PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE

Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet, convoqué à nouveau le 29 août. Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable. Le comité technique n’a pas été valablement consulté sur cette question.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Septembre 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190903 – Préavis de Grève Septembre001

STATIONNEMENT DES AGENTS, ON EN EST OU ?

Quand on veut trouver des solutions, on en trouve…

Ça n’a pas été le cas pour les agents de la ville qui prennent leur voiture pour venir travailler. Si des places ont bien été ouvertes pour certains, qui n’habitent pas la ville, pour d’autres c’est toujours la croix et la bannière : il faut pouvoir justifier d’un temps minimum entre son domicile et son lieu de travail pour bénéficier d’une place. Seulement, ça se calcule sur plan, pas en se basant sur la réalité. Si Mappy dit qu’il y en a pour une demie-heure alors qu’en réalité l’agent en a pour une heure tous les matins, c’est Mappy qui fait foi. Pas la réalité.

Il faut réduire le nombre de véhicules, les émissions de gaz à effet de serre et tout le toutim, okay. Et les collectivités se doivent d’être exemplaires en la matière. D’accord. Mais pour autant, la qualité et le nombre des transports ont ils augmenté en île de France ? Pourquoi est-ce que c’est toujours aux mêmes de faire l’effort ? Alors que Villejuif est traversée par la D7 et longée par l’A6, constamment en travaux avec des véhicules lourds, le centre ville continue d’être engorgé, plan de stationnement ou pas, ouverture du parking de la rue René Hamon ou pas…

Les agents qui doivent payer leur stationnement en sont à pratiquement 300€/mois s’ils veulent bénéficier d’une place proche de leur lieu de travail. Sans avoir bénéficié de la moindre augmentation de salaire… Quant aux outils, aux solutions, permettant d’envisager du co-voiturage, les abris-vélo pour pouvoir venir en vélo… Non seulement on attend ceux qui devaient être rajoutés, mais on déplore ceux qui ont été enlevés…

 

 

 

LE DIALOGUE SOCIAL A LA MAIRIE DE VILLEJUIF, C’EST QUOI ?

On a l’air de railler, de se gausser, de se moquer… On évoque souvent sur ce blog le sacro-saint Dialogue Social avec l’employeur et on se plaint de ce que ça ne fonctionne pas…

Il faut dire que l’exemple vient de haut…

Et pourtant, le dialogue social, c’est vachement important : c’est quand les gens qui on été élus (ou ceux qui ont été nommés par ceux qui ont été élus – comme des ministres) rencontrent d’autres gens qui ont été élus (et qu’on appelle les Corps Intermédiaires, généralement des syndicats) pour discuter de ce qui va être fait pour ceux qui ont voté ! La loi, le droit du travail, prévoient qu’il existe et qu’il soit respecté. D’où l’existence des comités d’entreprise, des comités techniques, des comités hygiène sécurité conditions de travail, et même l’encadrement du droit de grève.

En gros, avant le dialogue social, le droit du travail était vachement moins efficace et tournait toujours autour du rapport de force, d’un bras de fer entre les patrons et leurs employés, qui pouvait très très mal finir.

Ce que dénoncent les syndicats, et notamment la CGT, c’est l’inefficacité du dialogue social : force est de constater qu’il y a bien des sanctions qui tombent sur les travailleurs quand ils dérogent à ses règles, alors qu’il n’y en a pratiquement aucune pour les patrons voyous, ou pour ceux qui souhaitent, purement et simplement, ignorer ces règles.

Un exemple tout bête : quand une organisation syndicale dépose un préavis de grève, il doit y avoir négociation. Ça n’arrive pratiquement jamais.

Quand les représentants du personnel demandent qu’un point soit mis à l’ordre du jour d’un comité technique, il doit être débattu. Ca n’arrive pratiquement jamais.

Quand il y a un accident de travail, les solutions de prévention pour éviter qu’il se reproduise doivent être approuvées par le CHS CT. Il y a eu un accident du travail à la mairie de Villejuif, et le CHS CT n’a pas été convoqué pour une enquête.

