Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées du 3, 5 et 8 mars 2020

Source : Fédération CGT des Services Pubics.

Madame et Messieurs les Ministres,

À l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous appelons les salarié.e.s et agents territoriaux à se mobiliser pour que les questions d’égalité femme-homme dans la société et au travail soient une priorité, tant dans le secteur public que dans le privé, considérant que la lutte collective contre les inégalités, les stéréotypes sexistes et les discriminations subis par les femmes sont l’affaire de toute la CGT !

Pour les femmes, de fortes inégalités existent dans l’emploi et l’insertion professionnelle, au travail et après, devant la retraite. L’écart salarial moyen stagne autour de 25 %. Dans la Fonction publique territoriale, les femmes perçoivent en rémunération nette moyenne 8,3% de moins que les hommes. Exiger cette égalité salariale, c’est 6 milliards d’euros de cotisation pour les caisses de retraite, et cela permettrait à une majorité de femmes d’acquérir une autonomie, en les sortant de la dépendance financière de leur conjoint.

Alors que depuis plus de 30 ans, elles sont plus diplômées que les hommes, 48 % des femmes occupant un emploi sont cantonnées dans quatre secteurs d’activité : la santé et les services sociaux, l’éducation, l’administration publique et le commerce de détail, dont les qualifications ne sont pas reconnues. À qualifications égales, les inégalités salariales persistent.

De plus, avec la loi de « transformation de la Fonction publique », le gouvernement aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes, avec notamment plus de précarité et de flexibilité, mais également du fait de la fusion des instances représentatives du personnel une régression de la prise en charge par les CHSCT des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. Les femmes sont les premières victimes des politiques d’austérité et de dérèglement du droit du travail et elles seront les grandes perdantes de votre contre-réforme des retraites en cours.

La lutte pour l’égalité professionnelle constitue donc un levier de premier plan pour parvenir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes, et, l’urgence à obtenir l’égalité est toujours là.
La Fédération CGT des Services publics a des propositions pour que l’égalité entre les femmes et les hommes soit une réalité :
-  une loi spécifique
-  la revalorisation des grilles rémunérations des métiers à prédominance féminine afin d’accéder à l’égalité salariale et la reconnaissance des qualifications ;
-  la titularisation des contractuel-le-s ;
-  la reconnaissance de la catégorie active pour les professions à prédominance féminine dont la pénibilité est incontestable ;
-  la suppression des ratios promus promouvables pour l’accession aux grades supérieurs (pouvant être la conséquence des temps partiels, des congés maternité) ;
-  la sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
-  l’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;
-  la revalorisation des pensions de retraite pour tous, notamment pour les femmes qui subissent le blocage de leur carrière et des bas salaires dans des métiers pénibles et peu reconnus.
-  l’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
-  un budget dédié pour la revalorisation des filières à prédominance féminine ;
-  des mesures contraignantes pour les employeurs avec une obligation de résultat sur la suppression des écarts de rémunération et des inégalités.

Il est urgent de mettre en place un vrai plan d’action avec des moyens pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail comme dans la vie.

Afin de permettre aux personnels de notre champ fédéral de participer aux initiatives de mobilisation qui seront organisées, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour les journées du 3, 5 et 8 mars 2020, couvrant l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET,
Secrétaire générale


Préavis adressé le 24 février à :
• Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
• M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
• M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique


UNE MANIFESTATION EST ORGANISEE LE 7 MARS A 11h A VILLEJUIF.

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Mesdames et Messieurs les candidats à l’élection municipale 2020 à Villejuif,

Vous avez décidé de présenter une liste pour briguer au mandat vous plaçant en position de gérer les affaires de la commune de Villejuif. Comme vous en avez certainement conscience, celui-ci implique non seulement d’organiser la vie de la commune et le service public rendu aux Villejuifois pour les affaires courantes comme pour les années à venir,  mais vous placera également en position d’employeur pour près de 1200 agents.

Nous, représentants du personnel CGT, souhaiterions recueillir votre positionnement sur ce que représentent pour vous d’une part  le service public, et d’autre part ceux et celles qui œuvrent à sa bonne exécution, à savoir les agents.

