LE CT D’HALLOWEEN

Ça devient compliqué, ces affaires de comité technique…

Comme la présidence du Comité Technique non seulement a décidé qu’elle organisait des séances pendant les congés scolaires, mais ne nous préviens plus que le strict minimum avant de les tenir, nous autres représentants du personnel on cherche des moyens de manifester notre désapprobation tout en restant polis…

Faut dire : ça fait un an qu’on demande un calendrier prévisionnel, qu’on nous dit à chaque CT « oui oui, vous l’aurez » et qu’au final non, non on l’a pas. Pas d’anticipation, pas de méthode, et on ne nous communique pas les pièces essentielles au traitement des dossiers… Le précédent Comité Technique a duré un quart d’heure parce que la présidente a décidé de mettre un terme au débat avant que nous ayons le temps de poser nos questions… Certains diraient : « A quoi bon ? »

Mais pas nous !

On vous la remet à l’endroit : Le 16 octobre, on nous annonce qu’il n’y aura pas de comité Technique pendant les vacances (sûr de sûr, c’est promis juré). Le 18 octobre, on nous convoque à une réunion de préparation pour un comité technique pendant les vacances. Le 21 octobre se tient cette réunion où on nous parle de deux dossiers qui seront présentés au CT qui se tiendra le 31 octobre (donc pendant les vacances).

Alors nous on se dit : mais le 31 c’est Halloween ! On va amener des bonbons et des chocolats et on va venir déguisés ! Qui n’a jamais rêvé de danser la Salsa du Démon avec une présidente ? Et là on se dit, mais si ils viennent déguisés aussi ? On risque d’avoir les mêmes déguisements… Grosse déception : on ne peut pas courir ce risque !

La « vidéoprotection » et une énième restructuration de direction présentée sans fiches de postes attendront donc une date un peu plus idoine et la re-convocation de cette séance qui, si elle s’était tenue, eut été mémorable.

Naturellement, nous sommes désolés pour les collègues fonctionnaires du collège employeur dont on nous dit qu’ils ont été rappelés pendant leurs vacances pour assurer le quorum…

Et comme on arrive dans la période des calendriers, on ne perd pas espoir !

 

PRÉAVIS DE GREVE POUR LES MOIS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE

La situation des agents de la ville continuant de se dégrader malgré nos alertes répétées, nos organisations appellent une nouvelle fois à la grève.

Pas une semaine sans que nous n’apprenions une mise au placard, l’agression d’un agent, une sanction imméritée… La politique de répression qui fait de la sanction disciplinaire un « levier de management » et qui piétine le droit des agents se renforce et s’amplifie. Et c’est sans parler des injonctions contradictoires, des réorganisations non concertées et non validées pas le comité technique… L’effet sur un corps déjà meurtri par les Risques Psycho-Sociaux, fragilisé, est catastrophique.

Les alertes des représentants du personnel au CHS CT sur ces thématiques sont systématiquement ignorées.

Aussi, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents,
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique, de la Réforme des Retraites et de la Réforme de l’Assurance Chômage.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.
  • Le passage à un système de retraite par points.
  • La suppression de l’observatoire de la pauvreté.
  • Le nouveau système de prise en charge de l’assurance chômage.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées du 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Novembre et 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 décembre 2019 inclus..

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

 

20191023 – preavis de greve 5 dec 19 au 5 janv 20

20191104 – Préavis Novembre Décembre

 

PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE

Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet, convoqué à nouveau le 29 août. Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable. Le comité technique n’a pas été valablement consulté sur cette question.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Septembre 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190903 – Préavis de Grève Septembre001

STATIONNEMENT DES AGENTS, ON EN EST OU ?

Quand on veut trouver des solutions, on en trouve…

Ça n’a pas été le cas pour les agents de la ville qui prennent leur voiture pour venir travailler. Si des places ont bien été ouvertes pour certains, qui n’habitent pas la ville, pour d’autres c’est toujours la croix et la bannière : il faut pouvoir justifier d’un temps minimum entre son domicile et son lieu de travail pour bénéficier d’une place. Seulement, ça se calcule sur plan, pas en se basant sur la réalité. Si Mappy dit qu’il y en a pour une demie-heure alors qu’en réalité l’agent en a pour une heure tous les matins, c’est Mappy qui fait foi. Pas la réalité.

