SOUFFRANCE A TOUS LES ÉTAGES : Ambiance délétère dans tous les services…

Et ça continue…

De nouvelles rumeurs circulent et les services sont en pleine désorganisation. Il faut dire : on aurait annoncé que le Directeur Général des Services s’en va, qu’il n’y aura pas de Conseil Municipal avant les élections (alors que nous sommes à la fin d’un exercice budgétaire)… Ca laisse présumer d’un joli désordre pour les mois à venir…

Ce qui a également  poussé la CGT à écrire une lettre ouverte au maire :

Monsieur le Maire,

Une nouvelle fois, nous sommes dans l’obligation de vous alerter quant à l’ambiance délétère qui règne au sein des services de la ville.

Des mails d’élus (qui démissionnent ou pas) diffusés à tous de manière intempestive, aux rumeurs concernant l’éventuel départ du Directeur Général des Services – relayées jusque dans les colonnes du Villejuif Notre Ville – qui suivent celles concernant une enquête de la Cour des Comptes dans les services, et celle qui veut qu’aucun conseil municipal ne soit prévu alors que nous arrivons à la fin d’un exercice budgétaire, nous ne pouvons que constater que celles-ci ont un effet néfaste sur le moral des agents, sur leur motivation et leur qualité de vie au travail.

À plusieurs reprises et depuis plusieurs années, nous avons dû vous faire part de ces inquiétudes, causées par une information (ou de fausses informations) diffusées via les réseaux sociaux.

A ces pratiques, viennent s’ajouter la profusion de « nouvelles » procédures qui sont mises en place au bon vouloir de certaines directions et s’appliquent sans passage préalable devant les représentants du personnel…

Ainsi, c’est par hasard que la Direction des Ressources Humaines apprend que la Direction de l’Education a mis en place une nouvelle procédure concernant les accidents de service ; c’est par hasard que les agents apprennent qu’il existe une nouvelle procédure quant à la consultation de leur dossier administratif ; c’est par hasard que les agents de la voirie apprennent les dernières modifications de leurs horaires de travail…

Ajoutez à cela que personne n’a encore  de visibilité quant à la façon dont est attribué le CIA, ou quand à celle dont est calculée l’IFSE…  Le tout nimbé dans une aura de secret : il est dit aux agents qu’ils ne doivent pas dire qu’ils le touchent, comme s’ils l’avaient volé…

Chacun se demande donc comment accomplir ses missions sans visibilité quant au but ni aux règles du jeu.

Aussi une nouvelle fois, nous vous exhortons à communiquer de façon précise, sincère, transparente et générale et à respecter les processus du dialogue social au sein de l’administration afin que chacun puisse retrouver son rôle et le sens de sa fonction.

Vous n’êtes pas sans savoir que vous avez, en tant qu’employeur, une responsabilité quant à la santé psychique des agents de la ville, conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l‘hygiène et la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Article 2—1 : L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

De plus vous êtes tenu de respecter les principes généraux de prévention de l’article L.4121-2 du code du travail.

Nous vous prions, monsieur le maire, de recevoir l’expression de notre considération.

VICTOIRE POUR LES AMPUTES DE SALAIRE

Le Tribunal Administratif de Melun  a rendu son verdict dans l’affaire des Amputés de Salaire !

Le TA a purement et simplement  annulé les décisions des 23 mai et les arrêtés du maire datés du 6 juin 2017 par lesquels le maire de Villejuif avait décidé la suppression  partielle voire totale du régime indemnitaire d’un certain nombre d’agents.

Les 6 jugements viennent d’être rendus, tous favorables aux agents pour la totalité de ce qui avait été demandé au tribunal. Honneur leur est rendu. Non, ils n’avaient pas volé l’argent de la collectivité. Ils n’avaient pas magouillé. Ils n’avaient pas bénéficié de paiement illégitime ou d’un régime de faveur (eux!). Leur régime indemnitaire, qui était très antérieure à février et maintenu ensuite, leur était bien dû.

