PRÉAVIS DE GREVE POUR LES MOIS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE

La situation des agents de la ville continuant de se dégrader malgré nos alertes répétées, nos organisations appellent une nouvelle fois à la grève.

Pas une semaine sans que nous n’apprenions une mise au placard, l’agression d’un agent, une sanction imméritée… La politique de répression qui fait de la sanction disciplinaire un « levier de management » et qui piétine le droit des agents se renforce et s’amplifie. Et c’est sans parler des injonctions contradictoires, des réorganisations non concertées et non validées pas le comité technique… L’effet sur un corps déjà meurtri par les Risques Psycho-Sociaux, fragilisé, est catastrophique.

Les alertes des représentants du personnel au CHS CT sur ces thématiques sont systématiquement ignorées.

Aussi, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents,
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique, de la Réforme des Retraites et de la Réforme de l’Assurance Chômage.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.
  • Le passage à un système de retraite par points.
  • La suppression de l’observatoire de la pauvreté.
  • Le nouveau système de prise en charge de l’assurance chômage.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées du 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Novembre et 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2019 inclus..

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

 

20191023 – preavis de greve 5 dec 19 au 5 janv 20

20191104 – Préavis Novembre Décembre

 

PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE

Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet, convoqué à nouveau le 29 août. Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable. Le comité technique n’a pas été valablement consulté sur cette question.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Septembre 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190903 – Préavis de Grève Septembre001

LE DIALOGUE SOCIAL A LA MAIRIE DE VILLEJUIF, C’EST QUOI ?

On a l’air de railler, de se gausser, de se moquer… On évoque souvent sur ce blog le sacro-saint Dialogue Social avec l’employeur et on se plaint de ce que ça ne fonctionne pas…

Il faut dire que l’exemple vient de haut…

Et pourtant, le dialogue social, c’est vachement important : c’est quand les gens qui on été élus (ou ceux qui ont été nommés par ceux qui ont été élus – comme des ministres) rencontrent d’autres gens qui ont été élus (et qu’on appelle les Corps Intermédiaires, généralement des syndicats) pour discuter de ce qui va être fait pour ceux qui ont voté ! La loi, le droit du travail, prévoient qu’il existe et qu’il soit respecté. D’où l’existence des comités d’entreprise, des comités techniques, des comités hygiène sécurité conditions de travail, et même l’encadrement du droit de grève.

En gros, avant le dialogue social, le droit du travail était vachement moins efficace et tournait toujours autour du rapport de force, d’un bras de fer entre les patrons et leurs employés, qui pouvait très très mal finir.

Ce que dénoncent les syndicats, et notamment la CGT, c’est l’inefficacité du dialogue social : force est de constater qu’il y a bien des sanctions qui tombent sur les travailleurs quand ils dérogent à ses règles, alors qu’il n’y en a pratiquement aucune pour les patrons voyous, ou pour ceux qui souhaitent, purement et simplement, ignorer ces règles.

Un exemple tout bête : quand une organisation syndicale dépose un préavis de grève, il doit y avoir négociation. Ça n’arrive pratiquement jamais.

Quand les représentants du personnel demandent qu’un point soit mis à l’ordre du jour d’un comité technique, il doit être débattu. Ca n’arrive pratiquement jamais.

Quand il y a un accident de travail, les solutions de prévention pour éviter qu’il se reproduise doivent être approuvées par le CHS CT. Il y a eu un accident du travail à la mairie de Villejuif, et le CHS CT n’a pas été convoqué pour une enquête.

Les exemples sont nombreux de rencontres qui ne se font plus entre l’employeur et les organisations syndicales : les promotions à l’ancienneté, les avancements de grade, l’attribution du CIA… Tout ça pourrait se décider en bonne intelligence, même si l’employeur n’y est pas contraint par la loi, de façon à balayer toute critique, à travailler en pleine transparence. Ça se faisait avant pour les avancements de grade, mais c’est terminé. Terminées aussi les négociations sur le stationnement des agents, la mutuelle, la prévoyance, la restauration des agents…

Il y a même des cas où des directeurs, des chefs de services, expliquent à leurs agents que leurs fiches de postes, leurs missions, leurs horaires, sont modifiés, sans avis du Comité Technique parce que « le comité technique on s’en fout »…

Et le plus beau, c’est que souvent, ceux qui ne font pas de dialogue social, ceux qui ne le respectent pas, trouvent que c’est toujours ceux d’en face qui n’ont pas fait le job… Et curieusement, c’est toujours dans le même sens que ça marche. Parce qu’au final, l’agent qui se met en grève perd du salaire, alors que l’employeur qui ne négocie pas n’est jamais puni.