Il faut réduire le nombre de véhicules, les émissions de gaz à effet de serre et tout le toutim, okay. Et les collectivités se doivent d’être exemplaires en la matière. D’accord. Mais pour autant, la qualité et le nombre des transports ont ils augmenté en île de France ? Pourquoi est-ce que c’est toujours aux mêmes de faire l’effort ? Alors que Villejuif est traversée par la D7 et longée par l’A6, constamment en travaux avec des véhicules lourds, le centre ville continue d’être engorgé, plan de stationnement ou pas, ouverture du parking de la rue René Hamon ou pas…

Les agents qui doivent payer leur stationnement en sont à pratiquement 300€/mois s’ils veulent bénéficier d’une place proche de leur lieu de travail. Sans avoir bénéficié de la moindre augmentation de salaire… Quant aux outils, aux solutions, permettant d’envisager du co-voiturage, les abris-vélo pour pouvoir venir en vélo… Non seulement on attend ceux qui devaient être rajoutés, mais on déplore ceux qui ont été enlevés…

 

 

 

LE DIALOGUE SOCIAL A LA MAIRIE DE VILLEJUIF, C’EST QUOI ?

On a l’air de railler, de se gausser, de se moquer… On évoque souvent sur ce blog le sacro-saint Dialogue Social avec l’employeur et on se plaint de ce que ça ne fonctionne pas…

Il faut dire que l’exemple vient de haut…

Et pourtant, le dialogue social, c’est vachement important : c’est quand les gens qui on été élus (ou ceux qui ont été nommés par ceux qui ont été élus – comme des ministres) rencontrent d’autres gens qui ont été élus (et qu’on appelle les Corps Intermédiaires, généralement des syndicats) pour discuter de ce qui va être fait pour ceux qui ont voté ! La loi, le droit du travail, prévoient qu’il existe et qu’il soit respecté. D’où l’existence des comités d’entreprise, des comités techniques, des comités hygiène sécurité conditions de travail, et même l’encadrement du droit de grève.

En gros, avant le dialogue social, le droit du travail était vachement moins efficace et tournait toujours autour du rapport de force, d’un bras de fer entre les patrons et leurs employés, qui pouvait très très mal finir.

Ce que dénoncent les syndicats, et notamment la CGT, c’est l’inefficacité du dialogue social : force est de constater qu’il y a bien des sanctions qui tombent sur les travailleurs quand ils dérogent à ses règles, alors qu’il n’y en a pratiquement aucune pour les patrons voyous, ou pour ceux qui souhaitent, purement et simplement, ignorer ces règles.

Un exemple tout bête : quand une organisation syndicale dépose un préavis de grève, il doit y avoir négociation. Ça n’arrive pratiquement jamais.

Quand les représentants du personnel demandent qu’un point soit mis à l’ordre du jour d’un comité technique, il doit être débattu. Ca n’arrive pratiquement jamais.

Quand il y a un accident de travail, les solutions de prévention pour éviter qu’il se reproduise doivent être approuvées par le CHS CT. Il y a eu un accident du travail à la mairie de Villejuif, et le CHS CT n’a pas été convoqué pour une enquête.

Les exemples sont nombreux de rencontres qui ne se font plus entre l’employeur et les organisations syndicales : les promotions à l’ancienneté, les avancements de grade, l’attribution du CIA… Tout ça pourrait se décider en bonne intelligence, même si l’employeur n’y est pas contraint par la loi, de façon à balayer toute critique, à travailler en pleine transparence. Ça se faisait avant pour les avancements de grade, mais c’est terminé. Terminées aussi les négociations sur le stationnement des agents, la mutuelle, la prévoyance, la restauration des agents…

Il y a même des cas où des directeurs, des chefs de services, expliquent à leurs agents que leurs fiches de postes, leurs missions, leurs horaires, sont modifiés, sans avis du Comité Technique parce que « le comité technique on s’en fout »…

Et le plus beau, c’est que souvent, ceux qui ne font pas de dialogue social, ceux qui ne le respectent pas, trouvent que c’est toujours ceux d’en face qui n’ont pas fait le job… Et curieusement, c’est toujours dans le même sens que ça marche. Parce qu’au final, l’agent qui se met en grève perd du salaire, alors que l’employeur qui ne négocie pas n’est jamais puni.

