Nouveau départ.

Les urnes ont parlé hier à Villejuif, et ont mis un point final à six ans d’un règne où le personnel municipal a beaucoup souffert.

Aujourd’hui, nous pensons :

à celles et ceux qui ont quitté la ville parce qu’ils ne pouvaient plus exercer sainement leurs fonctions ;

à celles et ceux qui ont été rendus malades de leur travail à force d’injonctions contradictoires, de consignes inapplicables, de brimades ;

à celles et ceux qui ont tenté d’honorer leurs missions au service des Villejuifois malgré la baisse constante de moyens humains et matériels ;

à celles et ceux qui ont eu le courage de parler et qui ont été punis ;

à celles et ceux qui se sont battus.

Et évidemment, nous pensons à celles et ceux qui n’ont pas pu.

 

La page n’est pas tournée. Loin s’en faut.  Ce n’est pas que la fin d’une période, c’est le début de la reconstruction et de la réparation.

En aucun cas, nous ne devrons nous abaisser au niveau de ceux qui nous ont opprimés, qui se sont défoulés sur nous et nos collègues.

Nous avons dénoncé inlassablement le management par le cri, la chasse aux sorcières… Pendant six ans, nous avons démontré notre professionnalisme et notre attachement à nos missions, et à la population de Villejuif, au point parfois de supporter l’insupportable pour ne pas leur faire défaut.  C’est notre identité, cela définit notre cap.

Pour notre part, nous, représentants du personnel, continuerons de porter les valeurs du service public et la défense des droits des fonctionnaires et de leur statut, à lutter contre la précarisation de nos métiers, et à porter la parole des agents à chaque fois que cela sera nécessaire.

Tout cède à notre union, et nous entendons fournir aux Villejuifois le service qu’ils méritent.

Les syndicats CGT des Territoriaux de Villejuif appellent tous les agents de la ville à se rassembler jeudi 2 juillet après-midi, à 17h sur l’esplanade Pierre-Yves Cosnier.

Exigeons une prolongation de tous les CDD pour une durée équivalente à celle du confinement !

Pas de précarité chez nous !

Exigeons une prolongation de tous les CDD pour une durée équivalente à celle du confinement !

Nombre de collègues se sont vu signifier une fin de contrat, alors que le gouvernement a pris des mesures visant à protéger les personnels en contrats à durée déterminée. Ceci est inacceptable ! 

D’autant que certains contractuels concernés travaillent à la ville depuis plusieurs années, notamment dans des secteurs sous tension, comme la filière médicale. Nous ne pouvons pas croire que les villejuifois, dont une partie sont nos collègues, n’aient plus besoin des services municipaux de santé !

Il s’agit bien là d’une casse des services publics locaux, qui s’inscrit dans la continuité de :

  • La suppression du service de radiologie par défaut de recrutement, dans le même temps que l’installation d’une offre médicale privée sur la ville.
  • La diminution des effectifs des agents de voirie et le recours à un prestataire privé.
  • L’ouverture de locaux scolaires avec un personnel d’entretien d’une entreprise privée…

Nous demandons que tous les CDD soient prolongés et que tous les postes vacants soient pourvus par des titulaires.

Contre les injustices du soi-disant monde d’après, faisons valoir nos droits !

Exigeons une prise en charge des repas pour la période de fermeture de la SEMGEST !

De nombreux collègues
sont usagers de la SEMGEST pour le repas du midi.

Nous demandons le remboursement des repas des agents présents comme prévu par le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et à ceux qui depuis le 11 mai reprennent leur travail, pour un montant égal à la participation de l’employeur pour les repas habituellement proposés par la SEMGEST, et ce jusqu’à sa réouverture.

Contre les injustices du soi-disant monde d’après, faisons valoir nos droits !

Refusons que les agents des tous les services publics continuent à être dévalorisés !

Le Plan de continuité d’activité mis en place durant la période de confinement a permis aux usagers de bénéficier d’un service minimum dans le respect des consignes sanitaires. De vifs remerciements adressés à toutes celles et ceux qui ont été présents ne suffisent pas : personne n’a choisi d’être présent ou pas.

