VICTOIRE POUR LES AMPUTES DE SALAIRE

Le Tribunal Administratif de Melun  a rendu son verdict dans l’affaire des Amputés de Salaire !

Le TA a purement et simplement  annulé les décisions des 23 mai et les arrêtés du maire datés du 6 juin 2017 par lesquels le maire de Villejuif avait décidé la suppression  partielle voire totale du régime indemnitaire d’un certain nombre d’agents.

Les 6 jugements viennent d’être rendus, tous favorables aux agents pour la totalité de ce qui avait été demandé au tribunal. Honneur leur est rendu. Non, ils n’avaient pas volé l’argent de la collectivité. Ils n’avaient pas magouillé. Ils n’avaient pas bénéficié de paiement illégitime ou d’un régime de faveur (eux!). Leur régime indemnitaire, qui était très antérieure à février et maintenu ensuite, leur était bien dû.

Il est donc enjoint à la commune de procéder au rétablissement du régime indemnitaire, des cotisations diverses, des dits agents, de rétablir leurs droits et de  leur rembourser les frais de justice. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître le coût, pour la collectivité, de cette mascarade juridique.
Le tribunal administratif retient que :

1/ Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne compétence au Trésorier pour fixer le régime indemnitaire des agents – ce qu’avaient toujours indiqué lesdits agents.

2/ Le maire a en revanche méconnu sa compétence

3/ Donc les arrêtés du 6 juin 2017 sont annulées, car comme le précise le rapporteur public, les arrêtés pris sont entachés d’illégalité.

Nous ne gagnons pas toutes les batailles mais les premières que l’on perd sont celles qu’on ne mène pas. Ces agents avaient même été menacés de se voir réclamer des sommes postérieurement reçues. Ils n’ont pas voulu se laisser intimider. Ils ont saisi la Justice et ont vu reconnaitre leurs droits.  Ce n’est pas une petite victoire et cela doit nous servir d’exemple.
Nous n’avons pas à accepter l’inacceptable.
La Justice est passée, le maire et les agents qui ont participé à la remise en cause des droits de leurs collègues ont été désavoués et remis ainsi à leur place. Ils devront en répondre.