CT : La dernière séance

Emotion ? Nostalgie ? C’était ce mardi 20 novembre la dernière séance du comité technique… Malheureusement, une fois de plus les irrégularités – et notamment l’absence des comptes rendus des séances précédentes – rendait caduque tous les débats. C’est donc par la déclaration ci-dessous que se conclut le mandat des actuels représentants du personnel qui seront remplacés après les prochaines élections professionnelles :

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Mesdames et messieurs de l’administration,

Nous pouvons considérer que cette séance est une des dernières sinon la dernière avant le renouvellement des représentants du personnel  aux élections professionnelles le 6 décembre prochain.

Il nous semble juste de partager avec vous notre bilan de ces quatre années de mandat. Quatre années pendant lesquelles nous n’avons eu de cesse de réclamer le respect du règlement intérieur, règlement intérieur qui pour rappel, a été rédigé et validé à l’unanimité des deux collèges, le respect de la loi, le respect de cette instance, le respect des représentants du personnel, le respect des agents… Mais pour paraphraser un DGA de cette collectivité : « il est plus facile de contourner la loi que de la respecter. »

Pendant ces quatre ans, vous avez fait passer les représentants du personnel  pour des enfants un peu attardés, capricieux et surtout irresponsables.

Alors que nous avons toujours eu pour objectif d’avoir une contribution positive et constructive au bon fonctionnement et au développement de la collectivité, à améliorer les organisations, les processus et les méthodes de travail. Nous avons eu pour attache de créer un climat de travail humain, positif et ouvert, porteur de sens.  Nous avons essayé de redonner du sens au travail, de remettre du collectif, du respect, des lois, des cultures, de l’épanouissement, du lien social.

Mais nous nous sommes heurtés au dogme de l’employeur qui est que « le salarié est un coût qu’il faut réduire ». Puis très vite, la position s’est amplifiée par  votre vérité que les syndicats, les représentants du personnel, la loi, TOUS ne sont que parasites inutiles, à éliminer, malintentionnés et saboteurs. Alors vous avez démarré lentement mais surement, et toujours de votre plein gré, l’organisation de la dégradation des conditions de travail, la casse des agents, la casse du service public…

Vous avez accentué vos méthodes dont l’exécutrice de vos basses œuvres est la direction de la RH. Celle-ci porte et répand avec zèle vos souhaits de briser le syndicat, les représentants du personnel, les agents. De se débarrasser de ceux qui remettent en cause les méthodes inhumaines, les injonctions paradoxales, qui font preuve de liberté de pensée, qui défendent un ou une collègue, qui ne sont  pas contrôlable, qui manifestent une forme plus ou moins aigue de contestation, de résistance. En fait, tous les agents qui étaient là avant le changement de municipalité, avant 2014. Il faut les briser, leur couper la tête,  les pousser à partir d’eux-mêmes, les opprimer, les humilier…

La répression est accélérée et centralisée en une seule Direction. Par celle qui doit être au service des agents et de la collectivité, celle qui doit protéger et former, celle qui est  garante du respect de l’intégrité physique, émotionnelle et psychique des agents. La Direction RH maîtrise l’art de s’occuper de ceux qui ne servent pas les ambitions de l’employeur.

Toute résistance est vaine et se paiera au prix de la santé des agents. Nous avons pu voir l’explosion des burn-out, des troubles psychosomatiques, le développement du mal-être au travail, la démotivation, le désengagement des agents, le mort d’un agent et la tentative de suicide d’un autre

Vous souhaitez des agents atomisés, lobotomisés, serviles, vous souhaitez des syndicats faibles ou collabos.

Ces quatre années n’ont pas été au service du dialogue social, au service de l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des services de la collectivité.

Encore aujourd’hui vous en faîtes la démonstration en nous imposant cette séance de CT en pleine campagne électorale des élections professionnelles. Séance, Madame la présidente, que vous avez décidé de manière unilatérale et autoritaire d’ajouter au calendrier, séance dont la commission d’ordre du jour s’est encore une fois tenue sans les représentants du personnel qui en avaient demandé le report pour cause de grève nationale le 9 octobre dernier.

Séance pour laquelle nous n’avons aucun des comptes-rendus des séances précédentes à approuver et ce malgré notre demande écrite. Pour mémoire, l’Art.22  du décret du  30 mai 1985 stipule qu’ « Un procès-verbal est établi après chaque séance du CT. Il est signé par le Président du CT, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de la séance aux membres du CT. ».

Tout est organisé pour faire de cette instance une chambre d’enregistrement, vous ne souhaitez ni dialogue social ni débat ni démocratie, vous faîtes parce qu’il faut faire.

Votre prédécesseure avait au moins le mérite de faire semblant, elle était polie et répondait aux courriers que nous lui adressions, elle participait aux réunions préparatoires aux dossiers  complexes qui devaient passer en CT. Eh oui nous en sommes même venus à regretter le pipeautage et l’enfumage, pour dire la médiocrité dans laquelle vous arrivez à nous mettre madame la présidente.

Pour conclure, nous dénonçons la légitimité de cette séance et nous ne siègerons pas.

 

C’EST QUOI TOUS CES COMITES TECHNIQUES ?

Ce qui est rassurant, c’est qu’à la séance de ce matin, nous étions plusieurs – y compris du collège employeur – à nous poser la question. Dans un premier temps, il y a eu la séance du 7 septembre, et puis il y a eu une séance le 25 septembre où étaient proposés les mêmes dossiers. Et comme les représentants du personnel ont voté contre la plupart des dossiers en question… Une troisième convocation, qui aurait aussi bien pu ne pas exister…

Ci-dessous, en intégralité, nos interventions sur les différents dossiers, ainsi que notre intervention préalable à la séance de ce matin…

Note à l’attention des agents de la ville : Nous en sommes conscients : l’accumulation de ces déclarations est longue, et aride. Mais comme c’est le seul moyen de nous assurer que vous aurez accès aux comptes rendus des séances et de savoir ce que nous avons voté, les comptes rendus n’étant pas mis à la disposition de tous les agents comme le prévoit le règlement intérieur, nous vous invitons à jouer du curseur pour retrouver l’intervention qui concerne votre service, ou vos collègues. Et bien entendu, les représentants du personnel sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions…

 

 

 

 


DECLARATION CT POINT N° 1 (Séance du 25/09/2018) : Approbation du compte-rendu du Comité Technique du 28 juin 2018

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Nous refusons de prendre part au vote sur ce point dans la mesure où le Comité Technique du 28 juin a été, comme cela est avéré par nos courriels, organisé en dépit du règlement intérieur. Encore une fois, la commission d’ordre du jour a été convoquée en dehors des heures de travail.

Pour mémoire, nous avons demandé par courrier à madame la présidente, le juin dernier, la tenue d’une réunion afin de remettre du sens et de l’ordre dans le fonctionnement des instances. Cette demande, plusieurs fois réitérée, n’a suscité aucune réponse.

Nous ne pouvons que le déplorer, puisque nous constatons, depuis le début de notre mandat que les comptes rendus des séances de notre instance sont très souvent présentés avec des mois de retard et que les corrections que nous apportons à ces comptes rendus en séance ne sont, à notre connaissance, jamais retranscrites. Par ailleurs, contrairement à ce qu’impose le règlement intérieur, les comptes rendus ne sont pas mis en ligne sur l’intranet pour être consultables par les agents.

Il semble par ailleurs que les anciens comptes rendus des instances aient également disparu de la plate-forme où ils étaient stockés jusque-là et consultables par les membres de notre instance…

Nous ne rendons donc aucun avis pour information insincère et non-respect du règlement intérieur.


 Rapport N°2 (CT du 25/09/2018) : Évolution de l’organisation de la Direction jeunesse et sport : création d’un poste d’adjoint à la Direction

Mesdames et messieurs,

Au nom des 2 organisations syndicales (UGICT et O/E), je vous propose la déclaration suivante, pour expliquer clairement notre position de vote concernant ce rapport traitant de l’organisation de la Direction Jeunesse et Sports.

Nous voici réunis presque un an, après avoir encouragé (comme l’indique ce rapport), par un vote positif, le processus d’élaboration qui conduisait à l’identification d’une cellule administrative repositionné comme un service transversal au service de la Direction Jeunesse et sport et la redéfinition du projet de fonctionnement du service jeunesse, pour valider ce qui semble être désormais un « réajustement » à l’organisation de cette Direction, somme toute assez récente quant à sa création (fusion Jeunesse et Sports).

