LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE

A la fin de cet été, les organisations syndicales CGT du personnel de la mairie de Villejuif, ont eu la stupéfaction de découvrir que le Maire avait décidé de recourir au vote électronique comme unique moyen de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

A notre grand regret et malgré nos nombreuses demandes, une seule réunion de préparation à ces élections s’était tenue le 26 mars 2018 à laquelle participait Mme Loudière, Adjointe au maire aux ressources Humaines,  et l’administration. Le sujet avait été abordé bien entendu mais très vite balayé car trop onéreux et le calendrier ne s’y prêtait pas.

Nous ne pouvions que nous en satisfaire car la CGT est bien entendu opposée au vote électronique depuis des années. Cette position est renforcée par le rapport du Conseil constitutionnel de juin 2007 qui reconnait que « l’intrusion des machines à voter (…) rend opaque ce qui était visible » et le rapport sénatorial de 2014 qui confirme dans ses analyses l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de notre démocratie.

La municipalité a présenté le rapport sur le vote électronique au comité technique du 7 septembre dont le quorum était atteint pour tenir régulièrement la séance. Elle, seule, a décidé d’interrompre la séance et de convoquer à nouveau l’instance au 25 septembre, séance à laquelle nous avons pris connaissance d’un rapport complémentaire que l’administration avait omis de communiquer aux représentants du personnel. Ces derniers, ont répété leur position contre le vote électronique, déjà énoncée à la séance du 7 septembre. La municipalité a alors décidé de reconvoquer une troisième fois l’instance le 4 octobre. Nous n’en avons pas été surpris car nous avions vécu la même chose sur le changement du régime indemnitaire en novembre 2017. Nous savons pertinemment que lorsque la municipalité n’est pas à l’aise avec un rapport qu’elle présente, elle multiplie les erreurs juridiques. Nous ne pouvons que constater le gaspillage des deniers publics à financer toutes ces réunions. Il était inutile pour la municipalité de convoquer trois fois l’instance, la loi le précise pourtant que deux fois sont suffisantes pour récolter les avis de ses membres.

La CGT est un caillou dans la chaussure du maire. Elle l’empêche au quotidien de mener sa politique d’acharnement sur les employés de la mairie, il n’a de cesse depuis son arrivée en 2014 de vouloir se débarrasser du plus grand nombre d’employés présents avant 2014, sous n’importe quel prétexte. Les représentants du personnel, depuis 2015 dénoncent les méthodes de la municipalité qui visent à maltraiter le personnel, les menaçant, les intimidant, les mettant au placard, les rétrogradant, les humiliant, en mettant fin à leur contrat de travail à un mois de leur date sans aucun motif…

La CGT qui a fait plus de 70 % de participation aux dernières élections professionnelles de 2014, est un ennemi à abattre pour le maire de Villejuif. Car elle accompagne les agents, les soutient, les défend et surtout affiche les droits des agents. Ce qui est insupportable pour le maire qui ne souhaite qu’anéantir toute opposition, toute forme de débat contradictoire, de démocratie, de libre arbitre…

Après avoir menacé les agents de sanctions disciplinaires si ils se rendaient aux réunions syndicales, aujourd’hui le maire accentue sa campagne de dénigrement des syndicats CGT de la ville, il mise sur le recours au vote électronique. A quelle fin peut-on s’interroger alors que cela coûtera plus cher ? Ce que nous savons c’est qu’à ce jour, nous n’avons pas connaissance du choix du prestataire, de son nom et sa qualité, aucun retour de l’expertise pourtant obligatoire à mettre en oeuvre avant la mise en place du vote électronique ou encore de la formation de ces membres. Par contre le maire a refusé de signer un protocole pré-électoral définissant les moyens mis à disposition au personnel et à la CGT pour la campagne électorale. Nous savons que les professions de foi ne seront pas diffusées par courrier à chaque agent comme habituellement et que près de la moitié des agents n’ont pas d’ordinateur professionnel, et que ceux qui seront mis à disposition, seront placés à la Direction des ressources humaines !

Dans une ville où dire bonjour à son représentant du personnel est passible de sanction, aller voter pour l’organisation syndicale CGT sans aucune garantie de confidentialité, ne nous laisse pas augurer d’une forte mobilisation du personnel. Aujourd’hui « garder son emploi »est plus qu’une priorité et à Villejuif, et pour cela, il faut être prêt à mettre de côté sa liberté d’opinion et de pensée, ses droits de citoyen, pendant les heures de travail…

C’EST QUOI TOUS CES COMITES TECHNIQUES ?

Ce qui est rassurant, c’est qu’à la séance de ce matin, nous étions plusieurs – y compris du collège employeur – à nous poser la question. Dans un premier temps, il y a eu la séance du 7 septembre, et puis il y a eu une séance le 25 septembre où étaient proposés les mêmes dossiers. Et comme les représentants du personnel ont voté contre la plupart des dossiers en question… Une troisième convocation, qui aurait aussi bien pu ne pas exister…

Ci-dessous, en intégralité, nos interventions sur les différents dossiers, ainsi que notre intervention préalable à la séance de ce matin…

Note à l’attention des agents de la ville : Nous en sommes conscients : l’accumulation de ces déclarations est longue, et aride. Mais comme c’est le seul moyen de nous assurer que vous aurez accès aux comptes rendus des séances et de savoir ce que nous avons voté, les comptes rendus n’étant pas mis à la disposition de tous les agents comme le prévoit le règlement intérieur, nous vous invitons à jouer du curseur pour retrouver l’intervention qui concerne votre service, ou vos collègues. Et bien entendu, les représentants du personnel sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions…

 

 

 

 


DECLARATION CT POINT N° 1 (Séance du 25/09/2018) : Approbation du compte-rendu du Comité Technique du 28 juin 2018

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Nous refusons de prendre part au vote sur ce point dans la mesure où le Comité Technique du 28 juin a été, comme cela est avéré par nos courriels, organisé en dépit du règlement intérieur. Encore une fois, la commission d’ordre du jour a été convoquée en dehors des heures de travail.

