EPHAD EN MOUVEMENTS…

Les agents des EHPAD, Foyers-logement, SSAD et SSIAD se sont massivement mobilisés ces derniers mois, ainsi que les résidents, leurs familles, les associations pour dénoncer les dégradations des conditions de travail et d’accompagnement indignes des personnes âgées. Les structures et établissements sont mis à mal, confrontés à de fortes restructurations : baisses de moyens humains, financiers et matériels, mutualisations et privatisations… engendrant automatiquement une dégradation de la qualité des services rendus aux bénéficiaires.

Les personnels de ce secteur sont chaque jour davantage soumis aux règles de productivité, de rentabilité, les conditions de travail sont désastreuses. La souffrance au travail est grandissante, avec une perte de sens de son travail et la non-reconnaissance de l’utilité sociale des missions. Les réductions budgétaires imposées à marche forcée par le gouvernement ont des conséquences humainement dramatiques, tant pour le personnel que pour les personnes âgées.

Cette grève, initiée par les Fédérations CGT, CFDT, FO, UNSA et CFTC, a pour objectif d’améliorer l’accompagnement, les services et les soins envers les personnes âgées indissociables de l’amélioration des conditions de travail des professionnels, en exigeant du gouvernement qu’il réponde à nos revendications. Nous réaffirmons ainsi notre volonté d’être reçus par Emmanuel Macron pour exiger :
➜➜L’application d’un agent par résident, tel que prévu par le Plan Solidarité Grand Âge ;
➜➜L’abrogation des dispositions législatives relatives à la réforme de la tarification des EHPAD, contenues dans la loi du 28 décembre 2015 ainsi que le retrait des décrets d’application ;
➜➜L’arrêt des baisses de dotations induites par la convergence tarifaire, maintien et développement de tous les effectifs des services liés à la prise en charge de la perte d’autonomie, y compris les contrats aidés, qui doivent être intégrés et sécurisés ;
➜➜La création d’un droit à l’autonomie dans le cadre de la branche maladie de la Sécurité sociale et d’un grand service public de la santé et de l’action sociale excluant les établissements privés commerciaux.

Ainsi, la Fédération CGT des Services publics et les Fédérations CGT Santé Action Sociale, CFDT, FO, UNSA et CFTC, appellent l’ensemble des personnels à organiser dans chaque département, dans le cadre de la grève, des rassemblements, manifestations, délégations auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé et des Conseils Départementaux) lundi 30 janvier 2017.

Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h (incluant les nuits en amont et en aval) pour l’ensemble des agents intervenant dans le cadre des missions de la prise en charge des personnes âgées (EHPAD, foyers-logements, SSAD, SSIAD, CCAS et Conseils départementaux…).

 

20180105 – Preavis de greve_30 janvier 2018_ G.DARMANIN

 

20180110 – tract_ehpad

LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX SUR UNE WEBRADIO

Nadia Ait Amer Courgeau et Vincent Ginsburger Vogel étaient vendredi 15 janvier dans l’émission des Hauts et Débats sur la webradio Arts-Mada. Il y était question du mouvement social, de la métropolisation, de la situation des fonctionnaires territoriaux…

Art'Mada

Si vous l’avez ratée, vous pouvez les écouter en cliquant ici.

T12, METROPOLE GRAND PARIS…

20151208 - Grand Paris

Les syndicats CGT des agents territoriaux du T10, T11 et T12 se sont réunis depuis le mois d’octobre pour mettre en place une plateforme revendicative. Celle-ci sera présentée en Assemblée Générale le 16 décembre 2015 à la maison des Syndicats de Créteil.

Là encore, soyons nombreux !

La Métropole c’est une incertitude totale quant au sort du service public et des agents de la fonction publique territoriale, une réforme d’ampleur, passée sans consultation des citoyens ou des personnels, un véritable déni de démocratie imposé par le plus petit nombre au plus grand.

