nos métiers respectifs nécessitent des compétences et formations différentes qui ne peuvent s’échanger au bon gré de notre employeur. Un chargé de mission ou un éducateur peut-il suppléer à l’absence d’un agent du service état civil ? Un éducateur peut-il remplacer un plombier ou autre agent technique : assurément non.

Par la présente intervention nous proposons que ces nouvelles contraintes n’empiètent pas sur le droit des agents mais que celles-ci pour être mieux appréhendées puissent s’accompagner de dispositions visant à préserver les droits de chacun à congés, quitte dans la mesure du possible a déplafonner le nombre de jours de CET pour les agents ayant atteint leur quota limite.

Nous invitons dans le même esprit à ce que chaque direction de notre commune indique de façon explicite les nouvelles contraintes de présences nécessaire au bon déroulement des services publics, afin de définir sans aucune ambiguïté de la pertinence des dispositions exceptionnelles envisagée.


Point d’Echange sur la Crise Sanitaire : Ci-dessous, la liste des questions que nous avions prévu de poser. Finalement, nous ne les avons pas toutes posées, puisqu’il nous a été indiqué dès le début que la question du déconfinement était « en cours de travail » et que des éléments nous seraient apportés « dans les jours qui viennent ». A ce stade l’employeur n’était en mesure de nous donner aucun élément.

1/ Villejuif, ville dans laquelle nous travaillons, a-t-elle été très touchée par le COVID19 ? A-t-on les chiffres de la contamination et des décès des villejuifois dus à ce virus  ? 
 
2/ Le nombre d’agents qui auraient pu être victimes du COVID 19 a-t-il été répertorié ? De quels services étaient-ils ? 
 
3/ Quel est le temps moyen de leurs arrêts de travail ? Certains ont-ils dû être hospitalisés ? Si oui, combien ont dû être placés en réanimation ? Y-a-t-il eu des décès parmi les agents ? 
 
4/ Des agents ont-ils été contaminés depuis le 17 mars ? Si oui, de quels services étaient-ils ? Seront-ils en Accident de Service?
 
5/ Pourrions-nous avoir communication officielle du Plan de Continuité d’Activités, ce qui nous permettrait d’être certain de lire l’officiel et non une version qui aurait pu être modifiée ultérieurement ? Pourquoi n’a-t-il pas été communiqué aux organisations syndicales ?
 
6/ Quel est le stock de masques détenus par la ville ? Combien ont été distribués aux agents ? A combien d’agents ont-ils été distribués ? 
 
7/ Qu’en est-il pour le gel hydroalcoolique ? Pour certains agents qui ne sont pas régulièrement près de point d’eau, le gel hydroalcoolique est plus que nécessaire. Quels sont les stocks ? Sont-ils en nombre suffisant ? A quels services ont-ils distribués ? Combien d’agents ? 
 
8/ A quels services ou agents a-t-il été demandé de remplir  des missions qui n’étaient pas les leurs ? Sur quelle base ? Volontariat ? Ou autre ? Quels ont été les critères pour proposer à certains et pas à d’autres ? 
 
9/ Actuellement quels sont les services qui travaillent ? Sont-ce les mêmes que ceux indiqués par Monsieur Baia Ribeiro, dans son mail en date du 24 mars dernier, sur interrogation de notre part, à savoir Service Accueil et formalités de l’accueil central, la PM, le service des retraités pour portage des repas et aide à domicile, le service de la petite enfance et de l’éducation ? Quel est le pourcentage des agents qui sont en présentiels ? En télétravail ? Sur la base de combien de jours par semaine ? Combien d’heures par jour ? 
 
Nous avons eu connaissance de l’activité du service jeunesse également. Qu’en est-il ?
 
10/ Le déconfinement est censé avoir lieu à partir du 11 mai. Prévoyez-vous un CT précédant la période de déconfinement ? 
 
11/ Quelles sont les actuelles pistes pour un déconfinement permettant de protéger au mieux les agents ?
 
12/ comment envisagez vous la réouverture des écoles maternelles et élémentaires?
Les cantines seront elles ouvertes?
 
13/Sous quelles formes auront lieu les réunions de services, de directions, ou d’équipe.

CT DU SOIR, IL N’Y A PLUS D’ESPOIR !

Après… Un Comité Technique d’un quart d’heure que la Présidente interrompt pour que les représentants du personnel ne puissent pas poser des questions en dehors de la présence de l’expert ; un comité technique organisé pendant les vacances scolaires ; voici…

UN COMITE TECHNIQUE ORGANISE APRÈS LES HEURES DE TRAVAIL, A 17H !!!

En off, on nous susurre que la présidente ne peut plus poser de congés à son travail et que du coup maintenant si il y a des Comités Techniques ils seront organisés « aux heures où elle peut »… C’est bien. On voit à quoi tient le dialogue social à la mairie de Villejuif…

Deux dossiers à l’ordre du jour, donc, puisqu’il s’agit d’une « re »-convocation du Comité Technique du 31 octobre :

  • Évolution de l’organisation de la Direction des Actions sociales.
  • Déploiement de vidéosurveillance dans l’hôtel de ville et de boutons d’alerte dans certains sites.

Un seul hic, et non des moindres : le comité technique doit être consulté avant la pose des caméras de vidéosurveillance en mairie. Or, ces caméras sont d’ores et déjà installées depuis le mois d’Août… Au quoi bon, donc, prétendre qu’on fait du dialogue social ? Toutes les décisions, toutes les dispositions, toutes les installations, sont déjà effectives.

Le Comité Technique est une instance de dialogue, pas une simple chambre d’enregistrement.