Afin d’apporté un avis éclairé sur ce sujet et toujours dans l’unique objectif de préserver des conditions de travail respectueuses sinon sereines pour nos collègues animateurs, administratifs,  éducateurs et gestionnaires d’installations sportives nous faisons les remarques suivantes :

En moins de 12 mois cette Direction a été marquée par une succession de départs en cascades qui plus est encore plus notable au sein du secteur jeunesse (encore en construction : postes à pourvoir) : Animateur permanent, Chargé de projet mission de développement de la citoyenneté, Coordinatrice du secteur 18/25 ans, jusqu’au … Directeur nouvellement remplacé cet été. En précisant qu’il s’agit de départs volontaires, pour éviter toutes ambiguïtés, nous constatons néanmoins une situation qui ne permet plus à la RH de remplacer simultanément des postes avant d’avoir même achevé le recrutement des effectifs prévus. Ce constat nous amène a nuancé l’argumentation d’un rapport qui souligne … « Malgré des premiers bilans positifs » … en convenant qu’un tel turn-over sur autant de fonctions ne pouvait être révélateur  d’une mise en place convenable du nouveau projet d’action en Direction, de la jeunesse pour le moins. Même à croire dans une série de coïncidences fâcheuses, sans s’essayer à des justifications qui pourrait transformer ou mal interpréter notre propos, nous pouvons convenir ensemble que  d’être à ce point démunis d’une partie de l’équipe ayant élaboré ce projet lors de sa mise en place engendre 2 problématiques : un frein dans la mise en  œuvre d’un service public (toujours menacé) qui nous préoccupe, comme des conditions de travail des agents encore en exercice dans ce secteur professionnel qui au minima doivent souffrir de frustration quant au sens de leur mission.

Si nous éviterons toutes conclusions hâtives concernant cette « instabilité » des effectifs du secteur jeunesse, nous nous permettons quand même une remarque à destination notamment des politiques RH, responsable une nouvelle fois, à nos yeux  d’un dysfonctionnement grave, relatif au repositionnement (Déclassement ?!?!) d’un agent sur ses missions initiales après plus de six mois d’exercice sur une fonction d’encadrement à la cellule administrative de la Direction, du fait de nouveau vacante. Ce type de procédé, déjà constaté dans d’autres services, reste d’autant plus destructeur et humiliant pour l’agent que la  justification apportée reste plus que limite … Nous exprimons encore notre désarroi pour alerter sur des procédures qui restent nuisibles aux agents victimes de dégradations involontaires de leurs poste comme aux collègues de leur propre services.

Concernant la création du poste d’adjoint au Directeur Jeunesse et Sports, si nous nous réjouissons qu’un collègue cadre de secteur puisse enfin bénéficier  d’une affectation après avoir candidaté sur des postes de cette Direction, sans succès ( mais surtout sans explication de refus, laissant ces postes encore non pourvu) nous restons dubitatif sur le fond comme sur la forme de ce recrutement : il semble que l’on créer un poste pour une personne, peut-être davantage pour s’adapter à un contexte délicat que pour son utilité. Dès lors que penser d’une création de poste, pourtant un processus que nous encourageons d’habitude, qui s’entoure d’autant d’ambigüités et d’opacités : Directeur Adjoint (avec fonction hiérarchique inhérentes) ou Adjoint au Directeur (rattachement direct, mais sans liens hiérarchique vis-à-vis de l’équipe) auquel cas un nouveau chargé de mission bis (avec cependant un contrat moins précaire) et sur quel régime indemnitaire ?

En conclusion et pour toute les raisons évoqués ci- dessus, notre vote unanime concernant ce rapport sera l’abstention, pour éviter de retarder l’affectation d’un agent, et (en même temps, formule jupitérienne),  souligner nos inquiétudes quant aux conditions d’exercice des agents de ce service comme de cette Direction.


DECLARATION CT DU 25 SEPTEMBRE 2018

Rapport N°4 : Évolution de l’organisation du Pôle Territoire et Cadre de Vie

L’actuel pôle Territoire et cadre de vie est un regroupement des anciens pôles développement urbain et techniques. Ce regroupement ainsi que d’autres, avait alors fait passer le nombre de postes de DGA de 6 à 4 dans un premier temps, pour finalement se réduire à 3 à ce jour. Et encore, 3 DGA c’est le chiffre officiel, dans les faits depuis pas mal de temps seuls 2 DGA sont présents à leurs postes.

Lors des discussions en cette même instance, sur les effets de la réorganisation administrative, nous vous avions demandé s’il y avait eu des projections qui permettraient de mesurer l’impact de ces regroupements en termes d’efficacité et de qualité pour le service public. Vous nous aviez assurés que cette réorganisation serait plus opérationnelle que la précédente car la strate hiérarchique des directeurs serait renforcée, confortée dans ses responsabilités.

Mais à ce moment-là peut-être que vous n’aviez pas pu mesurer de façon très précise les effets du mode de management actuel, tant il était inédit au sein de la collectivité. En effet, les projections n’avaient pu être faites qu’à partir de ce qui était alors identifié, notamment au travers de l’audit organisationnel que vous aviez fait réaliser dès 2014. Nous nous permettons de vous en rappeler succinctement ce qui était alors apparu comme des forces sur lesquelles vous étiez invités à vous appuyer : un bon niveau de professionnalisation de l’encadrement intermédiaire, un réel attachement à la Ville et une forme d’engagement de la majorité des agents.

Mais ça c’était avant que soient instaurées les actuelles pratiques managériales qui consistent en : établir un climat de peur, en multipliant les menaces, les sanctions ; ne porter que mépris aux agents ; attenter de façon répétée à la dignité humaine et professionnelle des  personnels.

Du coup les cadres au bon niveau de professionnalisation sont partis et continuent de partir vers d’autres collectivités. L’ensemble des agents, cadres y compris, s’ils sont encore là ce n’est plus par attachement à la ville, mais parce qu’ils n’ont pas la possibilité de partir pour diverses raisons : âges, contexte national, etc. Ils ne sont plus attachés à la ville, ils y restent scotchés par la peur.

Alors oui, vos choix managériaux ont des effets. Plus précisément dans ce pôle « Territoire et cadre de vie », un directeur est absent depuis 1 an ; le nombre de cadres intermédiaires qui ont pris leurs jambes à leur cou ou qui sont sur le départ dépasse très largement les moyennes régionales ou nationales ; les tensions au sein des équipes sont extrêmes ; des « essais » ou « tests » en matière d’organisation du travail sont réalisés en catimini en dehors de toutes les règles statutaires ; les agents découvrent qu’une entreprise privée est en charge d’une partie de leur travail lorsqu’ils croisent des camions véolia en activité dans la rue. En effet, contrairement à la règlementation en la matière, rien sur ce sujet n’ayant été soumis à l’avis du CT ni du CM, bien évidemment les agents n’avaient pas pu être prévenus en amont.

Du coup, nous comprenons bien qu’il faille revoir la copie du projet initial de réorganisation, pour créer de nouveau postes d’encadrement afin de pallier aux absences, aux départs, aux difficultés de recrutement, et puis peut-être pour accompagner vers la privatisation d’une grande partie de ces services.  Mais sur ce dernier point pouvons compter sur votre sincérité à nous renseigner en toute transparence, ou devons-nous nous contenter de ce qui est observable sur les voies publiques municipales ?

Dans l’absolu, nous ne sommes pas contre des créations de poste, sauf quand c’est pour cacher des diminutions de la masse salariale, des réductions des services publics. Est-ce le cas pour cette création d’un poste d’adjoint à l’adjoint au DGS ? Nous ne pouvons pas le savoir car les organigrammes joints sont incomplets.

Avez-vous mesuré les impacts de l’ajout d’une strate hiérarchique nouvelle entre les directeurs et le DGA en termes d’efficacité, de réactivité, de temporalité des actions municipales, de qualité de l’encadrement et des services publics ?

Nous ne voterons pas sur ce dossier incomplet, insincère, en dehors du règlement de ce CT.


DECLARATION CT DU 25/09/2018 POINT N° 5 : Intervention des représentants du personnel sur le rapport « Refonte de la DRH »

La DRH affirme dans ce rapport être  garante de la réglementation. La première réglementation de la fonction publique territoriale est le statut de la fonction publique territoriale. Or dans cette collectivité, le statut de la fonction publique n’est que rarement respecté, considéré comme insupportable à l’autorité territoriale car l’empêchant de faire ce qu’il veut !  En outre, il est ignoré par la direction des ressources humaines. Alors le garantir !

Nous noterons que le diagnostic de l’organisation a été  fait par la seule direction, sans aucune concertation avec les agents. Les agents, pour la plupart consultés par les organisations syndicales, malgré la mauvaise volonté manifeste de leur direction qui souhaitait à tout prix l’empêcher, sont quasi unanimes : leur direction ne sait pas ce qu’ils font. Ce diagnostic n’est donc qu’un ramassis de préjugés non confrontés à la réalité, puisque les agents n’ont été qu’informés et non consultés. Pour en être certains, il suffit de se référer aux comptes-rendus annexés. Petite précision, lorsqu’il est indiqué que les responsables que l’on veut d’ailleurs rétrograder en responsables adjoints reconnaitraient une « certaine cohérence au projet », c’est faux.

