CONFINEMENT ET GARDE D’ENFANT

Comme vous pouvez le constater sur la note du 16 mars d’Olivier DUSSOPT, ministre de la fonction publique les consignes en matière de confinement sont claires. En particulier il est bien précisé que les parents d’enfants de moins de 16 ans, qui n’ont pas d’autre possibilité de garde, peuvent rester à leur domicile en fournissant une attestation à leur employeur.

Cela s’applique bien évidemment à la mairie de Villejuif. La hiérarchie des normes fait qu’une note du ministre s’impose à une directive RH…

Ci dessous, un modèle d’attestation à envoyer à l’employeur à cet effet :

Un arrêté a été pris le 14 mars 2020 pour définir les différentes mesures de lutte contre la propagation du virus.

Pour autant, d’une collectivité à l’autre les consignes et les mesures de prévention apparaissent très différentes alors que, plus que le principe de précaution, ce sont des mesures radicales de précaution qui doivent être prises partout. D’où la nécessité de règles nationales qui s’imposent aux employeurs des collectivités locales :

– Aujourd’hui, ce qui doit primer sur tout le reste c’est la vie et la santé des personnels.

– Dans les collectivités en dehors des urgences, des astreintes techniques et administratives (voire sur la base du volontariat avec tout l’équipement de protection nécessaire et la possibilité de faire des tests) nous demandons des mesures exceptionnelles : tous les agents restent chez eux et tous doivent être payés intégralement primes comprises.

– Tous les agents qui n’auront pas la possibilité de fournir un certificat médical (crainte de sortir, risques dans les salles d’attente…) doivent être couverts par des ASA et si nécessaire une délibération de l’exécutif doit fournir cette garantie.

Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants agés de moins de 16 ans et non 12 ans comme cela circule aussi de notre administration (voir Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020). Il leur sera alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion.