Le juge et le maire

On pensait en avoir fini avec l’affaire des amputés de salaire, mais non. La Saga continue

Nos collègues  nous ont fait connaître le courrier les concernant, envoyé par le maire le 10 février 2020… Les bras nous en sont tombés, car nous versons là dans la farce, tellement l’artifice est grossier.

Ce qui s’est vraiment passé ? Des agents ont été obligés d’attaquer leur employeur pour récupérer leurs primes, supprimées injustement par le maire !

Ce que le maire leur écrit ? Il prétend qu’il n’a jamais pris la décision pour laquelle il a été condamné… D’ailleurs, il n’évoque pas une condamnation, mais une « décision » qui le « sécurise » pour leur payer ce qu’il a été condamné à leur payer (et qu’il n’aurait jamais payé sans cela)…

Un peu comme si quelqu’un qui vous avait volé votre sac vous expliquait qu’il est « sécurisé dans sa décision » de vous rendre vos affaires parce que le tribunal le lui a a ordonné…

 

LE JUGE ET LE MAIRE

Un édile face au juge un jour fut envoyé,
Pour avoir de ses gens les primes amputé.
Il entendait ainsi punir les syndicats,
D’avoir fait une enquête sur un bien triste cas.
« Vous n’aurez plus ces primes, »
avait-il annoncé
« Car de ce suicide là, il ne faut point parler. »
Les chargés de mission furent donc tous saisis,
reçus l’un après l’autre, et d’argent démunis.
Mais le maire voulait pour un gentil passer
Et un air innocent il avait affecté :
« Moi je n’y suis pour rien »
répétait-il, candide,
« C’est l’administration qui leur ôte leurs subsides ! »
Et la colère crut tant, devant un tel mensonge,
Que c’est en face du juge qu’il dût jeter l’éponge.
« Ce n’était pas ma faute » affirmait monsieur le maire,
« le trésorier payeur m’a forcé à le faire. »
« Que nenni, »
fit le juge « il ne le pouvait point,
Et c’est bien de ton fait que tes agents touchent moins.
Ainsi je te condamne à leur rendre leur dû. »
Mais le maire, chafouin, joua le malentendu !
De sa plus belle plume il écrivit aux gens :
« D’avoir été jugé, me voila bien content !
Et cette décision me rend plus clairvoyant.
La justice est d’accord : les autres sont méchants !
Moi je suis un bon homme et je vais restituer
Ces primes qu’à raison vous aviez réclamé.
Ah mes braves, ah mes chers, ah mes bien bons agents !
Vous m’avez assigné ! J’en suis heureux, vraiment. »
Injustement punis en dépit du bon droit,
Ils reçurent un mensonge empreint de mauvaise foi.
Pourtant le juge l’a dit : le maire est responsable,
De cette amputation, c’est bien lui le coupable !
La justice est tristesse, gâtée d’une amertume,
Quand le fautif ainsi vous prend pour une enclume.
Et le maire qui ainsi inverse les sentences
Sur quoi d’autre ment-il avec belle insistance ?

 

 

 

Amputés de Salaires : Du mépris à l’insulte

Vous vous souvenez certainement de l’affaire des amputés de salaires.

L’actualité récente nous a incités à y revenir puisqu’un jugement du Tribunal Administratif a condamné la mairie à restituer leurs primes à ces agents.

Ils ont reçu ces jours-ci un courrier de la mairie : S’il est satisfaisant d’apprendre que la mairie va procéder à la régularisation des sommes suspendues, il est ahurissant de lire l’inversion de l’histoire opérée par le maire : le tribunal a bien démontré qu’il s’agissait de la décision du maire, et non pas d’une décision du Trésorier Payeur comme il le prétend depuis le début (et continue apparemment de le prétendre) !

Quant aux moyens réglementaires qu’il aurait pu mettre en place pour restituer ces salaires, ce ne sont pas les occasions qui auraient manqué de prendre un nouvel arrêté…

Ce courrier du maire adressé aux agents dont les rémunérations avaient été amputées est d’autant plus inconvenant et révélateur d’une mauvaise foi patentée et éhontée que, pour rappel, un des agents victimes de ces agissements, subissant une perte d’un tiers de sa rémunération avait, dès juillet 2017, saisi le Juge administratif statuant en référé. Celui-ci par son ordonnance du 14 août 2017 indiquait d’ores et déjà qu’il y avait erreur de droit et suspendu pour cet agent l’amputation de rémunération !

Croyez-vous que pour cet agent il y ait eu exécution immédiate ? Bien sûr que non. Cette fois, il fallut même un deuxième référé pour obtenir exécution de la décision. Et ce n’est que fin septembre que l’agent récupérera l’intégralité de sa rémunération pour le mois de septembre et seulement au prorata à compter de la décision du 14 août 2017 pour le mois d’août ! C’est dire la résistance du maire à seulement respecter une décision de justice le mettant en défaut.