 

La prime décidée par le gouvernement ne nous permettra pas de vivre mieux dans l’avenir. Ni à nous, ni aux soignants ! Nous exigeons une hausse immédiate du point d’indice pour toutes les fonctions publiques, pour une augmentation durable de nos salaires.

 

Nous refusons qu’à Villejuif, comme pour le CIA, la prime liée à la crise sanitaire soit versée aux plus hauts salaires et à des personnels choisis par leurs hiérarchies sans critères d’attributions négociés et connus de tous.

 

Contre les injustices du soi-disant monde d’après, faisons valoir nos droits !

SANTÉ, SERVICES PUBLICS, USAGERS : Les syndicats CGT des territoriaux appellent tous les agents à participer aux manifestations et rassemblements prévus le 16 JUIN

Dès maintenant, reprenons la rue, organisons-nous, pour préparer l’offensive sur nos revendications et participer aux actions organisées dans les territoires.

– Pour affirmer notre total soutien aux personnels des hôpitaux, des Centres Municipaux de Santé, des EHPAD et à toutes celles et tous ceux qui se sont trouvé·e·s en première ligne.

– Pour l’augmentation immédiate du point d’indice pour toute la fonction publique et le rattrapage de ce qui nous a été confisqué depuis qu’il a été gelé,

– Pour la revalorisation immédiate des grilles et carrières des fonctionnaires soignants et du personnel des établis- sements de soins et d’aide à la personne.

– Pour la revalorisation immédiate des grilles et carrières des filières de la propreté, du traitement des déchets, de l’aide à la personne, du médico-social…

– Pour l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique, condition nécessaire à la revalorisation et au renforcement du statut,

– Pour l’abrogation de l’ensemble des ordonnances prises durant l’état d’urgence et le confinement,(congés impo- sés….).

– Contre une baisse des salaires et une augmentation du temps de travail !

Au-delà de la santé, c’est l’ensemble des services publics qui sont attaqués, toujours dans la même logique de marchandisation de toutes les activités humaines.

La mobilisation du 16 juin doit être l’occasion d’affirmer un véritable rapport de force avec le gouvernement.

Après cette épidémie, de nombreux citoyens ont radicalement changé leur façon de voir l’hôpital et les services publics. Ils sont disponibles pour débattre et agir. À nous de les rencontrer partout où c’est possible. À nous de les inviter au débat et à la participation à la journée de grève du 16 juin. L’heure est aussi à la convocation des instances syndicales, des heures d’informations syndicales, des assemblées générales, pour discuter, préciser nos revendications et décider collectivement.

Le 16 juin, retrouvons le chemin de la rue !
RDV à 12h devant la mairie pour un départ collectif Rassemblement rue Ségur à 13h. (le syndicat vous remettra un masque jetable si besoin).

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE LA CRISE DU COVID-19 A LA MAIRE DE VILLEJUIF

A tous nos collègues,

Avant tout, nous espérons que vous vous portez bien ainsi que vos proches.

Depuis quelques jours, conformément aux volontés gouvernementales, la Direction générale décide des modalités et rythmes de déconfinement pour une réouverture des services aux publics.  Elle navigue « à vue », en fonction des évolutions et des annonces du gouvernement.

Aussi, pour mieux vous informer, il nous semble d’abord nécessaire de faire un point avec vous sur ce qui s’est passé durant la longue période de confinement :

