CNRACL | CGT Santé et Action sociale/Fédération CGT des Services publics : Adresse aux syndicats

Le vote CNRACL est clos ! Le taux global de participation, tous collèges confondus, est de 21,07% alors qu’en 2014 il avait été de 35%.
La participation est de 16,28% pour les actif·ve·s et de 29,03% pour les retraité·e·s.

Le premier constat est l’absence d’engagement global des directions d‘établissements et des collectivités dans ce scrutin depuis le lancement du processus électoral qui porte sa part de responsabilité dans cette faible participation.

Par ailleurs, nous observons que dans la période actuelle, les agent·e·s publics qui sont toutes et tous en première ligne depuis le début de la crise sanitaire il y a un an, leur préoccupation pour participer à ce vote n’a pas été effective.

La CGT, 1ère organisation dans le collège actif·ve·s et retraité·e·s recueille 4 sièges sur 8 de représentant·e·s du personnel et des retraité·e·s.

La CGT a fait remonter, tout au long du scrutin, de nombreux dysfonctionnements sur le processus électoral.

Au vu du déroulement de la dernière journée de dépouillement, qui a connu un problème « technique » il a fallu que le bureau de vote agrège les résultats de manière quasi manuelle… !

La proclamation des résultats initialement prévus le 24 mars à 18h n’a été finalement effective qu’à 3h30 du matin le 25 mars 2021.

Ce dysfonctionnement démontre la nécessité d’organiser un « vote à l’urne » au plus près des agents, sur les lieux de travail , et dans les mairies pour les retraités avec un dépouillement manuel sous contrôle des listes des organisations syndicales candidates.

Collège Actif·ve·s Collège Retraité’e’s
FO 18,01% (1 siège) CFDT 21,09% (1 siège)
CFDT 19,62% (2 sièges) Liste Union 7,35%
FGAF 2,09% SNPP 3,03%
CGT 28,76% (3 sièges) CFE-CGC 2,92%
SUD 5,98% FSU 1,77%
CFE-CGC 1,82% CGT 23,96% (1 siège)
Corbeil-Essonnes 0,10% CFTC 7,65%
FSU 2,92% SUD 3,79%
SNPP 1,62% FAFP 5,54%
CFTC 3,54% UNSA 3,88%
UNSA 6,42% FGAF 3,57%
FAFP 5,24% FO 15,44%
LAATH 3,88%

Une augmentation du temps de travail ? Une suppression de nos congés dérogatoires ? C’EST NON !

CE QU’IL FAUT POUR LES SERVICES PUBLICS C’EST :
10% de création de postes en plus,
10% de temps de travail en moins,
10% de rémunération en plus !

Ensemble battons-nous pour l’abrogation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

  • Contre l’augmentation du temps de travail et le gel du point d’indice,
  • Contre le recrutement massif de contractuels,
  • Contre la restriction du droit de grève,
  • Contre la suppression des Comités Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
  • Contre les restrictions du rôle des CAP, et la suppression de l’instance de recours disciplinaire,
  • Contre le détachement des agents du public vers le secteur privé, l’individualisation des rémunérations…

HEURES D’INFORMATION SYNDICALES*

Jeudi 1er Avril, Gymnase Maurice Baquet, de 13h30 à 16h

Vendredi 2 Avril, Pôle Technique, de 9h à 11h

Mardi 6 Avril, MPT Gérard Philippe, de 9h à 11h

Pour la préparation de deux journées d’action :

Le 6 avril : Appel intersyndical pour le dégel du point d’indice !

Le 8 avril : Journée Noire dans les Services Publics !

* Chaque agent a droit à une heure d’information syndicale par mois, cumulable sur trois mois. Vous devez déposer vos HIS trois jours avant.

20210319 – tract 6 et 8 avril

POUR L’ABROGATION DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !

