L’Heure est à la mobilisation

La CGT s’est rendue le 18 octobre au ministère du Travail qui souhaitait présenter les grandes lignes des décrets d’application des ordonnances « Loi Travail » que le gouvernement aimerait voir prochainement publiés.

La CGT a été très claire lors de cette rencontre. Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d’application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef qui se caractérisent par une précarité à tous les étages, le permis de licencier à tout-va, les questions de santé et de conditions de travail passées à la trappe, le retour de la « loi de la jungle » avec un code du travail par entreprise et au rabais, l’aggravation des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

La page n’est pas tournée. La loi Travail n’est pas ratifiée. Elle est contestée de plus en plus fortement par les salariés. Les derniers sondages nous indiquent que 65% de nos concitoyens rejettent les ordonnances quand 57% d’entre eux considèrent justifiées les mobilisations syndicales.

Demain, 19 octobre, la CGT a décidé d’une nouvelle journée de mobilisation, sous toutes ses formes : grèves, manifestations, déploiement dans les entreprises, interpellation des députés, etc., pour continuer à sensibiliser les salariés et porter ses propositions de progrès social. Cette journée est aussi un tremplin pour construire une puissante journée de mobilisation interprofessionnelle où l’ensemble des secteurs professionnels sont appelés à converger.

L’action des routiers, l’action des dockers, les luttes victorieuses dans les entreprises et services publics montrent que gagner c’est possible dès lors que les salariés prennent leur avenir en main et se mobilisent.

Montreuil, le 18 octobre 2017


Il est troublant pour la CGT des Territoriaux de Villejuif de constater que la même dynamique appliquée au sommet de l’état est reprise par l’exécutif local : des « concertations » qui doivent impérativement déboucher sur le résultat prévu… Somme toute, il s’agit plus de rencontres d’information que de rencontres de concertation : on ne nous demande pas notre avis, ni même notre aval… On nous demande de la fermer sous prétexte qu’on a été prévenus…

Subtile nuance…

Réforme du droit du travail : la stratégie de l’opacité

Le président de la République a lancé les concertations sur la réforme du droit du travail, proclamant son ouverture au dialogue. Sauf qu’au même moment, Le Parisien puis Libération ont publié des documents de travail du gouvernement reprenant toutes les vieilles lunes du MEDEF.

La CGT des ingés, cadres et tech joue la transparence et met à disposition une analyse détaillée de ces documents pour permettre à chacun-e de se faire sa propre idée.

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Le projet d’ordonnances qu’Emmanuel Macron veut nous dissimuler :

Mille et une façon de licencier sans motif

 

  •     En cas de licenciement abusif, les prudhommes ne pourront plus réparer l’ensemble du préjudice et les condamnations seront plafonnées (à un niveau faible). Rien de plus simple alors pour un employeur que de licencier un cadre un peu trop critique à son goût par exemple
  •     Les plans sociaux seront encore facilités et les multinationales pourront mettre artificiellement en faillite une de leur filiale pour licencier gratuitement
  •     L’employeur ne sera plus tenu de respecter de règles formelles pour licencier (précision par courrier des faits reprochés, entretien…)

Un code du travail par entreprise pour généraliser le dumping et baisser les salaires

Les seuls sujets encore définis dans la loi seraient le SMIC, l’égalité F/H et les seuils d’exposition aux risques. Tout le reste est renvoyé à la négociation d’entreprise, et notamment :

  • Les salaires, alors que c’est la négociation de branche qui permet d’avoir des augmentations collectives de salaires chaque année et de reconnaître les qualifications. C’est aussi la branche qui empêche le dumping et la concurrence déloyale au sein d’un même secteur.
  •    La santé et la sécurité, et notamment la protection des mineur.e.s, les équipements, la prévention et l’évaluation des risques psychosociaux, chimiques ou sonores…
  • Les règles concernant les CDD, l’intérim et le CDI (condition de recours, de renouvellement, de rupture…)

Ceci complexifierait considérablement le code du travail et le rendrait illisible pour les salarié-es comme pour les RH. Ceci empêcherait aussi la mobilité, très importante chez les ingés, cadres et tech. Comment vouloir changer d’entreprise quand on peut y perdre tous ses droits ?

