Fonctionnaires : les dangers de la loi de transformation de la Fonction publique

Privatisation et abandon de missions, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique, etc. Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération des Services publics nous explique pourquoi il est urgent de se mobiliser contre le projet de loi de transformation de la Fonction publique.

Pour la fonction publique, amplifions la mobilisation

Communiqué intersyndical fonction publique

Les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général.

Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique néfaste pour la population, pour les missions publiques et pour les agent.e.s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent.e.s public.que.s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes et veut affaiblir leurs droits et garanties.

Les personnels, avec leurs organisations, n’acceptent toujours pas le gel de la valeur du point d’indice et les pertes considérables de pouvoir d’achat, le rétablissement du jour de carence et les 120 000 nouvelles suppressions d’emplois envisagées.

A de multiples reprises, nos organisations se sont opposées à ces mesures et ont mis sur la table des propositions alternatives.

Poursuivant leur passage en force, toujours sans écouter les organisations syndicales, le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter au Parlement, d’ici au début de l’été, une loi dite de transformation de la fonction publique dont nombre de dispositions ont une portée très grave tant pour les agent.e.s et les citoyen.ne.s que pour l’avenir de la Fonction publique.

Il en est ainsi, par exemple, de la mise en place d’une instance unique en lieu et place des comités techniques et CHSCT, instance qui va diluer et amoindrir les actions dans desdomaines essentiels de la sécurité et de la vie au travail. C’est aussi le cas avec la suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.

Avec le recours accru à tous les niveaux au contrat, c’est l’égalité d’accès aux emplois publics et les garanties de neutralité de l’agent public qui sont menacées, tandis que la précarité sera encore aggravée avec des contrats de mission à durée déterminée pouvan têtre rompu à tout moment.

Après des communiqués unitaires, après le boycott des Conseils Supérieurs et du Conseil Commun convoqués dans des conditions peu respectueuses des organisations syndicales, après que toutes les organisations représentatives de la Fonction publique aient donné unavis défavorable au projet de loi dit de transformation de la fonction publique, les organisations CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA réaffirment leur volonté de mettre en oeuvre un processus de mobilisation inscrit dans la durée pour exiger du gouvernement qu’il retire ce projet de loi et qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases.

Elles confirment leur engagement dans l’organisation de rassemblements devant les préfectures le jour du passage du projet de loi au Conseil des ministres le 27 mars et à Paris, place Chassaigne-Goyon entre 12 et 14h.

Elles se reverront le 8 avril pour poursuivre la mise en oeuvre de ce processus.
D’ores et déjà, elles appellent les agent.e.s à faire du jeudi 9 mai une étape forte de ce processus par une journée d’action et de grève.

Les organisations à ce stade non signataires du présent communiqué ont prochainement des réunions d’instance et elles arrêteront dans ce cadre leur position quant à ce processus d’action.

Paris, le 20 mars 2019

 

CONGÉS BONIFIES

Toujours soucieux de supprimer ce qu’ils considèrent comme les avantages coûteux des fonctionnaires, Macron propose donc de réformer les congés bonifiés.

Ainsi il propose un congés d’un mois tous les 2 ans mais la suppression du mois de bonification. Sur la sur-rémunération, il propose tout simplement sa suppression !!!!

Non, vous ne rêvez pas !!! C’est bien la mort annoncée des congés bonifiés !!!!

Le gouvernement une fois de plus veut rogner les droits des salariés et plus particulièrement des fonctionnaires faisant fi au passage du passé coloniale de la France.

Préavis de grève de 0 à 24 heures du 7 au 31 janvier 2019

Ci-dessous, la lettre ouverte du secrétaire général de la fédération CGT des services publics à Muriel Pénicaud, Gérald Darmannin et Olivier Dussopt.

Le préavis de grève est téléchargeable depuis la page de la fédération.


Madame et Messieurs les Ministres,

Le pays traverse une crise sociale et politique d’une gravité exceptionnelle. Le mouvement des gilets jaunes, la mobilisation lycéenne, les luttes engagées dans la période, démontrent que le monde du travail, la jeunesse, les retraités rejettent massivement la politique antisociale du gouvernement et sont disponibles pour la mobilisation collective. La Fédération CGT des Services publics s’en félicite.

Nous condamnons la répression féroce visant à mettre un terme à l’expression des revendications. Nous déplorons qu’il ait fallu des morts et des blessés pour que le gouvernement commence à entendre l’exigence de justice sociale que les organisations syndicales portent de longue date. Pour autant, les réponses apportées à ce stade ne sont clairement pas à la hauteur des attentes.

C’est une augmentation générale des salaires, pensions et minima sociaux qui est nécessaire, et qui doit être financée par une contribution fiscale accrue des plus fortunés.

