CNRACL | CGT Santé et Action sociale/Fédération CGT des Services publics : Adresse aux syndicats

Le vote CNRACL est clos ! Le taux global de participation, tous collèges confondus, est de 21,07% alors qu’en 2014 il avait été de 35%.
La participation est de 16,28% pour les actif·ve·s et de 29,03% pour les retraité·e·s.

Le premier constat est l’absence d’engagement global des directions d‘établissements et des collectivités dans ce scrutin depuis le lancement du processus électoral qui porte sa part de responsabilité dans cette faible participation.

Par ailleurs, nous observons que dans la période actuelle, les agent·e·s publics qui sont toutes et tous en première ligne depuis le début de la crise sanitaire il y a un an, leur préoccupation pour participer à ce vote n’a pas été effective.

La CGT, 1ère organisation dans le collège actif·ve·s et retraité·e·s recueille 4 sièges sur 8 de représentant·e·s du personnel et des retraité·e·s.

La CGT a fait remonter, tout au long du scrutin, de nombreux dysfonctionnements sur le processus électoral.

Au vu du déroulement de la dernière journée de dépouillement, qui a connu un problème « technique » il a fallu que le bureau de vote agrège les résultats de manière quasi manuelle… !

La proclamation des résultats initialement prévus le 24 mars à 18h n’a été finalement effective qu’à 3h30 du matin le 25 mars 2021.

Ce dysfonctionnement démontre la nécessité d’organiser un « vote à l’urne » au plus près des agents, sur les lieux de travail , et dans les mairies pour les retraités avec un dépouillement manuel sous contrôle des listes des organisations syndicales candidates.

Collège Actif·ve·s Collège Retraité’e’s
FO 18,01% (1 siège) CFDT 21,09% (1 siège)
CFDT 19,62% (2 sièges) Liste Union 7,35%
FGAF 2,09% SNPP 3,03%
CGT 28,76% (3 sièges) CFE-CGC 2,92%
SUD 5,98% FSU 1,77%
CFE-CGC 1,82% CGT 23,96% (1 siège)
Corbeil-Essonnes 0,10% CFTC 7,65%
FSU 2,92% SUD 3,79%
SNPP 1,62% FAFP 5,54%
CFTC 3,54% UNSA 3,88%
UNSA 6,42% FGAF 3,57%
FAFP 5,24% FO 15,44%
LAATH 3,88%

Petite histoire de la CNRACL

Par André MAURIN, ancien administrateur de la CNRACL

L’année 2020 aura marqué le 75e anniversaire de la Sécurité sociale, mais aussi le 75e anniversaire de la création de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) (1). Auparavant, les agents connaissaient, selon leur collectivité, des traitements différents et des conditions de retraite quelquefois nulles ou très disparates au regard de caisses mutualistes, communales et départementales, 3 500 environ, qui s’étaient développées d’une façon anarchique.

La CNRACL est créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, neuf jours seulement après la capitulation allemande et 5 mois avant les ordonnances des 4 et 19 octobre qui instaurent la sécurité sociale.

La création de la CNRACL concrétise d’une part, l’affirmation d’une identité commune à toutes les collectivités locales enfin trouvée malgré la diversité et le nombre, et d’autre part, le rapprochement progressif des dispositions accordées en matière de retraite des fonctionnaires d’État.
Le décret 47-1846 du 19 septembre 1947 confirme cette double volonté d’affirmation des collectivités locales, avec la personnalité juridique et un conseil d’administration signes d’une identité propre, l’affiliation obligatoire de tous les agents et l’alignement sur les avantages des fonctionnaires de l’État.

En vertu de ce décret, le conseil d’administration sera composé de 8 représentants des tributaires actifs et retraités, 8 représentants des collectivités qui sont affiliées à la CNRACL, et 4 représentants de l’État. Les représentants des salariés et des collectivités seront élus pour 4 ans, puis à partir du décret 53-108 du 18 février 1953, tous les 6 ans, ceci pour correspondre au rythme des élections municipales.

