ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

CT/CHS CT DU 11 DECEMBRE : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL EN MAIRIE DE VILLEJUIF DE 2014 à 2016

Le collège élu des représentants des employés au CHS CT a pris l’initiative d’analyser, en fonction des éléments qui lui ont été communiqués par les services des ressources humaines, les accidents de service et dans une moindre mesure les maladies professionnelles pour les années 2014, 2015 et 2016.

On notera au passage que ces déclarations sont la seule source d’information que nous avons eue à notre disposition pendant ces trois années, aucun rapport sur le sujet n’ayant été porté à notre connaissance depuis 2013. En revanche, à notre demande, un rapport sur le sujet a été présenté au CHSCT / CT du 11 décembre 2017.

Compte tenu de l’approximation de certaines déclarations, nous avons cherché à faire au mieux en nous référant aux documents fournis et en essayant de décrypter les informations au plus juste, de manière manuelle, faute d’éléments factuels, complets et paramétrés.

Les chiffres du nombre d’agents qui servent de base aux calculs sont ceux qui figurent dans les rapports sur l’état des deux collectivités (mairie et CCAS) au 31 décembre 2013 pour l’année 2014 et au 31 décembre 2015 pour les années 2015 et 2016.

Sur le nombre d’agents concernés par une déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle, par rapport à l’effectif connu de l’année de survenance des accidents de service, nous pouvons dégager les éléments suivants :

Une baisse significative du nombre d’agents à la mairie et au CCAS entre 2013 (1251 agents) et 2015 (1168 agents), soit une baisse de 83 agents (-7%) et une augmentation du nombre de déclarations d’accidents de service, de 87 en 2014 à 95 en 2016, soit un accroissement de plus de 9% en 2 ans.

Il conviendra de vérifier si ces tendances perdurent en 2017, avec ou sans création de service.

Éléments 2014 2015* Différence 2016 Différence
Accidents de service 87 88 +1 95 +7
Maladies professionnelles 6 6 0 3 -3
Total 93 94 +1 98 +4
Accidents de service

par rapport au total du personnel

6,95%

(1251 agents)

7,53%

(1168 agents)

/ 8,13%

(1168 agents)

/
Hommes (% du personnel) 29% (36,85)

-8%

35% (35,70)

0

/ 44% (35,70)

+8%

/
Femmes (% du personnel) 71% (63,15)

+8%

65% (64,30)

0

/ 56% (64,30)

-8%

/

*Il est à noter que pour l’année 2015, les chiffres sur les AT et les MP qui apparaissent sur les rapports de l’état des collectivités sont différents du nombre de déclarations que nous avons reçues.

L’âge moyen des agents accidentés ne varie pas d’une année sur l’autre, il est de 44 ans.

Les filières : Proportionnellement aux masses des agents en activité selon leurs filières, il s’avère que les filières médico-techniques et médico-sociales sont un peu plus impactées que les autres par des accidents déclarés : 19% des déclarations pour 14% du total des agents.

La filière technique représente un total important d’accidents, mais qui correspond à la masse d’agents de la filière : 43% des déclarations pour 42% des emplois.

Les déclarations d’accident de service de la filière animation correspondent au pourcentage d’agents, la filière administrative est un peu en deçà (22% pour 26% des emplois), tout comme les filières culturelle, sportive et police.

Les catégories : Les agents de catégories A représentaient 11% de l’effectif global en 2013 et 10% depuis 2015, dans le même temps les déclarations sont passées de 1,50% du total de l’effectif des A en 2014, à 2,50% en 2015 et à 5% en 2016.

Les agents de catégorie B représentaient 12% de l’effectif global en 2013 et 13% depuis 2015, les déclarations étaient de 7,40% du total de l’effectif des B en 2014, de 6,70% en 2015 et de 2% en 2016 et donc une baisse importante.

Les agents de catégorie C ont un pourcentage du total de l’effectif constant, 77% depuis 2013. En revanche, les déclarations par rapport au total de l’effectif des C n’ont fait que croître : 7,70% en 2014, 8,30% en 2015 et 9,60% en 2016.

Sur 3 exercices, le nombre des déclarations d’accidents de service a augmenté pour les catégories A et C, a augmenté en 2015 pour la catégorie B et a fléchi sensiblement pour cette même catégorie en 2016.

Circonstances, incidences et témoignages :  Sur 3 exercices, le nombre moyen des déclarations des accidents de service est de 90.

Les accidents de service ont eu lieu dans 78% des cas durant le temps de travail et 22% durant le temps de trajet (chutes, glissades, accidents de la circulation…), 17% ont été causés par un tiers (ce qui a dû faire l’objet d’une déclaration à notre assureur) et 9% ont générés un transport à l’hôpital, voire une hospitalisation.

33% des déclarations d’accident de service mentionnent la présence de un ou plusieurs témoins.

Lieux de la survenance des accidents : Entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, 96% des accidents déclarés ont eu lieu sur le territoire villejuifois, dont 1/3 à l’extérieur d’un bâtiment.

Les jours de la semaine : Considérant que la majorité des agents travaille du lundi au vendredi, voire au samedi, les accidents surviennent le plus souvent en ordre décroissant le mercredi (25%), le vendredi (23%), le lundi (17%), le mardi (16%), le jeudi (15%) et à la marge les samedi et dimanche.

56% des accidents se sont produits le matin.

Les sièges des lésions : Les sièges des liaisons se situent majoritairement sur le haut du corps, puis sur les membres inférieurs et au tronc.

Les mains et les poignets sont souvent concernés, le dos (la colonne vertébrale, le cou ou plus simplement le dos), les genoux, les chevilles, puis différentes parties du corps sur un seul accident, viennent ensuite la tête (avec plusieurs déclarations relatives au stress, à des chocs psychologiques) et les pieds.