Et depuis des années maintenant, il n’y a plus de possibilité de débattre, d’avoir un apport, ou de faire infléchir les décisions, de faire entendre la parole des agents. Les méthodes de négation de notre représentativité, d’empêchement du dialogue, sont variées : organisation farfelue des réunions pendant les vacances, en dehors des heures de travail, et dirigisme de la présidente, qui passe son temps à réinterpréter le règlement intérieur, et à faire valoir que c’est elle qui prend les décisions puisqu’elle est la présidente !

Encore deux dossiers sur lesquels les représentants CGT du personnel ne pourront pas voter pour inutilité du vote, ou information insuffisante. Le personnel doit être consulté sur l’organisation du travail, et là, on ne nous donne pas les moyens d’exercer notre mandat…

 


DECLARATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU COMITE TECHNIQUE DU 13 NOVEMBRE 2019

Madame la présidente,

En organisant ce comité technique en dehors des heures de travail, vous exprimez une nouvelle fois votre volonté de mettre en difficulté les élus du personnel et votre mépris de ce que devrait être le dialogue social. Depuis le début de votre mandat de présidente, les comités techniques sont devenus une mascarade. Vous piétinez l’esprit de cette instance ainsi que ses prérogatives.

Le rapport « déploiement de la vidéosurveillance dans l’hôtel de ville et les boutons d’alerte dans certains sites » en est une parfaite illustration.

Comment pourrions-nous voter un tel rapport alors que les caméras sont déjà installées depuis plusieurs mois (et peut être même déjà en fonction) ? Cette instance aurait dû être convoquée avant la pose de ces caméras afin de débattre de l’objectif de cette vidéosurveillance et des lieux d’implantation les plus pertinents répondant à la question de la mise en sécurité des agents. Au lieu de ça, encore une fois, nous sommes traités comme une chambre d’enregistrement. Le rapport nous annonce qu’un dossier a été envoyé en préfecture. Celui-ci devait être incomplet puisqu’il aurait dû comporter l’avis du Comité Technique…

Pour notre part, nous nous interrogeons sur les lieux choisis : un double usage tout à fait intéressant pourrait être fait de ces caméras puisque certaines sont positionnées de façon à ce que des panneaux syndicaux CGT soient dans leur champ… Ainsi d’ailleurs, que les portes des lieux d’aisance – et nous espérons que c’est là tout. Ajoutons que le personnel n’a pas été informé de l’installation de ces caméras, alors même que l’objectif est leur sécurité, ce qui est un comble. Aucun affichage d’information n’a été réalisé.

Vous ne serez donc pas étonnée que nous refusions de prendre part à un vote inutile, à la fois pour défaut d’information et pour l’insincérité du rapport.

Pour le second dossier, il a été réalisé sans concertation des agents concernés. Il est évident que ce rapport a pour seul objectif de rationaliser le nombre d’agents en mettant en œuvre la polyvalence dans une direction ou le social diminue comme peau de chagrin. Le management y est de plus en plus pathogène. Nous ne prendrons pas part au vote refusant de donner un avis à un rapport qui n’est encore une fois qu’une manœuvre de bonneteau pour faire disparaître des postes sans que cela se voie trop.

En dehors des heures de travail, avec deux dossiers vides de sens et de contenu, sous le couvert d’un exécutif qui vous laisse ne pas tenir compte de la parole du personnel que nous représentons… Trop, c’est trop. Vous voulez que les Comités Techniques retrouvent une utilité ? Acceptez la discussion, la contradiction même, plutôt que de chercher constamment à imposer, intimider, assujettir, dicter, ou pressurer, le tout par la menace et par le cri.

La loi vous astreint à nous consulter. Rien ne nous oblige, nous, à nous prononcer tant que les conditions du dialogue et la prise en compte de la parole des agents, notre seule revendication dans cette instance, n’est pas effective.

Bonne fin de soirée.

Les représentants CGT du personnel

LE CT D’HALLOWEEN

Ça devient compliqué, ces affaires de comité technique…

Comme la présidence du Comité Technique non seulement a décidé qu’elle organisait des séances pendant les congés scolaires, mais ne nous préviens plus que le strict minimum avant de les tenir, nous autres représentants du personnel on cherche des moyens de manifester notre désapprobation tout en restant polis…

Faut dire : ça fait un an qu’on demande un calendrier prévisionnel, qu’on nous dit à chaque CT « oui oui, vous l’aurez » et qu’au final non, non on l’a pas. Pas d’anticipation, pas de méthode, et on ne nous communique pas les pièces essentielles au traitement des dossiers… Le précédent Comité Technique a duré un quart d’heure parce que la présidente a décidé de mettre un terme au débat avant que nous ayons le temps de poser nos questions… Certains diraient : « A quoi bon ? »

Mais pas nous !

On vous la remet à l’endroit : Le 16 octobre, on nous annonce qu’il n’y aura pas de comité Technique pendant les vacances (sûr de sûr, c’est promis juré). Le 18 octobre, on nous convoque à une réunion de préparation pour un comité technique pendant les vacances. Le 21 octobre se tient cette réunion où on nous parle de deux dossiers qui seront présentés au CT qui se tiendra le 31 octobre (donc pendant les vacances).

Alors nous on se dit : mais le 31 c’est Halloween ! On va amener des bonbons et des chocolats et on va venir déguisés ! Qui n’a jamais rêvé de danser la Salsa du Démon avec une présidente ? Et là on se dit, mais si ils viennent déguisés aussi ? On risque d’avoir les mêmes déguisements… Grosse déception : on ne peut pas courir ce risque !