La situation des agents de la ville est critique : d’un côté, la précarisation des fonctionnaires est aggravée à cause de réformes gouvernementales, de l’autre, les agents de Villejuif souffrent d’une ambiance délétère et de conditions de travail très difficiles. Du mouvement social initié suite à une insuffisance des fournitures (parfois aussi basiques que le papier toilette dans les écoles) en 2015, au droit de retrait exercé par les agents de l’Épi d’Or en janvier dernier parce que le site était encombré de déchets à la suite d’une panne de leur outil de travail, les agents de Villejuif n’ont pas cessé de dire qu’ils voulaient mieux servir les Villejuifois mais qu’on ne leur en donnait plus les moyens.

À cela s’ajoutent les problèmes liés à des décisions prises sans transparence, et sans jamais associer les personnels en matière d’organisation du travail.

Les agents de la ville se posent des questions concrètes :

  • Quels sont vos engagements en matière de consultation du personnel et de dialogue social ?
  • Comment comptez-vous lutter contre les inégalités femme-homme au sein de la collectivité ?
  • Êtes-vous prêts à remettre à plat les questions de régime indemnitaires, et à faire en sorte que les critères et les conditions soient transparents, objectifs et accessibles par tous ?
  • Êtes-vous favorable à la prise en charge des activités sociales et culturelles par les agents eux-mêmes, par le biais du Comité d’Action Sociale et Culturelle, géré par les agents, plutôt que par le biais d’un prestataire privé ?
  • Êtes-vous prêt à l’arrêt de recrutements de précaires sur des besoins permanents ?
  • Êtes-vous prêt à développer une démarche de management alternatif au « management par la terreur et par le cri » actuellement en place ?
  • Êtes-vous prêt à de titulariser les agents en contrat à durée déterminée, leur permettant ainsi de sécuriser leur emploi, et d’accéder plus facilement, par exemple, à des logements ?
  • Êtes-vous prêt à l’arrêt des privatisations et le retour en régie de toutes les délégations de service public vendues au privé par l’exécutif sortant (entretien des rues, des écoles, travaux dans les bâtiments municipaux, etc…) ?
  • Êtes-vous favorable à une prise en charge des complémentaires « santé » et « maintien de salaire » pour les fonctionnaires à la même hauteur que celle pratiquée dans le privé (c’est-à-dire au minimum de 50%) ?

Nous espérons que vous voudrez bien apporter des réponses à ces questionnements. Nous ne manquerons pas de faire parvenir à nos syndiqués, et à tout agent qui réclamerait ces informations, voire, avec votre accord, à publier vos réponses sur notre blog.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos salutations distinguées.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La QVT représente « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci, déterminant la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte »

(ANI 2013).

EN D’AUTRES TERMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DEPEND DE L’EPANOUISSEMENT QU’ON RETIRE DU FAIT DE TRAVAILLER  ET DE CONTRIBUER A AMELIORER SOI MEME SES RESULTATS ET SON ENVIRONNEMENT !

Rappel : Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Condition de travail) n’a jamais obtenu la restitution des résultats de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, alors que les représentants du CGT du CHSCT étaient à l’origine de celle-ci. Que veut cacher la direction ?

 Et fin Décembre nous avons découvert avec nos fiches de paye un document sur la QVT (Qualité de Vie au Travail) cousu de fil blanc ! Malheureusement, en guise de qualité de vie :

  • les actions préconisées dans le plan d’action ne sont jamais au cœur de l’organisation du travail ;
  • Aucun dispositif n’est prévu pour permettre aux agents de s’exprimer sur le sens de leur travail, ni sur les actions qu’ils pourraient corriger pour rendre un meilleur service ;
  • L’environnement de travail est absent du document, les conditions de vie extraprofessionnelle ne sont pas mentionnées ;
  • Les seules réunions auxquelles sont conviés les agents sont tenues pour l’expression des seuls objectifs et valeurs de la Direction : il ne s’agit pas d’échanger mais de recevoir la parole de la Direction ;
  • Pas d’autonomie au travail pour les agents et pas de possibilité d’agir sur le travail prescrit ce qui est précisément le contraire de l’esprit d’une démarche pour améliorer la Qualité de Vie au Travail;
  • Les seules évaluations de résultats mentionnées sont les évaluations individuelles qui mettent sous pression les agents et évacuent la notion de travail collectif bien qu’on ne travaille jamais seul ;
  • Le travail « apprenant», qui constitue un enrichissement à la fois personnel est collectif, n’est pas mentionné…

CONCLUSION : La Direction dévoie le sens de la QVT pour développer une culture d’entreprise basée sur la compétition, l’individualisme et management de la terreur procédant une nouvelle fois à une inversion de langage opportuniste et hypocrite !!!