Côté diagnostic, attardons-nous sur certains des reproches fait par la direction à ses agents :

  • Une parcellisation des services et des missions et un manque de transversalité qui complexifie la gestion des dossiers
  • Une fonction RH qui remplit insuffisamment son rôle de conseil aux directions et services
  • Une RH qui ne fait pas de bilan social, pour défaut de compétence

Les agents, eux, reprochent à leur direction, de ne pas du tout travailler avec ses agents, de tout vouloir couvrir, sans bien évidemment pouvoir le faire, de ne rien partager, de ne pas savoir faire marcher la nécessaire transversalité entre les services. D’ailleurs, il n’y a pas de réunions entre services organisées par elle qui permettraient de mettre en place la transversalité nécessaire. Sans compter que la direction fait travailler les agents sans leur fournir les nécessaires informations pour pouvoir travailler correctement en intelligence. Toute information est morcelée par la direction elle-même jusqu’à être incompréhensible pour les  agents qui doivent travailler à l’aveugle. La seule transversalité qui existe est celle des agents qui essaient pour pouvoir travailler de recoller les morceaux pour comprendre et mettre en œuvre un service au moins valable auprès des autres directions.

De qui se moque-t-on  avec ce reproche de parcellisation faite à l’actuelle organisation ? Comme c’est le fait de la direction elle-même, pourquoi donc cela serait-il modifié dans le futur ? L’organisation en râteau est critiquée, mais la proposition reste une organisation en râteau avec juste des dents plus grandes ! Chaque organisation a ses avantages et ses inconvénients. Mais dans le cas d’espèce, le changement d’organisation a une autre intention qu’améliorer l’organisation.

Ce changement va être opéré juste parce qu’il n’est pas fait confiance aux actuels agents ! Et cela sans aucun justificatif. Parce qu’ils étaient là avant la nouvelle municipalité qui n’a toujours pas compris ce qu’était qu’être fonctionnaire et qui confond politique et activités du fonctionnaire. Donc la seule idée ici, c’est de rétrograder les responsables des services en place pour mettre à leur place d’autres personnes qui seront nommées par l’actuelle municipalité et dont on pense qu’elles seront serviles, dociles et surtout mettront tout en œuvre pour faire partir les agents présents !

Le reproche fait aux services RH  de ne « même » pas faire de bilan de compétence est encore une preuve d’ignorance de la direction RH. Faut-il vraiment rappeler qu’un bilan de compétences doit obligatoirement être réalisé par un organisme agrée, un tiers et non en aucune façon en interne. D’autant que le bilan de compétence écrit ne peut être transmis qu’au bénéficiaire du bilan de compétence, la règle de confidentialité étant la règle absolue.

Tous les autres reproches sont du même tonneau.

Quant à l’hypocrisie de ce rapport, il faut avoir le cœur bien accroché pour le lire et éviter de vomir. La direction invoque des missions « axées sur l’humain » et rappelle que « la DRH est  garante … de l’équité générale ». Quel sens donné à ces mots quand on sait comment le personnel est traité ! Toute la pratique de la direction RH est un modèle du mépris, d’inégalité de traitement et des humiliations que doivent supporter jour après jour les agents de cette collectivité. Elle rend les agents malades, quand elle ne les pousse pas au suicide.

Comme nous le rappelions dans une précédente déclaration, les agents sont des « humains ». Il serait urgent que l’autorité territoriale et ses « bras armés » s’en souviennent.

Malheureusement pour l’équipe municipale de la majorité, seule compte la réduction de la masse salariale. La preuve en est; on veut passer d’une direction « gestionnaire du personnel » à une direction des ressources humaines plus efficiente ! Tout est dit. Rappelons donc la définition de efficiente : qui aboutit à un bon résultat avec le minimum de dépenses.

Et pour cela tous les moyens sont bons. Peu importe les drames humains engendrés, l’épuisement de ceux qui restent, peu importe qu’aucune règle de droit ne soit respectée. L’objectif ? Réduire, dompter, asservir cette encombrante masse salariale.

Les agents, à qui on dénie toute compétence, tout professionnalisme – surtout que ce n’est  pas ce qu’on leur demande – doivent n’être que des exécutants qui acceptent tout sans broncher. Ils n’ont aucun droit excepté celui d’exécuter sans comprendre des ordres  absurdes même illégaux. Et celui de se taire. À Villejuif, on veut faire du management tyrannique, par la peur, la sanction et l’exclusion. Non seulement c’est totalement inefficace, mais cela met en danger la collectivité et ses usagers.

Ce rapport est un modèle du genre  et en est la démonstration. Sous prétexte de modernisation, la volonté manifestée est de débarrasser l’autorité territoriale actuelle des agents présents avant 2014. Pourtant on ne peut que les féliciter, eux, de leur professionnalisme, car ils réussissent tant bien que mal, à pouvoir faire correctement leur travail malgré toutes les difficultés mises sur leur chemin. La maison tourne, on ne sait encore par quel miracle, d’autant qu’il manque un certain nombre d’agents non remplacés.

 Sur les profils de poste, une interrogation à partir de celui de responsable adjoint carrière, on note, concernant les CAP, un certain nombre de taches indiquées relèvent en fait du CIG et plus spécialement du secrétariat des CAP (assurer le secrétariat, dresser les CR des séances et encore pire, les listes d’aptitude,…). La municipalité aurait-elle décidé de n’être plus affiliée au CIG afin de pouvoir faire sa tambouille malodorante sans aucun contrôle et nommer qui elle veut quand elle veut, et ne pas nommer tous ceux qu’elle n’aime pas,  sans aucun contrôle et respect du statut de la fonction publique ?

Enfin sur les  profils, on peut lire  « horaires réguliers avec possibilité d’amplitude en fonction des obligations du service » et « disponibilité vis-à-vis du ou des cadres auprès desquels il travaille ». Qu’est-ce que cela signifie ? Si il n’y a plus personne à la RH, car il manque de personnel, les agents restants seront-ils corvéables à merci, pour pallier à l’incurie de leur direction qui n’aura rien su anticiper ?

Cette nouvelle réorganisation a un objectif clair : faire disparaitre un certain nombres d’agents sans se soucier de l’importance de l’E-FFI-CA-CI-TE de cette direction. Notons qu’il est prévu que des services soient fondus en un seul avec polyvalence réclamée ; ils devront en plus de toutes leurs tâches, outre toutes les difficultés qu’ils doivent surmonter (non transversalité, non transmission des informations, parapheurs qui ne redescendent pas, orientations non données …) se former les uns les autres. Or, ils sont déjà en sous-effectif. La formation demande du temps. Cela n’est nullement pris en compte. Rappelons qu’une RH est l’épine dorsale d’une collectivité. Si elle ne parvient plus à fonctionner, plus rien ne fonctionne.

Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales votent contre.


DECLARATION CT POINT N° 6 (CT du 25/09/18): Tableau des effectifs de la ville et du CCAS

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Quelle expérience que de lire un tableau des effectifs ou  un REC. C’est aussi aride qu’un bilan comptable, et aussi sincère qu’une promesse électorale. L’exercice pour les représentants que nous sommes a une difficulté équivalente à celle de suivre la petite balle lors d’une séance de bonneteau. Et hop et hop, où sont les agents ? Sous ce gobelet ci ? Sous ce gobelet là ? Il  n’y a plus d’agents…

On y apprend donc rien, parce que tout est présenté pour qu’on y apprenne rien. Qui va sur quel poste ? Y a-t-il des postes qui sont gelés ? Combien d’agents sont partis, combien d’agents sont venus ? On ne le saura toujours pas cette fois-ci…

Difficile d’imaginer que ce soit un accident.

Parce qu’en attendant, nous avons, nous aussi organisation syndicales des moyens comptables, qui nous permettent de dresser notre propre état de la collectivité et de ses effectifs. Et ce que nous constatons c’est :

  • Une hausse du taux de contractuels bien plus importante que celle annoncée dans ces dossiers, puisque nous serions aux alentours de 23 %, ce qui est bien supérieur à la moyenne nationale.
  • Un recours de plus en plus fréquent à des prestataires extérieurs pour exécuter des missions de service public sans que cela ait été préalablement débattu dans nos instances, en sachant que c’est le gel de certains postes qui empêche les services de s’acquitter de leurs missions.
  • Une hausse de 40% des accidents de travail, et une multiplication par trois des arrêts maladie de longue durée – notamment celles liées aux accidents de service.

Encore une fois, l’aridité des chiffres sert donc à masquer l’horrible réalité, la maltraitance à laquelle sont soumis les agents de cette ville, diffamés dans un communiqué de presse dont beaucoup d’entre vous furent signataires, accusés de tous les maux et de toutes les insuffisances organisées par l’exécutif. Vous voulez abattre ce chien, vous dîtes qu’il a la rage, et les larmes de crocodiles ne changeront rien à la cruauté des actes : agents insultés, déplacés, déclassés, placardisés, rabaissés… Directeurs, chefs de services, cadres intermédiaires, simple agents d’exécution… Quand on sait qu’aujourd’hui saluer les représentants du personnel peut vous valoir un blâme on ne s’étonne plus de rien.