Pour mémoire, nous avons demandé par courrier à madame la présidente, le juin dernier, la tenue d’une réunion afin de remettre du sens et de l’ordre dans le fonctionnement des instances. Cette demande, plusieurs fois réitérée, n’a suscité aucune réponse.

Nous ne pouvons que le déplorer, puisque nous constatons, depuis le début de notre mandat que les comptes rendus des séances de notre instance sont très souvent présentés avec des mois de retard et que les corrections que nous apportons à ces comptes rendus en séance ne sont, à notre connaissance, jamais retranscrites. Par ailleurs, contrairement à ce qu’impose le règlement intérieur, les comptes rendus ne sont pas mis en ligne sur l’intranet pour être consultables par les agents.

Il semble par ailleurs que les anciens comptes rendus des instances aient également disparu de la plate-forme où ils étaient stockés jusque-là et consultables par les membres de notre instance…

Nous ne rendons donc aucun avis pour information insincère et non-respect du règlement intérieur.


 Rapport N°2 (CT du 25/09/2018) : Évolution de l’organisation de la Direction jeunesse et sport : création d’un poste d’adjoint à la Direction

Mesdames et messieurs,

Au nom des 2 organisations syndicales (UGICT et O/E), je vous propose la déclaration suivante, pour expliquer clairement notre position de vote concernant ce rapport traitant de l’organisation de la Direction Jeunesse et Sports.

Nous voici réunis presque un an, après avoir encouragé (comme l’indique ce rapport), par un vote positif, le processus d’élaboration qui conduisait à l’identification d’une cellule administrative repositionné comme un service transversal au service de la Direction Jeunesse et sport et la redéfinition du projet de fonctionnement du service jeunesse, pour valider ce qui semble être désormais un « réajustement » à l’organisation de cette Direction, somme toute assez récente quant à sa création (fusion Jeunesse et Sports).

Afin d’apporté un avis éclairé sur ce sujet et toujours dans l’unique objectif de préserver des conditions de travail respectueuses sinon sereines pour nos collègues animateurs, administratifs,  éducateurs et gestionnaires d’installations sportives nous faisons les remarques suivantes :

En moins de 12 mois cette Direction a été marquée par une succession de départs en cascades qui plus est encore plus notable au sein du secteur jeunesse (encore en construction : postes à pourvoir) : Animateur permanent, Chargé de projet mission de développement de la citoyenneté, Coordinatrice du secteur 18/25 ans, jusqu’au … Directeur nouvellement remplacé cet été. En précisant qu’il s’agit de départs volontaires, pour éviter toutes ambiguïtés, nous constatons néanmoins une situation qui ne permet plus à la RH de remplacer simultanément des postes avant d’avoir même achevé le recrutement des effectifs prévus. Ce constat nous amène a nuancé l’argumentation d’un rapport qui souligne … « Malgré des premiers bilans positifs » … en convenant qu’un tel turn-over sur autant de fonctions ne pouvait être révélateur  d’une mise en place convenable du nouveau projet d’action en Direction, de la jeunesse pour le moins. Même à croire dans une série de coïncidences fâcheuses, sans s’essayer à des justifications qui pourrait transformer ou mal interpréter notre propos, nous pouvons convenir ensemble que  d’être à ce point démunis d’une partie de l’équipe ayant élaboré ce projet lors de sa mise en place engendre 2 problématiques : un frein dans la mise en  œuvre d’un service public (toujours menacé) qui nous préoccupe, comme des conditions de travail des agents encore en exercice dans ce secteur professionnel qui au minima doivent souffrir de frustration quant au sens de leur mission.

Si nous éviterons toutes conclusions hâtives concernant cette « instabilité » des effectifs du secteur jeunesse, nous nous permettons quand même une remarque à destination notamment des politiques RH, responsable une nouvelle fois, à nos yeux  d’un dysfonctionnement grave, relatif au repositionnement (Déclassement ?!?!) d’un agent sur ses missions initiales après plus de six mois d’exercice sur une fonction d’encadrement à la cellule administrative de la Direction, du fait de nouveau vacante. Ce type de procédé, déjà constaté dans d’autres services, reste d’autant plus destructeur et humiliant pour l’agent que la  justification apportée reste plus que limite … Nous exprimons encore notre désarroi pour alerter sur des procédures qui restent nuisibles aux agents victimes de dégradations involontaires de leurs poste comme aux collègues de leur propre services.

Concernant la création du poste d’adjoint au Directeur Jeunesse et Sports, si nous nous réjouissons qu’un collègue cadre de secteur puisse enfin bénéficier  d’une affectation après avoir candidaté sur des postes de cette Direction, sans succès ( mais surtout sans explication de refus, laissant ces postes encore non pourvu) nous restons dubitatif sur le fond comme sur la forme de ce recrutement : il semble que l’on créer un poste pour une personne, peut-être davantage pour s’adapter à un contexte délicat que pour son utilité. Dès lors que penser d’une création de poste, pourtant un processus que nous encourageons d’habitude, qui s’entoure d’autant d’ambigüités et d’opacités : Directeur Adjoint (avec fonction hiérarchique inhérentes) ou Adjoint au Directeur (rattachement direct, mais sans liens hiérarchique vis-à-vis de l’équipe) auquel cas un nouveau chargé de mission bis (avec cependant un contrat moins précaire) et sur quel régime indemnitaire ?