 

Notre maire s’est prononcé contre la loi de transformation de la fonction publique et a dit qu’il était opposé à l’augmentation du temps de travail des agents de la mairie de Villejuif !

POUR OBTENIR L’ABROGATION DE CETTE LOI, MOBILISONS NOUS LE 16 MARS ! 

Non au 1607 heures !

La Loi de Transformation de la Fonction Publique a été votée en Août 2019 et aurait pour conséquence concrète de nous faire perdre, selon les mairies, une à deux semaines de congés, si nous laissons faire !

Depuis plusieurs mois déjà, la CSD (Coordination Syndicale Départementale) du Val-de-Marne, avec les syndicats du territoire poursuivent leur mouvement de lutte contre cette loi de transformation de la fonction publique qui vise à détruire le statut des agent-e-s publics et attaque voir, fait disparaitre un grand nombre de leurs conquis : abrogation des régimes dérogatoires de congés, retour accru au précariat (contrat), attaque du droit de grève, accentuation de l’individualisation des rémunérations, fusion des instances représentatives du personnel (moins de démocratie et de représentation pour la défense des conditions de travail et salariales des agent-e-s)…

Nous avons donc réalisé une interpellation à plusieurs exécutifs avec des demandes de rencontres, des tournées de services, des assemblées générales, une pétition qui a recueilli plus de 1 400 signatures (celles-ci ont déjà été remises au Préfet mais nous en poursuivons toujours la signature), plusieurs rassemblements ont eu lieu les 9 et 10 février, devant les parvis des mairies de Créteil, Bonneuil, d’Ivry et de Fontenay pour dénoncer l’application de cette loi et informer les agent-e-s.

 Prochainement, le 4 mars 2021, nous organisons une assemblée générale, en visioconférence, de l’ensemble des territoriaux du Val-de-Marne afin de construire une manifestation d’ampleur sur notre territoire voir avec les agent-e-s du 92, 93, Paris… devant le Ministère de la Fonction Publique.

Nous revendiquons l’abrogation de cette loi. Nous refusons de NEGOCIER, comme d’autre, la REGRESSION SOCIALE, qui s’apprête à frapper les agent-e-s de notre collectivité.

Dans cette lutte, nous nous félicitons de la prise de position de plusieurs maires et du Président du Conseil Départemental que vous trouverez ci-dessous et en PDF. Celle-ci mérite d’être connue car elle vient donner une force supplémentaire à la mobilisation que nous construisons. Nous resterons bien sûr vigilants et attentifs à la mise en œuvre de cet engagement.

C’est un geste fort pour les agent-e-s et notre organisation syndicale. En effet, nous savons, d’ores et déjà, que d’autres élu-e-s sont, quant à eux, prêts à abroger les congés supplémentaires que nous avons ou l’ont déjà fait, déléguer une grande partie de nos services public au privé, à nous faire travailler plus et réduire le personnel… Loin du modèle progressiste que nous aurions besoin.

Nous continuerons d’œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail et salariales de tous les agent-e-s notamment en portant nos propositions autour de la campagne 10%.

10% de temps de travail en moins, 10% de rémunération en plus, 10% d’effectif en plus MAINTENANT !


Loi de transformation de la fonction publique : halte à l’hypocrisie du gouvernement !

Pendant la crise sanitaire, tout le fonctionnement du pays est perturbé, mais apparemment pas la volonté de réforme antisociale du gouvernement !

En effet, pendant les congés de fin d’année, les maires du département ont reçu une bien étrange missive de M. le Préfet, dans laquelle il leur demande de délibérer avant le 22 mars pour appliquer les dispositions de la loi de Transformation de la fonction publique d’août 2019 sur le temps de travail des agents. On notera avec désappointement que le gouvernement se montre plus diligent pour détruire les conquis sociaux (la loi laissait un an après le renouvellement municipal… soit juin 2021 pour la plupart des communes) que pour organiser une vaccination efficace de la population.