C’est une menace sur l’emploi public, le service public, et un rouage de plus des politiques d’austérité menées par les gouvernements au profit des banques et de la sphère privée ! Qui en pâtira ? Tous ceux qui n’ont pas été consultés !

Quel avenir pour l’île de France ? Quel avenir pour les départements ? Quel avenir pour les communes ?

A Villejuif, c’est justement le 16 décembre que le Conseil Municipal désignera ses représentants au Conseil du Territoire.

Faisons savoir notre inquiétude, exigeons des réponses !

Faisons entendre aux politiques que c’est à force de décider sans leurs électeurs, sans la population, que celle-ci se désintéresse de la chose politique ou choisit des partis démagogues !

CONTINUITE TERRITORIALE

Ci dessous, le texte in-extenso de l’article du même titre publié sur le Blog d’Anicet Le Pors – qu’on ne devrait plus avoir à présenter. Il nous a semblé important de reprendre cet article, qui pose de façon synthétique les enjeux de la loi NOTRe et de la Métropole Grand Paris…

La réforme territoriale initiée par Nicolas Sarkozy en 2009-2010 à été reprise sous le vocable inchangé d’Acte III par François Hollande dans un esprit et selon des modalités indifférenciés.

Rappelons que le cadre de l’organisation territoriale de la France a été mis en place par la création des départements en 1790, la loi municipale de 1884 et la reconnaissance de la région comme collectivité territoriale en 1982. Les débats autour des thèmes de l’aménagement du territoire ou des réformes territoriales ont toujours été éminemment politiques. On se souvient que c’est l’échec du référendum sur la création des régions qui entraina la démission du généra l de Gaulle le 28 avril 1969. Depuis, la réforme territoriale a été rythmée par trois actes.

L’Acte I est consécutif à l’alternance de 1981. Il a été formalisé par la loi du 2 mars 1982 qui a réalisé notamment le transfert de l’exécutif départemental du préfet au conseil général, imposé le contrôle de légalité a posteriori du préfet, annoncé un statut de l’élu et des garanties statutaires renforcées pour les agents publics des collectivités.

L’Acte II est marqué par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République qui modifie la constitution en ce sens. Elle institue un référendum local pouvant être décisionnel, élargit le droit de pétition, prévoit l’autonomie financière des collectivités avec transferts de compétences et la possibilité d’une expérimentation législative encadrée.

L’Acte III a été initié par Nicolas Sarkozy avec la loi du 16 décembre 2010. Il est poursuivi par François Hollande par le moyen de plusieurs lois, ce qui rend particulièrement difficile une vue d’ensemble des réformes.

Une organisation bouleversée

Réforme Territoriale en FranceDans un discours prononcé à St-Dizier le 20 octobre 2009, le Président de la République Nicolas Sarkozy disait vouloir privilégier les « pôles et les réseaux » plutôt que les « frontières et les circonscriptions ». Pour remettre en cause l’organisation traditionnelle, il évoquait l’image du « mille-feuilles », largement reprise ensuite. Cette démarche met en cause l’organisation traditionnelle qui se structure sur la base de six niveaux ayant en réalité une influence déterminante sur l’aménagement du territoire : la commune, la communauté de communes (ou intercommunalité), le département, la région, la nation et l’Europe. Or, trois de ces niveaux sont à dominante politique (la commune, le département et la nation), les autres sont à dominante économique. En démocratie le choix qui s’impose est celui de la supériorité du politique sur l’économique. C’est ce choix qui est contesté par la réforme en cours.

La métropole en est l’instrument principal, c’est le « pôle » annoncé. 14 métropoles seront en place au 1er janvier 2016. La loi du 27 janvier 2014 les a dotées de compétences très larges. Elles reçoivent les compétences jusque-là dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elles récupèrent également les compétences des communes membres : développement économique, aménagement de l’espace, politiques locales de l’habitat et de la ville, la gestion de services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Mais c’est sans doute la vocation qui leur est assignée de promotion internationale du territoire dans le « réseau » européen qui caractérise le mieux la spécificité de cette nouvelle entité.