 Un dialogue social d’entreprise…au service de l’employeur

Alors que la quasi-totalité des droits des salarié-es seront définis dans la négociation d’entreprise, le gouvernement, dans le même projet, remet en cause les droits à la représentation et à la négociation des salarié-es, accentuant le déséquilibre en faveur de l’employeur :

  •     Suppression des CHSCT, Délégués du Personnel et Comités d’Entreprise qui seraient fusionnés dans une instance unique, sans garantie de maintien de leurs prérogatives et avec la certitude que le nombre d’élu-es sera diminué drastiquement
  •     L’employeur pourra contourner les syndicats et faire adopter un accord par referendum, en mettant en opposition les salarié-es entre eux et en fracturant le collectif de travail.
  •     Plus besoin des syndicats pour négocier. Quand on est un-e élu-e isolé-e, comment résister aux pressions et chantages d’un employeur ???

 De nouveaux droits pour préparer l’avenir

La CGT et son UGICT portent des propositions pour répondre aux défis d’aujourd’hui et demain : l’emploi, le paiement des qualifications, ou encore la révolution numérique :

Définanciariser l’entreprise et restaurer le rôle contributif de l’encadrement

Avec de nombreuses personnalités, l’UGICT-CGT a publié un manifeste pour définanciariser l’entreprise. Il s’agit de créer de nouveaux droits pour faire primer les stratégies de long terme sur la rapacité des actionnaires

  •     Droit de refus, d’alerte et d’alternative en cas de directive contraire à l’éthique pour permettre un plein exercice de la responsabilité professionnelle
  •     Augmentation du nombre de salarié-es dans les conseils d’administration
  •     Droits suspensifs des comités d’entreprise sur les aides publiques et les licenciements

Un code du travail plus simple et plus protecteur

Un collectif d’universitaires a rédigé un code du travail 4 fois plus court et beaucoup plus protecteur. En mettant fin à toutes les dérogations dont bénéficient les employeurs, il permet de rendre les droits beaucoup plus simples et lisibles pour les salarié-es

L’égalité F/H dès demain c’est possible

Il y a urgence de mettre fin aux 26% d’écart de rémunération et au sexisme omniprésent

  •     Sanctionner les entreprises qui discriminent
  •     Réduire le temps de travail et mieux accompagner la parentalité
  •     Mettre en place des obligations de négocier, notamment sur la suppression des écarts de carrière

Un statut de l’encadrement pour reconnaitre la qualification et la responsabilité professionnelle

Alors que le statut cadre est fragilisé par la disparition de l’AGIRC (la retraite complémentaire des cadres) la CGT demande l’ouverture d’une négociation pour garantir à tous les cadres et assimilé-es

  •     La rémunération de leur qualification, le droit à un déroulement de carrière et à la mobilité
  •     Une protection sociale garantissant le maintien du niveau de vie en cas de chômage, retraite…

Construire le numérique autrement

Après avoir gagné l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, l’UGICT fait de nombreuses propositions pour que la révolution numérique se traduise par du progrès social et environnemental

  •     Garantir les libertés et encadrer strictement l’utilisation des DATA
  •     Utiliser les gains de productivité pour réduire le temps de travail et créer de l’emploi
  •     Revaloriser le collectif de travail et transformer le management
  •     Mieux protéger le télétravail

Tous les tracts et l’article d’origine : ici !

NE LAISSONS PAS LE CODE DU TRAVAIL MOURIR SUR ORDONNANCE !
MOBILISONS-NOUS !
Mardi 27 juin
Rassemblement unitaire
12h00
Esplanade des Invalides

CODE DU TRAVAIL – LA MOBILISATION S’IMPOSE !

Les projets de réforme du gouvernement concernant le droit du travail auraient des conséquences sur le contrat de travail, les salaires, la santé, la sécurité au travail, l’assurance chômage, les retraites…

Les projets sont dangereux, ils ouvrent la voie à la flexibilité, la précarité pour les salariés !

