Le juge et le maire

On pensait en avoir fini avec l’affaire des amputés de salaire, mais non. La Saga continue

Nos collègues  nous ont fait connaître le courrier les concernant, envoyé par le maire le 10 février 2020… Les bras nous en sont tombés, car nous versons là dans la farce, tellement l’artifice est grossier.

Ce qui s’est vraiment passé ? Des agents ont été obligés d’attaquer leur employeur pour récupérer leurs primes, supprimées injustement par le maire !

Ce que le maire leur écrit ? Il prétend qu’il n’a jamais pris la décision pour laquelle il a été condamné… D’ailleurs, il n’évoque pas une condamnation, mais une « décision » qui le « sécurise » pour leur payer ce qu’il a été condamné à leur payer (et qu’il n’aurait jamais payé sans cela)…

Un peu comme si quelqu’un qui vous avait volé votre sac vous expliquait qu’il est « sécurisé dans sa décision » de vous rendre vos affaires parce que le tribunal le lui a a ordonné…

 

LE JUGE ET LE MAIRE

Un édile face au juge un jour fut envoyé,
Pour avoir de ses gens les primes amputé.
Il entendait ainsi punir les syndicats,
D’avoir fait une enquête sur un bien triste cas.
« Vous n’aurez plus ces primes, »
avait-il annoncé
« Car de ce suicide là, il ne faut point parler. »
Les chargés de mission furent donc tous saisis,
reçus l’un après l’autre, et d’argent démunis.
Mais le maire voulait pour un gentil passer
Et un air innocent il avait affecté :
« Moi je n’y suis pour rien »
répétait-il, candide,
« C’est l’administration qui leur ôte leurs subsides ! »
Et la colère crut tant, devant un tel mensonge,
Que c’est en face du juge qu’il dût jeter l’éponge.
« Ce n’était pas ma faute » affirmait monsieur le maire,
« le trésorier payeur m’a forcé à le faire. »
« Que nenni, »
fit le juge « il ne le pouvait point,
Et c’est bien de ton fait que tes agents touchent moins.
Ainsi je te condamne à leur rendre leur dû. »
Mais le maire, chafouin, joua le malentendu !
De sa plus belle plume il écrivit aux gens :
« D’avoir été jugé, me voila bien content !
Et cette décision me rend plus clairvoyant.
La justice est d’accord : les autres sont méchants !
Moi je suis un bon homme et je vais restituer
Ces primes qu’à raison vous aviez réclamé.
Ah mes braves, ah mes chers, ah mes bien bons agents !
Vous m’avez assigné ! J’en suis heureux, vraiment. »
Injustement punis en dépit du bon droit,
Ils reçurent un mensonge empreint de mauvaise foi.
Pourtant le juge l’a dit : le maire est responsable,
De cette amputation, c’est bien lui le coupable !
La justice est tristesse, gâtée d’une amertume,
Quand le fautif ainsi vous prend pour une enclume.
Et le maire qui ainsi inverse les sentences
Sur quoi d’autre ment-il avec belle insistance ?

 

 

 

10 Questions qu’on nous pose à propos des amputations de salaires…

 

1. QUI EST-CE QUE CA TOUCHE ?

Peu importe. C’est le principe qui est dégueulasse. Du jour au lendemain, les collègues perdent jusqu’à un tiers de leur salaire sans qu’aucune raison légale leur soit expliquée, sans que personne n’accepte d’en prendre la responsabilité ? Pour l’instant, les personnes affectées par cette décision du maire – et certainement pas du Trésor Public – sont « les chargés de mission », c’est à dire grosso modo tous les agents qui étaient censés organiser du travail en transversalité entre les différents services et les différentes directions. Mais même ce critère ne vaut pas puisque certains des collègues touchés ne sont pas chargés de mission. En réalité, ça touche qui l’exécutif a décidé que ça touchait…

2. EST-CE QU’IL Y A UN RISQUE POUR LES CATÉGORIES B ET C ?

Oui. En tous cas c’est ce qui a été annoncé aux agents qui ont été reçu par la directrice ressources et finances…

3. COMMENT CA SE FAIT ?

En très gros, une délibération a été votée en février 2014 pour réévaluer le régime indemnitaire des agents de catégorie C dans la filière administrative. Cet effort de la collectivité (le premier en la matière depuis plus de dix ans) était appelé à se poursuivre pour les Catégorie B et C de toutes les filières… Ca n’a malheureusement pas été le cas.

Par contre, la délibération de 2014 reprend les grilles de toutes les catégories en précisant qu’elles viennent remplacer les grilles existant précédemment…

Sauf que les Chargés de Mission ont été oubliés sur cette délibération. Et c’est là que ça devient surréaliste.

Parce que ce qu’on nous explique c’est que le Trésorier Payeur, considérant que les chargés de mission ne sont pas sur cette délibération, ne veut plus les payer comme avant… Seulement voilà : ce n’est pas à lui que revient cette décision. Elle appartient uniquement au maire qui pourrait parfaitement le contraindre. En matière financière, le maire décide, le trésorier payeur vérifie la légalité et applique – mais il n’empêche pas…

Et par dessus le marché, on voit mal le trésorier payeur prendre seul la décision de qualifier ce qu’est le Niveau de Responsabilité d’un agent, et de décider tout seul s’il est NR 3, 4 ou 5 !

4. MAIS EST-CE QUE VOUS AVEZ ÉCRIT AU TRÉSORIER ?

Oui. Nous avons écrit au trésorier payeur – et nous n’avons pas été les seuls !

Le problème de Villejuif, c’est l’attractivité, nous répète-t-on depuis trois ans. On n’arrive pas à embaucher. La ville n’offre pas assez. Tout le monde se souviendra de la fameuse « on ne va tout de même pas embaucher que des brèles ! » dont nous avons eu l’honneur d’être récipiendaires en octobre 2015 et qui n’avait pas qu’à moitié participé à la colère des agents (mal payés) de l’époque…

Une seule solution, en ce qui nous concerne, pour remédier à cette situation : la négociation salariale. Seulement celle-ci n’ayant jamais eu lieu, nous nous étonnions de voir arriver de nouveaux collègues qui nous expliquaient avoir négocie leur salaire – et obtenu des émoluments fort attractifs au sein d’une collectivité qui ne l’est pas…

Ce que nous dénoncions auprès du trésor public, c’est que certains, à la mairie commençaient à être payés en dehors de ce qui était légal en matière de régime indemnitaire. Et si quelqu’un doit être mieux payé à Villlejuif, alors tout le monde doit être mieux payé à Villejuif.

A qui pouvait on se plaindre ? Au préfet et au Trésorier Payeur. C’est ce que nous avons fait. Et comme nous n’avons obtenu aucune réponse de leur part, non plus, nous nous étions résignés, sans doute à tort.

5. MAIS ? VOUS ALLEZ ATTAQUER CETTE DECISION EN JUSTICE, N’EST CE PAS ?

Pour cela, encore faudrait-il qu’elle soit prise. Dans toute administration, il n’y a que l’écrit et notre exécutif, savamment secondé, sait fort bien ne rien produire… Nos collègues ont même reçu une fiche de paie indiquant qu’en mai… ils avaient touché un salaire complet. Le solde de leur compte en banque démontre le contraire…

6. ET TOUT CA C’EST LA FAUTE A MONSIEUR VIDAL ?

Non. Monsieur Vidal n’est plus l’adjoint aux finances. Mais s’il l’était encore, nul doute qu’il participerait à trouver une solution… Enfin… En même temps, s’il l’était encore, il serait encore dans la majorité de monsieur le maire et alors…

En attendant, s’il a une part de responsabilité dans cette affaire elle vient du fait qu’il a demandé les arrêtés de nomination d’une directrice générale adjointe dont le cas avait été posé au Comité Technique et qu’il n’a jamais obtenu – en dépit de la légalité et de la légitimité de sa demande… Il a donc saisi la Commission d’Accessibilité des Documents Administratifs pour que celle-ci demande au maire de lui donner accès. On lui a répondu : « l’avis de la CADA est un avis, je suis libre de faire ce que je veux. »

7. MAIS ? ILS SERONT PAYES NORMALEMENT LE MOIS PROCHAIN, HEIN ?

Non. Sans doute pas.