La loi du 15 janvier 2015 a délimité 13 nouvelles régions par agrégation de 15 des 22 anciennes régions. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) en a précisé les compétences. La clause générale de compétence des départements et des régions a été supprimée. La région affirme son rôle important en matière de développement économique, notamment de soutien aux PME. Il revient à la région d’élaborer un Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), fixant les orientations régionales pour cinq ans. Elle est également chargée de rédiger un Schéma Régional d’Aménagement Durable du Territoire (SRADDT) portant en particulier sur : des orientations d’aménagement, la mobilité, la lutte contre la pollution de l’air, la valorisation de l’énergie, le logement et la gestion des déchets. Les compétences des départements en matière de transport doivent être transférées aux régions dans les dix-huit mois, le département restant responsable de la voirie. La loi tend également à renforcer les intercommunalités, témoignant ainsi de l’affinité région/intercommunalité. La Corse deviendra collectivité avec statut particulier en 2018.`

La complémentarité métropole-région-intercommunalité est évidente, elle conduit à un profond bouleversement des structures existantes, notamment l’existence des communes, spécialement les communes rurales. Les foyers de démocratie que représentent les 36 000 communes sont affaiblis au profit d’un pouvoir technocratique siégeant dans les métropoles en liaison avec le préfet de région qui devient un véritable gouverneur. On peut craindre avec un recul de la démocratie locale un accroissement de la bureaucratie. Le maintient des compétences des communes apparaît ainsi comme une condition de la démocratie locale. Si la nécessité d’une juste et efficace répartition des compétences entre les niveaux d’administration est souhaitable, cela n’entraine pas nécessairement la suppression de la clause de compétence générale, la solution pouvant être recherchée dans l’application d’une subsidiarité démocratique respectueuse tout à la fois des principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales et celui d’unité et d’indivisibilité de la République.Escaro

Une austérité financière

Les collectivités territoriales jouent un rôle important dans les investissements publics et le fonctionnement des services publics de proximité. Elles assurent 73% de l’investissement public et n’émargent que pour 10% dans l’endettement public. Au cours des dernières décennies, les gouvernements n’ont eu de cesse de transférer des compétences de l’État aux collectivités territoriales en s’engageant à transférer également les financements correspondants au nom de l’autonomie financière des collectivités, condition indispensable du respect du principe de libre administration posé par l’article 72 de la constitution. Ce qui a été rarement le cas, les collectivités étant de ce fait appelées à supporter une part croissante des politiques d’austérité.

La situation est aggravée par le projet de réduire de 11 milliards d’euros les dotations de l’État aux collectivités de 2015 à 2017. Les élus de toutes tendances ont protesté et manifesté mais ils doivent se résoudre à restreindre leurs dépenses, principalement celles d’investissement, puis celles de fonctionnement ; beaucoup envisageant également une hausse de la fiscalité locale. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) dont une partie est basée sur le foncier des entreprises et une autre sur leur valeur ajoutée ne garantit pas pour autant un financement pérenne des collectivité. La réforme peut s’analyser comme un transfert global favorable aux entreprises au détriment des ménages. Le système de financement des collectivités territoriales est devenu si complexe qu’il manque de visibilité, ce qui contribue à accentuer les inégalités entre les collectivités[1]. On peut également nourrir quelque inquiétude concernant la fonction sociale du département affaibli par les politiques engagées. Ainsi, le financement du Revenu de solidarité active (RSA) n’est que très partiellement couvert par l’État alors que le nombre de bénéficiaires croit ; l’État devra financer les déficits avant, vraisemblablement, re-centraliser son financement.

es restrictions financières locales portent également sur les crédits des services déconcentrés soumis aux politiques publiques de l’État. La Loi Organique relatives aux Lois de Finances (LOLF) et la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) ou le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ont eu des conséquences négatives sur la satisfaction des besoins sociaux et le fonctionnement des services publics locaux. Les collectivités territoriales ont ainsi subi la pression combinée des réductions de crédits décentralisés et déconcentrés. Dans ces circonstances ces collectivités ont pu constituer des contrepouvoirs pour contenir les politiques d’austérité qui ont permis, par exemple, de ne pas subir les suppressions d’emplois à l’instar de celles enregistrées dans les services de l’État.