Pour organiser la riposte,  un premier « rendez-vous » de lutte s’organise.

Le mardi 27 juin, Meeting unitaire interprofessionnel

aux Invalides

A partir de 12h.

LA LOI TRAVAIL N’EPARGNERA PAS LES FONCTIONNAIRES

12804674_482660041920036_7075436373785783639_nLe statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger.
Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à 25% les 14 premières heures de jour.

Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple le paiement éventuel des heures supplémentaires à 10%.

L’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, s’appliqueraient un jour ou l’autre aux administrations, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.

Il est à parier que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit, et du temps d’équivalence, ferait des dégâts dans la fonction publique.

Pour la signature des accords, la Fonction publique a le principe majoritaire à 50%, alors que le privé a des accords à 30% mais un droit d’opposition majoritaire. La loi de réforme passe au principe majoritaire dans le privé, mais avec le droit pour les syndicats représentants 30% d’organiser un référendum, qui s’il était majoritaire validerait l’accord obligatoirement.

En fait, on fait sauter la légitimité des syndicats majoritaires et on discrédite l’usage du référendum par les salariés !

Le gouvernement a déjà réussi à remettre en cause les accords de Bercy en refusant de ré-ouvrir la négociation PPCR, après le refus de la CGT de signer le projet d’accord. Il a maintenant la boîte à outil pour les défaire plus encore !

Concernant la santé au travail et la médecine du travail, l’attaque est gravissime, puisqu’elle est en rupture avec toute la construction faite depuis 1945.

On passe d’un devoir de protection de tous les salariés à une gestion des postes à risques. C’est l’abandon du devoir d’adapter le travail à l’homme, pour faire du personnel médical celui qui adapte l’homme aux contraintes du travail.

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Alors qu’explose littéralement la souffrance au travail, due à des organisations du travail qui engendrent des pathologies physiques et mentales, cette satisfaction des revendications patronales est totalement irresponsable. Elle ne fera qu’aggraver la crise du travail, et la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit ni pour la productivité ni pour les entreprises.

Les administrations et les services publics n’auront évidemment aucun régime particulier dans ce domaine, alors qu’ils sont particulièrement victimes de modes d’organisation qui aggravent très fortement les conditions de travail.

Aujourd’hui la hiérarchie des normes, même si elle est écornée, est claire : ordre public, accords nationaux interprofessionnels, de branche puis d’entreprise, le principe de faveur faisant qu’aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur.
Les décrets et les arrêtés pour la Fonction publique relèvent d’une adaptation de l’ordre public et des accords nationaux interprofessionnels, dans le respect du caractère dérogatoire au code du travail de la Fonction publique. Ils forment aussi « l’équivalent d’un accord de branche » Fonction publique, mais sans aucun caractère contractuel.

L’architecture fondant le code du travail est modifiée par le projet de loi.

Les principes essentiels du code du travail sont censés le fonder, puis chaque grand chapitre du code est organisé :
-  en dispositions d’ordre public ;
-  en « champ de la négociation collective », l’accord d’entreprise pouvant déroger à l’accord de branche, et les deux sortes d’accord pouvant déroger à l’ordre public, renversant ainsi la hiérarchie des normes ;
-  en « dispositions supplétives », qui sont le minimum en l’absence d’accord, et qui ne relèvent pas de l’ordre public.

Il faudrait dans un premier temps déterminer sur quels « principes essentiels du code du travail » porte la dérogation au code du travail du statut des fonctionnaires.

Ensuite grand devin serait celui qui sait sur quel pilier s’appuieraient dans le futur les textes réglementaires « traduisant » tel ou tel aspect du code du travail dans la Fonction publique !

On peut parier qu’ils s’appuieront de préférence sur les « dispositions supplétives », c’est-à-dire sur le minimum !

Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes La réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé.

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.

