AMPUTATIONS DE SALAIRE : LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire,

Tous les agents se rappellent la circulaire adressée le 22 mai 2017 par la Direction Générale, pour les informer que dix cadres A verraient leur rémunération brutalement amputée de leur régime indemnitaire dès la paye du mois de  mai, au prétexte allégué « d’un courrier adressé par les OS CGT-UGICT au trésorier principal » l’interrogeant sur la légitimité d’une prime attribuée à la DG.

Selon cette circulaire, ces décisions n’étaient mises en œuvre par la collectivité qu’à son corps défendant, puisque « Monsieur le Maire » avait « ordonné à l’Administration de mobiliser tous les moyens pour apporter un fondement réglementaire à ces rémunérations » mais « Malheureusement, cette situation juridiquement indéfendable ne nous a pas permis d’éviter l’injonction faite à la Ville par le Trésorier, de procéder à la suspension du trop-perçu »

Avec un rare empressement, 10 lettres individuelles, puis 10 arrêtés ont mis en œuvre cette « injonction ».

Le 24 juillet, l’une des victimes, spécialement désignée au zèle du Maire par ses responsabilités syndicales, a saisi le Tribunal d’un recours en annulation, assortie d’une requête en référé suspension, dont l’examen était fixée par le Juge des référés à son audience du 9 août.

Si vous aviez eu le souci de la situation de vos agents, vous vous en seriez remis à l’analyse du Juge du caractère « défendable » ou non de la situation : tel n’a pas été votre choix, puisque votre conseil a déposé le 8 août un mémoire de 14 pages, pour résister coûte que coûte à la requête, y compris en usant d’arguments de la plus mauvaise foi.

La décision du juge des référés, rendue le 14 août, est d’une extrême limpidité : c’est en parfaite légalité que le régime indemnitaire des agents avait été déterminé, et que :

« par suite, le maire de la commune de Villejuif n’était pas fondé à suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…. au motif que l’arrêté du 26 juin 2014 aurait été pris en méconnaissance de la délibération du 6 février 2014 du conseil municipal de la commune de Villejuif prise en application de l’article lei du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; qu’ainsi, le moyen tiré de ce que la décision litigieuse du maire de la commune de Villejuif est entachée d’une erreur de droit est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision ; qu’il y lieu, dès lors, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…… à compter du 1er mai 2017 ;

C’est en revanche l’illégalité du  retrait sur leurs salaires qui ne fait guère de doute, et la solution s’impose :

Article Ier: L’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B.. à compter du 1er mai 2017 est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Villejuif de reprendre dans les conditions énoncées au point 12 de la présente ordonnance le versement à Mme B….. de la prime de fonction et de résultats.

Article 3 : La commune de Villejuif versera la somme de 1 500 euros à Mme B….. en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Comme quoi il n’était pas nécessaire d’ordonner à l’Administration de mobiliser autant de moyens : Il suffisait de nous demander !

Et l’ordonnance du juge des référés vous donne la solution pour régler sans retard une situation parfaitement défendable, pour autant que l’objectif n’ait pas été d’abord de stigmatiser à tort la CGT, et ensuite de sanctionner ses militants.

10 Questions qu’on nous pose à propos des amputations de salaires…

 

1. QUI EST-CE QUE CA TOUCHE ?

Peu importe. C’est le principe qui est dégueulasse. Du jour au lendemain, les collègues perdent jusqu’à un tiers de leur salaire sans qu’aucune raison légale leur soit expliquée, sans que personne n’accepte d’en prendre la responsabilité ? Pour l’instant, les personnes affectées par cette décision du maire – et certainement pas du Trésor Public – sont « les chargés de mission », c’est à dire grosso modo tous les agents qui étaient censés organiser du travail en transversalité entre les différents services et les différentes directions. Mais même ce critère ne vaut pas puisque certains des collègues touchés ne sont pas chargés de mission. En réalité, ça touche qui l’exécutif a décidé que ça touchait…

2. EST-CE QU’IL Y A UN RISQUE POUR LES CATÉGORIES B ET C ?

Oui. En tous cas c’est ce qui a été annoncé aux agents qui ont été reçu par la directrice ressources et finances…

3. COMMENT CA SE FAIT ?

En très gros, une délibération a été votée en février 2014 pour réévaluer le régime indemnitaire des agents de catégorie C dans la filière administrative. Cet effort de la collectivité (le premier en la matière depuis plus de dix ans) était appelé à se poursuivre pour les Catégorie B et C de toutes les filières… Ca n’a malheureusement pas été le cas.

Par contre, la délibération de 2014 reprend les grilles de toutes les catégories en précisant qu’elles viennent remplacer les grilles existant précédemment…

Sauf que les Chargés de Mission ont été oubliés sur cette délibération. Et c’est là que ça devient surréaliste.

