REOUVERTURE DES ECOLES : LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE VILLEJUIF.

Monsieur le Maire,

 

Lors de son allocution du 13 avril dernier, le Président de la République a annoncé le maintien du confinement le « plus strict » jusqu’au 11 mai. Selon ses mots : « le 11 mai, il s’agira de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services. Le gouvernement préparera sans délai ces réouvertures avec les partenaires sociaux pour que des règles soient établies afin de protéger les salariés au travail. C’est la priorité… »

Vous le savez, la CGT, comme de très nombreuses autres organisations, constate le lien entre cette annonce et celle de la réouverture des crèches, écoles, collèges et lycées. Pourtant, cette décision est totalement incompréhensible si l’objectif est de combattre efficacement la propagation du virus. Elle l’est d’autant plus, qu’elle se trouve en totale contradiction avec la position et le choix prioritaire du gouvernement dès le début, puisqu’au nom de la sécurité et de l’efficacité le 16 mars dernier, il avait décidé de fermer tous les établissements de petite enfance et scolaires. Qu’est-ce qui a changé depuis le 16 mars pour que ce danger n’existe plus La seule explication est que l’école servira uniquement de garderie pour les enfants de salariés sommés de reprendre leur activité.

Cette annonce inquiète à juste titre vos administré.es pour la santé de leurs enfants, mais aussi pour le risque de propagation du virus qu’elle induit. Elle inquiète également les personnels des établissements scolaires et les enseignants eux-mêmes. Le simple bon sens les amène à faire le constat que même avec la meilleure volonté de tous les acteurs, le respect des gestes barrières, le respect des gestes barrière en milieu scolaire, la mise à disposition de protections individuelles, la distribution et la bonne utilisation de savon, constituent de grosses difficultés et un défi dangereux !

Et pourtant, si de son côté le Président de la République s’est contenté de l’annonce, la décision et les conditions de la mise en œuvre vous incombent. C’est vous, au titre des compétences qui vous ont été conférées en 2014 par les Villejuifois qui porterez la responsabilité de la propagation du virus si vous ne remplissez pas les conditions d’un accueil parfaitement sécurisé face au COVID-19 pour les élèves et pour l’ensemble des personnels des écoles.

Mais qui dit propagation, dit les premiers visés à savoir les familles, mais également tous les personnels dont le Code du travail et les Statuts engagent également votre responsabilité pénale d’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

C’est pourquoi, face à ce dilemme, la CGT vous demande de ne rouvrir les crèches, les écoles, à partir du 11 mai, que si l’ensemble des conditions et interrogations sont levées à savoir :

1°) Sommes-nous assurés que les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux puissent être garanties le 11 mai tout en donnant les protections indispensables aux agents?

2°) L’ensemble des protections tant des personnels que des élèves sera-t-il disponible partout, notamment les masques pour toutes et tous ?

3°) Est-on assuré de pouvoir faire respecter les mesures barrières auprès des publics tous âges confondus notamment chez les plus jeunes ?

4°) Quelle organisation du suivi des agents par la médecine préventive, tant concernant leur situation familiale et personnelle, en amont de leur reprise d’activité ?

5°) La restauration scolaire pourra-t-elle se réactiver à la hauteur des besoins, dans le respect des mesures de protection et de sécurité, idem pour les activités périscolaires ?

6°) Quel accueil pour les enfants qui ne sont pas immédiatement concernés par la reprise de la classe et du statut des agents / parents, qui choisiront de les garder au domicile par peur du risque de transmission, ou bien dans la nécessité de garder un enfant non concerné par la reprise ?

7°) La collectivité a-t-elle les moyens de sonder les familles quant à leurs intentions de mettre ou pas leurs enfants à l’école afin d’adapter les moyens nécessaires en amont ?

Voilà autant de questions que nous sommes en droit de nous poser, et la liste n’est pas exhaustive. En conséquence, nous vous demandons de n’ouvrir écoles et crèches que si vous êtes convaincu qu’il n’y ait pas de risques pour la population ainsi que pour les agents.

En ce qui nous concerne, nous continuerons de défendre les intérêts professionnels et moraux des agents et seront vigilants, en responsabilité, aux garanties de protection sanitaire qui leurs seront dues si vous deviez choisir la réouverture des écoles et crèches.