À partir de 2012, sous le thème de la modernisation de l’action publique de nouveaux instruments ont été mis en place, sans donner pour le moment des résultats convaincants. Ses objectifs sont classiques : réforme de l’État, réduction de la dépense publique, motivation des agents, simplification des relations avec les usagers, etc. Dans ce contexte assez confus on voit mal comment pourrait être mise en œuvre une politique de péréquation verticale ‘(de l’État vers les collectivités locales) et horizontale (des collectivités entre elles) afin de résoudre les inégalités territoriales, faute également d’une véritable politique d’aménagement du territoire, la logique de développement des métropoles se référant à un espace plus européen que national.

Un service public affaibli

La multiplicité des réformes intervenues depuis une trentaine d’années a eu des conséquences sur l’organisation des services et les conditions de travail et de vie des personnels. La création des métropoles, la définition de nouvelles régions, les incertitudes sur l’avenir des départements, les réaménagements incessants entre communes et intercommunalités vont entretenir un contexte défavorable tant à l’efficacité du service public qu’à la sérénité des fonctionnaires et, partant, à leur dynamisme et à leur satisfaction dans l’accomplissement de leurs missions.

L’évolution statutaire des fonctionnaires des services extérieurs des ministères et des collectivités territoriales fait partie de la réforme territoriale. Le statut des fonctionnaires de 1983 a intégré les agents publics territoriaux et hospitaliers dans une fonction publique unifiée « à trois versants ». En trente ans, ce statut a fait l’objet de 225 modifications législatives, la fonction publique territoriales ayant été la plus réformée, 80 fois, apparaissant ainsi comme le ‘ « maillon faible » d’une architecture juridique qui, cependant, n’a pas été remise en cause dans son ensemble. Mais elle a pu, dans le même temps être considérée comme l’ « avant-garde » de la fonction publique à venir à la fois en raison de ses qualités propres, que de la part de ceux qui souhaitent revenir à un système d’emploi fondé sur la notion de métier. Le gouvernement actuel, acquis à la conception française de la fonction publique, répugne néanmoins à revenir sur les dénaturations apportées au statut, et refuse, pour des raisons d’austérité, de s’engager dans des chantiers de transformations structurelles qui seraient de nature à ouvrir des perspectives à une fonction publique du XXIe siècle[2].

D’une manière générale, l’influence croissante des règles du marché et de l’idéologie managériale traduite dans le service public par la promotion du New public management a eu pour conséquence de priver les collectivités publiques des outils de rationalisation qui avaient accompagné les décennies d’économie administrée de l’après guerre. Après la suppression du Commissariat Général du Plan (CGP) et de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR) dans sa vocation originelle, la RGPP a supprimé la plupart des organismes de prévision et d’expertise publics (Conseil national d’évaluation, Haut conseil du secteur public, de la coopération internationale, réintégration de la direction de la Prévision au sein de la direction du Trésor, etc.). Dans la réforme en cours il a été annoncé que les directions locales des ministères seraient réduites à huit dans les régions et à trois dans les départements[3]. Il va de soi que les restrictions des dotations affecteront en priorité les crédits d’étude. La création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP rebaptisé France Stratégie) et l’instance de Modernisation de l’Action Publique (MAP) ont pu laisser envisager une réorientation en faveur de la rationalisation de l’action publique. Elle n’a pas été suivie, pour le moment, de résultats probants.

41zU3fpSWEL._SL500_AA300_Le risque encouru par l’évolution actuelle de la réforme territoriale est celui d’une régression de la démocratie et d’un affaiblissement des services publics dont les segments les plus rentables pourraient être convoités par le secteur privé à l’occasion de la mise en place des métropoles, ce qui constituera également un terrain favorable à la contractualisation des personnel dans la perspective de la mise en extinction du statut général des fonctionnaires. Seule la convergence des actions des usagers, des fonctionnaires et des élus peut empêcher cette dérive.