  • Officiellement, seuls les services dits indispensables sont restés en activité, avec des agents présents sur le terrain (10% d’entre nous), des agents en télétravail, des agents confinés : services sociaux, médicaux, scolaires et petite enfance pour les enfants des soignants, policiers et pompiers… Cependant, sans qu’il y ait eu d’appel à volontariat, des agents (par exemple certains agents du service jeunesse ont été choisis pour effectuer des distributions de denrées alimentaires qui n’étaient pas organisées en interne mais de façon personnelle par le maire en lien avec des associations. Nous savons déjà qu’ils ont bénéficié des moyens municipaux (masques…) qui ont par ailleurs fait défaut à des collègues contraints à être présents au sein de leurs services.
  • Nous, vos représentants du personnel, avons été destinataires de documents, d’abord incomplets, puis tardivement complets sur les mesures décidées (officiellement, et donc pas pour tous les services) et prises à l’échelle de la collectivité villejuifoise. Nous avons émis des remarques, formulé des demandes, rappelé des règles gouvernementales et locales. Souvent, pour une fois, nous avons été entendus. 
  • Nous avons été interpellés par certains d’entre vous qui se sont retrouvés bafoués dans leurs droits, dont la sécurité n’a pas toujours été garantie, dont les situations ont été inégalement considérées et traitées. Nous avons dénoncé les situations qui devaient l’être, conseillé et accompagné les agents qui le souhaitaient.
  • Nous avons été conviés par l’équipe de Direction Générale et la Directions des ressources humaines à 2 réunions d’information, durant lesquelles nous n’avons pu que demander des compléments d’information, qui ne nous ont pas encore tous été donnés.
  • Un comité technique a été organisé en visioconférence, où ne nous ont été présentées que des mesures d’ordre général, et sans aucun point ayant trait, alors que nous le demandions, à la mise en place du télétravail ou aux conditions de travail des agents travaillant en présentiel pendant le confinement. C’est là que nous avons appris que la décision avait été prise d’appliquer l’ordonnance impliquant la suppression de jours de congés, par exemple.

A ce jour, dans le respect des consignes de sécurité, nous nous rendons sur les différents services ouverts pour rencontrer les collègues présents, informer sur les mesures qui nous ont été communiquées, entendre et noter les remarques, attentes et demandes des collègues présents. 

Nous souhaitons vous en rendre compte, et vous informer des principales décisions prises par notre employeur :

  • Sans raison apparente, les conditions de travail et les distributions de masques et de solution hydro-alcooliques sont variables d’un service à l’autre, voire même d’une équipe à l’autre au sein d’un même service (écoles, services techniques et voirie…).
  • Bien que notre employeur ait décidé d’appliquer le maximum autorisé par le gouvernement en matière de suppression de jours de congés au titre de la période de confinement, nombre d’entre vous n’en êtes pas encore informés. Il est à noter que dans la mesure du respect des statuts, les maires ont un libre arbitre sur la gestion de leurs personnels, et que de fait ils peuvent ne pas appliquer cette suppression de congés, appelée mise en congés d’office.
  • Une prime est prévue pour les agents qui ont été présents et en contact avec les publics. Comme pour le CIA, les critères d’attribution ne nous ont pas été communiqués . Par ailleurs, les présences ne s’étant que rarement faites sur la base du volontariat, ce sont les agents « choisis » par leurs hiérarchies qui percevrons ces primes. Les autres sortiront de cette crise sanitaire sans dédommagement financier, et allégés d’une partie de leurs congés annuels.
  • Bien que le gouvernement ait pris des mesures visant à protéger les personnels en contrats à durée déterminée, nombre de collègues se sont vu signifier une fin de contrat, et ce même dans des secteurs sous tension, comme notamment la filière médicale. Sachant que le service radiologie avait déjà été supprimé par faute de recrutement, nous sommes en droit de nous interroger sur le devenir des services de santé publique à Villejuif, et de l’accès aux soins de nombreux villejuifois dont une partie de nos collègues.

Nous ne poursuivrons pas cette liste de mesures inacceptables, nous nous contenterons de vous transmettre nos tristes conclusions : en ce lendemain de crise sanitaire, à Villejuif, tout semble toujours arbitraire, inégalitaire, autoritaire…

En raison des mesures sanitaires, nous ne pourrons pas vous proposer d’en discuter en assemblée générale, mais restons vigilants et réactifs. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos remarques, constats, idées d’action…

N’hésitez pas à nous contacter au 06 17 44 09 82 (CGT O/E) ou au 06 12 54 60 76 (CGT Ugict).