Nous réitérons également notre demande de revenir immédiatement sur l’imposition de 5 jours de congés annuels et de 5 RTT ou de 6 CA pour tous les agents n’ayant pas de RTT, à l’ensemble du personnel municipal. Aussi, pour votre parfaite information, la fédération CGT des Services Publics a par ailleurs déposé un préavis de grève pour la période du mois de mai 2020 et que Nous déposerons également un préavis afin de protéger l’ensemble des personnels de la ville.

Au final, charge au gouvernement de prendre ses responsabilités, en arrêtant de souffler le chaud et le froid dans la gestion de cette crise partagée entre la lutte contre le virus et les intérêts financiers.

Sachant compter sur votre compréhension et prenant la pleine mesure de la situation qui vous incombe.

 Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre haute considération.

 

CT de confinement…

C’est bien d’un Comité Technique de confinement qu’il s’est agi ce 24 avril dernier, par visioconférence. Cependant, nous avions un point sur la situation des agents au regard du Covid-19, ce qui était de toute façon le sujet d’actualité qu’il était impératif d’aborder…

L’ordre du jour : 

  1. Approbation du compte-rendu du comité technique du 13 novembre 2019 : Dans la mesure où non seulement il aurait dû nous être envoyé avant le 13 décembre, nous avons voté contre. Notons que  le délai  qui s’impose à l’employeur pour communiquer le compte-rendu n’a jamais été respecté…
  2. Tableau des effectifs de la ville et du CCAS au 31 décembre 2019 : Celui-ci nous était présenté sans nous redonner ceux des années précédentes, et nous avons relevé un certain nombre d’inexactitudes. On y apprend néanmoins que la ville a un taux de contractuels de 25% – alors que la moyenne nationale pour les villes de taille comparable à Villejuif est de 18% – et que nous avons désormais moins d’agents que les villes de taille comparable. La conclusion est que « nous luttons contre la précarité des agents par l’emploi de contractuels sur du temps plein »… La CGT a donc rappelé que la précarité était induite par le statut de contractuel, pas uniquement par la question du temps partiel… 
  3. Rapport 2019 de situation comparée homme/femme : Il s’agit encore d’un rapport qui voudrait démontrer sans qu’en soit apportée la preuve que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Nous avons demandé des précisions sur les formations, la baisse de prise de congés parentaux par les hommes, etc… Ce dossier ne donnait pas lieu à un vote.
  4. Point d’information congés et Covid-19 : La mairie se pliera aux ordonnances du ministère – et retirera donc 5 jours de Congés Annuels et potentiellement des RTT aux agents qui ont été placés en ASA, quelle que soit la raison. C’est présenté comme une forme de solidarité. En ce qui nous concerne, nos revendications en la matière sont claires.  Nous avons été un peu surpris de découvrir qu’il n’y avait pas de vote sur ce dossier… Ou d’entendre la position inexplicablement favorable de la CFTC locale alors que via une requête en référé-liberté, la CFTC nationale demande la suspension de l’ordonnance du 15 avril permettant d’imposer jusqu’à 10 jours de congés dans la fonction publique. 
  5. Point d’Echange sur la Crise Sanitaire : A nouveau, pas de vote. D’ailleurs, nous n’avions aucun élément sur ce dossier… Pas de chiffres – à part le fait que 12% des agents seraient en présentiel en ce moment. Au moins une constante dans cette période où tous les repères sont brouillés : « On ne sait pas encore. Nous répondrons plus tard à vos questions. » Tout ne change pas à cause du Covid-19… Nous avons tout de même obtenu l’engagement de la réunion d’un CT/CHSCT qui devra précéder le déconfinement. Nous avions réclamé il y a déjà un mois la tenue d’un CHSCT sans succès.   

Ci-dessous, les interventions de la CGT :

Tableau des effectifs de la ville et du CCAS au 31 décembre 2019 : Nous ne sommes pas sûrs de comprendre ce que veut nous démontrer la collectivité en produisant ce tableau des effectifs. D’abord, en cette période où il est moins aisé de consulter les archives puisque nous n’y avons plus physiquement accès nous aurions voulu avoir es éditions précédentes de ce tableau. Nous ne les avons pas. Heureusement, il reste la mémoire, et celle-ci nous permet de nous souvenir que lors des années passées, ce tableau n’avait pas nécessairement la même forme. C’est dommage parce que ça fait qu’il nous faut un peu comparer des choux et des carottes.  Mais bon, faisons sans.