Dans la Fonction publique, le gouvernement a encore fait le choix le 21 décembre de ne pas répondre aux revendications salariales. Alors que le « grand débat national » annoncé par le président de la République comprend un volet relatif aux services publics, vous semblez également persister dans votre volonté de briser le Statut des fonctionnaires et de réduire drastiquement le périmètre des missions de la Fonction publique. Alors que montent les exigences de justice sociale et de renforcement des services publics de proximité, et la volonté de pouvoir tout simplement vivre sans la peur du lendemain, le gouvernement prévoit en particulier :
- de généraliser la possibilité du recrutement contractuel, c’est-à-dire de développer la précarité, d’accroître les inégalités entre agents, d’ouvrir les vannes au recrutement clientéliste ou partisan et de faire peser des risques majeurs sur l’égalité de traitement entre usagers ;
- d’affaiblir les libertés syndicales et les organismes de représentation, et de soumettre ainsi davantage les agents à l’arbitraire ;
- de généraliser l’individualisation et le caractère aléatoire des rémunérations, facteurs d’inégalités et de précarité pour les personnels ;

Ces orientations sont combattues par toutes les organisations syndicales de la Fonction publique. Si la présentation du projet de loi relatif à la Fonction publique devait avoir lieu début 2019, cela confirmerait nos forts doutes quant à la volonté gouvernementale de tenir compte des résultats du « grand débat national ».

Les projets gouvernementaux concernant notre système de retraite sont également porteurs de reculs dramatiques.

Pour ces raisons, nous revendiquons :
- Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
- Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune ;
- L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, qui passe notamment par un développement du transport ferroviaire, par la lutte contre la concentration de l’activité sur les métropoles, véritables « territoires entreprises » au seul service des grands groupes donneurs d’ordres et de leurs actionnaires, par le maintien des départements et des compétences communales, et par le réengagement financier de l’État à hauteur des besoins exprimés ;
- Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture de postes nécessaires, à l’opposé des régressions contenues dans le plan Action Publique 2022 ;
- L’arrêt de toute augmentation du temps de travail et la réduction du temps de travail à 32h ;
- La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de notre système de retraite, à l’inverse du système par points voulu par le gouvernement.

Afin de permettre aux personnels d’exprimer leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 janvier 2019 pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et pour les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toutes négociations sur les revendications du personnel, tant sur le plan national que local.

Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.
Pour la Fédération CGT des Services publics,

Baptiste TALBOT
Secrétaire général

 

PETIT GUIDE DE SURVIE AU HARCÈLEMENT

On ne sait jamais, à toutes fins utiles :

  • Tenez un agenda à part où vous noterez les demandes contradictoires, les insultes, les menaces de votre harceleur. Ne faites pas confiance uniquement à votre mémoire.
  • Gardez tous ses écrits vers vous et toutes vos réponses. Notez les dates d’envoi et les intitulés des mails dans votre agenda.
  • Installez un enregistreur sur votre téléphone portable, et enregistrez les entretiens, systématiquement. Ça n’est pas recevable comme preuve au pénal, mais si les choses en viennent là, la police et/ou les instances administratives peuvent l’écouter. A Bobigny, c’est comme ça qu’une élue a obtenu la mise en examen d’un adjoint au maire – qui a ensuite été condamné pour violence en réunion.
  • Ne restez pas seul. Parlez en à vos collègues, parlez en au syndicat (de votre choix). Si un syndicat ne vous écoute pas, allez voir un autre syndicat.

Et surtout, surtout, n’oubliez pas : si on vous harcèle, ce n’est pas parce que vous êtes un mauvais professionnel, ou une mauvaise personne. C’est le harceleur, ou celui qui accepte de harceler sur ordre qui a un problème dans sa tête, pas vous. Vous, vous êtes une victime et c’est normal de vous sentir atteint, puisque quelqu’un exerce sur vous une forme de violence contre laquelle vous n’êtes pas en mesure de vous défendre seul, au quotidien. Gardez, autant que possible, chevillée à l’esprit la conscience de votre valeur professionnelle, et souvenez vous que vous n’êtes ni votre fonction, ni votre grade, ni votre mission, ni votre métier et qu’aucun harceleur, aucune brute, ne peut vous retirer ce que vous êtes.

Même en cas de faute, que ce soit dans le public ou le privé, vous conservez tous vos droits à un traitement mesuré et encadré par des règles et il est important de les faire valoir.

 

PAS D’AUGMENTATION DU POINT D’INDICE POUR 2019…

Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, a annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation du point d’indice en 2019.

Cela signifie clairement aucune amélioration du pouvoir d’achat en vue, pour aucun fonctionnaire.

