LE STATUT SERA PROGRESSIVEMENT CONTOURNE…

Ci dessous un article de la Gazette des communes à lire absolument : la mise en garde de l’artisan du statut de la fonction publique sur ce qui nous attend.
 
Les camarades, il va être temps de commencer à mettre un peu de sous de côté chaque mois pour se préparer à de grands mouvements de grève. Ce n’est pas le tout de réclamer la proclamation de la grève générale, il va aussi falloir que nous nous mettions en condition de l’assumer…
 
Le statut de la fonction publique nous défend, nous permet d’exercer nos missions, et garantit le principe républicain d’égalité à la fois entre nous et pour les usagers. Si nous le laissons disparaître, toute la dynamique engagée depuis près d’un siècle sera remise en cause – pas seulement les acquis de 81, ni même ceux de 36, parce que les conquis de cette époque n’auraient pas été possibles sans les mouvements qui les ont précédés et qui, eux, n’avaient pas nécessairement abouti…
 
La mairie de Villejuif, en 2017 c’était déjà 20% de contractuels. Nos carrières sont au point mort. La politique RH est tellement opaque – avancements de grade, promotions interne – qu’on croirait qu’elle a été élaborée avec du plomb… Nous souffrons d’une gestion saturniste du personnel… Parce que d’ores et déjà, les règles du statut sont en train d’être contournées.
 
Cette bataille est essentielle.
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Le gouvernement a officiellement lancé le 1er février une réforme de la fonction publique dont la traduction législative devrait intervenir dans le courant de l’année 2019. « Une énième », disent les plus expérimentés, comme pour se rassurer. Les plus inquiets pensent que ce nouveau coup de semonce pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les services publics.

Les quatre chantiers soumis à concertation (dialogue social, contractuels, rémunération et évolution de carrière) font l’unanimité syndicale contre eux. Sans parler de la méthode, qui cristallise les mécontentements…

Le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Toujours combatif, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983) du gouvernement Mauroy, pense toutefois que le président de la République, « aussi habile soit-il », et comme ses prédécesseurs, « échouera » dans son entreprise de démantèlement. En politique, bien des choses peuvent se passer… L’homme reste optimiste !
Et n’hésite pas à rappeler que le statut a toujours été l’objet d’attaques, frontales comme souterraines. « La fonction publique territoriale a subi, à elle seule, 84 modifications ! » Plus que le statut, ce sont les principes et les valeurs le sous-tendant qui sont les plus importantes, explique Anicet Le Pors. Pour l’ancien ministre, le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Comment voyez-vous la réflexion actuelle sur la fonction publique ?

Emmanuel Macron est un homme du libéralisme, de l’économie de marché. Il est d’une hostilité totale envers tout ce qui apparaît comme réglementation statutaire des salariés. Sa norme sociale de référence est celle qu’il a définie par la réforme du code du travail : le contrat individuel conclu entre un salarié et un patron. Il pense qu’elle devrait devenir la référence générale pour le salariat, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le champ des personnels à statut, il a vu qu’il y avait des terrains inégalement difficiles. Et a choisi de commencer sa croisade anti-statutaire par les cheminots car l’entreprise publique était vulnérable sur le plan juridique (1) et ses effectifs ne dépassent pas 140 000 agents. Il pouvait aussi s’appuyer sur la dégradation du service public des chemins de fer. Si le verrou statutaire des cheminots saute, la voie sera ouverte pour s’attaquer à tous les autres statuts, et parachever ce qui a déjà été fait pour d’autres comme à Air France, La Poste, EDF et France Télécom. Avant le gros morceau, qui est le statut de la fonction publique avec 5,5 millions d’agents, soit 20 % de la population active.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse. Il avait indiqué la voie en jugeant le statut de la fonction publique « inapproprié », puis a qualifié les personnels à statut d’« insiders », c’est-à-dire de nantis, de privilégiés…

Le 13 octobre dernier, Edouard Philippe a lancé l’affaire en écrivant à ses ministres que l’Etat serait amené à abandonner des missions ou à les transférer au privé. A ce moment a été décidée la constitution de CAP22 qui est un leurre, car constitué pour rendre les conclusions que le gouvernement attend. Nous sommes bien dans le paradigme de l’entreprise privée.

Le statut de la fonction publique est-il en danger ?

Avec le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires, la rémunération au mérite, etc., Edouard Philippe a dit l’essentiel le 1er février. Le comité CAP 22 va faire de la surenchère. Ce qui permettra au gouvernement de revenir plus ou moins à ses propositions de départ.