La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche l’employeur d’améliorer les choses.

Alors ? 2019-2020, année du dialogue social ? Chiche !

COMITE TECHNIQUE : QU’EST CE QUI S’EST PASSE LE 2 JUILLET

Pour comprendre pourquoi le comité technique du 2 juillet ne s’est pas tenu, il faut remonter un peu en arrière.

Depuis de longs mois, les représentants du personnel réclament la tenue de comités techniques sur des sujets « Ressources Humaines »… On nous répondait, avant, « c’est pas possible ».

Seulement, la loi (articles 24 et 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales) prévoit que si la moitié des représentants du personnel (titulaires) font la demande écrite d’un Comité Technique sur un dossier, celui-ci doit se tenir…

C’est ce qui s’est passé le 22 mai, où les représentants du personnel ont demandé un Comité Technique avec trois poins à l’ordre du jour :

  • Règlement intérieur – suite pour précisions et droits
  • Information du CT sur les dispositions actuellement mises en œuvre dans le cadre de l’application de la délibération du 15 décembre 2017 portant sur le RIFSEEP, tant pour la partie IFSE que pour la partie CIA et communication de l’ensemble des documents y afférents
  • Les risques psycho sociaux avec communication du résultat de l’enquête effectuée sous le précédent mandat du CHSCT, du moins aux représentants du personnel dans sa version intégrale et selon une forme décidée en concertation si possible, aux agents de notre collectivité. Nous demandons également que vous nous transmettiez les premières expertises de la RH quant aux rendus de l’étude et éventuellement les pistes d’actions pour améliorer les conditions de travail des salariés de la ville.

Aussi, quelle n’a pas été notre surprise d’être convoqués pour un CT dont l’ordre du jour est :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 29 mai 2019
  2. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 11 juin 2019
  3. Evolution de l’organisation du service des Relations au Travail de la Direction des Ressources Humaines
  4. Modalités sur les choix de la mise en place d’une protection sociale complémentaire « Prévoyance »
  5. Evolution de l’organisation des visites de médecine Générale
  6. Point d’information sur le règlement intérieur du Comité Technique
  7. Point d’information sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Aussi, les organisations syndicales CGT ont conclu que :

  1. Le Comité Technique du 2 juillet n’était pas une réponse à notre demande du 22 mai. Nous n’avons pas demandé des Points d’Information, mais un Comité Technique.
  2. Nous ne siégerions qu’à sa re-convocation, n’ayant pas le temps de traiter les dossiers qui comme d’habitude ne nous sont communiqués que le plus tard possible avant la séance.

PRÉAVIS DE GREVE POUR LE MOIS D’AOUT

Monsieur le Maire,

 Par la publication dans le Villejuif Notre Ville du mois de juin d’une tribune remettant en cause une nouvelle fois vos propres engagements pris lorsque vous avez reçu les agents d’entretien des écoles le 28 mai dernier, et par l’ignorance du préavis émis pour le mois de juillet, vous affirmez une nouvelle fois le peu de cas que vous faites des conditions de travail de l’ensemble des agents de cette ville.

En sous-entendant que les agents grévistes au mois de Mai s’en seraient « pris à nos enfants », vous êtes en totale contradiction avec vos engagements et vos déclarations devant le personnel. L’année du « bien-être au travail », aviez-vous annoncé ? « Je connais les difficultés que vous rencontrez, » disiez-vous aux agents en notre présence ? Nous sommes donc très inquiets quant à la tenue des promesses que vous avez faites lors de cette rencontre.

Ainsi, vous aviez annoncé des recrutements pour l’école Simone Veil. Qu’en sera-t’il ?

Décidément, la tonalité du dialogue social à Villejuif est un silence assourdissant.

Pour autant, vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Il demeure inacceptable que vous adoptiez lorsque vous nous recevez une posture d’écoute, voire de compréhension, que vous nous souteniez que vous comprenez les problèmes que nous rencontrons dans les services, sans honorer les engagements que vous et votre directeur général émettez.

