Affaire des « fonctionnaires fantômes » du Var : l’arbre des 0,0002% qui cache mal la forêt de l’austérité

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Alors que Conforama annonce 1 900 suppressions d’emplois, et que le gouvernement vient de confirmer le gel des salaires pour les plus de 5 millions d’agents de la Fonction publique, plusieurs médias régionaux et nationaux portent leur attention sur un rapport de la Chambre régionale des comptes de PACA relatif à une trentaine de fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) pris en charge par le centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Var.

Cette curieuse focale appelle plusieurs remarques.

La prise en charge de FMPE par un centre de gestion entre dans le cadre défini par la loi du 26 janvier 1984. Celle-ci prévoit que notamment en cas de suppression de poste, et en l’absence d’une autre proposition par la collectivité, la rémunération de l’agent est prise en charge par le centre de gestion, celui-ci ayant pour mission de contribuer à ce que l’agent trouve une nouvelle affectation.

Ce dispositif concerne donc des agents sans affectation du fait de leur employeur et dont le recrutement n’a pas été possible sur un nouveau poste, faute de proposition.

S’agissant des FMPE du Var, plusieurs ont vu leur poste être supprimé dans les années 1980 lorsque les municipalités de droite de La Seyne-sur-Mer et de Toulon ont privatisé respectivement la collecte des déchets et le service des eaux. A La Seyne, l’employeur a même prétendu révoquer 81 fonctionnaires de la collecte des déchets. Une longue et difficile lutte menée par la CGT de 1987 à 1989 a permis que ces collègues conservent leur qualité de fonctionnaire et, pour leur très grande
majorité, trouvent une nouvelle affectation.

Relevons aussi que d’après les derniers chiffres disponibles, le dispositif FMPE concerne au niveau national 442 fonctionnaires territoriaux, soit 0,0002% des 1 886 000 agents de la Fonction publique territoriale. Le caractère plus que marginal de ce dispositif interpelle donc fortement quant à l’écho médiatique donné au rapport de la Chambre régionale des comptes de PACA, un écho qui de toute évidence participe du « fonctionnaire bashing » et fait donc le jeu de la propagande gouvernementale.

Il s’agit bien de préparer les esprits à la mise en oeuvre du projet de loi Macron Dussopt sur la Fonction publique, qui prévoit de réduire les droits des FMPE en réduisant les conditions de prise en charge de leur rémunération, et de faciliter ainsi les privatisations et suppressions d’emplois.

La Fédération CGT des Services publics appelle les personnels à la vigilance et à la poursuite de la lutte pour la défense et le renforcement des garanties statutaires comme condition indispensable à la pérennité du service public.

Montreuil, le 3 juillet 2019

 

COMITE TECHNIQUE : QU’EST CE QUI S’EST PASSE LE 2 JUILLET

Pour comprendre pourquoi le comité technique du 2 juillet ne s’est pas tenu, il faut remonter un peu en arrière.

Depuis de longs mois, les représentants du personnel réclament la tenue de comités techniques sur des sujets « Ressources Humaines »… On nous répondait, avant, « c’est pas possible ».

Seulement, la loi (articles 24 et 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales) prévoit que si la moitié des représentants du personnel (titulaires) font la demande écrite d’un Comité Technique sur un dossier, celui-ci doit se tenir…

C’est ce qui s’est passé le 22 mai, où les représentants du personnel ont demandé un Comité Technique avec trois poins à l’ordre du jour :

  • Règlement intérieur – suite pour précisions et droits
  • Information du CT sur les dispositions actuellement mises en œuvre dans le cadre de l’application de la délibération du 15 décembre 2017 portant sur le RIFSEEP, tant pour la partie IFSE que pour la partie CIA et communication de l’ensemble des documents y afférents
  • Les risques psycho sociaux avec communication du résultat de l’enquête effectuée sous le précédent mandat du CHSCT, du moins aux représentants du personnel dans sa version intégrale et selon une forme décidée en concertation si possible, aux agents de notre collectivité. Nous demandons également que vous nous transmettiez les premières expertises de la RH quant aux rendus de l’étude et éventuellement les pistes d’actions pour améliorer les conditions de travail des salariés de la ville.