Les décrets se succèdent, mais celui du 5 octobre 1949 est un des plus importants, il harmonise le régime avec les dispositions du régime général des pensions civiles et militaires et décrète :
La durée des services et bonifications s’exprime en annuités liquidables, à raison de 2 % par année du dernier salaire indiciaire. Le maximum est fixé à 37,5 annuités portées à 40 compte tenu de bonifications.

Le montant de la retraite est calculé sur les derniers émoluments correspondant à l’indice du grade, classe ou échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par l’agent au moment de la cessation de service.
Ces dispositions vont perdurer jusqu’à la réforme Fillon en 2003 qui va modifier le mode de calcul en trimestres, augmenter progressivement le nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite complète, instaurer une décote et surcote, et supprimer les bonifications de trimestre par enfant pour les femmes, instaurer un régime additionnel.

En dépit des réformes successives, et grâce aux luttes, en 2020, le montant de la pension reste toujours calculé sur la valeur de l’indice détenu les 6 derniers mois.

Le montant des cotisations a évolué au fil du temps. En 1949, la cotisation retraite pour les salariés est fixée 6 % du salaire indiciaire et la contribution des employeurs publics à 12 %. Les cotisations sont versées à la caisse des dépôts et consignations (CDC) chargée par l’article 3 du décret de septembre 1947 de la gestion des fonds de la CNRACL, ceci dans les 10 premiers jours de chaque mois. En 2020, le taux de cotisation est de 11,1 % pour les agents et de 30,35 % pour les Employeurs.

En 1950, les cotisants sont au nombre de 200 000 pour un peu plus de 100 000 pensionnés.

Le décret 65-773 du 9 septembre 1965 va fixer les grandes lignes des droits et obligations en matière de retraite, d’invalidité, bonifications, réversions, etc. (abrogé et remplacé par le décret 203-1306 du 26 décembre 2003).

C’est l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969 qui va lister les emplois qui seront classés dans la catégorie B active, emplois reconnus pénibles et insalubres (départ possible à 55 ans) pour les hospitaliers et les territoriaux, textes qui restent toujours d’actualité, mais modifiés par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 de Sarkozy qui repousse de 2 ans pour tous l’ouverture du droit.

La loi de 1970 concernant l’hôpital public va modifier profondément l’organisation hospitalière, et le nombre de cotisants à la CNRACL. Le nombre connu cette année-là sera de 234 000 hospitaliers pour 254.000 territoriaux. Si dans les premières années la CNRACL a souffert d’un rapport démographique défavorable, la réforme hospitalière et les conséquences de la décentralisation ont conduit progressivement à une situation très favorable. Pour exemple, le rapport pour l’année 1985 était de 4,3 actifs pour 1 retraité. Comparé à 1,5 en 2020, conséquence, entre autres d’un nombre important de non titulaires ne cotisant pas à la CNRACL.

Initialement installé à Paris, le siège de la CNRACL a été transféré en 1972 à Bordeaux suite aux lois sur la régionalisation et à l’aménagement du territoire, mais plus sûrement sur pression du maire de l’époque Jacques Chaban-Delmas, ancien 1er ministre.

Le 20 décembre 1978 a vu la création d’un fonds d’action sociale qui a pour vocation d’apporter des aides et prestations à caractères sociales aux retraités les plus fragiles ; mais c’est seulement le 1er décembre 1986 qu’a été créée la commission du même nom. En 1987, ce fonds était alimenté par un taux de 0,25 % de l’assiette des cotisations. Le budget dédié au FAS est actuellement de 6 %.

À partir de 1978 un transfert de charge par le truchement de compensations solidarité entre régimes de retraite va impacter durablement les finances de la caisse.

