28 juin, la première manifestation de la rentrée

Face à l’austérité persistante et ses conséquences, cheminots, services publics, santé, énergie, etc, de nombreux secteurs étaient le 28 juin dans la rue à l’appel des organisations CGT, FO, Unef, UNL et FIDL.

 

CONSTAT D’ECHEC : LES NEGOCIATIONS AUTOUR DU LOCAL SYNDICAL SONT AU POINT MORT

Le mardi 19 juin 2018, le maire Franck LE BOHELLEC, a fait couper l’électricité dans les locaux des organisations syndicales CGT Ouvriers-Employés et UGICT situés au 21 rue Sevin.

Sa volonté de faire déménager de force les organisations syndicales au 3 rue Paul Bert, pousse le maire à utiliser des méthodes de « voyou ». Aucune décision de justice ne permet aujourd’hui à Monsieur Franck LE BOHELLEC de couper l’électricité. Par cet acte, il persévère dans sa ligne de conduite : nuire aux syndicats CGT et par conséquent de porter atteinte aux droits et libertés des agents.

Depuis mars 2018, à plusieurs reprises les syndicats ont formulé par écrit au maire, l’incompatibilité des nouveaux locaux proposés avec l’activité syndicale. Les deux organisations syndicales accueillent des agents qui peuvent venir en nombre pour évoquer leurs problématiques de service. Les deux organisations ont demandé la communication des rapports de la commission de sécurité et du service hygiène sécurité garantissant l’accessibilité, la capacité d’accueil et la sécurité du bâtiment. Il n’y a eu aucune réponse ! La décision unilatérale du maire de faire déménager les syndicats va à l’encontre de l’obligation d’engager une concertation pour ce type de sujet afin de trouver les locaux les plus adaptés. Nous ne sommes pas contre le changement de locaux, seulement il faut qu’ils garantissent la continuité de l’activité syndicale, à l’identique de ce qu’y est mis à disposition au 21 rue Sévin.

Par courrier du 6 juin 2018, la fédération des services publics CGT a proposé au maire une médiation, le maire a refusé au prétexte que par le passé ce type d’expérience n’avait pas été probant. Pourtant il n’y a jamais eu l’organisation d’une telle initiative à Villejuif !

Les deux secrétaires généraux des syndicats ont été reçus à leur demande le 13 juin par le maire. Celui-ci est resté sur son injonction de déménagement au 15 juin 2018.

Cela fait maintenant plus d’une semaine que les représentants du personnel n’ont plus de téléphone. Les agents de la mairie qui souhaitent les joindre ne peuvent pas. Les agents qui souhaitent se faire accompagner pour un entretien disciplinaire, ne peuvent pas. Les agents qui veulent faire valoir leurs droits, ne peuvent pas. Les représentants du personnel ne peuvent plus utiliser les ordinateurs pour préparer les dossiers.

Les organisations syndicales ont décidé de saisir la justice.

LE STATUT SERA PROGRESSIVEMENT CONTOURNE…

Ci dessous un article de la Gazette des communes à lire absolument : la mise en garde de l’artisan du statut de la fonction publique sur ce qui nous attend.
 
Les camarades, il va être temps de commencer à mettre un peu de sous de côté chaque mois pour se préparer à de grands mouvements de grève. Ce n’est pas le tout de réclamer la proclamation de la grève générale, il va aussi falloir que nous nous mettions en condition de l’assumer…
 
Le statut de la fonction publique nous défend, nous permet d’exercer nos missions, et garantit le principe républicain d’égalité à la fois entre nous et pour les usagers. Si nous le laissons disparaître, toute la dynamique engagée depuis près d’un siècle sera remise en cause – pas seulement les acquis de 81, ni même ceux de 36, parce que les conquis de cette époque n’auraient pas été possibles sans les mouvements qui les ont précédés et qui, eux, n’avaient pas nécessairement abouti…
 
La mairie de Villejuif, en 2017 c’était déjà 20% de contractuels. Nos carrières sont au point mort. La politique RH est tellement opaque – avancements de grade, promotions interne – qu’on croirait qu’elle a été élaborée avec du plomb… Nous souffrons d’une gestion saturniste du personnel… Parce que d’ores et déjà, les règles du statut sont en train d’être contournées.
 