[1] La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale source de financement des colletivités territoriales pal l’État. Elle s’élèvera à 32,9 Mds d’euros en 2016 (dont 19 Mds pour les communes, contre plus de 36 Mds en 2015) et pourrait faire l’objet d’une réforme en … 2017.

[2] A. Le Pors et G. Aschieri, La fonction publique du XXIe siècle, Éditions de l’Atelier, 2015.

[3] Le 31 juillet 2015 a annoncé de nouvelles répartitions des services déconcentrés de l’État. Ainsi, pour la région Aquitaine-Lilousin- Poitou Charentes, Bordeaux accueillerait 4 DR, Poitiers 1 et Limoges 1.

LES JEUDIS DE LA COLERE

 

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Ca fait un bout de temps qu’on le sait : ça ne pourra pas continuer comme ça.

Nous, à Villejuif, nous vivons ce mépris au quotidien et de la part de notre exécutif direct en permanence et c’est le service public qui s’en ressent. Nous l’avons déjà dit : nous ne pourrons pas continuer éternellement à faire plus avec moins !

Attaques contre nos emplois, réduction de nos moyens, gel de nos salaires, tentative de suppression du CASC

Face à nous un employeur qui nous demande plus de flexibilité, de faire confiance à notre hiérarchie, plus d’agilité

Et au national : métropolisation sauvage, réduction du budget du CNFPT

D’ores et déjà, nous avons annoncé au maire de Villejuif que tant que nos revendications ne seraient pas prises en compte, nous renoncions à tout dialogue social – fini les groupes de travail qu’il nous a imposé à son rythme et selon ses conditions – tant que nos revendications ne seraient pas entendues, tant qu’il ne ferait pas un pas en direction de ses agents, de ceux qui font le service public aux villejuifois !

Quant aux instances, le Comité Technique et le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, de toutes façons elles ne peuvent pas faire leur travail dans des conditions satisfaisantes !

Nous refusons un dialogue social qui n’a pas lieu, qui ne mène à rien !

Assemblée Générale du Personnel le 5 novembre 2015

9h, Bourse du Travail

Suivi d’un débrayage de 10h à 11h

Métropole : Un semblant de démocratie ?

Logo CGT Territoriaux VillejuifPour la petite histoire, quelques conseillers municipaux ont voté hier un vœu au Conseil Municipal : ils demandaient le report d’un an du transfert des compétences des collectivités territoriales vers la métropole, le temps que soient organisées des concertations avec les citoyens et les agents territoriaux qui vont être transférés à la métropole.

Lors d’un Conseil Municipal consacré entièrement à la Métropole, à la création des territoires (et notamment à l’intégration de Villejuif au T12), la question des transferts de compétence a été largement abordée – et de grandes inquiétudes sur la continuité du service public exprimées. Le devenir des personnels par contre, personne n’en a parlé…

Ce n’était peut être pas le lieu.

On jugera de ce qu’un préfet demandant en urgence la validation de la constitution d’un territoire = à titre purement consultatif – d’un Conseil Municipal remplace efficacement (ou non) la concertation avec les citoyens, les personnels territoriaux, etc… Pour des intérêts liés au développement économique…

On nous parlera ensuite de dialogue social ?

Pff.

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T12

16 octobre : Prise de parole numéro 1

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Ci dessous, le discours prononcé par Serge Millot, secrétaire général UGICT-Territoriaux de Villejuif au début du débrayage de vendredi 17.

 

Chers Camarades,

Merci pour votre présence (nombreuse). Je remercie aussi les camarades qui auraient aimé être là parmi nous, mais qui doivent assurer la continuité de leur service. Donc oui très nombreuse.

