LE CASC

Courrier adressé aux élus du Conseil Municipal en préalable au Comité Technique du 5 Juillet.

Mesdames, Messieurs,
 
Nous trouvons à l’ordre du jour du Comité Technique du 5 juillet, une proposition de convention avec le CASC. Nous tenons à vous indiquer que le. CASC ne pourra absolument pas la signer en l’état.
 
Nous réalisons qu’il est difficile de comprendre pourquoi, alors que nous revendiquons le retour d’une convention entre la ville, le CCAS et le CASC, à laquelle il avait été mis fin par la précédente mandature, nous ne pouvons nous satisfaire de ladite proposition. Depuis deux ans, nous demandons à travailler sur cette question. Les administrateurs ont fait plusieurs propositions dans ce sens, et fourni le projet à madame Leydier qu’ils ont rencontrée à plusieurs reprises. Ils ont proposé une consultation des agents sur le sujet. Il semble que nous n’ayons pas été suffisamment précis ou convaincants pour que ce qui était inscrit comme une promesse de campagne de monsieur le maire puisse être finalisé dans l’intérêt des agents. D’autres priorités sont aussi venues retarder ces travaux.
 
A notre avis, le principal écueil reste une méprise quant à la nature même du CASC. Contrairement au CNAS, qui est un prestataire de service à qui l’on peut commander des activités ou des prestations tant que la ville s’acquitte de sa cotisation,  le CASC est une association gérée par des agents, pour les agents de la ville dans le but de leur permettre d’organiser leurs activités de loisir. Aujourd’hui, sa seule ressource régulière est la cotisation annuelle de 15€ versée par les adhérents.
 
Si la convention doit bien porter sur la définition des activités que le CASC a pour mission de mettre en œuvre (ce qui, du reste, ouvre la voie à un maintien partiel de l’adhésion au CNAS, qui s’acquitte par exemple de prestations telles que le versement de primes, pour des évènements familiaux, qui font partie du champ de l’action sociale à laquelle la ville est obligée), il est impossible de travailler dans l’urgence ou sans prévision. Or, c’est bien, malheureusement, ce qui est demandé avec cette convention.
 
La demande de subvention date du mois de janvier 2022, et portait sur l’organisation des congés à partir du 1er juillet. Elle avait pour objet de permettre au CASC de jouer son rôle de « trésorier » pour les agents : inscrire les agents à des séjours, prendre en charge une partie de leurs frais, avancer le coût de ceux-ci aux prestataires pour permettre un paiement échelonné… 
 
Bien évidemment, voir passer ce dossier au 5 juillet ne permettra pas au CASC de jouer ce rôle, d’autant que l’employeur prévoit de n’allouer la subvention qu’après réalisation. Pour l’été, les séjours sont déjà programmés, les prestataires exigeaient d’être payés dès le premier juillet et les seuls agents qui pourront cette année partir avec le CASC sont ceux qui avaient les moyens de payer en totalité leur séjour, à prix coûtant. Et encore, certains nous ont dit avoir dû s’endetter pour le faire, confiants dans l’issue des négociations que nous avions engagées. Qui plus est, seuls les adhérents du CASC ont pu bénéficier de cette offre, pas l’ensemble des agents de la ville.
 
Nous avons entendu les inquiétudes liées aux fameuses rumeurs, les mêmes que l’exécutif précédent a cru pouvoir utiliser pour justifier de la rupture  avec le CASC et lui préférer le CNAS. Ces rumeurs sont exactement et strictement cela : des rumeurs, colportées par malveillance, pari ignorance ou par frustration. Oui, il est arrivé que le CASC refuse des agents à des séjours par faute de place, mais un système de points et le contrôle des administrateurs garantissait que chaque agent ait sa chance de bénéficier des prestations du CASC. Les comptes du CASC ont toujours été validés par un comptable agréé, contrôlés par un commissaire aux comptes, et présentés aux Assemblées Générales annuelles.
 