La « vidéoprotection » et une énième restructuration de direction présentée sans fiches de postes attendront donc une date un peu plus idoine et la re-convocation de cette séance qui, si elle s’était tenue, eut été mémorable.

Naturellement, nous sommes désolés pour les collègues fonctionnaires du collège employeur dont on nous dit qu’ils ont été rappelés pendant leurs vacances pour assurer le quorum…

Et comme on arrive dans la période des calendriers, on ne perd pas espoir !

 

COMITE TECHNIQUE : QU’EST CE QUI S’EST PASSE LE 2 JUILLET

Pour comprendre pourquoi le comité technique du 2 juillet ne s’est pas tenu, il faut remonter un peu en arrière.

Depuis de longs mois, les représentants du personnel réclament la tenue de comités techniques sur des sujets « Ressources Humaines »… On nous répondait, avant, « c’est pas possible ».

Seulement, la loi (articles 24 et 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales) prévoit que si la moitié des représentants du personnel (titulaires) font la demande écrite d’un Comité Technique sur un dossier, celui-ci doit se tenir…

C’est ce qui s’est passé le 22 mai, où les représentants du personnel ont demandé un Comité Technique avec trois poins à l’ordre du jour :

  • Règlement intérieur – suite pour précisions et droits
  • Information du CT sur les dispositions actuellement mises en œuvre dans le cadre de l’application de la délibération du 15 décembre 2017 portant sur le RIFSEEP, tant pour la partie IFSE que pour la partie CIA et communication de l’ensemble des documents y afférents
  • Les risques psycho sociaux avec communication du résultat de l’enquête effectuée sous le précédent mandat du CHSCT, du moins aux représentants du personnel dans sa version intégrale et selon une forme décidée en concertation si possible, aux agents de notre collectivité. Nous demandons également que vous nous transmettiez les premières expertises de la RH quant aux rendus de l’étude et éventuellement les pistes d’actions pour améliorer les conditions de travail des salariés de la ville.

Aussi, quelle n’a pas été notre surprise d’être convoqués pour un CT dont l’ordre du jour est :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 29 mai 2019
  2. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 11 juin 2019
  3. Evolution de l’organisation du service des Relations au Travail de la Direction des Ressources Humaines
  4. Modalités sur les choix de la mise en place d’une protection sociale complémentaire « Prévoyance »
  5. Evolution de l’organisation des visites de médecine Générale
  6. Point d’information sur le règlement intérieur du Comité Technique
  7. Point d’information sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Aussi, les organisations syndicales CGT ont conclu que :

  1. Le Comité Technique du 2 juillet n’était pas une réponse à notre demande du 22 mai. Nous n’avons pas demandé des Points d’Information, mais un Comité Technique.
  2. Nous ne siégerions qu’à sa re-convocation, n’ayant pas le temps de traiter les dossiers qui comme d’habitude ne nous sont communiqués que le plus tard possible avant la séance.

POURQUOI D’UN SEUL COUP UNE « PRÉVOYANCE » POUR LES AGENTS ?

Depuis 2014, les organisations syndicales CGT de la mairie de Villejuif réclament la prise en charge d’une « prévoyance » pour les agents (ou au moins une ouverture de négociation à ce sujet). Fin 2015, on nous a expliqué que c’était pas le moment, qu’il y avait d’autres priorités, comme le stationnement des agents. Il faut dire : cette problématique là était ressortie très fort pendant le mouvement d’octobre à décembre 2015.

Et puis, patatrac, arrêt de toute négociation sur tous les sujets, aux alentours de mai 2017, ce qui correspond à la fois à l’arrivée d’une nouveau Directeur Général des Services Municipaux et à la crise des amputés de salaire. Mais longtemps avant ça, on avait plus de négociations sur rien, puisque le maire délègue tout le dialogue social à son Directeur Général des Services Municipaux (qui nous a reçus une fois, en mai 2017 pour se présenter) ou à l’adjointe RH (dont on ne sait même plus qui c’est tellement ça fait longtemps qu’on l’a pas vue).

Alors quand on a vu à l’ordre du jour du Comité Technique du 2 juillet 2019 un point sur « la prévoyance » à l’ordre du jour on a été surpris. Pour deux raisons.

La première, c’est que l’administration nous avait annoncé qu’à cette séance on ne traiterait que des sujets exigés par courrier par les représentants du personnel, comme la loi le prévoit. Pas de bol, celui là n’en faisait pas partie – et donc, il ne répondait pas à notre demande écrite. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

La seconde, c’est que la Prévoyance, on y comptait plus…

Alors pourquoi une Prévoyance ? Sur le fond, c’est facile : c’est une assurance qui permet à un agent de voir son salaire maintenu en cas de longue maladie. Comme pour la mutuelle, il existe deux options pour l’employeur qui souhaite participer. Soit une labellisation, soit un contrat de groupe.

En gros : puisqu’il y a de moins en moins de sécurité sociale, il faut s’assurer de plus en plus.

La labellisation, c’est ce qui existe pour la mutuelle : les agents choisissent à quel organisme ils veulent adhérer, si celui-ci est labellisé, l’employeur participe à hauteur d’une certaine somme à la cotisation mensuelle – par le biais d’un complément de salaire.

  • Avantage : l’agent reste libre de choisir son assurance et ses garanties.
  • Inconvénient : Il faut que l’assurance choisie soit labellisée, et c’est l’employeur qui fixe le montant de sa participation.

