Pour l’égalité d’accès au service et à l’emploi publics refusons que la contractualisation devienne la norme des recrutements dans la Fonction publique !

La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de direction et par le contrat de projet. Le recours au contrat dans les ministères, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers était cadré et différentes lois, telle la loi Sauvadet de 2012, ont permis la réalisation de plans de titularisations et d’offrir plus de droits et de stabilité aux contractuels. Pour autant, les dérives des employeurs se sont multipliées ces dernières années et il y a toujours des inégalités de droit et salariales entre les contractuels et les fonctionnaires que la nouvelle loi ne règle pas.

Avec la loi Dussopt, il s’agit clairement de déroger au principe statutaire du recrutement par concours, qui était déjà bien malmené, en créant toute une batterie de recrutements contractuels avec au mieux une CDIsation mais quasiment sans aucun espoir d’intégrer un corps de fonctionnaire, et en instaurant sous certaines conditions la rupture conventionnelle et une indemnité de précarité !

C’est le recrutement sur profil, la précarité «statutaire», la mobilité contrainte, l’aggravation des inégalités salariales et de carrière, notamment entre les femmes et les hommes !

UN RECOURS ACCRU AUX CONTRACTUELS :

Déjà considérable dans la Fonction publique, la contractualisation est désormais possible :

  • sur des emplois permanents de catégories A, B et C pour la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale, « lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient », formule assez floue pour laisser des marges de manoeuvre très larges aux employeurs ;
  • pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans la Fonction publique hospitalière.

Dans la Fonction publique territoriale, certaines collectivités (communes de moins de 1000 habitants et regroupement de communes de moins de 15000) pourront ne plus recruter de fonctionnaires aggravant ainsi les pratiques déjà existantes de recrutement et de titularisation selon la couleur politique des exécutifs locaux ! La loi n’a d’ailleurs pas modifié le principe des « reçus-collés » pour lesquels le concours ne garantit pas l’obtention d’un poste !

Pire, la loi permet maintenant à toutes les collectivités de recruter des contractuels à temps incomplet sur des CDD inférieurs à 50%, ajoutant à la précarité statutaire, la précarité financière.

Dans la Fonction publique d’État, y compris dans les Établissement publics (sauf la recherche), c’est un élargissement significatif des cas de recours aux contractuels, notamment pour répondre à des profils particuliers ou pourvoir rapidement des emplois vacants qui nécessitent une expertise et expérience professionnelles. Selon les cas, le recrutement se fera en CDD de 3 ans maximum et renouvelable dans la limite de 6 ans, ou directement en CDI. Cela ne concernera pas les emplois qui nécessitent une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaire.
Dans la Fonction publique hospitalière, le recours au contrat sera possible pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (CCD pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs) ou à un accroissement saisonnier d’activité (CDD pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs) sans préciser ce que recouvre ces deux notions, ce qui conduira à détourner le principe d’occupation d’emplois permanents par des  fonctionnaires.

«L’OSCAR» DE LA PRÉCARITÉ ATTRIBUÉ AU CONTRAT DE PROJET :
Après quelques tergiversations entre les parlementaires, le contrat de projet, l’une des mesures phare de la loi, concernera bien tous les niveaux catégoriels (A, B et C) de la Fonction publique. Pour l’heure, nous ne percevons toujours pas à quels besoins ou projets, à quelles missions qui ne pourraient aujourd’hui être exercer par des fonctionnaires ce contrat répond.

Ce qui est certain, c’est qu’au terme du CDD, d’une durée minimale d’un an et maximale de 6 ans, ou à la fin du projet, c’est la porte pour les non fonctionnaires ! Et ce n’est qu’en cas de rupture anticipée du CDD, après l’expiration d’un délai d’un an, que l’agent pourra bénéficier d’une indemnité.

LE «PANTOUFLAGE» POUR DES EMPLOIS DE DIRECTION :
Le gouvernement escompte attirer à des postes élevés de l’administration des non fonctionnaires, salariés du privé ou anciens membres de cabinet. Après un examen de recrutement par la commission de déontologie, ils seront formés à l’organisation et au fonctionnement de l’administration comme aux principes du service public. Ces postes ne donneront l’accès ni à la titularisation, ni à la CDIsation, mais leur rémunération pourrait être négociée au-delà des grilles  indiciaires des corps de fonctionnaires !

Selon les chiffres de l’étude d’impact faite par le gouvernement, ces emplois (précisés dans la loi pour la FPT et la FPH et par décret pour la FPE) pourraient être en majorité occupés par des contractuels. Par cette mesure, les débouchés de carrière des fonctionnaires en poste qui connaissent déjà les missions de service public et l’organisation des services sont anéantis, pantouflage oblige.

UNE INDEMNITÉ QUI NE RÈGLE EN RIEN LA PRÉCARITÉ !
La loi prévoit une indemnité de fin de contrat mais en limitant fortement son attribution. Les  contractuels ne pourront en bénéficier, pour les contrats conclus à compter de 2021, que lorsque :

  • ces contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an ;
  • et que la rémunération brute globale prévue dans ces contrats est inférieure à un plafond (non encore fixé mais certains éléments communiqués par le gouvernement parlent de deux SMIC).

Pour la CGT, le recours abusif aux contrats va conduire à ce que les missions ne soient plus assurées selon les principes d’égalité, de neutralité, de responsabilité et de continuité. C’est aussi le contournement du Statut général des fonctionnaires au détriment de la qualité du service public rendu aux citoyens et citoyennes.

