La Fonction publique territoriale face à l’épidémie de Covid 19

 
 

Enquête nationale sur les conditions d’organisation, d’adaptation et de production du service public territorial

Les 2 millions d’agents et cadres territoriaux sont impactés comme l’ensemble du pays et de la planète par l’épidémie de Covid 19.

L’organisation et la production du service public territorial sont logiquement percutés et avec elles leurs 66 millions d’usagers.

Mus par l’intérêt général et le sens du service public, les 2 millions d’agents et cadres territoriaux s’interrogent face à des injonctions paradoxales émises tant par le gouvernement que les 54 000 employeurs territoriaux entre « confinez-vous » et « présentez-vous à votre poste ».

L’UFICT-CGT des Services publics (SP), qui regroupe 8 000 cadres territoriaux (A, B et agents de maitrise) au sein de la Fédération CGT des Services publics, 1ère organisation représentative de la Fonction publique territoriale a décidé de lancer dans ce contexte une enquête nationale.

Avec des chercheurs en droit public, en prévention des Risques Psycho Sociaux et en management de la qualité de vie au travail, l’UFICT-CGT vous propose de répondre à cette enquête nationale.

En répondant (3 à 8 minutes selon votre rapidité) vous contribuez à éclaircir le brouillard actuel sur les liens entre le travail dans la Fonction publique territoriale et l’épidémie ; vous pèserez pour renforcer le poids des agents et cadres territoriaux dans les décisions publiques à venir.

Le questionnaire comprend les sections suivantes:
I/ Eléments sur la répondante – le répondant
II/ Incidences personnelles de la crise pour la répondante- le répondant
III/ L’organisation personnelle du travail de la répondante – du répondant
IV/ L’adaptation collective du travail par l’employeur de la répondante – du répondant

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’UFICT-CGT.

Aucune donnée à caractère personnel au sens où le définit la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’est collectée dans le cadre de cette enquête : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi)

Aucune question de l’enquête n’est obligatoire. La réponse au questionnaire ne l’est pas plus.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : direction élue de l’UFICT-CGT, pour traitement et synthèse.

Elles sont conservées pendant toute la durée de l’enquête et aussi longtemps que nécessaire au traitement statistique des données.

Les résultats seront publiés sur: www.cadresterritoriauxcgt.fr

MERCI POUR VOTRE CONTRIBUTION
 
 

Violences conjugales : il faut protéger les travailleuses !

Chaque année, ce sont 220 000 femmes qui sont victimes de violences conjugales, en France.

Avec le confinement, les violences conjugales et intrafamiliales ont augmenté de plus de 30% : 32% de signalements supplémentaires ont été enregistrés par la gendarmerie sur une semaine et 36% pour la région parisienne. Et, tout porte à craindre que la levée du confinement ne signera pas l’amélioration de cette situation.
Le travail garantit l’indépendance économique des femmes, indispensable pour quitter un conjoint violent. Cependant, les violences conjugales se traduisent, très souvent, par la rupture du contrat de travail des victimes, obligées de fuir leur lieu de travail pour se protéger, licenciées pour absentéisme ou inaptitude. La CGT interpelle, de longue date, patronat et gouvernement pour la mise en place de mesures sécurisant le travail des victimes.
Avec la généralisation du télétravail, la responsabilité de l’employeur est directement mise en cause car il doit garantir la santé et la sécurité de ses travailleur.euse.s, durant leur temps de travail. Il doit donc prévenir les violences, les faire cesser et protéger les victimes, y compris s’il s’agit de violences conjugales.
La CGT s’inquiète, également, des difficultés d’accès des femmes à l’IVG, du fait du confinement et de l’engorgement des hôpitaux. C’est un droit fondamental et il doit rester un acte chirurgical prioritaire. La CGT demande donc le renforcement des centres pour garantir une égalité d’accès pour toutes.  
La CGT demande donc au gouvernement de prendre immédiatement les mesures suivantes :