Le contrat de groupe, c’est quand l’employeur passe un accord avec un organisme qui consent un tarif préférentiel à tous ceux qui souscrivent à condition que l’employeur ramène suffisamment de personnes. Ainsi, depuis peu, le Centre Intercommunal de Gestion permet aux collectivités de rejoindre un contrat de groupe réalisé pour l’ensemble des collectivités de la petite couronne qui le souhaitent, notamment pour la Prévoyance.

  • Avantage : Financièrement c’est bien plus intéressant qu’une labellisation pour l’agent.
  • Inconvénient : On est pas libre de choisir un autre organisme que celui avec lequel l’employeur a passé contrat si on souhaite sa participation…

A noter : les retraités sont censés pouvoir bénéficier de cette prise en charge, quelle que soit l’option retenue. Et c’est déjà vrai pour la mutuelle, à condition qu’ils fassent parvenir un justificatif de labellisation de leur mutuelle à la direction des ressources humaines.

La solution proposée par la ville dans le dossier du comité technique est une labellisation. Le but est, bien évidemment, que le plus grand nombre possible d’agents puisse bénéficier de ce dispositif. Aussi, avant de nous décider, nous aurions préféré :

  1. Savoir combien d’agents ont pu bénéficier d’une mutuelle grâce à la labellisation.
  2. Connaître l’offre du CIG pour déterminer s’il est plus avantageux d’y souscrire.

Nous interrogerons, bien sûr, l’administration afin de pouvoir mener les débats de façon à obtenir la solution la plus avantageuse pour le plus grand nombre. Les agents frappés par de longues maladies sont majoritairement ceux dont les salaires ne leur permettent pas de souscrire une mutuelle ou une assurance.

Ce sera à l’employeur de nous indiquer s’il préfère une mesure qui lui coûte certes un peu d’argent mais qui peut s’appliquer au plus grand nombre ou une mesure économique parce qu’elle ne s’appliquera qu’à ceux qui souscriront eux même une « assurance prévoyance » – ceux qui en ont les moyens, que l’employeur participe ou pas.

COMITÉ TECHNIQUE : RIEN DE NEUF

Ce mois-ci, les agents ont reçu un joli bulletin cartonné avec leurs fiches de paye. Enfin, l’employeur se soucie de communiquer… Il doit y avoir quelque chose qui arrive bientôt…

On y découvre un résumé des décisions prises en comité technique depuis le mois de février (il était toujours temps), pas vraiment détaillé – et qui ne permet donc pas aux agents de savoir ce qui a été voté précisément. Rappelons que les dossiers votés en Comité Technique devraient être consultables par tous.

Petite mesquinerie : si l’employeur signale que les représentants du personnel CGT ne se sont pas présentés à certains CT, il oublie de dire pourquoi (alors que nous ne nous en privons pas en séance). Les dossiers ne nous étant plus communiqué qu’une semaine avant la date du comité technique, il est quasiment impossible de faire notre travail et de vérifier le point de vue des agents sur ceux-ci. Un exemple typique : la réorganisation de la Direction de l’Environnement, et du Patrimoine Bâti. Une dizaine de service et pratiquement 120 agents impactés… Une semaine pour nous en saisir et pour en discuter avec les agents. Alors les représentants du personnel CGT ne se présentent pas à la séance, et attendent la re-convocation de celle-ci pour pouvoir faire leur travail normalement.

Quant aux réunions de préparation, qui ne sont plus des commissions d’ordre du jour ou nous vérifions par le passé que les dossiers étaient bien valablement constitués et au cours desquelles nous pouvions émettre des demandes, elles ne sont plus qu’une occasion de plus pour l’administration d’entendre les demandes des syndicats et de… ne pas y répondre. Apparemment, il y a d’ailleurs deux réunions : une pour les élus CGT et une pour les élus CFTC (alors que pour le CHS CT, les élus sont convoqués au même moment pour la préparation des séances).

Bref, le Comité Technique, c’est de moins en moins un espace de consultation du personnel et de plus en plus une chambre d’enregistrement. Bien sûr, cela va à l’encontre des obligations de l’employeur en matière de dialogue social, mais ça… nous finissons par avoir l’habitude.

 

CT : La dernière séance

Emotion ? Nostalgie ? C’était ce mardi 20 novembre la dernière séance du comité technique… Malheureusement, une fois de plus les irrégularités – et notamment l’absence des comptes rendus des séances précédentes – rendait caduque tous les débats. C’est donc par la déclaration ci-dessous que se conclut le mandat des actuels représentants du personnel qui seront remplacés après les prochaines élections professionnelles :

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Mesdames et messieurs de l’administration,

Nous pouvons considérer que cette séance est une des dernières sinon la dernière avant le renouvellement des représentants du personnel  aux élections professionnelles le 6 décembre prochain.

Il nous semble juste de partager avec vous notre bilan de ces quatre années de mandat. Quatre années pendant lesquelles nous n’avons eu de cesse de réclamer le respect du règlement intérieur, règlement intérieur qui pour rappel, a été rédigé et validé à l’unanimité des deux collèges, le respect de la loi, le respect de cette instance, le respect des représentants du personnel, le respect des agents… Mais pour paraphraser un DGA de cette collectivité : « il est plus facile de contourner la loi que de la respecter. »

Pendant ces quatre ans, vous avez fait passer les représentants du personnel  pour des enfants un peu attardés, capricieux et surtout irresponsables.

Alors que nous avons toujours eu pour objectif d’avoir une contribution positive et constructive au bon fonctionnement et au développement de la collectivité, à améliorer les organisations, les processus et les méthodes de travail. Nous avons eu pour attache de créer un climat de travail humain, positif et ouvert, porteur de sens.  Nous avons essayé de redonner du sens au travail, de remettre du collectif, du respect, des lois, des cultures, de l’épanouissement, du lien social.