Les exemples sont nombreux de rencontres qui ne se font plus entre l’employeur et les organisations syndicales : les promotions à l’ancienneté, les avancements de grade, l’attribution du CIA… Tout ça pourrait se décider en bonne intelligence, même si l’employeur n’y est pas contraint par la loi, de façon à balayer toute critique, à travailler en pleine transparence. Ça se faisait avant pour les avancements de grade, mais c’est terminé. Terminées aussi les négociations sur le stationnement des agents, la mutuelle, la prévoyance, la restauration des agents…

Il y a même des cas où des directeurs, des chefs de services, expliquent à leurs agents que leurs fiches de postes, leurs missions, leurs horaires, sont modifiés, sans avis du Comité Technique parce que « le comité technique on s’en fout »…

Et le plus beau, c’est que souvent, ceux qui ne font pas de dialogue social, ceux qui ne le respectent pas, trouvent que c’est toujours ceux d’en face qui n’ont pas fait le job… Et curieusement, c’est toujours dans le même sens que ça marche. Parce qu’au final, l’agent qui se met en grève perd du salaire, alors que l’employeur qui ne négocie pas n’est jamais puni.

La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche l’employeur d’améliorer les choses.

Alors ? 2019-2020, année du dialogue social ? Chiche !

COMITE TECHNIQUE : QU’EST CE QUI S’EST PASSE LE 2 JUILLET

Pour comprendre pourquoi le comité technique du 2 juillet ne s’est pas tenu, il faut remonter un peu en arrière.

Depuis de longs mois, les représentants du personnel réclament la tenue de comités techniques sur des sujets « Ressources Humaines »… On nous répondait, avant, « c’est pas possible ».

Seulement, la loi (articles 24 et 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales) prévoit que si la moitié des représentants du personnel (titulaires) font la demande écrite d’un Comité Technique sur un dossier, celui-ci doit se tenir…

C’est ce qui s’est passé le 22 mai, où les représentants du personnel ont demandé un Comité Technique avec trois poins à l’ordre du jour :

  • Règlement intérieur – suite pour précisions et droits
  • Information du CT sur les dispositions actuellement mises en œuvre dans le cadre de l’application de la délibération du 15 décembre 2017 portant sur le RIFSEEP, tant pour la partie IFSE que pour la partie CIA et communication de l’ensemble des documents y afférents
  • Les risques psycho sociaux avec communication du résultat de l’enquête effectuée sous le précédent mandat du CHSCT, du moins aux représentants du personnel dans sa version intégrale et selon une forme décidée en concertation si possible, aux agents de notre collectivité. Nous demandons également que vous nous transmettiez les premières expertises de la RH quant aux rendus de l’étude et éventuellement les pistes d’actions pour améliorer les conditions de travail des salariés de la ville.

Aussi, quelle n’a pas été notre surprise d’être convoqués pour un CT dont l’ordre du jour est :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 29 mai 2019
  2. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 11 juin 2019
  3. Evolution de l’organisation du service des Relations au Travail de la Direction des Ressources Humaines
  4. Modalités sur les choix de la mise en place d’une protection sociale complémentaire « Prévoyance »
  5. Evolution de l’organisation des visites de médecine Générale
  6. Point d’information sur le règlement intérieur du Comité Technique
  7. Point d’information sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Aussi, les organisations syndicales CGT ont conclu que :

  1. Le Comité Technique du 2 juillet n’était pas une réponse à notre demande du 22 mai. Nous n’avons pas demandé des Points d’Information, mais un Comité Technique.
  2. Nous ne siégerions qu’à sa re-convocation, n’ayant pas le temps de traiter les dossiers qui comme d’habitude ne nous sont communiqués que le plus tard possible avant la séance.

PRÉAVIS DE GREVE POUR LE MOIS D’AOUT

Monsieur le Maire,

 Par la publication dans le Villejuif Notre Ville du mois de juin d’une tribune remettant en cause une nouvelle fois vos propres engagements pris lorsque vous avez reçu les agents d’entretien des écoles le 28 mai dernier, et par l’ignorance du préavis émis pour le mois de juillet, vous affirmez une nouvelle fois le peu de cas que vous faites des conditions de travail de l’ensemble des agents de cette ville.

En sous-entendant que les agents grévistes au mois de Mai s’en seraient « pris à nos enfants », vous êtes en totale contradiction avec vos engagements et vos déclarations devant le personnel. L’année du « bien-être au travail », aviez-vous annoncé ? « Je connais les difficultés que vous rencontrez, » disiez-vous aux agents en notre présence ? Nous sommes donc très inquiets quant à la tenue des promesses que vous avez faites lors de cette rencontre.