Nous avons été reçus hier par madame LOUDIÈRE sur nos revendications. Celle des avancements d’échelon, de grade et de promo et celle des remplacements des agents et conditions d’exercice de notre travail. Force est de constater que si nous n’avons pas été écoutés, nous avons été entendus. Malheureusement, cela n’a pas suffi. Il va falloir crier plus fort.

Si on nous a assuré que, pour 2015, la question des avancements de grades était réglée, les parapheurs étant arrivés le matin même – comme par hasard, mais ça ne serait pas lié – sur le bureau de Madame LOUDIÈRE, nous sommes dans l’attente d’écrits et d’éléments concrets pour 2016. Des engagements ont été pris, mais nous attendons de les voir se concrétiser. Il est envisagé d’organiser une réunion de travail entre l’exécutif, l’administration et nous au mois de février et après l’évaluation.

La question du manque de moyens dans les services est le second point que nous avons abordé. J’ai la joie de vous annoncer que selon notre employeur, tout roule. Il y a bien eu des ratés, qu’on peut mettre sur le dos de la mise en place de la nouvelle équipe de l’exécutif, mais tout serait réglé…

Sauf que nous savons bien que ce n’est pas le cas.

Pire, nous avons entendu des insinuations quant à la cause de la pénurie. Des enquêtes seraient en cours. Nous serons vigilants.

Le discours se voulait rassurant. Au moins en matière de fournitures, nous devrions constater rapidement des progrès dans les écoles.

On nous a annoncé que 99% des contractuels étaient reconduits pour 2016.

Mais nous restons en attente d’écrits, car les paroles s’envolent. Ce que nous avons obtenu, quoi qu’ils en disent grâce à notre mobilisation, n’est pas suffisant.

Il nous a été demandé d’attendre…

Et le problème des effectifs, des non remplacés, demeure.

Nous voici donc face à deux alternatives.

La première, considérer que nous n’obtiendrons pas mieux et que nous pouvons continuer comme ça. Nous savons bien qu’aucun d’entre nous ne saura s’en satisfaire.

La seconde, c’est de continuer notre mouvement et de l’amplifier, car si nous n’augmentons pas la pression, le maire continuera de faire la sourde oreille et de tenter de nous diviser.

Et puis il y a la question des finances, car on nous l’a rappelé, le contexte. Baisse de dotation de l’état, et arrivée de la métropole qui va venir vider les caisses des communes.

Face à cela nous ne devrons pas rester seuls dans la lutte.

La CGT départementale montera prochainement des actions dans ce sens, qui seront relayées par les sections de chaque Communes. Ce sont des rendez-vous auxquels il faudra être présent.

Car ce sont nos emplois qui sont en question. Et au-delà, le service public, qui nous tient à cœur à tous.

Si notre employeur nous met la pression aujourd’hui c’est à cause de ces décisions, prises à des niveaux qui nous échappent à tous, dans un vrai déni de démocratie.

Car enfin, qui a été consulté quant à la création d’une Métropole ? Nous ? Les habitants ? Non. Personne.

Nous, vos représentants, nous faisons fort de porter votre parole. Mais nous ne pouvons travailler qu’avec vous, rien ne pourra se faire sinon tous ensemble. Informer la population du risque qu’elle encourt de perdre ces services, nous ne pouvons pas le faire sans vous.

Aussi nous vous proposons une nouvelle assemblée générale le 5 novembre afin de décider des suites à donner et cela doit aussi leur donner le temps de nous proposer des réponses.

D’ici là, nous vous exhortons, comme le maire lui-même nous y a invité l’an passé, à dire « non ».

Quand on vous demande quelque chose que vous ne pouvez pas faire, dîtes simplement « non ».

Encore une fois, nous sommes des agents du service public. Nous sommes des professionnels, et nous ne laisserons personne remettre nos capacités et notre motivation en question. Si nos missions ne sont pas remplies, c’est parce qu’on ne nous en donne plus les moyens.

Puisqu’on ne nous donne pas d’éléments de réponse, continuons de poser les questions et faisons entendre notre souffrance au travail !