FONCTIONNAIRE, QUE FAIRE SI ON VOUS POSE DES QUESTIONS ?

De nombreux agents se renseignant auprès de nous pour savoir ce qu’ils doivent dire si la chambre régionale des comptes leur pose des questions, nous ne pouvons que leur répondre : Répondez de façon précise aux questions posées. Et surtout dites la vérité. » Et si jamais vous faites l’objet de pression de quelque nature que ce soit, informez-en immédiatement la Cour Régionale des Comptes qui vous interrogerait.

D’autant que l’article L241-5 du code des juridictions financières nous enseigne que :

La chambre régionale des comptes est habilitée à accéder à tous documents, données et traitements, de quelque nature que ce soit, relatifs à la gestion des collectivités publiques, des établissements publics et des autres organismes soumis à son contrôle ou nécessaires à l’exercice de ses attributions, et à se les faire communiquer.

Le fait de faire obstacle, de quelque façon que ce soit, à l’exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la chambre régionale des comptes par le présent code est puni de 15 000 euros d’amende. Le ministère public près la chambre régionale des comptes peut saisir le parquet près la juridiction compétente en vue de déclencher l’action publique.

Il vaut toujours mieux répondre avec honnêteté, sans jugement, aux questions en notre qualité de fonctionnaire. C’est un devoir du fonctionnaire. Et l’employeur ne pourrait être fondé à le détourner de ce devoir sans être lui-même sanctionné.

 

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE : ON EN VEUT PAS !

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

LE SAVIEZ VOUS ? C’EST QUOI UN LANCEUR D’ALERTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a personnellement connaissance de certains faits ou actes répréhensibles peut effectuer un signalement.

L’acte ou le fait visé doit concerner l’organisme qui l’emploie et constituer :

  • un crime ou un délit,
  • ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général (par exemple, en matière de santé publique, d’environnement, de sécurité des biens et des personnes, etc.),
  • ou une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France, d’une loi ou d’un décret.

Le lanceur d’alerte doit en principe signaler le fait répréhensible en interne au sein de son administration. En l’absence de suites données au signalement ou, en cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles, l’agent peut signaler le fait à une autorité externe à l’administration.

Rappel : les faits, informations ou documents, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ne peuvent pas faire l’objet d’une alerte.

Le lanceur d’alerte est protégé par la loi contre toute sanction ou discrimination.

Toutefois, il doit veiller, à toutes les étapes de la procédure de signalement, à garantir la confidentialité de son identité, celle des personnes mises en cause et des faits à l’origine de l’alerte. À défaut, sa responsabilité pénale peut être engagée.

Les situations de danger grave et imminent ou de risque de dommages irréversibles doivent être appréhendées avec discernement. C’est le juge qui apprécie si les faits signalés constituent une situation d’urgence.

L’agent qui agit de mauvaise foi ou avec l’intention de nuire ou en ayant connaissance de l’inexactitude au moins partielle des faits en cause peut faire l’objet :

  • d’une sanction disciplinaire,
  • et d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum et d’une amende de 45 000 € maximum.

Source : Service-public.fr

 

Projet de loi fonction publique

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

Le 27 juin, pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent.e.s

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs de l’intérêt général.
Elles appellent, ensemble, le gouvernement à entendre leurs demandes en matières salariales et concernant le projet de loi fonction publique.

Alors que le Sénat étudie, à son tour, le projet de loi de transformation de la fonction publique, les organisations soulignent leur attachement aux instances actuelles de dialogue social qui permettent aujourd’hui de protéger les agent-e-s. Leur suppression risque d’entraîner une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire. Elles estiment que le recours accru au recrutement sur contrat accentuera la précarité dans la fonction publique. C’est également l’égalité d’accès aux emplois publics et les garanties de neutralité et d’impartialité du service public qui sont menacées.

A la veille du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, les organisations syndicales exigent une politique salariale qui reconnaisse davantage le travail, les qualifications et l’engagement professionnel de toutes et tous les agent-es.

Elles revendiquent une amélioration de leurs salaires qui passe par le dégel de la valeur du point d’indice et des mesures générales alors que l’inflation reste forte à 1,3% sur les 12 derniers mois.
Elles demandent aussi que la compensation de la hausse de la CSG prévue pour les seules années 2018 et 2019, soit pérennisée en rappelant que les agent-e-s publics n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenter au contraire des salarié-e-s du secteur privé.

Elles demandent également la suppression du jour de carence.

La CGT, la CFDT, FO, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFTC appellent à un rassemblement le jeudi 27 juin à 12h00 devant les ministères des Finances et de l’Action et des comptes publics à Bercy afin de rappeler leur opposition à cette loi de transformation de la fonction publique et leur volonté d’obtenir des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat de tou-tes les agent-e-s publics.

Projet de loi Fonction Publique #OnEnVeutPas

#OnEnVeutPas

Ce projet de loi, on n’en veut pas !

Emmanuel Macron n’est pas au service de l’intérêt général.

Aujourd’hui, il s’attaque au statut des fonctionnaires en proposant :

  • 1.plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d’externalisations de services publics
  • 2.plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale

Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.

GREVE DES CANTINES : LE MOT DE LA FAIM

Plus encore que par la concertation avec les agents d’entretien des écoles, le maire et sa direction générale ont répondu par une tribune politique dans le Villejuif Notre Ville aux agents des cantines. Et donc, ça se confirme : ceux qui pensaient qu’on était dans l’incompréhension avaient tort, c’est bien du mépris.

En étalant sur une demi page contre-vérités et sentences tendancieuses, l’employeur montre une nouvelle fois qu’il est incapable de recevoir la parole des agents. Dont acte.