Ainsi, vous aviez annoncé des recrutements pour l’école Simone Veil. Qu’en sera-t’il ?

Décidément, la tonalité du dialogue social à Villejuif est un silence assourdissant.

Pour autant, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Il demeure inacceptable que vous adoptiez lorsque vous nous recevez une posture d’écoute, voire de compréhension, que vous nous souteniez que vous comprenez les problèmes que nous rencontrons dans les services, sans honorer les engagements que vous et votre directeur général émettez.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Parmi ces revendications, nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet (qui n’a pas été convoqué à nouveau alors qu’il y a eu défaut de quorum ce jour-là). Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Pourtant, nous sommes porteurs d’informations à ce sujet et notamment du fait que le CIG a passé un contrat de groupe avec une mutuelle, et offre donc une possibilité d’adhésion bien plus large que la labellisation proposée au comité technique.  Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 Août 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos  salutations.

20190725 – Préavis de Grève Août

 

 

Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

POURQUOI D’UN SEUL COUP UNE « PRÉVOYANCE » POUR LES AGENTS ?

Depuis 2014, les organisations syndicales CGT de la mairie de Villejuif réclament la prise en charge d’une « prévoyance » pour les agents (ou au moins une ouverture de négociation à ce sujet). Fin 2015, on nous a expliqué que c’était pas le moment, qu’il y avait d’autres priorités, comme le stationnement des agents. Il faut dire : cette problématique là était ressortie très fort pendant le mouvement d’octobre à décembre 2015.

Et puis, patatrac, arrêt de toute négociation sur tous les sujets, aux alentours de mai 2017, ce qui correspond à la fois à l’arrivée d’une nouveau Directeur Général des Services Municipaux et à la crise des amputés de salaire. Mais longtemps avant ça, on avait plus de négociations sur rien, puisque le maire délègue tout le dialogue social à son Directeur Général des Services Municipaux (qui nous a reçus une fois, en mai 2017 pour se présenter) ou à l’adjointe RH (dont on ne sait même plus qui c’est tellement ça fait longtemps qu’on l’a pas vue).

Alors quand on a vu à l’ordre du jour du Comité Technique du 2 juillet 2019 un point sur « la prévoyance » à l’ordre du jour on a été surpris. Pour deux raisons.

La première, c’est que l’administration nous avait annoncé qu’à cette séance on ne traiterait que des sujets exigés par courrier par les représentants du personnel, comme la loi le prévoit. Pas de bol, celui là n’en faisait pas partie – et donc, il ne répondait pas à notre demande écrite. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

La seconde, c’est que la Prévoyance, on y comptait plus…

Alors pourquoi une Prévoyance ? Sur le fond, c’est facile : c’est une assurance qui permet à un agent de voir son salaire maintenu en cas de longue maladie. Comme pour la mutuelle, il existe deux options pour l’employeur qui souhaite participer. Soit une labellisation, soit un contrat de groupe.

En gros : puisqu’il y a de moins en moins de sécurité sociale, il faut s’assurer de plus en plus.

La labellisation, c’est ce qui existe pour la mutuelle : les agents choisissent à quel organisme ils veulent adhérer, si celui-ci est labellisé, l’employeur participe à hauteur d’une certaine somme à la cotisation mensuelle – par le biais d’un complément de salaire.

  • Avantage : l’agent reste libre de choisir son assurance et ses garanties.
  • Inconvénient : Il faut que l’assurance choisie soit labellisée, et c’est l’employeur qui fixe le montant de sa participation.

Le contrat de groupe, c’est quand l’employeur passe un accord avec un organisme qui consent un tarif préférentiel à tous ceux qui souscrivent à condition que l’employeur ramène suffisamment de personnes. Ainsi, depuis peu, le Centre Intercommunal de Gestion permet aux collectivités de rejoindre un contrat de groupe réalisé pour l’ensemble des collectivités de la petite couronne qui le souhaitent, notamment pour la Prévoyance.