Parce que ce qu’on nous explique c’est que le Trésorier Payeur, considérant que les chargés de mission ne sont pas sur cette délibération, ne veut plus les payer comme avant… Seulement voilà : ce n’est pas à lui que revient cette décision. Elle appartient uniquement au maire qui pourrait parfaitement le contraindre. En matière financière, le maire décide, le trésorier payeur vérifie la légalité et applique – mais il n’empêche pas…

Et par dessus le marché, on voit mal le trésorier payeur prendre seul la décision de qualifier ce qu’est le Niveau de Responsabilité d’un agent, et de décider tout seul s’il est NR 3, 4 ou 5 !

4. MAIS EST-CE QUE VOUS AVEZ ÉCRIT AU TRÉSORIER ?

Oui. Nous avons écrit au trésorier payeur – et nous n’avons pas été les seuls !

Le problème de Villejuif, c’est l’attractivité, nous répète-t-on depuis trois ans. On n’arrive pas à embaucher. La ville n’offre pas assez. Tout le monde se souviendra de la fameuse « on ne va tout de même pas embaucher que des brèles ! » dont nous avons eu l’honneur d’être récipiendaires en octobre 2015 et qui n’avait pas qu’à moitié participé à la colère des agents (mal payés) de l’époque…

Une seule solution, en ce qui nous concerne, pour remédier à cette situation : la négociation salariale. Seulement celle-ci n’ayant jamais eu lieu, nous nous étonnions de voir arriver de nouveaux collègues qui nous expliquaient avoir négocie leur salaire – et obtenu des émoluments fort attractifs au sein d’une collectivité qui ne l’est pas…

Ce que nous dénoncions auprès du trésor public, c’est que certains, à la mairie commençaient à être payés en dehors de ce qui était légal en matière de régime indemnitaire. Et si quelqu’un doit être mieux payé à Villlejuif, alors tout le monde doit être mieux payé à Villejuif.

A qui pouvait on se plaindre ? Au préfet et au Trésorier Payeur. C’est ce que nous avons fait. Et comme nous n’avons obtenu aucune réponse de leur part, non plus, nous nous étions résignés, sans doute à tort.

5. MAIS ? VOUS ALLEZ ATTAQUER CETTE DECISION EN JUSTICE, N’EST CE PAS ?

Pour cela, encore faudrait-il qu’elle soit prise. Dans toute administration, il n’y a que l’écrit et notre exécutif, savamment secondé, sait fort bien ne rien produire… Nos collègues ont même reçu une fiche de paie indiquant qu’en mai… ils avaient touché un salaire complet. Le solde de leur compte en banque démontre le contraire…

6. ET TOUT CA C’EST LA FAUTE A MONSIEUR VIDAL ?

Non. Monsieur Vidal n’est plus l’adjoint aux finances. Mais s’il l’était encore, nul doute qu’il participerait à trouver une solution… Enfin… En même temps, s’il l’était encore, il serait encore dans la majorité de monsieur le maire et alors…

En attendant, s’il a une part de responsabilité dans cette affaire elle vient du fait qu’il a demandé les arrêtés de nomination d’une directrice générale adjointe dont le cas avait été posé au Comité Technique et qu’il n’a jamais obtenu – en dépit de la légalité et de la légitimité de sa demande… Il a donc saisi la Commission d’Accessibilité des Documents Administratifs pour que celle-ci demande au maire de lui donner accès. On lui a répondu : « l’avis de la CADA est un avis, je suis libre de faire ce que je veux. »

7. MAIS ? ILS SERONT PAYES NORMALEMENT LE MOIS PROCHAIN, HEIN ?

Non. Sans doute pas.

8. ET EN FAIT C’EST PARCE QU’ILS ÉTAIENT TROP PAYES AVANT ?

Non. Pas du tout : ils étaient payés en fonction de leur carrière, de leur grade, de leur ancienneté et avaient tous les documents (arrêtés, délibérations, contrats) justifiant leur rémunération. C’est bien une décision aussi arbitraire qu’injuste. 

9. ET ALORS, C’EST TOMBE COMME CA, AU HASARD ?

On pourrait croire que oui, mais ce serait singulièrement naïf dans la mesure ou 60% des personnes concernées sont des représentants du personnel. Il y a fort à parier, du reste, que ceux qui ne le sont pas se retrouvent dans cette situation uniquement pour éviter qu’on puisse accuser l’exécutif de discrimination syndicale…

10. ET ALORS QU’EST-CE QU’ON PEUT FAIRE POUR EUX ?

Venir à l’assemblée générale du personnel, jeudi 22 mai à 13h30 à la bourse du travail… C’est là que nous déciderons ensemble de ce que nous ferons pour manifester notre mécontentement face à cette façon inique et arbitraire de traiter nos collègues et témoigner de notre solidarité. On peut aussi distribuer ce tract :

20170619 – tract AG Juin 2017 salaires amputés

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