Et comme d’habitude, c’est sur la fonction publique que seront faites les économies qui devront servir à financer la politique austéritaire du gouvernement, au nom d’une théorie du ruissellement qui démontre depuis des années qu’elle ne fonctionne pas ! On attend encore de voir la couleur des emplois soit disant créés par le CICE ou les bénéfices pour l’état de la suppression de l’ISF ! Et pendant ce temps là, la fraude fiscale atteint des sommets qui permettraient de financer la sécu, l’assurance chômage, etc…

A la place, on nous met en place le RIFSEEP, avec une part variable et une prime « d’efficacité » (le CIA)… La prime des « bons copains »… Certains chefs de service se sont déjà vu demander de limiter le nombre d’agents qui pourraient en bénéficier pour pas que ça ne coûte trop cher à la collectivité… Il ne s’agit donc pas d’une prime « au mérite », mais bien d’une gratification pour les chouchous…

Il faut être nombreux à la manif de demain : le niveau de vie, le pouvoir d’achat, ce ne sont pas que des problèmes de gilets jaunes, et ça n’est pas qu’une question de prix de l’essence… Les fonctionnaires, ça fait depuis 2006 qu’on connaît la précarisation !

TOUS DANS LA RUE, PLACE DE LA REPUBLIQUE A PARTIR DE 12h30 VENDREDI 14 DECEMBRE.

ET ON REMET CA LE LENDEMAIN, SAMEDI 15 DECEMBRE, PLACE DE L’HOTEL DE VILLE,
A 10 h 30 (à Paris).

 

Ouf, on a retrouvé l’adjointe RH…

LE STATUT SERA PROGRESSIVEMENT CONTOURNE…

Ci dessous un article de la Gazette des communes à lire absolument : la mise en garde de l’artisan du statut de la fonction publique sur ce qui nous attend.
 
Les camarades, il va être temps de commencer à mettre un peu de sous de côté chaque mois pour se préparer à de grands mouvements de grève. Ce n’est pas le tout de réclamer la proclamation de la grève générale, il va aussi falloir que nous nous mettions en condition de l’assumer…
 
Le statut de la fonction publique nous défend, nous permet d’exercer nos missions, et garantit le principe républicain d’égalité à la fois entre nous et pour les usagers. Si nous le laissons disparaître, toute la dynamique engagée depuis près d’un siècle sera remise en cause – pas seulement les acquis de 81, ni même ceux de 36, parce que les conquis de cette époque n’auraient pas été possibles sans les mouvements qui les ont précédés et qui, eux, n’avaient pas nécessairement abouti…
 
La mairie de Villejuif, en 2017 c’était déjà 20% de contractuels. Nos carrières sont au point mort. La politique RH est tellement opaque – avancements de grade, promotions interne – qu’on croirait qu’elle a été élaborée avec du plomb… Nous souffrons d’une gestion saturniste du personnel… Parce que d’ores et déjà, les règles du statut sont en train d’être contournées.
 
Cette bataille est essentielle.
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Le gouvernement a officiellement lancé le 1er février une réforme de la fonction publique dont la traduction législative devrait intervenir dans le courant de l’année 2019. « Une énième », disent les plus expérimentés, comme pour se rassurer. Les plus inquiets pensent que ce nouveau coup de semonce pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les services publics.

Les quatre chantiers soumis à concertation (dialogue social, contractuels, rémunération et évolution de carrière) font l’unanimité syndicale contre eux. Sans parler de la méthode, qui cristallise les mécontentements…

Le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Toujours combatif, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983) du gouvernement Mauroy, pense toutefois que le président de la République, « aussi habile soit-il », et comme ses prédécesseurs, « échouera » dans son entreprise de démantèlement. En politique, bien des choses peuvent se passer… L’homme reste optimiste !
Et n’hésite pas à rappeler que le statut a toujours été l’objet d’attaques, frontales comme souterraines. « La fonction publique territoriale a subi, à elle seule, 84 modifications ! » Plus que le statut, ce sont les principes et les valeurs le sous-tendant qui sont les plus importantes, explique Anicet Le Pors. Pour l’ancien ministre, le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Comment voyez-vous la réflexion actuelle sur la fonction publique ?