En conclusion et pour toute les raisons évoqués ci- dessus, notre vote unanime concernant ce rapport sera l’abstention, pour éviter de retarder l’affectation d’un agent, et (en même temps, formule jupitérienne),  souligner nos inquiétudes quant aux conditions d’exercice des agents de ce service comme de cette Direction.


DECLARATION CT DU 25 SEPTEMBRE 2018

Rapport N°4 : Évolution de l’organisation du Pôle Territoire et Cadre de Vie

L’actuel pôle Territoire et cadre de vie est un regroupement des anciens pôles développement urbain et techniques. Ce regroupement ainsi que d’autres, avait alors fait passer le nombre de postes de DGA de 6 à 4 dans un premier temps, pour finalement se réduire à 3 à ce jour. Et encore, 3 DGA c’est le chiffre officiel, dans les faits depuis pas mal de temps seuls 2 DGA sont présents à leurs postes.

Lors des discussions en cette même instance, sur les effets de la réorganisation administrative, nous vous avions demandé s’il y avait eu des projections qui permettraient de mesurer l’impact de ces regroupements en termes d’efficacité et de qualité pour le service public. Vous nous aviez assurés que cette réorganisation serait plus opérationnelle que la précédente car la strate hiérarchique des directeurs serait renforcée, confortée dans ses responsabilités.

Mais à ce moment-là peut-être que vous n’aviez pas pu mesurer de façon très précise les effets du mode de management actuel, tant il était inédit au sein de la collectivité. En effet, les projections n’avaient pu être faites qu’à partir de ce qui était alors identifié, notamment au travers de l’audit organisationnel que vous aviez fait réaliser dès 2014. Nous nous permettons de vous en rappeler succinctement ce qui était alors apparu comme des forces sur lesquelles vous étiez invités à vous appuyer : un bon niveau de professionnalisation de l’encadrement intermédiaire, un réel attachement à la Ville et une forme d’engagement de la majorité des agents.

Mais ça c’était avant que soient instaurées les actuelles pratiques managériales qui consistent en : établir un climat de peur, en multipliant les menaces, les sanctions ; ne porter que mépris aux agents ; attenter de façon répétée à la dignité humaine et professionnelle des  personnels.

Du coup les cadres au bon niveau de professionnalisation sont partis et continuent de partir vers d’autres collectivités. L’ensemble des agents, cadres y compris, s’ils sont encore là ce n’est plus par attachement à la ville, mais parce qu’ils n’ont pas la possibilité de partir pour diverses raisons : âges, contexte national, etc. Ils ne sont plus attachés à la ville, ils y restent scotchés par la peur.

Alors oui, vos choix managériaux ont des effets. Plus précisément dans ce pôle « Territoire et cadre de vie », un directeur est absent depuis 1 an ; le nombre de cadres intermédiaires qui ont pris leurs jambes à leur cou ou qui sont sur le départ dépasse très largement les moyennes régionales ou nationales ; les tensions au sein des équipes sont extrêmes ; des « essais » ou « tests » en matière d’organisation du travail sont réalisés en catimini en dehors de toutes les règles statutaires ; les agents découvrent qu’une entreprise privée est en charge d’une partie de leur travail lorsqu’ils croisent des camions véolia en activité dans la rue. En effet, contrairement à la règlementation en la matière, rien sur ce sujet n’ayant été soumis à l’avis du CT ni du CM, bien évidemment les agents n’avaient pas pu être prévenus en amont.

Du coup, nous comprenons bien qu’il faille revoir la copie du projet initial de réorganisation, pour créer de nouveau postes d’encadrement afin de pallier aux absences, aux départs, aux difficultés de recrutement, et puis peut-être pour accompagner vers la privatisation d’une grande partie de ces services.  Mais sur ce dernier point pouvons compter sur votre sincérité à nous renseigner en toute transparence, ou devons-nous nous contenter de ce qui est observable sur les voies publiques municipales ?

Dans l’absolu, nous ne sommes pas contre des créations de poste, sauf quand c’est pour cacher des diminutions de la masse salariale, des réductions des services publics. Est-ce le cas pour cette création d’un poste d’adjoint à l’adjoint au DGS ? Nous ne pouvons pas le savoir car les organigrammes joints sont incomplets.

Avez-vous mesuré les impacts de l’ajout d’une strate hiérarchique nouvelle entre les directeurs et le DGA en termes d’efficacité, de réactivité, de temporalité des actions municipales, de qualité de l’encadrement et des services publics ?

Nous ne voterons pas sur ce dossier incomplet, insincère, en dehors du règlement de ce CT.


DECLARATION CT DU 25/09/2018 POINT N° 5 : Intervention des représentants du personnel sur le rapport « Refonte de la DRH »

La DRH affirme dans ce rapport être  garante de la réglementation. La première réglementation de la fonction publique territoriale est le statut de la fonction publique territoriale. Or dans cette collectivité, le statut de la fonction publique n’est que rarement respecté, considéré comme insupportable à l’autorité territoriale car l’empêchant de faire ce qu’il veut !  En outre, il est ignoré par la direction des ressources humaines. Alors le garantir !

