Enfin une promesse tenue ?

Depuis la publication de nos deux précédents articles (ici et ici) sur la question des amputés de salaire, on vient nous demander si les décisions de justice sont définitives ou pas..
 
La réponse est oui.
 
Le fond de l’affaire était de déterminer si, oui ou non, comme le maire le prétendait depuis le début, il s’agissait d’une décision du trésorier payeur qui lui aurait été imposée, ou d’une décision du premier magistrat complètement non fondée. Aucun ordre du Trésorier Payeur n’apparaissait dans le dossier. Et pour cause, il ne dispose pas de ce pouvoir là. C’était bien une décision du maire. Le juge a estimé qu’en l’occurrence, l’édile méconnaissait ses pouvoirs et qu’une telle décision devait être annulée.
 
Le maire n’a pas fait appel du jugement qui est donc devenu définitif. Mais comment aurait-il pu sérieusement envisager de faire appel alors que tout son argumentaire était d’affirmer qu’il n’y était pour rien, qu’il avait dû se soumettre aux injonctions du Trésorier Payeur Général dont il n’a jamais pu justifier l’existence et qui comme le précise le Tribunal n’a de toute façon pas ce pouvoir ? 

Il ne reste plus qu’à régler la facture et à rembourser les agents des sommes qui leur ont été indûment soustraites.

 

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Amputés de Salaire : la Saga

Nous vous avons annoncé la victoire des amputés de salaire contre la mairie de Villejuif . Certains d’entre vous n’étaient peut être pas encore là à l’époque, ou ont oublié cet épisode des multiples tracasseries que l’exécutif a déclenché contre ses agents.
 
Rappel des faits pour les mémoires perdues et ceux qui découvrent l’affaire :

Tout commence en février 2017, après le suicide d’un agent, gardien de gymnase. Le maire prévient les représentants du CHSCT : « Si vous faites une enquête sur cette histoire, j’ouvre le dossier de la rémunération des chargés de mission. » N’écoutant que leur devoir et refusant de céder à un ultimatum – et parfaitement conscients que le dossier de la rémunération des chargés de mission est vide – les représentants en question font leur devoir et ouvrent une enquête.

Trois mois plus tard, alors que l’enquête sur les risques psycho sociaux, réclamée par les représentants du personnel qui siègent au CHSCT,  vient juste de commencer en grande pompes, que des rencontres sont organisées auprès de l’ensemble des territoriaux de la ville pour leur présenter la démarche, des agents, pour la plupart sur la fameuse liste noire, se voient notifier une suppression de leur régime indemnitaire au motif, que le maire, dixit lui-même, serait contraint par le Trésorier Payeur Général. Les agents l’apprennent oralement le 22 mai, reçoivent par la suite une lettre de l’actuel DGS datée du 23 mai, puis se voient informés fin juillet qu’un arrêté daté du 6 juin 2017 les attend. Avec effet rétroactif au 1er mai !!! Tout est irrégulier.

Mais visiblement rien n’arrête la RH ou le nouveau DGS qui vient d’arriver. Ni le maire ni le DGS ni la responsable du service juridique ni bien évidemment la DGA RH de l’époque (aujourd’hui tombée en disgrâce) ne veulent rien entendre des arguments des agents tous plus fondés les uns que les autres. Tous ces dirigeants ou « experts » affirment que rien n’est de leur ressort, ils auraient même tout tenté, y compris auprès du préfet lui-même pour essayer d’adoucir le sort de ces amputés ! Mais le Trésorier Payeur Général en aurait décidé ainsi. Personne ne pouvait rien y faire. Pensez donc : Ces rémunérations qu’ils avaient perçues étaient illégitimes. Et devraient peut-être même être remboursées ! Seule solution pour le maire, dixit lui-même et le DGS : faire voter le RIFSEEP dans les plus brefs délais et bien entendu sans prendre le temps de le travailler ni bien évidemment sans aucune consultation des instances représentatives du personnel qui sont toujours un frein pour faire ce qu’on veut (on connaît la chanson) ! Mais ensuite grâce au RIFSEEP,  promis, juré, craché, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, y compris pour les agents sacrifiés.

Les organisations syndicales CGT ont refusé de se plier au chantage et bien que nombre des leurs étaient touchés se sont malgré tout battues contre le RIFSEEP, tel que proposé par l’employeur, dans la plus grande opacité. Rien n’y fit. Elles ont donc  dû saisir le Tribunal Administratif. Mais Dame Justice est longue…

Les agents amputés de salaire, de leur côté, ont décidé de porter l’affaire devant le Tribunal. Un agent, amputé pour un tiers de sa rémunération, a même saisi le juge des référés. Le Juge des Référés  a alors ordonné la reprise des versements jusqu’au jugement. Déjà il indiquait en Août 2017 qu’il y avait doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire. Pourtant aucun changement de position de ce dernier…

Il faudra donc attendre le 21 novembre 2019 pour que le juge du fond statue et annule les décisions prises deux ans et demi plus tôt.

Mais elle est annulée, et voici les amputés de salaire victorieux, et le maire contraint de leur rendre la rémunération qu’il leur avait soustraite sans raison (ou du moins sans raison avouable).