PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DE JANVIER

Monsieur le Maire,

 La situation des agents de la ville continuant de se dégrader, nos organisations appellent une nouvelle fois à la grève.

Pas une semaine sans que nous n’apprenions une mise au placard, l’agression d’un agent, une sanction imméritée… La politique de répression qui fait de la sanction disciplinaire un « levier de management » et qui piétine le droit des agents se renforce et s’amplifie. L’effet sur un corps déjà meurtri par les Risques Psycho-Sociaux, fragilisé, est catastrophique.

Aussi, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

 

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents,
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

 

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

 

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.
  • Le projet de réforme Delevoye et le passage à un système de retraite par points.
  • La suppression de l’observatoire de la pauvreté.
  • Le nouveau système de prise en charge de l’assurance chômage.

 

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour 0 à 24 h pour les journées du 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 et du 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 Janvier 2020 inclus.

 

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos  salutations.

20191202 – Préavis Grève Décembre Janvier002

CHSCT : Le pays des bisous

La plus récente séance du CHS CT s’est tenue le 27 novembre au matin… Au programme, deux gros dossiers et un compte rendu de visite du CMS Rouquès…

Le premier gros dossier c’était la Qualité de Vie au Travail. Rappelons nous que monsieur le maire avait présenté ça comme la priorité de 2019. Comme on dit chez les paysans, c’est plutôt de la floraison tardive de nous présenter ça fin novembre. Il reste pas beaucoup de temps pour atteindre l’objectif en 2019… Mais bon, ce sera sûrement aussi une priorité en 2020. Ou pas…

Il faut dire, la QVT (prononcer Cuvette ?) c’est à dire Qualité de Vie au Travail, c’est vaste, puisque on apprend à la lecture du rapport que tout plein de choses sont faites, vont être faites, ont été faites pour qu’on se sente mieux. Et ce sera le grand cap de la « politique RH ». Le bien être.

Rarement nous autres, élus du CHSCT avions assisté à un tel exercice de langue de bois : les goûters de monsieur le maire où les agents reçoivent la parole du DGS au garde à vous ? Ce sont des moments conviviaux d’échange. L’augmentation des procédures disciplinaires ? C’est parce que les agents se sentent mieux si on sanctionne les comportements « inadaptés » (des catégories C, hein, les directeurs ne sont pas concernés). Le RIFSEEP ? C’est pour que les agents se sentent mieux. Et si on ne communique pas sur les critères de l’octroi du CIA, c’est sans doute pour que les gens ne se mettent pas la pression…

Bref… Pas de vote sur ce dossier, mais deux heures d’enfumage où on nous aura tout de même affirmé que Villejuif était gérée « comme dans les années 80 », ou « comme une commune de 5000 habitants dans la Creuse », avant.

A l’heure où Microsoft passe au 32 heures par semaines dans certaines de ses filiales, et où le management participatif est à la mode dans la plupart des startups de la silicon valley (avec une totale transparence sur les salaires de chacun qui sont carrément affichés dans l’Open Space) on est pas prêts de rattraper l’avenir avec notre plan cuvette… Pardon, plan QVT…

En plus, il découle de l’enquête sur les RPS dont les résultats n’ont… jamais été communiqués par écrit aux élus du CHSCT… On dirait un spectacle de close-up où on arrive pas à retrouver le lapin…

Il n’y a d’ailleurs pas eu de vote sur ce dossier, alors qu’il prône « une meilleure prise en charge de la parole des agents » et « le respect des instances ». Un dossier vide, sans calendrier, sans indication sur les moyens alloués à la mise en oeuvre de cette politique qui va améliorer la vie des agents d’une manière pas si volontaire que ça…

Et puis en deuxième dossier, les accidents du travail 2018.

En théorie, ce n’est pas un dossier qui fait beaucoup de débat. Mais vous avez tous entendu parler de la suppression de l’observatoire de la pauvreté qui fait qu’on ne voit plus qu’il y a des pauvres ? Et bien ici, nous avons à peu près le même problème : avant, on nous communiquait directement les déclarations d’Accidents du Travail qui étaient déposées en RH. Nous, on les comptait, et puis on comparait les chiffres à ceux que nous donnaient la RH à la fin de l’année. Comme ça, si il y devait y avoir débat, on avait des éléments. Mais depuis mars 2018, nous ne les recevons plus. Donc il n’y a plus de débats.