 

Le juge et le maire

On pensait en avoir fini avec l’affaire des amputés de salaire, mais non. La Saga continue

Nos collègues  nous ont fait connaître le courrier les concernant, envoyé par le maire le 10 février 2020… Les bras nous en sont tombés, car nous versons là dans la farce, tellement l’artifice est grossier.

Ce qui s’est vraiment passé ? Des agents ont été obligés d’attaquer leur employeur pour récupérer leurs primes, supprimées injustement par le maire !

Ce que le maire leur écrit ? Il prétend qu’il n’a jamais pris la décision pour laquelle il a été condamné… D’ailleurs, il n’évoque pas une condamnation, mais une « décision » qui le « sécurise » pour leur payer ce qu’il a été condamné à leur payer (et qu’il n’aurait jamais payé sans cela)…

Un peu comme si quelqu’un qui vous avait volé votre sac vous expliquait qu’il est « sécurisé dans sa décision » de vous rendre vos affaires parce que le tribunal le lui a a ordonné…

 

LE JUGE ET LE MAIRE

Un édile face au juge un jour fut envoyé,
Pour avoir de ses gens les primes amputé.
Il entendait ainsi punir les syndicats,
D’avoir fait une enquête sur un bien triste cas.
« Vous n’aurez plus ces primes, »
avait-il annoncé
« Car de ce suicide là, il ne faut point parler. »
Les chargés de mission furent donc tous saisis,
reçus l’un après l’autre, et d’argent démunis.
Mais le maire voulait pour un gentil passer
Et un air innocent il avait affecté :
« Moi je n’y suis pour rien »
répétait-il, candide,
« C’est l’administration qui leur ôte leurs subsides ! »
Et la colère crut tant, devant un tel mensonge,
Que c’est en face du juge qu’il dût jeter l’éponge.
« Ce n’était pas ma faute » affirmait monsieur le maire,
« le trésorier payeur m’a forcé à le faire. »
« Que nenni, »
fit le juge « il ne le pouvait point,
Et c’est bien de ton fait que tes agents touchent moins.
Ainsi je te condamne à leur rendre leur dû. »
Mais le maire, chafouin, joua le malentendu !
De sa plus belle plume il écrivit aux gens :
« D’avoir été jugé, me voila bien content !
Et cette décision me rend plus clairvoyant.
La justice est d’accord : les autres sont méchants !
Moi je suis un bon homme et je vais restituer
Ces primes qu’à raison vous aviez réclamé.
Ah mes braves, ah mes chers, ah mes bien bons agents !
Vous m’avez assigné ! J’en suis heureux, vraiment. »
Injustement punis en dépit du bon droit,
Ils reçurent un mensonge empreint de mauvaise foi.
Pourtant le juge l’a dit : le maire est responsable,
De cette amputation, c’est bien lui le coupable !
La justice est tristesse, gâtée d’une amertume,
Quand le fautif ainsi vous prend pour une enclume.
Et le maire qui ainsi inverse les sentences
Sur quoi d’autre ment-il avec belle insistance ?

 

 

 

#8mars15h40 : Soyons les grandes gagnantes ! Tou-te-s dans la rue !

En ce 8 mars 2020, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, marchons tou·te·s pour exiger l’égalité femmes-hommes et le retrait de la réforme des retraites.

 

 

Une réforme des retraites sexiste.