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Il est absolument nécessaire pour tout le monde du travail, privé et public, d’obtenir le retrait (NdlR : et maintenant l’abrogation) de la loi El Khomri, et de véritables négociations pour des avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.

Article original du 11 mars 2016 sur le site de l’UGFF

Loi de précarisation du travail, on ne lâchera pas !

 

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Après 12 journées de grèves et de manifestations et 4 mois de luttes, Manuel Valls a réutilisé le 49.3 alors que, selon les sondages, 73% des Français y étaient catégoriquement opposés. C’est donc la politique du coup de force permanent ! Certains affirmeront que le 49.3 est constitutionnel ? Répondons donc que cet article ne saurait être conçu comme une bouée de secours systématique pour un gouvernement aux abois et ultra minoritaire, désormais incapable de trouver une majorité dans ses propres rangs pour voter cette loi inique. Répondons également que la liberté de manifester est une liberté fondamentale qu’il a pourtant fallu défendre avec acharnement et pugnacité face à la volonté politique explicite de vouloir interdire les manifestations des 23 et 28 juin. Manifestations qu’ils avaient d’ailleurs préalablement tenté de discréditer en ne donnant pas les consignes aux policiers pour interpeller « les casseurs » de l’aveu même du syndicat Alliance, pourtant peu suspect de proximité avec la CGT.

Ainsi, en dépit du chantage à l’emploi, à la croissance, aux inondations, au terrorisme ou à l’euro, plus de 60 % des Français persistent à estimer que le mouvement social et syndical contre la loi travail est justifié !

En réalité, le gouvernement défend un texte prétendument « de progrès social » reprenant les sornettes de la CFDT présentant la loi Travail comme « potentiellement prometteuse pour les salariés ». Les accords offensifs permettant à une entreprise prospère d’augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires ni les effectifs seraient une légalisation des licenciements boursiers !

Où est le progrès social ?

Quant au Medef, il joue un vrai numéro de dupes ! Depuis des mois, Gattaz pleurniche en affirmant que la première version était positive mais qu’elle aurait été dégradée par les modifications successives. Quelle tartufferie ! En réalité, les aménagements se sont faits à la marge et l’essentiel de la loi n’a pas bougé ! Article 2, accords offensifs, baisse de la majoration des heures supplémentaires, référendum d’entreprise, liquidation de la médecine du travail : autant de dispositions toxiques pour les salariés. Sauf que les récentes déclarations de Gattaz ont fait tomber le masque : il y exhorte le gouvernement à ne rien lâcher sur l’article 2 et à tenir bon ! On voit bien quels intérêts servent les mesures de la loi Travail.
Ce combat syndical qui dure depuis 4 mois est le plus long depuis 40 ans. Il est profondément enraciné et ne prendra pas fin avec l’été. Nous allons multiplier les initiatives lors du Tour de France, en direction des saisonniers, de péages gratuits ou d’autres à l’image de notre occupation du Leclerc de Bonneuil ou du blocage du MIN de Rungis. Pour reprendre l’expression célèbre : « Là où il y a une volonté il y a un chemin. »

Manif MIN 03

En septembre, tous ensemble, empruntons ce chemin !

 

4 PAGES UD ETE 2016

Texte de l’UD 94

CONSTRUIRE LE CODE DU TRAVAIL DU XXIème SIECLE

Article de la Fédération CGT des Services Publics

 

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La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive alors que des progrès sont encore possibles.

Il est nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. La flexibilité, il n’y en a que trop ; un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte. Il ne s’agit pas de réduire le Code à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. La mission en a été confiée à une commission de « sages » présidée par Badinter. De telles déclarations existent déjà. Les plus importantes sont au demeurant des traités ou des chartes ratifiées par la France. Il ne s’agit pas non plus de réaliser une nouvelle recodification à droit constant. La modernisation du code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et
non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement.

L’objectif doit être clairement posé. Il s’agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs.

Le droit au travail est un droit constitutionnel. Le garantir nécessite non pas d’abaisser les garanties collectives, mais d’élargir le droit du travail aux enjeux d’aujourd’hui : l’hyper précarisation du salariat, l’ubérisation de l’économie, les salariés détachés, l’auto-entreprenariat, le portage salarial forcé, etc.