Encore une fois, nous vous rappelons que la gouvernance y compris celle du personnel, est un choix politique et que c’est à vous, représentants de l’employeur, qu’il incombe de mettre le hola en cas de maltraitance, ou au contraire de cautionner et de subir les éventuelles conséquences.

Nous refusons donc de rendre un avis sur ce document, pour information insincère et non respect du règlement intérieur.


DECLARATION CT POINT N° 7  (Séance du 25/09/2018) : Mise en place du vote électronique aux élections professionnelles

Mesdames, Messieurs les représentants de l’employeur,

Le 6 décembre 2018, plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics seront appelés à voter lors des élections professionnelles dans la Fonction publique. Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien. C’est une part de la vitalité démocratique de nos institutions qui sera appréciée. Le rapport qui nous est présenté nous informe du choix de l’autorité territoriale de retenir le vote électronique par internet comme mode unique de scrutin. Nous voulons vous alerter sur les conséquences d’une décision de suppression du vote à l’urne. Nous pensons que la démocratie ne vit pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité. Une journée de scrutin est un moment particulier, empreinte de solennité, marqué par les gestes de la citoyenneté. Renoncer au cadre collectif du vote concourt à la désaffection démocratique.

Le lien entre abandon du vote à l’urne et baisse de la participation est évident. Le mode de scrutin ne relève pas d’un choix technique : c’est une question démocratique et donc politique.

En optant pour ce mode de scrutin vous montrez le peu d’importance que vous portez à l’opinion exprimée par les agents de cette ville. Nous déplorons également le refus qui nous a été signifié par courrier de notre employeur de ne pas établir un protocole pré-électoral preuve de la volonté de tout faire pour mettre en difficulté nos organisations syndicales à faire face à cette échéance, et du manque considération pour le dialogue social.

Ce choix de modalité de vote montre clairement l’obstination de l’autorité territoriale à faire tomber les représentants du personnel qu’elle n’a pas choisi, les empêchant de cette manière à s’ériger contre les maltraitances faites aux agents.

Ce rapport est vide de toutes informations sur la mise en œuvre de ce mode de vote et sur l’organisation des élections professionnelles.

Vous nous informez que la seule modalité de vote retenue par l’autorité territoriale est le vote électronique alors que les OS reçues par l’élu au personnel, disparue depuis, accompagnée de la chargé aux relations au travail ont exprimé clairement leur opposition pour ce mode de scrutin.

Pourrions-nous connaitre la raison de ce choix ? Grace à une analyse obligatoire de chaque mode de scrutin nous présentant les avantages et les inconvénients ainsi que  leurs coûts offrant aux membres de cette instance des éléments objectifs pour donner un avis éclairé.

Vous nous indiquez faire appel à un prestataire extérieur, quel est le cahier des charges sur lequel les entreprises vont devoir s’appuyer pour vous proposer le cout de leur prestation ?

Le système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévue par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 art 6.

Qu’en est-il de la déclaration préalable auprès de la CNIL commission nationale de l’information et des libertés?

La collectivité doit mettre en place une cellule d’assistance technique chargée au bon fonctionnement et à la surveillance de vote auquel les OS sont membres de droit, le rapport n’en fait pas mention.

Quelle sera la durée du vote, qui peut s’étendre de 24h à 8 jours.

Qu’en est-il des postes informatiques dédiés dans un local spécifique accessible durant les heures de service ?

Autant de questions qui restent sans réponses à la lecture de ce rapport qui sans dit en passant n’en est pas un mais un simple résumé du décret.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport qui nous le répétons n’est qu’en fait une simple note d’information.

[NdlR : Le vote électronique ayant fait l’objet de nombreux débats, notamment lors de la reconvocation, nous aurons l’occasion d’y revenir.]


Présentation du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (Séance du 25/09/2018) : L’intervention concernant ce rapport n’a pu être lue, dans la mesure où, alors que nous étions censés débattre du REC, ce qui nous a été présenté était en fait… le Bilan Social… qui, lui ne nous a jamais été envoyé…

 


DECLARATION PREALABLE – COMITE TECHNIQUE – 4 OCTOBRE 2018

Mesdames, messieurs,

Que faisons-nous là ?

Qu’est-ce que c’est que ce Comité Technique ?

Lors de la précédente séance, madame la présidente nous a indiqué que le Comité Technique du 25 septembre dernier était une reconvocation suite au CT qui s’est tenu le 7 septembre et au cours duquel nous sommes partis après avoir lu nos déclarations.

Si le 25 septembre c’était une reconvocation, alors on ne devrait pas nous re-reconvoquer suite à nos votes « contre » ou à nos refus de nous prononcer pour information insincère…

Nous apprécions autant que n’importe qui de passer du temps en votre compagnie, mais puisque les dossiers qui nous seront présentés ce matin ne feront l’objet, nous le craignons, d’aucune correction qui nous permettrait de changer nos votes, nous nous devons de poser la question : que faisons-nous là ?

Pour exemple, nous aurions aimé avoir la forme écrite du Bilan Social qui nous a été présenté sur table le 25, ou le rapport sur le vote électronique que nous vous avons précisé n’avoir pas reçu. Quitte à nous faire tous déplacer jusqu’à la poste en nous faisant parvenir  les invitations à cette séance inutile à grand frais de recommandé, cet envoi aurait pu servir à cela. Mais non. Comme d’habitude, on en aura pas plus.

S’agit-il d’une piètre tentative de respecter la lettre de la loi sur le dialogue social, à défaut de son esprit ? Ce n’est pas en multipliant les rencontres, les réunions, en donnant toutes les apparences de l’ouverture d’esprit et de la volonté d’améliorer le sort du personnel que vous convaincrez les agents…

Maintenant, en ce qui nous concerne, je peux vous répondre : nous avons été convoqués, nous sommes venus.

À vous de nous surprendre en inaugurant une nouvelle ère dans le dialogue social villejuifois et en acceptant que ce soient les représentants de l’employeur, et non l’administration, qui animent les débats par leur participation, en tenant compte de nos remarques et en acceptant enfin que cette instance doit servir à ce que vous entendiez la parole des agents, et pas juste à vous permettre de dire que vous avez fait ce qu’il y avait à faire, tout en continuant à ne nous donner que le strict minimum d’informations.

Surprenez nous.

 


CT DU 4/10/2018 : INTERVENTION sur le rapport « vote électronique pour élections professionnelles »

  1. AUCUNE CONCERTATION

Le 26 mars 2018, une rencontre a lieu entre les organisations syndicales, la représentante du personnel et un expert ici présent, Madame Bachelet. Tout le monde est d’accord : pas de vote électronique.

L’autorité territoriale sollicitée par les organisations salariales refuse par courrier d’établir un protocole pré-électoral. Et annonce dans le même temps qu’elle envisage la possibilité du vote électronique.

Les demandes de rencontres des organisations syndicales restent sans réponse.

En août 2018, les représentants du personnel reçoivent convocation et rapports pour un CT fixé au 7 septembre, puis reconvoqué pour le 25 septembre. Parmi ces rapports, nous avons la surprise d’apprendre par un rapport d’une page que notre employeur a décidé totalement unilatéralement d’imposer le vote électronique, unique mode de vote, pour les élections professionnelles, sans aucune discussion préalable sur le sujet et sans aucune précision quant aux modalités du vote !

Un rapport complémentaire dont nous n’aurons connaissance que par la convocation pour le CT du 4 octobre qui fait suite et qui nous renvoie à la plate-forme électronique. Enfin nous pouvons prendre connaissance de ce document.

Nous ne pouvons que déplorer que ce rapport n’ait pas été complété par l’explication de ce choix suite à nos interrogations lors du CT du 25 septembre. Aucune analyse n’a été communiquée à cette instance pour présenter les avantages et inconvénients des différents modes de scrutin ainsi que leur coût respectif. Comment en ce cas émettre un avis éclairé ?

  1. NOTRE AVIS SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE

Il n’est pas inutile de se pencher sur ce que font les pays voisins qui avaient commencé avant la France à introduire le vote électronique ; nombre d’entre eux, la plupart en fait, sauf la Suisse, sont en passe d’abandonner cette technologie considérée comme « opaque et invérifiable » par les informaticiens eux-mêmes. L’Irlande par exemple a abandonné le vote électronique devant les risques de contournement pour modifier le décompte des votes.

En France, le Conseil constitutionnel avait déjà reconnu en juin 2007 que « l’intrusion des machines à voter (…)rend opaque ce qui était visible ». Un rapport sénatorial de 2014 confirme dans ses analyses l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de notre démocratie. 

Nous vous livrons un extrait du rapport du Sénat sur le sujet  : « S’agissant de la sincérité du scrutin, aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. Les éléments d’authentification (identifiant et mot de passe) peuvent avoir été mal dirigés, détournés ou monnayés.