A sujet des données qui nous sont présentées dans le tableau… Est-ce que les agents sont comptés sur leur grade d’origine ou sur leur grade de détachement ? Si c’est le cas il nous semble que certains apparaissent deux fois. On nous indique qu’il n’y a aucun attaché hors-classe sur la collectivité. Il nous semble au contraire qu’il y en a un, par exemple.  Dès ce moment-là, la fiabilité des données est compromise.

Et puis il y a la question des postes non pourvus sur lesquels sont placés des agents contractuels. Et il s’agit bien de postes non-pourvus, pas de postes où des agents absents seraient remplacés par des contractuels. Comment peut-on mettre un agent contractuel sur un poste de fonctionnaire non-pourvu ?

Mais puisqu’elles sont d’une fiabilité relative – et que de toute façon nous ne pourrons pas les vérifier – passons sur les données pour aller directement aux conclusions…

Une correction s’impose : la moyenne de la DGAFP qui nous est présentée comme normant le taux de contractuels dans les collectivités, nous ne l’avons pas retrouvée. Mieux que ça, nous en avons retrouvé un autre : 18% de contractuels pour les villes de +de 50 000 habitants. Et donc 82% de titulaires. C’est plus proche de la norme, qui était à 14% en 2014. Ce qui signifie que la fonction publique territoriale dans son ensemble se précarise, mais qu’à Villejuif nous devançons cette tendance avec un quart de contractuels.

Ce chiffre monte pratiquement à 50% pour le CCAS.

De toute façon, ce n’est pas en « favorisant les emplois à temps complet » qu’on lutte contre la précarisation, c’est en embauchant les gens sur des emplois statutaires ou, quand leur situation ne le permet pas, sur des CDI. Il faut donc mettre les contactuels au stage. Ce dont les gens ont besoin, encore une fois pour se loger par exemple, c’est d’une situation stable. Et bien sûr de meilleurs traitements, mais encore une fois cette année, la valeur du point d’indice était gelée avant même le début de la crise du Covid-19. Espérons que l’héroïsme découvert par certains des fonctionnaires sera l’amorce d’un dégel.

Enfin, nous constatons un fort taux de départ en retraite. Et c’est là tout ce que nous offre ce rapport : un constat. Quelle est la politique RH mise en place pour lutter contre le vieillissement du personnel ? Comment s’organise le tuilage entre des « nouveaux » et des « anciens » ?

Enfin, nous arrivons au nombre d’agents sur cette ville qui nous alarme, car encore une fois nous sommes allés comparer avec d’autre villes le ratio nombre d’agents/nombre d’habitants et nous sommes en dessous, de près de 60 postes, puisque la moyenne nationale des villes de plus de 50000 habitants c’est de 1250 postes est que nous sommes à 1190. Cela a des conséquences, notamment dans certains choix qui seront faits d’externaliser certaines prestations alors qu’elles pourraient être prises en charge en interne à moindre coût.


Rapport 2019 de situation comparée homme/femme : A la lecture de ce rapport de nombreuses questions émergent, nous avons fait le choix de n’en retenir que quelques-unes. Notre expérience nous fait dire qu’il ne sert à rien de vous énoncer une liste de questions aussi longues qu’un inventaire à la Prévert pour n’obtenir aucune réponse.

Pouvez-vous nous expliquer le nombre décroissant de congé de paternité à Villejuif alors que ces congés croissent au niveau national ?

Quels sont les postes occupés par des agents contractuels de catégorie A sans filières ?

Que s’est-il passé pour que Villejuif soit au pire de la moyenne nationale en matière de recrutement de femmes non titulaire donc précaires ?

Nous constatons l’absence de  répartition femmes/hommes dans l’organisation du temps de travail dans les secteurs d’activités ou par filières. il semble pourtant intéressant voir important de transmettre ces informations qui influent fortement sur la qualité de vie des agents, c’est un indicateur des conditions de travail.

Enfin, il est affirmé que les offres d’emploi ne sont pas stéréotypées. Pourtant, les offres d’emploi actuellement consultables sur le site de la ville n‘illustrent pas l’utilisation du féminin dans la communication.

