Petite histoire de la CNRACL

Par André MAURIN, ancien administrateur de la CNRACL

L’année 2020 aura marqué le 75e anniversaire de la Sécurité sociale, mais aussi le 75e anniversaire de la création de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) (1). Auparavant, les agents connaissaient, selon leur collectivité, des traitements différents et des conditions de retraite quelquefois nulles ou très disparates au regard de caisses mutualistes, communales et départementales, 3 500 environ, qui s’étaient développées d’une façon anarchique.

La CNRACL est créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, neuf jours seulement après la capitulation allemande et 5 mois avant les ordonnances des 4 et 19 octobre qui instaurent la sécurité sociale.

La création de la CNRACL concrétise d’une part, l’affirmation d’une identité commune à toutes les collectivités locales enfin trouvée malgré la diversité et le nombre, et d’autre part, le rapprochement progressif des dispositions accordées en matière de retraite des fonctionnaires d’État.
Le décret 47-1846 du 19 septembre 1947 confirme cette double volonté d’affirmation des collectivités locales, avec la personnalité juridique et un conseil d’administration signes d’une identité propre, l’affiliation obligatoire de tous les agents et l’alignement sur les avantages des fonctionnaires de l’État.

En vertu de ce décret, le conseil d’administration sera composé de 8 représentants des tributaires actifs et retraités, 8 représentants des collectivités qui sont affiliées à la CNRACL, et 4 représentants de l’État. Les représentants des salariés et des collectivités seront élus pour 4 ans, puis à partir du décret 53-108 du 18 février 1953, tous les 6 ans, ceci pour correspondre au rythme des élections municipales.

Les décrets se succèdent, mais celui du 5 octobre 1949 est un des plus importants, il harmonise le régime avec les dispositions du régime général des pensions civiles et militaires et décrète :
La durée des services et bonifications s’exprime en annuités liquidables, à raison de 2 % par année du dernier salaire indiciaire. Le maximum est fixé à 37,5 annuités portées à 40 compte tenu de bonifications.

Le montant de la retraite est calculé sur les derniers émoluments correspondant à l’indice du grade, classe ou échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par l’agent au moment de la cessation de service.
Ces dispositions vont perdurer jusqu’à la réforme Fillon en 2003 qui va modifier le mode de calcul en trimestres, augmenter progressivement le nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite complète, instaurer une décote et surcote, et supprimer les bonifications de trimestre par enfant pour les femmes, instaurer un régime additionnel.

En dépit des réformes successives, et grâce aux luttes, en 2020, le montant de la pension reste toujours calculé sur la valeur de l’indice détenu les 6 derniers mois.

Le montant des cotisations a évolué au fil du temps. En 1949, la cotisation retraite pour les salariés est fixée 6 % du salaire indiciaire et la contribution des employeurs publics à 12 %. Les cotisations sont versées à la caisse des dépôts et consignations (CDC) chargée par l’article 3 du décret de septembre 1947 de la gestion des fonds de la CNRACL, ceci dans les 10 premiers jours de chaque mois. En 2020, le taux de cotisation est de 11,1 % pour les agents et de 30,35 % pour les Employeurs.

En 1950, les cotisants sont au nombre de 200 000 pour un peu plus de 100 000 pensionnés.

Le décret 65-773 du 9 septembre 1965 va fixer les grandes lignes des droits et obligations en matière de retraite, d’invalidité, bonifications, réversions, etc. (abrogé et remplacé par le décret 203-1306 du 26 décembre 2003).

C’est l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969 qui va lister les emplois qui seront classés dans la catégorie B active, emplois reconnus pénibles et insalubres (départ possible à 55 ans) pour les hospitaliers et les territoriaux, textes qui restent toujours d’actualité, mais modifiés par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 de Sarkozy qui repousse de 2 ans pour tous l’ouverture du droit.