Les propositions de la CGT :

  • Une hausse du point d’indice immédiate pour toutes les fonctions publiques.
  • Le maintien des jours de congés pour tous les agents qui n’ont absolument pas choisi de pouvoir travailler ou pas pendant cette période de confinement. Pourquoi ne pas accorder des jours de congés exceptionnel à ceux qui étaient « mobilisés au front » ?
  • Remboursement des repas des agents présents comme prévu par le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et à ceux qui depuis le 11 mai reprennent leur travail, un montant égal à la participation de l’employeur pour les repas habituellement proposés par la SEMGEST, et ce jusqu’à sa réouverture.
  • Prolongation de tous les CDD pour une durée équivalente à celle du confinement.

DROIT DE RETRAIT

COVID-19 ET EXERCICE
DU DROIT DE RETRAIT POUR LES AGENTS DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIÈRE ET DE L’ÉTAT

Si tous les travailleurs peuvent exercer leur droit de retrait, y compris évidemment les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale), il est cependant important de rappeler que ce droit de retrait doit être utilisé avec une certaine prudence dans certains établissements – notamment de santé – où les conditions peuvent être plus strictes, en raison du principe de continuité de service public hospitalier.

En effet, le droit de retrait ne peut être exercé qu’en cas de situation professionnelle présentant un danger grave et imminent pour la santé phy- sique des salariés. Toutefois, le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent, ce qui peut parfois être le cas dans certains établissements de santé ou certains services publics dont la continuité est indispensable (mission régalienne d’ordre ou de sécurité public).

C’est pour cette raison qu’une fiche juridique généraliste ne sera pas forcément parfaitement adaptée à toutes les situations spécifiques de chaque corps de la fonction publique.

Cette fiche a donc vocation à donner les grandes lignes de l’exercice du droit de retrait et nous vous invitons en fonction de votre situation spécifique et de la fonction publique à laquelle vous appartenez (État, territoriales, santé et action sociale), à vous rapprocher de votre fédération, de votre syndicat et de leur site internet.

LA PROCÉDURE D’ALERTE ET LE RÔLE DÉTERMINANT DE L’ACTION SYNDICALE

Le droit de retrait s’exerce individuellement par l’agent. Cependant, il apparaît souhaitable qu’un syndicat organise le déclenchement du droit de retrait en ciblant les postes de travail exposés à un danger grave et imminent ou encore en ciblant les agents particulièrement vulnérables.

Pour ce faire, il est primordial de s’appuyer sur le droit d’alerte appartenant aux membres du comité compétent en charge des questions santé et sécurité au travail (CHSCT).

Le droit d’alerte pour danger grave et imminent au comité compétent en matière de santé et sécurité au travail

En cas de non respect des règles sanitaires et de pré- vention dans les établissements privés ou publics, les représentants du personnel doivent utiliser le droit d’alerte pour danger grave et imminent. Il est donc conseillé à l’agent de se rapprocher des membres du comité (ou du CSE pour les agents relevant d’établissements privés de santé) afin de les informer de leur situation et de leur intention d’exercer leur droit de retrait. Ainsi, un membre du comité qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un fonctionnaire ou d’un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement son chef de service, son représentant ou son autorité territoriale.

Dans les deux hypothèses, le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre spécial (registre hygiène, santé, sécurité) et tenu, sous la responsabilité du chef de service ou de l’autorité territoriale, à la disposition des membres du comité et de tout agent ayant exercé son droit de retrait.

Une communication indispensable

Dans le contexte actuel, il est indispensable d’expliquer de façon claire et convaincante les raisons du droit de retrait ou du droit d’alerte. La communication pourra se faire en fonction de l’ampleur du droit de retrait via un tract interne, un communiqué, un procès-verbal de réunion de comité compétent. La communication pourra par exemple démontrer que l’employeur n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, qu’il n’a pas mis en place le télétra- vail, que son comportement fautif impacte à la fois les travailleurs, leurs familles et contribue à la propagation du virus dans la population et à l’en- gorgement des hôpitaux. Ce qui motive l’exercice du droit de retrait par les travailleurs (ou l’appel du syndicat à exercer ce droit de retrait).