Et comme par hasard, en 2018, les accidents du travail auraient été moins nombreux.

Info ou intox ? Bonne nouvelle ou grossier mensonge ?

On vous laisse juges.

PRÉAVIS DE GREVE POUR LES MOIS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE

La situation des agents de la ville continuant de se dégrader malgré nos alertes répétées, nos organisations appellent une nouvelle fois à la grève.

Pas une semaine sans que nous n’apprenions une mise au placard, l’agression d’un agent, une sanction imméritée… La politique de répression qui fait de la sanction disciplinaire un « levier de management » et qui piétine le droit des agents se renforce et s’amplifie. Et c’est sans parler des injonctions contradictoires, des réorganisations non concertées et non validées pas le comité technique… L’effet sur un corps déjà meurtri par les Risques Psycho-Sociaux, fragilisé, est catastrophique.

Les alertes des représentants du personnel au CHS CT sur ces thématiques sont systématiquement ignorées.

Aussi, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents,
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique, de la Réforme des Retraites et de la Réforme de l’Assurance Chômage.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.
  • Le passage à un système de retraite par points.
  • La suppression de l’observatoire de la pauvreté.
  • Le nouveau système de prise en charge de l’assurance chômage.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées du 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Novembre et 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2019 inclus..

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

 

20191023 – preavis de greve 5 dec 19 au 5 janv 20

20191104 – Préavis Novembre Décembre

 

PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE

Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet, convoqué à nouveau le 29 août. Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable. Le comité technique n’a pas été valablement consulté sur cette question.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Septembre 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190903 – Préavis de Grève Septembre001

LE DIALOGUE SOCIAL A LA MAIRIE DE VILLEJUIF, C’EST QUOI ?

On a l’air de railler, de se gausser, de se moquer… On évoque souvent sur ce blog le sacro-saint Dialogue Social avec l’employeur et on se plaint de ce que ça ne fonctionne pas…

Il faut dire que l’exemple vient de haut…

Et pourtant, le dialogue social, c’est vachement important : c’est quand les gens qui on été élus (ou ceux qui ont été nommés par ceux qui ont été élus – comme des ministres) rencontrent d’autres gens qui ont été élus (et qu’on appelle les Corps Intermédiaires, généralement des syndicats) pour discuter de ce qui va être fait pour ceux qui ont voté ! La loi, le droit du travail, prévoient qu’il existe et qu’il soit respecté. D’où l’existence des comités d’entreprise, des comités techniques, des comités hygiène sécurité conditions de travail, et même l’encadrement du droit de grève.

En gros, avant le dialogue social, le droit du travail était vachement moins efficace et tournait toujours autour du rapport de force, d’un bras de fer entre les patrons et leurs employés, qui pouvait très très mal finir.

Ce que dénoncent les syndicats, et notamment la CGT, c’est l’inefficacité du dialogue social : force est de constater qu’il y a bien des sanctions qui tombent sur les travailleurs quand ils dérogent à ses règles, alors qu’il n’y en a pratiquement aucune pour les patrons voyous, ou pour ceux qui souhaitent, purement et simplement, ignorer ces règles.

Un exemple tout bête : quand une organisation syndicale dépose un préavis de grève, il doit y avoir négociation. Ça n’arrive pratiquement jamais.

Quand les représentants du personnel demandent qu’un point soit mis à l’ordre du jour d’un comité technique, il doit être débattu. Ca n’arrive pratiquement jamais.

Quand il y a un accident de travail, les solutions de prévention pour éviter qu’il se reproduise doivent être approuvées par le CHS CT. Il y a eu un accident du travail à la mairie de Villejuif, et le CHS CT n’a pas été convoqué pour une enquête.

Les exemples sont nombreux de rencontres qui ne se font plus entre l’employeur et les organisations syndicales : les promotions à l’ancienneté, les avancements de grade, l’attribution du CIA… Tout ça pourrait se décider en bonne intelligence, même si l’employeur n’y est pas contraint par la loi, de façon à balayer toute critique, à travailler en pleine transparence. Ça se faisait avant pour les avancements de grade, mais c’est terminé. Terminées aussi les négociations sur le stationnement des agents, la mutuelle, la prévoyance, la restauration des agents…

Il y a même des cas où des directeurs, des chefs de services, expliquent à leurs agents que leurs fiches de postes, leurs missions, leurs horaires, sont modifiés, sans avis du Comité Technique parce que « le comité technique on s’en fout »…

Et le plus beau, c’est que souvent, ceux qui ne font pas de dialogue social, ceux qui ne le respectent pas, trouvent que c’est toujours ceux d’en face qui n’ont pas fait le job… Et curieusement, c’est toujours dans le même sens que ça marche. Parce qu’au final, l’agent qui se met en grève perd du salaire, alors que l’employeur qui ne négocie pas n’est jamais puni.

La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche l’employeur d’améliorer les choses.

Alors ? 2019-2020, année du dialogue social ? Chiche !

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

Le droit d’alerte des représentants du personnel au CHSCT

Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement.

Qui plus est, chaque agent dispose du droit, voire du devoir d’alerte.

La mise en œuvre du droit d’alerte dans la Fonction Public

Le fonctionnaire ou l’agent signale immédiatement à l’autorité administrative (chef de service) ou à son représentant (article 5-7) toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection (1er alinéa de l’article 5-6). Le signalement peut être effectué verbalement par l’agent.

À cet égard, il apparaît tout à fait opportun que le CHSCT compétent soit informé de la situation en cause. De même, un membre du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un fonctionnaire ou d’un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement l’autorité administrative (chef de service) ou son représentant (1er alinéa de
l’article 5-7).

Dans les deux hypothèses, le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre spécial mentionné à l’article 5-8 et tenu sous la responsabilité du chef de service.

COMITE TECHNIQUE : LE RETOUR

Le prochain Comité Technique aura lieu le 28 février 2019, de 9h30 à 12h.

Un seul point à l’ordre du jour : le vote du règlement intérieur.

Celui ci nous a été présenté le 18 décembre par monsieur le maire, en présence de la présidente du CT, de la présidente du CHSCT, de la DRH et du Directeur Général des Services Municipaux, et bien sûr des représentants du personnel (CGT et CFTC).

Aucune réunion pour discuter de ce qui nous a été présenté ce jour là n’a été organisée depuis (soit pendant les deux mois qui viennent de s’écouler).

L’objectif est de réduire tous les temps de prévenance (nous aurons donc moins de temps pour préparer les dossiers et pour consulter les agents et recueillir leurs avis), et de libérer l’administration et l’exécutif de toutes les contraintes que posait le précédent règlement intérieur en matière de compte rendu et d’information des agents (qui n’étaient pas respectées de toute façon).

Par exemple, il était considéré comme étant malvenu d’organiser les comités techniques pendant les congés… Ca s’est fait, mais maintenant le règlement ne l’interdira plus…

Donc l’objectif est de réduire effectivement la portée du dialogue social et de ne faire du Comité Technique qu’une instance de consultation. C’est vrai, c’est la loi : le dialogue social ne se substitue pas à l’employeur, et l’employeur n’en tient compte qu’à mesure de ce qu’il a envie.

Il est donc intéressant de constater, une fois de plus, que le dialogue social c’est seulement si ça ne gène pas l’administration, ou les projets de l’exécutif…

Ce que nous ignorions aussi, c’est que la composition du collège employeur changeait et que les représentants de l’employeur ne seraient plus des conseillers municipaux, mais pour moitié des membres de l’administration…

La démocratie, c’est « cause toujours »…

Nous avons d’ores et déjà été prévenus que le prochain Comité Technique aurait lieu le… 14 mars, soit pendant les congés.