Pour conclure, ce rapport démontre une politique RH basée sur la précarisation, notamment une précarisation des agentes et des salariées.  Politique qui va à l’inverse de la loi du 12 mars 2012 qui demande à  l’autorité territoriale de présenter au comité technique un bilan sur la mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire prévu à l’article 17. Ce qui n’a jamais été présenté à cette instance.

Les promotions internes sont attribuées à plus d’hommes que de femmes malgré la proportion de femmes plus grande que celle des hommes.

Faut-il croire les hommes plus méritants à Villejuif que les femmes ?

Nous constatons l’absence de dispositif pour sensibiliser les agents, les  encadrants contre toutes les formes de violences sexistes qu’elles soient verbales ou physiques.

Depuis 6 ans aucune action concrète n’est menée par notre employeur pour lutter contre les inégalités femmes hommes.


Point d’information congés et Covid-19 : Tout d’abord laissez-moi partager notre frustration ou plutôt notre désolation en découvrant que ce point est porté à l’ordre du jour après les déclarations publiques du Maire (postée sur son compte facebook depuis hier) ce qui nous laisse constater que les décisions aussi importantes concernant les salariés de notre collectivité sont réfléchis, programmés avant même la consultation des instances représentatives du personnel, renvoyant une nouvelle fois à  l’utilité toute relative que vous accordez aux remarques de notre organisation syndicale pourtant élue par plus des trois quarts des agents de la ville.  Visiblement la pertinence que vous consentez à la réunion de cette instance tient plus dans le fait de pouvoir acter de sa tenue plutôt que des réflexions qu’elle ferait émerger et du débat constructif auquel elle devrait donner lieu. Néanmoins, car c’est notre vocation nous jouerons encore le jeu de partager avec vous les analyses que suscitent vos dispositions à l’égard du personnel communal.

Vous proposez donc que les employés communaux en réponse à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid 19, payent sous la forme d’une réduction de 5 CA/agents, la contribution « solidaire » pour … faciliter l’absence envisagée des collègues mobilisés pendant la période du confinement. Les agents pourtant non responsables de cette catastrophe sanitaire, devraient partager en affaiblissant leurs droits une situation qui les rend comptable de cette pandémie, alors que  nombre d’entre nous sortirons d’une période aussi pénible que précaire imposée dans l’urgence.

Pourtant en d’autre temps, par exemple au lendemain de la seconde guerre mondiale, qui à la tragédie humaine avait ajouté une situation économique plus qu’affaiblie, une organisation comme le Conseil National de  la Résistance (CNR) , composée d’intellectuels progressistes de plusieurs tendances politiques et de syndicalistes avait eu l’audace de proposer un nouveau modèle social, débouchant sur des acquis sociaux qui existent encore, malgré l’acharnement des politiques de droite à vouloir démanteler et qui restent encore le principal amortisseur social, sans cesse plébiscité par nos gouvernement successifs lors des crises du capitalisme aussi régulière et nombreuses qu’inéluctable.

Nous avons comme nos illustres prédécesseurs, l’insolence de penser que cette expérience encore désastreuse devrait au contraire forcer la réflexion collective vers l’émergence d’une société plus juste, solidaire et plus égalitaire, plus humaine, débouchant sur davantage de droits et une meilleure répartition des rôles comme des richesses au sein de notre pays comme au sein de notre collectivité.

Cependant il ne s’agit pas là de déresponsabiliser les professionnels que nous sommes, bien au contraire : aussi nous aurions aisément admis pour des impératifs de reprise ou de continuité du service public auquel nous somme plus que jamais attachés certains voir l’intégralité des services se voient contraint de différer leurs absences pour congés à une période plus propice ou plus appropriée à la reprise ou aux rattrapages de certaines missions rendues exceptionnellement difficile dans ce contexte. Mais alors plutôt que de « sucrer » définitivement des droits ne serait-il pas plutôt judicieux de permettre aux agents que les nouvelles contraintes de service empêcheraient de s’absenter, de prévoir qu’ils puissent alimenter individuellement leur CET respectif, rendant plus acceptable une disposition exceptionnelle du à cette crise et qui serait surement mieux admise et comprise en faisant appel à leurs esprit du service public plutôt que de sacrifices, inutiles d’ailleurs.