Cette bataille est essentielle.
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Le gouvernement a officiellement lancé le 1er février une réforme de la fonction publique dont la traduction législative devrait intervenir dans le courant de l’année 2019. « Une énième », disent les plus expérimentés, comme pour se rassurer. Les plus inquiets pensent que ce nouveau coup de semonce pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les services publics.

Les quatre chantiers soumis à concertation (dialogue social, contractuels, rémunération et évolution de carrière) font l’unanimité syndicale contre eux. Sans parler de la méthode, qui cristallise les mécontentements…

Le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Toujours combatif, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983) du gouvernement Mauroy, pense toutefois que le président de la République, « aussi habile soit-il », et comme ses prédécesseurs, « échouera » dans son entreprise de démantèlement. En politique, bien des choses peuvent se passer… L’homme reste optimiste !
Et n’hésite pas à rappeler que le statut a toujours été l’objet d’attaques, frontales comme souterraines. « La fonction publique territoriale a subi, à elle seule, 84 modifications ! » Plus que le statut, ce sont les principes et les valeurs le sous-tendant qui sont les plus importantes, explique Anicet Le Pors. Pour l’ancien ministre, le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Comment voyez-vous la réflexion actuelle sur la fonction publique ?

Emmanuel Macron est un homme du libéralisme, de l’économie de marché. Il est d’une hostilité totale envers tout ce qui apparaît comme réglementation statutaire des salariés. Sa norme sociale de référence est celle qu’il a définie par la réforme du code du travail : le contrat individuel conclu entre un salarié et un patron. Il pense qu’elle devrait devenir la référence générale pour le salariat, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le champ des personnels à statut, il a vu qu’il y avait des terrains inégalement difficiles. Et a choisi de commencer sa croisade anti-statutaire par les cheminots car l’entreprise publique était vulnérable sur le plan juridique (1) et ses effectifs ne dépassent pas 140 000 agents. Il pouvait aussi s’appuyer sur la dégradation du service public des chemins de fer. Si le verrou statutaire des cheminots saute, la voie sera ouverte pour s’attaquer à tous les autres statuts, et parachever ce qui a déjà été fait pour d’autres comme à Air France, La Poste, EDF et France Télécom. Avant le gros morceau, qui est le statut de la fonction publique avec 5,5 millions d’agents, soit 20 % de la population active.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse. Il avait indiqué la voie en jugeant le statut de la fonction publique « inapproprié », puis a qualifié les personnels à statut d’« insiders », c’est-à-dire de nantis, de privilégiés…

Le 13 octobre dernier, Edouard Philippe a lancé l’affaire en écrivant à ses ministres que l’Etat serait amené à abandonner des missions ou à les transférer au privé. A ce moment a été décidée la constitution de CAP22 qui est un leurre, car constitué pour rendre les conclusions que le gouvernement attend. Nous sommes bien dans le paradigme de l’entreprise privée.

Le statut de la fonction publique est-il en danger ?

Avec le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires, la rémunération au mérite, etc., Edouard Philippe a dit l’essentiel le 1er février. Le comité CAP 22 va faire de la surenchère. Ce qui permettra au gouvernement de revenir plus ou moins à ses propositions de départ.

Olivier Dussopt (2) peut ainsi dire aujourd’hui que le gouvernement ne supprimera pas le statut. Je n’ai d’ailleurs jamais pensé qu’ils allaient le faire dans l’immédiat. Ils ont en tête un schéma du genre fonction publique allemande avec ses 700 000 fonctionnaires, alors que la population est plus nombreuse. Tous les autres agents publics sont dans des conventions collectives.

Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Pour atteindre cet objectif, le statut serait progressivement contourné et mis en extinction, tout en favorisant le recrutement de contractuels, au détriment des fonctionnaires. Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Bon nombre de présidents de la République et de gouvernements ont voulu réformer la fonction publique. Pensez-vous que, cette fois, la démarche ira à son terme ?

Macron veut supprimer 120 000 postes. Mais, sauf à courir un grand risque politique, il buttera sur le minimum de moyens à concéder pour garantir la cohésion sociale et une satisfaction minimale des besoins sociaux incompressibles.