La loi du 24 décembre institue la compensation démographique entre régimes de salariés et de non-salariés, dont la CNRACL sera le régime débiteur qui aura la plus forte participation. La loi 85-1407 du 31 décembre 1985 va instaurer une surcompensation qui s’articule entre régimes dits spéciaux. Cette charge supplémentaire ne cessera de s’alourdir pour la CNRACL avec le décret 92-1296 du 11 décembre 1992 qui modifie le taux de prélèvement qui passera de 22 % en 1985 à 30 % en 1992 puis 38 % pour 1993.

Après de multiples manifestations syndicales, parfois soutenues par une partie des élus locaux, interventions et contestations unanimes des membres du CA, la surcompensation a finalement été supprimée en 2013. Mais, au total, la CNRACL aura versé 80 milliards à d’autres régimes au titre de la solidarité. Ce qui a conduit la caisse à devoir emprunter sur les marchés financiers pour assurer le paiement des retraites en temps et en heure et payer le montant de la compensation qui subsiste toujours.

Jusqu’en 1985, les agents des collectivités locales étaient juste assimilés aux fonctionnaires de l’État et régis par les dispositions du code des communes. Ils ne deviennent pleinement fonctionnaires qu’avec les lois statutaires de 1982 à 1986. En 2001, une des dernières et importantes dispositions a vu le jour avec la création du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNF) par l’article 31 de la loi n° 624 du 17 juillet 2001 dont le décret d’application s’est fait attendre jusqu’en 2003.

Le FNF a pour mission de mettre en place pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des politiques de prévention sous la responsabilité des employeurs. En amont des conseils d’administration, 5 commissions se réunissent : la commission des comptes, la commission de la réglementation, la commission de l’invalidité et de la prévention, la commission du fonds d’action sociale, la commission du développement et du partenariat.

À l’aube d’une nouvelle élection pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, il est important de rappeler que la CNRACL, reste un des seuls régimes de retraite où les actifs et les retraités peuvent élire leurs représentants, ce qui leur donne une réelle légitimité et est un réel gage de démocratie. 2,2 Millions d’actifs, 1,4 million de retraités peuvent faire entendre leurs voix en Mars 2021 pour défendre leur caisse et affirmer malgré toutes les réformes dévastatrices depuis 2003 que notre système par répartition de retraite, de santé et de protection sociale reste toujours l’un des meilleurs du monde.

(1) L’affiliation obligatoire de l’ensemble des agents des communes est instaurée dans le statut de 1952 ; elle est étendue en 1954 au personnel des offices d’habitation à loyer modéré et en 1955 au personnel hospitalier (juridiquement les centres hospitaliers étaient à l’époque des établissements publics des collectivités locales ; jusqu’en 2009, leur conseil d’administration était présidé par le maire de la commune de rattachement — de là la fédération générale CGT des services publics et de santé —).

Elections CNRACL

1er MARS AU 15 MARS ELECTIONS CAISSE NATIONALE de RETRAITE des AGENTS des COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)

VOTER C’EST LUTTER

Fin 2019 et début 2020, nous avons connu trois mois d’une intense mobilisation pour la défense de nos régimes spéciaux de retraite, et vécu la mise en avant des personnels territoriaux et de tous les «premiers de corvées» dont l’activité a été essentielle durant la première période de confinement ! La Pandémie nous a épargné cette réforme jusqu’ici, et le gouvernement ne voulait pas prendre de front les ayants droits de la C.N.R.A.C.L.

Mais Macron et Castex le confirment : la réforme des retraites et la mise en place du système par points demeure un objectif quasi immédiat. Il faut faire plaisir aux fonds de pension privés !

Dans ce contexte d’attaques sans précédent contre notre système de retraite, acquis des grandes conquêtes de la Libération, les élections de la CNRACL revêtent une importance prioritaire.