  • Avantage : Financièrement c’est bien plus intéressant qu’une labellisation pour l’agent.
  • Inconvénient : On est pas libre de choisir un autre organisme que celui avec lequel l’employeur a passé contrat si on souhaite sa participation…

A noter : les retraités sont censés pouvoir bénéficier de cette prise en charge, quelle que soit l’option retenue. Et c’est déjà vrai pour la mutuelle, à condition qu’ils fassent parvenir un justificatif de labellisation de leur mutuelle à la direction des ressources humaines.

La solution proposée par la ville dans le dossier du comité technique est une labellisation. Le but est, bien évidemment, que le plus grand nombre possible d’agents puisse bénéficier de ce dispositif. Aussi, avant de nous décider, nous aurions préféré :

  1. Savoir combien d’agents ont pu bénéficier d’une mutuelle grâce à la labellisation.
  2. Connaître l’offre du CIG pour déterminer s’il est plus avantageux d’y souscrire.

Nous interrogerons, bien sûr, l’administration afin de pouvoir mener les débats de façon à obtenir la solution la plus avantageuse pour le plus grand nombre. Les agents frappés par de longues maladies sont majoritairement ceux dont les salaires ne leur permettent pas de souscrire une mutuelle ou une assurance.

Ce sera à l’employeur de nous indiquer s’il préfère une mesure qui lui coûte certes un peu d’argent mais qui peut s’appliquer au plus grand nombre ou une mesure économique parce qu’elle ne s’appliquera qu’à ceux qui souscriront eux même une « assurance prévoyance » – ceux qui en ont les moyens, que l’employeur participe ou pas.

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…

RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

Ci dessous, un article du site fonction publique.gouv

Donc, plus on parle de dialogue social, plus on évoque la dureté de nos conditions de travail et la difficulté à vivre avec un point d’indice qui n’a pas augmenté depuis plus de dix ans – ou si peu que c’est vraiment juste histoire de dire que ça a été fait – plus les conditions du démantèlement du service public se déploient.

Nos commentaires en rouge dans le texte…


Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt souligne le respect des engagements pris par le Gouvernement et annonce des mesures nouvelles en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents publics

On peut se demander envers qui les engagements en question ont été pris… En tous cas, ils ne répondent pas aux besoins des fonctionnaires, puisqu’ils ne compensent pas l’écart entre la stagnation du point d’indice et la hausse du coût de la vie…

Dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce matin, le rendez-vous salarial en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des employeurs publics.
À cette occasion, Monsieur Olivier Dussopt a souligné le plein respect des engagements pris par le Gouvernement au bénéfice des agents publics ainsi que sa détermination à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics ainsi que leurs conditions de travail, avec notamment :