En outre, lorsque l’électeur émet son vote, il n’a aucune certitude que le sens de son vote est celui finalement enregistré : il doit faire confiance au système électronique sans moyen concret de contrôle.

Les membres du bureau de vote électronique et les délégués des candidats n’ont pas de moyens supplémentaires pour vérifier la fiabilité du système sans intermédiation technique. De même, aucun recomptage manuel n’est possible en cas de doute sur la fiabilité des résultats obtenus. S’agissant du secret du vote, contrairement à l’isoloir du bureau de vote, l’électeur peut voter depuis son ordinateur sous le regard d’un proche ou sous la menace. Enfin, cet exercice solitaire du devoir électoral rompt avec la solennité du vote, découlant du rituel républicain qui a cours dans un bureau de vote ».

Bref, déni de démocratie en ne permettant pas la transparence du vote, sa sécurité, son accessibilité et son contrôle. Déni de nos principes républicains.

Sans compter le coût qui est loin d’être négligeable puisqu’il est supérieur au coût du vote papier.

Voilà pourquoi les représentants du personnel que nous sommes pouvons expliquer aux représentants des habitants de cette ville qu’ils sont contre le principe du vote électronique.

  1. AVIS SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE

Doivent être données au CT les modalités d’organisation du vote électronique.

Alors là, nous restons clairement dans la nébuleuse.

1/ Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique ? Ce sera un prestataire qui s’en chargera. Rien sur le mode de choix du prestataire, sur l’éventuel cahier des charges qui lui est passé, sur le nom du prestataire sans doute déjà choisi, vu le peu de temps qu’il nous reste avant les élections.

Nous demandons que nous soient communiqués le cahier des charges et le nom du prestataire désigné.

Les professions de foi seront mises à la disposition des agents par le biais de la plate-forme. Mais pour ceux nombreux qui ne peuvent y avoir accès et pour lesquels l’autorité territoriale prévoie d’ailleurs des conditions particulières pour pouvoir voter, qu’est-ce qui est prévu pour leur permettre de prendre connaissance des professions de foi ? Quelles seront les garanties  qu’elles sont bien parvenues à tous?

2/ Les jours et heures d’ouverture et de clôture du scrutin 

Pas d’observation particulière, si ce n’est qu’il y aura lieu de le travailler avec les services concernés, et informer l’ensemble des services d’autoriser les agents qui n’ont pas d’accès à un ordinateur de travail de pouvoir s’absenter pour le vote.

3/ L’organisation des services chargés d’assurer conception

Bon là, visiblement simple renvoi au prestataire. Mais le prestataire ne va-t-il pas travailler ne serait-ce qu’un peu avec la DSIO ? A-t-on pris cela en compte dans leur charge de travail ? D’autant que cela va être à marche forcée vu les délais.

Est rappelé le garde-fou imposé par le législateur : un expert indépendant avant la mise en place. Pourrions-nous en savoir un peu plus sur cet expert indépendant ? Comment savons-nous qu’il est indépendant ? Quelle garantie qu’il le soit ? Qui paie ? Comment est-il choisi ou désigné ?

Il y aura un test. Très bien mais quelle solution alternative s’il y a défaillance du système ? Quel est le plan B ?

4/ La composition de la cellule d’assistance technique

Vous nous indiquez les membres de la collectivité qui y seront présents. Nous avouons ne pas très bien comprendre quel sera l’apport à l’assistance technique de la directrice des ressources humaines ou celui de la responsable des relations au travail, mais dont acte.

En revanche, nous voyons qu’un délégué de liste pour chaque liste y est prévu. Ce n’est pas ce que prévoie le décret. L’article 8 décret dispose que cette cellule comprend « des représentants des organisations syndicales ayant déposé une candidature … ». Merci de bien vouloir rectifier ce point pour être conforme à la demande du législateur.

5/ La liste des bureaux de vote et leur composition

La directrice des ressources humaines va être mise à rude épreuve puisqu’elle fait non seulement partie de la cellule d’assistance technique mais également du bureau en tant que secrétaire suppléante. Rappelons que la secrétaire suppléante n’est pas prévue par les textes. Mais c’est une bonne chose que de le prévoir.

Pour les délégués de liste, nous sommes bien d’accord qu’il y aura un délégué de liste et un suppléant pour chaque bureau ou cellule d’assistance ?

Il est nécessaire de prévoir un suppléant pour chaque délégué de liste. Vous conviendrez qu’il ne serait pas juste que seul le président ou sa secrétaire puisse s’absenter. Il est important aussi qu’il y ait un délégué de liste par jour car que c’est sur plusieurs jours que se déroule le vote. Tout ceci doit être pris en compte pour la formation. Tous ceux qui seront délégués de liste et suppléants devront bénéficier de la formation et non pas une seule personne comme cela semble être prévu.

6/ La répartition des clés de chiffrement

Nous n’avons pas eu le temps matériel de nous renseigner sur cette question et nous ne pouvons donc formuler aucune observation.

7/ Modalités de fonctionnement du centre d’appel

Le centre d’appel est le prestataire. Quel est le contrôle du prestataire prévu ? Peut-on être certain que nous aurons les informations sur les dificultés que peuvent rencontrer les agents à voter ? Alors que c’est lui qui aura été le technicien de la conception et de la mise en œuvre du vote électronique ?

8/ Les listes électorales

C’est la bâtiment de la DRH qui est choisi pour être le lieu de consultation des listes électorales. La date : aujourd’hui ! Il était temps que cela passe en CT ! Mais sous quelle modalités les agents pourront aller consulter ces listes puisqu’il est formellement interdit d’aller à la DRH sans rendez-vous et sanctions aux agents d’accueil si jamais ils ont laissé passer quelqu’un sans l’avoir préalablement « filtré » pour reprendre l’expression de la DRH.

Comment les agents vont-ils être informés de l’affichage ? Et quand ?

Et pour ceux qui n’ont pas accès à intranet si le moyen de diffusion de l’information est celui-ci ?

Par ailleurs n’est pas indiqué que les listes électorales devront être adressées aux organisations syndicales qui participent au scrutin. Pourquoi ? En tout cas, sachez que les organisations syndicales que nous sommes et qui faisons déclaration commune vous demande officiellement la communication de ces listes.

Nous supposons que vous avez dû avoir les éléments d’information du CIG. Il aurait été intéressant que vous l’indiquiez dans ce rapport.

9/ Modalités d’accès au vote pour électeurs sans poste informatique

Il est indiqué que les électeurs peuvent se faire assister par un électeur de leur choix pour venir voter en RH ou selon votre dires lors de ce CT, infirmant ce qui est écrit, ou aux services techniques où il y aura un poste. Il est bien effectivement qu’il y ait au moins un poste aux services techniques.

Les bureaux prévus feront figure d’isoloirs ? Ce qui signifie que deux personnes ne pourront y entrer en même temps ? A-t-il été prévu que des agents de la RH ou services techniques soient mobilisés pour faire en sorte que la confidentialité des votes soit respectée ? Il est rappelé que le vote à l’abri des regards extérieurs est une obligation posée par le code électoral.

Même question que précédemment ? Le lieu RH est-il le bon lieu puisqu’il n’est plus accessible librement aux agents ?

Enfin, nous demandons que les professions de foi ne soient pas fournies aux agents uniquement par voie électronique, mais sous forme papier, envoyées à tous les agents de la ville avec la feuille de paie, comme c’était le cas précédemment. C’est le seul moyen de garantir que chacun en aura connaissance.


Le dernier dossier traité le 4 octobre était la réorganisation de la direction RH, mais puisque ce dossier n’avait pas du tout été modifié entre les deux séances du comité technique nous nous sommes contentés de lire une nouvelle fois la déclaration du 25 septembre en la matière…

 

DE QUOI LE MAIRE AURAIT IL PEUR ?

Le Maire, avec l’aide de son « bras armé », le DGS, fait tout ce qu’il peut pour empêcher les agents de rencontrer les organisations syndicales CGT et leurs représentants CT et CHSCT.

On refuse aux agents les moyens d’informations, d’accompagnement et de défenses. L’essence même du syndicalisme CGT,  la défense des droits individuels et collectifs des agents de cette ville est attaquée.

Pour preuve, le 11 septembre, le DGS s’est déplacé personnellement pour empêcher le CHSCT d’effectuer sa mission d’inspection des locaux et des conditions de travail des agents à l’école H.WALLON, apostrophant par la même occasion un agent qui pour rendre service au gardien de l’école momentanément absent de sa loge, voulait ouvrir la grille à nos collègues membres du CHSCT. Par la suite, elle sera convoquée par le DRH, sur demande du DGS, pour sanction disciplinaire.

L’autorité territoriale use d’une méthode managériale tyrannique mettant en danger la santé physique et morale des agents de la mairie de Villejuif.