La loi de 1970 concernant l’hôpital public va modifier profondément l’organisation hospitalière, et le nombre de cotisants à la CNRACL. Le nombre connu cette année-là sera de 234 000 hospitaliers pour 254.000 territoriaux. Si dans les premières années la CNRACL a souffert d’un rapport démographique défavorable, la réforme hospitalière et les conséquences de la décentralisation ont conduit progressivement à une situation très favorable. Pour exemple, le rapport pour l’année 1985 était de 4,3 actifs pour 1 retraité. Comparé à 1,5 en 2020, conséquence, entre autres d’un nombre important de non titulaires ne cotisant pas à la CNRACL.

Initialement installé à Paris, le siège de la CNRACL a été transféré en 1972 à Bordeaux suite aux lois sur la régionalisation et à l’aménagement du territoire, mais plus sûrement sur pression du maire de l’époque Jacques Chaban-Delmas, ancien 1er ministre.

Le 20 décembre 1978 a vu la création d’un fonds d’action sociale qui a pour vocation d’apporter des aides et prestations à caractères sociales aux retraités les plus fragiles ; mais c’est seulement le 1er décembre 1986 qu’a été créée la commission du même nom. En 1987, ce fonds était alimenté par un taux de 0,25 % de l’assiette des cotisations. Le budget dédié au FAS est actuellement de 6 %.

À partir de 1978 un transfert de charge par le truchement de compensations solidarité entre régimes de retraite va impacter durablement les finances de la caisse.

La loi du 24 décembre institue la compensation démographique entre régimes de salariés et de non-salariés, dont la CNRACL sera le régime débiteur qui aura la plus forte participation. La loi 85-1407 du 31 décembre 1985 va instaurer une surcompensation qui s’articule entre régimes dits spéciaux. Cette charge supplémentaire ne cessera de s’alourdir pour la CNRACL avec le décret 92-1296 du 11 décembre 1992 qui modifie le taux de prélèvement qui passera de 22 % en 1985 à 30 % en 1992 puis 38 % pour 1993.

Après de multiples manifestations syndicales, parfois soutenues par une partie des élus locaux, interventions et contestations unanimes des membres du CA, la surcompensation a finalement été supprimée en 2013. Mais, au total, la CNRACL aura versé 80 milliards à d’autres régimes au titre de la solidarité. Ce qui a conduit la caisse à devoir emprunter sur les marchés financiers pour assurer le paiement des retraites en temps et en heure et payer le montant de la compensation qui subsiste toujours.

Jusqu’en 1985, les agents des collectivités locales étaient juste assimilés aux fonctionnaires de l’État et régis par les dispositions du code des communes. Ils ne deviennent pleinement fonctionnaires qu’avec les lois statutaires de 1982 à 1986. En 2001, une des dernières et importantes dispositions a vu le jour avec la création du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNF) par l’article 31 de la loi n° 624 du 17 juillet 2001 dont le décret d’application s’est fait attendre jusqu’en 2003.

Le FNF a pour mission de mettre en place pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des politiques de prévention sous la responsabilité des employeurs. En amont des conseils d’administration, 5 commissions se réunissent : la commission des comptes, la commission de la réglementation, la commission de l’invalidité et de la prévention, la commission du fonds d’action sociale, la commission du développement et du partenariat.

À l’aube d’une nouvelle élection pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, il est important de rappeler que la CNRACL, reste un des seuls régimes de retraite où les actifs et les retraités peuvent élire leurs représentants, ce qui leur donne une réelle légitimité et est un réel gage de démocratie. 2,2 Millions d’actifs, 1,4 million de retraités peuvent faire entendre leurs voix en Mars 2021 pour défendre leur caisse et affirmer malgré toutes les réformes dévastatrices depuis 2003 que notre système par répartition de retraite, de santé et de protection sociale reste toujours l’un des meilleurs du monde.

(1) L’affiliation obligatoire de l’ensemble des agents des communes est instaurée dans le statut de 1952 ; elle est étendue en 1954 au personnel des offices d’habitation à loyer modéré et en 1955 au personnel hospitalier (juridiquement les centres hospitaliers étaient à l’époque des établissements publics des collectivités locales ; jusqu’en 2009, leur conseil d’administration était présidé par le maire de la commune de rattachement — de là la fédération générale CGT des services publics et de santé —).

Réforme des Retraites : Rien n’est joué

Rien n’est joué !
 