Contrairement à ce que prétend le gouvernement, les femmes sont les grandes perdantes de la réforme des retraites :

•   les 2 annuités de cotisation par enfant (et un an dans le public) dont bénéficient les mères seront supprimées ;

  • la pension de réversion, dont les bénéficiaires sont à 90% des femmes, ne sera plus accessible en cas de divorce ;
  • la prise en compte de toute la carrière au lieu des 25 meilleures années (et des 6 derniers mois dans le public) ne permettra plus de neutraliser les périodes de temps partiels, ou d’interruption pour s’occuper des proches ;
  • 400 000 femmes fonctionnaires (aides-soignantes, infirmières, sages-femmes…) perdront la « catégorie active » et la reconnaissance de la pénibilité. Alors qu’elles peuvent partir à compter de 57 ans aujourd’hui, elles devront attendre 62 ans ;
  • il faudra travailler toujours plus longtemps, ce qui est particulièrement défavorable aux femmes qui sont déjà aujourd’hui 40 % à partir avec une carrière incomplète.

Pour que les femmes soient les grandes gagnantes, nous voulons au contraire :

1.            Sanctionner les employeurs qui discriminent.

Mettre fin au 26 % d’écart de salaire entre les femmes et les hommes permettrait d’augmenter de 6,5 milliards par an les cotisations versées à notre régime de retraite par répartition.                  Pour ce faire, il faut réviser en profondeur l’index égalité salariale et sanctionner enfin les entre- prises qui discriminent ! En Île-de-France, plus de 8 entreprises sur 10 n’ont pas mis en place de plan pour réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes malgré l’obligation de la loi.

Changeons cela !

2.          Lutter contre la précarité et les temps partiels subis.

80 % des salarié·e·s à temps partiel sont des femmes, avec des salaires souvent en dessous du seuil de pauvreté et une flexibilité maximum (travail de nuit, le dimanche, horaires variables, amplitudes horaires énormes). Il faut instaurer un droit automatique au passage à temps plein, instaurer une surcotisation patronale sur les emplois à temps partiel de moins de 24 heures par semaine, majorer toutes les heures complémentaires à 25 % et 50 % et rémunérer les temps de trajet entre deux

3.            Revaloriser les métiers à prédominance féminine.

Les femmes sont concentrées dans les métiers du soin, des services, de l’éducation, du social… dans lesquels les salaires sont les plus faibles. Comment expliquer qu’à l’embauche une sage-femme soit rémunérée 400 € de moins qu’un ingénieur hospitalier, alors qu’il s’agit du même niveau de qualification (bac + 5), de responsabilité et de charge physique et nerveuse ? Les qualifications doivent être reconnues et rémunérées. Les conditions de travail doivent être améliorées et la pénibilité reconnue.

4.            Prévenir les violences sexistes et sexuelles et protéger les victimes.

La CGT, avec la Confédération syndicale internationale, a gagné l’adoption en juin dernier de la première convention internationale contre les violences et le harcèlement au travail ! Cette convention OIT doit maintenant être ratifiée par la France. Il est urgent de mettre en place des mesures de protection des victimes et de prévention des violences

sur tous les lieux de travail, par exemple : la sanction de tous les employeurs qui n’ont pas de plan de prévention des violences, un droit à congé et à mobilité géographique ou fonctionnelle et l’interdiction du licenciement des victimes de violences conjugales, la sensibilisation de tou·te·s les salarié·e·s sur les violences et la formation de tou·te·s les professionnel·le·s…

5.            Des droits pour la maternité et la parentalité.

La maternité n’est toujours pas acceptée au travail. Pour permettre à toutes et tous d’avoir des enfants et une carrière professionnelle, nous proposons de réduire le temps de travail, d’allonger et rendre obligatoire le congé paternité, d’allonger le congé maternité et de protéger les femmes enceintes au travail. Il est urgent de mettre en place un service public de prise en charge de la petite enfance et des personnes âgées dépendantes pour permettre à toutes les familles d’avoir une prise en charge abordable et améliorer la qualité de l’emploi dans ces secteurs précarisés… et féminisés.

#8mars, marche des #grandesgagnantes, un appel unitaire féministe des syndicats et associations.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur egalite-professionnelle.cgt.fr

 

Autour du 8 mars, agissons sur nos lieux de travail pour exiger l’égalité professionnelle et la fin des violences. Arrêtons-nous à 15 h 40, heure à laquelle chaque jour les femmes arrêtent d’être payées.