Les circonstances : Les chutes de toutes natures sont très largement évoquées (dans les escaliers, sur la voirie…), la manutention d’objets plus ou moins lourds (faux mouvement, matériel de transport défectueux…), les chocs (coin de table, à la tête…), les accidents de la circulation (en tant que piéton, qu’automobiliste, que cycliste, en deux-roues motorisé…), les glissades (sol mouillé, sur des feuilles…), des coupures (morceau de verre, couteau…), des agressions (accueil, sur la voirie, entre collègues…).

Pour ce qui concerne les maladies professionnelles, nous ne disposons pas d’éléments probants qui nous permettent d’en comprendre les causes.

Nous savons simplement que les agents touchés sont tous de catégorie C, que généralement ils travaillent ou ont travaillé dans un secteur d’entretien ménager ou autre et que les maladies déclarées sont axées sur des douleurs musculaires, des tendinites, des lombalgies, des TMS….

Sauf exception les agents sont en moyenne âgés de plus de 50 ans.

Il aurait été salutaire de pouvoir disposer des chiffres des arrêts maladies, des longues maladies, des longues durées…, du turn-over dans les services, du nombre de visites chez le médecin de prévention à l’initiative des agents ; sachant que tous ces éléments de base sont obligatoires avant la mise en œuvre d’une étude sur les Risques Psycho-Sociaux.

Dans le cas présent, faute de ces éléments, une étude sérieuse sur les Risques Psycho-Sociaux sera très difficile à réaliser parce qu’elle ne reposerait sur aucun élément factuel et aucun fondement vérifiable.

SÉANCE COMMUNE DU CT / CHS CT : TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE…

Encore un ordre du jour chargé pour la séance commune du CT et CHS CT du 11 décembre :

1. Evolution de la Police Municipale : Déploiement de la vidéo protection et aménagement du centre de supervision urbaine. Un dossier dont le titre ne dit pas tout, puisque désormais non seulement on doit faire plus avec autant, mais que les policiers municipaux, eux, seront plus dans autant d’espace, avec aucune des conditions minimum requises en matière d’espace de travail. Des vestiaires insuffisants, pas de douche… En l’absence d’un certain nombre d’éléments, notamment financiers, les représentants du personnel ont refusé de donner un avis sur ce dossier…

2. Le tableau des effectifs. Considérant qu’on ne pouvait pas se prononcer en 2017 sur un tableau non bouclé, et en l’absence du tableau du CCAS (comme en mai dernier pour le tableau 2016) le collège employé a refusé de rendre un avis sur ce dossier.

3. Registre Sécurité et Santé au Travail. Adopté à l’unanimité, mais il faut dire… C’est obligatoire d’en avoir un et on en avait plus…

4. Rapport d’Activité de la Psychologue du Travail. Pas de vote sur ce dossier et nous aurons l’occasion d’y revenir plus en profondeur…

5. Rapport d’activité de l’Assistante Sociale. Pas de vote sur ce dossier et nous aurons l’occasion d’y revenir plus en profondeur…

6. Rapport sur les Accidents de Travail de la Collectivité. Pas de vote sur ce dossier et nous aurons l’occasion d’y revenir plus en profondeur…

7. Information sur l’interdiction de fumer et de vapoter. Comme nous n’avions pas de dossier sur cette question, nous nous attendions à ce que le point soit supprimé, mais il s’agissait juste de nous faire partager un panonceau qui va nous interdire de vapoter dans les bureaux…

Le bilan de cette séance est double : d’abord, les choses ne vont pas mieux, comme le démontrent les rapports de l’assistante sociale du personnel et de la psychologue du travail, mais aussi le nombre en croissance d’accidents du travail… Ensuite, de plus en plus souvent, la séance dérape. On a beau avoir l’habitude à Villejuif, le deuxième pays des bisounours, ça fait drôle de voir la présidente du Comité Technique invectiver une experte… Ou encore d’entendre la présidente du CHS CT reprocher au collège employés de poser trop de questions… Ou de nous interdire de mentionner même le RIFSEEP ! Ou d’assister à de telles engueulades au sein du collège employeurs qu’il faut prendre à témoin le collège employés qui se retrouve, en plein débat sur l’aggravation des risques psychosociaux et de la paupérisation des agents, à devoir assister au même spectacle qu’un prof de sixième chargé d’enseigner une règle de grammaire dans une classe obscure une veille de week-end férié… Nous comprenons bien qu’il y a en ce moment ce qu’il convient de nommer des tensions au sein du Conseil Municipal, mais enfin tout de même…

Nous étions venus dans l’espoir qu’on répondrait à nos questions. Nous avons demandé quelle était la position politique en matière de management (plutôt autoritaire ou participatif), ou encore quels efforts le collège employeur était prêt à réfléchir pour lutter contre le problème des agents sans domicile fixe (il y en a) : au lieu de ça, nous aurons eu droit à des dénégations. Somme toute, plutôt que de chercher à trouver des solutions, le message consiste à nous faire avaler qu’à priori c’est pas leur faute… « Nous avons fait beaucoup ! » déclare une des élues sur la question du logement… C’est à dire ? Intervenir au cas par cas, ce qui n’a pas toujours porté ses fruits… En ce qui nous concerne, ce n’est pas la bonne réponse : il faut une règle qui puisse s’appliquer à tous, un dispositif dont chacun puisse bénéficier…

Les représentants du personnel regrettent qu’encore une fois, le débat en instance soit paralysé par des querelles d’égo : le CT / CHS CT n’est pas là pour savoir si les choses sont bien faites, et encore moins pour distribuer des bons points aux adjoints au maire, mais pour faire un constat et essayer de réfléchir à comment améliorer les choses globalement.

Une prochaine fois, peut-être.