Quelles sont ces dispositions ? La loi annule tous les accords plus favorables au temps de travail légal des fonctionnaires territoriaux (1607 heures annuelles), qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans. Il s’agit bien souvent de jours de congés supplémentaires, d’applications plus favorables des autorisations d’absence pour décès, mariage ou enfant malade, de congés exceptionnels au moment du départ en retraite pour les agents ayant travaillé plusieurs décennies dans la collectivité…

Nul doute que la communication gouvernementale trouvera des arguments pour diviser les travailleurs et pointer du doigt les fonctionnaires bénéficiant de ces acquis. Mais au nom de quoi devrions-nous accepter de toujours aligner par le bas les droits des travailleurs ?

Pour rappel, en 2018, le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (gelé depuis plus de dix ans) était inférieur de 400 € nets par mois par rapport aux salariés du secteur privé ; une différence qui s’élève à 550 € pour les agents de catégorie C, qui représentent 75 % des effectifs. Et aujourd’hui, le gouvernement leur demande de travailler plus pour gagner… pareil ?

Nous nous élevons contre l’hypocrisie sans nom du gouvernement : d’un côté, il salue avec des sanglots dans la voix l’engagement de nos fonctionnaires qui, avec d’autres, ont permis au pays de tenir debout pendant la crise sanitaire ; de l’autre, il s’attaque à leur statut et à leurs droits.

Nous refusons d’obéir à l’injonction de M. le Préfet et engagerons des discussions avec les organisations syndicales pour agir ensemble contre cette loi rétrograde et préserver au mieux les intérêts des agents de nos collectivités.

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne
Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue
Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois
Patricia Tordjman, maire de Gentilly
Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine
Pierre GARZON, maire de Villejuif
Pierre Bell Lloch, maire de Vitry-sur-Seine
Michel Leprêtre, président de l’EPT « Grand-Orly Seine Bièvre »

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Petite histoire de la CNRACL

Par André MAURIN, ancien administrateur de la CNRACL

L’année 2020 aura marqué le 75e anniversaire de la Sécurité sociale, mais aussi le 75e anniversaire de la création de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) (1). Auparavant, les agents connaissaient, selon leur collectivité, des traitements différents et des conditions de retraite quelquefois nulles ou très disparates au regard de caisses mutualistes, communales et départementales, 3 500 environ, qui s’étaient développées d’une façon anarchique.

La CNRACL est créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, neuf jours seulement après la capitulation allemande et 5 mois avant les ordonnances des 4 et 19 octobre qui instaurent la sécurité sociale.

La création de la CNRACL concrétise d’une part, l’affirmation d’une identité commune à toutes les collectivités locales enfin trouvée malgré la diversité et le nombre, et d’autre part, le rapprochement progressif des dispositions accordées en matière de retraite des fonctionnaires d’État.
Le décret 47-1846 du 19 septembre 1947 confirme cette double volonté d’affirmation des collectivités locales, avec la personnalité juridique et un conseil d’administration signes d’une identité propre, l’affiliation obligatoire de tous les agents et l’alignement sur les avantages des fonctionnaires de l’État.

En vertu de ce décret, le conseil d’administration sera composé de 8 représentants des tributaires actifs et retraités, 8 représentants des collectivités qui sont affiliées à la CNRACL, et 4 représentants de l’État. Les représentants des salariés et des collectivités seront élus pour 4 ans, puis à partir du décret 53-108 du 18 février 1953, tous les 6 ans, ceci pour correspondre au rythme des élections municipales.

Les décrets se succèdent, mais celui du 5 octobre 1949 est un des plus importants, il harmonise le régime avec les dispositions du régime général des pensions civiles et militaires et décrète :
La durée des services et bonifications s’exprime en annuités liquidables, à raison de 2 % par année du dernier salaire indiciaire. Le maximum est fixé à 37,5 annuités portées à 40 compte tenu de bonifications.