Exiger la mise en place des mesures nécessaires à la santé et sécurité des salariés

Les membres du comité et les syndicats peuvent exiger des employeurs publics qu’ils diffusent les informations sur les règles d’hygiène et de sécurité, qu’ils mettent à disposition du matériel de prévention, qu’ils procèdent au nettoyage des locaux lorsque cela est nécessaire, qu’ils réaménagent les postes de travail, qu’ils mettent en place le télé- travail, qu’ils restreignent au maximum les postes devant relever du plan de continuité d’activité (PCA)… toutes mesures qui doivent être exigées en fonction de la situation spécifique de chaque service, chaque poste, chaque agent public.

Rappelons que l’employeur public est tenu à une obligation de sécurité à l’égard des agents. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour les protéger au mieux.

L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT

Danger grave et imminent pour la santé du salarié

La notion de danger grave et imminent doit être entendue comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent, c’est-à-dire une situation de fait pouvant provo- quer un dommage à l’intégrité physique ou à la santé de la personne.

L’appréciation se fait au cas par cas. En cas de suspicion d’abus dans l’exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché a posteriori par le juge administratif. Ainsi, l’exercice du droit de retrait se fait sous le contrôle du juge administratif et non sous le contrôle de l’administration.

Mais on peut d’ores et déjà dire que la jurispru- dence administrative en matière d’exercice du droit de retrait est particulièrement restrictive sur les deux conditions cumulatives de gravité et d’imminence du danger – à tel point que certains auteurs doutent de l’effectivité de ce droit pour les agents publics.

Le danger en cause doit donc être grave. Selon la direction générale du travail du 25 mars 1993 reprise dans la note DGAFP de mars 2020 (droit de retrait dans la fonction publique), un danger grave est « un danger susceptible de produire un acci- dent ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». La gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà d’un simple inconfort.

Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait que le danger est « susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai » (DGAFP et DGT).

Ainsi, il a été jugé que l’admission dans un établis- sement hospitalier de malades porteurs du VIH ou de l’hépatite virale B ne présentait pas, par elle- même, le caractère d’un danger grave et immi- nent justifiant un droit de retrait dès lors qu’un tel établissement, en raison même de sa mission, doit être apte à faire face aux risques de contagion pour ses agents et pour les tiers (CAA Versailles 2 juin 1994, Hadjab et autres c./ AP-HP). Ce précé- dent jurisprudentiel pourrait être rapproché de la situation actuelle de Covid-19.

Sur le Covid-19 : Une position gouvernementale contestable

Pour le gouvernement, les possibilités de recours au droit de retrait sont « fortement limitées » lorsque l’employeur prend les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement. Dès lors qu’un employeur suit les recommanda- tions du gouvernement, l’agent public ne pourrait a priori pas invoquer le droit de retrait.

Cette position du gouvernement est à prendre avec prudence. D’abord, le droit de retrait est un droit garanti par des dispositions législatives et mis en œuvre sous le contrôle du juge administra- tif pour la Fonction publique. Ce n’est pas au gouvernement ni à la DGAFP de le définir, ni même de dire si son exercice est légitime ou pas. De plus, quand on sait les nombreux services dans lesquels les consignes ne sont absolument pas respectées et les agents mis en danger, notamment par un manque de protection pour le personnel soignant, il est indéniable que la question de l’exercice du droit de retrait doit être posée !

C’est d’ailleurs ce sur quoi la DGAFP insiste dans ses notes : « Le fait que l’employeur public ne mette pas en œuvre les recommandations du gouvernement peut ouvrir la voie au droit de retrait. » À tout le moins, la DGAFP met en garde l’employeur d’être irréprochable sur la mise en application des consignes : refus de télétravail alors qu’il est possible, pas de protection mise en place en cas d’accueil du public, absence d’affichage des gestes barrières, absence de nettoyage adéquat des locaux, etc.

En période de pandémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui (personnels de santé ou personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple) ne semblent pas pouvoir exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de la pandémie. Il faut alors démontrer la négli- gence et les carences de l’employeur public (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).

Ensuite, soulignons que le « danger » peut être caractérisé par une cause extérieure à l’agent (locaux dangereux par exemple), mais peut aussi très bien être lié à son état de santé. Ainsi, un agent vulnérable au coronavirus (à qui on a refusé le télétravail ou la mise en autorisation d’absence) pourrait mettre en œuvre son droit de retrait plus facilement.