  • interdire le licenciement ou la rupture de contrat de toutes les femmes victimes de violences conjugales ;
  • protéger les victimes, en mettant en place, sur présentation d’une attestation, le droit à des congés payés le temps d’effectuer toutes ses démarches, à une mobilité géographique ou fonctionnelle choisie, à des aménagements d’horaires ou de poste. La prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes doit être effectuée sans frais et prise en charge par l’employeur dès lors que les violences sont en lien avec le travail ;
  • imposer la mise en place de dispositifs de signalement dans l’entreprise et d’une information à destination de l’ensemble des travailleur.euse.s ;
  • intégrer les violences sexistes et sexuelles et les violences conjugales, dans le Document Unique d’Evaluation des Risques, et donner les moyens aux Direccte de sanctionner les employeurs qui ne l’auront pas fait ;
  • rendre obligatoire, dans les branches et les entreprises, la négociation de mesures de prévention des violences et de protection des victimes, intégrant les violences intrafamiliales.

L’ensemble de ces mesures découlent de la convention 190 de l’OIT sur les violences et le harcèlement que la France n’a pas encore ratifiée. Le confinement et l’explosion des violences domestiques imposent de les mettre en place sans délais, ce qui permettra à la France de ratifier la convention de l’OIT et d’adopter enfin une législation exemplaire.
    
Montreuil, le 3 avril

COVID 19 et Service Public : Une lettre ouverte au maire de Villejuif

LETTRE OUVERTE
 
Monsieur le Maire,
 
Depuis le début de la crise du Coronavirus, nous nous félicitons de ce que l’administration ait rétabli le dialogue avec la CGT, principale organisation syndicale des agents de la ville. En effet, des réunions d’information ont été organisées préalablement à la crise, auxquelles nous avons été conviés et écoutés, et depuis le début du confinement nous avons été relativement régulièrement tenus informés. Nous ne pouvons qu’en remercier le directeur général des services, et le chargé des relations au travail.
 
Cependant, nous avons été destinataires de notes et d’informations incomplètes et contradictoires (à part la note sur le PCA dans sa version finale qui ne nous est pas parvenue) qui méritent éclaircissements :
  • Le document du PCA ne stipule rien concernant la prise de congés durant la période de confinement. Pourtant, des chefs de service ont déjà informé leurs agents qu’ils seraient placés « en congés d’office » sur certaines périodes. Pire, cela semble s’appliquer à des agents en confinement pour raisons de santé, ce qui est à la fois injuste et inacceptable. Nous souhaitons bien évidemment comprendre sur quelle fondement cette décision aurait été prise, si elle l’a bien été, car comme vous le savez si cette disposition est d’ores et déjà applicable dans le droit privé, elle n’est pas actuellement transposable dans la fonction publique, ce qui signifie qu’aucun agent ne peut être placé en congés si il n’en a pas fait la demande. Seule la demande de congés est soumise à l’accord de la hiérarchie.
  • Dans le PCA, il est indiqué que les agents confinés pour garder leurs enfants de moins de seize ans seront placés en autorisation spéciale d’absence et que les jours seront décomptés sur le solde « enfants malade ». Cela est contraire à ce que préconise le ministère de la fonction publique et nous voudrions être assurés qu’il s’agit bien là d’une erreur d’interprétation. En effet, pour les fonctionnaires, en cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de seize ans, il est possible de bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence pour le temps que durera la période de fermeture de la structure qui accueille habituellement son enfant, à l’aide d’une simple attestation sur l’honneur. Il ne peut s’agir en aucun cas d’une ASA pour enfants malade, qui, comme son nom l’indique, n’est pas faite pour répondre à la situation exceptionnelle que nous vivons, mais bien à la nécessité de rester avec un enfant atteint d’une pathologie médicale.
  • Par ailleurs, plusieurs agents du service entretien des écoles nous ont relaté des difficultés d’approvisionnement en masques et en produits ad hoc, qui semblent toutefois se résoudre dans des délais raisonnables. Pour autant, il existe le cas de l’école PVC ou les agents, en début du confinement, ont voulu exercer un droit de retrait après avoir appris qu’un membre de l’équipe enseignante avec qui ils étaient tous en contact était atteint du Coronavirus. Après l’envoi d’un SMS à leur supérieure hiérarchique directe, ils demeurent sans aucun élément de réponse à leur situation. Il est urgent que ces agents soient rassurés par leur hiérarchie et reçoivent des réponses à leurs question. 
  • On nous a rapporté que des agents de la ville effectuent une distribution de nourriture dans les quartiers. Ces agents bénéficient-ils bien des protections appropriées ? Ont-ils été bien informés des gestes barrières ? Pourquoi cette activité n’apparaît-elle pas dans le PCA ? Comment est-il possible de se porter volontaire pour participer à cette initiative ? Nous sommes certains que de nombreux agents souhaiteraient s’y inscrire. 
 