Aussi, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Parmi ces revendications, nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet (qui n’a pas été convoqué à nouveau alors qu’il y a eu défaut de quorum ce jour-là). Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Pourtant, nous sommes porteurs d’informations à ce sujet et notamment du fait que le CIG a passé un contrat de groupe avec une mutuelle, et offre donc une possibilité d’adhésion bien plus large que la labellisation proposée au comité technique.  Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 Août 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos  salutations.

20190725 – Préavis de Grève Août

 

 

Prévoyance : évolutions à venir et enjeux

A l’ordre du jour du comité technique du deux juillet 2019 (auquel les représentants du personnel CGT ne se sont pas rendus pour les raisons énoncées deux articles plus haut) il y avait le dossier de la PREVOYANCE. Une prise en charge de l’employeur de la mutuelle et de la prévoyance est un des dossiers sur lequel nous réclamons de négocier depuis 2014, sans qu’aucune négociation ait été engagée sur le sujet…


La prévoyance au sens large regroupe à la fois la complémentaire santé et la prévoyance lourde (couvertures des risques liés au décès, et la perte de revenus en cas d’arrêts de travails). Il s’agit de risques couverts en complément de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assume 77,8 % des dépenses de santé et biens médicaux. Si le niveau de remboursements de la Sécurité sociale doit être amélioré pour supprimer progressivement le reste à charge des salariés, force est de constater que celui-ci représentait encore 7,5 % des dépenses de soins et biens médicaux soit 223 € en moyenne par habitant en 2017 (source DREES).

Si cette moyenne peut sembler modeste, il cache en réalité de fortes disparités puisque 10 % des personnes en affection longue durée peuvent supporter jusqu’à 1 800 € de reste à charge moyen.

De son côté, l’Etat et les collectivités locales prennent en charge 1,5 % des dépenses.

Les risques de prévoyance sont assurés par des organismes complémentaires qui prennent en charge 13,2 % des dépenses de santé, et donc les salariés au travers des cotisations qu’ils versent à ces organismes, en complément ou non de la participation de leur employeur, selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public.

Ces organismes complémentaires sont composés d’une part des organismes non lucratifs qui regroupent à la fois les mutuelles santé et les institutions de prévoyance et soutenus par la CGT en raison de leurs caractéristiques (démocratie mutualiste, participation à la gouvernance, proximité avec les branches professionnelles). Et d’autre part, figure les compagnies d’assurances, sous forme de société anonyme, souvent qualifiées « d’assureurs ».

En 2017, les mutuelles assuraient en volume 41,3 % de l’activité de complémentaire santé mais en diminution régulière au profit des compagnies d’assurance qui représentent 32,4 % du total contre 26,3 % pour les institutions de prévoyance dont le poids demeure relativement stable.

Au regard des cotisations versées par les salariés pour le financement de leur prévoyance complémentaire, la CGT s’intéresse et s’implique dans les évolutions de la prévoyance en raison des trois enjeux fondamentaux auxquels est confrontés le secteur des complémentaires.

La défense directe des intérêts matériels et moraux des salariés

Lorsque les négociateurs de la CGT sont amenés à négocier avec les autres organisations syndicales et les employeurs, l’objectif est de négocier au mieux les intérêts des salariés que ce soit au niveau de la participation employeur et des remboursements pour diminuer le reste à charge final. Près de 300 militants de la CGT négocient dans les branches professionnelles et des milliers d’autres dans les entreprises.

Sur l’année 2018, l’Ugict-CGT a mené des négociations conventionnelles structurantes à la fois sur le statut de l’encadrement (périmètre des bénéficiaires et de la protection sociale afférente) et sur les évolutions relatives au financement obligatoire par l’employeur de la prévoyance des cadres du privé dénommé « 1,50 % cadre » (celui-ci étant financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire).

La promotion d’une économie et d’un mode d’entreprise différente de l’entreprise capitaliste classique

Si les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’en demeurent pas moins des entreprises comme les autres, leur mode de gouvernance qui associe les salariés présente un intérêt dans la construction et la réflexion sur un modèle alternatif de production. D’autant plus que les organismes non lucratifs ne versent pas de dividendes à des actionnaires évitant, en principe, un pilotage à court terme de l’entreprise.