En tout état de cause, le CASC aujourd’hui, après six ans d’un fonctionnement altéré, hors subvention, où les seules activités qu’il a pu proposer étaient des séjours en vacances et la solidarité envers les agents en situation d’urgence, n’a plus de trésorerie. Comme il l’a annoncé dès 2016, il a écoulé le fond de réserve de l’association. Les agents qui étaient affectés à son fonctionnement avant 2016 (il y en avait 2, mis à disposition par la ville) ne sont plus là. Les administrateurs n’ont aucune décharge pour le faire fonctionner eux-mêmes et, avec le départ en retraite imminent de la présidente, ce sont des savoirs et des savoir-faire qui sont en train de disparaître.
 
La convention proposée nous pose problème sur pratiquement chaque article : 
 
  • Article 1 : L’objet de la convention ne permet pas de prendre en compte l’action sociale. 
  • Article 2 : La durée exposée ne couvre que la période d’été, or les dépenses de l’association ont déjà été engagées et le projet, présenté en Janvier, ne correspondra en rien au réalisé, puisque les délais sont passés…
  • Article 3 : A nouveau, le social est exclu de l’objet de la convention – alors même que la précédente subvention avait justement pour objet de maintenir le volet social.
  • Article 4 : Il précise que seuls les actifs pourraient bénéficier de séjours, alors que nos statuts précisent que les retraités de la ville peuvent également en bénéficier.
  • Article 5 : Aucune aide n’est prévue pour la diffusion de nos informations, alors que le CASC vit sur les deniers de ses adhérents depuis 2016…
  • Article 7 : Il fixe une obligation pour le CASC, sans contrepartie pour la ville…
  • Article 8 : De nouveau, il s’agit d’un article qui fixe des « sanctions » pour le CASC, sans contrepartie pour la ville.
  • Article 10 : Nous ne comprenons pas cet article. Le CNAS fait-il l’objet de tels contrôles ? D’autres associations sont-elles traitées de la sorte ?  
Par cette convention, la ville entend contraindre le CASC à réaliser le projet présenté en Janvier, alors que cela n’est plus possible, et le soumettre à un contrôle accru. En l’état, nous ne pourrons donc pas voter pour.
 
Pire : A l’heure actuelle, verser une subvention sous ces conditions au CASC reviendrait à le mettre en défaut, puisqu’il n’est plus possible d’organiser les vacances 2022 pour les agents sur la période de juillet-août !
 
Nous avons été informés de ce qu’en 2021, 63 agents ont pu bénéficier de séjours via le CNAS. Sans subvention, le CASC a pu en faire partir une trentaine la même année. Avant 2016, nous étions sur une centaine d’agents qui, chaque année, bénéficiaient de séjours, et plus encore de l’organisation de weekends à l’étranger, de sorties pour les enfants… En acceptant de nous cantonner au rôle de prestataire, nous renoncerions à l’identité et à l’objet de notre association et la ville nous rendrait potentiellement soupçonnables de gestion de fait.
 
Nous ne nous expliquons pas le retard pris dans les négociations pour le renouvellement d’une convention. Remettre le CASC en place faisait partie des promesses reçues lors de la campagne des élections municipales de 2020, non par la CGT, mais par les agents eux-mêmes. Notre inquiétude est double : le CASC est-il encore en état de retrouver son fonctionnement d’autrefois ? La volonté de la ville est-elle de financer les activités sociales et culturelles décidées par les agents eux-mêmes ?
 
Ce sont bien les agents qui sont victimes de ce retard.
 
Nous voulons néanmoins rester confiants en l’avenir et croire que le projet de passer une nouvelle convention avec le CASC reste un objectif de la municipalité, mais dans l’attente,  étant dans l’impossibilité de proposer aux adhérents autre chose que des séjours à prix coûtant – et donc relativement peu accessibles, surtout en cette période de hausse du coût de la vie – l’association n’est plus en mesure de remplir l’objectif qu’elle s’est fixée dans ses statuts. Elle devra en tirer les conséquences dans un avenir relativement proche, lors d’une assemblée générale.
 
En d’autres termes : aujourd’hui, le CASC possède des parts dans des villages vacances pour le bénéfice des agents de la ville, et si l’association est dissoute, ça ne sera plus le cas.  Nous verrions donc disparaître le fruit d’une longue collaboration (depuis 1968) entre la ville employeur et ses agents. 
 
Nous vous remercions de votre attention et espérons que ce mail aura permis de clarifier la position du CASC et de la CGT. 
 
Nous restons, bien évidemment disponibles pour tout échange sur le sujet.