Enfin une promesse tenue ?

Depuis la publication de nos deux précédents articles (ici et ici) sur la question des amputés de salaire, on vient nous demander si les décisions de justice sont définitives ou pas..
 
La réponse est oui.
 
Le fond de l’affaire était de déterminer si, oui ou non, comme le maire le prétendait depuis le début, il s’agissait d’une décision du trésorier payeur qui lui aurait été imposée, ou d’une décision du premier magistrat complètement non fondée. Aucun ordre du Trésorier Payeur n’apparaissait dans le dossier. Et pour cause, il ne dispose pas de ce pouvoir là. C’était bien une décision du maire. Le juge a estimé qu’en l’occurrence, l’édile méconnaissait ses pouvoirs et qu’une telle décision devait être annulée.
 
Le maire n’a pas fait appel du jugement qui est donc devenu définitif. Mais comment aurait-il pu sérieusement envisager de faire appel alors que tout son argumentaire était d’affirmer qu’il n’y était pour rien, qu’il avait dû se soumettre aux injonctions du Trésorier Payeur Général dont il n’a jamais pu justifier l’existence et qui comme le précise le Tribunal n’a de toute façon pas ce pouvoir ? 

Il ne reste plus qu’à régler la facture et à rembourser les agents des sommes qui leur ont été indûment soustraites.

 

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