Le projet de loi sur la réforme des retraites entre en phase d’examen en vue de son vote par le parlement.
Le gouvernement semble vouloir encore accélérer le rythme de la marche forcée qu’il impose depuis des mois au pays. Et pour cause, chaque jour amène son flot de révélations précisant un peu plus l’injustice de ce projet.
 
Chaque jour, la contestation contre ce projet de loi se renforce dans le pays et conduit 60 % des Français à demander son rejet. Le doute s’installe jusque dans la majorité isolant un peu plus le président Macron et son Premier Ministre.
 
La lutte continue !
 
Mais si le mouvement reprend son souffle après deux mois d’une intensité rare, il continue aussi de se renforcer en inventant de nouvelles formes, en investissant les entreprises, les territoires et en accrochant à la banderole des retraites de nouvelles revendications.
 
S’il ne cesse d’affirmer le contraire, le gouvernement ne s’y trompe pas. Il multiplie la répression contre les militants syndicaux pour casser cette dynamique et empêcher que les braises encore rouges de colère ne redonnent de la flamme.

SERVICES PUBLICS : PARTOUT, POUR TOUS !

Services publics : Partout, pour tous !
Livret de la CGT
À la conquête des services publics du XXIè siècle

Ce livret a pour ambition de faire connaître les propositions de la CGT en matière de service public, à partir des nombreuses luttes engagées pour la conquête et le développement des services publics, axés sur des valeurs d’égalité, de démocratie, de solidarité, de développement humain durable et de progrès social et écologique, économique et numérique.

Il présente une conception que la CGT entend faire partager et mettre en débat dans les mois qui viennent autour des enjeux de financement public, d’investissement public, d’appropriation publique, de transition énergétique, de droits et garanties de tous les salariés, de maintien et de développement du statut général des fonctionnaires et de tous les statuts particuliers dans le cadre d’un « nouveau statut du travail salarié » (NSTS).

Cette conception se base sur la réponse aux besoins comme finalité des services publics.

Dans un monde et une société où les repères collectifs, les notions de solidarité citoyenne et de fraternité sont gommés, la CGT porte une autre conception des services publics pour le xxie siècle.
La construction d’un projet de société égalitaire, solidaire et fraternelle nécessite la mobilisation de tous les salariés et de tous les citoyens. Pour concrétiser cette ambition collective, plusieurs temps forts accompagneront la diffusion de ce livret tout au long d’une campagne, pour faire vivre le débat démocratique autour de ces enjeux d’intérêt général et construire les mobilisations nécessaires pour la défense, la conquête et le développement des services publics dont nous avons besoin aujourd’hui.

Pour la CGT, il n’y aura pas de service public sans industrie !

Pour la CGT, il n’y aura pas d’industrie sans service public !

Cliquez ici pour avoir accès au livret.

GREVE DES FEMMES A PARTIR DU 7 NOVEMBRE !

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Mesdames, à partir du 7 novembre prochain à 16h34 (et 7,5 secondes pour être précise), vous travaillerez “bénévolement”.

Les 38,203 jours ouvrés restant sur l’année 2016, représentent la différence de salaire entre les femmes et les hommes. Pour un travail égal, cette différence c’est 15,1% de salaire en moins que les hommes, ce qui correspond à une moyenne de 263 euros de moins  par mois.

Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris. Même si dans son préambule il est précisé que cette déclaration est « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations », il n’en reste pas moins qu’on en est loin de cet idéal, et que dans certains domaines les volontés de l’atteindre restent à prouver.

Pas que pour les femmes, mais principalement vis-à-vis d’elles, selon vous on en est où avec l’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’Homme ?

  1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
  2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
  3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
  4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Au-delà des différences de salaire, les inégalités dans le monde du travail sont nombreuses et s’accumulent pour les femmes qui sont aussi beaucoup plus touchées que les hommes par les contrats précaires, les temps partiels non choisis, les horaires morcelés.