Ces décisions rendues par le Juge des référés aurait pu  permettre au maire de réexaminer la situation. Si vraiment ils voulaient le meilleur du monde aux agents concernés.  Mais non. D’autant qu’il voulait faire passer le nouveau régime indemnitaire à ses seules fourches caudines, sans contestation d’agents tétanisés ! Plus tard, beaucoup plus tard (la ville n’a pas fait diligence) le mémoire en défense de 15 pages contre chaque agent s’opposaient aux agents pour dire au juge qu’ils n’avaient pas droit à ces rémunérations. D’ailleurs le DGS l’avait écrit à tous les agents dès son  arrivée : leur rémunération était « juridiquement indéfendable » !!!! . La suite a prouvé bien sûr que non. Mais en attendant l’idée était bien de terroriser les  agents. D’ailleurs ce même DGS choisi par le maire n’avait-il pas indiqué dans ce même courrier que les agents de catégorie B pourraient être concernés !!!

Enfin alors que le maire avait deux mois pour rembourser les sommes indûment prélevées aux agents, il lui faut plus de 3 mois pour enfin y procéder.

Ci-dessous un tableau succinct récapitulant les principaux arguments développés par le Maire et son administration. Nous vous laissons le soin de qualifier par vous-même ce que ces faits révèlent sur la qualité de la parole et des actes du Maire et de son équipe de Direction Générale.

Arguments du Maire et de sa défense à l’audience du 8 novembre 2019 au Tribunal administratif

Analyses, remarques et décisions du Tribunal Administratif, rendues le 21 novembre 2019

 

Courrier du Maire aux agents concernés en date du 10 février 2020

« La trésorerie a relevé que le régime indemnitaire de certains agents ne correspondait pas à la fonction exercée en raison d’un décalage sur les niveaux de responsabilité appliqués. »

« En mai 2017, le comptable informait la direction générale de la Ville de retenues sur salaires concernant une dizaine d’agents. »

« il ressort des pièces du dossier que (…) le maire de la commune de Villejuif a décidé, dès le 23 mai 2017, (…) de ramener la part mensuelle brute de son régime indemnitaire de (X€) à (Y€) euros à compter du 1er mai précédent. Ainsi, la lettre de l’autorité territoriale (…) doit être regardée, eu égard à ses termes, comme révélant la décision d’ores et déjà prise par le maire de procéder à la diminution du régime indemnitaire de M… »

« Dans un courrier (…), je vous indiquais être opposé à cette décision du Trésorier »

FAUX

« Une fois les erreurs mises en évidence, il appartenait au comptable de procéder au rétablissement de ces erreurs de liquidation… »

« Par suite, en procédant au changement du niveau de responsabilité de M… et par suite, à la diminution du coefficient affecté à la part fonctions de sa prime de fonctions et de résultats, le maire, qui avait compétence pour déterminer le régime indemnitaire de l’intéressé, (…) a méconnu l’étendue de sa compétence. »

« … dans le cadre d’un audit des rémunérations(…) réalisé à l’initiative du Trésorier principal, dont la fonction est indépendante et non soumise à l’autorité du Maire, le comptable public avait estimé qu’une non-conformité des paies octroyées (…) justifiait la suspension d’une partie du régime indemnitaire, pour certains agents dont vous faisiez partie »

FAUX

« C’est ce qu’il (le trésorier) a fait à compter du mois de mai 2017 »

 « si le comptable peut, (…) suspendre le versement d’une somme relative à la rémunération d’un fonctionnaire (…) dès lors que les pièces fournies par l’ordonnateur (la collectivité) présentent un caractère insuffisant pour justifier la dépense engagée, aucune disposition législative ou réglementaire ne lui (le trésorier) donne compétence pour fixer le régime indemnitaire de ces agents. »

« Dans un courrier (…) je vous faisais part de ma détermination, pour mobiliser tous les moyens afin de donner un fondement règlementaire à ce régime, notamment par l’accélération de la mise en place du (…) RIFSEEP »

FAUX

« sans qu’il ait besoin d’un arrêté du maire pour ce faire. »

« par un arrêté en date du 6 juin 2017, il (le Maire) a décidé de procéder à la modification du régime indemnitaire de M… à compter du 1er mai 2017. »

« Une décision du 21 novembre 2019 du tribunal administratif de Melun me sécurisait pour vous rembourser les sommes suspendues par le trésorier »

FAUX

 

 

 

Enfin une promesse tenue ?

Depuis la publication de nos deux précédents articles (ici et ici) sur la question des amputés de salaire, on vient nous demander si les décisions de justice sont définitives ou pas..
 
La réponse est oui.
 