LES BONS VOEUX DU DIALOGUE SOCIAL

Au fait on vous a pas dit : en 2019, à moins d’une victoire majeure des gilets jaunes, ça va être pareil qu’en 2018 niveau dialogue social et prise en compte de la parole qui monte du bas vers le haut. Le haut, comme l’a démontré le président lors de ses voeux aux français, n’est pas très croc de la parole du bas. Et c’est pareil à la mairie de Villejuif…

Nous, on a eu la chance de rencontrer notre employeur peu de temps avant les congés de fin d’année. Il voulait nous féliciter de la victoire de la CGT aux élections professionnelles. En ces périodes de fêtes on a même naïvement  cru un temps qu’il nous convoquait à 16h pour péter les petits gâteaux et le champomy, mais non…

En fait c’était pour nous prévenir de ce que désormais, le règlement intérieur des instances (CT et CHSCT) serait modifié pour le mandat à venir : fin de la parité du comité technique (ce ne seront plus des conseillers municipaux qui siègeront pour l’employeur mais des représentants de l’administration), baisse du nombre d’heures que les représentants du personnel auront pour préparer les séances et informer les agents, raccourcissement du délai entre une convocation et la tenue d’une séance, possibilité pour l’administration de recourir  des experts sans l’accord préalable des représentants du personnel…

Le but annoncé : « fluidifier le processus du comité technique »…

Curieusement, cela se solde encore par une moindre prise en compte de la parole des agents, au sein même des seules instances où ils sont représentés.

Qui disait : « Le dialogue social c’est cause toujours, la dictature c’est ferme ta gueule » ?

Mais faut reconnaître dans le dialogue social, y a deux choses qui gênent : le dialogue et le social…

 

 

CHSCT DU 12 NOVEMBRE 2018 : PAS D’ABONNÉ AU NUMÉRO DEMANDÉ

Ci dessous, l’intervention préliminaire prononcée lors de la dernière séance du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT), le 12 novembre 2018.


Mesdames et messieurs les représentants du collège employeur,

Mesdames et messieurs de l’administration.

Cette séance du CHS CT sera la dernière du mandat, et elle est très emblématique. Deux dossiers qui nous avaient été annoncés à l’ordre du jour son manquants. Une paille, il s’agit du rapport de la médecine du travail et de celui de la psychologue du travail. Il aurait d’ailleurs fallu nous les présenter de préférence lors de la séance commune du CT/CHSCT qui n’aura pour le coup pas lieu sous ce mandat.

Mais peu importe. Depuis quatre ans, malgré nos rappels à l’ordre, nos rappel au règlement intérieur, nos rappels à la loi, nous n’avons pas su obtenir l’écoute, les méthodes ou les résultats que le personnel est en droit d’attendre de notre instance. Mais à l’impossible, nul n’est tenu. C’est l’autorité territoriale qui a une obligation de résultat en matière de sécurité des agents, pas les élus du personnel.

Bilan des opérations :

En ce qui concerne les visites de services, non seulement vous mettez en place une nouvelle procédure, sans recueillir notre avis, qui a pour effet concret de mettre un terme à celles-ci, vous nous envoyez l’administration pour nous empêcher d’entrer dans les écoles et la police municipale pour nous empêcher d’entrer en RH… Ces visites sont statutaires l’autorité territoriale n’a pas le droit de nous interdire l’accès à tout lieu ou travaillent les agents. C’est d’autant plus grave du reste que vous connaissez l’état des agents, des services, des locaux et qu’en vous privant de ces visites auxquelles si peu d’entre vous ont participé au cours du mandat, vous vous privez d’un savoir qui vous serait utile et d’un lien entre les agents et leur employeur qui vous aurait enrichi.

De même prenons un exemple très parlant : les serres municipales ont été fermées et les agents relocalisés au mois de septembre dans des locaux d’une bien meilleure qualité. Quand a eu lieu la visite obligatoire de ces locaux pour avis du CHS CT ? Elle ne l’a pas été. Qui a pris cette décision ? Qui que ce soit, cette personne a privé l’instance d’un rapport positif et l’autorité territoriale des compliments du collège employés. Nous dénoncions l’état des serres dans un rapport de visite qui date de 2015. Encore une fois : aucun dialogue, aucune communication.

En ce qui concerne l’enquête sur les risques psycho sociaux, nous n’avons toujours aucune communication écrite de ses résultats. Autant dire qu’elle n’a pas eu lieu. Et nous dénonçons aujourd’hui le fait que la présidence a laissé l’administration prendre la main sur cette enquête et d’en dévoyer les résultats. En effet, les RPS servent maintenant de prétexte à l’administration pour demander des sanctions contre certains agents en CAP. Belle inversion de la réalité des choses.