La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche l’employeur d’améliorer les choses.

Alors ? 2019-2020, année du dialogue social ? Chiche !

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

Le droit d’alerte des représentants du personnel au CHSCT

Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement.

Qui plus est, chaque agent dispose du droit, voire du devoir d’alerte.

La mise en œuvre du droit d’alerte dans la Fonction Public

Le fonctionnaire ou l’agent signale immédiatement à l’autorité administrative (chef de service) ou à son représentant (article 5-7) toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection (1er alinéa de l’article 5-6). Le signalement peut être effectué verbalement par l’agent.

À cet égard, il apparaît tout à fait opportun que le CHSCT compétent soit informé de la situation en cause. De même, un membre du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un fonctionnaire ou d’un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement l’autorité administrative (chef de service) ou son représentant (1er alinéa de
l’article 5-7).

Dans les deux hypothèses, le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre spécial mentionné à l’article 5-8 et tenu sous la responsabilité du chef de service.

COMITE TECHNIQUE : LE RETOUR

Le prochain Comité Technique aura lieu le 28 février 2019, de 9h30 à 12h.

Un seul point à l’ordre du jour : le vote du règlement intérieur.

Celui ci nous a été présenté le 18 décembre par monsieur le maire, en présence de la présidente du CT, de la présidente du CHSCT, de la DRH et du Directeur Général des Services Municipaux, et bien sûr des représentants du personnel (CGT et CFTC).

Aucune réunion pour discuter de ce qui nous a été présenté ce jour là n’a été organisée depuis (soit pendant les deux mois qui viennent de s’écouler).

L’objectif est de réduire tous les temps de prévenance (nous aurons donc moins de temps pour préparer les dossiers et pour consulter les agents et recueillir leurs avis), et de libérer l’administration et l’exécutif de toutes les contraintes que posait le précédent règlement intérieur en matière de compte rendu et d’information des agents (qui n’étaient pas respectées de toute façon).

Par exemple, il était considéré comme étant malvenu d’organiser les comités techniques pendant les congés… Ca s’est fait, mais maintenant le règlement ne l’interdira plus…

Donc l’objectif est de réduire effectivement la portée du dialogue social et de ne faire du Comité Technique qu’une instance de consultation. C’est vrai, c’est la loi : le dialogue social ne se substitue pas à l’employeur, et l’employeur n’en tient compte qu’à mesure de ce qu’il a envie.

Il est donc intéressant de constater, une fois de plus, que le dialogue social c’est seulement si ça ne gène pas l’administration, ou les projets de l’exécutif…

Ce que nous ignorions aussi, c’est que la composition du collège employeur changeait et que les représentants de l’employeur ne seraient plus des conseillers municipaux, mais pour moitié des membres de l’administration…

La démocratie, c’est « cause toujours »…

Nous avons d’ores et déjà été prévenus que le prochain Comité Technique aurait lieu le… 14 mars, soit pendant les congés.

LES BONS VOEUX DU DIALOGUE SOCIAL

Au fait on vous a pas dit : en 2019, à moins d’une victoire majeure des gilets jaunes, ça va être pareil qu’en 2018 niveau dialogue social et prise en compte de la parole qui monte du bas vers le haut. Le haut, comme l’a démontré le président lors de ses voeux aux français, n’est pas très croc de la parole du bas. Et c’est pareil à la mairie de Villejuif…

Nous, on a eu la chance de rencontrer notre employeur peu de temps avant les congés de fin d’année. Il voulait nous féliciter de la victoire de la CGT aux élections professionnelles. En ces périodes de fêtes on a même naïvement  cru un temps qu’il nous convoquait à 16h pour péter les petits gâteaux et le champomy, mais non…