 Portons tou·te·s un foulard violet !

 

Marche des grandes gagnantes

Dimanche 8 mars 2020

14h00 – place d’Italie vers République

(Pique-nique à 12h00)

Amputés de Salaires : Du mépris à l’insulte

Vous vous souvenez certainement de l’affaire des amputés de salaires.

L’actualité récente nous a incités à y revenir puisqu’un jugement du Tribunal Administratif a condamné la mairie à restituer leurs primes à ces agents.

Ils ont reçu ces jours-ci un courrier de la mairie : S’il est satisfaisant d’apprendre que la mairie va procéder à la régularisation des sommes suspendues, il est ahurissant de lire l’inversion de l’histoire opérée par le maire : le tribunal a bien démontré qu’il s’agissait de la décision du maire, et non pas d’une décision du Trésorier Payeur comme il le prétend depuis le début (et continue apparemment de le prétendre) !

Quant aux moyens réglementaires qu’il aurait pu mettre en place pour restituer ces salaires, ce ne sont pas les occasions qui auraient manqué de prendre un nouvel arrêté…

Ce courrier du maire adressé aux agents dont les rémunérations avaient été amputées est d’autant plus inconvenant et révélateur d’une mauvaise foi patentée et éhontée que, pour rappel, un des agents victimes de ces agissements, subissant une perte d’un tiers de sa rémunération avait, dès juillet 2017, saisi le Juge administratif statuant en référé. Celui-ci par son ordonnance du 14 août 2017 indiquait d’ores et déjà qu’il y avait erreur de droit et suspendu pour cet agent l’amputation de rémunération !

Croyez-vous que pour cet agent il y ait eu exécution immédiate ? Bien sûr que non. Cette fois, il fallut même un deuxième référé pour obtenir exécution de la décision. Et ce n’est que fin septembre que l’agent récupérera l’intégralité de sa rémunération pour le mois de septembre et seulement au prorata à compter de la décision du 14 août 2017 pour le mois d’août ! C’est dire la résistance du maire à seulement respecter une décision de justice le mettant en défaut.

Ces décisions rendues par le Juge des référés aurait pu  permettre au maire de réexaminer la situation. Si vraiment ils voulaient le meilleur du monde aux agents concernés.  Mais non. D’autant qu’il voulait faire passer le nouveau régime indemnitaire à ses seules fourches caudines, sans contestation d’agents tétanisés ! Plus tard, beaucoup plus tard (la ville n’a pas fait diligence) le mémoire en défense de 15 pages contre chaque agent s’opposaient aux agents pour dire au juge qu’ils n’avaient pas droit à ces rémunérations. D’ailleurs le DGS l’avait écrit à tous les agents dès son  arrivée : leur rémunération était « juridiquement indéfendable » !!!! . La suite a prouvé bien sûr que non. Mais en attendant l’idée était bien de terroriser les  agents. D’ailleurs ce même DGS choisi par le maire n’avait-il pas indiqué dans ce même courrier que les agents de catégorie B pourraient être concernés !!!

Enfin alors que le maire avait deux mois pour rembourser les sommes indûment prélevées aux agents, il lui faut plus de 3 mois pour enfin y procéder.

Ci-dessous un tableau succinct récapitulant les principaux arguments développés par le Maire et son administration. Nous vous laissons le soin de qualifier par vous-même ce que ces faits révèlent sur la qualité de la parole et des actes du Maire et de son équipe de Direction Générale.

Arguments du Maire et de sa défense à l’audience du 8 novembre 2019 au Tribunal administratif

Analyses, remarques et décisions du Tribunal Administratif, rendues le 21 novembre 2019

 

Courrier du Maire aux agents concernés en date du 10 février 2020

« La trésorerie a relevé que le régime indemnitaire de certains agents ne correspondait pas à la fonction exercée en raison d’un décalage sur les niveaux de responsabilité appliqués. »

« En mai 2017, le comptable informait la direction générale de la Ville de retenues sur salaires concernant une dizaine d’agents. »