Nous pourrions répondre point par point. Nous pourrions objecter que ça n’était pas « quelques dizaines d’agents », mais la quasi totalité des agents en charge des cantines. Nous pourrions redire que si les agents se sont mis en grève, c’est dans l’intérêt des enfants. Mais justement, tout cela nous l’avons déjà dit.

Alors à quoi bon ?

Le discours « officiel » de tribune ne trompe personne.

Les secrétaires généraux des syndicats et les agents qui étaient à la concertation avec le maire savent très bien ce qu’ils ont entendu et qui est en complet décalage avec le contenu de cette tribune infâme. Ils ont entendu un Directeur Général des Services et un Maire qui vantent le professionnalisme de leur interlocuteur, qui se disent conscients des écueils (au point qu’ils ont justement recruté de nouveaux cadres pour y remédier), qui sont prêts à prendre la souffrance physique des agents en compte, qui demandent plus de retours du terrain pour mieux répondre à ces difficultés…

Alors quel est le vrai visage de l’employeur ? Est-ce celui du bon papa qui nous offre des chocolats pour le Printemps ou celui du tribun calculateur qui jette ses agents à la vindicte populaire en dénonçant le fait qu’ils s’en sont « pris » à des enfants ?

Qui s’en est pris à des enfants ? Ceux qui laissent la situation pourrir dans les écoles ? Ou ceux qui dénoncent ce pourrissement et renoncent à une partie de leur salaire pour tenter de convaincre leur employeur de changer les choses ?

Nul ne détient la vérité, sans doute. Et la CGT n’entrera pas sur un terrain politique où, depuis le début du mandat, le maire veut l’amener. Ce confusionnisme est navrant. Nous devrions être dans le dialogue social et pas dans l’invective.

A chacun de décider, donc, quel est le vrai visage de qui.

 

 

 

4ème Information concernant le mouvement social des agents

Chers Parents et citoyens de Villejuif, chers enseignants, et chers directeurs d’école

Pendant la période du mois de mai, les agents d’entretien des écoles ont mené un mouvement de grève pour revendiquer de meilleures conditions de travail, un retour des effectifs à un niveau acceptable, et une prise en compte des spécificités de leur métier. À l’issue de ce mouvement, ils ont été reçus par le maire et le directeur général des services. Malheureusement, ce qu’ils ont obtenu n’est pas suffisant pour lever le préavis de grève, mais justifie de reprendre le travail, ne serait-ce que pour s’assurer que vos enfants, vos élèves, déjeunent dans de bonnes conditions :

  • Ni embauches, ni mise au stage des contractuels. Comme toujours, le fonctionnaire est stigmatisé et précarisé, soit disant moins efficace que les contractuels…
  • La fin de l’opacité des primes. Il n’en a même pas été question…
  • L’arrêt de l’intervention d’entreprises privées : elles interviendront prioritairement pour renforcer les équipes en sous effectifs et les travailleurs de l’association AEF qui intervenaient à partir de midi a été avancée.
  • Une réorganisation du service avec l’implication des personnels: De ce côté-là, c’est un succès, puisque les réunions de concertation impliquant un représentant de chaque école ont commencé au moment où vous lisez ce tract.

EN CONSÉQUENCE LES AGENTS ONT DÉCIDÉ MAJORITAIREMENT DE REPRENDRE LE TRAVAIL, SANS LEVÉE DU PRÉAVIS DE GRÉVE !

En effet, ces revendications concernaient également tous les autres services de la mairie de Villejuif : Les services d’entretien des écoles et la restauration scolaire ne sont que la partie visible de l’iceberg.

Par ailleurs, l’attitude de l’employeur lors de ce mouvement, qui a envoyé des agents pour suppléer aux grévistes plutôt que de négocier, et qui a ensuite récompensé les casseurs de grève en leur offrant un goûter au champagne a été scandaleuse ! Elle reflète le mépris du maire et de sa direction générale pour les agents !

Pourquoi y-a-t-il des volontaires quand les agents sont en grève, alors que c’est tous les jours qu’il manque du personnel ?

Dans tous les services, les personnels territoriaux alertent leur hiérarchie sur les sous effectifs, sur le manque de moyens techniques… Tous les jours, en ignorant les alertes de son personnel, c’est vous que le maire maltraite en premier lieu !

Ce modèle de gestion, avec une direction générale aux méthodes brutales, a déjà été mis en place dans d’autres collectivités, dont celle de Bobigny, avec des résultats désastreux pour le service public, la gestion financière de la ville et qui ont été signalés par la Chambre Régionale des Comptes, ce qui a débouché sur une enquête de police ! Les Villejuifois méritent mieux !

LE COMBAT DES AGENTS EST CELUI DU SERVICE PUBLIC ! C’EST LE VÔTRE !

 Aussi nous tenons à remercier les parents, directeurs, enseignants, Villejuifois, qui ont apporté leur soutien aux agents. Le peu que nous avons obtenu, nous l’avons obtenu ensemble, avec vous !

 Ensemble, nous pouvons tout obtenir !

 

LE PRÉAVIS N’EST PAS LEVÉ : L’ACTE SUIVANT SE PRÉPARE !

 MANIFESTATION POUR LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC

ET POUR PLUS DE DÉMOCRATIE !

Mardi 11 juin à 18h00 devant la mairie

une manifestation est organisée par un collectif de défense des services publics (syndicats, gilets jaunes, parents d’élèves, associations…).

MANIFESTATION DES GILETS JAUNES EN SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC

C’était sympa, cette manifestation en soutien des services publics (images du 27 mai 2019).

Elle était organisée conjointement par les Gilets Jaunes, plusieurs syndicats (territoriaux et enseignants) et les Associations de Parents d’élèves.

Il y en aura une autre bientôt, et nous invitons tous les Villejuifois qui veulent défendre le service public à nous rejoindre.