COMITE TECHNIQUE : QU’EST CE QUI S’EST PASSE LE 2 JUILLET

Pour comprendre pourquoi le comité technique du 2 juillet ne s’est pas tenu, il faut remonter un peu en arrière.

Depuis de longs mois, les représentants du personnel réclament la tenue de comités techniques sur des sujets « Ressources Humaines »… On nous répondait, avant, « c’est pas possible ».

Seulement, la loi (articles 24 et 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales) prévoit que si la moitié des représentants du personnel (titulaires) font la demande écrite d’un Comité Technique sur un dossier, celui-ci doit se tenir…

C’est ce qui s’est passé le 22 mai, où les représentants du personnel ont demandé un Comité Technique avec trois poins à l’ordre du jour :

  • Règlement intérieur – suite pour précisions et droits
  • Information du CT sur les dispositions actuellement mises en œuvre dans le cadre de l’application de la délibération du 15 décembre 2017 portant sur le RIFSEEP, tant pour la partie IFSE que pour la partie CIA et communication de l’ensemble des documents y afférents
  • Les risques psycho sociaux avec communication du résultat de l’enquête effectuée sous le précédent mandat du CHSCT, du moins aux représentants du personnel dans sa version intégrale et selon une forme décidée en concertation si possible, aux agents de notre collectivité. Nous demandons également que vous nous transmettiez les premières expertises de la RH quant aux rendus de l’étude et éventuellement les pistes d’actions pour améliorer les conditions de travail des salariés de la ville.

Aussi, quelle n’a pas été notre surprise d’être convoqués pour un CT dont l’ordre du jour est :

  1. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 29 mai 2019
  2. Approbation du Compte Rendu du Comité Technique du 11 juin 2019
  3. Evolution de l’organisation du service des Relations au Travail de la Direction des Ressources Humaines
  4. Modalités sur les choix de la mise en place d’une protection sociale complémentaire « Prévoyance »
  5. Evolution de l’organisation des visites de médecine Générale
  6. Point d’information sur le règlement intérieur du Comité Technique
  7. Point d’information sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Aussi, les organisations syndicales CGT ont conclu que :

  1. Le Comité Technique du 2 juillet n’était pas une réponse à notre demande du 22 mai. Nous n’avons pas demandé des Points d’Information, mais un Comité Technique.
  2. Nous ne siégerions qu’à sa re-convocation, n’ayant pas le temps de traiter les dossiers qui comme d’habitude ne nous sont communiqués que le plus tard possible avant la séance.

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