Aussi, quelle n’a pas été notre surprise d’être convoqués pour un CT dont l’ordre du jour est :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 29 mai 2019
  2. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 11 juin 2019
  3. Evolution de l’organisation du service des Relations au Travail de la Direction des Ressources Humaines
  4. Modalités sur les choix de la mise en place d’une protection sociale complémentaire « Prévoyance »
  5. Evolution de l’organisation des visites de médecine Générale
  6. Point d’information sur le règlement intérieur du Comité Technique
  7. Point d’information sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Aussi, les organisations syndicales CGT ont conclu que :

  1. Le Comité Technique du 2 juillet n’était pas une réponse à notre demande du 22 mai. Nous n’avons pas demandé des Points d’Information, mais un Comité Technique.
  2. Nous ne siégerions qu’à sa re-convocation, n’ayant pas le temps de traiter les dossiers qui comme d’habitude ne nous sont communiqués que le plus tard possible avant la séance.

Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

UN PETIT PEU DE DISCIPLINE

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Le Directeur Général des Services raconte à qui veut l’entendre, et sur le ton du progressiste victorieux, que le nombre de sanctions a (enfin) augmenté à la mairie de Villejuif ? Et ce serait une bonne chose ?

Pour ce qui est du nombre de sanctions, c’est clair c’est en augmentation. Par contre, n’est-ce pas plutôt le signe que face à des réorganisations / désorganisations qui n’en finissent plus – on a pas arrêté depuis 2014 – les agents n’ont plus de lisibilité de leurs missions et de leurs hiérarchies ? Ou alors qu’un sentiment d’injustice et d’iniquité qui ne fait que croître les pousse à se rebiffer ? Le dernier recours des hiérarchies face à ce phénomène, c’est la punition, le bâton, la schlag… La carotte ? Pas question…

Lors d’un entretien disciplinaire, la Directrice des Ressources Humaines s’est agacée du positionnement de la CGT : « Vous dîtes en CHSCT que vous voulez plus de bien être au travail, mais quand on veut punir un agent agressif, vous êtes contre ! » Et de juger que ça décrédibilise l’organisation syndicale…

Notre réponse est toute simple : La fonction publique territoriale et le statut sont deux piliers du principe républicain de l’égalité. Il convient donc que tous les agents, quels que soient leur grade ou ce qui peut (ou ne peut pas) leur être reproché, bénéficient de droits égaux, encadrés à la fois par des lois et des règlements qui s’appliquent à tous de la même façon. Nous regrettons que ce ne soit parfois pas le cas dans notre collectivité. Il ne convient pas par conséquent de n’appliquer les règlements ou les lois que selon une géométrie variable. Au contraire, ceux-ci doivent être lisibles et clairs pour tous. Quant aux concepts de « bien-être au travail » ou d’ « agressivité » , ils sont hautement subjectifs. Il est concevable, par exemple, qu’un agent se montre « agressif » en réponse à une injonction qu’il perçoit lui-même comme une agression. Il est concevable parfois qu’un encadrant aie « tort » ou se soit exprimé lui-même de façon agressive, ou encore que son action soit mal perçue par les agents parce qu’il n’a communiqué autour d’elle que sur un mode impératif, dont nous savons tous qu’il est générateur de conflit. C’est pour cette raison, du reste, que la procédure disciplinaire prévoit un entretien contradictoire : pour déterminer s’il y a lieu ou non d’émettre une sanction à l’égard d’un agent. Il n’est pas du tout nécessaire qu’elle débouche sur la dîte sanction.

Alors ? Plus de sanctions à la mairie de Villejuif ? Oui. Mais c’est une réponse au fait que les agents y perçoivent plus d’injustice.

POURQUOI D’UN SEUL COUP UNE « PRÉVOYANCE » POUR LES AGENTS ?

Depuis 2014, les organisations syndicales CGT de la mairie de Villejuif réclament la prise en charge d’une « prévoyance » pour les agents (ou au moins une ouverture de négociation à ce sujet). Fin 2015, on nous a expliqué que c’était pas le moment, qu’il y avait d’autres priorités, comme le stationnement des agents. Il faut dire : cette problématique là était ressortie très fort pendant le mouvement d’octobre à décembre 2015.