Mais nous nous sommes heurtés au dogme de l’employeur qui est que « le salarié est un coût qu’il faut réduire ». Puis très vite, la position s’est amplifiée par  votre vérité que les syndicats, les représentants du personnel, la loi, TOUS ne sont que parasites inutiles, à éliminer, malintentionnés et saboteurs. Alors vous avez démarré lentement mais surement, et toujours de votre plein gré, l’organisation de la dégradation des conditions de travail, la casse des agents, la casse du service public…

Vous avez accentué vos méthodes dont l’exécutrice de vos basses œuvres est la direction de la RH. Celle-ci porte et répand avec zèle vos souhaits de briser le syndicat, les représentants du personnel, les agents. De se débarrasser de ceux qui remettent en cause les méthodes inhumaines, les injonctions paradoxales, qui font preuve de liberté de pensée, qui défendent un ou une collègue, qui ne sont  pas contrôlable, qui manifestent une forme plus ou moins aigue de contestation, de résistance. En fait, tous les agents qui étaient là avant le changement de municipalité, avant 2014. Il faut les briser, leur couper la tête,  les pousser à partir d’eux-mêmes, les opprimer, les humilier…

La répression est accélérée et centralisée en une seule Direction. Par celle qui doit être au service des agents et de la collectivité, celle qui doit protéger et former, celle qui est  garante du respect de l’intégrité physique, émotionnelle et psychique des agents. La Direction RH maîtrise l’art de s’occuper de ceux qui ne servent pas les ambitions de l’employeur.

Toute résistance est vaine et se paiera au prix de la santé des agents. Nous avons pu voir l’explosion des burn-out, des troubles psychosomatiques, le développement du mal-être au travail, la démotivation, le désengagement des agents, le mort d’un agent et la tentative de suicide d’un autre

Vous souhaitez des agents atomisés, lobotomisés, serviles, vous souhaitez des syndicats faibles ou collabos.

Ces quatre années n’ont pas été au service du dialogue social, au service de l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des services de la collectivité.

Encore aujourd’hui vous en faîtes la démonstration en nous imposant cette séance de CT en pleine campagne électorale des élections professionnelles. Séance, Madame la présidente, que vous avez décidé de manière unilatérale et autoritaire d’ajouter au calendrier, séance dont la commission d’ordre du jour s’est encore une fois tenue sans les représentants du personnel qui en avaient demandé le report pour cause de grève nationale le 9 octobre dernier.

Séance pour laquelle nous n’avons aucun des comptes-rendus des séances précédentes à approuver et ce malgré notre demande écrite. Pour mémoire, l’Art.22  du décret du  30 mai 1985 stipule qu’ « Un procès-verbal est établi après chaque séance du CT. Il est signé par le Président du CT, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de la séance aux membres du CT. ».

Tout est organisé pour faire de cette instance une chambre d’enregistrement, vous ne souhaitez ni dialogue social ni débat ni démocratie, vous faîtes parce qu’il faut faire.

Votre prédécesseure avait au moins le mérite de faire semblant, elle était polie et répondait aux courriers que nous lui adressions, elle participait aux réunions préparatoires aux dossiers  complexes qui devaient passer en CT. Eh oui nous en sommes même venus à regretter le pipeautage et l’enfumage, pour dire la médiocrité dans laquelle vous arrivez à nous mettre madame la présidente.

Pour conclure, nous dénonçons la légitimité de cette séance et nous ne siègerons pas.

 

COMITE TECHNIQUE : ENFIN DES RÉPONSES ?

On avait perdu l’habitude des Comités Techniques… Non, c’est vrai ! Le dernier datait du mois de décembre et là on est déjà en mai, alors quand on a eu cette séance du CT avec une nouvelle présidente, on partait sans à priori, en ayant oublié toutes nos appréhensions et en même temps avec au fond du cœur l’espoir que nous allions enfin pouvoir parler un langage commun avec l’employeur.

Naturellement, la première question que vous vous posez c’est : « Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas eu de comité technique entre le 15 décembre et le 15 mai ? » La réponse est que l’exécutif a décidé de modifier la composition du collège employeur et que ça a pris… beaucoup de temps. L’adjointe chargée des ressources humaines était présidente, elle ne l’est plus. Maintenant, c’est l’adjointe chargée de l’Enfance qui assume cette fonction avec autour d’elle un collège recentré sur la majorité du Conseil Municipal.

Du coup, on a quand même pris pas mal de retard, puisque les dossiers qui passaient le 11 mai étaient ceux qu’il était prévu de discuter en… Janvier.

La nouvelle présidente – notons qu’elle faisait déjà partie du collège employeur avant ce remaniement – a donc commencé par répondre à toutes les questions qu’on avait posées sur les trois séances précédentes (sans nous repréciser les questions, mais on ne peu pas se plaindre, puisqu’on a au moins des réponses)… Puis on a approuvé les comptes rendus des trois séances précédentes, et enfin on est passés aux dossiers…

En premier lieu, le tableau des effectifs sur lequel nous aurons l’occasion de revenir plus en détail.Si on nous y annonce des créations de postes équivalentes aux suppressions, nos calculs montrent qu’hélàs quand on fait la balance, on reste quand même dans un climat de suppression… Et accessoirement que la proportion de contractuels augmente. Un non sens, puisqu’à côté de ça certaines catégories de personnel (ATSEM, animateurs, etc…) devaient bénéficier de mises au stage et que ça n’a pas été le cas. C’est le temps entre le moment où un agent s’en va et ou son poste est finalement à nouveau occupé (quand c’est le cas) qui permet – puisque personne n’est payé alors que c’était prévu – de réaliser les 7 millions d’euros d’économie dénoncés lors du vote du budget au Conseil Municipal… Promis, on y revient en détail dans la semaine.