Le montant de la retraite est calculé sur les derniers émoluments correspondant à l’indice du grade, classe ou échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par l’agent au moment de la cessation de service.
Ces dispositions vont perdurer jusqu’à la réforme Fillon en 2003 qui va modifier le mode de calcul en trimestres, augmenter progressivement le nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite complète, instaurer une décote et surcote, et supprimer les bonifications de trimestre par enfant pour les femmes, instaurer un régime additionnel.

En dépit des réformes successives, et grâce aux luttes, en 2020, le montant de la pension reste toujours calculé sur la valeur de l’indice détenu les 6 derniers mois.

Le montant des cotisations a évolué au fil du temps. En 1949, la cotisation retraite pour les salariés est fixée 6 % du salaire indiciaire et la contribution des employeurs publics à 12 %. Les cotisations sont versées à la caisse des dépôts et consignations (CDC) chargée par l’article 3 du décret de septembre 1947 de la gestion des fonds de la CNRACL, ceci dans les 10 premiers jours de chaque mois. En 2020, le taux de cotisation est de 11,1 % pour les agents et de 30,35 % pour les Employeurs.

En 1950, les cotisants sont au nombre de 200 000 pour un peu plus de 100 000 pensionnés.

Le décret 65-773 du 9 septembre 1965 va fixer les grandes lignes des droits et obligations en matière de retraite, d’invalidité, bonifications, réversions, etc. (abrogé et remplacé par le décret 203-1306 du 26 décembre 2003).

C’est l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969 qui va lister les emplois qui seront classés dans la catégorie B active, emplois reconnus pénibles et insalubres (départ possible à 55 ans) pour les hospitaliers et les territoriaux, textes qui restent toujours d’actualité, mais modifiés par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 de Sarkozy qui repousse de 2 ans pour tous l’ouverture du droit.

La loi de 1970 concernant l’hôpital public va modifier profondément l’organisation hospitalière, et le nombre de cotisants à la CNRACL. Le nombre connu cette année-là sera de 234 000 hospitaliers pour 254.000 territoriaux. Si dans les premières années la CNRACL a souffert d’un rapport démographique défavorable, la réforme hospitalière et les conséquences de la décentralisation ont conduit progressivement à une situation très favorable. Pour exemple, le rapport pour l’année 1985 était de 4,3 actifs pour 1 retraité. Comparé à 1,5 en 2020, conséquence, entre autres d’un nombre important de non titulaires ne cotisant pas à la CNRACL.

Initialement installé à Paris, le siège de la CNRACL a été transféré en 1972 à Bordeaux suite aux lois sur la régionalisation et à l’aménagement du territoire, mais plus sûrement sur pression du maire de l’époque Jacques Chaban-Delmas, ancien 1er ministre.

Le 20 décembre 1978 a vu la création d’un fonds d’action sociale qui a pour vocation d’apporter des aides et prestations à caractères sociales aux retraités les plus fragiles ; mais c’est seulement le 1er décembre 1986 qu’a été créée la commission du même nom. En 1987, ce fonds était alimenté par un taux de 0,25 % de l’assiette des cotisations. Le budget dédié au FAS est actuellement de 6 %.

À partir de 1978 un transfert de charge par le truchement de compensations solidarité entre régimes de retraite va impacter durablement les finances de la caisse.

La loi du 24 décembre institue la compensation démographique entre régimes de salariés et de non-salariés, dont la CNRACL sera le régime débiteur qui aura la plus forte participation. La loi 85-1407 du 31 décembre 1985 va instaurer une surcompensation qui s’articule entre régimes dits spéciaux. Cette charge supplémentaire ne cessera de s’alourdir pour la CNRACL avec le décret 92-1296 du 11 décembre 1992 qui modifie le taux de prélèvement qui passera de 22 % en 1985 à 30 % en 1992 puis 38 % pour 1993.