Nous noterons que le diagnostic de l’organisation a été  fait par la seule direction, sans aucune concertation avec les agents. Les agents, pour la plupart consultés par les organisations syndicales, malgré la mauvaise volonté manifeste de leur direction qui souhaitait à tout prix l’empêcher, sont quasi unanimes : leur direction ne sait pas ce qu’ils font. Ce diagnostic n’est donc qu’un ramassis de préjugés non confrontés à la réalité, puisque les agents n’ont été qu’informés et non consultés. Pour en être certains, il suffit de se référer aux comptes-rendus annexés. Petite précision, lorsqu’il est indiqué que les responsables que l’on veut d’ailleurs rétrograder en responsables adjoints reconnaitraient une « certaine cohérence au projet », c’est faux.

Côté diagnostic, attardons-nous sur certains des reproches fait par la direction à ses agents :

  • Une parcellisation des services et des missions et un manque de transversalité qui complexifie la gestion des dossiers
  • Une fonction RH qui remplit insuffisamment son rôle de conseil aux directions et services
  • Une RH qui ne fait pas de bilan social, pour défaut de compétence

Les agents, eux, reprochent à leur direction, de ne pas du tout travailler avec ses agents, de tout vouloir couvrir, sans bien évidemment pouvoir le faire, de ne rien partager, de ne pas savoir faire marcher la nécessaire transversalité entre les services. D’ailleurs, il n’y a pas de réunions entre services organisées par elle qui permettraient de mettre en place la transversalité nécessaire. Sans compter que la direction fait travailler les agents sans leur fournir les nécessaires informations pour pouvoir travailler correctement en intelligence. Toute information est morcelée par la direction elle-même jusqu’à être incompréhensible pour les  agents qui doivent travailler à l’aveugle. La seule transversalité qui existe est celle des agents qui essaient pour pouvoir travailler de recoller les morceaux pour comprendre et mettre en œuvre un service au moins valable auprès des autres directions.

De qui se moque-t-on  avec ce reproche de parcellisation faite à l’actuelle organisation ? Comme c’est le fait de la direction elle-même, pourquoi donc cela serait-il modifié dans le futur ? L’organisation en râteau est critiquée, mais la proposition reste une organisation en râteau avec juste des dents plus grandes ! Chaque organisation a ses avantages et ses inconvénients. Mais dans le cas d’espèce, le changement d’organisation a une autre intention qu’améliorer l’organisation.

Ce changement va être opéré juste parce qu’il n’est pas fait confiance aux actuels agents ! Et cela sans aucun justificatif. Parce qu’ils étaient là avant la nouvelle municipalité qui n’a toujours pas compris ce qu’était qu’être fonctionnaire et qui confond politique et activités du fonctionnaire. Donc la seule idée ici, c’est de rétrograder les responsables des services en place pour mettre à leur place d’autres personnes qui seront nommées par l’actuelle municipalité et dont on pense qu’elles seront serviles, dociles et surtout mettront tout en œuvre pour faire partir les agents présents !

Le reproche fait aux services RH  de ne « même » pas faire de bilan de compétence est encore une preuve d’ignorance de la direction RH. Faut-il vraiment rappeler qu’un bilan de compétences doit obligatoirement être réalisé par un organisme agrée, un tiers et non en aucune façon en interne. D’autant que le bilan de compétence écrit ne peut être transmis qu’au bénéficiaire du bilan de compétence, la règle de confidentialité étant la règle absolue.

Tous les autres reproches sont du même tonneau.

Quant à l’hypocrisie de ce rapport, il faut avoir le cœur bien accroché pour le lire et éviter de vomir. La direction invoque des missions « axées sur l’humain » et rappelle que « la DRH est  garante … de l’équité générale ». Quel sens donné à ces mots quand on sait comment le personnel est traité ! Toute la pratique de la direction RH est un modèle du mépris, d’inégalité de traitement et des humiliations que doivent supporter jour après jour les agents de cette collectivité. Elle rend les agents malades, quand elle ne les pousse pas au suicide.

Comme nous le rappelions dans une précédente déclaration, les agents sont des « humains ». Il serait urgent que l’autorité territoriale et ses « bras armés » s’en souviennent.

Malheureusement pour l’équipe municipale de la majorité, seule compte la réduction de la masse salariale. La preuve en est; on veut passer d’une direction « gestionnaire du personnel » à une direction des ressources humaines plus efficiente ! Tout est dit. Rappelons donc la définition de efficiente : qui aboutit à un bon résultat avec le minimum de dépenses.

Et pour cela tous les moyens sont bons. Peu importe les drames humains engendrés, l’épuisement de ceux qui restent, peu importe qu’aucune règle de droit ne soit respectée. L’objectif ? Réduire, dompter, asservir cette encombrante masse salariale.

Les agents, à qui on dénie toute compétence, tout professionnalisme – surtout que ce n’est  pas ce qu’on leur demande – doivent n’être que des exécutants qui acceptent tout sans broncher. Ils n’ont aucun droit excepté celui d’exécuter sans comprendre des ordres  absurdes même illégaux. Et celui de se taire. À Villejuif, on veut faire du management tyrannique, par la peur, la sanction et l’exclusion. Non seulement c’est totalement inefficace, mais cela met en danger la collectivité et ses usagers.

Ce rapport est un modèle du genre  et en est la démonstration. Sous prétexte de modernisation, la volonté manifestée est de débarrasser l’autorité territoriale actuelle des agents présents avant 2014. Pourtant on ne peut que les féliciter, eux, de leur professionnalisme, car ils réussissent tant bien que mal, à pouvoir faire correctement leur travail malgré toutes les difficultés mises sur leur chemin. La maison tourne, on ne sait encore par quel miracle, d’autant qu’il manque un certain nombre d’agents non remplacés.