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Et puis il y aura nécessairement une prise de conscience populaire d’une démarche contraire à l’intérêt général. Il est habile – comme le montrent la réforme du code du travail et celle du statut des cheminots – et il va vite, mais je pense qu’il mesure mal la place prise dans la culture républicaine de notre pays par le service public et la fonction publique.

Comme ses prédécesseurs qui ont prétendu recourir au contrat contre la loi, comme Nicolas Sarkozy en 2008 qui en appelait sur ce même terrain à une « révolution culturelle » dans la fonction publique, il échouera. Les cartes ne sont pas toutes du même côté… Et il y a toujours des imprévus en politique.

Faut-il décrocher les trois versants de la fonction publique ?

L’architecture du statut a été conçue sur la base d’un équilibre entre deux principes constitutionnels : l’unité de la République et la libre administration des collectivités. Un étatisme dominant, et Bercy gérerait les collectivités ; une balkanisation, et la différenciation et la hiérarchisation des fonctions publiques l’emporteraient. Dans les deux cas, la FPT serait perdante. Il est normal que la place du curseur entre unité et diversité fasse débat. Il prolonge l’affrontement ancien entre Jacobins et Girondins. Sa solution peut varier dans le temps.

Ma conviction est que si la FPT est, à l’évidence, la cible principale des adversaires du statut, elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique en raison de sa proximité avec les besoins, de la grande diversité de ses activités, de la relative autonomie de sa gestion, de sa recherche permanente d’adéquation entre objectifs et moyens, de sa relation humaine avec l’usager. A cet égard, le statut confère aux élus territoriaux une sécurité juridique, mais aussi une responsabilité dans l’application fine de l’Etat de droit.

La  FPT estla cible principale des adversaires du statut ; elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique

La question n’est donc pas de savoir si le statut doit évoluer. S’il ne le faisait pas en fonction de l’évolution des besoins, des technologies et du contexte national et mondial, il se scléroserait et finirait par disparaître. Mais son évolution ne saurait s’inscrire dans la perspective bornée d’un libéralisme regardé comme un horizon indépassable. Nous sommes au contraire dans un monde d’interdépendances, d’interconnexions, de coopérations et de solidarité qui se concentrent, en France, dans une idée enracinée dans notre histoire et notre culture : le service public. Là est la modernité.

INFORMATION SUR LE RIFSEEP A LA MAIRIE DE VILLEJUIF

  • Compte tenu que le Comité Technique n’a pas été consulté sur les modalités d’application du RIFSEEP,
  • Qu’aucune délibération du Conseil Municipal ne fixe les mesures collectives et individuelles (via le CIA) du RIFSEEP,
  • Que de fait, aucun arrêté d’attribution n’a été pris pour aucun agent,
  • Que la trésorerie paie des régimes indemnitaires, sans pièces comptables,
  • Que cette situation remet en question la pérennité et la légalité du régime indemnitaire,
  • Que cela a découlé, sur ce qu’avaient déjà annoncé les syndicats, pour rappel une application du régime indemnitaire ‘’à la tête du client’’,
  • Que la part de l’IFSE (obligatoire) n’est pas au moins égale à la totalité de l’ancien régime indemnitaire,
  • Qu’une indemnité différentielle comble ce manque, alors que cette indemnité n’a jamais été créée légalement pour ça, puisque le RIFSEEP est composé de l’IFSE (part obligatoire) et le CIA (part facultative) et rien d’autre,
  • Qu’il convient à ce propos d’éviter que la part d’Indemnité différentielle devienne le CIA de 2019,
  • Que le Préfet est parfaitement informé de la situation et a rencontré les syndicats sur ce point,
  • Que les agents perçoivent actuellement des régimes indemnitaires qui ne reposent sur rien de concret, sans arrêtés d’attribution,
  • Que cette situation voulue et entretenue par l’employeur, ne fait que fragiliser les salaires des agents, y compris ceux qui ont plus mais qui ne sont pas sûrs de conserver leur régime individualisé ….

Les syndicats ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Melun le 14 juin dernier contre le RIFSEEP et qu’ils ont informé le Préfet de cette décision.

CONFERENCE DE PRESSE FONCTION PUBLIQUE

Gel des salaires, suppression des CHSCT et privatisations massives.