Ensuite, c’était vraiment d’organisation du travail qu’il était question, puisque les deux dossiers abordés avaient pour point commun de placer des agents sous la responsabilité « fonctionnelle » de services pour lesquels, normalement, ils ne travaillent pas. Cela place les agents dans une certaine difficulté puisque la personne qui les évalue (responsabilité hiérarchique) n’est pas la personne qui leur confie les missions qu’ils accomplissent (responsabilité fonctionnelle)… Au quotidien, ce n’est pas du tout simple à vivre.

Résultats du vote :

Dossier impact de la création d’un ingénieur de la DSIO sur le poste du chargé de mission TICE : Le CT a voté pour la création d’un poste d’ingénieur à la DSIO. Notons que c’est d’un contractuel qu’il s’agira, le Président de la République sera content : un poste de plus oui, mais pas un fonctionnaire. Et le CT a voté contre le rattachement fonctionnel du chargé de mission TICE à l’unanimité des deux collèges.

Dossier rattachement des agents d’accueil du Service Logement au service Accueil et Formalités : Vote contre du collège employés, vote pour du collège employeur (à 3 voix contre 2). Donc au final, 10 voix contre sur 13.

Alors ? Cette nouvelle formule a-t-elle répondu à nos attentes ?

Non.

Certes le timing a été respecté, et nous avons enfin des réponses, même isolées de leur contexte. Cela reste à peaufiner mais c’est toujours ça. Mais pour le reste…

Ce que nous déplorons, c’est que comme sous l’ancienne présidence, alors que par vote à l’unanimité des deux collèges nous avons choisi une méthode de travail, que nous sommes censés examiner des projets de directions ou de services, on nous présente des petits bouts d’organisation. Pire, quand nous posons des questions sur l’organisation future, notamment sur la DSIO ou le service Accueil et Formalité, on nous répond que ces organisations ne sont pas à l’ordre du jour, que les projets ne sont pas prêts et qu’on ne peut donc pas répondre à nos questions…

Et puis naturellement, il y a le fait que c’est l’administration qui défend les dossiers. Normalement, c’est au collège employeur de s’en charger, mais là… Toujours pas. Pire, quelques membres du collège employeur ont l’air de ne pas trop savoir pourquoi ils sont là, et manifestent leur agacement à chaque fois que ce sont les représentants du personnel qui prennent la parole… Il faudra travailler l’écoute, donc… pour le dialogue social… Ben oui, parce que dialoguer avec des gens qui ne veulent pas ni vous parler, ni vous écouter, c’est ardu.

Comme on dit au Rugby, l’essai n’est pas transformé…

CONSEIL MUNICIPAL : PARTIE REMISE

Ce soir, on était censés avoir un Conseil Municipal, absolument nécessaire à la présentation du ROB. ROB pour rapport sur les orientations budgétaires (à ne pas confondre avec le verbe anglais, to rob, qui signifie « voler », « dérober »).

Malheureusement, les documents n’ayant pu être envoyés à temps aux Conseillers Municipaux, c’est partie remise à la semaine prochaine…

On peut dire ce qu’on veut : plus de Comités Techniques, plus de Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, un conseil municipal reporté, le vote du budget programmé le 7 avril (l’état ayant accordé un délai de quinze jours aux collectivités, la date buttoir est passée du 1er au 15 avril)…

On ne peut pas dire que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes…

 

BILAN SOCIAL 2016 : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE

BB CGTDans le Bulletin d’Information du Personnel n°37 de septembre/octobre, on nous présente le Bilan Social de la collectivité – qui a été étudié lors de la séance commune du Comité Technique / CHS CT du 21 juin 2016.

L’article du Bulletin d’Information du Personnel présente les choses sous un angle positif, mais notre analyse est légèrement différente. Elle porte sur une comparaison des chiffres, des rapports sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2013 et 2015, chiffres communiqués par notre employeur au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail.

Elle a été réalisé par les représentants du personnel pour mesurer ‘’l’évolution négative’’ des services de la mairie (et du CCAS). C’est beaucoup de chiffres, mais c’est tout de même assez parlant…

 

LES EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS RÉMUNÉRÉS

Nature 2013 2015 Différences
Fonctionnaires permanents TC 1018 962 -56
Dont TP 28 28 0
Fonctionnaires permanents TNC 10 7 -3
Sous-total 1028 969 -59
Non titulaires 183 159 -24
Dont TP 0 0 0
Effectif global des permanents 1211 1128 -83

TP : temps partiel                  TNC : temps non complet

Une perte sèche de 83 postes sur 2 ans ! Postes qui n’ont pas été nécessairement supprimés au tableau des effectifs, mais gelés. Il est à noter que le rapport du médecin de prévention présenté lors de la séance commune du 21 juin 2016 fait état d’un nombre de plus de 200 agents stagiaires et titulaires en moins entre les chiffres déclarés en 2014 et ceux de 2015.

Encore une fois, il faut garder à l’esprit que ça, c’est juste le bilan de l’année 2015 : il y a fort à parier qu’en 2016, le mouvement s’accélère.

 

LA CARRIÈRE

Nature 2013 2015 Différences
Stagiaires titularisés 55 33 -22
Prolongations de stage 1 2 +1
Non titulaires nommés stagiaires 21 10 -11
Avancements de grade 111 62 -49
Avancements d’échelon 401 450 +49
Promotions 8 12 +4
Globalisation des actes 597 569 -28

Un bon point pour la promotion et les avancements d’échelon, mais qui n’est dû qu’à un simple effet mécanique : le Glissement Vieillesse Technicité et non pas à une volonté locale de promouvoir les agents. Pour le reste, nous sommes dans le négatif.