 Sur les profils de poste, une interrogation à partir de celui de responsable adjoint carrière, on note, concernant les CAP, un certain nombre de taches indiquées relèvent en fait du CIG et plus spécialement du secrétariat des CAP (assurer le secrétariat, dresser les CR des séances et encore pire, les listes d’aptitude,…). La municipalité aurait-elle décidé de n’être plus affiliée au CIG afin de pouvoir faire sa tambouille malodorante sans aucun contrôle et nommer qui elle veut quand elle veut, et ne pas nommer tous ceux qu’elle n’aime pas,  sans aucun contrôle et respect du statut de la fonction publique ?

Enfin sur les  profils, on peut lire  « horaires réguliers avec possibilité d’amplitude en fonction des obligations du service » et « disponibilité vis-à-vis du ou des cadres auprès desquels il travaille ». Qu’est-ce que cela signifie ? Si il n’y a plus personne à la RH, car il manque de personnel, les agents restants seront-ils corvéables à merci, pour pallier à l’incurie de leur direction qui n’aura rien su anticiper ?

Cette nouvelle réorganisation a un objectif clair : faire disparaitre un certain nombres d’agents sans se soucier de l’importance de l’E-FFI-CA-CI-TE de cette direction. Notons qu’il est prévu que des services soient fondus en un seul avec polyvalence réclamée ; ils devront en plus de toutes leurs tâches, outre toutes les difficultés qu’ils doivent surmonter (non transversalité, non transmission des informations, parapheurs qui ne redescendent pas, orientations non données …) se former les uns les autres. Or, ils sont déjà en sous-effectif. La formation demande du temps. Cela n’est nullement pris en compte. Rappelons qu’une RH est l’épine dorsale d’une collectivité. Si elle ne parvient plus à fonctionner, plus rien ne fonctionne.

Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales votent contre.


DECLARATION CT POINT N° 6 (CT du 25/09/18): Tableau des effectifs de la ville et du CCAS

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Quelle expérience que de lire un tableau des effectifs ou  un REC. C’est aussi aride qu’un bilan comptable, et aussi sincère qu’une promesse électorale. L’exercice pour les représentants que nous sommes a une difficulté équivalente à celle de suivre la petite balle lors d’une séance de bonneteau. Et hop et hop, où sont les agents ? Sous ce gobelet ci ? Sous ce gobelet là ? Il  n’y a plus d’agents…

On y apprend donc rien, parce que tout est présenté pour qu’on y apprenne rien. Qui va sur quel poste ? Y a-t-il des postes qui sont gelés ? Combien d’agents sont partis, combien d’agents sont venus ? On ne le saura toujours pas cette fois-ci…

Difficile d’imaginer que ce soit un accident.

Parce qu’en attendant, nous avons, nous aussi organisation syndicales des moyens comptables, qui nous permettent de dresser notre propre état de la collectivité et de ses effectifs. Et ce que nous constatons c’est :

  • Une hausse du taux de contractuels bien plus importante que celle annoncée dans ces dossiers, puisque nous serions aux alentours de 23 %, ce qui est bien supérieur à la moyenne nationale.
  • Un recours de plus en plus fréquent à des prestataires extérieurs pour exécuter des missions de service public sans que cela ait été préalablement débattu dans nos instances, en sachant que c’est le gel de certains postes qui empêche les services de s’acquitter de leurs missions.
  • Une hausse de 40% des accidents de travail, et une multiplication par trois des arrêts maladie de longue durée – notamment celles liées aux accidents de service.

Encore une fois, l’aridité des chiffres sert donc à masquer l’horrible réalité, la maltraitance à laquelle sont soumis les agents de cette ville, diffamés dans un communiqué de presse dont beaucoup d’entre vous furent signataires, accusés de tous les maux et de toutes les insuffisances organisées par l’exécutif. Vous voulez abattre ce chien, vous dîtes qu’il a la rage, et les larmes de crocodiles ne changeront rien à la cruauté des actes : agents insultés, déplacés, déclassés, placardisés, rabaissés… Directeurs, chefs de services, cadres intermédiaires, simple agents d’exécution… Quand on sait qu’aujourd’hui saluer les représentants du personnel peut vous valoir un blâme on ne s’étonne plus de rien.

Encore une fois, nous vous rappelons que la gouvernance y compris celle du personnel, est un choix politique et que c’est à vous, représentants de l’employeur, qu’il incombe de mettre le hola en cas de maltraitance, ou au contraire de cautionner et de subir les éventuelles conséquences.

Nous refusons donc de rendre un avis sur ce document, pour information insincère et non respect du règlement intérieur.


DECLARATION CT POINT N° 7  (Séance du 25/09/2018) : Mise en place du vote électronique aux élections professionnelles

Mesdames, Messieurs les représentants de l’employeur,

Le 6 décembre 2018, plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics seront appelés à voter lors des élections professionnelles dans la Fonction publique. Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien. C’est une part de la vitalité démocratique de nos institutions qui sera appréciée. Le rapport qui nous est présenté nous informe du choix de l’autorité territoriale de retenir le vote électronique par internet comme mode unique de scrutin. Nous voulons vous alerter sur les conséquences d’une décision de suppression du vote à l’urne. Nous pensons que la démocratie ne vit pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité. Une journée de scrutin est un moment particulier, empreinte de solennité, marqué par les gestes de la citoyenneté. Renoncer au cadre collectif du vote concourt à la désaffection démocratique.