Pour mémoire, vous vous souviendrez que toute modification dans l’organisation du travail dans les services doit faire l’objet d’un passage en comité technique et que toutes les questions sur la sécurité et les conditions de travail doivent être discutées en CHSCT. Nous comprenons l’impossibilité de réunir ces instances en ce moment, mais l’Etat préconise de le faire sous forme dématérialisée.
 
Bien évidemment nous demeurons en contact avec les agents, qui nous contactent quotidiennement pour avoir des éclaircissements sur leur situation administrative, en absence de réponse de la DRH ou de leur hiérarchie. 
 
Attachés à la continuité du service public nous demeurons disponibles comme l’ensemble des agents et comme le précise la note de la DGAFP sur la base du volontariat, pour toute mission, régulière ou exceptionnelle qui permettrait celui-ci. 
 
Espérant que ce courrier vous trouve en bonne santé, nous vous assurons monsieur le maire de notre profonde considération,
 
 
Pour l’ensemble des représentants du Personnel,
 
Nadia AIT AMER COURGEAU, Secrétaire Générale CGT O/E, élue au comité technique.
Vincent GINSBURGER VOGEL, Secrétaire Général CGT ICTAM, secrétaire du CHSCT
 

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Vive agitation ministérielle, suite à un dépôt de préavis de grève en période souhaitée d’union nationale… Monsieur DUSSOPT aurait-il peur de la colère des territoriaux ?

Depuis 3 semaines, dans toute la France, les syndicats CGT interpellent des employeurs locaux qui poussent leurs agents à se rendre sur le terrain, c’est-à-dire rompre le confinement, alors que leur activité n’est ni vitale pour la collectivité ni nécessaire à la lutte contre la propagation de la pandémie. Ces interpellations ont largement été relayées auprès des préfets, auprès du ministre lui-même.

En effet, si nombre d’élus respectent les règles, ce dont nous nous félicitons, travaillent avec les IRP et les élus syndicaux pour veiller à définir précisément les conditions optimums de sécurité pour les agents, dont les fonctions nécessitent d’intervenir directement sur le terrain, force est de constater que ces conditions ne sont pas de mise partout.

Aujourd’hui encore, par dizaines de milliers, dans toute la France, des agents de la fonction publique territoriale, personnels soignants, agents des EHPAD, ATSEM, assitant.es maternelles, asistant.es familiales, égoutiers, éboueurs, pompiers, gardiens, techniciens ou administratifs d’astreintes … subissent d’inadmissibles injonctions pour aller travailler sans disposer des équipements de sécurité nécessaires pour se protéger du coronavirus. Il faudrait ne rien dire ?

Les agents de fonction publique territoriale sont massivement aux premières loges pour garantir le maintien des services publics essentiels à la population. La conscience professionnelle des territoriaux n’est pas à démontrer, et nous n’avons rien à prouver à Monsieur DUSSOPT.

Depuis quand Monsieur DUSSOPT ne sait-il plus lire un préavis de grève ? Le préavis déposé par la Fédération

expose précisément que :

« dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas

échéant après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre les intérêts des salariés et des agents, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes (…) ». Il ne s’agit pas d’un appel à la grève dans toutes les collectivités. Il s’agit de permettre aux syndicats et aux agents confrontés à l’injonction inadmissible d’aller au travail, sur le terrain sans les équipements de sécurité nécessaire de dire non ! Il s’agit de permettre aux agents dont les fonctions ne sont pas vitales pour la collectivité de se rendre sur le terrain. Il s’agit de protéger les agents des abus du télétravail…

Que Monsieur DUSSOPT, au lieu de s’engager sur le sentier de la guerre contre la CGT, commence par consacrer son énergie à établir une circulaire en direction de tous les employeurs publics pour leur rappeler leur obligation de respecter l’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 : qui établit que les « conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »… et il n’y aura aucune raison pour les agents de faire grève !

