Amputés de Salaires : Du mépris à l’insulte

Vous vous souvenez certainement de l’affaire des amputés de salaires.

L’actualité récente nous a incités à y revenir puisqu’un jugement du Tribunal Administratif a condamné la mairie à restituer leurs primes à ces agents.

Ils ont reçu ces jours-ci un courrier de la mairie : S’il est satisfaisant d’apprendre que la mairie va procéder à la régularisation des sommes suspendues, il est ahurissant de lire l’inversion de l’histoire opérée par le maire : le tribunal a bien démontré qu’il s’agissait de la décision du maire, et non pas d’une décision du Trésorier Payeur comme il le prétend depuis le début (et continue apparemment de le prétendre) !

Quant aux moyens réglementaires qu’il aurait pu mettre en place pour restituer ces salaires, ce ne sont pas les occasions qui auraient manqué de prendre un nouvel arrêté…

Ce courrier du maire adressé aux agents dont les rémunérations avaient été amputées est d’autant plus inconvenant et révélateur d’une mauvaise foi patentée et éhontée que, pour rappel, un des agents victimes de ces agissements, subissant une perte d’un tiers de sa rémunération avait, dès juillet 2017, saisi le Juge administratif statuant en référé. Celui-ci par son ordonnance du 14 août 2017 indiquait d’ores et déjà qu’il y avait erreur de droit et suspendu pour cet agent l’amputation de rémunération !

Croyez-vous que pour cet agent il y ait eu exécution immédiate ? Bien sûr que non. Cette fois, il fallut même un deuxième référé pour obtenir exécution de la décision. Et ce n’est que fin septembre que l’agent récupérera l’intégralité de sa rémunération pour le mois de septembre et seulement au prorata à compter de la décision du 14 août 2017 pour le mois d’août ! C’est dire la résistance du maire à seulement respecter une décision de justice le mettant en défaut.

Ces décisions rendues par le Juge des référés aurait pu  permettre au maire de réexaminer la situation. Si vraiment ils voulaient le meilleur du monde aux agents concernés.  Mais non. D’autant qu’il voulait faire passer le nouveau régime indemnitaire à ses seules fourches caudines, sans contestation d’agents tétanisés ! Plus tard, beaucoup plus tard (la ville n’a pas fait diligence) le mémoire en défense de 15 pages contre chaque agent s’opposaient aux agents pour dire au juge qu’ils n’avaient pas droit à ces rémunérations. D’ailleurs le DGS l’avait écrit à tous les agents dès son  arrivée : leur rémunération était « juridiquement indéfendable » !!!! . La suite a prouvé bien sûr que non. Mais en attendant l’idée était bien de terroriser les  agents. D’ailleurs ce même DGS choisi par le maire n’avait-il pas indiqué dans ce même courrier que les agents de catégorie B pourraient être concernés !!!

Enfin alors que le maire avait deux mois pour rembourser les sommes indûment prélevées aux agents, il lui faut plus de 3 mois pour enfin y procéder.

Ci-dessous un tableau succinct récapitulant les principaux arguments développés par le Maire et son administration. Nous vous laissons le soin de qualifier par vous-même ce que ces faits révèlent sur la qualité de la parole et des actes du Maire et de son équipe de Direction Générale.

Arguments du Maire et de sa défense à l’audience du 8 novembre 2019 au Tribunal administratif

Analyses, remarques et décisions du Tribunal Administratif, rendues le 21 novembre 2019

 

Courrier du Maire aux agents concernés en date du 10 février 2020

« La trésorerie a relevé que le régime indemnitaire de certains agents ne correspondait pas à la fonction exercée en raison d’un décalage sur les niveaux de responsabilité appliqués. »

« En mai 2017, le comptable informait la direction générale de la Ville de retenues sur salaires concernant une dizaine d’agents. »

« il ressort des pièces du dossier que (…) le maire de la commune de Villejuif a décidé, dès le 23 mai 2017, (…) de ramener la part mensuelle brute de son régime indemnitaire de (X€) à (Y€) euros à compter du 1er mai précédent. Ainsi, la lettre de l’autorité territoriale (…) doit être regardée, eu égard à ses termes, comme révélant la décision d’ores et déjà prise par le maire de procéder à la diminution du régime indemnitaire de M… »

« Dans un courrier (…), je vous indiquais être opposé à cette décision du Trésorier »

FAUX

« Une fois les erreurs mises en évidence, il appartenait au comptable de procéder au rétablissement de ces erreurs de liquidation… »

« Par suite, en procédant au changement du niveau de responsabilité de M… et par suite, à la diminution du coefficient affecté à la part fonctions de sa prime de fonctions et de résultats, le maire, qui avait compétence pour déterminer le régime indemnitaire de l’intéressé, (…) a méconnu l’étendue de sa compétence. »

« … dans le cadre d’un audit des rémunérations(…) réalisé à l’initiative du Trésorier principal, dont la fonction est indépendante et non soumise à l’autorité du Maire, le comptable public avait estimé qu’une non-conformité des paies octroyées (…) justifiait la suspension d’une partie du régime indemnitaire, pour certains agents dont vous faisiez partie »

FAUX

« C’est ce qu’il (le trésorier) a fait à compter du mois de mai 2017 »

 « si le comptable peut, (…) suspendre le versement d’une somme relative à la rémunération d’un fonctionnaire (…) dès lors que les pièces fournies par l’ordonnateur (la collectivité) présentent un caractère insuffisant pour justifier la dépense engagée, aucune disposition législative ou réglementaire ne lui (le trésorier) donne compétence pour fixer le régime indemnitaire de ces agents. »

« Dans un courrier (…) je vous faisais part de ma détermination, pour mobiliser tous les moyens afin de donner un fondement règlementaire à ce régime, notamment par l’accélération de la mise en place du (…) RIFSEEP »

FAUX

« sans qu’il ait besoin d’un arrêté du maire pour ce faire. »

« par un arrêté en date du 6 juin 2017, il (le Maire) a décidé de procéder à la modification du régime indemnitaire de M… à compter du 1er mai 2017. »

« Une décision du 21 novembre 2019 du tribunal administratif de Melun me sécurisait pour vous rembourser les sommes suspendues par le trésorier »

FAUX

 

 

 

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