Après de multiples manifestations syndicales, parfois soutenues par une partie des élus locaux, interventions et contestations unanimes des membres du CA, la surcompensation a finalement été supprimée en 2013. Mais, au total, la CNRACL aura versé 80 milliards à d’autres régimes au titre de la solidarité. Ce qui a conduit la caisse à devoir emprunter sur les marchés financiers pour assurer le paiement des retraites en temps et en heure et payer le montant de la compensation qui subsiste toujours.

Jusqu’en 1985, les agents des collectivités locales étaient juste assimilés aux fonctionnaires de l’État et régis par les dispositions du code des communes. Ils ne deviennent pleinement fonctionnaires qu’avec les lois statutaires de 1982 à 1986. En 2001, une des dernières et importantes dispositions a vu le jour avec la création du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNF) par l’article 31 de la loi n° 624 du 17 juillet 2001 dont le décret d’application s’est fait attendre jusqu’en 2003.

Le FNF a pour mission de mettre en place pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des politiques de prévention sous la responsabilité des employeurs. En amont des conseils d’administration, 5 commissions se réunissent : la commission des comptes, la commission de la réglementation, la commission de l’invalidité et de la prévention, la commission du fonds d’action sociale, la commission du développement et du partenariat.

À l’aube d’une nouvelle élection pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, il est important de rappeler que la CNRACL, reste un des seuls régimes de retraite où les actifs et les retraités peuvent élire leurs représentants, ce qui leur donne une réelle légitimité et est un réel gage de démocratie. 2,2 Millions d’actifs, 1,4 million de retraités peuvent faire entendre leurs voix en Mars 2021 pour défendre leur caisse et affirmer malgré toutes les réformes dévastatrices depuis 2003 que notre système par répartition de retraite, de santé et de protection sociale reste toujours l’un des meilleurs du monde.

(1) L’affiliation obligatoire de l’ensemble des agents des communes est instaurée dans le statut de 1952 ; elle est étendue en 1954 au personnel des offices d’habitation à loyer modéré et en 1955 au personnel hospitalier (juridiquement les centres hospitaliers étaient à l’époque des établissements publics des collectivités locales ; jusqu’en 2009, leur conseil d’administration était présidé par le maire de la commune de rattachement — de là la fédération générale CGT des services publics et de santé —).

4 février : la jonction prometteuse d’une multitude de luttes professionnelles et locales

Ce 4 février, près de 200 rendez-vous de mobilisations ont montré la détermination des travailleuses et travailleurs que le gouvernement refuse d’entendre.

À l’appel de l’intersyndicale, les mobilisations ont pris des formes très diverses, dans le respect des gestes barrières : rassemblements et manifestations, grèves, actions d’occupation… et d’abord rassemblements sur les lieux de travail. Citons, par exemple, Sanofi, où se concentre le scandale de suppressions de postes et de destruction d’un fleuron de la recherche, avec l’aide des subventions d’État : un fiasco qui fait de la France une des seules nations à renoncer au développement d’un vaccin.

Certes, des mesures ont été prises mais, en premier lieu, au bénéfice des actionnaires des grands groupes. Les aides de l’État ne sont toujours pas conditionnées à l’emploi : nous refusons les licenciements et réclamons du travail pour toutes et tous. Le soutien de l’État à l’économie doit profiter avant tout à la population.

C’est pour cela que toute la CGT se mobilise pour monter des bureaux d’embauches comme, aujourd’hui, à Vichy, Moulins et Montluçon, afin obtenir la création de postes. Partout, les besoins sont criants : la crise sanitaire impose de développer les services publics, de reconquérir l’indépendance industrielle et énergétique, de relocaliser les activités et d’œuvrer au développement industriel, en lien avec la transition écologique.