Sur la ville, vous rencontrez peut-être ces femmes rémunérées par l’entreprise privée mandatée pour l’entretien d’une grande partie des locaux municipaux. Elles sont vacataires et donc précaires ; elles ne travaillent pas à temps complet et quand la ville change de prestataire leurs horaires et leurs rémunérations changent aussi quand elles ne perdent pas tout simplement leur emploi ; elles travaillent sur plusieurs équipements à raison de quelques heures par-ci par-là réparties sur des plages horaires pouvant s’étendre de 6h à 21h !!!

Même les statuts de la fonction publique ne protègent pas totalement les femmes. Sur la ville, comme ailleurs, ce sont majoritairement les femmes qui prennent des congés parentaux, qui travaillent à 80% pour élever les enfants, qui s’arrêtent quand ces derniers sont malades. Ceci impacte grandement les déroulements de carrière des femmes qui de fait accèdent plus difficilement à des postes à responsabilité, leurs salaires progressent moins vite et par conséquence, leurs retraites sont donc moins élevées.

C’est fortes de ces constats que des femmes initient des mouvements de protestation un peu partout dans le monde, comme le lundi 24 octobre dernier où des milliers d’Islandaises ont quitté leur lieu de travail à 14h38.

En France, le collectif de femmes « Les Glorieuses » appelle les femmes, les hommes, les syndicats et les organisations féministes à rejoindre le mouvement du “7 novembre 16h34” et à multiplier les événements et manifestations pour faire de l’inégalité salariale une problématique politique centrale. En s’emparant collectivement de ce sujet, nous montrerons que l’inégalité des salaires entre les genres n’est pas une “affaire de bonne femme”.

Rejoignez le mouvement

Source : Les Glorieuses

Un préavis de grève a été déposé par l’UGICT-CGT des territoriaux de Villejuif en soutien de ce mouvement

A QUI LE TOUR ?

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Après la Bourse du Travail, l’USV, le CASC, est venu le tour des organisations syndicales CGT ?

Ces dernières sont menacées d’être chassées de leurs bureaux situés au 21 rue Sevin.

Ces locaux, qui appartiennent à l’OPH de Villejuif, ont été mis à disposition des organisations syndicales par la Municipalité depuis le mois de Mai 1999. C’est, rappelons le, une obligation pour l’employeur.

Quand on connait la difficulté à trouver en mairie des locaux pour les nouveaux services, on se demande bien où est l’urgence de bouger ce qui n’a pas immédiatement besoin de l’être. La police municipale mise en place depuis un an n’a toujours pas de locaux, et les services régaliens de l’état civil et des affaires générales attendent toujours de pouvoir récupérer leurs bureaux au rez-de-chaussée de la mairie…

C’est au nom de la reconnaissance par la nation pour l’action résistante menée par les syndicats contre le nazisme que nombre de municipalités ont mis gracieusement des locaux à disposition des syndicats.

L’exercice du droit syndical est prévu dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et le code du travail y fait également référence. L’article 3 du décret du 13 juillet 1985 pose le principe. L’activité syndicale est reconnue d’intérêt général.

Mais à Villejuif, il en est autrement, est-ce par hostilité aux organisations syndicales ?

Le 9 septembre dernier, lors d’une réunion avec les organisations syndicales, le Maire,  après un été mûrement réfléchi, annonçait vouloir renouer le dialogue social. Et aujourd’hui il est question de remettre en cause de manière unilatérale l’usage établi de ces locaux ? Le retour à un dialogue social annoncé suppose que les organisations syndicales disposent des moyens d’exercer leurs missions.

On ne peut  pas prôner la méthode du dialogue social, la démocratie sociale, et ne pas permettre aux organisations syndicales de mener à bien leur mission ; c’est une question de cohérence et c’est une question de justice.

Mais comment les syndicalistes pourraient-ils défendre aujourd’hui cet intérêt général si les moyens en locaux leur sont retirés ? Sans outil qui leur permettrait de mener leur action, de former les salariés et d’être à l’écoute des besoins de ces derniers ?

Au vu des nombreuses menaces de fermetures des bourses du Travail en France, faut-il comprendre que c’est une mode ou bien une stratégie sur le long terme visant à entraver toute possibilité d’action syndicale ?