Il est donc enjoint à la commune de procéder au rétablissement du régime indemnitaire, des cotisations diverses, des dits agents, de rétablir leurs droits et de  leur rembourser les frais de justice. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître le coût, pour la collectivité, de cette mascarade juridique.
Le tribunal administratif retient que :

1/ Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne compétence au Trésorier pour fixer le régime indemnitaire des agents – ce qu’avaient toujours indiqué lesdits agents.

2/ Le maire a en revanche méconnu sa compétence

3/ Donc les arrêtés du 6 juin 2017 sont annulées, car comme le précise le rapporteur public, les arrêtés pris sont entachés d’illégalité.

Nous ne gagnons pas toutes les batailles mais les premières que l’on perd sont celles qu’on ne mène pas. Ces agents avaient même été menacés de se voir réclamer des sommes postérieurement reçues. Ils n’ont pas voulu se laisser intimider. Ils ont saisi la Justice et ont vu reconnaitre leurs droits.  Ce n’est pas une petite victoire et cela doit nous servir d’exemple.
Nous n’avons pas à accepter l’inacceptable.
La Justice est passée, le maire et les agents qui ont participé à la remise en cause des droits de leurs collègues ont été désavoués et remis ainsi à leur place. Ils devront en répondre.

 

SOUFFRANCE A TOUS LES ÉTAGES : Une lettre ouverte de la CGT au maire de Villejuif

Lors du mouvement des agents d’entretien des écoles du mois de mai dernier, celle.eu.x ci avaient reçu de nombreux soutiens, notamment de la part des enseignants et des parents d’élèves. Sept mois après, que reste t’il des promesses faites par le maire et le Directeur Général des Services ?

Rien du tout… Une nouvelle organisation a été mise en place – sans concertation avec les agents, faut-il le préciser ? – et les conséquences sont très tangibles sur la santé des agents, comme nous l’avion prévu

Aussi, la CGT a écrit au maire :

Monsieur le Maire,

Une nouvelle fois, nous sommes dans l’obligation de vous alerter quant à l’état de santé physique et psychique des agents de la ville. Plus particulièrement, nous souhaitons attirer votre attention sur les conditions de travail des agents d’entretien des écoles, qui, contrairement à ce que vous nous avez annoncé en mai dernier, ne cessent de se dégrader depuis la réorganisation de septembre 2019.

Cette réorganisation, effectuée sans concertation du plus grand nombre, vient s’ajouter aux difficultés que nous avions déjà évoquées avec vous : pénibilité des missions, manque d’effectif, vieillissement du personnel, précarisation des agents (recrutés majoritairement sur des contrats courts et non titularisés). Elle a pour effet concret d’avoir modifié les plages horaires d’intervention des agents, notamment pour le nettoyage des classes. Les agents se plaignent de ce qu’ils ne sont pas assez nombreux pour effectuer ces missions et de ce qu’ils ne peuvent accomplir l’ensemble de leurs tâches dans le temps imparti.

Les agents de ce service étant particulièrement attachés à leurs missions, il leur est d’autant plus pénible de se trouver dans la situation de ne pouvoir les remplir.

La hiérarchie a beau avoir été alertée de cette situation, notamment lors d’une réunion tenue le lundi 2 décembre, elle campe sur ses positions et maintient sur des agents déjà épuisés, une pression non conforme à ses responsabilités en matière de prévention des risques et des accidents du travail.

Vous n’êtes pas sans savoir que vous avez, en tant qu’employeur, une responsabilité quant à la santé des agents de la ville, conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l‘hygiène et la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Article 2—1 : L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

De plus vous êtes tenu de respecter les principes généraux de prévention de l’article L.4121-2 du code du travail.

En l’état, nous avons été informés que bon nombre d’agents sont en arrêt maladie pour surmenage et burnout. Un agent a dû être amené à l’hôpital après un malaise survenu pendant la pause méridienne et causé par un burnout selon son médecin.

Les représentants du personnel au CHS CT vont demander une séance exceptionnelle sur la question. Nous vous saurons gré de veiller à ce que cette demande soit suivie d’effet.

Nous vous prions, monsieur le maire, de recevoir l’expression de notre considération.