 

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Mesure 2013 2015 Différences
En nombre 76 73 -3
En % 76×100/1211= 6,28 73×100/1128= 6,47 +0,19
Unités déductibles 0,11 0,22 +0,11

A priori, notre obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés est conforme (6% au minimum).

 

RÉMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES TITULAIRES ET NON TITULAIRES

Personnel 2013 2015 Différences
Fonctionnaires

Rémunérations annuelles brutes

Dont primes et indemnités

Dont autres primes et indemnités, IHTS

Dont NBI

 

 

26 570 241

1 554 114

 

3 913 615

189 836

 

 

25 796 326

1 490 721

 

3 870 929

170 876

 

-773 915

 

Non titulaires

Rémunérations brutes annuelles

Dont primes et IHTS

 

 

3 563 258

634 014

 

 

3 136 103

697 039

 

 

-427 155

 

Emplois non permanents

Assistantes maternelles

Autres agents

Sous total

 

totaux

 

165 676

1 730 702

1 896 378

 

32 029 877

 

?

306 985

306 985

 

29 239 414

 

?

/

-1 589 393

 

–          2 790 463

 

Les 773 915 € de moins pour les stagiaires et titulaires sont la conséquence logique des suppressions ou gels de postes par dizaines, les moins 427 155 € pour les non titulaires correspondent aussi à des suppressions et ceci est encore plus vrai pour les emplois non permanents, avec une dépense minorée de 1 589 393 €. Que du négatif !

Ces totaux correspondent a priori aux rémunérations indiciaires et nous constatons une différence significative de l’ordre de -2 790 463 €, soit une diminution de 9,54%. Or, si nous prenons le total des dépenses en personnel des années 2013 et 2015, il s’avère que nous sommes passés de 46 994 558 € (2013) à 48 599 361 € (2015), alors pourquoi cette différence positive de 1 604 803 € qui correspond à une augmentation de 3,41% ?

Considérant que ces rapports d’activités ne sont pas accompagnés par des notes explicatives, nous avons cherché à comprendre ces écarts considérables et nous avons pu dégager quelques explications plausibles dues à des décisions locales ou nationales qu’il conviendrait de vérifier et d’ajuster : Une cotisation ASSEDIC (choix politique), le versement des Allocations Perte d’Emploi (APE) (choix politique), une augmentation des cotisations ‘’retraite’’ (mesure nationale), un Glissement Vieillesse Technicité, plusieurs congés spéciaux pour (choix politique), des réintégrations (choix politique), des emplois d’avenir (choix politique), régime complémentaire de protection sociale (mesure nationale)…

Il est à noter aussi que le montant des heures supplémentaires rémunérées est passé de 16 164,72 € en 2013 à 14 096,24 € en 2015, soit 9% de moins. Cela ne correspond pas à une diminution des heures supplémentaires effectuées…

Qui plus est avec une telle économie, comment justifier – par exemple – le fait de vouloir à toute force passer du CASC au CNAS, ce qui de l’aveu de monsieur le maire lui même ne constitue une économie que de soixante mille euros ?

LES ABSENCES

Base de calcul :

Pour 2013 : 365 (jours) x 1 211 (nombre d’agents permanents) = 442 015 jours

Pour 2015 : 365 (jours) x 1 128 (nombre d’agents permanents) = 411 720 jours

Soit une différence (théorique) de moins 30 295 jours travaillés, soit – 7,30% en 2 ans

 

Cause 2013 (jours) 2015 (jours) différences
Maladie ordinaire 20 083 (4,54%) 20 855,5 (5,06%) +772,5 j
Longue maladie/ Longue durée/ Grave maladie 8 398,5 (1,90%) 12 237 (2,97%) +3 838,5 j
Accident de travail imputable au service 6 410 (1,45%) 3 037 (0,74%) -3 373 j
Accident de travail imputable au trajet 1 390 (0,31%) 550 (0,13%° -840 j
Maladie professionnelle 1 581 (0,36%) 803 (0,20%) -778 j
Maternité/adoption 2 961 (0,67%) 3 377 (0,82%) +416 j
Paternité/adoption 99 (0,02%) 205 (0,05%) +106
Autres raisons 1 635 (0,37%) 1 259,5 (0,31%) -375,5 j
Totaux 38 364,5 (8,67%) 42 324 (10,28%) + 3 959,5 j

 Nous constatons une augmentation significative de plus de 10% des absences malgré une baisse des accidents du travail, des maladies professionnelles déclarées et d’autres raisons ( ?), due essentiellement aux absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie (nous sommes passés de 6,44% en 2013 à 8,09% en 2015. Mais aussi aux absences pour maternité et paternité, ce qui est plutôt positif (+522 jours). Par ailleurs, la maladie ordinaire, la maladie longue durée… constituent à elles seules plus de 70% du total des absences, plus précisément 74% en 2013 et 78% en 2015 5 (+4%) et ce malgré un nombre de jours travaillés inférieur de 7,30% entre ces deux années de référence.

Il serait judicieux de rapprocher ces chiffres à ceux des collectivités de même strate de la région parisienne, afin de pouvoir les comparer et de connaître la cause de ces absences, même si globalement nous étions en deçà de la moyenne nationale en 2013.