8. ET EN FAIT C’EST PARCE QU’ILS ÉTAIENT TROP PAYES AVANT ?

Non. Pas du tout : ils étaient payés en fonction de leur carrière, de leur grade, de leur ancienneté et avaient tous les documents (arrêtés, délibérations, contrats) justifiant leur rémunération. C’est bien une décision aussi arbitraire qu’injuste. 

9. ET ALORS, C’EST TOMBE COMME CA, AU HASARD ?

On pourrait croire que oui, mais ce serait singulièrement naïf dans la mesure ou 60% des personnes concernées sont des représentants du personnel. Il y a fort à parier, du reste, que ceux qui ne le sont pas se retrouvent dans cette situation uniquement pour éviter qu’on puisse accuser l’exécutif de discrimination syndicale…

10. ET ALORS QU’EST-CE QU’ON PEUT FAIRE POUR EUX ?

Venir à l’assemblée générale du personnel, jeudi 22 mai à 13h30 à la bourse du travail… C’est là que nous déciderons ensemble de ce que nous ferons pour manifester notre mécontentement face à cette façon inique et arbitraire de traiter nos collègues et témoigner de notre solidarité. On peut aussi distribuer ce tract :

20170619 – tract AG Juin 2017 salaires amputés

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AMPUTATION DE LA PAYE DES AGENTS : QU’EST CE QUE C’EST QUE CETTE HISTOIRE ?

Entre l’annulation du Conseil Municipal et l’interruption du Comité Technique, on ne parle plus que de ça en mairie de Villejuif. Il faut dire : à cinq jours de la paye, tous les agents qui reçoivent un courrier du Directeur Général des Services, leur expliquant que certains d’entre eux vont avoir de l’oseille en moins, sans préciser lesquels, ça a suscité une certaine émotion.

Il est question d’une soit-disant impossibilité juridique d’appliquer une délibération de février 2014 (donc votée par l’ancienne municipalité). En conséquence, c’est le trésorier payeur qui ordonnerait que soient retenues des sommes (indéterminées) sur la paye de certains agents. Et voici tous les agents de la collectivité qui se regardent en chien de faïence en espérant que c’est sur son voisin que la foudre va tomber en même temps que la paye… Finalement, les concernés ont tous été convoqués par la Directrice Ressources & Finances qui leur a donné une fiche de paye… absolument normale ! « Le trésorier a amputé les salaires, mais comme nous n’étions pas au courant, nous avons fait une fiche de paie comme d’habitude. » Donc, certains de nos collègues se retrouvent avec un tiers de salaire en moins pour pas moins d’effort, et aucun papier, ni délibération, ni arrêté, ni courrier du maire ou du trésorier. Seulement un courrier du Directeur Général des Services Municipaux (le même qui, lui, va bénéficier de son logement de fonction).

Double problème : Comment savoir d’où vient cette décision, puisque nous n’avons aucune pièce indiquant qui l’a prise ? Comment présenter des arguments contre elle, puisque nous ne l’avons sous aucune forme écrite ?

Et pendant ce temps là, notre employeur affirme que tout vient de la CGT… Mais d’où vient ce fantasme  ? Tout simplement d’un comité technique : Le 12 mars 2015, passe en séance un dossier visant à modifier le régime indemnitaire des directeurs. Les représentants du personnel s’offusquent, et déclarent qu’avant d’augmenter le régime indemnitaire de ceux qui gagnent le plus, il faut revaloriser les salaires de ceux qui gagnent le moins. En clair, soit on augmente tout le monde, soit on augmente personne – surtout pas ceux qui sont déjà dans les plus hauts salaires de la ville !