Enfin, notons que le droit de retrait concerne la situation du salarié. Le fait qu’il vive avec une per- sonne particulièrement vulnérable au coronavirus ne suffit malheureusement pas en soi à invoquer le droit de retrait.

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT

Le droit de retrait constitue pour l’agent un droit et non une obligation.

Le fonctionnaire ou l’agent doit signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection. Le signalement peut être effectué verbalement par l’agent, mais il est conseillé d’en effectuer un écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel. Ce signalement doit être fait avant d’exercer le droit de retrait.

À la suite du signalement d’un danger grave et imminent soit par l’agent directement concerné soit par un membre du comité, notamment par l’intermédiaire d’un agent ayant exercé son droit de retrait, l’autorité administrative doit procéder sur le champ à une enquête en lien avec le comité.

En toute hypothèse, l’autorité administrative doit prendre les dispositions propres à remédier à la situation du danger grave et imminent, le comité compétent en étant informé.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la manière de la faire cesser, l’autorité administrative a l’obligation de réunir d’urgence le comité com- pétent, au plus tard, dans les vingt-quatre heures.

Les limites à l’exercice du droit de retrait

D’une façon générale, le droit de retrait de l’agent doit s’exercer de telle manière qu’il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Par « autrui », il convient d’entendre toute personne susceptible, du fait du retrait de l’agent, d’être placée elle-même dans une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut donc s’agir de collègues de l’agent, mais aussi, le cas échéant, de tiers tels que les usagers du ser- vice public (patients notamment).

Ainsi, dans la Fonction publique hospitalière, il a été jugé que le droit de retrait ne pouvait pas être exercé d’une manière qui puisse mettre gravement en péril la sécurité des patients, tel que l’abandon du patient dans un bloc opératoire (Cass. Crim. 2 octobre 1958).

De plus, le droit de retrait devant s’articuler avec les principes de continuité de services public et de préservation de l’ordre public, certains corps de métiers ou certains fonctionnaires sont visés par des arrêtés de limitation de leur droit de retrait. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens : sapeurs pompiers, police municipale, administration pénitentiaire, militaires… tout corps de métiers pourtant particulièrement exposés à la contagion et qui ne bénéficient pas aujourd’hui de mesures suffisantes de protection.

Sanctions ?

Aucune sanction ou retenue ne peut être appliquée en cas d’exercice légitime du droit de retrait.

En revanche, si a posteriori le juge administratif considère que l’exercice du droit de retrait est abu- sif, l’agent public s’expose à des sanctions (retenue sur traitement, poursuites disciplinaires) ou à être réquisitionné.

Note élaborée à partir des fiches juridiques des Fédé- rations CGT des Services public, Santé Action sociale et UFSE, que nous remercions.

Pour contacter vos représentants au CHSCT à la mairie de Villejuif, vous pouvez écrire à la.cgt.villejuif@gmail.com ou ugict.mairie.villejuif@gmail.com.

PREAVIS DE GREVE POUR LA MAIRIE DE VILLEJUIF

Depuis le début de la pandémie et du confinement, des dizaines d’agents municipaux sont en première ligne pour rendre le service public. D’après les informations que nous avons pu obtenir lors du comité technique du 24 avril dernier, 12% des effectifs étaient en présentiel. Nous avons tout lieu de croire que ce chiffre est incomplet. Qui plus est, nous n’avons aucune information sur les agents qui ont continué de remplir leurs missions en télétravail. Depuis le début de cette période de confinement, les syndicats CGT de la maire de Villejuif vous enjoignent de leur permettre d’exercer leurs missions tout en leur assurant la sécurité et la santé tout comme le prévoit l’article 23 de la loi 83-634.

Au lieu de s’attacher s’assurer de cette mise en sécurité de centaines de milliers de salariés, le gouvernement a pris le risque de favoriser la propagation du virus en menaçant de sanction les agents qui feraient légitimement usage de leur droit de retrait et en prévoyant un déconfinement le 11 mai. Il a également pris très rapidement des dispositions pour permettre aux collectivités de retirer des jours de congés annuels aux agents, qu’ils soient en poste physique, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence.