VOTEZ MASSIVEMENT CGT,

Exprimez notre volonté d’agents territoriaux de conserver notre Caisse de retraite par répartition dans un esprit de solidarité intergénérationnelle. Ces élections concernent actifs et retraités, mais aussi les agents de la fonction publique hospitalière, soit 2,2 millions d’actifs et 1,4 millions de retraités.

VOTER C’EST AGIR !

Notre régime de retraite géré par la C.N.R.A.C.L est l’un des derniers à organiser un suffrage universel direct pour désigner les membres de son Conseil d’Administration.

La CGT accorde une légitimité aux membres élu-e-s, et condamne la mise en place de décideurs nommés par l’État.

Nous devons nous battre pour permettre une participation massive à ce scrutin !

En 2014 la CGT était sortie largement majoritaire, mais la faible participation demeurait inacceptable. La C.N.R.A.C.L est bien sûr une caisse de retraite. Elle agit au quotidien pour les personnels en activité dans le cadre des accidents de service et des maladies professionnelles. 

Au moment où nos CHSCT sont condamnés par la loi de transformation de la Fonction Publique, à la sauce Macron, il s’agit pour nous d’en affirmer l’importance capitale !
Une instance dédiée à la santé et la sécurité, ce n’est pas de trop !

La CNRACL finance, avec le Fond National de Prévention, des audits et conseille les employeurs et les CHSCT dans le but d’améliorer les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité.

VOTER CGT C’EST LUTTER pour une retraite décente à 60 ans, et permettre aux jeunes et demandeurs d’emplois de trouver du travail dans ce contexte difficile.

VOTER CGT C’EST SE BATTRE pour la reconnaissance des emplois pénibles et des départs en retraite adaptés.

VOTER CGT C’EST AGIR pour le rejet des mises en retraites d’office, et la mise en place de formation et de postes aménagés pour les personnels frappés d’invalidité.

ALORS VOTEZ CGT POUR LA CNRACL !

CNRACL : Un budget 2017 dans la lignée de la Convention d’objectifs et de Gestion (COG) !

retraites-probleme

Lors du conseil d’administration de la CNRACL du 15 Décembre 2016, les administrateur-trice-s CGT ont voté contre le budget de gestion administrative 2017. Ce budget a été construit sur la base de la COG (Convention d’Objectifs et de Gestion), contre laquelle notre composante avait voté.

La composante CGT a, une nouvelle fois, dénoncé les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement, ainsi que le non-respect des engagements des ministères de tutelles annoncés lors de la discussion de la COG. Ce budget entraine encore des suppressions d’emplois dans les services gestionnaires, se traduisant par une pression de plus en plus forte concernant les agents qui traitent des dossiers régulièrement compliqués.

Ces réductions d’effectifs font suite à de multiples réformes imposées par le gouvernement et les précédents, qui ont largement complexifié notamment la réglementation.

Alors que les employeurs, hospitaliers et territoriaux, sont amenés à interroger quotidiennement la caisse pour tenter d’informer au mieux les agents, comme le prévoit la loi, ce sont encore des moyens supprimés. Au final, ce sont les agents des collectivités et hospitaliers, qui vont se retrouver à faire les frais de ces restrictions. En effet, de nombreux professionnels ne savent plus à quel moment elles-ils peuvent prétendre à la retraite et avec quel montant. (cf. Lettres électroniques diffusées après chaque CA où les administrateur-trice-s CGT déplorent des situations dramatiques générées par ce manque d’information en direction des agents et en amont de leur départ en retraite)

Pour les administrateur-trice-s CGT de la Caisse, au contraire, il faut pour répondre aux justes attentes des agents sur leurs carrières et sur leur niveau de pensions, en conservant les emplois nécessaires et en créant d’autres. Les limites sont atteintes, et la disposition législative d’informations n’est pas assurée.

Résultat des votes :

  • Employeurs hospitaliers et territoriaux pour (6)

  • CGT et FO contre (6)

  • CFDT Abstention (2)

Source : Fédération CGT des Services Publics