« il ressort des pièces du dossier que (…) le maire de la commune de Villejuif a décidé, dès le 23 mai 2017, (…) de ramener la part mensuelle brute de son régime indemnitaire de (X€) à (Y€) euros à compter du 1er mai précédent. Ainsi, la lettre de l’autorité territoriale (…) doit être regardée, eu égard à ses termes, comme révélant la décision d’ores et déjà prise par le maire de procéder à la diminution du régime indemnitaire de M… »

« Dans un courrier (…), je vous indiquais être opposé à cette décision du Trésorier »

FAUX

« Une fois les erreurs mises en évidence, il appartenait au comptable de procéder au rétablissement de ces erreurs de liquidation… »

« Par suite, en procédant au changement du niveau de responsabilité de M… et par suite, à la diminution du coefficient affecté à la part fonctions de sa prime de fonctions et de résultats, le maire, qui avait compétence pour déterminer le régime indemnitaire de l’intéressé, (…) a méconnu l’étendue de sa compétence. »

« … dans le cadre d’un audit des rémunérations(…) réalisé à l’initiative du Trésorier principal, dont la fonction est indépendante et non soumise à l’autorité du Maire, le comptable public avait estimé qu’une non-conformité des paies octroyées (…) justifiait la suspension d’une partie du régime indemnitaire, pour certains agents dont vous faisiez partie »

FAUX

« C’est ce qu’il (le trésorier) a fait à compter du mois de mai 2017 »

 « si le comptable peut, (…) suspendre le versement d’une somme relative à la rémunération d’un fonctionnaire (…) dès lors que les pièces fournies par l’ordonnateur (la collectivité) présentent un caractère insuffisant pour justifier la dépense engagée, aucune disposition législative ou réglementaire ne lui (le trésorier) donne compétence pour fixer le régime indemnitaire de ces agents. »

« Dans un courrier (…) je vous faisais part de ma détermination, pour mobiliser tous les moyens afin de donner un fondement règlementaire à ce régime, notamment par l’accélération de la mise en place du (…) RIFSEEP »

FAUX

« sans qu’il ait besoin d’un arrêté du maire pour ce faire. »

« par un arrêté en date du 6 juin 2017, il (le Maire) a décidé de procéder à la modification du régime indemnitaire de M… à compter du 1er mai 2017. »

« Une décision du 21 novembre 2019 du tribunal administratif de Melun me sécurisait pour vous rembourser les sommes suspendues par le trésorier »

FAUX

 

 

 

On ne bat pas en retraite !

Avec l’appel de l’intersyndicale CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU, UNEF, UNL, FIDL et MNL, la journée de mobilisation interprofessionnelle de ce jeudi 20 février a encore fortement mobilisé.

Des cortèges colorés, dynamiques et intergénérationnels, avec des slogans et des airs de musique engagés qui ont donné la pêche à plusieurs centaines de milliers de manifestants – dont beaucoup de grévistes – ont rassemblé sur plus de 200 lieux de manifestation partout sur le territoire. Pour exemple, l’usine Arquema, dans les Pyrénées-Atlantiques, est totalement fermée avec l’ensemble des salariés en grève.
Encore une étape de franchie pour gagner le retrait de ce projet de loi sur les retraites !
Il faut rajouter à ces manifestations de nouvelles initiatives originales, un peu partout en métropole comme dans les DOM TOM. Toujours plus rassembleuses, elles donnent à cette mobilisation – dont la durée est historique – des envies d’en découdre encore et encore : concerts, spectacles, projections de films, retraites aux flambeaux, bals, signatures de pétition, carnavals de luttes…
Après la première réunion de la Conférence sur le financement des retraites où nous avons porté notre analyse argumentée sur l’enfumage des chiffres de déficit en mettant en face nos propositions, nous sommes dans l’attente d’une réponse du gouvernement.
L’intersyndicale de ce soir travaillera à l’organisation d’une Vraie conférence fin mars que nous voulons contradictoire et constructive. Nous y exposerons nos propositions pour améliorer notre système de retraite par répartition en nous appuyant tout particulièrement sur nos propositions en matière de conditions de travail et de financement.
Dès jeudi prochain, la CGT organise une autre grande journée d’action afin de revendiquer l’arrêt de toutes les formes de répression syndicale et de discrimination. Les campagnes du gouvernement pour amplifier les mises en examen, les menaces, les sanctions, à l’encontre de ceux et celles qui luttent, sont inacceptables. Quand un-e militant-e CGT est attaqué-e, c’est toute la CGT qui se mobilise pour elle ou lui.
Ensemble, nous devons continuer de lutter et d’expliquer encore et encore afin d’élargir toujours plus la mobilisation. La victoire est à notre portée, nous devons aller l’arracher !