Olivier Dussopt (2) peut ainsi dire aujourd’hui que le gouvernement ne supprimera pas le statut. Je n’ai d’ailleurs jamais pensé qu’ils allaient le faire dans l’immédiat. Ils ont en tête un schéma du genre fonction publique allemande avec ses 700 000 fonctionnaires, alors que la population est plus nombreuse. Tous les autres agents publics sont dans des conventions collectives.

Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Pour atteindre cet objectif, le statut serait progressivement contourné et mis en extinction, tout en favorisant le recrutement de contractuels, au détriment des fonctionnaires. Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Bon nombre de présidents de la République et de gouvernements ont voulu réformer la fonction publique. Pensez-vous que, cette fois, la démarche ira à son terme ?

Macron veut supprimer 120 000 postes. Mais, sauf à courir un grand risque politique, il buttera sur le minimum de moyens à concéder pour garantir la cohésion sociale et une satisfaction minimale des besoins sociaux incompressibles.

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Et puis il y aura nécessairement une prise de conscience populaire d’une démarche contraire à l’intérêt général. Il est habile – comme le montrent la réforme du code du travail et celle du statut des cheminots – et il va vite, mais je pense qu’il mesure mal la place prise dans la culture républicaine de notre pays par le service public et la fonction publique.

Comme ses prédécesseurs qui ont prétendu recourir au contrat contre la loi, comme Nicolas Sarkozy en 2008 qui en appelait sur ce même terrain à une « révolution culturelle » dans la fonction publique, il échouera. Les cartes ne sont pas toutes du même côté… Et il y a toujours des imprévus en politique.

Faut-il décrocher les trois versants de la fonction publique ?

L’architecture du statut a été conçue sur la base d’un équilibre entre deux principes constitutionnels : l’unité de la République et la libre administration des collectivités. Un étatisme dominant, et Bercy gérerait les collectivités ; une balkanisation, et la différenciation et la hiérarchisation des fonctions publiques l’emporteraient. Dans les deux cas, la FPT serait perdante. Il est normal que la place du curseur entre unité et diversité fasse débat. Il prolonge l’affrontement ancien entre Jacobins et Girondins. Sa solution peut varier dans le temps.

Ma conviction est que si la FPT est, à l’évidence, la cible principale des adversaires du statut, elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique en raison de sa proximité avec les besoins, de la grande diversité de ses activités, de la relative autonomie de sa gestion, de sa recherche permanente d’adéquation entre objectifs et moyens, de sa relation humaine avec l’usager. A cet égard, le statut confère aux élus territoriaux une sécurité juridique, mais aussi une responsabilité dans l’application fine de l’Etat de droit.

La  FPT estla cible principale des adversaires du statut ; elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique

La question n’est donc pas de savoir si le statut doit évoluer. S’il ne le faisait pas en fonction de l’évolution des besoins, des technologies et du contexte national et mondial, il se scléroserait et finirait par disparaître. Mais son évolution ne saurait s’inscrire dans la perspective bornée d’un libéralisme regardé comme un horizon indépassable. Nous sommes au contraire dans un monde d’interdépendances, d’interconnexions, de coopérations et de solidarité qui se concentrent, en France, dans une idée enracinée dans notre histoire et notre culture : le service public. Là est la modernité.

CONFERENCE DE PRESSE FONCTION PUBLIQUE

Gel des salaires, suppression des CHSCT et privatisations massives.

Au moment où le Président, le Premier ministre et le gouvernement, dans le cadre du processus Action publique 2022, s’apprêtent à annoncer de nouvelles décisions qui vont impacter lourdement la Fonction Publique, ses agents et la qualité du service public rendu, la CGT a construit un document visant à présenter, dans un ensemble cohérent et transversal, ses propositions pour des missions publiques renouvelées et renforcées et la promotion de l’intérêt général.

 

A QUOI SERT LA CAISSE DE GREVE ?

On va être clairs : les moyens, eux, ils les ont. Eux qui ? Le camp d’en face… Les patrons… Les employeurs… Par exemple, dans la fonction publique territoriale, quand on lance une procédure juridique  contre l’employeur, c’est le contribuable, donc nous, qui payons l’avocat… Jamais l’employeur sur ses fonds propres…

Et donc, nous les moyens, on les a pas. Nous qui ? Nous les fonctionnaires dont le point d’indice est gelé (parce qu’on ne peut pas dire que les +0.7% de 2016 et 2017 aient compensé la progression du coût de la vie), et dont les primes viennent d’être soumises au règne de l’évaluation. Et comment vous dire que ça va pas être évident pour ceux qui font grève de prouver que c’est parce qu’ils ont fait grève qu’ils ne toucheront pas de CIA à partir de l’an prochain…

Alors en prévision d’une grève longue, économisons, et donnons à la caisse de grève ! Ils sont prêts à tout ? Soyons préparés !