Une enquête du CHSCT a également été demandée.

NOUVELLE MOBILISATION !

Après l’intervention d’Edouard Philippe hier, nous n’avons absolument pas le choix.

Départ en car depuis la bourse du travail de Villejuif à 12h (réserver au 0 12 54 60 76).

ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL

LUNDI 16 DECEMBRE de 11 h à 12h et de 13h30 à 14h30, local syndical (21 rue Sévin)

Toujours plus mobilisé·e·s pour gagner !

Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, Unef et UNL constatent que le mouvement contre le projet de réforme des retraites s’est inscrit depuis le 5 décembre dans la durée avec notamment des reconductions importantes de grève et avec l’entrée de nouveaux secteurs professionnels dans les actions de grève, de débrayages et de mobilisation.

La journée du 10 décembre a été un nouveau temps fort de cette mobilisation avec de nouveaux salarié-es du privé et davantage de jeunes.

L’opinion publique ne se laisse ni abuser par les opérations médiatiques du Gouvernement, ni par les tentatives d’opposer les uns aux autres. Les organisations syndicales dénoncent toutes entraves au droit de grève et de manifestation plus particulièrement envers les jeunes.

La synthèse des concertations rendue publique lundi n’a pas apporté d’éléments nouveaux depuis le mois de juillet. Les organisations syndicales pointent la responsabilité du gouvernement sur la situation sociale.

C’est pourquoi, elles attendent que lors de sa prise de parole, le premier Ministre tienne compte du rejet massif exprimé par les mobilisations du projet de régime universel à point et retire ce dernier. Elles confirment leur appel à l’ouverture de réelles négociations sans préalable sur la base des propositions des organisations syndicales pour le renforcement et l’amélioration du système actuel par répartition, solidaire et intergénérationnel.

Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, UNEF et UNL appellent l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève y compris reconductible là où les salarié-es le décident.

Elles appellent à organiser des actions de grève et de manifestations localement le 12 décembre, puis le week-end, et de faire du 17 décembre une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations.

 

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS :

Lundi 16 décembre : 11h – 12 h et 13h30-14h30 – Au local syndical

20191211 – tract AG + Manif retraites

Retraite par points | Non, décidément non ! (Tract)

La CGT avait raison, Édouard Philippe a confirmé ce qu’elle dénonce depuis plusieurs mois :

  • La mise en place du système universel par points, c’est la fin de la solidarité et l’individualisation du système.
  • Une baisse des pensions (voir ci-dessous)
  • Un allongement de la durée de cotisation. Il faudra travailler plus longtemps, avec un âge pivot à 64 ans pour ne pas subir de décote, mais surtout plus longtemps pour avoir une pension décente.
  • 2 ans seulement pour la pénibilité.
  • Sacrifice des générations futures.
  • Absolument rien pour les femmes en termes d’égalité salariale, de travail de nuit, de reconnaissance de la pénibilité

Parce que la production de richesses en France permet de financer et d’améliorer notre système de retraite, la CGT revendique :

  • Une pension minimum à 1 800 euros et 75 % calculés sur les 6 derniers mois dans le public et les 10 meilleures années dans le privé.
  • Un départ à 60 ans pour tous avec un départ anticipé à 55 ans et 50 ans pour les métiers pénibles et la catégorie active.
  • L’égalité professionnelle femme homme.
  • La création d’emplois dans la fonction publique.
  • La fin des exonérations de cotisations.

C’est pourquoi la Fédération CGT des Services publics appelle l’ensemble des salariés de l’eau, du logement social, de la thanatologie, les agents de la fonction publique territoriale à continuer à se mobiliser massivement par la grève et la participation aux manifestations, notamment lors des temps forts le 12, le week-end et le 17 décembre.

OUI, nous pouvons gagner tous ensemble !

Nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites

Dans le privé et le public, de nombreuses reconductions de la grève sont déjà lancées.