En fait c’était pour nous prévenir de ce que désormais, le règlement intérieur des instances (CT et CHSCT) serait modifié pour le mandat à venir : fin de la parité du comité technique (ce ne seront plus des conseillers municipaux qui siègeront pour l’employeur mais des représentants de l’administration), baisse du nombre d’heures que les représentants du personnel auront pour préparer les séances et informer les agents, raccourcissement du délai entre une convocation et la tenue d’une séance, possibilité pour l’administration de recourir  des experts sans l’accord préalable des représentants du personnel…

Le but annoncé : « fluidifier le processus du comité technique »…

Curieusement, cela se solde encore par une moindre prise en compte de la parole des agents, au sein même des seules instances où ils sont représentés.

Qui disait : « Le dialogue social c’est cause toujours, la dictature c’est ferme ta gueule » ?

Mais faut reconnaître dans le dialogue social, y a deux choses qui gênent : le dialogue et le social…

 

 

CHSCT DU 12 NOVEMBRE 2018 : PAS D’ABONNÉ AU NUMÉRO DEMANDÉ

Ci dessous, l’intervention préliminaire prononcée lors de la dernière séance du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT), le 12 novembre 2018.


Mesdames et messieurs les représentants du collège employeur,

Mesdames et messieurs de l’administration.

Cette séance du CHS CT sera la dernière du mandat, et elle est très emblématique. Deux dossiers qui nous avaient été annoncés à l’ordre du jour son manquants. Une paille, il s’agit du rapport de la médecine du travail et de celui de la psychologue du travail. Il aurait d’ailleurs fallu nous les présenter de préférence lors de la séance commune du CT/CHSCT qui n’aura pour le coup pas lieu sous ce mandat.

Mais peu importe. Depuis quatre ans, malgré nos rappels à l’ordre, nos rappel au règlement intérieur, nos rappels à la loi, nous n’avons pas su obtenir l’écoute, les méthodes ou les résultats que le personnel est en droit d’attendre de notre instance. Mais à l’impossible, nul n’est tenu. C’est l’autorité territoriale qui a une obligation de résultat en matière de sécurité des agents, pas les élus du personnel.

Bilan des opérations :

En ce qui concerne les visites de services, non seulement vous mettez en place une nouvelle procédure, sans recueillir notre avis, qui a pour effet concret de mettre un terme à celles-ci, vous nous envoyez l’administration pour nous empêcher d’entrer dans les écoles et la police municipale pour nous empêcher d’entrer en RH… Ces visites sont statutaires l’autorité territoriale n’a pas le droit de nous interdire l’accès à tout lieu ou travaillent les agents. C’est d’autant plus grave du reste que vous connaissez l’état des agents, des services, des locaux et qu’en vous privant de ces visites auxquelles si peu d’entre vous ont participé au cours du mandat, vous vous privez d’un savoir qui vous serait utile et d’un lien entre les agents et leur employeur qui vous aurait enrichi.

De même prenons un exemple très parlant : les serres municipales ont été fermées et les agents relocalisés au mois de septembre dans des locaux d’une bien meilleure qualité. Quand a eu lieu la visite obligatoire de ces locaux pour avis du CHS CT ? Elle ne l’a pas été. Qui a pris cette décision ? Qui que ce soit, cette personne a privé l’instance d’un rapport positif et l’autorité territoriale des compliments du collège employés. Nous dénoncions l’état des serres dans un rapport de visite qui date de 2015. Encore une fois : aucun dialogue, aucune communication.

En ce qui concerne l’enquête sur les risques psycho sociaux, nous n’avons toujours aucune communication écrite de ses résultats. Autant dire qu’elle n’a pas eu lieu. Et nous dénonçons aujourd’hui le fait que la présidence a laissé l’administration prendre la main sur cette enquête et d’en dévoyer les résultats. En effet, les RPS servent maintenant de prétexte à l’administration pour demander des sanctions contre certains agents en CAP. Belle inversion de la réalité des choses.