La maîtrise des évolutions entre ses acteurs et sur le secteur de la prévoyance

Le fait de soutenir les organismes non lucratifs au regard de leur finalité affichée ne dédouane le syndicalisme d’être vigilant sur les évolutions qui ont cours. Parmi ces évolutions majeures figure d’une part, les rapprochements entre les différentes familles d’organismes assureurs qui tend à transformer l’identité et la gouvernance de ses structures. Et d’autre part, les liens politiques et financiers qui transcendent les différentes familles d’organismes complémentaires au travers de la réassurance concédée par les organismes non lucratifs aux compagnies d’assurance.

Source : Ugict

POURQUOI D’UN SEUL COUP UNE « PRÉVOYANCE » POUR LES AGENTS ?

Depuis 2014, les organisations syndicales CGT de la mairie de Villejuif réclament la prise en charge d’une « prévoyance » pour les agents (ou au moins une ouverture de négociation à ce sujet). Fin 2015, on nous a expliqué que c’était pas le moment, qu’il y avait d’autres priorités, comme le stationnement des agents. Il faut dire : cette problématique là était ressortie très fort pendant le mouvement d’octobre à décembre 2015.

Et puis, patatrac, arrêt de toute négociation sur tous les sujets, aux alentours de mai 2017, ce qui correspond à la fois à l’arrivée d’une nouveau Directeur Général des Services Municipaux et à la crise des amputés de salaire. Mais longtemps avant ça, on avait plus de négociations sur rien, puisque le maire délègue tout le dialogue social à son Directeur Général des Services Municipaux (qui nous a reçus une fois, en mai 2017 pour se présenter) ou à l’adjointe RH (dont on ne sait même plus qui c’est tellement ça fait longtemps qu’on l’a pas vue).

Alors quand on a vu à l’ordre du jour du Comité Technique du 2 juillet 2019 un point sur « la prévoyance » à l’ordre du jour on a été surpris. Pour deux raisons.

La première, c’est que l’administration nous avait annoncé qu’à cette séance on ne traiterait que des sujets exigés par courrier par les représentants du personnel, comme la loi le prévoit. Pas de bol, celui là n’en faisait pas partie – et donc, il ne répondait pas à notre demande écrite. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

La seconde, c’est que la Prévoyance, on y comptait plus…

Alors pourquoi une Prévoyance ? Sur le fond, c’est facile : c’est une assurance qui permet à un agent de voir son salaire maintenu en cas de longue maladie. Comme pour la mutuelle, il existe deux options pour l’employeur qui souhaite participer. Soit une labellisation, soit un contrat de groupe.

En gros : puisqu’il y a de moins en moins de sécurité sociale, il faut s’assurer de plus en plus.

La labellisation, c’est ce qui existe pour la mutuelle : les agents choisissent à quel organisme ils veulent adhérer, si celui-ci est labellisé, l’employeur participe à hauteur d’une certaine somme à la cotisation mensuelle – par le biais d’un complément de salaire.

  • Avantage : l’agent reste libre de choisir son assurance et ses garanties.
  • Inconvénient : Il faut que l’assurance choisie soit labellisée, et c’est l’employeur qui fixe le montant de sa participation.

Le contrat de groupe, c’est quand l’employeur passe un accord avec un organisme qui consent un tarif préférentiel à tous ceux qui souscrivent à condition que l’employeur ramène suffisamment de personnes. Ainsi, depuis peu, le Centre Intercommunal de Gestion permet aux collectivités de rejoindre un contrat de groupe réalisé pour l’ensemble des collectivités de la petite couronne qui le souhaitent, notamment pour la Prévoyance.

  • Avantage : Financièrement c’est bien plus intéressant qu’une labellisation pour l’agent.
  • Inconvénient : On est pas libre de choisir un autre organisme que celui avec lequel l’employeur a passé contrat si on souhaite sa participation…

A noter : les retraités sont censés pouvoir bénéficier de cette prise en charge, quelle que soit l’option retenue. Et c’est déjà vrai pour la mutuelle, à condition qu’ils fassent parvenir un justificatif de labellisation de leur mutuelle à la direction des ressources humaines.

