CONSTAT D’ECHEC : LES NEGOCIATIONS AUTOUR DU LOCAL SYNDICAL SONT AU POINT MORT

Le mardi 19 juin 2018, le maire Franck LE BOHELLEC, a fait couper l’électricité dans les locaux des organisations syndicales CGT Ouvriers-Employés et UGICT situés au 21 rue Sevin.

Sa volonté de faire déménager de force les organisations syndicales au 3 rue Paul Bert, pousse le maire à utiliser des méthodes de « voyou ». Aucune décision de justice ne permet aujourd’hui à Monsieur Franck LE BOHELLEC de couper l’électricité. Par cet acte, il persévère dans sa ligne de conduite : nuire aux syndicats CGT et par conséquent de porter atteinte aux droits et libertés des agents.

Depuis mars 2018, à plusieurs reprises les syndicats ont formulé par écrit au maire, l’incompatibilité des nouveaux locaux proposés avec l’activité syndicale. Les deux organisations syndicales accueillent des agents qui peuvent venir en nombre pour évoquer leurs problématiques de service. Les deux organisations ont demandé la communication des rapports de la commission de sécurité et du service hygiène sécurité garantissant l’accessibilité, la capacité d’accueil et la sécurité du bâtiment. Il n’y a eu aucune réponse ! La décision unilatérale du maire de faire déménager les syndicats va à l’encontre de l’obligation d’engager une concertation pour ce type de sujet afin de trouver les locaux les plus adaptés. Nous ne sommes pas contre le changement de locaux, seulement il faut qu’ils garantissent la continuité de l’activité syndicale, à l’identique de ce qu’y est mis à disposition au 21 rue Sévin.

Par courrier du 6 juin 2018, la fédération des services publics CGT a proposé au maire une médiation, le maire a refusé au prétexte que par le passé ce type d’expérience n’avait pas été probant. Pourtant il n’y a jamais eu l’organisation d’une telle initiative à Villejuif !

Les deux secrétaires généraux des syndicats ont été reçus à leur demande le 13 juin par le maire. Celui-ci est resté sur son injonction de déménagement au 15 juin 2018.

Cela fait maintenant plus d’une semaine que les représentants du personnel n’ont plus de téléphone. Les agents de la mairie qui souhaitent les joindre ne peuvent pas. Les agents qui souhaitent se faire accompagner pour un entretien disciplinaire, ne peuvent pas. Les agents qui veulent faire valoir leurs droits, ne peuvent pas. Les représentants du personnel ne peuvent plus utiliser les ordinateurs pour préparer les dossiers.

Les organisations syndicales ont décidé de saisir la justice.

INFORMATION SUR LE RIFSEEP A LA MAIRIE DE VILLEJUIF

  • Compte tenu que le Comité Technique n’a pas été consulté sur les modalités d’application du RIFSEEP,
  • Qu’aucune délibération du Conseil Municipal ne fixe les mesures collectives et individuelles (via le CIA) du RIFSEEP,
  • Que de fait, aucun arrêté d’attribution n’a été pris pour aucun agent,
  • Que la trésorerie paie des régimes indemnitaires, sans pièces comptables,
  • Que cette situation remet en question la pérennité et la légalité du régime indemnitaire,
  • Que cela a découlé, sur ce qu’avaient déjà annoncé les syndicats, pour rappel une application du régime indemnitaire ‘’à la tête du client’’,
  • Que la part de l’IFSE (obligatoire) n’est pas au moins égale à la totalité de l’ancien régime indemnitaire,
  • Qu’une indemnité différentielle comble ce manque, alors que cette indemnité n’a jamais été créée légalement pour ça, puisque le RIFSEEP est composé de l’IFSE (part obligatoire) et le CIA (part facultative) et rien d’autre,
  • Qu’il convient à ce propos d’éviter que la part d’Indemnité différentielle devienne le CIA de 2019,
  • Que le Préfet est parfaitement informé de la situation et a rencontré les syndicats sur ce point,
  • Que les agents perçoivent actuellement des régimes indemnitaires qui ne reposent sur rien de concret, sans arrêtés d’attribution,
  • Que cette situation voulue et entretenue par l’employeur, ne fait que fragiliser les salaires des agents, y compris ceux qui ont plus mais qui ne sont pas sûrs de conserver leur régime individualisé ….

Les syndicats ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Melun le 14 juin dernier contre le RIFSEEP et qu’ils ont informé le Préfet de cette décision.

28 JUIN : MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE ET INTERSYNDICALE

Réunies le 12 juin 2018, les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL apportent leur soutien aux étudiants et aux travailleurs, actifs, chômeurs ou retraités, des secteurs public comme privé, mobilisés pour la défense de leurs droits et l’aboutissement de leurs revendications.

Ces luttes s’inscrivent dans la contestation de la politique idéologique menée par le gouvernement, y compris dans l’éducation en instaurant la sélection à l’université et laissant des milliers de lycéens sur le côté, en mettant fin au caractère national qu’est le baccalauréat, vecteur d’égalité.