  • Le déploiement d’une nouvelle phase du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020 : ce dispositif de revalorisation générale des grilles et des carrières des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique entrera dans sa principale année d’application en 2020. Il représente un engagement financier de 850 M€ pour cette seule année et s’adressera en particulier aux nouveaux agents de la fonction publique, ainsi qu’à ceux qui entrent dans une troisième partie de carrière. Pour mémoire, au terme de ce processus de revalorisation historique, les agents bénéficieront d’un gain annuel moyen de 1 200€ en catégorie A, 800€ en catégorie B et 520€ en catégorie C.
    Certes, mais encore une fois, 520€ par an, ça ne représente pas une hausse équivalente à celle du coût de la vie… Et il faut aussi mettre cet « effort sans précédent » en corrélation avec le nombre de postes supprimés dans les trois fonctions publiques.
  • Parallèlement, afin de préserver le pouvoir d’achat des agents publics, sera reconduite la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2019, et à titre exceptionnel, pour la seule année 2020, sera réévaluée la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG) afin de tenir compte de la situation individuelle de certains agents publics.
    Encore faut il être éligible à  la GIPA ce qui est loin d’être le cas général. Et puis les primes, les indemnités, tout ça c’est bien joli mais ça n’entre pas dans le calcul de nos retraites : donc les petits cadeaux (imposables) dont on bénéficie on en perdra tout bénéfice quand on arrivera à l’âge de la retraite…
  • La reconnaissance accrue du mérite individuel et collectif pour les agents contractuels, avec la création d’un « bonus » pour les agents publics titulaires et contractuels :
    • Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la concertation relative à la refondation du contrat social avec les agents publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui sera examiné en commission mixte paritaire le 4 juillet prochain, prévoit l’extension de la prise en compte du mérite individuel et collectif aux agents contractuels.
    • Parallèlement, à la demande des employeurs territoriaux, des travaux seront engagés pour simplifier le RIFSEEP et favoriser son plein déploiement dans la fonction publique territoriale, notamment au bénéfice de l’ensemble de la filière technique dès 2020. Le texte sera examiné en CSFPT le 10 juillet prochain.
    • Au sein de l’État, un accompagnement méthodologique et financier spécifique sera mis en place pour déployer prioritairement ce nouveau bonus, modulé sur la base d’objectifs individuels et collectifs, au bénéfice des agents les moins primés et de leurs administrations. Dans les versants territorial et hospitalier, les dispositifs d’intéressement collectifs seront simplifiés et valorisés pour une entrée en vigueur en 2020. Dans la fonction publique territoriale le plafond de la prime d’intéressement collectif sera ainsi doublé (600€ contre 300€ aujourd’hui).
      La reconnaissance du mérite individuel et collectif pour les agents titulaires et contractuels ? On voit très bien ce que cela peut donner. Comme disent nos collègues de la fonction publique hospitalière : « Ceux qui touchent des primes au mérite, c’est ceux qui disent qu’il faut réduire le nombre de lits dans nos services. On les appelle de bons gestionnaires. Nous on a beau faire de l’heure sup, on touche pas ces primes làparce qu’on coûte déhà trop cher. »
      Quant au RIFSEEP et plus particulièrement le CIA, dit à Villejuif la prime copain-copain, tant qu’on ne sait pas qui la touche ni pourquoi, on ne peut que la contester…
  • Le respect des engagements pris au titre de l’accord du 30 novembre 2018 relative à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, indépendamment de la généralisation des plans d’action Egalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération :
    • Une mesure exceptionnelle de rattrapage indemnitaire sera mise en œuvre en 2020 au bénéfice des agents de la filière sociale interministérielle (assistants sociaux et conseillers techniques de service social) en cohérence avec leur positionnement en catégorie A ; cette revalorisation des plafonds indemnitaires bénéficiera également aux assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le versant territorial.
    • Parallèlement, au sein de l’État, le CESU garde d’enfants sera revalorisé et étendu dans son champ d’application au bénéfice de plus de 30 000 agents, afin de mieux accompagner la parentalité.
      Sauf qu’à Villejuif, par exemple, les agents des écoles ne sont pas dans la filière sociale, mais dans la filière technique, et qu’aucune de ces mesures ne vient compenser la pénibilité de ces emplois, ou le fait qu’avec de petits salaires et des carrières plus souvent mises en pause – ce sont toujours majoritairement les femmes qui s’arrêtent pour s’occuper des enfants – c’est un sparadrap pour guérir une fracture…
  • Le doublement du plafond de l’indemnité temporaire de mobilité (20 000€) et l’extension du dispositif à la fonction publique territoriale afin de renforcer l’attractivité des emplois publics dans les territoires rencontrant des difficultés de recrutement. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics à la rentrée prochaine, pour une entrée en vigueur en 2020.
    On notera le délai… On sent bien que ça ne va être une mesure ni phare, ni efficace… Et puis c’est curieux ces difficultés de recrutement… Est-ce que tout simplement on ne pourra pas rendre les emplois de la fonction publique plus attractifs en évitant de les précariser ? Moins de CDD, plus de mises au stage…
  • L’amélioration concrète des conditions de travail avec le déploiement du « forfait mobilité durable », à hauteur de 200€ par an, pour encourager les mobilités alternatives (vélo, covoiturage, services de mobilité partagée), sous réserve de l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement, ainsi que la revalorisation du remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un barème fixé à 17,50€ contre 15,25€ aujourd’hui. Ces frais n’avaient pas été revalorisés depuis 2006. Ces deux dispositions seront déployées dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.
    En quoi le fait de déployer un forfait mobilité durable – et bon, il était juste temps – améliore les conditions de travail ? Quant à la revalorisation des frais de repas pour les agents publics en mission… Ca ne remplace pas une dotation supplémentaires aux collectivités pour la prise en charge de la restauration de tous les agents…