Ce qui nous est présenté dans l’un des comptes rendus (en retard) n’est pas suffisant et nous ne sommes ni les uns ni les autres je pense, pas au courant des suites qui seront données à cette présentation. Cela aurait dû être présenté au Comité Technique, au Conseil Municipal, nous ne savons pas quand et nous ne savons pas pourquoi ça n’a pas été fait. Encore une fois, c’est notre instance qui a décidé de cette enquête, ni le Maire, ni la direction des ressources humaines, ni la direction générale des services. C’était donc à notre instance, collégialement d’être à la barre et de prendre les décisions. À aucun moment nous n’avons acté ou nous n’avons donné notre accord pour que cela revienne entièrement à l’administration. Ce fut pourtant le cas.

Nous, représentants du personnel, avons pris notre rôle au sérieux. Nous avons travaillé. Nous avons mené des actions, dont 39 visites de services que nous avons dû organiser nous-mêmes. Nous avons comptabilisé les arrêts de travail et d’ailleurs ceux-ci ne nous sont plus communiqués depuis le mois de Mars dernier. Nous avons transmis à la présidence de l’instance un bilan de nos interventions en septembre dernier. Celui-ci a-t-il été mis à l’ordre du jour ? Non. Quand nous l’avons signalé en écrivant à la présidence, avons-nous eu une réponse ? Non.

Et même par le passé quand nous avons fait des demandes de séances exceptionnelles, obligatoires du moment où la majorité des représentants du personnel les signaient, cela nous a été refusé, en dépit de la loi.

Et ce n’est pas le changement de présidence survenu en 2017 qui y a changé quoi que ce soit.

Pour quelle raison ? Voici comment nous le percevons : vous n’êtes pas ici pour tenir compte de la parole du personnel, et surtout pas de celle de ses représentants. Vous n’êtes ici que dans l’idée d’entretenir au frais du contribuable villejuifois, et largement vu le coût de l’envoi des dossiers en recommandé qui vient encore s’ajouter aux autres frais, une instance de dialogue social fantoche, une chambre d’enregistrement. C’est, pour tous les participants de cette instance, une perte de temps, car cela ne débouche sur aucune amélioration des conditions de travail ou de la sécurité du personnel de cette ville.

Les pratiques managériales mises en place, et qui poussent des agents, des chefs de service, des directeurs, des directeurs généraux adjoints et même l’ancien directeur général des services, vers d’autres collectivités, au placard, à la maladie ou au suicide ne sauraient être remises en cause, nous l’avons fort bien compris. Cela ne nous empêchera pas de les dénoncer, et nous entendons continuer à le faire. Elles sont, à notre avis, la première cause du mal être et de l’inefficacité dans les services. La culture de la violence et du secret sont contre productives, surtout quand elles sont appliquées à un personnel consciencieux, professionnel et engagé pour le service public.

La culture du mépris que vous avez érigée en règle tant au CHS CT qu’au CT ou dans les, le règne de la terreur qui s’est mis en place ces quatre dernières années et avance aujourd’hui au pas cadencé, sont toxiques, néfastes, et sont, je le répète la première cause de tous les dysfonctionnements de cette mairie. ET encore, s’il n’y en a pas d’avantage, c’est bien grâce aux agents et certainement pas grâce à tous ceux qui contribuent à les martyriser.

Alors que dire ?

Nous souhaitons à ceux du prochain mandat de pouvoir travailler dans des meilleures conditions.

Quant à la séance d’aujourd’hui… Ca n’est pas très compliqué :

Elle est illégale parce que, encore une fois, les comptes rendus ne nous ont pas été communiqués dans les temps. Savez-vous qu’il existe désormais une jurisprudence qui frappe de nullité les décisions prises si les comptes rendus sont communiqués hors délais ? De même, le REC aurait dû être présenté avant le 30 juin, devant le CT et non le CHS CT. De préférence en séance commune. Est-ce que cela a été le cas ? Non.

Et encore une fois, nous exigeons d’avoir une communication écrite des documents relatifs à l’enquête RPS auquel notre instance a seule la légitimité à avoir accès.

Nous vous souhaitons néanmoins une bonne fin d’après-midi.