Et puis, patatrac, arrêt de toute négociation sur tous les sujets, aux alentours de mai 2017, ce qui correspond à la fois à l’arrivée d’une nouveau Directeur Général des Services Municipaux et à la crise des amputés de salaire. Mais longtemps avant ça, on avait plus de négociations sur rien, puisque le maire délègue tout le dialogue social à son Directeur Général des Services Municipaux (qui nous a reçus une fois, en mai 2017 pour se présenter) ou à l’adjointe RH (dont on ne sait même plus qui c’est tellement ça fait longtemps qu’on l’a pas vue).

Alors quand on a vu à l’ordre du jour du Comité Technique du 2 juillet 2019 un point sur « la prévoyance » à l’ordre du jour on a été surpris. Pour deux raisons.

La première, c’est que l’administration nous avait annoncé qu’à cette séance on ne traiterait que des sujets exigés par courrier par les représentants du personnel, comme la loi le prévoit. Pas de bol, celui là n’en faisait pas partie – et donc, il ne répondait pas à notre demande écrite. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

La seconde, c’est que la Prévoyance, on y comptait plus…

Alors pourquoi une Prévoyance ? Sur le fond, c’est facile : c’est une assurance qui permet à un agent de voir son salaire maintenu en cas de longue maladie. Comme pour la mutuelle, il existe deux options pour l’employeur qui souhaite participer. Soit une labellisation, soit un contrat de groupe.

En gros : puisqu’il y a de moins en moins de sécurité sociale, il faut s’assurer de plus en plus.

La labellisation, c’est ce qui existe pour la mutuelle : les agents choisissent à quel organisme ils veulent adhérer, si celui-ci est labellisé, l’employeur participe à hauteur d’une certaine somme à la cotisation mensuelle – par le biais d’un complément de salaire.

  • Avantage : l’agent reste libre de choisir son assurance et ses garanties.
  • Inconvénient : Il faut que l’assurance choisie soit labellisée, et c’est l’employeur qui fixe le montant de sa participation.

Le contrat de groupe, c’est quand l’employeur passe un accord avec un organisme qui consent un tarif préférentiel à tous ceux qui souscrivent à condition que l’employeur ramène suffisamment de personnes. Ainsi, depuis peu, le Centre Intercommunal de Gestion permet aux collectivités de rejoindre un contrat de groupe réalisé pour l’ensemble des collectivités de la petite couronne qui le souhaitent, notamment pour la Prévoyance.

  • Avantage : Financièrement c’est bien plus intéressant qu’une labellisation pour l’agent.
  • Inconvénient : On est pas libre de choisir un autre organisme que celui avec lequel l’employeur a passé contrat si on souhaite sa participation…

A noter : les retraités sont censés pouvoir bénéficier de cette prise en charge, quelle que soit l’option retenue. Et c’est déjà vrai pour la mutuelle, à condition qu’ils fassent parvenir un justificatif de labellisation de leur mutuelle à la direction des ressources humaines.

La solution proposée par la ville dans le dossier du comité technique est une labellisation. Le but est, bien évidemment, que le plus grand nombre possible d’agents puisse bénéficier de ce dispositif. Aussi, avant de nous décider, nous aurions préféré :

  1. Savoir combien d’agents ont pu bénéficier d’une mutuelle grâce à la labellisation.
  2. Connaître l’offre du CIG pour déterminer s’il est plus avantageux d’y souscrire.

Nous interrogerons, bien sûr, l’administration afin de pouvoir mener les débats de façon à obtenir la solution la plus avantageuse pour le plus grand nombre. Les agents frappés par de longues maladies sont majoritairement ceux dont les salaires ne leur permettent pas de souscrire une mutuelle ou une assurance.

Ce sera à l’employeur de nous indiquer s’il préfère une mesure qui lui coûte certes un peu d’argent mais qui peut s’appliquer au plus grand nombre ou une mesure économique parce qu’elle ne s’appliquera qu’à ceux qui souscriront eux même une « assurance prévoyance » – ceux qui en ont les moyens, que l’employeur participe ou pas.

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

C’EST QUOI LE MERCOSUR

Depuis une vingtaine d’années, des tentatives d’accord de libre-échanges entre l’Union européenne (UE) et les pays du MERCOSUR1 ne trouvent pas de conclusion car des deux côtés de l’Atlantique la soumission des États aux transnationales transparaissent.
Explications sur les dangers de cet accord concernant 770 millions de personnes…