Que Monsieur DUSSOPT et son gouvernement fournissent des masques FFP2, du gel, des blouses, des tests de dépistage et cela massivement pour tous les agents et salariés, dont les fonctions rendent la présence nécessaire sur le terrain, réquisitionnent des usines s’il le faut … et il n’y aura aucune raison de faire grève !

À la « surprise » de Monsieur DUSSOPT, habituellement moins prompt à répondre à nos courriers, nous opposons notre ferme volonté de défendre les vies des territoriaux, sans formules ni arrières pensées politiciennes.

Montreuil, le 26 mars, 18 h 30.

20200324_preavis_de_greve_du_1_au_30_avril_2020

Adresse aux agents des service publics d’Île de France

 

Montreuil, le 25 mars 2020

Aux syndiqué-e-s,

Aux agents des services publics en première ligne aujourd’hui dans le combat contre la pandémie de la région Île de France.

 

Chers camarades,

Chers ami(e)s,

Nous tenons à vous apporter notre soutien dans cette période de crise sanitaire si difficile et à vous remercier pour ce que vous faites chaque jour, chaque nuit parfois au péril même de votre santé, de celle de vos proches, faute de moyens suffisants.

Aujourd’hui, tout le monde fait les éloges des services publics et bien sûr de l’hôpital et des établissements médico-sociaux, sans oublier les personnels du Maintien à domicile SSIAD, des CMS, sur le dévouement des personnels, leurs professionnalismes, leurs engagements, jour après jours.

Cela ne doit pas faire oublier, que depuis plusieurs années maintenant, vous vous battez contre sa casse orchestrée par les gouvernements qui se sont succédés.

Les politiques d’austérités successives ont détruit peu à peu les services publics dont celui crucial de la santé et de l’action sociale, au profit de sa marchandisation, de la rentabilité financière. Ce choix de société n’a jamais été le nôtre.

Depuis plusieurs mois, à vos côtés, nous sommes descendus dans la rue pour faire entendre vos/nos revendications qui aujourd’hui prennent tout leur sens, oui il faut de toutes urgences refinancer l’Hôpital Public et les établissements médico-sociaux, pour leur donner les moyens dédiés à leur rôle premier à savoir une réponse égalitaire aux besoins de l’ensemble des citoyen- ne-s partout sur le territoire (aujourd’hui touché-e-s par le COVID-19).

Dès la sortie de cette pandémie nous vous faisons la promesse solennelle que nous serons à vos côtés encore plus nombreux.ses pour porter votre/notre vision de l’hôpital public, plus largement de la santé et de l’action sociale ainsi que la sécurité sociale, indispensable à notre pays.

Aujourd’hui, comme hier mais aussi demain, nous serons à vos côtés pour défendre le service public.

Amitiés fraternelles.

Valérie Petit Lesage
Secrétaire générale de l’URIF CGT

Pour l’intervention des brigades médicales internationales Cubaine !

Plusieurs brigades médicales internationales Cubaines 🇨🇺 sont déployées dans le monde pour aider les peuples et les états en difficultés, décimés par le Covid-19 et des décennies de purges austeritaires au nom du dogme libéral !

En attendant le nécessaire bilan politique de cette tragique séquence et un hypothétique « plan d’investissement » promis aujourd’hui par les mêmes qui ont saccagé hier nos services publics et matraqué nos personnels hospitaliers en grève et en manifestations ! notre pays et notre système de soins sont au bord de l’hécatombe!

 

Les personnels médicaux  sont épuisés, inquiets, bouleversés, en sous-effectifs chroniques et, pour certains-es, déjà atteints du Coronavirus ! On annonce et prépare l’opinion à une catastrophe dans les Ehpad !

 

 La solidarité et la coopération internationale immédiate doivent dominer sur les petits calculs financiers et géopolitiques de Macron, de la commission européenne ou du G20 ! Tous coupables et inquiets des nombreux procès qui se préparent contre ces irresponsables !

 

 Soutenons et relayons massivement cette pétition pour sauver des vies et commencer à changer le monde !!! 😡✊