L’utilisation de menaces, d’intimidations de sanctions, de changements des horaires, de mobilités forcées, de déclassement et rétrogradation est monnaie courante désormais.

Ces pratiques n’ont qu’un seul but : annihiler toutes formes d’expressions libres dans nos services.

Le seul mot d’ordre est « fait et tais-toi !!! ». Il n’est pas dans l’intérêt du Maire d’avoir des agents informés, libres d’apporter leurs savoir et savoir-faire dans l’exercice de leurs missions mais d’avoir des sujets obéissants et serviles prêts à exécuter même les actes pris sans respecter le droit en vigueur.

Alors que toutes les enquêtes démontrent aujourd’hui que construire une politique de bien-être au travail permet d’agir sur le climat collectif et sur la motivation dans le travail, notre employeur lui prend le contrepied et instaure le régime de la TERREUR à la mairie de Villejuif.

Depuis quelques mois, le Maire accélère toutes ses mesures d’entrave à l’activité syndicale.  Il voit d’un très mauvais œil les déplacements des syndicats dans les services. Depuis janvier 2018, le maire et le DGS, lors des rencontres avec le personnel, propagent de contre-vérités.

MIEUX VAUDRAIT QUE VOUS NE SACHIEZ PAS QUE :

Le maire n’a pas envoyé le tableau des avancements de grade au centre de gestion, bloquant les le déroulement de carrières de certains,

  • le clientélisme au salaire via la mise en place du RIFSEEP est enclenché,
  • 90 postes ont déjà été supprimés ou gelés depuis 4 ans,
  • Des services passent aux privés (VEOLIA, W9 etc.).

VOUS AVEZ LE DROIT ET  LE DEVOIR DE VOUS INFORMER, VENEZ A L’ASSEMBLEE GENERALE LE 10 OCTOBRE 2018  À 14H AU LOCAL SYNDICAL 21 RUE SEVIN

SACHEZ QUE :

  • Une heure d’information syndicale mensuelle est accordée à tout agent rémunéré par la ville ou le CCAS. Les agents souhaitant assister à ces réunions doivent en informer leur hiérarchie au moins la veille (cf. le protocole d’accord des droits syndicaux signé le 20 juin 2006).
  • Il est préférable de le faire 3 jours avant,  vous permettant d’avertir les organisations syndicales en cas de refus.
  • Tous refus de votre hiérarchie doit être motivé par écrit – il ne doit pas se contenter de dire « pour les besoins du service»).
  • Vous êtes libre d’avoir accès à vos dossiers administratifs sans autorisation de votre N+1.
  • Tout changement horaire même pour expérimentation doit être présenté au Comité Technique(CT) et les agents doivent être consultés au préalable.
  • Tout transfert d’une partie des missions de service public au privé doit être présenté au CT.
  • Parce que l’information est une arme de libération et d’émancipation, la CGT continuera coûte que coûte à vous rencontrer, à vous informer, à vous défendre car ce sont vos droits.
  • Quelque soient les actions menées par le maire de Villejuif et de sa direction générale,  la CGT reste et restera le rempart inébranlable pour la préservation du service public à Villejuif, et mettra toute son énergie à défendre les agents de cette collectivité.
  • N’oublions jamais que nous sommes plus nombreux que ceux qui veulent nous asservir ou nous supprimer. La force de la CGT  c’est vous !

VOTEZ MASSIVEMENT LE 6 DECEMBRE 2018 POUR LA CGT

 

VOUS AVEZ LE DROIT et LE DEVOIR DE VOUS INFORMER, VENEZ A L’ASSEMBLEE GENERALE LE 10 OCTOBRE 2018 DE L’ENSEMBLE DES PERSONNEL DE LA CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS À 14H AU LOCAL SYNDICAL 21 RUE SEVIN

 

 

 

QUE S’EST IL PASSE A COMITE TECHNIQUE DU 7 SEPTEMBRE 2018

Les représentants CGT du personnel ont dénoncé :

  • La maltraitance exercée sur les agents ;
  • Les menaces à l’encontre des agents qui contactent le syndicat ;
  • L’avènement d’un management totalitaire par la sanction ;
  • Le non-respect des agents, de leur statut, et de leurs droits ;
  • Les mises au placard, les rétrogradations, les déclassements ;
  • Non-respect des instances du dialogue social…

A trois mois des élections professionnelles nous ne connaissons toujours pas les moyens qui seront attribués aux agents et à leurs représentants. On nous impose le vote électronique contre notre avis. Tout est fait pour entraver l’activité syndicale, l’expression des agents et la défense de leurs droits. Le but serait-il d’éliminer toute résistance ?

Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel ont refusé de prendre part au simulacre qu’était censé être ce Comité Technique fantoche !

Ci dessous les interventions des représentants du personnel…


Mesdames et Messieurs,

Nous dénonçons la légitimité de cette séance du Comité Technique, organisée une nouvelle fois en dehors des règles et des délais fixés par le règlement intérieur.

La commission d’ordre du jour a été convoquée en plein été, le 31 juillet. Alors que le règlement stipule qu’il ne doit y avoir aucun CT en Juillet et Août. Nous avions convenu ensemble que pour des raisons de continuité de service public et des questions organisationnelles, cette période estivale où les effectifs dans les services sont divisés par deux et où les représentants du personnel ne peuvent pas rencontrer les personnels concernés par les dossiers qui passent en CT, il n’y aurait ni commission d’ordre du jour ni CT.

Un CT le 7 septembre, soit 4 jours après la rentrée, rend impossible la concertation avec les agents. Est-ce volontaire ? Y-a-t-il volonté manifeste d’entrave à l’activité syndicale ? S’il n’y avait que cet impair, nous pourrions dire que c’est une mauvaise anticipation du calendrier. Seulement voilà, nous le savons tous ici : c’est loin d’être le cas. Commission d’ordre du jour en dehors des horaires de travail, refus d’organiser des séances à la demande des représentants du personnel, interdiction de rencontrer les agents sur leurs dossiers, pas de réponses à nos questions, convocations pendant les périodes de congés, …

Pire cet « impair » s’organise alors même que nous avions écrit à la Présidente quelques jours avant pour demander une réunion de travail en urgence pour lever tous les dysfonctionnements et améliorer les conditions de travail des CT. Nous n’avons toujours aucune réponse et ce après 3 mois. Après, on dit que c’est la CGT qui refuse tout et n’est pas constructive. Madame la Présidente, par cette posture de refus de tout dialogue social, vous faîtes la démonstration du mépris que l’exécutif a à l’égard des représentants du personnel.

Nous pourrions en faire fi si cela ne concernait que vous et nous, représentants du personnel. Et non, le constat est même terrible. Les agents sont aussi méprisés, maltraités, leurs droits sont piétinés. La souffrance au travail s’est démultipliée de façon exponentielle en très peu de temps. Nous avons commandité une enquête sur les risques psycho sociaux, dont vous avez refusé de nous communiquer les résultats. Combien reste-t-il de directeur/trice(s) en place aujourd’hui qui étaient en fonction avant le changement de municipalité ?  Combien de chefs de service ? Combien d’agents sanctionnés avant 2014 et après 2014 ? Combien d’agents mis au placard avant 2014 et après 2014 ? Combien d’agents en arrêts maladie pour harcèlement moral avant 2014 et après 2014 ? La liste pourrait être encore longue. Nous pourrions aussi évoquer les menaces faîtes aux agents qui souhaitent se rendre aux AG ou au syndicat, les sanctions faîtes aux agents qui posent trop de questions, les déclassements faits aux agents soupçonnés d’être des « saboteurs », la politique de reclassement des agents qu’on met en maladie d’office jusqu’à épuisement de leurs droits et salaire alors que la loi dit qu’on doit travailler avec eux un projet professionnel etc…

Oui, vous allez encore vous défendre en nous traitant de menteurs. Parlons alors des rapports que vous nous présentez ce jour. Celui de la RH où deux chefs de service sont rétrogradés ; celui de la direction jeunesse où on créait un poste d’adjoint après avoir supprimé il y a 2 ans le poste de directeur des Sports ; celui du pôle territoire et cadre de vie où on créait un poste d’adjoint à un DGA ? C’est une première mais bon pourquoi pas… S’il est en difficulté et qu’il a besoin d’aide ce n’est pas la CGT qui va lui refuser. Après tout, si les directeurs étaient mieux traités, peut-être qu’ils resteraient à Villejuif…

Vous passez un rapport sur la mise en place du vote électronique alors même que vous savez pertinemment que nous sommes contre. Nous vous l‘avons déjà exprimé de vive voix. Vous vous étiez engagés à mettre en place fin juin une réunion sur la préparation des élections professionnelles. Nous l’attendons toujours. A trois mois des élections nous ne connaissons toujours pas les moyens qui nous sont alloués pour mener la campagne électorale.