Le débat s’enlise et y compris dans le collège employeur suscite bien de l’émotion. Surtout qu’il est de plus en plus évident que c’est du salaire d’une seule personne qu’il s’agit… C’est à la suite de ce dossier que le maire adjoint chargé des finances saisira la CADA pour connaître la suite des évènements, aucun élément de suivi sur ce dossier ne nous étant communiqué, ni au collège employeur, ni au collège employé.

Nous, les syndicats des territoriaux, avons écrit au Trésorier Payeur pour qu’il s’assure, effectivement, qu’un des DGA ne s’était pas octroyé sans l’avis du Comité Technique ou du Conseil Municipal, une gratification supplémentaire. Personne ne nous a recontacté, même pas pour nous dire « nous avons bien reçu votre courrier… » Jusqu’à ce que l’adjoint aux Finances y aille de son propre courrier, et que le maire en réponse annonce en conseil municipal, en Octobre 2016, qu’il avait demandé au trésorier payeur de vérifier les salaires de tous les cadres, des directeurs, des chargés de mission…

Donc, si quelqu’un a cherché à éteindre l’incendie, c’est bien nous, les syndicats. Ceux qui l’ont allumé, ce sont ceux là même qui ont laissé passer ce problème de la rémunération, sans jamais chercher à négocier avec les représentants du personnel, sans communiquer des éléments que la loi les obligeaient à communiquer. Ils devaient penser que l’affaire disparaîtrait toute seule, mais c’était mal connaître le principe du double feu Villejuifois : il ne s’éteint jamais !

D’ailleurs, le dossier de l’enquête du Trésorier Payeur fit une réapparition inattendue (et très déplacée) au mois de février 2017, immédiatement après la mort de Thierry Holveck. Lors de notre première rencontre avec le maire à la suite de ce drame, celui-ci nous laissa entendre que le suicide d’un agent était certes une circonstance tragique, mais qu’il avait, lui aussi, des dossiers, dont celui de la rémunération des chargés de mission, qui sortiraient si nous ne mettions pas notre mouchoir par dessus. Après tout, monsieur Holveck n’étant pas mort sur son lieu de travail, il n’était pas nécessaire d’insister sur le lien potentiel entre son travail et son geste… D’ailleurs, à ce moment là, pouvait-on seulement parler de suicide… Etc…

Notons au passage qu’un autre dossier a été mentionné : le protocole d’accord avec les organisations syndicales… Nous verrons bien si celui-ci sort à son tour dans les semaines à venir.

Toujours est-il que nous avons répondu au Maire que c’était hors de question.

C’est donc dans un état d’esprit particulier que nous avons abordé le Comité Technique du mercredi 31 mai où nous devions aborder le Tableau des Effectifs (puisqu’il n’avait pas été approuvé lors de la précédente séance). Qui plus est, il y avait un mouvement de grève puisque les personnels des Affaires Générales, de l’État Civil et de l’Accueil contestaient le réaménagement du hall de la mairie… Malgré tout ça, aucune réponse de l’employeur quant à nos revendications…

Nous avons l’habitude.

Puis ce fut le tour du Conseil Municipal du 2 juin, pollué autant par le jeu des chaises musicales auquel se livrent les Conseillers Municipaux que par la question de l’amputation des salaires, le maire refusant d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal une délibération qui permettrait de résoudre l’affaire…

Vous en trouverez le compte rendu exhaustif sur le site de l’Avenir à Villejuif

Aujourd’hui, certains de nos collègues perdent jusqu’à près d’un tiers de leur salaire, sans préavis, sans que leur soit donné même un début de fondement légal à cette décision. Il faut croire sur parole la personne qui les a reçus…

En conclusion, on nous a clairement signifié que si cela commençait avec les « A » de la filière administratif, le comptable public allait « se pencher » sur le cas des « B » et des « C+ ». Il existe donc, aujourd’hui, un risque pour ces catégories.

C’est pour cette raison que nous appelons à une assemblée générale le jeudi 22 juin à 13h30  à la Bourse du Travail.