Montreuil, le 20 février 2020

La « période de réserve » préélectorale a commencé !

C’est hier qu’a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales. Elle durera jusqu’au 22 mars. Si cette instruction est adressée aux membres du gouvernement, la période de réserve concerne-t-elle aussi, d’une façon ou d’une autre, les élus locaux et les agents des collectivités ? Éléments de réponse. 

Questions de vocabulaire
Première précision : attention à ne faut pas confondre la « période de réserve » et le « devoir de réserve ». Le second est totalement indépendant des périodes électorales : en tout temps, « les fonctionnaires et les agents contractuels sont soumis au devoir de réserve », est-il rappelé sur le site service-public.fr, avec cette précision : « Cette obligation concerne le mode d’expression des opinions et non leur contenu. » Autrement dit, un agent public peut – liberté d’opinion oblige – penser ce qu’il veut, mais il n’a pas forcément la possibilité de l’exprimer. Cas d’espèce : en 1988, une chargée de mission auprès d’un préfet, qui était également présidente d’une association de défense du droit des femmes, avait publié dans ce cadre un communiqué dénonçant la politique du gouvernement en la matière. Cette publication ayant constitué un manquement caractérisé au devoir de réserve, elle avait été licenciée, ce que le Conseil d’État avait validé. 
Très différente est la « période de réserve » en période électorale. Contrairement au devoir de réserve, qui est codifié par la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, aucun texte législatif ou réglementaire ne fait mention de la période de réserve. Il s’agit, a rappelé le gouvernement dans plusieurs réponses à des questions parlementaires, d’une « tradition républicaine ». 
Mais cette « tradition » s’impose essentiellement, au-delà des membres du gouvernement, aux services de l’État. Pour ce qui est des ministres, l’instruction du Premier ministre est claire : « Il est d’usage que les membres du gouvernement s’abstiennent de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions à l’approche d’échéances électorales. » Néanmoins, ajoute Édouard Philippe, « ces règles ne font aucunement obstacle à ce que vous participiez, en dehors de l’exercice de vos fonctions ministérielles, à la campagne électorale ». 
La période de réserve s’applique par ailleurs, comme il est expliqué dans une réponse du ministère de l’Intérieur à une question sénatoriale, en 2011, « aux chefs de service de l’État et aux agents placés sous leur autorité. Tous les fonctionnaires qui sont amenés à participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des manifestations ou cérémonies publiques sont concernés par cette obligation. » L’obligation « a pour objectif de préserver la neutralité (…) et l’impartialité des agents », et d’éviter aux agents « d’être mis en difficulté parce qu’ils assisteraient, dans le cadre de leur service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique. »

Quid des collectivités locales ?
Faut-il le rappeler ? Il n’existe pas de « période de réserve » pour les maires, qui restent « sur le pont », à la direction des affaires de leur commune, jusqu’à la dernière heure de leur mandat. 
Pour ce qui concerne les agents, la question est rendue difficile par le caractère « traditionnel » de cette obligation, et l’inexistence de textes législatifs ou réglementaires. La seule référence quelque peu officielle en la matière est la réponse ministérielle citée plus haut, qui ne fait explicitement référence qu’aux agents de l’État. Il n’y a donc pas de texte officiel qui fasse mention d’une période de réserve pour les agents des collectivités territoriales, mais ceux-ci sont, de toute façon, soumis en permanence au devoir de réserve qui leur interdit, dans le cadre de leurs fonctions, de prendre position ou d’agir pour le compte d’un candidat. 
Les agents ont évidemment parfaitement le droit de participer à une campagne électorale et de s’y présenter (en dehors de certaines exceptions, voir ci-dessous), au nom de la liberté d’expression. Mais cette expression doit donc se faire dans le respect du devoir de réserve évoqué plus haut, et, d’autre part, ne peut s’exercer qu’en dehors de leur service et de leur temps de travail. 
Dans tous les cas, il est expressément spécifié par la loi (article L50 du Code électoral) qu’il « est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats ». Il s’agit bien là de la distribution de matériel officiel. Rien ne s’oppose, en dehors du service, à ce que les agents puissent faire campagne en distribuant, par exemple, des tracts. 