Le lien entre abandon du vote à l’urne et baisse de la participation est évident. Le mode de scrutin ne relève pas d’un choix technique : c’est une question démocratique et donc politique.

En optant pour ce mode de scrutin vous montrez le peu d’importance que vous portez à l’opinion exprimée par les agents de cette ville. Nous déplorons également le refus qui nous a été signifié par courrier de notre employeur de ne pas établir un protocole pré-électoral preuve de la volonté de tout faire pour mettre en difficulté nos organisations syndicales à faire face à cette échéance, et du manque considération pour le dialogue social.

Ce choix de modalité de vote montre clairement l’obstination de l’autorité territoriale à faire tomber les représentants du personnel qu’elle n’a pas choisi, les empêchant de cette manière à s’ériger contre les maltraitances faites aux agents.

Ce rapport est vide de toutes informations sur la mise en œuvre de ce mode de vote et sur l’organisation des élections professionnelles.

Vous nous informez que la seule modalité de vote retenue par l’autorité territoriale est le vote électronique alors que les OS reçues par l’élu au personnel, disparue depuis, accompagnée de la chargé aux relations au travail ont exprimé clairement leur opposition pour ce mode de scrutin.

Pourrions-nous connaitre la raison de ce choix ? Grace à une analyse obligatoire de chaque mode de scrutin nous présentant les avantages et les inconvénients ainsi que  leurs coûts offrant aux membres de cette instance des éléments objectifs pour donner un avis éclairé.

Vous nous indiquez faire appel à un prestataire extérieur, quel est le cahier des charges sur lequel les entreprises vont devoir s’appuyer pour vous proposer le cout de leur prestation ?

Le système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévue par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 art 6.

Qu’en est-il de la déclaration préalable auprès de la CNIL commission nationale de l’information et des libertés?

La collectivité doit mettre en place une cellule d’assistance technique chargée au bon fonctionnement et à la surveillance de vote auquel les OS sont membres de droit, le rapport n’en fait pas mention.

Quelle sera la durée du vote, qui peut s’étendre de 24h à 8 jours.

Qu’en est-il des postes informatiques dédiés dans un local spécifique accessible durant les heures de service ?

Autant de questions qui restent sans réponses à la lecture de ce rapport qui sans dit en passant n’en est pas un mais un simple résumé du décret.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport qui nous le répétons n’est qu’en fait une simple note d’information.

[NdlR : Le vote électronique ayant fait l’objet de nombreux débats, notamment lors de la reconvocation, nous aurons l’occasion d’y revenir.]


Présentation du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (Séance du 25/09/2018) : L’intervention concernant ce rapport n’a pu être lue, dans la mesure où, alors que nous étions censés débattre du REC, ce qui nous a été présenté était en fait… le Bilan Social… qui, lui ne nous a jamais été envoyé…

 


DECLARATION PREALABLE – COMITE TECHNIQUE – 4 OCTOBRE 2018

Mesdames, messieurs,

Que faisons-nous là ?

Qu’est-ce que c’est que ce Comité Technique ?

Lors de la précédente séance, madame la présidente nous a indiqué que le Comité Technique du 25 septembre dernier était une reconvocation suite au CT qui s’est tenu le 7 septembre et au cours duquel nous sommes partis après avoir lu nos déclarations.

Si le 25 septembre c’était une reconvocation, alors on ne devrait pas nous re-reconvoquer suite à nos votes « contre » ou à nos refus de nous prononcer pour information insincère…

Nous apprécions autant que n’importe qui de passer du temps en votre compagnie, mais puisque les dossiers qui nous seront présentés ce matin ne feront l’objet, nous le craignons, d’aucune correction qui nous permettrait de changer nos votes, nous nous devons de poser la question : que faisons-nous là ?

Pour exemple, nous aurions aimé avoir la forme écrite du Bilan Social qui nous a été présenté sur table le 25, ou le rapport sur le vote électronique que nous vous avons précisé n’avoir pas reçu. Quitte à nous faire tous déplacer jusqu’à la poste en nous faisant parvenir  les invitations à cette séance inutile à grand frais de recommandé, cet envoi aurait pu servir à cela. Mais non. Comme d’habitude, on en aura pas plus.

S’agit-il d’une piètre tentative de respecter la lettre de la loi sur le dialogue social, à défaut de son esprit ? Ce n’est pas en multipliant les rencontres, les réunions, en donnant toutes les apparences de l’ouverture d’esprit et de la volonté d’améliorer le sort du personnel que vous convaincrez les agents…

Maintenant, en ce qui nous concerne, je peux vous répondre : nous avons été convoqués, nous sommes venus.

À vous de nous surprendre en inaugurant une nouvelle ère dans le dialogue social villejuifois et en acceptant que ce soient les représentants de l’employeur, et non l’administration, qui animent les débats par leur participation, en tenant compte de nos remarques et en acceptant enfin que cette instance doit servir à ce que vous entendiez la parole des agents, et pas juste à vous permettre de dire que vous avez fait ce qu’il y avait à faire, tout en continuant à ne nous donner que le strict minimum d’informations.

Surprenez nous.

 


CT DU 4/10/2018 : INTERVENTION sur le rapport « vote électronique pour élections professionnelles »

  1. AUCUNE CONCERTATION

Le 26 mars 2018, une rencontre a lieu entre les organisations syndicales, la représentante du personnel et un expert ici présent, Madame Bachelet. Tout le monde est d’accord : pas de vote électronique.

L’autorité territoriale sollicitée par les organisations salariales refuse par courrier d’établir un protocole pré-électoral. Et annonce dans le même temps qu’elle envisage la possibilité du vote électronique.