Encore une fois, c’est pas dans la fonction publique que la théorie du ruissellement s’applique le mieux ou le plus. Et si on se résume les mesures c’est : moins de fonctionnaires puisqu’on peut embaucher plus facilement des CDD, des primes fantômes, des primes au mérite pour creuser les inégalités, et deux trois clopinettes pour noyer le poisson…


Communiqué CGT Fonction publique

RDV salarial du 2 juillet 2019 | Une nouvelle marque de surgelés est arrivée : Dussoptgel

A l’occasion de ce que seul le gouvernement peut appeler un « rendez-vous salarial », le secrétaire d’État a réussi l’exploit invraisemblable, dans un propos introductif d’environ une demi-heure, de ne pas prononcer une seule fois les mots de mesures générales ou de revalorisation du point d’indice !

Certes, quelques mesures comme celles concernant le remboursement des frais de repas lors des missions ou l’amélioration du dispositif du CESU (pour la Fonction publique de l’Etat) vont dans le bon sens. Mais, outre quelles sont insuffisantes, elles n’ont rien à voir avec les salaires proprement dit.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé sa volonté de développer les dispositifs d’individualisation des rémunérations.

Sur l’essentiel, la confirmation du désaccord est donc totale et irréductible.
Avec FO, la FSU et Solidaires, la CGT a choisi de quitter la séance dès la fin des interventions générales puisqu’il n’y avait rien à négocier.

A l’évidence, l’ultra-libéral secrétaire d’État prépare le terrain pour une absence de toute mesure générale et prépare donc le gel de la valeur du point jusqu’en 2022, fin de la mandature actuelle.

Il s’agit bien là de dogmatisme puisque ce chantre de la loi du marché s’est montré incapable de répondre aux arguments de la CGT.

Il confirme ainsi le peu de cas qu’il fait des agents et de leurs représentants.
Mais il devrait faire attention car le légitime mécontentement des salariés grandit chaque jour.

Et la CGT, s’emploiera à l’amplifier encore et à faire converger les colères pour élever le rapport de forces et l’inscrire dans la durée, dans l’unité la plus large possible.

LA CASSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT,
LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ,
ON N’EN VEUT TOUJOURS PAS !

COMITÉ TECHNIQUE : RIEN DE NEUF

Ce mois-ci, les agents ont reçu un joli bulletin cartonné avec leurs fiches de paye. Enfin, l’employeur se soucie de communiquer… Il doit y avoir quelque chose qui arrive bientôt…

On y découvre un résumé des décisions prises en comité technique depuis le mois de février (il était toujours temps), pas vraiment détaillé – et qui ne permet donc pas aux agents de savoir ce qui a été voté précisément. Rappelons que les dossiers votés en Comité Technique devraient être consultables par tous.

Petite mesquinerie : si l’employeur signale que les représentants du personnel CGT ne se sont pas présentés à certains CT, il oublie de dire pourquoi (alors que nous ne nous en privons pas en séance). Les dossiers ne nous étant plus communiqué qu’une semaine avant la date du comité technique, il est quasiment impossible de faire notre travail et de vérifier le point de vue des agents sur ceux-ci. Un exemple typique : la réorganisation de la Direction de l’Environnement, et du Patrimoine Bâti. Une dizaine de service et pratiquement 120 agents impactés… Une semaine pour nous en saisir et pour en discuter avec les agents. Alors les représentants du personnel CGT ne se présentent pas à la séance, et attendent la re-convocation de celle-ci pour pouvoir faire leur travail normalement.

Quant aux réunions de préparation, qui ne sont plus des commissions d’ordre du jour ou nous vérifions par le passé que les dossiers étaient bien valablement constitués et au cours desquelles nous pouvions émettre des demandes, elles ne sont plus qu’une occasion de plus pour l’administration d’entendre les demandes des syndicats et de… ne pas y répondre. Apparemment, il y a d’ailleurs deux réunions : une pour les élus CGT et une pour les élus CFTC (alors que pour le CHS CT, les élus sont convoqués au même moment pour la préparation des séances).

Bref, le Comité Technique, c’est de moins en moins un espace de consultation du personnel et de plus en plus une chambre d’enregistrement. Bien sûr, cela va à l’encontre des obligations de l’employeur en matière de dialogue social, mais ça… nous finissons par avoir l’habitude.