Les syndicats ont droit à plus de respect pour l’exercice de leur mission. Il faut immédiatement que la sérénité reprenne ses droits et que ces pressions constantes cessent.

 

 

 

ET LA DÉMOCRATIE ?

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Comme nous avons pu le constater au cours des derniers mois, nous ne vivons plus tout à fait dans un état de droit.

Un état de droit, c’est un état où tous les citoyens sont traités à la même enseigne. En France, cela se traduisait par de nombreuses dispositions de l’état, auxquelles le gouvernement actuel, et dans une très large mesure également ceux qui lui ont précédé, renoncent les unes après les autres.

Il y a l’égalité de service, qui impliquait un équilibre entre centralisation et décentralisation du pouvoir auquel le désengagement de l’état et, pire encore, la loi NOTRe, est en train de mettre un terme.

Il y a l’égalité des chances, à laquelle l’état, par son désengagement dans les territoires, par sa politique stérile en matière d’éducation, est en train de tirer un trait.

Il y avait la hiérarchie des normes, qui faisait qu’une loi ne pouvait être contredite par une norme inférieure, et à laquelle le gouvernement veut renoncer en créant, avec la loi El Khomri, un précédent dans l’abandon de cette hiérarchie, pourtant garante d’une application équivalente de la loi pour tous – une des bases fondamentales de notre droit.

Et puis il y a les mesures d’exception, l’état d’urgence, et le recours systématique à la violence par les forces de l’ordre lors des manifestations – 12 manifestations depuis le mois de Mars.

On nous parlera des casseurs, mais nous savons bien que casseurs ou pas, c’est tous les manifestants aujourd’hui qui peuvent être arrêtés arbitrairement, placés en garde à vue et proposés au passage en comparution immédiate… Le droit de manifester est donc sévèrement remis en cause.

Et enfin il y a la violence constitutionnelle, celle là même qui pousse les ministres à user du 49-3 pour faire passer un texte dont ils savent qu’il ne passera pas la barrière des députés… C’est bien qu’ils pensent, du reste, que ce texte est indéfendable, puisqu’ils n’essaient même pas de le faire comprendre mais qu’ils l’imposent…

Déjà, dans notre pays, nous nous demandions où était passée la fraternité, nous trouvions qu’il fallait continuer d’y travailler.

Aujourd’hui, le gouvernement – qui applique les feuilles de routes de Bruxelles et de la Banque Centrale Européenne – est en train de renoncer à l’égalité.

Et pour ça, il n’hésite pas à rogner sur nos libertés.

Je vous invite donc à un été de luttes, et à une rentrée que nous espérons très très musclée en matière de lutte sociale. Cette fois ci, il ne faut pas que nous nous battions pour garder nos acquis : on est partis pour en conquérir d’autres. Parce que ça ne peut pas continuer comme ça…

CONSTRUIRE LE CODE DU TRAVAIL DU XXIème SIECLE

Article de la Fédération CGT des Services Publics

 

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La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive alors que des progrès sont encore possibles.

Il est nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. La flexibilité, il n’y en a que trop ; un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte. Il ne s’agit pas de réduire le Code à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. La mission en a été confiée à une commission de « sages » présidée par Badinter. De telles déclarations existent déjà. Les plus importantes sont au demeurant des traités ou des chartes ratifiées par la France. Il ne s’agit pas non plus de réaliser une nouvelle recodification à droit constant. La modernisation du code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et
non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement.

L’objectif doit être clairement posé. Il s’agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs.

Le droit au travail est un droit constitutionnel. Le garantir nécessite non pas d’abaisser les garanties collectives, mais d’élargir le droit du travail aux enjeux d’aujourd’hui : l’hyper précarisation du salariat, l’ubérisation de l’économie, les salariés détachés, l’auto-entreprenariat, le portage salarial forcé, etc.

Une réforme du droit du travail, digne de ce nom, devrait plutôt viser à établir un cadre juridique assurant à tous les travailleurs – salariés ou indépendants – qui concourent à cette chaîne de production des valeurs, les conditions d’un travail décent.