Emmanuel Macron est un homme du libéralisme, de l’économie de marché. Il est d’une hostilité totale envers tout ce qui apparaît comme réglementation statutaire des salariés. Sa norme sociale de référence est celle qu’il a définie par la réforme du code du travail : le contrat individuel conclu entre un salarié et un patron. Il pense qu’elle devrait devenir la référence générale pour le salariat, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le champ des personnels à statut, il a vu qu’il y avait des terrains inégalement difficiles. Et a choisi de commencer sa croisade anti-statutaire par les cheminots car l’entreprise publique était vulnérable sur le plan juridique (1) et ses effectifs ne dépassent pas 140 000 agents. Il pouvait aussi s’appuyer sur la dégradation du service public des chemins de fer. Si le verrou statutaire des cheminots saute, la voie sera ouverte pour s’attaquer à tous les autres statuts, et parachever ce qui a déjà été fait pour d’autres comme à Air France, La Poste, EDF et France Télécom. Avant le gros morceau, qui est le statut de la fonction publique avec 5,5 millions d’agents, soit 20 % de la population active.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse. Il avait indiqué la voie en jugeant le statut de la fonction publique « inapproprié », puis a qualifié les personnels à statut d’« insiders », c’est-à-dire de nantis, de privilégiés…

Le 13 octobre dernier, Edouard Philippe a lancé l’affaire en écrivant à ses ministres que l’Etat serait amené à abandonner des missions ou à les transférer au privé. A ce moment a été décidée la constitution de CAP22 qui est un leurre, car constitué pour rendre les conclusions que le gouvernement attend. Nous sommes bien dans le paradigme de l’entreprise privée.

Le statut de la fonction publique est-il en danger ?

Avec le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires, la rémunération au mérite, etc., Edouard Philippe a dit l’essentiel le 1er février. Le comité CAP 22 va faire de la surenchère. Ce qui permettra au gouvernement de revenir plus ou moins à ses propositions de départ.

Olivier Dussopt (2) peut ainsi dire aujourd’hui que le gouvernement ne supprimera pas le statut. Je n’ai d’ailleurs jamais pensé qu’ils allaient le faire dans l’immédiat. Ils ont en tête un schéma du genre fonction publique allemande avec ses 700 000 fonctionnaires, alors que la population est plus nombreuse. Tous les autres agents publics sont dans des conventions collectives.

Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Pour atteindre cet objectif, le statut serait progressivement contourné et mis en extinction, tout en favorisant le recrutement de contractuels, au détriment des fonctionnaires. Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Bon nombre de présidents de la République et de gouvernements ont voulu réformer la fonction publique. Pensez-vous que, cette fois, la démarche ira à son terme ?

Macron veut supprimer 120 000 postes. Mais, sauf à courir un grand risque politique, il buttera sur le minimum de moyens à concéder pour garantir la cohésion sociale et une satisfaction minimale des besoins sociaux incompressibles.

Le-Pors-Anicet

Et puis il y aura nécessairement une prise de conscience populaire d’une démarche contraire à l’intérêt général. Il est habile – comme le montrent la réforme du code du travail et celle du statut des cheminots – et il va vite, mais je pense qu’il mesure mal la place prise dans la culture républicaine de notre pays par le service public et la fonction publique.

Comme ses prédécesseurs qui ont prétendu recourir au contrat contre la loi, comme Nicolas Sarkozy en 2008 qui en appelait sur ce même terrain à une « révolution culturelle » dans la fonction publique, il échouera. Les cartes ne sont pas toutes du même côté… Et il y a toujours des imprévus en politique.

Faut-il décrocher les trois versants de la fonction publique ?

L’architecture du statut a été conçue sur la base d’un équilibre entre deux principes constitutionnels : l’unité de la République et la libre administration des collectivités. Un étatisme dominant, et Bercy gérerait les collectivités ; une balkanisation, et la différenciation et la hiérarchisation des fonctions publiques l’emporteraient. Dans les deux cas, la FPT serait perdante. Il est normal que la place du curseur entre unité et diversité fasse débat. Il prolonge l’affrontement ancien entre Jacobins et Girondins. Sa solution peut varier dans le temps.

Ma conviction est que si la FPT est, à l’évidence, la cible principale des adversaires du statut, elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique en raison de sa proximité avec les besoins, de la grande diversité de ses activités, de la relative autonomie de sa gestion, de sa recherche permanente d’adéquation entre objectifs et moyens, de sa relation humaine avec l’usager. A cet égard, le statut confère aux élus territoriaux une sécurité juridique, mais aussi une responsabilité dans l’application fine de l’Etat de droit.

La  FPT estla cible principale des adversaires du statut ; elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique

La question n’est donc pas de savoir si le statut doit évoluer. S’il ne le faisait pas en fonction de l’évolution des besoins, des technologies et du contexte national et mondial, il se scléroserait et finirait par disparaître. Mais son évolution ne saurait s’inscrire dans la perspective bornée d’un libéralisme regardé comme un horizon indépassable. Nous sommes au contraire dans un monde d’interdépendances, d’interconnexions, de coopérations et de solidarité qui se concentrent, en France, dans une idée enracinée dans notre histoire et notre culture : le service public. Là est la modernité.