En effet, il est utile de rappeler qu’au sein même de notre corps de fonctionnaire territorial de plus en plus égratigné par l’émergence de non titulaires, nous ne sommes pas tous interchangeables : que nos métiers respectifs nécessitent des compétences et formations différentes qui ne peuvent s’échanger au bon gré de notre employeur. Un chargé de mission ou un éducateur peut-il suppléer à l’absence d’un agent du service état civil ? Un éducateur peut-il remplacer un plombier ou autre agent technique : assurément non.

Par la présente intervention nous proposons que ces nouvelles contraintes n’empiètent pas sur le droit des agents mais que celles-ci pour être mieux appréhendées puissent s’accompagner de dispositions visant à préserver les droits de chacun à congés, quitte dans la mesure du possible a déplafonner le nombre de jours de CET pour les agents ayant atteint leur quota limite.

Nous invitons dans le même esprit à ce que chaque direction de notre commune indique de façon explicite les nouvelles contraintes de présences nécessaire au bon déroulement des services publics, afin de définir sans aucune ambiguïté de la pertinence des dispositions exceptionnelles envisagée.


Point d’Echange sur la Crise Sanitaire : Ci-dessous, la liste des questions que nous avions prévu de poser. Finalement, nous ne les avons pas toutes posées, puisqu’il nous a été indiqué dès le début que la question du déconfinement était « en cours de travail » et que des éléments nous seraient apportés « dans les jours qui viennent ». A ce stade l’employeur n’était en mesure de nous donner aucun élément.

1/ Villejuif, ville dans laquelle nous travaillons, a-t-elle été très touchée par le COVID19 ? A-t-on les chiffres de la contamination et des décès des villejuifois dus à ce virus  ? 
 
2/ Le nombre d’agents qui auraient pu être victimes du COVID 19 a-t-il été répertorié ? De quels services étaient-ils ? 
 
3/ Quel est le temps moyen de leurs arrêts de travail ? Certains ont-ils dû être hospitalisés ? Si oui, combien ont dû être placés en réanimation ? Y-a-t-il eu des décès parmi les agents ? 
 
4/ Des agents ont-ils été contaminés depuis le 17 mars ? Si oui, de quels services étaient-ils ? Seront-ils en Accident de Service?
 
5/ Pourrions-nous avoir communication officielle du Plan de Continuité d’Activités, ce qui nous permettrait d’être certain de lire l’officiel et non une version qui aurait pu être modifiée ultérieurement ? Pourquoi n’a-t-il pas été communiqué aux organisations syndicales ?
 
6/ Quel est le stock de masques détenus par la ville ? Combien ont été distribués aux agents ? A combien d’agents ont-ils été distribués ? 
 
7/ Qu’en est-il pour le gel hydroalcoolique ? Pour certains agents qui ne sont pas régulièrement près de point d’eau, le gel hydroalcoolique est plus que nécessaire. Quels sont les stocks ? Sont-ils en nombre suffisant ? A quels services ont-ils distribués ? Combien d’agents ? 
 
8/ A quels services ou agents a-t-il été demandé de remplir  des missions qui n’étaient pas les leurs ? Sur quelle base ? Volontariat ? Ou autre ? Quels ont été les critères pour proposer à certains et pas à d’autres ? 
 
9/ Actuellement quels sont les services qui travaillent ? Sont-ce les mêmes que ceux indiqués par Monsieur Baia Ribeiro, dans son mail en date du 24 mars dernier, sur interrogation de notre part, à savoir Service Accueil et formalités de l’accueil central, la PM, le service des retraités pour portage des repas et aide à domicile, le service de la petite enfance et de l’éducation ? Quel est le pourcentage des agents qui sont en présentiels ? En télétravail ? Sur la base de combien de jours par semaine ? Combien d’heures par jour ? 
 
Nous avons eu connaissance de l’activité du service jeunesse également. Qu’en est-il ?
 
10/ Le déconfinement est censé avoir lieu à partir du 11 mai. Prévoyez-vous un CT précédant la période de déconfinement ? 
 
11/ Quelles sont les actuelles pistes pour un déconfinement permettant de protéger au mieux les agents ?
 
12/ comment envisagez vous la réouverture des écoles maternelles et élémentaires?
Les cantines seront elles ouvertes?
 
13/Sous quelles formes auront lieu les réunions de services, de directions, ou d’équipe.