Le fond de l’affaire était de déterminer si, oui ou non, comme le maire le prétendait depuis le début, il s’agissait d’une décision du trésorier payeur qui lui aurait été imposée, ou d’une décision du premier magistrat complètement non fondée. Aucun ordre du Trésorier Payeur n’apparaissait dans le dossier. Et pour cause, il ne dispose pas de ce pouvoir là. C’était bien une décision du maire. Le juge a estimé qu’en l’occurrence, l’édile méconnaissait ses pouvoirs et qu’une telle décision devait être annulée.
 
Le maire n’a pas fait appel du jugement qui est donc devenu définitif. Mais comment aurait-il pu sérieusement envisager de faire appel alors que tout son argumentaire était d’affirmer qu’il n’y était pour rien, qu’il avait dû se soumettre aux injonctions du Trésorier Payeur Général dont il n’a jamais pu justifier l’existence et qui comme le précise le Tribunal n’a de toute façon pas ce pouvoir ? 

Il ne reste plus qu’à régler la facture et à rembourser les agents des sommes qui leur ont été indûment soustraites.

 

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Amputés de Salaire : la Saga

Nous vous avons annoncé la victoire des amputés de salaire contre la mairie de Villejuif . Certains d’entre vous n’étaient peut être pas encore là à l’époque, ou ont oublié cet épisode des multiples tracasseries que l’exécutif a déclenché contre ses agents.
 
Rappel des faits pour les mémoires perdues et ceux qui découvrent l’affaire :

Tout commence en février 2017, après le suicide d’un agent, gardien de gymnase. Le maire prévient les représentants du CHSCT : « Si vous faites une enquête sur cette histoire, j’ouvre le dossier de la rémunération des chargés de mission. » N’écoutant que leur devoir et refusant de céder à un ultimatum – et parfaitement conscients que le dossier de la rémunération des chargés de mission est vide – les représentants en question font leur devoir et ouvrent une enquête.

Trois mois plus tard, alors que l’enquête sur les risques psycho sociaux, réclamée par les représentants du personnel qui siègent au CHSCT,  vient juste de commencer en grande pompes, que des rencontres sont organisées auprès de l’ensemble des territoriaux de la ville pour leur présenter la démarche, des agents, pour la plupart sur la fameuse liste noire, se voient notifier une suppression de leur régime indemnitaire au motif, que le maire, dixit lui-même, serait contraint par le Trésorier Payeur Général. Les agents l’apprennent oralement le 22 mai, reçoivent par la suite une lettre de l’actuel DGS datée du 23 mai, puis se voient informés fin juillet qu’un arrêté daté du 6 juin 2017 les attend. Avec effet rétroactif au 1er mai !!! Tout est irrégulier.

Mais visiblement rien n’arrête la RH ou le nouveau DGS qui vient d’arriver. Ni le maire ni le DGS ni la responsable du service juridique ni bien évidemment la DGA RH de l’époque (aujourd’hui tombée en disgrâce) ne veulent rien entendre des arguments des agents tous plus fondés les uns que les autres. Tous ces dirigeants ou « experts » affirment que rien n’est de leur ressort, ils auraient même tout tenté, y compris auprès du préfet lui-même pour essayer d’adoucir le sort de ces amputés ! Mais le Trésorier Payeur Général en aurait décidé ainsi. Personne ne pouvait rien y faire. Pensez donc : Ces rémunérations qu’ils avaient perçues étaient illégitimes. Et devraient peut-être même être remboursées ! Seule solution pour le maire, dixit lui-même et le DGS : faire voter le RIFSEEP dans les plus brefs délais et bien entendu sans prendre le temps de le travailler ni bien évidemment sans aucune consultation des instances représentatives du personnel qui sont toujours un frein pour faire ce qu’on veut (on connaît la chanson) ! Mais ensuite grâce au RIFSEEP,  promis, juré, craché, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, y compris pour les agents sacrifiés.

Les organisations syndicales CGT ont refusé de se plier au chantage et bien que nombre des leurs étaient touchés se sont malgré tout battues contre le RIFSEEP, tel que proposé par l’employeur, dans la plus grande opacité. Rien n’y fit. Elles ont donc  dû saisir le Tribunal Administratif. Mais Dame Justice est longue…

Les agents amputés de salaire, de leur côté, ont décidé de porter l’affaire devant le Tribunal. Un agent, amputé pour un tiers de sa rémunération, a même saisi le juge des référés. Le Juge des Référés  a alors ordonné la reprise des versements jusqu’au jugement. Déjà il indiquait en Août 2017 qu’il y avait doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire. Pourtant aucun changement de position de ce dernier…

Il faudra donc attendre le 21 novembre 2019 pour que le juge du fond statue et annule les décisions prises deux ans et demi plus tôt.

Mais elle est annulée, et voici les amputés de salaire victorieux, et le maire contraint de leur rendre la rémunération qu’il leur avait soustraite sans raison (ou du moins sans raison avouable).