Les modifications induites par le numérique affectent tous les secteurs de l’économie et la société. Elles ont donc des incidences sur le travail et l’emploi, comme le reconnaît l’avis exploratoire du Conseil Économique et Social Européen du 16 septembre 2015. Elles imposent la mise en place de droits nouveaux pour garantir la liberté d’expression et les droits fondamentaux dans les conditions d’un monde du travail numérisé.

Le droit du travail doit prendre en compte les enjeux liés à la transformation de l’activité professionnelle et aux nouvelles technologies d’information et de la communication.

Ces nouvelles technologies donnent lieu à de nouveaux modes de travail parfois qualifiés d’« uberisation » de l’économie. Avec ces transformations, les salariés
deviennent des travailleurs soi-disant indépendants, liés à leurs clients par des contrats commerciaux. Lorsque ces travailleurs dits indépendants subissent en réalité un lien de subordination, en se voyant « dicter leur conduite » par l’entreprise, il est possible de requalifier leur contrat commercial en contrat de travail. A l’image de ce qu’il s’est passé aux États-Unis, avec des chauffeurs Uber. Ou encore en France, avec la requalification de salariés devenus autoentrepreneurs pour l’entreprise qui les employait auparavant et ceci pour effectuer les mêmes tâches.

Lorsque la dépendance économique à son emploi est telle qu’elle génère une domination diffuse, c’est-à-dire que le travailleur n’est pas libre de rompre avec son client sans remettre son équilibre financier en cause et que cette dépendance induit une forme de subordination nouvelle, il nous semble qu’il faut octroyer le statut
de salariat à tous les travailleurs qui subissent cette dépendance et faire contribuer financièrement le recruteur (plateforme collaborative). Le salariat peut alors être envisage de façon plus large.

N’oublions pas que la priorité reste le maintien d’une grande majorité des travailleurs dans le salariat.

Dans cet objectif, il est important de revoir la définition du salariat dans le cadre de notre revendication de nouveau statut du travail salarié (NSTS).

C’est pourquoi, la CGT propose de faire évoluer les droits des salariés vers moins de subordination, plus d’autonomie, tout en sécurisant leur évolution professionnelle. Ces droits – emploi, carrière et reconnaissance des qualifications, formation, professionnelle, protection sociale – garantis collectivement ne doivent plus dépendre du contrat de travail mais être attachés au salarié et cumulables, transférables et opposables à tout employeur.

Cela nécessite d’inscrire le droit à l’emploi dans une vision nouvelle de travail impliquant la reconnaissance d’un droit à l’évolution et à la progression professionnelle, à la mobilité professionnelle choisie permettant à chacun de mettre le lien de subordination à distance.

De la même façon, nous proposons que les contrats soient maintenus entre deux emplois. C’est donc le dernier employeur qui verse le revenu socialisé, et ceci en cas de licenciement, de départ à la retraite, congé parental, bénévolat, congés sabbatiques … Cette continuité du contrat permet le maintien d’un lien entre le
salarié hors emploi et sa communauté de travail, ses représentants du personnel.

Des expériences récentes illustrent la possibilité de créer ces droits nouveaux, permettant d’éviter la rupture du contrat. Ainsi en Bretagne, un CDI « temps plein de formation » a été créé. Cette idée de la CGT a permis à une trentaine de salariés saisonniers de signer un contrat à durée indéterminé (CDI) « temps plein – formation » leur permettant d’alterner six mois de travail dans le secteur du tourisme avec six mois de formations pouvant mener jusqu’à la licence tourisme. Une centaine de nouveaux salariés devraient pouvoir signer un tel contrat.

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QUI DIT QUOI ?

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La CGT s’étonne de découvrir par voie de presse que la Ministre du travail et du dialogue social serait prête à recevoir « dans la minute » Philippe Martinez. En effet, alors que la CGT réclame depuis plus de trois mois maintenant la possibilité de faire valoir ses revendications autour d’un code du travail du XXIème siècle, et qu’elle est prête à être reçue y compris le samedi et le dimanche, la ministre a fait savoir hier que son agenda ne permettait pas un tel rendez-vous avant le 17 juin.