Incompatibilité et inéligibilité
Rappelons enfin qu’il existe un certain nombre de cas d’inéligibilité et d’incompatibilité entre une fonction et l’exercice d’un mandat. On parle d’inéligibilité lorsqu’une personne n’a pas le droit de se présenter à une élection ; et d’incompatibilité lorsque, une fois élue, elle devra choisir entre sa fonction professionnelle et son mandat électif.
En dehors des conditions générales d’inéligibilité (privation des droits électoraux par décision de justice, tutelle et curatelle, etc.), il existe un certain nombre de cas d’inéligibilité dite « relative », c’est-à-dire l’impossibilité d’être élu dans certaines circonscriptions seulement. Toute une série de fonction est concernée, sous diverses conditions : préfets et sous-préfets, certains magistrats, emplois fonctionnels. Mais l’essentiel à retenir ici est qu’il est strictement interdit à un agent salarié d’être élu au conseil municipal de la commune qui l’emploie.
Quant aux cas d’incompatibilité, ils sont également variés. Ils concernent les militaires, à deux exceptions près : ceux-ci peuvent être élus (mais ni maires ni adjoints) dans les communes de moins de 9 000 habitants ; et conseillers communautaires (mais ni présidents ni vice-présidents d’EPCI) dans les EPCI de moins de 25 000 habitants. Outre les cas des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture, présidents, vice-président et de magistrat de la chambre régionale des comptes, il faut retenir que sont incompatibles avec un mandat municipal les emplois au sein d’un CCAS (dans la même commune) ; et qu’un emploi salarié au sein d’un EPCI ou de l’une de ses communes membres est incompatible avec le mandat de conseiller communautaire.
Tous les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité sont listés de façon exhaustive dans deux fiches disponibles sur le site de l’AMF et téléchargeables ci-dessous.

Franck Lemarc

Télécharger la fiche « Incompatibilités »
Télécharger la fiche « Inéligibilité »

Source : Maire-info.com

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La Conférence de Financement de la Réforme des Retraites

 

Financement des retraites : la CGT propose 70 milliards !
La Conférence de Financement a démarré. La CGT a fait la démonstration au Gouvernement et au MEDEF qu’il existe de l’argent pour pérenniser et améliorer le système actuel de retraite solidaire.

RATP : Tous concernés !

Depuis de longues semaines, depuis le 5 décembre dernier, les agents de la RATP sont les moteurs du mouvement contre la réforme des retraites. Plusieurs d’entre eux sont victimes en retour de harcèlement de la part de leurs directions, et subissent des menaces de sanction pour faits de grève… C’est le cas pour quatre agents du dépôt de Vitry, et ils risquent la révocation. Nous soutenons sans réserve ces camarades et appelons à participer aux manifestations de soutien organisées pour eux.


Ça y est !!

Les provocantes et insupportables convocations au conseil de discipline de nos 4 camarades du dépôt de bus Ratp de Vitry sur Seine sont tombées! Nos camarades risquent la révocation pour fait de grève !

Yassine et Patrick passeront donc le 5 mars. François le 6. Alex dans les jours d’après.

L’UD CGT du Val-de-Marne appelle tous ces syndicats, élus, militants et salariés à participer nombreux aux rassemblements de soutiens et de contestations des 5 et 6 mars prochains à Paris!

Rendez-vous à midi, les 5 et 6 mars,

au 19 place de la chambeaudie, 75012 Paris

Nous travaillons dès à présent à élargir cet appel.

2 jours de mobilisation générale dans la CGT du Val-de-Marne. Soyons nombreux, visibles et déterminés !!