LE NOMBRE DE VISITES MEDICALES A LA DEMANDE DE L’AGENT

2013 2015
? 58

Il serait utile de connaitre le chiffre de 2013, en contactant si nécessaire les services de l’ex ACIST. Mais si le chiffre 2013 était égal à zéro, la situation serait très inquiétante. Pour rappel, les visites chez le médecin de prévention qui se font à la demande des agents, entrent dans le champ d’appréciation des Risques Psycho-Sociaux.

A quand, donc, le début de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, votée à l’unanimité par le CHS CT le 15 mars 2016 ?

CHSCT Entrave

LA PRÉVENTION

  2013 2015
Nombre d’acmo 8 8
Autres 3 2
Dépenses 31 179 € 33 609 €

L’augmentation de la dépense est essentiellement due à la formation obligatoire des représentants du personnel au CHS CT (en juillet 2015) et ces mêmes représentants sont toujours dans l’attente d’une formation aux RPS (pourtant obligatoire).

Souffrance au Travail

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Catégorie 20 13 20 15 Diffé rences
  Nombre Nombre Nombre
A 17 1 580 32 5 820,99 +15 +4 240,99
B 24 2 431 52 10 446,66 +28 +8 015,66
C 112 13 235 200 42 611,09 +88 +29 376,09
Totaux 153 17 246 284 58 878,74 +131 +41 632,74

 Il s’agit là des premiers effets de la mise en place des régimes complémentaires obligatoires en matière de protection sociale, est-ce que cette forme de privatisation du système de protection sociale est une bonne chose ? Cela reste à démontrer !

 

LA FORMATION

Catégorie Nombre de journées Nombre

ayant participé

d’agents

au moins 1j

diffé rences
  2013 2015 2013 2015 Jours Agents
A 988

Dont 39 DIF

531

Dont 38 DIF

215

Dont 15 DIF

124

Dont 11 DIF

-457

-86%

-91

-73%

B 847

Dont 48 DIF

481

Dont 28 DIF

217

Dont 12 DIF

128

Dont 8 DIF

-366

-76%

-89

-69%

C 2851

Dont 286 DIF

2020

Dont 247 DIF

814

Dont 46 DIF

530

Dont 38 DIF

-831

-41%

-284

-54%

Autres 10

0 DIF

30

Dont 3 DIF

6

0 DIF

10

Dont 2 DIF

+20

+200%

+4

+67%

Emploi cabinet 1 8 ? 1 +7

700%

?
Emplois d’avenir 11 52 ? 11 +41

+370%

?
Apprentis 706 742 ? 3 +36

+5%

?
Assistantes maternelles 2 0 ? 0 -2

-200%

?

Que ce soit en nombre de jours formation ou en nombre d’agents, la formation a été divisée par 2, voire 3 selon les catégories, seuls quelques chiffres à la marge (en nombre) restent positifs ou augmentent avec les emplois d’avenir, les emplois de cabinet et dans une moindre mesure les apprentis.

 

Coût de la formation (€)

Prestataire 2013 2015 différences En %
CNFPT obligatoire 258 711 263 619 +4 908 +1,90%
CNFPT hors cotisation 29 640 15 247 -14 213 -92%
Autres organismes 55 642 39 272 -16 370 -42%
Frais de déplacement 17 971 5 680 -12 291 -216%
Totaux 361 964 323 998 -37 966 -12%

Malgré une base plus forte qui majore la cotisation obligatoire au CNFPT de 1,90% due à une cotisation obligatoire qui est passée de 0,90 à 1%, le budget consacré à la formation accuse une perte globale de 12% marquée par une différence négative sur l’investissement en formation à tous les niveaux hors cotisation obligatoire. Le ratio en € des dépenses pour la formation des agents permanents rémunérés était de 299 € en 2013 et il est tombé à 287 € en 2015.

LES RÉUNIONS STATUTAIRES

Année Comité Technique CHS CT
2013 5 6
2015 3 3
Heures de décharge d’activités de service 2194 heures sur les 6000 autorisées 1939 heures sur les 6000 autorisées

Moins de CT, moins de CHS CT et moins de décharges d’activités ! Il est important de préciser que les comptes rendus sont rédigés et rendus aux membres des deux comités avec des semaines, voire des mois de retard et que notre employeur ne remplit absolument pas ses obligations en termes de restitution aux agents que nous sommes, d’où un flou sur les positions des uns et des autres. À ce titre, Monsieur le Préfet l’a rappelé à plusieurs reprises à ses obligations, en vain.

 

LES CONFLITS DU TRAVAIL

Année Nombre de jours de grève nationale  

National et local

 

Local

 

Totaux

2012 462 ? 94 556
2013 1043 182 284 1509
2014 1267 ? 335 1602
2015 937 ? 751 1688

 Il n’y a qu’à lire les chiffres et notamment les conflits locaux du travail pour l’année 2015 pour constater la situation ‘’tendue’’, qu’il conviendra de comparer avec 2017. A suivre…

Pour conclure, l’état de la collectivité est déplorable sur tous les plans : les effectifs, la rémunération, la formation, la santé physique et mentale des agents, la prévention, le dialogue social… Il n’existe pas un seul point positif et il est important de préciser que ces documents de données sur la situation de la mairie et du CCAS ne sont qu’une image au 31 décembre des années impaires.

Au quotidien, les deux comités ne reçoivent aucune réponse à leurs questions, préconisations… En dépit des obligations légales, des rappels à l’ordre du Préfet qui font suite à nos courriers ; aucun engagement n’est pris et les choses se font bon an mal an, sans concertation, avec un grand mépris pour les instances paritaires, y compris lorsque la majorité émet un avis défavorable sur un dossier ; la machine à broyer est en marche.