Les demandes de rencontres des organisations syndicales restent sans réponse.

En août 2018, les représentants du personnel reçoivent convocation et rapports pour un CT fixé au 7 septembre, puis reconvoqué pour le 25 septembre. Parmi ces rapports, nous avons la surprise d’apprendre par un rapport d’une page que notre employeur a décidé totalement unilatéralement d’imposer le vote électronique, unique mode de vote, pour les élections professionnelles, sans aucune discussion préalable sur le sujet et sans aucune précision quant aux modalités du vote !

Un rapport complémentaire dont nous n’aurons connaissance que par la convocation pour le CT du 4 octobre qui fait suite et qui nous renvoie à la plate-forme électronique. Enfin nous pouvons prendre connaissance de ce document.

Nous ne pouvons que déplorer que ce rapport n’ait pas été complété par l’explication de ce choix suite à nos interrogations lors du CT du 25 septembre. Aucune analyse n’a été communiquée à cette instance pour présenter les avantages et inconvénients des différents modes de scrutin ainsi que leur coût respectif. Comment en ce cas émettre un avis éclairé ?

  1. NOTRE AVIS SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE

Il n’est pas inutile de se pencher sur ce que font les pays voisins qui avaient commencé avant la France à introduire le vote électronique ; nombre d’entre eux, la plupart en fait, sauf la Suisse, sont en passe d’abandonner cette technologie considérée comme « opaque et invérifiable » par les informaticiens eux-mêmes. L’Irlande par exemple a abandonné le vote électronique devant les risques de contournement pour modifier le décompte des votes.

En France, le Conseil constitutionnel avait déjà reconnu en juin 2007 que « l’intrusion des machines à voter (…)rend opaque ce qui était visible ». Un rapport sénatorial de 2014 confirme dans ses analyses l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de notre démocratie. 

Nous vous livrons un extrait du rapport du Sénat sur le sujet  : « S’agissant de la sincérité du scrutin, aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. Les éléments d’authentification (identifiant et mot de passe) peuvent avoir été mal dirigés, détournés ou monnayés.

En outre, lorsque l’électeur émet son vote, il n’a aucune certitude que le sens de son vote est celui finalement enregistré : il doit faire confiance au système électronique sans moyen concret de contrôle.

Les membres du bureau de vote électronique et les délégués des candidats n’ont pas de moyens supplémentaires pour vérifier la fiabilité du système sans intermédiation technique. De même, aucun recomptage manuel n’est possible en cas de doute sur la fiabilité des résultats obtenus. S’agissant du secret du vote, contrairement à l’isoloir du bureau de vote, l’électeur peut voter depuis son ordinateur sous le regard d’un proche ou sous la menace. Enfin, cet exercice solitaire du devoir électoral rompt avec la solennité du vote, découlant du rituel républicain qui a cours dans un bureau de vote ».

Bref, déni de démocratie en ne permettant pas la transparence du vote, sa sécurité, son accessibilité et son contrôle. Déni de nos principes républicains.

Sans compter le coût qui est loin d’être négligeable puisqu’il est supérieur au coût du vote papier.

Voilà pourquoi les représentants du personnel que nous sommes pouvons expliquer aux représentants des habitants de cette ville qu’ils sont contre le principe du vote électronique.

  1. AVIS SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE

Doivent être données au CT les modalités d’organisation du vote électronique.

Alors là, nous restons clairement dans la nébuleuse.

1/ Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique ? Ce sera un prestataire qui s’en chargera. Rien sur le mode de choix du prestataire, sur l’éventuel cahier des charges qui lui est passé, sur le nom du prestataire sans doute déjà choisi, vu le peu de temps qu’il nous reste avant les élections.

Nous demandons que nous soient communiqués le cahier des charges et le nom du prestataire désigné.

Les professions de foi seront mises à la disposition des agents par le biais de la plate-forme. Mais pour ceux nombreux qui ne peuvent y avoir accès et pour lesquels l’autorité territoriale prévoie d’ailleurs des conditions particulières pour pouvoir voter, qu’est-ce qui est prévu pour leur permettre de prendre connaissance des professions de foi ? Quelles seront les garanties  qu’elles sont bien parvenues à tous?

2/ Les jours et heures d’ouverture et de clôture du scrutin 

Pas d’observation particulière, si ce n’est qu’il y aura lieu de le travailler avec les services concernés, et informer l’ensemble des services d’autoriser les agents qui n’ont pas d’accès à un ordinateur de travail de pouvoir s’absenter pour le vote.

3/ L’organisation des services chargés d’assurer conception

Bon là, visiblement simple renvoi au prestataire. Mais le prestataire ne va-t-il pas travailler ne serait-ce qu’un peu avec la DSIO ? A-t-on pris cela en compte dans leur charge de travail ? D’autant que cela va être à marche forcée vu les délais.

Est rappelé le garde-fou imposé par le législateur : un expert indépendant avant la mise en place. Pourrions-nous en savoir un peu plus sur cet expert indépendant ? Comment savons-nous qu’il est indépendant ? Quelle garantie qu’il le soit ? Qui paie ? Comment est-il choisi ou désigné ?

Il y aura un test. Très bien mais quelle solution alternative s’il y a défaillance du système ? Quel est le plan B ?

4/ La composition de la cellule d’assistance technique

Vous nous indiquez les membres de la collectivité qui y seront présents. Nous avouons ne pas très bien comprendre quel sera l’apport à l’assistance technique de la directrice des ressources humaines ou celui de la responsable des relations au travail, mais dont acte.