A la suite de cette annonce, la séance a tout de même continué, dans un soucis des représentants du personnel de porter les inquiétudes sur la sécurité des agents. Les débats n’ont pas apporté grand chose, et aucun compte rendu de cette séance n’a été produit…

COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LETTRE OUVERTE AUX AGENTS DE LA VILLE DE VILLEJUIF

Nous tenons à vous informer des difficultés que rencontrent vos représentants du personnel qui siègent sur les instances Comité Technique (CT) et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Le 4 décembre 2014 lors des élections professionnelles, vous nous avez fait confiance en nous donnant vos voix pour vous représenter et défendre au mieux vos intérêts et conditions de travail.

Les représentants du personnel ont signé le 2 juin 2015 avec la représentante du maire, Mme Loudière,  le règlement intérieur instaurant les droits et devoirs des deux collèges ; employeurs et employés, pour un bon fonctionnement du comité technique. En effet, les organisations de service et une part importante des conditions de travail passent obligatoirement par cette instance de consultation.

Or force est de constater que l’employeur n’a eu de cesse pendant 4 ans de bafouer les règles et la loi obligeant les représentants du personnel à dépenser de l’énergie sur la forme des dossiers et non sur le fond.

En 4 ans, nous avons eu :

  • Des dossiers incomplets (pas d’organigramme, profils de poste absents ou obsolètes,…) ;
  • Aucune de nos demandes de sujets à inscrire à l’ordre du jour ne sont prises en compte ;
  • Des créations de poste qui ne passent pas pour avis en comité technique ;
  • Une durée exponentielle des comités techniques passant d’une demi-journée à une journée entière et se prolongeant en soirée ;
  • L’absence d’information aux agents des avis donnés par le CT ;
  • L’absence d’information aux agents du changement de leur profil de poste ;
  • L’absence de transmission du nouveau profil de poste à l’agent ;
  • Aucune information, par une communication écrite aux membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci dans un délai de deux mois comme le prévoit la loi
  • Des règlements de compte incessants entre élus de la majorité ;
  • La présence imposée de cadres de la haute administration qui n’ont pas à siéger en CT ;
  • Aucun dialogue avec les élus, l’administration répondant systématiquement à leur place ;
  • Les agents mis en cause en permanence, c’est leur faute s’il y a des dysfonctionnements ;
  • Une réorganisation de l’administration incohérente et incomplète ;
  • Refus depuis 3 ans d’avoir un CT spécifique sur les ressources humaines ;
  • La non communication des rapports sur les moyens budgétaires consacrés aux personnels ;
  • Refus de réunir le CHS CT à la seule demande des élus du personnel –voire à la demande de membres de deux collèges – après des alertes pour danger grave et imminent ;
  • Convocation de la commission d’ordre du jour en dehors des heures de travail…

 

Clairement, aujourd’hui, l’employeur n’hésite plus à faire fi de ses obligations légales en matière de dialogue social, à  les contourner ou à les ignorer.

Nos espoirs d’amélioration lors du changement de présidence des instances en mars 2017, ou de l’arrivée d’un nouveau directeur général des services ne se sont pas concrétisés. Au contraire, la situation n’a fait que se dégrader.

Aujourd’hui, nous recevons une convocation pour un comité technique le 2 juillet alors que le règlement intérieur stipule qu’aucun CT ne peut avoir lieu en juillet et août. Nous avons écrit pour dénoncer la non recevabilité de ce CT mais l’employeur s’entête à le maintenir. Nous nous voyons refuser la concertation avec les agents du service entretien dont le dossier passe en CT.

Nous disons STOP ! Nous exigeons qu’une réunion s’organise en urgence avec l’employeur pour régler toutes ces difficultés et permettre au comité de jouer son rôle : rendre des avis sur les questions se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des services de façon générale.

Ces transgressions constituent une atteinte aux libertés syndicales, mais également aux droits de tous les agents de la ville.

Tant que nous n’obtiendrons pas de rencontre et l’engagement d’une amélioration concrète nous ne siègerons plus en comité technique.

Nous restons bien entendu à votre écoute à tous ;

 

Les représentants du personnel siégeant au CT et au CHS CT.