La solution proposée par la ville dans le dossier du comité technique est une labellisation. Le but est, bien évidemment, que le plus grand nombre possible d’agents puisse bénéficier de ce dispositif. Aussi, avant de nous décider, nous aurions préféré :

  1. Savoir combien d’agents ont pu bénéficier d’une mutuelle grâce à la labellisation.
  2. Connaître l’offre du CIG pour déterminer s’il est plus avantageux d’y souscrire.

Nous interrogerons, bien sûr, l’administration afin de pouvoir mener les débats de façon à obtenir la solution la plus avantageuse pour le plus grand nombre. Les agents frappés par de longues maladies sont majoritairement ceux dont les salaires ne leur permettent pas de souscrire une mutuelle ou une assurance.

Ce sera à l’employeur de nous indiquer s’il préfère une mesure qui lui coûte certes un peu d’argent mais qui peut s’appliquer au plus grand nombre ou une mesure économique parce qu’elle ne s’appliquera qu’à ceux qui souscriront eux même une « assurance prévoyance » – ceux qui en ont les moyens, que l’employeur participe ou pas.

ET LE CHSCT DANS TOUT CA ?

Alors que les CT sont prévus tous les mois, le CHS CT continue poussivement. Deux séances déjà depuis les élections professionnelles.

L’ordre du jour de la séance du 2 juillet était le suivant :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 13 mai 2019.
  2. Bilan des accidents du travail et des maladies professionnels sur 2017
  3. Présentation d’un guide sur l’installation ergonomique lié au poste de travail informatique
  4. Calendrier des visites CHSCT pour 2019
  5. Point de situation sur un accident de travail
  6. Déploiement du registre santé et sécurité au travail

Le bât a un peu blessé sur les trois derniers points…

Les visites du CHSCT : Sur le précédent mandat, les représentants du personnel ont effectué une bonne cinquantaine de visites sur les lieux type écoles, gymnases, crèches, parcs, bureaux, etc… Depuis qu’on leur a interdit d’entrer à l’école Henri Wallon, pas de nouvelle visite. Donc, depuis le mois de septembre 2018, on attend que la présidence du CHS CT mette en place un nouveau planning de visites… Là, le 2 juillet 2019, on nous propose une visite par mois (c’est trop compliqué d’en organiser plus !) mais en séance on découvre un calendrier… sans date ! Les élus CGT (4 sur 5 représentants du personnel) ont refusé de prendre part au vote pour défaut d’information…

Somme toute sur ce dossier, le collège employeur et l’administration trouvent toujours qu’on veut en faire trop, et ne tiennent pas du tout à s’impliquer dans l’organisation des visites. Ils reprochent que les visites effectuées sous l’ancien mandat (en accord des deux collèges) n’étaient pas assez « suivies d’effets » (il faut dire, les trois quarts du temps, aucun élu du collège employeur ne daignait faire le déplacement). Par contre, sous le nouveau mandat, alors qu’on bénéficie d’une procédure pour simplifier ces visites… Il n’y en a plus…

L’Accident du Travail : Il y a eu un accident. En cas d’accident, c’est le CHS CT qui doit faire une enquête. Là, ça n’a pas été le cas… Et tout ce qu’on trouve à nous dire, c’est : « on fera mieux la prochaine fois. » En espérant, donc, qu’il n’y aura pas de nouvel accident grave de sitôt…

Déploiement du Registre Santé et Sécurité au Travail : Dans la mesure où il est obligatoire depuis 2014, qu’on nous a déjà dit qu’il allait être déployé partout en 2016, et qu’au final on nous annonce qu’il sera (enfin) sur tous les services en 2019, on continue… A faire confiance… Les yeux ouverts…

Dans la mesure où l’adresse chsct@villejuif.fr a été supprimée (sans que nous en soyons informés), et qu’il n’y pas de registre SST qui vous permette de contacter vos élus CHSCT, nous vous invitons le cas échéant à contacter les syndicats qui vous mettront en relation…