La journée de mobilisation du 22 mai, menée à l’appel de l’ensemble des fédérations de fonctionnaires et avec la présence de toutes nos organisations, tout comme l’ensemble des actions menées dans le privé, constitue un signal fort.

Nos organisations saluent et soutiennent la lutte unitaire des Cheminots et réaffirment la nécessité d’un service public du ferroviaire.

Nos organisations s’inquiètent d’une remise en cause de notre modèle social et républicain et, ce, dans un contexte d’explosion des inégalités. La persistance de l’austérité entraîne des réductions drastiques de missions publiques et sociales et menace les services publics comme l’intégralité de la protection sociale. La modération salariale et plus largement la non-redistribution des richesses, ainsi que les choix fiscaux qui sont faits en faveur des riches, viennent réduire le pouvoir d’achat des travailleurs et aggrave la paupérisation.

Les politiques mises en œuvre relèvent d’une logique d’individualisation au prix de la casse des statuts et des droits collectifs à tous les niveaux, dès les études. Elles mettent à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale.

Nos organisations affirment que leur rôle est essentiel à la démocratie sociale, notamment au travers de la négociation et du paritarisme. Elles constituent un contrepoids plus que jamais nécessaire dans une société qui se fracture et où le social devient une « simple » variable d’ajustement budgétaire.

Face à cette situation et à des décisions régressives qui s’opposent aux demandes légitimes des travailleurs et de la jeunesse, l’heure est à la défense des valeurs essentielles comme notre modèle social. Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL s’engagent, dès à présent, dans la construction d’un rapport de force interprofessionnel.

Dans la perspective d’une mobilisation interprofessionnelle, avec la plus grande unité possible, elles invitent leurs structures fédérales, départementales et locales à se rencontrer et à faire de la journée du 28 juin 2018 une grande journée de revendications et de mobilisations en allant, notamment, à la rencontre des travailleurs et de la jeunesse. Des initiatives seront organisées partout sur le territoire.

Au-delà des signataires de ce communiqué, l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse est invité à se réunir dès fin août pour analyser la situation sociale et envisager les initiatives à prendre, dans le cadre d’une démarche unitaire la plus large possible.

Montreuil, le 13 juin 2018

COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LETTRE OUVERTE AUX AGENTS DE LA VILLE DE VILLEJUIF

Nous tenons à vous informer des difficultés que rencontrent vos représentants du personnel qui siègent sur les instances Comité Technique (CT) et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Le 4 décembre 2014 lors des élections professionnelles, vous nous avez fait confiance en nous donnant vos voix pour vous représenter et défendre au mieux vos intérêts et conditions de travail.

Les représentants du personnel ont signé le 2 juin 2015 avec la représentante du maire, Mme Loudière,  le règlement intérieur instaurant les droits et devoirs des deux collèges ; employeurs et employés, pour un bon fonctionnement du comité technique. En effet, les organisations de service et une part importante des conditions de travail passent obligatoirement par cette instance de consultation.

Or force est de constater que l’employeur n’a eu de cesse pendant 4 ans de bafouer les règles et la loi obligeant les représentants du personnel à dépenser de l’énergie sur la forme des dossiers et non sur le fond.

En 4 ans, nous avons eu :

  • Des dossiers incomplets (pas d’organigramme, profils de poste absents ou obsolètes,…) ;
  • Aucune de nos demandes de sujets à inscrire à l’ordre du jour ne sont prises en compte ;
  • Des créations de poste qui ne passent pas pour avis en comité technique ;
  • Une durée exponentielle des comités techniques passant d’une demi-journée à une journée entière et se prolongeant en soirée ;
  • L’absence d’information aux agents des avis donnés par le CT ;
  • L’absence d’information aux agents du changement de leur profil de poste ;
  • L’absence de transmission du nouveau profil de poste à l’agent ;
  • Aucune information, par une communication écrite aux membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci dans un délai de deux mois comme le prévoit la loi
  • Des règlements de compte incessants entre élus de la majorité ;
  • La présence imposée de cadres de la haute administration qui n’ont pas à siéger en CT ;
  • Aucun dialogue avec les élus, l’administration répondant systématiquement à leur place ;
  • Les agents mis en cause en permanence, c’est leur faute s’il y a des dysfonctionnements ;
  • Une réorganisation de l’administration incohérente et incomplète ;
  • Refus depuis 3 ans d’avoir un CT spécifique sur les ressources humaines ;
  • La non communication des rapports sur les moyens budgétaires consacrés aux personnels ;
  • Refus de réunir le CHS CT à la seule demande des élus du personnel –voire à la demande de membres de deux collèges – après des alertes pour danger grave et imminent ;
  • Convocation de la commission d’ordre du jour en dehors des heures de travail…

 

Clairement, aujourd’hui, l’employeur n’hésite plus à faire fi de ses obligations légales en matière de dialogue social, à  les contourner ou à les ignorer.