Nous exigeons, Madame la Présidente, le respect qui est dû au regard de notre légitimité en tant qu’élus du personnel. À cet égard, nous demandons qu’une date de réunion soit proposée immédiatement pour travailler ensemble à trouver des solutions aux problématiques que nous rencontrons pour exercer notre mandat syndical dans de bonnes conditions


Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Le comité technique est une instance qui se réunit et fonctionne selon un certain nombre de règles édictées en commun. Des règles qui sont régulièrement foulées au pied : pas de réponses à nos questions orales en séance, pas de réponses à nos questions écrites, convocations pendant les périodes de congés, commission d’ordre du jour en dehors des horaires de travail, refus d’organiser des séances à la demande des représentants du personnel… À tout le moins, on ne peut pas prétendre que la présidence de cette instance aura fait le moindre effort pour que les débats se passent calmement. Et c’est grave car cela entache la légitimité de cette instance et des avis qui s’y rendent, ou des décisions qui s’y prennent.

Les règles communes, c’est ce qui fait le fondement de toute société et en choisissant de vous en dédouaner, de les fouler au pied, non seulement c’est le mépris profond du personnel que vous manifestez, mais vous donnez, en tant qu’élus de la république, un piètre exemple. Ce que vous créez par ce comportement, par cette posture, c’est une zone de non droit. Non droit des agents, car les représentants du personnel, ma foi, ne sont jamais traités que comme ceux qu’ils représentent et nous ne demandons pas autre chose.

C’est pour ces sujets que nous avons adressé à Mme la Présidente, le 7 juin dernier, un courrier d’alerte et de demande de retour au droit, en spécifiant que nous ne pouvions siéger tant que nous n’aurions pas tous ensemble convenu des modalités de ce retour aux règles communes. Nous n’avons jamais eu de réponse, et ce malgré une attente de plusieurs mois. Pire, durant ce temps le CT a été réuni comme si nous n’avions rien écrit, a siégé volontairement sans représentant des personnels et a donc rendu des avis unilatéraux en contradiction avec la raison d’être de cette instance. Ceci illustre bien l’absence totale d’importance que vous accordez aux personnels, à ses représentants, au dialogue social, aux règles de la fonction publique, au droit tout simplement.

Et s’il ne s’agissait que du non-respect des personnels au travers de leurs instances de représentation et des lois, ce serait déjà inadmissible, mais ça ne s’arrête pas là ! Vous menez une politique managériale basée sur la peur. Pour mieux assoir votre pouvoir, vous réprimez, oppressez, punissez, rétrogradez, déclassez ; vous faites exercer des pressions psychologiques à l’encontre des agents qui manifesteraient des velléités de penser, de questionner, de proposer une amélioration du service qu’ils rendent, vous faites menacer tous ceux qui tentent de nous contacter pour se renseigner sur leurs droits.

Traitez mieux les agents de cette ville. Écoutez ce qu’ils ont à vous dire. Respectez les procédures. Garantissez leurs droits. C’est votre rôle en tant qu’employeur, en tant que représentants de celui-ci.

En ne le faisant pas, vous avez ouvert la voie – délibérément et en dépit de tous les avertissements – à l’échec de toute politique RH, de tout remaniement, de toute amélioration de notre administration. Parce qu’alors que vous aviez promis « Aujourd’hui plus rien ne se décidera sans vous », aujourd’hui vous avez choisi de vous isoler dans une posture d’opposition systématique et de blocage.

Le tout bien sûr en inversant les responsabilités… Sinon ça ne sera pas complet. À l’heure des bilans, nous espérons simplement que chacun se souviendra que ceux qui n’ont pas voulu discuter, qui n’ont rien voulu lâcher, qui se sont abaissés au mépris, c’est vous.

Du reste, la composition des dossiers qui nous sont proposés aujourd’hui n’est qu’une illustration de plus : le compte rendu d’un comité technique convoqué en dehors de règles du règlement intérieur ; une création de poste pour laquelle nous aurions voté si elle n’était pas qu’un sparadrap qui cache la diminution du nombre d’agents de terrain ; une évolution du Pôle Territoire et Cadre de Vie au moment même où le cadre de vie n’a officiellement plus de directeur depuis un an ; une évolution de la DRH sans la moindre concertation et rédigée dans une novlangue tellement indigeste que c’est à se demander si quelqu’un l’a lu ; un REC et un tableau des effectifs bourrés d’inexactitudes et de contre-vérités au point que certains chiffres sont remplacés par des € – ce qui rend le tableau faux et illisible ; et pour couronner le tout un rapport sur le vote électronique auquel nous avons décidé ensemble en mai dernier de ne pas recourir…

Attardons nous sur le dossier de la direction RH… Cette direction invoque des missions « axées sur l’humain » et rappelle que « la DRH est  garante de la réglementation et de l’équité générale ». On ne peut qu’être d’accord sur ces principes.  Mais ces mots n’ont plus aucun sens quand on sait comment le personnel est traité. Toute la pratique de la direction RH est un modèle du mépris et des d’humiliations que doivent supporter jour après jour les agents de cette collectivité. Elle rend les agents malades, quand elle ne les pousse pas au suicide.

Un petit rappel peut-être : aussi incroyable que cela paraisse, les agents sont des Humains.

Mais pour l’équipe municipale de la majorité, seule compte la réduction de la masse salariale. Et pour cela tous les moyens sont bons. Peu importe les drames humains engendrés, peu importe qu’aucune règle de droit ne soit respectée. L’objectif ? Réduire, dompter, asservir cette encombrante masse salariale.

Les agents, à qui on dénie toute compétence, tout professionnalisme – d’autant que ce n’est  pas ce qu’on leur demande – doivent n’être que des exécutants qui acceptent tout sans broncher. Ils n’ont aucun droit excepté celui d’exécuter sans comprendre des ordres  absurdes même illégaux. Et celui de se taire. À Villejuif, en revanche, on veut faire du management totalitaire (autoritaire n’est pas adapté, on a passé un stade) par la sanction et l’exclusion. Non seulement c’est totalement inefficace, mais cela met en danger la collectivité et ses usagers.

Aussi, nous dénonçons jusqu’à la légitimité de cette séance du Comité Technique, organisée en dehors des règles et des délais fixés par le règlement intérieur. Sachez toutefois que s’il avait fallu nous prononcer nous aurions refusé de prendre part aux votes pour information insincère.

Cette instance, nous avons voulu en 2014 lui donner les moyens de la concertation, nous espérions l’écoute, nous espérions construire, nous espérions avancer. Au lieu de cela, vous nous avez enferrés dans une opposition de principe, ne participant aux séances qu’à mesure de ce que vous avez besoin que cette instance rende un avis. C’est pour vous une corvée ? Alors abrégeons. Ne simulons pas, il n’y a ici aucun plaisir.

En déléguant des missions de service public à des prestataires extérieurs, en mettant en place des expérimentation sur les horaires, sans que cette instance soit dans la boucle, en reléguant les syndicats dans un local trop petit et sous la surveillance directe du maire, en ne tenant pas compte de la parole des agents ou de leur travail, vous ne manifestez que votre goût du totalitarisme et de la dictature, cela même que vous avez dénoncé quand ces thèmes servait votre résistible ascension au pouvoir…

Merci à vous, donc, de nous avoir montré vos vrais visages. Et merci de votre attention.

 

20180907 – Tract CT

CONFERENCE DE PRESSE FONCTION PUBLIQUE

Gel des salaires, suppression des CHSCT et privatisations massives.

Au moment où le Président, le Premier ministre et le gouvernement, dans le cadre du processus Action publique 2022, s’apprêtent à annoncer de nouvelles décisions qui vont impacter lourdement la Fonction Publique, ses agents et la qualité du service public rendu, la CGT a construit un document visant à présenter, dans un ensemble cohérent et transversal, ses propositions pour des missions publiques renouvelées et renforcées et la promotion de l’intérêt général.

 

COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LETTRE OUVERTE AUX AGENTS DE LA VILLE DE VILLEJUIF

Nous tenons à vous informer des difficultés que rencontrent vos représentants du personnel qui siègent sur les instances Comité Technique (CT) et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Le 4 décembre 2014 lors des élections professionnelles, vous nous avez fait confiance en nous donnant vos voix pour vous représenter et défendre au mieux vos intérêts et conditions de travail.

Les représentants du personnel ont signé le 2 juin 2015 avec la représentante du maire, Mme Loudière,  le règlement intérieur instaurant les droits et devoirs des deux collèges ; employeurs et employés, pour un bon fonctionnement du comité technique. En effet, les organisations de service et une part importante des conditions de travail passent obligatoirement par cette instance de consultation.

Or force est de constater que l’employeur n’a eu de cesse pendant 4 ans de bafouer les règles et la loi obligeant les représentants du personnel à dépenser de l’énergie sur la forme des dossiers et non sur le fond.