La Cgt se réjouit donc de cette annonce et espère que le rendez-vous à venir permettra enfin au gouvernement d’entendre la colère et l’exaspération de millions de salariés.

Montreuil, le 10 juin 2016


Aussi, il est plus important en ce moment que jamais de ne pas croire tout ce que nous racontent les journaux, les radios ou les télévisions


A lire aussi : Tout tremble, mais rien ne bouge !

Les organisations syndicales en lutte contre la loi travail affirment avec force leur détermination à défendre l’intérêt de tous les salarié-es actuel-les et futur-es. Elles relèvent avec intérêt l’évolution de certaines organisations syndicales qui ne sont pas dans l’action mais qui expriment leur désaccord avec le projet de loi.

Les organisations syndicales et de jeunesse, conscientes de leurs responsabilités, en appellent encore une fois au gouvernement et aux parlementaires pour qu’ils assument les leurs en matière de protection des salarié-es. Elles rappellent que ce texte n’est pas acceptable, notamment sur l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien dans l’emploi, l’assouplissement des licenciements économiques, le référendum et la médecine du travail, facteurs de destruction des garanties collectives et favorisant la précarité.

De ce fait, elles jugent incompréhensible et inadmissible, pour un gouvernement qui prône le dialogue social, que le Président de la République ne réponde toujours pas au courrier des sept organisations qui demandent à être reçues afin de faire valoir leurs propositions.

Ce n’est pas en menaçant, en discréditant le mouvement social et en essayant de diviser, sans succès, les organisations syndicales et de jeunesse que le règlement du conflit contre le projet de loi travail sera trouvé. Elles restent unies et déterminées pour gagner.

La mobilisation demeure importante et la votation citoyenne remporte un grand succès. Les organisations soutiennent les salarié-es en lutte et ceux et celles qui les rejoignent et appellent à amplifier les grèves et les actions.

Si le gouvernement s’entête, les organisations syndicales et de jeunesse engagent l’ensemble des salarié-es actif-ve-s, privé-es d’emploi et retraité-es, les étudiant-es et lycéen-nes à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement particulièrement les :

- 23 juin 2016 : date du vote au Sénat (grèves, interpellations des parlementaires, rassemblements, manifestations, conférences de presse …).

- 28 juin 2016 : remise de la votation citoyenne auprès des préfectures et à la Présidence de la République pour la région parisienne en organisant des grèves et des manifestations.

D’ores et déjà le 14 juin s’annonce fort et verra la participation, l’appui et le soutien de délégations syndicales européennes et internationales qui chaque jour témoignent de leur solidarité.

Pour ne pas se laisser impressionner, pour résister, les organisations syndicales invitent à voter pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits. Elles appellent à participer massivement à la grève et à la manifestation du 14 juin à Paris.

Les organisations décident de se retrouver le 15 juin.

Paris, le 8 juin 2016

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 22 MARS

La mobilisation prend forme pour les territoriaux de Villejuif, réunis à la Bourse du Travail le 22 mars.

Tant sur les questions locales – attaque du CASC, attaque du protocole d’accord syndical, budgets de fonctionnement réduits à une peau de chagrin, réductions de l’effectif – que sur les questions nationales – Loi Travail, Dégel du Point d’Indice – le souhait de se mobiliser est fort. De plus en plus fort.

Il a donc été décidé d’organiser un départ collectif à la manifestation du 31 et un Piquet de Colère devant la mairie le 1er avril.

Qui plus est, une Assemblée Générale du CASC est prévue le 7 avril, et nous ferons certainement un nouveau rassemblement devant la mairie à l’occasion du vote du budget, le vendredi 8 avril.

Il a été rappelé, pour tous ceux qui souhaitent déjà participer aux manifestations parisiennes ou départementales (l’UNEF 94 bouge sur le département), notamment le 24, que nous sommes couverts par le préavis posé par la CGT au niveau national du 17 au 31 mars et que nous pouvons donc nous déclarer en grève.

Il a également été rappelé qu’en cas de grève, si nous nous absentons une heure, c’est seulement une heure qui est retirée de nos salaires !

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