LA CGT REVENDIQUE NOTAMMENT :
– L’égalité d’accès aux emplois publics par le concours ;
– L’arrêt de toutes discriminations faites aux femmes ;
– La résorption de la précarité et un vaste plan de titularisation ;
– Le renforcement du Statut général des fonctionnaires garantissant aux usagers un service public neutre et exemplaire.

Avec les personnels, l’ensemble du monde du travail, les citoyennes et citoyens, la CGT Fonction publique poursuit le combat contre cette loi régressive.

D’ORES ET DÉJÀ, LA CGT APPELLE À FAIRE DU 24 SEPTEMBRE UNE PUISSANTE JOURNÉE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE !

ON BOUGE LE 9 MAI

Salut à tous les camarades, les collègues, les usagers,

Plus que jamais, la fonction publique subit les attaques d’un gouvernement décidé à brader toutes les missions de service public.

Si nous laissons faire, demain, cela aura un impact sérieux dans nos vies quotidiennes, pour les hôpitaux, les écoles, les transports… Tous les services de proximité.

Alors mobilisons nous et soyons nombreux à la manif du 9 mai prochain ! Rendez-vous à Denfert-Rochereau, à 13h30.

Départ collectif à 13h depuis la Bourse du Travail (16 rue Jean Jaurès).

Incendie de Notre-Dame. Tristesse, stupéfaction et colère

Communiqué de l’Union Régionale d’Île de France CGT

Au-delà du lieu de culte, Notre-Dame fait partie de notre histoire commune. Patrimoine de l’humanité depuis 1991, l’émotion suscitée par ce désastre est mondiale.

Chef d’œuvre de l’art gothique, rendue immortelle par Victor Hugo, elle est aussi un symbole du génie humain, du savoir-faire séculaire des travailleurs et travailleuses, des compagnons venus parfois des quatre coins d’Europe qui ont œuvré pendant plus d’un siècle à sa construction.

Notre Dame a traversé plus de huit siècles, survécu aux aléas de l’histoire, présente aux grandes dates de l’histoire de France et de Paris. Aujourd’hui les  dégâts sont considérables, des œuvres inestimables, sacrées ou profanes ont été détruites.

Nous tenons à saluer le dévouement et le courage des pompiers ainsi que l’ensemble des services publics mobilisés depuis lundi soir. Tout comme nous adressons notre soutien au personnel de la Cathédrale qui a vu bruler son lieu de travail.

Nous exprimons également notre colère face aux réductions de budget, au manque de moyens alloués à l’entretien des monuments. Et nous demandons que toute la clarté soit faite sur les conditions de réalisation des travaux de réfections de Notre Dame et notamment sur les conditions de travail des salariés.  Il faut mettre en place une véritable politique publique de la préservation du patrimoine avec d’avantage de moyens humains et financier pour la culture.

Un élan de solidarité nationale se met en place pour la reconstruction de Notre dame. Les premières annonces de dons sont venues de grands patrons du CAC 40, qui, à renfort de millions se donnent une image de générosité. Leur geste est peut-être sincère mais il serait moins sujet à caution sans la défiscalisation massive de ces dons qui reporte la charge de la solidarité sur les contribuables.

Cette générosité soudaine prouve, s’il le fallait encore, que l’argent existe aussi pour répondre aux urgences sociales qui se manifestent depuis des années dans tout le pays. A condition qu’on aille le chercher là où il est !

Montreuil le 17 avril 2019

 

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE LA MAIRIE

Le Maire de Villejuif continue à démolir le service public, comme il cherche à liquider les syndicats en vendant la Bourse du Travail…

En effet nous voyons dans nos écoles des postes d’agents d’entretien disparaissent, laissant la place à une entreprise privée qui les remplace, dans les établissements scolaires de la ville.

Les postes d’ATSEM et d’animateurs ne sont plus pourvus par des fonctionnaires mais par des contrats précaires de courte durée (CDD d’1 an transformé en CDD de 3 à 6 mois).

Les enfants de Villejuif ne méritent-ils pas d’être accompagné par du personnel qualifié et reconnu à sa juste valeur ?

Être taillable et corvéable à merci, être privé de droits, subir l’arbitraire des renouvellements de contrat, craindre le chômage, avoir peur d’être malade, vivre une insécurité permanente, subir le temps non complet  l’alourdissement de la charge de travail voilà l’avenir que propose le Maire de Villejuif. Voilà dans quelles conditions les enfants seront éduqués.

Nos partenaires de travail, les enseignants, étaient pris pour cible dans le projet de fusion de 2 établissements  scolaires, qui devait passer en délibération au conseil municipal de Vendredi prochain. Ce projet n’a été retiré en dernière minute qu’à contrecoeur.

Ce projet est une accélération de la casse  d’un nouveau pan du service public, « L’EDUCATION ».

Sortons de notre isolement et disons stop !

Unissons-nous Agents d’entretien, ATSEM, Animateurs, pour la défense d’une école à taille humaine.

Pour  la préservation service public

La CGT appelle à une journée de grève le vendredi  15 février .

Retrouvons nous place de la mairie lors du conseil municipal à 9h30 pour dire à nos élus  que rien ne se décidera sans nous.

 

ASSEMBLEE DES PERSONNELS DE L’EDUCATION

À 8h30 à la Bourse du Travail, 16, rue Jean JAURES !

 

Solidaires des expulsés de la Bourse du Travail !

CALENDRIER DE L’AVENT

Chaque jour, une image publiée précédemment sur le blog, ou pas, jusqu’à Noël…

Celle-ci date d’il y a peu : un noël du personnel au parc Astérix, mais où il faut payer d’avance son stationnement… On aurait voulu, on aurait pas pu le faire exprès… C’est pile dans la thématique du stationnement des agents…