En 4 ans, nous avons eu :

  • Des dossiers incomplets (pas d’organigramme, profils de poste absents ou obsolètes,…) ;
  • Aucune de nos demandes de sujets à inscrire à l’ordre du jour ne sont prises en compte ;
  • Des créations de poste qui ne passent pas pour avis en comité technique ;
  • Une durée exponentielle des comités techniques passant d’une demi-journée à une journée entière et se prolongeant en soirée ;
  • L’absence d’information aux agents des avis donnés par le CT ;
  • L’absence d’information aux agents du changement de leur profil de poste ;
  • L’absence de transmission du nouveau profil de poste à l’agent ;
  • Aucune information, par une communication écrite aux membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci dans un délai de deux mois comme le prévoit la loi
  • Des règlements de compte incessants entre élus de la majorité ;
  • La présence imposée de cadres de la haute administration qui n’ont pas à siéger en CT ;
  • Aucun dialogue avec les élus, l’administration répondant systématiquement à leur place ;
  • Les agents mis en cause en permanence, c’est leur faute s’il y a des dysfonctionnements ;
  • Une réorganisation de l’administration incohérente et incomplète ;
  • Refus depuis 3 ans d’avoir un CT spécifique sur les ressources humaines ;
  • La non communication des rapports sur les moyens budgétaires consacrés aux personnels ;
  • Refus de réunir le CHS CT à la seule demande des élus du personnel –voire à la demande de membres de deux collèges – après des alertes pour danger grave et imminent ;
  • Convocation de la commission d’ordre du jour en dehors des heures de travail…

 

Clairement, aujourd’hui, l’employeur n’hésite plus à faire fi de ses obligations légales en matière de dialogue social, à  les contourner ou à les ignorer.

Nos espoirs d’amélioration lors du changement de présidence des instances en mars 2017, ou de l’arrivée d’un nouveau directeur général des services ne se sont pas concrétisés. Au contraire, la situation n’a fait que se dégrader.

Aujourd’hui, nous recevons une convocation pour un comité technique le 2 juillet alors que le règlement intérieur stipule qu’aucun CT ne peut avoir lieu en juillet et août. Nous avons écrit pour dénoncer la non recevabilité de ce CT mais l’employeur s’entête à le maintenir. Nous nous voyons refuser la concertation avec les agents du service entretien dont le dossier passe en CT.

Nous disons STOP ! Nous exigeons qu’une réunion s’organise en urgence avec l’employeur pour régler toutes ces difficultés et permettre au comité de jouer son rôle : rendre des avis sur les questions se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des services de façon générale.

Ces transgressions constituent une atteinte aux libertés syndicales, mais également aux droits de tous les agents de la ville.

Tant que nous n’obtiendrons pas de rencontre et l’engagement d’une amélioration concrète nous ne siègerons plus en comité technique.

Nous restons bien entendu à votre écoute à tous ;

 

Les représentants du personnel siégeant au CT et au CHS CT.

 

TOUT EST PARDONNE !

Trop bien…

C’est les agents de la mairie qui étaient contents hier.

Faut dire, quelle grandeur d’âme, quelle générosité…

Après avoir supprimé la subvention du CASC, avoir projeté de de supprimer le parking de la rue René Hamon, avoir annoncé l’expulsion des syndicats de leur local, avoir mis en place le RIFSEEP contre l’avis du personnel, dans un contexte où les sanctions disciplinaires se sont mises à pleuvoir…

Dans le plus pur respect de la laïcité et de la neutralité confessionnelle (et là c’est pas la faute de son administration, c’est lui qui l’a rajouté à la main), Monsieur le maire nous souhaite de Joyeuses Pâques.

Avec le gel du point d’indice, il aurait aussi tôt fait de nous offrir des Pyrénéens, on avait du frais !

Mais bon, c’est sûrement l’intention qui compte (exactement comme quand quelqu’un veut vous rémunérer au mérite ou supprimer votre parking – c’est l’intention qui compte)…

Et nous ne tiendrons pas compte des mauvaises langues qui nous disent « c’est facile d’offrir des chocolats à tout le monde quand on a fortement réduit l’effectif »… Ou de celles qui nous soufflent que cet argent aurait mieux été employé pour équiper les services… On manque toujours régulièrement de produits dans les services au point que certains agents rachètent eux même les stylos… Mais c’est le printemps…

Alors qu’est ce  qu’on dit ?

Merci m’sieur l’maire !

Et en tous cas, on garde les chocolats !

Et les agents prévoient tous un joli cadeau pour la fête des maires…

POURQUOI N’Y A T’IL PAS EU DE COMITE TECHNIQUE A LA MAIRIE DE VILLEJUIF HIER ?

Dans le règlement intérieur du Comité Technique, il est précisé qu’une commission d’ordre du jour doit se tenir pour fixer l’ordre du jour du comité technique. A dessein, la présidente a programmé cette commission d’ordre du jour un mercredi soir à 17h15, c’est à dire en dehors des heures de travail…

Les représentants du personnel ont informé de cet état de fait. Ils ont demandé à ce que la réunion soit repoussée, ou avancée. Pas moyen : « la présidente du Comité Technique a des obligations professionnelles » a-t-on objecté…

Bilan : pas de commission d’ordre du jour, pas de CT ! Sauf qu’il s’en tenait un, sans représentant du personnel, le 15 mars à 9h – d’ailleurs, il a été envahi par les agents qui venaient parler du problème du stationnement

Les organisations syndicales ne peuvent que déplorer cette obstination, et dénoncer ces agissements cavaliers, d’une violence morale rare.

A l’heure où les fonctionnaires sont pris pour cible – tout de même 120 000 suppressions de postes dans la ligne de mire du gouvernement Macron – notre employeur et ses adjoints indiquent clairement de quel côté ils se situeront quand viendra la purge. Pas de celui des employés.

 

 

STATIONNEMENT DES AGENTS : ZERO POUR LA METHODE !

Voilà le courrier d’information que les agents stationnant sur le parking de la rue René Hamon ont pu trouver, collés par la pluie sur leur pare brise, en retournant à leur véhicule hier soir.

SURPRISE !

Le stationnement des agents, pour nous, c’est carrément une vieille lune puisqu’on demandait des réponses depuis 2014 et que la dernière rencontre sur le sujet entre l’employeur et les organisations syndicales a dû avoir lieu en janvier 2017 (ne nous emballons pas : cet atelier a connu trois réunions entre 2015 et janvier 2017 et butait sur la question du nombre de places dans le parking Paul Bert, que nous ne connaissons toujours pas). Et depuis, plus de nouvelles (comme pour les chantiers de la mutuelle, de la restauration, de l’assurance santé prévoyance, etc.) …

Le projet de fermer le parking de la Rue René Hamon, on le connaissait, ça faisait un bout de temps qu’il était dans les tuyaux. Alors pourquoi asséner le coup de bambou aux agents de la veille pour le lendemain aux agents ?

Nous souhaitons donc bon courage à tous les collègues qui, n’ayant pas eu l’occasion de s’inscrire auprès de la RH – puisque personne ne les avait informés de la nécessité de le faire – vont se retrouver aujourd’hui dans l’obligation de stationner ailleurs. Comme le stationnement est payant à Villejuif, la journée coûtant à peu près 20 euros (soit grosso modo 7 de plus que l’augmentation soit disant accordée lors du passage au RIFSEEP), les collègues y seront de leur poche !

On pourrait se dire : « Oui, mais c’est normal de chercher des places de stationnement pour les Villejuifois… » Mais même dans ce cas là, plusieurs questions demeurent :

La première, c’est pourquoi diffuser l’info seulement la veille ? N’aurait-il pas mieux valu laisser aux agents la possibilité de s’inscrire en RH (comme c’est recommandé sur le courrier) avant d’avoir à faire la transition, évitant à tout un chacun les galères qu’ils vont connaître aujourd’hui ?

La seconde, c’est pourquoi le parking de la rue René Hamon, alors que le petit parking de la rue Paul Bert – qui avait été ouvert au public lors de la mise en place du plan de stationnement – et qui depuis est redevenu ce qu’on appelle « le parking des élus », lui, restera à l’usage exclusif de l’exécutif et des directeurs ?

La troisième, c’est de savoir si le fameux Parking Paul Bert (un parking souterrain dont l’entrée se trouve en fait dans la Ruelle aux Puits), où certains agents refusent de stationner depuis que de nombreux véhicules y ont été vandalisés, a été sécurisé comme l’adjointe RH s’y était engagée il y a déjà un an ? A notre connaissance, non.

Une seule réponse possible : le mépris de notre employeur pour nous et nos conditions de travail qui se confirme un peu plus à chaque jour qui passe !

Encore une fois, nous avons beau demander le respect, des conditions de travail décentes, la prise en compte de nos revendications, le minimum en matière de dialogue social… Tout cela nous est constamment refusé !

Primes au mérite, décisions non négociées imposées à la sauvages, blocage de nos carrières…  Et maintenant, suppression de nos places de stationnement… Décidément, ce n’est pas la paix sociale que recherche le maire de Villejuif…