Ce qui nous est présenté dans l’un des comptes rendus (en retard) n’est pas suffisant et nous ne sommes ni les uns ni les autres je pense, pas au courant des suites qui seront données à cette présentation. Cela aurait dû être présenté au Comité Technique, au Conseil Municipal, nous ne savons pas quand et nous ne savons pas pourquoi ça n’a pas été fait. Encore une fois, c’est notre instance qui a décidé de cette enquête, ni le Maire, ni la direction des ressources humaines, ni la direction générale des services. C’était donc à notre instance, collégialement d’être à la barre et de prendre les décisions. À aucun moment nous n’avons acté ou nous n’avons donné notre accord pour que cela revienne entièrement à l’administration. Ce fut pourtant le cas.

Nous, représentants du personnel, avons pris notre rôle au sérieux. Nous avons travaillé. Nous avons mené des actions, dont 39 visites de services que nous avons dû organiser nous-mêmes. Nous avons comptabilisé les arrêts de travail et d’ailleurs ceux-ci ne nous sont plus communiqués depuis le mois de Mars dernier. Nous avons transmis à la présidence de l’instance un bilan de nos interventions en septembre dernier. Celui-ci a-t-il été mis à l’ordre du jour ? Non. Quand nous l’avons signalé en écrivant à la présidence, avons-nous eu une réponse ? Non.

Et même par le passé quand nous avons fait des demandes de séances exceptionnelles, obligatoires du moment où la majorité des représentants du personnel les signaient, cela nous a été refusé, en dépit de la loi.

Et ce n’est pas le changement de présidence survenu en 2017 qui y a changé quoi que ce soit.

Pour quelle raison ? Voici comment nous le percevons : vous n’êtes pas ici pour tenir compte de la parole du personnel, et surtout pas de celle de ses représentants. Vous n’êtes ici que dans l’idée d’entretenir au frais du contribuable villejuifois, et largement vu le coût de l’envoi des dossiers en recommandé qui vient encore s’ajouter aux autres frais, une instance de dialogue social fantoche, une chambre d’enregistrement. C’est, pour tous les participants de cette instance, une perte de temps, car cela ne débouche sur aucune amélioration des conditions de travail ou de la sécurité du personnel de cette ville.

Les pratiques managériales mises en place, et qui poussent des agents, des chefs de service, des directeurs, des directeurs généraux adjoints et même l’ancien directeur général des services, vers d’autres collectivités, au placard, à la maladie ou au suicide ne sauraient être remises en cause, nous l’avons fort bien compris. Cela ne nous empêchera pas de les dénoncer, et nous entendons continuer à le faire. Elles sont, à notre avis, la première cause du mal être et de l’inefficacité dans les services. La culture de la violence et du secret sont contre productives, surtout quand elles sont appliquées à un personnel consciencieux, professionnel et engagé pour le service public.

La culture du mépris que vous avez érigée en règle tant au CHS CT qu’au CT ou dans les, le règne de la terreur qui s’est mis en place ces quatre dernières années et avance aujourd’hui au pas cadencé, sont toxiques, néfastes, et sont, je le répète la première cause de tous les dysfonctionnements de cette mairie. ET encore, s’il n’y en a pas d’avantage, c’est bien grâce aux agents et certainement pas grâce à tous ceux qui contribuent à les martyriser.

Alors que dire ?

Nous souhaitons à ceux du prochain mandat de pouvoir travailler dans des meilleures conditions.

Quant à la séance d’aujourd’hui… Ca n’est pas très compliqué :

Elle est illégale parce que, encore une fois, les comptes rendus ne nous ont pas été communiqués dans les temps. Savez-vous qu’il existe désormais une jurisprudence qui frappe de nullité les décisions prises si les comptes rendus sont communiqués hors délais ? De même, le REC aurait dû être présenté avant le 30 juin, devant le CT et non le CHS CT. De préférence en séance commune. Est-ce que cela a été le cas ? Non.

Et encore une fois, nous exigeons d’avoir une communication écrite des documents relatifs à l’enquête RPS auquel notre instance a seule la légitimité à avoir accès.

Nous vous souhaitons néanmoins une bonne fin d’après-midi.


A la suite de cette annonce, la séance a tout de même continué, dans un soucis des représentants du personnel de porter les inquiétudes sur la sécurité des agents. Les débats n’ont pas apporté grand chose, et aucun compte rendu de cette séance n’a été produit…