La SNCF et la RATP restent largement mobilisées. Parmi les autres secteurs en lutte : l’agroalimentaire, où 50 syndicats ont voté la reconduction et des débrayages. Les travailleurs et travailleuses de Saint-Gobain ont reconduit la grève, les internes appellent à la grève illimité dès aujourd’hui. Dans la santé, 580 services d’urgences sont toujours en lutte.

Jeudi dernier, la journée d’action avait rassemblé environ 1,5 million de manifestants répartis sur plus de 250 manifestations.

Notre organisation, au côté de FO, FSU, Solidaires, MNL, UNL et Unef, réaffirme son refus d’un système par points dit universel qui immanquablement conduirait à une baisse des pensions et à devoir reculer encore l’âge de départ.

Cette réforme est un cadeau aux assureurs privés, dont le concepteur Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, est un proche. Il a d’ailleurs été poussé à la démission de son mandat d’administrateur au sein d’un institut de formation des assureurs, suite à la découverte de ses liens avec le milieu assurantiel qu’il aurait « oublié de déclarer ».

Cette réforme est un nouveau coup porté aux plus précaires, déjà touchés de plein fouet par la réforme de l’assurance chômage, qui va supprimer l’indemnisation de 750 000 privés d’emploi et diminuer celle des 650 000  autres.

Dans ce contexte de régression sociale, les organisations syndicales appellent à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci.

Aujourd’hui, plus de 200 manifestations sont organisées sur le territoire.

Mobilisons-nous massivement et agrandissons le rapport de force jusqu’au retrait de cette réforme.

Notre retraite, parlons-en !

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS :

Lundi 16 décembre : 11h – 12 h et 13h30-14h30 – Au local syndical

* Les agents fonctionnaires ou non  doivent déposer une Heure d’information syndicale trois jours au préalable auprès de leur chef de service. leur chef de service ou se déclarer en grève pour pouvoir y participer.

LA REFORME DES RETRAITES EXPLIQUÉE POINT PAR POINT

Aucune raison de se laisser faire.

La réforme des retraites n’a que deux objectifs :

  • Privatiser le « marché » des retraites au profit du monde de l’assurance privée.
  • Permettre aux gros employeurs de réaliser un profit supplémentaire sur le dos des travailleurs.

Inutile de nous mentir d’avantage.

DEPART DE LA BOURSE DU TRAVAIL (16, rue Jean Jaurès) A 12H

PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE DECEMBRE ET DE JANVIER

Monsieur le Maire,

 La situation des agents de la ville continuant de se dégrader, nos organisations appellent une nouvelle fois à la grève.

Pas une semaine sans que nous n’apprenions une mise au placard, l’agression d’un agent, une sanction imméritée… La politique de répression qui fait de la sanction disciplinaire un « levier de management » et qui piétine le droit des agents se renforce et s’amplifie. L’effet sur un corps déjà meurtri par les Risques Psycho-Sociaux, fragilisé, est catastrophique.

Aussi, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

 

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents,
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

 

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

 

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.
  • Le projet de réforme Delevoye et le passage à un système de retraite par points.
  • La suppression de l’observatoire de la pauvreté.
  • Le nouveau système de prise en charge de l’assurance chômage.

 

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour 0 à 24 h pour les journées du 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 et du 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 Janvier 2020 inclus.

 

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos  salutations.

20191202 – Préavis Grève Décembre Janvier002

Droit de grève, mode d’emploi

Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit de désobéir, d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la Constitution mais aussi par des textes communautaires.

Ce droit de nuire reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions! Ce droit essentiel constitue l’un des principaux contre-pouvoirs à la disposition des salariés, c’est pourquoi il est l’objet de remise en cause incessante par le patronat qui cherche sans cesse à le restreindre voire à l’éteindre !

La lutte autour de ce droit se poursuit aujourd’hui par notre action contre les réquisitions de grévistes, par les actions judiciaires visant l’obtention de décisions de justice positives, et surtout par l’utilisation de ce droit « qui ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ».

Voir le site de la CGT : En quelques fiches, nous avons voulu vous aider à connaître les règles applicables en situation de grève mais aussi la liberté qui préside à son exercice !

Pour la fonction publique Territoriale : note droit de greve (1)