Au moment où le Président, le Premier ministre et le gouvernement, dans le cadre du processus Action publique 2022, s’apprêtent à annoncer de nouvelles décisions qui vont impacter lourdement la Fonction Publique, ses agents et la qualité du service public rendu, la CGT a construit un document visant à présenter, dans un ensemble cohérent et transversal, ses propositions pour des missions publiques renouvelées et renforcées et la promotion de l’intérêt général.

 

28 JUIN : STOP A LA REGRESSION SOCIALE CHEZ SMOVENGO

Depuis le 17 avril, les salariés de Smovengo sont en grève. Une grève justifiée par tous les mauvais coups de la direction en place, depuis la reprise de la gestion des Vélib’ par la nouvelle entreprise gérante : division par cinq de la majoration des heures de nuit, etc.

C’est un climat social délétère fait d’exigences, de régressions sociales et de sacrifices inacceptables pour les travailleurs, qui est apparu.

Lorsque ceux-ci ont décidé avec leur syndicat CGT, de lancer une grève pour faire valoir leurs droits, la direction n’a hésité devant aucun mauvais coup : appel à des intérimaires, plainte judiciaire pour « grève illicite » … Mais rien n’a entamé la volonté des grévistes qui ont montré depuis deux mois qu’ils ne lâcheraient rien.

En plus des nombreuses actions de mobilisations mises en œuvre depuis des semaines, les salariés ont défendu pied à pied leur point de vue devant les tribunaux. Si le jugement du tribunal a reconnu qu’il aurait fallu un préavis de grève, il reconnait aussi « la bonne foi » des grévistes et ne demande jamais la cessation de la grève. Pourtant, la direction a d’ores et déjà envoyé des lettres de licenciement aux personnels mobilisés ! Ainsi donc voici la conception qu’ont certains en 2018 des relations avec les syndicats ? Quand une grève éclate, on licencie les grévistes au mépris des principes de bases du droit du travail ! Et après on ose nous parler du prétendu « dialogue social » ? Quelle farce !

La mascarade est d’autant plus odieuse que l’entreprise Smovengo a pour client et donneur d’ordres la Mairie de Paris. Or, dans un contexte de médiatisation du conflit tous les groupes politiques au Conseil de Paris ont apporté leur soutien aux grévistes … sauf le groupe PS. Ceci ne saurait être accepté. Ceci ne saurait perdurer.

Les Unions Départementales CGT du Val-de-Marne et de Paris, l’Union régionale Ile-de-France CGT interpellent Anne Hidalgo, Maire de Paris, pour qu’elle prenne position en faveur des grévistes et exige de l’entreprise Smovengo qu’elle respecte scrupuleusement les droits des salariés et des syndicats en cessant de criminaliser l’action syndicale et la grève et en mettant fin au dumping social.

30 JUIN : MARCHE DES FIERTES

La marche des Fiertés qui se déroulera, ce samedi 30 juin 2018, à Paris, revêt à plus d’un titre un caractère exceptionnel. Il y a cinq ans était adoptée la loi ouvrant droit au mariage, à l’adoption et à la succession, aux couples de même sexe. Une avancée sociale majeure qui en appelle d’autres.
Pour la deuxième année consécutive, le rapport publié par l’association SOS Homophobie fait état d’une augmentation de 4,8% des témoignages d’actes LGBTphobes. Cette hausse de 4,8% fait suite à celle de 19,5% en 2016. Ces chiffres sont d’autant plus préoccupants qu’ils s’accompagnent d’une forte hausse de 15% des agressions physiques. Au travail, quand les personnes LGBT sont victimes de LGBTphobies, il s’agit à 49 % d’insultes, à 45% de discriminations, à 35% harcèlement… et à 5% de licenciement !

Pour la CGT, ces chiffres sont alarmants et appellent des réponses collectives et des actions syndicales.

De tout temps, le patronat s’est organisé et uni pour diviser les salariés. Les discriminations de tout ordre contre des salariés ont toujours été l’une de ses armes. Pour la CGT, gagner l’égalité pour toutes et tous au travail comme dans la vie passe par un engagement sans faille contre toutes les discriminations.