Alors qu’il aurait été normal, dans une période de crise que le gouvernement assume ses responsabilités, notamment envers les agents publics, il n’a eu de cesse de casser leurs droits.

Au regard des graves carences en matière de mesures sécurisantes pour les agents et salariés de la ville, salariés qui devraient reprendre une activité en présentiel, de l’absence de réponse aux légitimes revendications de ces mêmes salariés et agents publics, au regard des reculs sociaux imposés pendant la période de confinement, la fédération CGT des Services publics a pris une fois de plus ses responsabilités en déposant à nouveau un préavis de grève.

La date du 11 mai apparait dans le paysage comme la date du début du déconfinement choisi pour contraindre les salariés à retourner sur leur poste de travail alors que les masques manquent toujours, que les mesures barrières seraient difficilement applicables et qu’aucune mesure de dépistage cohérente n’ait été prise pour avoir une politique préventive vis-à-vis de la propagation du virus.

Comme l’indique le communiqué de presse de la CGT en date du 20 avril et intitulé « Pas de protection, pas de reprise dans les établissements scolaires » : À l’école comme ailleurs, pas de protection, pas de travail ! La CGT demande que la réouverture des crèches, des écoles et des établissements, soit reportée au moment où le consensus scientifique et la généralisation des mesures de protection et de test le permettront. C’est pourquoi nous exigeons des réponses, avant d’envisager une reprise à partir du 11 mai pour que celle-ci se déroule dans des conditions de sécurité sanitaire indiscutables. Cela passe par la disponibilité des gels hydroalcooliques et des masques à l’usage des personnels et étendus à l’ensemble des salarié.e.s et de la population, la systématisation des tests, ainsi que des mesures de surveillance épidémiologique opérationnelles.

Les organisations syndicales CGT des territoriaux de Villejuif portent les revendications suivantes :

  • L’arrêt de tous les services non essentiels à la continuité de la nation et la mise en autorisation spéciale d’absence des agents avec maintien intégral de traitement et des primes ;
  • La mise à disposition immédiate de moyens de protection des agents en première ligne dans les collectivités, assurant les services essentiels et indispensables envers la population ;
  • Un dépistage systématique et massif des personnels avant toute reprise d’activité ;
  • Refus de toutes suppressions ou imposition de congés et RTT comme la libre administration vous le permet ainsi que l’abrogation de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 ;
  • Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (Comité Technique, CHSCT, Comité médical …).

Bien entendu, après avoir analysé la situation et fait le constat qu’elle résulte des politiques menées depuis trop longtemps les revendications suivantes restent d’actualité :

  • La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
  • L’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;
  • Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève ;
  • Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
  • L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
  • Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
  • L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
  • Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics.

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Bien évidemment, nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • Le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • Une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • Le subventionnement du CASC,
  • Une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • La suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • Une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • Une négociation sur la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents, celle-ci n’ayant jamais eu lieu avant le passage en comité technique,
  • Une meilleure participation à la restauration des agents, et l’application du décret 2020-404 du 7 avril 2020 du 7 avril 2020 relatif à la prose en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre sur les critères à retenir pour l’attribution de la prime exceptionnelle.
  • Et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale, et le respect de la procédure disciplinaire.

Dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels municipaux, le cas échéant, après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre leur santé et leurs intérêts et ceux des usagers, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, les syndicats CGT de la mairie de Villejuif déposent des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes : 11 mai 2020, 12 mai 2020, 13 mai 2020, 14 mai 2020, 15 mai 2020, 16 mai 2020, 17 mai 2020, 18 mai 2020, 19 mai 2020, 20 mai 2020, 21 mai 2020, 22 mai 2020, 23 mai 2020, 24 mai 2020, 25 mai 2020, 26 mai 2020, 27 mai 2020, 28 mai 2020, 29 mai 2020, 30 mai 2020 et 31 mai 2020 pour l’ensemble des agents de la mairie et du CCAS.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et ainsi éviter la grève.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos  salutations.