En revanche, nous voyons qu’un délégué de liste pour chaque liste y est prévu. Ce n’est pas ce que prévoie le décret. L’article 8 décret dispose que cette cellule comprend « des représentants des organisations syndicales ayant déposé une candidature … ». Merci de bien vouloir rectifier ce point pour être conforme à la demande du législateur.

5/ La liste des bureaux de vote et leur composition

La directrice des ressources humaines va être mise à rude épreuve puisqu’elle fait non seulement partie de la cellule d’assistance technique mais également du bureau en tant que secrétaire suppléante. Rappelons que la secrétaire suppléante n’est pas prévue par les textes. Mais c’est une bonne chose que de le prévoir.

Pour les délégués de liste, nous sommes bien d’accord qu’il y aura un délégué de liste et un suppléant pour chaque bureau ou cellule d’assistance ?

Il est nécessaire de prévoir un suppléant pour chaque délégué de liste. Vous conviendrez qu’il ne serait pas juste que seul le président ou sa secrétaire puisse s’absenter. Il est important aussi qu’il y ait un délégué de liste par jour car que c’est sur plusieurs jours que se déroule le vote. Tout ceci doit être pris en compte pour la formation. Tous ceux qui seront délégués de liste et suppléants devront bénéficier de la formation et non pas une seule personne comme cela semble être prévu.

6/ La répartition des clés de chiffrement

Nous n’avons pas eu le temps matériel de nous renseigner sur cette question et nous ne pouvons donc formuler aucune observation.

7/ Modalités de fonctionnement du centre d’appel

Le centre d’appel est le prestataire. Quel est le contrôle du prestataire prévu ? Peut-on être certain que nous aurons les informations sur les dificultés que peuvent rencontrer les agents à voter ? Alors que c’est lui qui aura été le technicien de la conception et de la mise en œuvre du vote électronique ?

8/ Les listes électorales

C’est la bâtiment de la DRH qui est choisi pour être le lieu de consultation des listes électorales. La date : aujourd’hui ! Il était temps que cela passe en CT ! Mais sous quelle modalités les agents pourront aller consulter ces listes puisqu’il est formellement interdit d’aller à la DRH sans rendez-vous et sanctions aux agents d’accueil si jamais ils ont laissé passer quelqu’un sans l’avoir préalablement « filtré » pour reprendre l’expression de la DRH.

Comment les agents vont-ils être informés de l’affichage ? Et quand ?

Et pour ceux qui n’ont pas accès à intranet si le moyen de diffusion de l’information est celui-ci ?

Par ailleurs n’est pas indiqué que les listes électorales devront être adressées aux organisations syndicales qui participent au scrutin. Pourquoi ? En tout cas, sachez que les organisations syndicales que nous sommes et qui faisons déclaration commune vous demande officiellement la communication de ces listes.

Nous supposons que vous avez dû avoir les éléments d’information du CIG. Il aurait été intéressant que vous l’indiquiez dans ce rapport.

9/ Modalités d’accès au vote pour électeurs sans poste informatique

Il est indiqué que les électeurs peuvent se faire assister par un électeur de leur choix pour venir voter en RH ou selon votre dires lors de ce CT, infirmant ce qui est écrit, ou aux services techniques où il y aura un poste. Il est bien effectivement qu’il y ait au moins un poste aux services techniques.

Les bureaux prévus feront figure d’isoloirs ? Ce qui signifie que deux personnes ne pourront y entrer en même temps ? A-t-il été prévu que des agents de la RH ou services techniques soient mobilisés pour faire en sorte que la confidentialité des votes soit respectée ? Il est rappelé que le vote à l’abri des regards extérieurs est une obligation posée par le code électoral.

Même question que précédemment ? Le lieu RH est-il le bon lieu puisqu’il n’est plus accessible librement aux agents ?

Enfin, nous demandons que les professions de foi ne soient pas fournies aux agents uniquement par voie électronique, mais sous forme papier, envoyées à tous les agents de la ville avec la feuille de paie, comme c’était le cas précédemment. C’est le seul moyen de garantir que chacun en aura connaissance.


Le dernier dossier traité le 4 octobre était la réorganisation de la direction RH, mais puisque ce dossier n’avait pas du tout été modifié entre les deux séances du comité technique nous nous sommes contentés de lire une nouvelle fois la déclaration du 25 septembre en la matière…

 

5 AVRIL : LE CT NE S’EST PAS TENU

BB CGTDepuis plusieurs semaines, nous alertons madame Loudière, présidente du Comité Technique, sur l’impossibilité de tenir la séance du Comité Technique du 5 avril 2016, tant à cause de la question du respect de la loi que de la logique de nos travaux.

En effet, comment le CT est il censé statuer sur la réorganisation des services sans bénéficier du socle que constitue l’organigramme cible que nous avons voté, mais dont le compte rendu est toujours manquant ?

Nous avons alerté bien avant la séance quant à l’impossibilité de la tenir en l’absence de comptes rendus. Notre première alerte date de la séance du CHSCT du 15 mars, suivi d’un e-mail envoyé le 17 mars 2016, puis d’un courrier envoyé le 21 mars.

Le 4 avril, en réunion de la commission d’ordre du jour, madame Loudière nous a annoncé qu’elle ne comptait pas annuler la séance de demain, pas même pour s’inscrire dans le strict respect de la loi.

En tant qu’élus du personnel, nous saurons tirer toutes les conséquences de cette posture.

Pour autant, la non-tenue du Comité Technique ne saurait nous être imputable dans la mesure où celui-ci est par avance non-conforme, d’où notre refus d’y siéger.