Voilà 20 ans, la CGT décidait de sa première participation à la marche des fiertés. « Liberté, égalité dans le droit d’aimer » sont les mots qui ouvraient les débats du Comité Confédéral National sur la question LGBT dans la CGT.

Depuis, elle n’aura eu de cesse de s’engager pour qu’enfin l’égalité des droits soit une réalité. Elle s’est dotée d’un collectif national de lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes Lesbiennes, Gay, Bisexuelles, Transgenres (LGBT) et pour l’égalité.

À l’entreprise et dans la vie, ici et partout, personne ne doit subir de discrimination en raison de son orientation sexuelle et/ou de son identité de genre, réelles ou supposées ! Aujourd’hui encore, les mises à l’écart, les discriminations à l’embauche ou à la promotion sont nombreuses, en contradiction totale avec la loi, contrairement aux grandes déclarations d’intention des entreprises.

La CGT appelle ses militants, syndiqués et tous les salariés à participer massivement à la marche des fiertés parisienne qui aura lieu le samedi 30 juin 2018, à célébrer son engagement depuis 20 ans.
Le rassemblement aura lieu à partir de 13h30 place de la Concorde. Le départ de la marche est prévu à 14h00 et se déroulera en présence de Philippe Martinez, Secrétaire Général de la CGT, jusqu’à la place de la République.

Le cortège de la CGT se situera au niveau de la rue du Faubourg Saint-Honoré (accès par la place de la Madeleine).

Montreuil, le 25 juin 2018

28 JUIN : MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE ET INTERSYNDICALE

Réunies le 12 juin 2018, les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL apportent leur soutien aux étudiants et aux travailleurs, actifs, chômeurs ou retraités, des secteurs public comme privé, mobilisés pour la défense de leurs droits et l’aboutissement de leurs revendications.

Ces luttes s’inscrivent dans la contestation de la politique idéologique menée par le gouvernement, y compris dans l’éducation en instaurant la sélection à l’université et laissant des milliers de lycéens sur le côté, en mettant fin au caractère national qu’est le baccalauréat, vecteur d’égalité.

La journée de mobilisation du 22 mai, menée à l’appel de l’ensemble des fédérations de fonctionnaires et avec la présence de toutes nos organisations, tout comme l’ensemble des actions menées dans le privé, constitue un signal fort.

Nos organisations saluent et soutiennent la lutte unitaire des Cheminots et réaffirment la nécessité d’un service public du ferroviaire.

Nos organisations s’inquiètent d’une remise en cause de notre modèle social et républicain et, ce, dans un contexte d’explosion des inégalités. La persistance de l’austérité entraîne des réductions drastiques de missions publiques et sociales et menace les services publics comme l’intégralité de la protection sociale. La modération salariale et plus largement la non-redistribution des richesses, ainsi que les choix fiscaux qui sont faits en faveur des riches, viennent réduire le pouvoir d’achat des travailleurs et aggrave la paupérisation.

Les politiques mises en œuvre relèvent d’une logique d’individualisation au prix de la casse des statuts et des droits collectifs à tous les niveaux, dès les études. Elles mettent à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale.

Nos organisations affirment que leur rôle est essentiel à la démocratie sociale, notamment au travers de la négociation et du paritarisme. Elles constituent un contrepoids plus que jamais nécessaire dans une société qui se fracture et où le social devient une « simple » variable d’ajustement budgétaire.

Face à cette situation et à des décisions régressives qui s’opposent aux demandes légitimes des travailleurs et de la jeunesse, l’heure est à la défense des valeurs essentielles comme notre modèle social. Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL s’engagent, dès à présent, dans la construction d’un rapport de force interprofessionnel.

Dans la perspective d’une mobilisation interprofessionnelle, avec la plus grande unité possible, elles invitent leurs structures fédérales, départementales et locales à se rencontrer et à faire de la journée du 28 juin 2018 une grande journée de revendications et de mobilisations en allant, notamment, à la rencontre des travailleurs et de la jeunesse. Des initiatives seront organisées partout sur le territoire.

Au-delà des signataires de ce communiqué, l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse est invité à se réunir dès fin août pour analyser la situation sociale et envisager les initiatives à prendre, dans le cadre d’une démarche unitaire la plus large possible.

Montreuil, le 13 juin 2018