Nos espoirs d’amélioration lors du changement de présidence des instances en mars 2017, ou de l’arrivée d’un nouveau directeur général des services ne se sont pas concrétisés. Au contraire, la situation n’a fait que se dégrader.

Aujourd’hui, nous recevons une convocation pour un comité technique le 2 juillet alors que le règlement intérieur stipule qu’aucun CT ne peut avoir lieu en juillet et août. Nous avons écrit pour dénoncer la non recevabilité de ce CT mais l’employeur s’entête à le maintenir. Nous nous voyons refuser la concertation avec les agents du service entretien dont le dossier passe en CT.

Nous disons STOP ! Nous exigeons qu’une réunion s’organise en urgence avec l’employeur pour régler toutes ces difficultés et permettre au comité de jouer son rôle : rendre des avis sur les questions se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des services de façon générale.

Ces transgressions constituent une atteinte aux libertés syndicales, mais également aux droits de tous les agents de la ville.

Tant que nous n’obtiendrons pas de rencontre et l’engagement d’une amélioration concrète nous ne siègerons plus en comité technique.

Nous restons bien entendu à votre écoute à tous ;

 

Les représentants du personnel siégeant au CT et au CHS CT.

 

STATIONNEMENT DES AGENTS : ON EN EST OU ?

On en est toujours au même endroit : dans le centre ville les agents payent jusqu’à 8€ par jour pour pouvoir aller travailler.

Et la réponse du maire à cette situation c’est : débrouillez-vous.

Par décision unilatérale, il a supprimé l’accès à un parking qui avait été construit dans le but de permettre aux agents de la ville de stationner, pour le « rendre aux Villejuifois » (mais payant, quand même) et de ce fait, il supprime en moyenne 8€/jour au salaire des agents de la ville.

Mais pas tous…

En effet, le bruit court que les critères d’obtention de place de parking son suffisamment élastiques pour permettre à certains d’obtenir un badge. Mais comment s’étonner que dans ce domaine, la république de copains renonce à sa prérogative ?

Les agents pas assez copains, eux, s’organisent et font signer des pétitions, gardent les tickets des horodateurs et se sont mis au régime nouille-patate…

Ce que les syndicats demandent :

Que des solutions alternatives soient trouvées rapidement, et 100% de remboursement des frais de stationnement sur présentation des justificatifs.

Lors des (rares) réunions qui avaient été organisées en 2015 et 2016 sur la question, nous avions évoqué la possibilité d’instituer un abonnement à l’euro symbolique – voire au tarif résident – pour les agents, qui leur permettrait de stationner en centre ville… C’est resté lettre morte, sans discussion, sans négociation…

POUR L’AUGMENTATION DU POINT D’INDICE

Donc pour la maire de Villejuif, potentiellement, c’est grève du 14 au 18 juin 2018, pour les retraites le 14, nos conditions locales – et notamment le stationnement – le 15, et pour le point d’indice le 18.

 

  20180608 – Préavis 15 juin 2018

20180604 – Préavis 14 juin 2018

QUOI DE NEUF AU SUJET DE LA BOURSE DU TRAVAIL…

Au fait ? C’est vrai ça… Quoi de neuf dans l’affaire de la Bourse du Travail de Villejuif dont le maire avait décidé de chasser les syndicats ? Et bien, fort heureusement pour les Unions Locales domiciliées là bas, le jugement de l’été dernier qui ordonnait l’expulsion des syndicats et les condamnait à payer une astreinte de 100€ par jour d’occupation a été…

… cassé.

L’Union Départementale CGT vous en dit plus :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le maire de Villejuif a dépêché à 9h ce matin une entreprise de déménagement pour mettre sous cartons les affaires des deux organisations syndicales. Sous prétexte d’économie, celles-ci se sont vues enjoindre de changer de locaux, transférées d’un pavillon de 200m2 occupé depuis plus de 18 ans pour 1 bureau et deux espaces de moins de 10 m2 soit une superficie totale de 36m2. Appuyé par sa police municipale, il a fait constater par huissier l’occupation sans titre des syndicats à partir du 1er juin.

Les secrétaires généraux des deux syndicats, après avoir été convoqués pour visiter les locaux le mercredi 30 mai à 15h, ont informé immédiatement par courrier le maire de l’impossibilité de déménager dans des locaux inadaptés à leur activité syndicale et toujours en cours de travaux pour camoufler l’insalubrité du bâtiment. Un premier courrier dans le même sens avait déjà envoyé, un mois et demi plus tôt.

Les syndicats ne refusent pas de changer de locaux mais souhaitent que cela passe par la concertation et non l’injonction. Ils exigent des locaux décents, permettant une activité syndicale la plus efficace possible. D’autant plus que la loi garantit la pérennité des moyens mis à leur disposition.

Le contexte de terreur et de répression punitive permanent dans lequel évoluent quotidiennement les agents municipaux, avéré par une enquête sur les Risques Psycho Sociaux,  nécessite que les organisations syndicales disposent des moyens à la hauteur.