La grève est un droit !

Alors on soutient les grèvistes (en cliquant ici) et on se met en grève soi-même !

(Et pour ceux qui préfèrent, on peut aussi donner directement à la CGT)

Le 19 avril tous ensemble ;  imposons une société plus juste et solidaire.

Jeudi 19 avril 2018

Tous en grève et en manifestation : Montparnasse à 14h00.

Départ collectif du Local Syndical 21 rue Sévin à 13h30

G COMME GREVE !

De nombreux collègues nous posant ces questions à chaque mouvement, un petit rappel de nos droits…

RENDEZ VOUS A TOUS LE 22 MARS A BERCY POUR LA MANIFESTATION !

Et à toutes les autres manifestations que nous jugerons utiles d’organiser par la suite :

 

14 DÉCEMBRE 2017 : DIRE NON A LA SUPPRESSION DES DÉPARTEMENTS

Agents des services publics, Nous dénonçons le nouveau Gel du point d’indice pour nos rémunérations ; (1.2% d’augmentation du point depuis 2010, et 2018 sera une année sans augmentation)  Régime indemnitaire aléatoire  (de plus en plus le régime indemnitaire est un frein à la mobilité)  Et la Perte sévère de pouvoir d’achat que nous subissons :  ( – 5,24% depuis le 1erjuillet 2010, compte tenu des 1,2% d’augmentation des prix, cela représente 102euro/mois pour un adjoint principal de 2ème classe.    Pour mémoire, cette perte est de 14,47% depuis le 1er janvier 2000, ce qui représente 282euro/mois pour ce même agent).

Nous refusons la suppression du département du Val de Marne et des services publics dans toutes nos collectivités par les privatisations, les suppressions de postes, les fermetures de services et de missions…

Nous continuons de dénoncer l’application du Protocole PPCR (la CGT n’a pas signé ce « Parcours Professionnel Carrière et Rémunération », qui ne répond pas aux attentes des agents) Nous refusons les carrières au rabais malheureusement de plus en plus fréquentes pour les agents réussissant des examens ou concours et qui ne seront JAMAIS nommés..

Nous ne pouvons pas laisser passer sans broncher la hausse de la CSG ; l’instauration d’un Jour de carence en cas de maladie.

ET CETTE LISTE DE RÉGRESSIONS N’EST MALHEUREUSEMENT PAS EXHAUSTIVE.

Pour faire reculer le gouvernement sur tous ces projets régressifs, nous devons poursuivre ensemble nos actions engagées avec succès le 10 octobre dernier.  

Le 14 décembre a l’occasion de la  « conférence territoriale nationale » du gouvernement, la CSD 94 CGT a  déposé un Préavis de grève et propose à tous les agents territoriaux du Val de Marne d’agir pour se faire entendre

 

RDV D’ACTION JEUDI 14/12 A 10H

DEVANT LE SIEGE DE LA PREFECTURE DE REGION

5 RUE LEBLANC 75015  – METRO JAVEL

20171205 – CSD préavis de grève 14 decembre 2017

 

FIER-E-S D’ETRE FONCTIONNAIRES !

Il y a de quoi être fiers d’être fonctionnaires. Si nous sommes aussi souvent dans la ligne de mire, c’est parce que nos métiers consistent à assurer l’égalité de traitement et d’accès aux services sur l’ensemble du territoire. Geler nos salaires, précariser notre emploi, supprimer nos « acquis » (qui sont des « conquis »), appauvrir les collectivités territoriales… Tout ça participe d’une logique qui va, à terme, créer des zones sans service pour certains de nos concitoyens. C’est déjà ce qui se passe avec la désertification hospitalière, ou pour la Poste, et la réforme territoriale permettra de désertifier les communes et les départements…

Du reste, on peut presque se demander si ce n’est pas ça le but de ces réformes ?

Le Saviez-vous ? DISCRIMINATION DIRECTE ET INDIRECTE

Résultat de recherche d'images pour "discrimination travail"Une discrimination directe est la situation dans laquelle une personne sur le fondement d’un motif prohibé est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Une discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence mais susceptible d’entraîner, sur la base d’un motif prohibé, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes.

Par exemple, le fait de ne pas embaucher une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle est une discrimination directe.

Le fait de ne pas prévoir de dispositions particulières pour accueillir du personnel en situation de handicap dans de nouveaux locaux est une discrimination indirecte.

Si vous en êtes victime à la mairie de Villejuif, contactez nous !