Toutes les professions, de la santé à l’énergie, du spectacle au commerce, des services publics aux transports, de l’éducation aux organismes sociaux, des cheminots à la métallurgie et, sur tous les territoires, les travailleuses et travailleurs, sont déterminés à faire entendre au gouvernement l’urgence d’un plan de rupture.
Les jeunes ne veulent pas devenir une génération sacrifiée sur l’autel d’un libéralisme en échec sur tous les fronts.

De même, ne laissons pas la crise faire reculer l’égalité femmes / hommes.
Si certains, gouvernement et patronat, tentent de profiter de la crise pour réduire nos droits, notamment retraites, assurance chômage, santé au travail, la mobilisation de ce jour encourage à poursuivre la lutte.

Emplois, salaires, conditions de travail, droits sociaux : nous devons multiplier les initiatives dans les entreprises, dans les administrations, gagner l’embauche des travailleurs privés d’emploi et précaires, la sécurité sociale professionnelle et la réduction du temps de travail pour travailler toutes et tous !

Montreuil, le 4 février 2021

 

En route pour les 32 heures !


Une des plus grandes conquêtes du début du XXe siècle a été la journée de 8h. 8h de travail, cela permettait 8h de repos et 8h pour la vie personnelle et aussi la vie citoyenne.

La durée légale de la journée de travail est ensuite passée à 39h en 1982 puis à 35h en 1998.

L’instauration des 35h a été cependant marquée par une intensification du travail, une aggravation de la flexibilité et la mise en place de l’annualisation du temps de travail.

Il existe ainsi de moins en moins d’horaires de travail collectifs et réguliers, à temps plein et fondés sur le décompte hebdomadaire de la durée du travail. La tendance à la réduction du temps de travail, toutefois moins observable pour les cadres, s’est accompagnée de multiples dispositifs de flexibilité permettant aux employeurs d’organiser la durée du travail de manière atypique (aménagement du temps de travail sur l’année, temps partiel, travail de nuit et dominical…). De plus, les créations d’emplois n’ont pas été d’un niveau suffisamment élevé à la mise en place des 35h, faute d’obligations imposées aux employeurs : l’hôpital public est un exemple criant en la matière, ce qui s’est traduit par une explosion des heures supplémentaires et la dégradation des conditions de travail.

Plus récemment, les encouragements au « travailler plus pour gagner plus » ont encore affaibli le repère collectif des 35h. Avec le télétravail, la frontière entre activité professionnelle et vie personnelle est devenue de moins en moins étanche.

Avec la loi de Transformation de la fonction publique (TPF), le gouvernement a pris la responsabilité de rouvrir le dossier du temps de travail de manière conflictuelle, en faisant des 1607 heures un plancher annuel obligatoire. Dans la Fonction publique territoriale, cela signifie la suppression de tous les accords passés avec un temps de travail inférieur à 1607 heures. La remise en cause de ces accords représente souvent entre 5 et 12 jours de congés supprimés !

Personne n’est dupe sur les intentions du gouvernement et de nombreux employeurs : l’augmentation du temps de travail avec le même effectif permet de supprimer des postes, de réaliser des économies, de faire baisser la masse salariale. Les personnels sont considérés comme une variable d’ajustement économique. À la clé,des cadences plus difficiles, une charge de travail croissante, une aggravation des risques psycho-sociaux.

La loi TFP n’entrave par contre en rien l’inflation des heures supplémentaires et ne prévoit aucun dispositif empêchant par exemple qu’une partie des millions d’heures supplémentaires travaillées dans la Fonction publique puisse n’être ni récupérée ni payée, comme on le constate à l’hôpital public ou au ministère de l’Intérieur.

Cette situation absurde appelle des mesures fortes pour créer les postes nécessaires et respecter les agents en augmentant leurs salaires afin qu’elles et ils ne soient plus contraint·e·s de s’épuiser au travail pour gagner leur vie sans avoir la garantie que tout leur travail supplémentaire soit reconnu !

La réduction du temps de travail est humainement nécessaire et économiquement possible.

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