Une réforme du droit du travail, digne de ce nom, devrait plutôt viser à établir un cadre juridique assurant à tous les travailleurs – salariés ou indépendants – qui concourent à cette chaîne de production des valeurs, les conditions d’un travail décent.

Les modifications induites par le numérique affectent tous les secteurs de l’économie et la société. Elles ont donc des incidences sur le travail et l’emploi, comme le reconnaît l’avis exploratoire du Conseil Économique et Social Européen du 16 septembre 2015. Elles imposent la mise en place de droits nouveaux pour garantir la liberté d’expression et les droits fondamentaux dans les conditions d’un monde du travail numérisé.

Le droit du travail doit prendre en compte les enjeux liés à la transformation de l’activité professionnelle et aux nouvelles technologies d’information et de la communication.

Ces nouvelles technologies donnent lieu à de nouveaux modes de travail parfois qualifiés d’« uberisation » de l’économie. Avec ces transformations, les salariés
deviennent des travailleurs soi-disant indépendants, liés à leurs clients par des contrats commerciaux. Lorsque ces travailleurs dits indépendants subissent en réalité un lien de subordination, en se voyant « dicter leur conduite » par l’entreprise, il est possible de requalifier leur contrat commercial en contrat de travail. A l’image de ce qu’il s’est passé aux États-Unis, avec des chauffeurs Uber. Ou encore en France, avec la requalification de salariés devenus autoentrepreneurs pour l’entreprise qui les employait auparavant et ceci pour effectuer les mêmes tâches.

Lorsque la dépendance économique à son emploi est telle qu’elle génère une domination diffuse, c’est-à-dire que le travailleur n’est pas libre de rompre avec son client sans remettre son équilibre financier en cause et que cette dépendance induit une forme de subordination nouvelle, il nous semble qu’il faut octroyer le statut
de salariat à tous les travailleurs qui subissent cette dépendance et faire contribuer financièrement le recruteur (plateforme collaborative). Le salariat peut alors être envisage de façon plus large.

N’oublions pas que la priorité reste le maintien d’une grande majorité des travailleurs dans le salariat.

Dans cet objectif, il est important de revoir la définition du salariat dans le cadre de notre revendication de nouveau statut du travail salarié (NSTS).

C’est pourquoi, la CGT propose de faire évoluer les droits des salariés vers moins de subordination, plus d’autonomie, tout en sécurisant leur évolution professionnelle. Ces droits – emploi, carrière et reconnaissance des qualifications, formation, professionnelle, protection sociale – garantis collectivement ne doivent plus dépendre du contrat de travail mais être attachés au salarié et cumulables, transférables et opposables à tout employeur.

Cela nécessite d’inscrire le droit à l’emploi dans une vision nouvelle de travail impliquant la reconnaissance d’un droit à l’évolution et à la progression professionnelle, à la mobilité professionnelle choisie permettant à chacun de mettre le lien de subordination à distance.

De la même façon, nous proposons que les contrats soient maintenus entre deux emplois. C’est donc le dernier employeur qui verse le revenu socialisé, et ceci en cas de licenciement, de départ à la retraite, congé parental, bénévolat, congés sabbatiques … Cette continuité du contrat permet le maintien d’un lien entre le
salarié hors emploi et sa communauté de travail, ses représentants du personnel.

Des expériences récentes illustrent la possibilité de créer ces droits nouveaux, permettant d’éviter la rupture du contrat. Ainsi en Bretagne, un CDI « temps plein de formation » a été créé. Cette idée de la CGT a permis à une trentaine de salariés saisonniers de signer un contrat à durée indéterminé (CDI) « temps plein – formation » leur permettant d’alterner six mois de travail dans le secteur du tourisme avec six mois de formations pouvant mener jusqu’à la licence tourisme. Une centaine de nouveaux salariés devraient pouvoir signer un tel contrat.

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