 

CT / CHSCT DU 11 DECEMBRE : LE RAPPORT SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2017

 

Note sur les statistiques sur les accidents de travail-service

(période du 1er janvier au 2 novembre 2017)

 

Nous avons reçu le 17 novembre dernier un joli dossier avec plein de couleurs, mais imprimé en trop petit caractère, ce qui ne facilite pas sa lecture.

Pour autant, nous notons que la ‘’machine’’ est réparée et qu’il est de nouveau possible, après 4 années, de ‘’sortir’’ des statistiques. (En ce qui

Toutefois, si l’on prend le premier nombre total de déclarations d’ATS, il s’avère que ce chiffre de 66 ne correspond pas au nombre de déclarations qui ont été transmises au CHS CT, avec une dernière déclaration qui date du 13 novembre 2017.

 

Année 2017

Mois Accident de Service Maladie imputable au service Total
Janvier 9 0 9
Février 8 1 9
Mars 5 1 6
Avril 8 0 8
Mai 8 2 10
Juin 13 0 13
Juillet 8 1 9
Août 5 0 5
Septembre 8 0 8
Octobre 10 0 10
Novembre 6 (1 au 02/11) 6
Décembre
Totaux 88 (83) 5 93 (88)

 

Si l’on s’arrête à la date du 2 novembre 2017, nous constatons un écart significatif de 22 déclarations après 10 mois de fonctionnement (du 01/01 au 02/11). Et de 27 déclarations d’écart au 13 novembre 2017. Cet écart nous a été expliqué en séance comme étant le résultat d’une sélection de la direction des Ressources Humaines entre les accidents « avérés » et ceux simplement « déclarés »… D’accord, mais le décret impose de nous transmettre aussi cet élément, et sur ce chapitre il y aurait plein de choses à dire… Parce que comme nous n’avons plus de médecine du travail depuis pratiquement un an, on peut légitimement se demander qui décide de ce qui est un accident de service ou une maladie professionnelle et de ce qui ne l’est pas ?

Par ailleurs, il semblerait que plusieurs accidents de service n’ont pas été traités pour des raisons que nous ignorons et pour le moins au moins un n’a pas été transmis au CHS CT : il s’agit de l’odieuse agression subie par notre collègue du service de la police municipale en juin dernier que nous avons apprise par voie de presse. Si cette personne s’est faite agresser pendant le trajet de retour à son domicile, il s’agit bien d’un accident de service… Pour l’instant, personne ne répond à nos questions sur le sujet, pas même en séance.

Pour rappel, depuis ce tragique évènement, l’ensemble du personnel a été sanctionné par la suppression de la revue de presse quotidienne décidée par le nouveau directeur général des services – selon, sans doute, la bonne vieille tradition des empereurs de Chine qui avaient pour coutume de dézinguer tout porteur d’une mauvaise nouvelle…

Que peut on retenir de ces donnée, cumulées avec celles de 2014 à 2016 ?

En tout premier lieu que le nombre des accidents est en augmentation, ce qui n’est pas bon signe. On note par ailleurs qu’avec des effectifs en diminution, le nombre d’accident est en augmentation. Peut-on y trouver une relation de cause à effet ?

Ces chiffres ne sont pas une surprise au regard de ce que nous connaissons du quotidien des agents de la ville. Pour autant, on ne peut que le déplorer : on aurait préféré être surpris dans le bon sens et découvrir que s’il n’y avait plus de rapport depuis 2014, c’était parce qu’il n’y avait plus d’accidents. On peut rêver, tout de même ?

Les organisations syndicales sont alarmées par le déni d’un certain nombre d’accidents – ceux qui n’apparaissent pas dans le rapport au CT/CHSCT du 11 décembre, et se pencheront très sérieusement sur la question à  l’avenir.

Enfin, nous déplorons le délai entre la décision du CHSCT de procéder à un diagnostic sur les risques psycho sociaux, et la mise en œuvre dans la précipitation d’une enquête pas forcément adaptée à une collectivité de service public, sans concertation avec les représentants du personnel quand à la méthodologie déployée par le cabinet d’experts (ce qui nous amène à un constat d’échec quant à la participation des agents à cette enquête).